La répression idiote contre les républicains catalans

La répression idiote contre les républicains catalans

 41 responsables politiques et fonctionnaires catalans seront dépossédés de leurs patrimoines, salaires, et retraites;  Une situation dénoncée par Daniel Camos dans l’Opinion 

 

 

Ce 29 juin, alors que le président espagnol Pedro Sanchez rencontrera le président catalan Pere Aragonès pour reprendre un dialogue autour du conflit territorial entre l’Espagne et la Catalogne, 41 responsables politiques et fonctionnaires catalans seront dépossédés de leurs patrimoines, salaires, et retraites, c’est-à-dire conduit à une ruine économique. Sur quelle base ? Présomption de culpabilité. Réconciliation nous disait-on ? Non, plus de répression.

Le Tribunal de Cuentas espagnol (Cour des comptes) leur demandera de payer entre 5 et 20 millions d’euros pour un présumé mauvais usage des fonds destinés à l’action extérieure du gouvernement catalan entre 2011 et 2017. On accuse ces 41 citoyens d’avoir contribué à expliquer à l’étranger la nécessité d’un choix par les urnes sur le modèle territorial, ce que le cadre légal espagnol n’interdit pas. Concrètement, ce sont toutes les dépenses associées à des déplacements à l’étranger qui sont mises en cause. Par exemple, un voyage de coopération économique du président Artur Mas aux Etats-Unis en 2015. On lui demande de rembourser la totalité du coût de ce voyage car il a répondu à un journaliste qui s’intéressait à la situation politique en Espagne. Sont aussi mises en cause les dépenses associées à des conférences comme celle de Raül Romeva (ancien ministre de l’action extérieure) à Sciences Po Paris, le 25 septembre 2017. A ma connaissance, le représentant de l’ambassade espagnole qui avait expliqué la position de son gouvernement le même jour à Sciences Po n’a pas encore été saisi par le tribunal. C’est une remise en cause de la liberté d’expression envers les républicains catalans, rien de nouveau au sud des Pyrénées.

Procédure perverse. Ces 41 accusés incluent le célèbre économiste Andreu Mas-Colell (ancien ministre de l’Economie), qui a reçu la semaine dernière un message public de solidarité de 33 prix Nobel de l’économie, dont les français Esther Duflo et Jean Tirole. Le fait qu’il ait quitté le gouvernement catalan en 2015, deux ans avant le référendum d’octobre 2017, n’intéresse pas ou peu ce tribunal. Deux des accusés sont mes prédécesseurs au poste de délégué du gouvernement de Catalogne en France. Pire encore, l’une de ces personnes est décédée en 2017 et c’est sa fille que l’on poursuit. Finalement, cette liste inclut une quinzaine de délégués d’autres pays, certains graciés par Sanchez comme Oriol Junqueras ou Raül Romeva, ou encore des exilés comme Carles Puigdemont.

Au-delà de la nature des accusations, la procédure est perverse : le tribunal communique aux accusés le montant dû et leur donne deux semaines pour déposer ce montant. S’ils ne sont pas capables de le faire, il les dessaisit de tous leurs biens, y compris domicile, comptes bancaires, salaire ou retraite au besoin. Ce n’est qu’après qu’ils pourront se défendre devant ce tribunal et qu’ils pourront faire appel. Mais, durant les années à venir et jusqu’à la fin du procès, ils sont ruinés.

« Le Tribunal de Cuentas est une administration non judiciaire totalement politisée et régulièrement accusée de népotisme »

Le Tribunal de Cuentas est une administration non judiciaire totalement politisée et régulièrement accusée de népotisme. Les douze conseillers sont nommés par le pouvoir législatif. Aujourd’hui, sept d’entre eux sont proches de la droite nationaliste espagnole, comme par exemple Margarita Mariscal de Gante, ancienne ministre du président José Maria Aznar, ou encore le frère de celui-ci. Selon le journal El Pais, 100 des 700 fonctionnaires travaillant dans cette administration entretiennent des liens de parenté, et la Cour suprême espagnole signale que cette administration a plus de fonctionnaires nommés par les partis politiques que de fonctionnaires « de carrière ».

Chant de sirènes. Le gouvernement Sanchez contribue à la ruine économique de ces 41 fonctionnaires catalans, en maintenant les accusations à travers le ministère public, alors qu’il parlait de réconciliation la semaine passée en ouvrant les portes des prisons. Sanchez ne semble pas avoir pris acte des demandes que le Conseil de l’Europe a adressées à l’Espagne le 21 juin à Strasbourg, et qui demandent d’aller bien plus loin qu’une grâce des responsables politiques emprisonnés. Les recommandations du Conseil de l’Europe demandent : 1) de réformer les délits de rébellion et sédition ; 2) de retirer les mandats d’arrêt envers ceux qui sont à l’étranger ; 3) de s’abstenir d’exiger des responsables politiques catalans qu’ils renient leurs opinions politiques ; 4) d’abandonner toute poursuite contre les fonctionnaires de rang inférieur.

Ces recommandations émanent d’un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’attache aux poursuites à l’encontre des responsables politiques du fait des déclarations faites dans l’exercice de leurs mandats. Les deux pays concernés sont la Turquie et l’Espagne. Ce rapport, approuvé par les deux tiers des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (y compris tous les députés socialistes, sauf les Espagnols) a reçu l’appui majoritaire de toutes les délégations sauf celles de l’Azerbaïdjan, de la Turquie, et de l’Espagne.

Il faut se féliciter du fait que le président Sanchez ait engagé, à travers la grâce des prisonniers politiques, une des mesures exigées par le Conseil de l’Europe. Mais il est nécessaire de rester vigilant pour qu’il mette en œuvre dans les plus brefs délais les autres recommandations, y compris l’abandon des poursuites contre les fonctionnaires à travers le Tribunal de Cuentas. Sans cela, l’appel à la réconciliation du président Sanchez ne s’apparentera qu’à un chant de sirènes et ne nous rapprochera pas de la solution démocratique dont la Catalogne, l’Espagne, et l’Europe ont besoin.

Daniel Camos est le délégué du gouvernement de Catalogne en France.

Extraditions leaders catalans : le conseil de l’Europe pour l’apaisement

Extraditions leaders catalans : le conseil de l’Europe pour l’apaisement

Les démons fascisants travaillent toujours un peu l’Espagne.-Cet entêtement à poursuivre juridiquement les indépendantistes catalans qui avaient organisé un référendum. Des indépendantistes arrêtés, jetés en prison ou exilés. Le conseil de l’Europe demande enfin l’apaisement pour mettre fin à la chasse aux sorcières vis-à-vis de responsables qui certes ont organisé un référendum illégal mais non provoqué aucun désordre mortel. Les manifestations des indépendantistes sont en effet demeuré très pacifiques. Dans une résolution adoptée par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’organisation paneuropéenne appelle le gouvernement espagnol à «envisager de gracier, ou de libérer de toute autre manière», les politiques catalans condamnés pour leur participation «dans l’organisation du référendum anticonstitutionnel» de 2017 «et des manifestations pacifiques de grande envergure qui l’ont accompagné».

 

Le texte adopté par l’APCE invite encore Madrid «à entamer un dialogue ouvert et constructif avec l’ensemble des forces politiques de Catalogne, y compris celles qui s’opposent à l’indépendance, afin de renforcer la qualité de la démocratie espagnole, et de trouver un compromis qui permette à l’Espagne (…) de régler les différends politiques (…) sans recours au droit pénal, mais dans le plein respect de l’ordre constitutionnel» espagnol.

Détention de dirigeants catalans : un assassinat politique irresponsable

 

Même s’il faut convenir que l’irresponsabilité politique est bien partagée entre Madrid et Barcelone, il n’empêche que la démarche répressive du gouvernement espagnol constitue bien un assassinat politique des anciens responsables catalans. Dans cette affaire, l’hypocrisie du gouvernement espagnol est manifeste. Encore une fois il ne s’agit pas de dédouaner les indépendantistes qui se sont lancés dans un imprudent référendum d’indépendance à la fois illégal et non représentatif. Pour autant l’attitude du premier ministre espagnol constitue une véritable provocation. En effet il a d’abord été convenu que Carles Puigdemont pourrait participer et m^me se présenter  aux sélections du 21 décembre. Un souhait du gouvernement espagnol qui allait dans le sens de l’apaisement. Mais parallèlement le même gouvernement espagnol a instrumentalisé la justice pour que les anciens responsables catalans soient poursuivis et même mis en détention. Ce qui leur interdit d‘être candidats et de participer aux élections du 21 décembre. Bref l’hypocrisie la plus totale et surtout le risque de voir la population catalane encore plus divisée. “Je viens d‘apprendre auprès de mon client qu‘un mandat avait été lancé contre le président et quatre de ses ministres qui sont en Belgique”, a déclaré Paul Bekaert l’avocat de Carles Puigdemont  sur la chaîne de télévision flamande VRT. Le procureur général, qui demandait le lancement de ce mandat d‘arrêt, avait réclamé le placement en détention provisoire de ces dirigeants séparatistes entendus par une juge de l‘Audience nationale, la Haute Cour de justice espagnole, à Madrid, où ils devaient répondre d‘accusations de rébellion, sédition.  Et pour corser encore un peu l’affaire on y a ajouté l’accusation  détournement de fonds publics. (Notons par parenthèse que les affaires de corruption qui concerne le parti du Premier ministre sont pour l’instant mises sous le boisseau !). Une large partie de la classe politique catalane et des organisations de défense des droits de l‘homme ont déploré la décision et des centaines de personnes se sont réunies devant le Parlement pour réclamer la libération des personnes incarcérées. Outre Carles Puigdemont, quatre autres conseillers de l‘exécutif destitué de Catalogne ne se sont pas présentés non plus devant la juge Carmen Lamela. Le président du Tribunal suprême, Carlos Lesmes, avait estimé jeudi matin que Puigdemont fasse l‘objet d‘un mandat d‘arrêt européen s‘il refuse de se présenter devant les juges. Dans ce cas, il sera pratiquement impossible à Carles Puigdemont de se présenter aux élections régionales du 21 décembre.

Les Catalans votent pour une indépendance …virtuelle

Les Catalans votent pour une indépendance …virtuelle

 

 

C’est pour une indépendance bien virtuelle qu’ont votée les catalans. En effet le résultat ne pourra nullement influer sur la situation juridique de la riche province espagnole. Il s’agit davantage de renforcer le crédit des formations politiques locales aussi le rapport de force avec Madrid. Le vote « symbolique » sur l’indépendance de la Catalogne est un « succès total »  a déclaré dimanche soir le président du gouvernement autonome catalan. Les autorités régionales ont annoncé une participation de plus de 2 millions de votants, soit près de 40% de l’électorat. C’est presque autant que la participation aux législatives de 2012. Quelque 80,7% des participants ont voté pour l’indépendance, selon des résultats provisoires. « Un succès total » : c’est l’expression enthousiaste et triomphante employée par Artur Mas, le leader nationaliste au pouvoir à Barcelone, qui était à l’origine de cette consultation inédite, officieuse, sans effet juridique et organisée par des bénévoles. Artur Mas a en effet de quoi être satisfait ; au sortir des législatives de décembre 2012, il avait lié son sort personnel à l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Or, le score du « oui » à cette consultation, menée outre les interdictions de Madrid et du Tribunal constitutionnel, dépasse toutes ses espérances : 80,7%, selon des résultats encore provisoires. Cela représente plus d’un million et demi de voix, sur 5,4 millions de votants. À noter aussi que l’indépendance de la Catalogne n’est pas la première préoccupation des électeurs ce n’est que le la quatrième préoccupation derrière le chômage le mécontentement politique et la situation économique. Au mieux cela permettra peut-être de discuter d’un régime fiscal plus favorable à la Catalogne. Les principaux partis nationaux cherchent tous à engranger des voix dans la deuxième province la plus peuplée du pays et se disent prêts à discuter de réformes pour offrir à la Catalogne un régime fiscal plus favorable et augmenter les dépenses d’infrastructures en faveur de la région. Le résultat des élections générales de décembre pourrait également se traduire par une révision constitutionnelle reconnaissant à la Catalogne le statut de nation au sein du royaume espagnol. Ces discours tempérés montrent qu’en dépit des déclarations des responsables politiques, les électeurs catalans pensent que l’aspiration indépendantiste est davantage un instrument destiné à obtenir davantage de concessions de la part du pouvoir central qu’un objectif à atteindre à tout prix. Pour les séparatistes, la Catalogne, qui pèse 1/5e du PIB espagnol et attire des millions de touristes chaque année, serait plus compétitive si elle devenait indépendante. Ses recettes fiscales, dont une partie est redistribuée par Madrid vers des régions plus pauvres par le pouvoir central, augmenteraient de 12 milliards d’euros en cas de sécession, disent les indépendantistes. Mais selon l’ancien ministre des Affaires étrangères José Manuel Garcia-Margallo, près de 700.000 emplois seraient détruits en cas d’indépendance et le taux de chômage s’envolerait pour atteindre 37%.