Vaccin Covid : une clause de non-responsabilité pour Pfizer ?

Vaccin Covid : une clause de non-responsabilité pour Pfizer ?

 

 

L’avocat marseillais Me Eric Lanzarone compte bien comprendre pourquoi l’Etat français aurait accepté de signer un contrat avec Pfizer en dédouanant ce dernier en cas de problèmes liés à son vaccin.

En effet, l’avocat qui défend un adolescent de 13 ans qui a pratiquement perdu la vue après sa première injection du vaccin de Pfizer, a affirmé sur France 3 ce samedi 29 janvier que sur le contrat figure  »une clause qui dédouane la société Pfizer de toute responsabilité dans le cas de survenance d’effets indésirables potentiels ».

Et d’après l’avocat le contrat a été retiré du site de la Commission européenne.

Avant d’ajouter pour affirmer son propos une fois de plus : « Par cette clause de non responsabilité, Pfizer se dégage en réalité de toute garantie minimale d’efficacité du vaccin et de toute nocivité minimale. » 

Et il précise une clause écrite en anglais : « Elle dit qu’en cas de préjudice qui résulterait de la deuxième, troisième dose, d’effets secondaires graves, la société Pfizer ne sera absolument pas responsable. »

Pour savoir ce qu’il en était au niveau de ce contrat, des journalistes de France 3 ont questionné la société Pfizer qui n’a pas vraiment répondu à la question de cette clause d’irresponsabilité.

Le laboratoire a précisé que les bons de commande étaient des documents contractuels confidentiels, donc pas de possibilité de les consulter…

Ensuite Pfizer a fait savoir que la société ne commentait pas  »les clauses incluses dans nos contrats signés avec les Etats ou la Commission Européenne. Pfizer a tenu ses engagements contractuels en livrant les quantités commandées selon le calendrier défini et en assurant la mise à disposition d’un vaccin sûr et efficace pour lutter contre la pandémie de la Covid-19″.

Donc Pfizer n’a pas spécifié une telle clause mais elle n’a pas dit non plus qu’elle n’existait pas… notons aussi que la présidente de la commission européenne refuse de donner le contenu des mails qui retracent des entretiens qu’elle a eu avec les responsables de Pfizer à propos de la commande et de l’exécution des contrats de vaccin !

«Clause Zéro Kérosène» au service du localisme dans les villes?

«Clause Zéro Kérosène» au service du localisme dans les villes?

 

La clause zéro kérosène envisagée par certains maires vise évidemment à mettre fin au scandale des productions notamment de produits frais qui font des milliers de kilomètres avant d’atteindre les assiettes françaises ( notons qu’elle aurait aussi des répercussions en sens inverse pour les exportations). Vincent You , adjoint au Maire d’Angoulême propose d’assurer la promotion du localisme dans un papier du Figaro. Une clause zéro kérosène qui pourrait être appliquée à d’autres produits destinés par exemple aux équipements publics. La Clause Zéro Kérosène ne va pas, toute seule, sauver notre agriculture. Le problème cependant c’est qu’il y a quand même des contradictions entre des préoccupations environnementales qui voudraient favoriser le localisme et certains aspects du droit commercial. Sans parler des mesures de rétorsion qu’appliqueraient certains pays vis-à-vis de marchandises exportées de France. Le localisme  de ce point de vue ne pourrait sans doute pas résoudre tous les problèmes liés aux énormes gaspillages de transport et de logistique mais sa promotion au moins partielle  serait de nature à influencer la structure complètement éclatée des processus de production et de distribution.. Nous pouvons dire que nous refusons que des haricots du Canada ou du Kenya, sitôt cueillis soient servis dans les assiettes de nos petits pour accompagner les viandes brésiliennes! Trop souvent, les élus municipaux se focalisent sur le bio, sans veiller à la provenance des denrées, question pourtant beaucoup plus fondamentale au plan écologique.

La Clause Zéro Kérosène consiste à remettre la distance à distance. Elle pose les bases d’une forme d’écologie qui donne un avantage comparatif à la production locale. Et tant mieux pour les gourmands: les meilleurs fruits et légumes ont été cueillis peu de temps avant d’être consommés. Vouloir réveiller le sens du goût chez nos enfants, c’est donc veiller à les nourrir avec des produits frais. C’est choisir de leur servir des denrées qui n’ont pas pris le bateau pendant deux ou trois semaines pour traverser un océan. En interdisant l’avion, au titre de la lutte contre les gaz à effet de serre, on peut donc associer une volonté de privilégier des produits gustatifs qui viennent d’être cueillis et, donc, qui viennent d’à côté!

Pénaliser les transports qui utilisent le kérosène est une étape symbolique. Elle consiste à dire que la COP21 doit cesser d’être en contradiction avec notre droit. Elle consiste à souligner la nécessité de revoir le droit de nos marchés publics pour enfin y intégrer un indice carbone qui intègre le cycle de vie des produits.

Angoulême peut se réjouir d’avoir porté la Clause Molière qui a permis de considérablement freiner l’essor du travail détaché au détriment de l’emploi local, en assurant la sécurité de tous les ouvriers. Avec la Clause Zéro Kérosène nous avons ouvert un nouveau chemin. Là où ils sont, les élus qui le décident peuvent réintroduire la distance dans l’économie mondiale. Tout n’est pas à notre porte. Traverser un océan ne met pas douze heures, mais une à trois semaines. Choisir un produit de saison, vouloir le servir frais et en pleine maturité, implique d’acheter à proximité.

 

Retraites: retour de la clause du grand père pour Edouard Philippe

Retraites: retour de la clause du grand père pour Edouard Philippe

 

Le Premier ministre a bien réaffirmé le principe de la retraite . Mais il se dit désormais favorable à une longue transition sur les régimes spéciaux notamment de la RATP et de la SNCF. En fait, il se pourrait bien se rallier à la clause du grand-père qui ne remet pas en cause les conditions de retraite pour les employés actuels des entreprises concernées. Cela signifie que la réforme ne s’appliquerait qu’aux nouveaux embauchés et que pour eux, la réforme n’aurait d’effet qu’ autour des années 2070. Une modification sensible de la position du gouvernement mais peut-être la seule manière de se sortir de l’enlisement actuel qui résulte de l’opposition entre deux postures totalement inconciliables . Pour les durs du gouvernement ( dont le Premier ministre était pendant un moment), la réforme doit être immédiate et appliquée de manière uniforme à toutes les catégories. Pour les organisations les plus radicales,  la réforme doit être totalement abandonnée. La position des syndicats réformistes dont la CFDT est différente. Ces syndicats adhèrent au principe dune réforme systémique mais qui ne remettent pas en cause les droits des salariés actuels des entreprises concernées. Le Premier ministre semble donc rejoindre  la position des syndicats réformistes.  Dans cette optique, il s’est adressé aux employés de la RATP et de la SNCF en leur promettant de ne pas changer les règles de leur régime spécial “en cours de partie”. Le trafic ferroviaire était encore très perturbé vendredi avec 87,2% des conducteurs en grève contre 85,7% jeudi, selon la direction.

“Sur ce week-end on est à peu près dans les mêmes niveaux de perturbations que les deux jours précédents, c’est-à-dire à peu près 10 à 15% du trafic habituel, et on peut déjà dire au vu des remontées, bien que nous n’ayons pas les détails, qu’au-delà de ce week-end, lundi, la journée sera encore très difficile”, a dit à la presse Agnès Ogier, porte-parole du groupe SNCF.

La RATP prévoit un trafic toujours “extrêmement perturbé” ce week-end et lundi avec toujours des lignes de métro fermées.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC), en revanche, n’a pas demandé aux compagnies de réduire leur programme de vols en France contrairement à jeudi et vendredi. “Des perturbations et des retards sont néanmoins possibles”, a-t-elle prévenu.

Au sein de l’Education nationale, le taux de grévistes communiqué par le ministère atteignait 4,55% dans le primaire et 5,42% dans le secondaire (collèges et lycées). Ces taux atteignaient respectivement jeudi 51,15% et 42,32%.

Le ministre Jean-Michel Blanquer, puis Edouard Philippe, se sont de nouveau engagés vendredi à une revalorisation des salaires des enseignants pour qu’ils ne soient pas les perdants de la réforme.

“Il est vrai, il est exact, que l’application absurde des nouvelles règles les pénaliserait”, a dit le Premier ministre. Il est clair que ce recul du premier ministre concernera bien d’autres régimes spéciaux que ce de la RATP et de la SNCF. Du coup les effets de la réforme universelle risquent d’être décalés d’une cinquantaine d’années !

L’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, Unef, MNL et UNL), qui s’était réunie vendredi matin, a annoncé “un nouveau temps fort interprofessionnel” mardi, avec un défilé parisien entre Invalides et Denfert-Rochereau.

“Il faut que le gouvernement entende que nous sommes déterminés et prêts à ancrer ce mouvement dans la durée”, a  dit Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, première fédération chez les enseignants.

Pour Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, “on est encore loin d’être sur le haut de la mobilisation, on est vraiment au début”.

“J’entends bien entendu tous ceux qui exercent leur droit parfaitement légitime de faire grève et de manifester, mais j’entends aussi ceux qui souffrent d’une certaine façon, en tout cas qui subissent les désagréments liés à l’exercice de ce droit”, a dit Edouard Philippe.

Confronté à la menace d’une grève dure comme en 1995 à la SNCF et à la RATP, des entreprises emblématiques des régimes spéciaux appelés à disparaître, le Premier ministre a fait un geste d’ouverture envers les grévistes.

“Il ne serait pas raisonnable, pas acceptable, pas juste, de changer les règles en cours de partie”, a-t-il dit. “Des femmes et des hommes, de bonne foi, parce que c’est leur droit, ont fait des choix de vie, des choix d’investissements, des choix d’organisation familiale sur le fondement d’un régime auquel ils pouvaient légitimement aspirer.”

“Je suis persuadé qu’avec les organisations syndicales nous trouverons le bon point d’équilibre”, a-t-il estimé.

Autre marge de négociation possible : le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a confirmé que l’idée d’un report de la mise en oeuvre de la réforme – fixée dans le rapport du haut-commissaire au 1er janvier 2025 pour la génération née en 1963 – était “en discussion”.

Notre-Dame-des-Landes : une clause léonine au profit de Vinci

 

 

Pour Notre-Dame des Landes, les responsables locaux nantais n’ont pas hésité à utiliser une clause quasi  léonine compte de tenu de la disposition prévoyant un avantage excessif et disproportionné à Vinci en cas de renoncement. Grosse ficelle d’un cout qui pourraiat atteindre 350 milliards millions pour les pouvoirs publics. Pourquoi une somme aussi importante ? D’abord pour forcer le gouvernement à se prononcer en faveur du projet. On peut comprendre éventuellement que dans le cas de l’écotaxe,  l’indemnité promoteur ait été importante,  le promoteur avait déjà réalisé de nombreux investissements très coûteux. Ce n’est pas le cas dans le cadre de Nantes car les investissements pour l’essentiel se limitent à des études notamment techniques. Il se pourrait bien que des accords tacites étaient dépassés entre la société Vinci et les élus socialistes nantais. Comme souvent dans les marchés TP,  tout n’est pas toujours clair il y a parfois des clauses de retour non  écrite. D’une certaine manière les élus notamment socialistes se retrouvent un peu pris au piège en faveur de leur engagement en faveur d’un projet qui était moins aéroportuaire qu’urbanistique.  Du coup,  le gouvernement pourrait demander l’annulation du contrat qui lie l’État au groupe Vinci pour la construction et l’exploitation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), révèle franceinfo, vendredi 12 janvier. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, doit annoncer d’ici la fin du mois si l’aéroport sera construit ou non, l’exécutif étudie la possibilité de contester le contrat sur le plan juridique, en raison d’une « clause bizarre ». L’accord signé en décembre 2010 prévoit que le groupe Vinci construise et exploite la future plateforme aéroportuaire pour 55 ans. En cas d’abandon du projet, l’État devrait verser jusqu’à 350 millions d’euros d’indemnités. Cette clause est « tellement favorable au concessionnaire » qu’elle en est suspecte, assure un ministre interrogé par franceinfo mais qui souhaite rester anonyme. Il avance deux motifs juridiques d’annulation du contrat : « L’enrichissement sans cause » et « L’aide directe à une entreprise ». « Il y aura débat », précise ce membre du gouvernement. « Rien n’est décidé », rappelle l’exécutif ces derniers jours. Edouard Philippe reçoit, vendredi après-midi, les élus locaux membres du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, notamment la maire PS de Nantes, Johanna Rolland, et le président PS du département de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet. Ce sera le dernier rendez-vous de discussion avant la décision finale.

Clause Molière : pas seulement illégale, idiote !

Clause Molière : pas seulement illégale, idiote !

La clause Molière est évidemment une disposition qui relève de la tartuferie au demeurant illégale et économiquement idiote. Pas étonnant cette proposition est le fruit de l’imagination d’un élu local, fonctionnaire, qui entretient des liens très approximatifs avec les réalités socio- économiques. Une proposition proche de celle que peut faire Trump et qui une fois les élections passées ira rejoindre le tiroir des idées farfelues au surplus xénophobes. Cette mesure inventée par Vincent You, un élu d’Angoulême, vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics au niveau local. Autant dire qu’il s’agit de réserver exclusivement ses emplois aux Français. C’est évidemment ignorer qu’environ 1,7 millions de français travaillent  à l’étranger et que nombre d’entre eux ne pratiquent pas la langue du pays de leur détachement (justement dans le BTP). C’est aussi ignorer que des pays étrangers seraient amenés à prendre des mesures de rétorsion soient vis-à-vis des émigrés français soient vis-à-vis des productions françaises. Dans les économies modernes le taux d’internationalisation (imports plus exports sur PIB) dépasse 50 %. Ce serait donc porter atteinte au développement économique sans parler des dimensions sociétales. Certaines régions en ont pourtant fait une priorité: elle est désormais soutenue par cinq régions de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France), une région de gauche (Centre Val-de-Loire), cinq départements et de nombreuses villes. À la question «Faut-il imposer la maîtrise du français sur les marchés publics?», les internautes du Figaro.fr ont répondu «oui», à 86%. Cependant, cette «Clause Molière» est vue d’un très mauvais œil par certains. Selon Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l’emploi, c’est une «discrimination.» Dans un entretien au Parisien, elle s’offusque de cette mesure. «Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne. Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Ce type de protectionnisme n’est pas l’intérêt» de la France, ajoute-t-elle.  Concernant la menace de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à l’emploi répond que «ce n’est pas une bonne idée». «Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règle, c’est le dumping social», explique-t-elle. Ce n’est pas tout. Marianne Thyssen assure également que «la France n’a pas le droit de suspendre cette directive» car «c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation», puis de rappeler que «compte tenu des abus» il a été «décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés». «Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été», assure Marianne Thyssen.

« Clause Molière » : une tartuferie

« Clause Molière » : une tartuferie

 

S’il est clair qu’on peut rediscuter de la directive concernant les travailleurs détachés en Europe afin d’imposer les conditions sociales du pays d’accueil et non du pays d’origine par contre imposer une bonne connaissance du français revient à réserver les emplois au nationaux. En fait, une orientation du Front National reprise par certains élus des Républicains qui conduit inévitablement ensuite à la fermeture des frontières et au retrait de l’Europe. Ce que souhaite sans le dire l’aile la plus droitière des Républicains qui oublie au passage que nombre de Français employés dans les grandes sociétés ne connaissent  pas nécessairement la langue des pays où ils sont détachés (1.8 millions de Français sont détachés à l’étranger). Il s’agit bien entendu d’une tartuferie électorale qui ne peut tenir juridiquement sauf à abandonner tout concept d’échanges internationaux. Même les syndicats pourtant attachés à la défense des nationaux dénoncent avec force cette proposition de nature xénophobe ;  une proposition soutenue par des élus de droite du sud de la France et par Laurent Wauquiez président de la région Auvergne Rhône-Alpes qui veut droitiser  encore plus la campagne de Fillon pour avoir été écarté de la direction des Républicains. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a joint jeudi sa voix à la dénonciation par la gauche de la clause dite « Molière » qui impose l’usage du Français sur les chantiers dans certaines régions de France dirigées par la droite. »C’est insupportable, ça me met hors de moi, c’est des relents de préférence nationale », a déclaré le dirigeant syndical à Europe 1. « On veut faire croire qu’on veut lutter contre le dumping social et on tape sur les salariés avec des fondements dont on voit bien qu’ils sont xénophobes. » « Donc il faut attaquer cela. Il y a d’autres moyens de lutte contre le dumping social », a-t-il ajouté. « Il faut donner des moyens renforcés à l’inspection du travail par exemple. On peut rediscuter de la directive travailleurs détachés en Europe. Mais surtout pas ce type de mesure. C’est franchement à vomir. » Son homologue de la CGT, Philippe Martinez, avait dénoncé mardi sur France Inter une « marche vers la préférence nationale » dans les pas du Front national. « C’est absolument scandaleux. C’est une clause purement électoraliste dans le cadre d’une campagne présidentielle », a-t-il dit. « On stigmatise les étrangers parce qu’ils ne parleraient pas assez bien français. » Lui aussi a appelé à bâtir des règles communes en matière de protection sociale et de sécurité. Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a saisi sa direction des affaires juridiques, pour examiner la légalité de cette clause, jugée « raciste, discriminatoire et inapplicable » dans son entourage. Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a pour sa part dénoncé « une clause Tartuffe » et accusé ses promoteurs du parti Les Républicains, dont le candidat à l’élection présidentielle est en difficulté, d’essayer d’en « tirer profit électoral ». Dans un discours au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le chef du gouvernement a estimé mercredi que cette mesure serait condamnée par « n’importe quel tribunal » car elle fait « obstacle à la concurrence d’entreprises étrangères faisant appel à des travailleurs détachés ». Du côté patronal, le président du Medef, Pierre Gattaz, a mis en garde mardi, lors de sa conférence de presse mensuelle, contre des dérives « nationalistes ». « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro ». La polémique a même touché le parti du candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon. Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne Les Républicains spécialiste du dossier, lui a écrit pour l’alerter. « Le repli sur soi est le chemin de l’abdication », a-t-elle dit dans ce courrier en l’exhortant à résister. « Cette clause contrevient aux fondements même des droits et libertés qui fondent l’Europe », a-t-elle dit mercredi à des journalistes, précisant que François Fillon n’avait pas répondu.