« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

• Fabien Bottini, qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre Normandie pose la problématique juridique de jugement des ministres ( dans le JDD, extrait)

Une approche intéressante mais essentiellement juridique qui fait trop l’impasse sur la crise démocratique.NDLR

Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des membres du gouvernement.

Une responsabilité pénale ou simplement politique?

Ceux-ci doivent-ils être pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ou bien leur responsabilité ne peut-elle être que politique? La sanction la plus adaptée aux manquements des devoirs de leur charge est-elle en d’autres termes la prison et/ou une peine d’amende ou la simple perte de leur mandat? Qui des parlementaires ou des simples justiciables et du juge pénal est dans tous les cas mieux à même d’engager leur responsabilité et de les juger? Faut-il traiter de façon différente les délits intentionnels (comme la corruption) et non intentionnels (comme la mise en danger de la vie d’autrui)?

Depuis la Révolution française ces questions n’ont de cesse de diviser élus, juristes et citoyens eux – mêmes, deux thèses s’affrontant en la matière.

La première est celle de la responsabilité exclusivement politique des membres du gouvernement surtout lorsqu’ils sont mis en cause ès qualité pour des infractions non intentionnelles, comme c’est souvent le cas dans les scandales sanitaires. L’impossibilité de tout prévoir, la complexité du monde moderne, la nécessité d’éviter une paralysie de la prise de décision publique sont autant d’arguments invoqués à l’appui de cette solution.

Mais ces arguments sont réversibles, notamment parce que l’inaction par crainte de poursuites pénales peut elle-même être pénalement répréhensible. Sans compter que les va-et-vient des politiques entre sphère publique et sphère privée a atteint une telle ampleur de nos jours, que la perte de la fonction ministérielle n’apparaît plus comme une véritable sanction : puisque les membres du gouvernement peuvent valoriser sur le marché le réseau d’influence qu’ils ont tissé pendant leur mandat en devenant avocats d’affaires ou en se livrant à une activité de conseil.

C’est la raison pour laquelle la thèse de la responsabilité exclusivement politique est contestée par celle d’une responsabilité également pénale. Nul n’étant au-dessus des lois en démocratie, il est nécessaire, disent ses partisans, que les membres du gouvernement, puissent également rendre compte des violations qu’ils commettent à la loi pénale. Car l’exemple doit venir d’en haut, comme l’enseigne la doctrine du gouvernement spéculaire – entendu comme un gouvernement miroir de la société – depuis le IX^e siècle.

D’autant que les actes détachables de l’exercice de leurs fonctions, tels que des faits de corruption, de subornation de témoins ou d’abus de biens sociaux, sont déjà jugés selon les règles ordinaires.

La procédure pénale a en effet considérablement évolué au tournant des années 1980, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour garantir à tout prévenu, simple particulier ou décideur public, son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial du pouvoir politique et faire en sorte que la loi pénale soit la même pour tous, « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » comme le commande l’article 6 de la DDHC.

Qui pour engager la responsabilité des ministres?

Qui pour engager la responsabilité des ministres : les parlementaires et une juridiction d’exception ou les citoyens et le juge pénal?

Quelle que soit la thèse retenue, la question se pose en effet de la procédure à suivre et de la juridiction compétente pour les poursuivre et, éventuellement, les condamner à raison de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Doivent-ils être directement destitués dans le cas de la responsabilité politique par les citoyens eux-mêmes lorsqu’ils refusent de quitter la fonction, comme c’est le cas aux États-Unis où un pouvoir de « recall » (c’est-à-dire de révocation) leur est parfois reconnu? Ou bien faut-il laisser au parlement seul le soin de les renverser?

Cette solution existe en droit français où l’Assemblée nationale – et non le Sénat – a le pouvoir d’engager la responsabilité collective des membres du gouvernement en votant une motion de censure contre l’ensemble des ministres, en se transformant ainsi en une sorte de juridiction d’exception politique. Aucune n’a toutefois jamais aboutie ni même été déposée pour dénoncer la mise en cause pénale d’un ministre.

Ne faudrait-il pour cette raison pas aller plus loin et reconnaître aux chambres un pouvoir de révocation individuelle, de façon à destituer le seul ministre mis en cause ès qualité pour sa gestion des affaires? Certains le pensent et voient même dans l’absence de cette faculté la raison première de la pénalisation – entendue comme le recours au juge pénal – de la responsabilité ministérielle.

Mais une telle réforme suffirait-elle à renforcer la confiance des citoyens envers le fonctionnement des institutions? Sa mise en œuvre effective ne se heurterait-elle pas à la solidarité de fait qui existe en pratique entre la majorité et ses ministres, conduisant celle-ci à protéger ceux-là envers et contre tout, au nom de la maxime latine : hodie tibi, cras mihi (« aujourd’hui moi, demain toi »)? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi les partisans de leur responsabilité pénale préconisent de confier leur jugement au juge du même nom, pour qu’ils répondent de leurs actes devant lui comme n’importe quel justiciable.

La Cour de justice de la République fait l’unanimité contre elle

Créée dans le contexte de l’affaire du sang contaminé en 1993, la Cour de justice de la République peut être vue comme la tentative de trouver une solution de compromis entre les thèses politique et pénale.

À la thèse pénale, elle empreinte l’idée que le filtrage des plaintes visant les ministres, l’instruction des faits qui leur sont reprochés et leur jugement doivent être confiés à des instances où siègent des magistrats judiciaires expérimentés dont l’un préside la Cour.

Mais à la thèse politique, on doit la présence de magistrats administratifs et financiers dans l’instance chargée de trier les plaintes – ceux-ci étant considéré plus à même de comprendre les contraintes du mandat ministériel – et une surreprésentation des parlementaires dans l’instance de jugement au détriment des magistrats professionnels (12 contre 3).

Or, à l’usage, l’institution n’a pas fait ses preuves, tant elle nourrit le soupçon de partialité envers le ministre poursuivi.

Qu’il soit du côté de la majorité ou de l’opposition, il est toujours facile de voir rétrospectivement dans le sens du verdict le résultat d’un complot, à tort ou à raison : qu’il lui soit trop clément et la majorité lui aura été favorable ; qu’il soit trop sévère et elle l’aura cloué au pilori.

Le poison du soupçon pèse donc sur la crédibilité de la Cour dont la décision est toujours jugée trop politique. Sous couvert de respecter les idéaux de la démocratie libérale, la justice d’exception qu’elle incarne les méconnaît pour cette raison : en ignorant que la démocratie postule en toutes circonstances le respect de la volonté générale ; et le libéralisme l’obligation de chacun d’assumer personnellement la responsabilité de ses actes dans le respect de son droit à un procès équitable – surtout lorsqu’il s’agit de faits pénalement répréhensibles.

Comment appliquer « la rigueur de la loi » soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ?

À la question de savoir comment faire pour que les ministres soient placés sous toute la « rigueur de la loi », « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », et que leur droit élémentaire à un procès équitable soit pleinement respecté, le rapport Jospin de 2012 et le projet de révision constitutionnelle du 9 mai 2018 s’accordent dans les grandes lignes sur une solution alternative. Celle-ci revient à confier leurs poursuites au juge pénal, sous réserve d’aménagements à la procédure suivie devant lui, pour tenir compte des spécificités du mandat ministériel.

Une telle évolution est facilitée par l’essor des procédés de déontologie qui permettent de prévenir les manquements au devoir de probité qui ont longtemps constitué la première cause de poursuites contre les élus. Dès lors en effet que de tels mécanismes existent, les risques de poursuites se trouvent considérablement atténués sur le terrain des infractions intentionnelles et les ministres redoutent moins d’être mis en cause pour de tels faits.

C’est sans doute pourquoi le rapport comme le projet de révision proposaient tous deux de confier l’instruction et le jugement des plaintes les visant à un collège de magistrats expérimentés. S’ils divergent sur les modalités concrètes de leur désignation, on pourrait imaginer de confier à un panel de trois magistrats siégeant d’ordinaire dans les Chambres de l’instruction des Cours d’appel l’instruction à charge ET à décharge des faits qui leur sont reprochés.

Il serait de même possible d’imaginer que l’affaire soit délocalisée loin de Paris, par exemple à Bordeaux, pour prévenir les tentatives de pression sur ces juges et ceux de la formation de jugement éventuellement saisie de l’affaire.

La tentation de soustraire les ministres à toute responsabilité pénale non intentionnelle

Mais un examen attentif du projet de révision de 2018 montre que l’idée d’une réforme achoppe toujours sur un point : celui de la responsabilité pénale des ministres pour des faits non intentionnels.

Le projet voulait en effet conditionner les poursuites de ceux coupables d’inaction au fait que

« Le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable. »(art. 13)

Ce qui serait concrètement revenu à dire, si la réforme était passée, que toutes les plaintes déposées contre les membres du gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire auraient été déclarées irrecevables.

On imagine l’impact sur l’opinion publique du sentiment d’injustice que les victimes ou leurs familles n’auraient pas manqué d’éprouver alors même qu’une telle réforme paraît des plus inutiles : les conditions à réunir pour pouvoir retenir la condamnation d’un justiciable au titre des délits non intentionnels ont été réformées en 2000, de façon à trouver un point d’équilibre satisfaisant entre ce qui relève de la faute pénale et ce qui lui est étranger.

La relaxe d’un certain nombre d’exécutifs locaux poursuivis pour de tels faits le prouve. Remédier à la crise de la démocratie suppose que les gouvernants en prennent conscience, s’ils veulent véritablement substituer à la Cour de justice de la République un régime de responsabilité conforme à l’idéal républicain de bonne administration de la justice.

 

 

Fabien Bottini, Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre NormandieCet article est republié à partir de The Conversation .

Chaos Afghanistan : La responsabilité des Occidentaux depuis 40 ans

« L’horreur que constitue la victoire des talibans en Afghanistan est avant tout le résultat d’une multitude de fautes graves imputables aux gouvernements occidentaux, estime Sylvain Foulquier dans le Monde.

Nous vivons l’une des pages les plus sombres de l’Histoire humaine : une sorte de siècle des Ténèbres, parfaite antithèse du siècle des Lumières. L’horreur que constitue la victoire des talibans en Afghanistan est avant tout le résultat d’une multitude de fautes graves imputables aux gouvernements occidentaux, et tout particulièrement anglo-saxons.

Tout a vraiment commencé lors de la guerre d’Afghanistan ayant opposé l’URSS aux moudjahidins, de 1979 à 1989. Rappelons au passage que l’Armée rouge n’était intervenue dans ce pays qu’à la demande du gouvernement local (comme la France au Mali) pour lutter contre le fascisme djihadiste, et que ce sont les Nord-Américains (ainsi que certains pays européens) qui ont alors armé et financé les talibans – dont la nature criminelle était pourtant déjà connue.

Le président américain Joe Biden pendant sa conférence de presse consécutive au double attentat de Kaboul.

La défaite de l’URSS a donc été un désastre dont seuls des fous peuvent se réjouir. Les dirigeants occidentaux étaient et continuent d’être parmi les plus irresponsables au monde : on l’a vu avec Donald Trump abandonnant les Kurdes à leur triste sort, puis avec Joe Biden décidant de retirer ses troupes d’Afghanistan. Exemples parmi une infinité d’autres.

Ajoutons que les talibans ne sont pas différents des fanatiques du Hamas et du Hezbollah, lesquels continuent de bénéficier d’une très grande complaisance en Europe, sur fond d’antisémitisme totalement décomplexé. Ou de certains imams salafistes ayant pignon sur rue en France, en Angleterre, en Belgique…

Les salafistes et les islamistes ne sont forts que parce que les Occidentaux d’aujourd’hui sont faibles. Cela fait des décennies que les très rares intellectuels (Boualem Sansal, Georges Bensoussan, Céline Pina, etc.) présents dans l’espace public tentent de sonner l’alerte… Sans jamais être écoutés par les différents pouvoirs en place. Et le résultat est là, effarant et sinistre, sous nos yeux.

Afghanistan :La responsabilité des Occidentaux depuis 40 ans

« L’horreur que constitue la victoire des talibans en Afghanistan est avant tout le résultat d’une multitude de fautes graves imputables aux gouvernements occidentaux, estime Sylvain Foulquier dans le Monde.

Nous vivons l’une des pages les plus sombres de l’Histoire humaine : une sorte de siècle des Ténèbres, parfaite antithèse du siècle des Lumières. L’horreur que constitue la victoire des talibans en Afghanistan est avant tout le résultat d’une multitude de fautes graves imputables aux gouvernements occidentaux, et tout particulièrement anglo-saxons.

Tout a vraiment commencé lors de la guerre d’Afghanistan ayant opposé l’URSS aux moudjahidins, de 1979 à 1989. Rappelons au passage que l’Armée rouge n’était intervenue dans ce pays qu’à la demande du gouvernement local (comme la France au Mali) pour lutter contre le fascisme djihadiste, et que ce sont les Nord-Américains (ainsi que certains pays européens) qui ont alors armé et financé les talibans – dont la nature criminelle était pourtant déjà connue.

Le président américain Joe Biden pendant sa conférence de presse consécutive au double attentat de Kaboul.

La défaite de l’URSS a donc été un désastre dont seuls des fous peuvent se réjouir. Les dirigeants occidentaux étaient et continuent d’être parmi les plus irresponsables au monde : on l’a vu avec Donald Trump abandonnant les Kurdes à leur triste sort, puis avec Joe Biden décidant de retirer ses troupes d’Afghanistan. Exemples parmi une infinité d’autres.

Ajoutons que les talibans ne sont pas différents des fanatiques du Hamas et du Hezbollah, lesquels continuent de bénéficier d’une très grande complaisance en Europe, sur fond d’antisémitisme totalement décomplexé. Ou de certains imams salafistes ayant pignon sur rue en France, en Angleterre, en Belgique…

Les salafistes et les islamistes ne sont forts que parce que les Occidentaux d’aujourd’hui sont faibles. Cela fait des décennies que les très rares intellectuels (Boualem Sansal, Georges Bensoussan, Céline Pina, etc.) présents dans l’espace public tentent de sonner l’alerte… Sans jamais être écoutés par les différents pouvoirs en place. Et le résultat est là, effarant et sinistre, sous nos yeux.

Avenir de la forêt : la responsabilité des industriels

Par Harold Blanot, propriétaire et professionnel forestier estime que les industriels ont évidemment une responsabilité pour l’avenir des forêts et qu’ils sont acteurs de la préservation de la biodiversité. (Tribune dans l’Opinion).

Harold Blanot (*)

 

D’après un sondage PEFC et BVA, l’immense majorité des Français reconnaît le rôle crucial des forêts pour le climat et se dit favorable à leur entretien durable. Pour 8 Français sur 10, entretenir durablement les forêts, mission assurée par le secteur forestier français, permet de veiller à leur pérennité, de bien accueillir le public, de garantir un bon niveau de production de bois et de préserver la biodiversité. Un constat qui se heurte paradoxalement à une perception méfiante de la gestion forestière, nourrie par l’offensive concertée de différents agitateurs qui dénoncent tous les affres supposés de la mécanisation et de l’exploitation forestière.

Nombreux sont les activistes qui s’insurgent par exemple contre les coupes rases et les plantations d’alignement. Il est nécessaire de rappeler que les coupes rases ne représentent que 0,5% à 0,8% de la surface forestière hexagonale chaque année. Bien souvent, les dizaines de milliers d’hectares de forêt française aménagée en futaie irrégulière, comme le sont les résineux de l’arc Alpin et la plupart des massifs de feuillus hérités de l’Ancien Régime (Tronçais, Bertranges ou Bercé) sont ainsi passées sous silence. La futaie irrégulière est un mode de sylviculture qui consiste à maintenir un couvert arboré permanent, avec un renouvellement progressif des peuplements obtenu par des coupes jardinatoires d’amélioration qui favorisent leur résilience et permettent une diversité des âges, gage d’une récolte régulière de bois à maturité optimale, comme de l’ensemble des qualités intermédiaires des produits forestiers.

Les massifs principalement concernés par les coupes rases sont ceux du Morvan et du Massif Central, très largement issus des plans d’enrésinement du Fonds forestier national (FFN) de l’après-guerre. Ces coupes ne s’apparentent pas à un pillage, il s’agit d’une simple récolte de bois prévue et suivie depuis plusieurs décennies. Certes, la crise sanitaire des scolytes dans les épicéas a conduit à plusieurs coupes rases sanitaires pour contenir les ravageurs, de même que le réchauffement climatique a aussi précipité la récolte d’arbres dépérissants. La majorité des propriétaires publics ou privés auraient préféré conserver ces peuplements quelques décennies de plus pour avoir le choix du schéma sylvicole à leur appliquer. Dans tous les cas, ces surfaces sont reboisées au plus vite, non pas par injonction morale, mais par simple réalité économique. Malgré la réduction drastique des subventions au reboisement relative à l’arrêt du Fonds forestier national en 2000, les forestiers reboisent leurs parcelles. Ils accompagnent les mutations des paysages depuis des décennies, avec une différence notable : la société est de plus en plus déconnectée des réalités de terrain, ce qui contrevient à la compréhension des modalités d’une sylviculture durable.

Les forestiers doivent donc redoubler de pédagogie pour faire comprendre que les plantations d’alignement tant décriées sont impératives pour reboiser et surtout pour permettre un entretien mécanisé des peuplements. Sauf à ce que les militants se découvrent des vocations et des effectifs permettant la réalisation de ce travail avec du personnel à pied et des outils manuels, les avancées mécaniques permettent aujourd’hui de réels progrès pour le confort des travailleurs forestiers, et pallient le manque de personnel criant dans la profession.

Autre avantage de la plantation en ligne, celui de créer des cloisonnements, c’est-à-dire des zones de circulation dédiées aux engins. Ces fameux « monstres mécaniques » ne circulent que dans une infime partie de la forêt – moins de 10% de la surface exploitée – afin de préserver les sols, les peuplements et en garantissant la régénération naturelle. Il s’agit là des fondements de la futaie irrégulière, que certains acteurs appellent de leurs vœux, sans savoir que les forestiers l’ont déjà déployé depuis des décennies. La preuve, après une quarantaine d’années et quelques éclaircies, il est très difficile de retrouver des alignements dans de telles parcelles. N’oublions pas que sans l’industrie de la filière bois, on ne pourrait pas transformer les produits de la récolte et on ne serait pas en mesure de justifier économiquement ces opérations sylvicoles.

Il est vrai que l’effet de ces plantations en ligne est disgracieux pendant quelques années, mais ce n’est que l’adolescence de la forêt, le fameux « âge ingrat ». Ces éclaircies alimentent au fil des ans les différents secteurs de la filière bois : les premières éclaircies de petit bois iront pour la trituration (cartonnerie, papeterie, emballage, panneaux…), et les secondes éclaircies commenceront à produire du bois d’œuvre. Tout cela sans sortir du territoire national, avec une matière première renouvelable et vertueuse en termes de cycle carbone. C’est à se demander si les détracteurs de la filière bois ne seraient pas mandatés par une autre industrie. Après tout, des acteurs de viande de synthèse financent bien des associations de défenses animales. On peut se poser la question.

La responsabilité des immenses feux de forêt mondiaux

 

Selon la philosophe Joëlle Zask, dans une tribune au « Monde », une des raisons fondamentales de l’extension des feux de forêt qui ravagent la planète est liée à la mise à l’écart des populations, souvent autochtones, qui la connaissent intimement.(Extrait)

 

 

Les mégafeux de forêt, ces signes les plus violents de la crise écologique, font rage : en Sibérie, un million et demi d’hectares, dont on parle trop peu, sont récemment partis en fumée. L’ouest des Etats-Unis et du Canada est en flamme. Tout le sud de l’Europe est menacé.

Les causes environnementales des mégafeux sont identifiées. Il en va de même de leur impact écologique : nous savons que ces feux sont dus au dérèglement climatique dont les activités humaines sont responsables, qu’ils émettent autant de gaz à effet de serre que la circulation automobile, que les forêts qui en sont victimes sont durablement détruites, que des espèces qui y vivent disparaissent. La forêt amazonienne produit désormais plus de gaz carbonique qu’elle n’en capture. Récemment, les fumées dégagées par les feux qui sévissent dans l’Oregon et en Californie ont atteint New York, dont les habitants ont été asphyxiés. Le 30 juillet, Joe Biden a déclaré qu’il fallait voir dans les mégafeux la preuve de l’urgence à agir énergiquement pour le climat.

 

Ce qui est moins connu est la corrélation entre le développement de ces feux extrêmes et la dégradation, voire la disparition des activités humaines compétentes dans les forêts, dont les feux dirigés ou écobuage, qui sont destinés, entre autres, à éviter les mégafeux. Les touristes et les « rurbains » qui se multiplient à la campagne en quête d’un lieu de séjour plus humain que la grande ville sont ignorants en la matière. Ils sont aussi négligents : 80 % des feux de forêt sont dus à des actes humains accidentels et, pour une proportion non négligeable, criminels.

Peuples délogés et déculturés

En revanche, les peuples et les individus qui connaissent la forêt, l’entretiennent et en prennent soin depuis des millénaires ont été massivement délogés et déculturés. Ainsi en va-t-il des peuples autochtones de l’Amérique du Nord, des Amérindiens du Brésil, des peuples aborigènes d’Australie ou des peuples nomades de Sibérie, mais aussi de nos paysans et forestiers européens qui savaient cultiver les forêts et les protéger des flammes.

 

Le processus est simple : les forêts qui, au cours des millénaires, se sont adaptées aux activités humaines – dont le pastoralisme, l’agriculture paysanne, le traçage de voies de passage, les feux d’entretien – se referment et s’uniformisent. Elles s’encombrent de matière sèche et de strates intermédiaires de végétation qui sont pour les flammes autant de tremplins vers le houppier des grands arbres. Dans les circonstances actuelles de températures extrêmes, de longues sécheresses, de vents intenses et d’invasions de nuisibles, les priver de ces soins, souvent au nom d’une nature vierge qui n’existe quasiment pas, c’est les livrer aux flammes.

Virus Covid : la responsabilité chinoise mise en cause

Virus Covid  : la responsabilité chinoise mise en cause

 

Poussée par la communauté internationale, l’OMS longtemps favorable à la Chine a bien été contrainte d’envisager une nouvelle enquête sur l’origine  de la pandémie sanitaire. Pékin conteste pour autant que le coronavirus soit né en Chine et a même laissé entendre qu’il aurait pu être importé dans le pays ! ( Par des militaires américains !).

La Chine a révélé le 31 décembre 2019 à l’OMS l’existence d’un foyer de pneumonie virale inconnue sur son sol. Mais Pékin n’admet pas pour autant que le coronavirus soit né en Chine et a même laissé entendre qu’il aurait pu être importé dans le pays.

Le régime du président Xi Jinping combat aussi farouchement la théorie selon laquelle le Covid-19 aurait pu s’échapper d’un de ses laboratoires, en particulier de ceux de l’Institut de virologie de Wuhan, pointé du doigt par l’ex-administration Trump (2017-2021). Longtemps balayée d’un revers de la main par la plupart des experts, cette hypothèse revient cependant en force ces derniers mois.

Intelligence artificielle: La question de la responsabilité

Intelligence artificielle: La question de la responsabilité

Un article particulièrement intéressant de Patrice Cailleba dans l’Opinion

Au-delà de son acronyme même, l’IA constitue clairement une dyade au sens d’Edgar Morin, à savoir une dialogique où les termes sont « complémentaires, concurrents et antagonistes ». Il n’y a pas de solution à cette dialogique qui puisse dépasser et supprimer ce qui n’est pas toujours une contradiction. Il s’agit plutôt d’une unité complexe entre deux logiques concurrentes et antagonistes.

Concrètement, l’unité complexe de l’IA se retrouve et se prolonge au travers de dialectiques qui peuvent être comprises sous forme de trois interrogations. Dans son essai sur l’Essence du politique en 1965, Julien Freund les avait identifiés sans savoir qu’elles s’appliqueraient un jour à l’IA. Il s’agit respectivement de la dialectique du commandement et de l’obéissance (qui commande ou obéit : la machine ou l’individu ?) ; de la dialectique du privé et du public (quelles données doivent conserver un caractère privé ?) ; et de la dialectique de l’ami et de l’ennemi (qui, dans l’IA, est le vrai responsable : le concepteur, l’utilisateur, le fournisseur d’IA ou la machine elle-même ?). Répondre à ces questions revient à examiner certaines réalités propres à l’IA.

Les acteurs concernés par les trois dialectiques recoupent une myriade d’individus. Le problème de cette multiplicité d’acteurs n’empêche pas de considérer les responsabilités de chacun lorsqu’ils ont contribué à un évènement indésirable : c’est l’essence même des systèmes juridiques. Néanmoins, il convient d’en discuter régulièrement et de clarifier à la fois les attentes de la société civile à leurs égards et les marges de manœuvre de ces mêmes acteurs.

Ensuite, le fonctionnement même de l’IA, c’est-à-dire la manière dont les résultats sont obtenus, peut être opaque, a fortiori lorsque les technologies employées sont évolutives (voir le machine learning et le deep learning). Il est alors rendu difficile de rendre responsable quiconque d’un résultat lorsque nul ne peut expliquer comment ce dernier a été obtenu (biais humain ou autonomie de l’IA ?). Il ne peut exister dès lors un « vide de responsabilité » qui ferait des développeurs – ou de leurs programmes en tant que tels – les seuls responsables. A quand le procès d’un algorithme comme on faisait au Moyen-Âge le procès de certains animaux ?

Dimension spatio-temporelle. Enfin, la dimension spatio-temporelle de l’impact de l’IA ébranle l’idée même d’une responsabilité unique et individuelle. En effet, nulle autre technologie ne peut à ce point s’étendre aussi rapidement sur l’ensemble de la planète. De plus, l’interaction des systèmes algorithmiques rend possible deux écueils.

D’un côté, chaque individu ne peut, ni ne veut, assumer qu’une petite part de responsabilité en tant que partie prenante dans l’IA, à savoir comme créateur, développeur et/ou utilisateur. De l’autre côté, l’inclination naturelle à chercher des boucs émissaires questionne l’arrêt possible d’une IA. En même temps, se pose la question du rapport coût/bénéfice de chaque innovation dans les sociétés occidentales qui ont de plus en plus de mal à accepter l’idée même de risque (voir les polémiques sur les vaccins).

Il faut penser la relation homme-machine que permet l’IA au travers de la responsabilité donnée, voire imposée, à l’individu

Si répondre aux questions posées par l’IA est délicat, la raison en est que les dialectiques qui les sous-tendent sont complémentaires. Aucune réponse proposée à ces questions ne peut faire l’économie des deux autres. Toutefois, elles ne sont pas d’égale importance dans la mesure où l’une subordonne les deux autres. La question de la responsabilité est effectivement première tant la responsabilité de l’individu ne peut, ni ne doit s’effacer au « profit » de la machine ou au détriment des individus.

Il faut donc penser la relation homme-machine que permet l’IA au travers de la responsabilité donnée, voire imposée, à l’individu. Ceci est d’autant plus nécessaire et pertinent que les études menées depuis vingt ans montrent que l’intégration homme-machine réduit non seulement les biais humains mais aussi les biais homme-machine. Ainsi l’intégration entre automatisation et augmentation permise par l’IA doit-elle absolument conserver, à défaut de renforcer, la dimension de la responsabilité humaine. Encore faut-il examiner de près ce que cette responsabilité a de particulier au sein de l’IA.

Les utilisateurs (personnes privées et/ou institutions publiques) de l’IA s’accordent sur l’idée que les personnes qui développent et déploient des systèmes d’IA doivent assumer les conséquences indésirables de leurs actes, tout autant qu’elles tirent profit de leurs services. Inversement, les concepteurs et les déployeurs de l’IA pensent de même en ce qui concerne les utilisateurs qui cèdent leurs données pour en bénéficier ultérieurement : ils sont le produit qu’ils utilisent et en sont donc directement responsables.

Parce que ces considérations sont aussi légitimes les unes que les autres, elles doivent être examinées ensemble. Ainsi la notion de responsabilité au sein de l’IA doit-elle remplir, tout à la fois, les conditions suivantes. La première condition est que la personne qui prête ses données doit confirmer qu’elle se défait temporairement de sa responsabilité qu’elle pourra reprendre le cas échéant. La deuxième condition renvoie à la propre responsabilité de l’organisation qui crée les algorithmes en cas d’effet indésirable. Dans ce cas, elle s’engage à corriger le programme. La troisième condition a trait à l’organisation qui déploie l’IA et exploite les données qu’elle en tire : cette dernière doit assumer sa responsabilité dans leur bonne utilisation vis-à-vis des autres parties prenantes, mais aussi vis-à-vis de concurrents potentiels qui auront tôt fait de la délégitimer afin de la remplacer.

 

Abstention «La responsabilité essentielle aux politiques »( IFOP)

Abstention «La responsabilité essentielle aux politiques »( IFOP)

Le taux d’abstention serait de 68 % sur toute la France. c’est  le signe d’une démocratie agonisante, estime Maxime Tandonnet politiste dans le Figaro

Fin observateur de la vie politique française et contributeur régulier du FigaroVox, Maxime Tandonnet a notamment publié André Tardieu. L’incompris (Perrin, 2019).

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« L’abstentionnisme aux scrutins régional et départemental bat tous les records en ce 20 juin 2021. Les commentaires autour d’un faible taux de participation deviennent une habitude à l’issue de chaque vote. Moins de 50 % aux élections législatives de 2017 et aux européennes de 2019, 40 % aux municipales de juin 2020. Cette fois-ci, l’effondrement est caractérisé (27 % à 17 heures, 32 % à l’issue du scrutin selon une estimation IFOP).

Cet effondrement est évidemment le signe d’une démocratie agonisante. Dès lors que l’immense majorité des citoyens s’abstient de se rendre aux urnes, le suffrage universel est annihilé et le pouvoir du peuple devient une formule vide de tout sens. Cette situation est immensément dangereuse. La nature a horreur du vide : si le peuple se dérobe à son devoir, d’autres prendront sa place…. »

Financement libyen : la responsabilité tourne autour de Sarkozy

Michèle Marchand, dite «Mimi», a été mise en examen ce samedi, notamment pour «subornation de témoin», dans l’affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a annoncé samedi son avocate à l’AFP. Elle a été mise en examen également pour «association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée» et placée sous contrôle judiciaire.

 

Cette figure de la presse people, proche du couple Macron, avait été placée en garde à vue jeudi dans une information judiciaire ouverte après un entretien accordé en novembre dernier par Ziad Takieddine à un journaliste de l’hebdomadaire Paris Match, qui s’était rendu au Liban avec un photographe de BestImage.

 

Quatre autres personnes également placées en garde à vue ont aussi été déférées, selon une des sources proches du dossier. Trois de ces personnes sont le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, ancien directeur de l’agence Publicis, l’homme d’affaires Pierre Reynaud et Noël Dubus, un homme condamné pour escroquerie. Le journaliste de Paris Match, François de Labarre, avait aussi été placé en garde à vue jeudi mais il avait été libéré dans la soirée, sans poursuite à ce stade.

Selon Le Parisien, Noël Dubus, qui s’est rendu à deux reprises à Beyrouth pour y rencontrer Ziad Takieddine avant sa rétractation, aurait bénéficié de versements suspects, via Arnaud de la Villesbrunne, qui était un des prestataires de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Selon Libération, l’homme d’affaire Pierre Reynaud aurait, quant à lui, avancé à Noël Dubus des fonds à remettre à Ziad Takieddine. Bref le financement libyen de la campagne électorale tourne autour de Sarkozy, bien entendu complètement ignorant de cette affaire !

Responsabilité pénale et drogue

Tribune dans le Monde de Jean-Christophe Muller,Avocat général à la cour d’appel de Paris et deDavid Sénat, Avocat général à la cour d’appel de Toulouse

 

Un premier expert psychiatre, le docteur Daniel Zagury, avait estimé que la dégradation de l’état psychique de l’auteur trouvait son origine dans sa consommation volontaire et régulière de cannabis, augmentée dans les jours précédant les faits. Il estimait que ses troubles psychiques avaient été induits par la prise consciente, volontaire et régulière de cannabis en très grande quantité. Cet expert concluait que sa responsabilité pénale devait donc être retenue, mais en tenant compte du fait que la nature des troubles psychiques avait largement dépassé les effets attendus. Si ces conclusions avaient été suivies, le meurtrier de Sarah Halimi aurait pu être jugé par une cour d’assises, encourant une peine maximale de trente ans de prison du fait de l’altération du discernement (ces faits étant normalement punis de la réclusion criminelle à perpétuité).

Deux autres collèges d’experts sont intervenus. Un premier concluait à l’irresponsabilité pénale ; un des membres de ce collège, le docteur Paul Bensussan, expliquait dans la presse que la dégradation de l’état psychique de l’auteur était déjà amorcée, que sa consommation de cannabis l’avait aggravée mais que l’auteur ne pouvait en mesurer les effets. Un troisième collège d’experts concluait de manière plus ambiguë à l’existence d’une bouffée délirante d’origine exotoxique « orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement ». On le voit, le débat dont les termes étaient posés par un total de sept experts psychiatres non unanimes méritait à tout le moins que la question fût publiquement débattue et tranchée par un jury populaire.

Affaire Sarah Halimi : une exonération de responsabilité coupable

En exonérant de responsabilité pénale le meurtrier de Sarah Halimi, la justice française envoie un message de faiblesse aux criminels de tout poil et un signal consternant au monde entier, s’alarme, dans une tribune au « Monde », Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.

Tribune.

 

 Depuis la décision de justice de la Cour de cassation, le 14 avril, confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une intense émotion et une colère ont saisi la communauté juive et, je veux le croire, toute la communauté nationale. Mais que l’on s’entende bien : s’il est vrai que critiquer une décision de justice n’est jamais une démarche facile, elle l’est encore moins dans la tradition juive, dont l’histoire et la culture ont été façonnées depuis des siècles par la fidélité à la loi. Nous avons ainsi appris depuis des millénaires combien l’application de la justice est exigeante, combien elle doit se méfier des passions et combien elle doit parfois s’éloigner de la soif de justice « populaire ».

En exonérant de responsabilité pénale l’auteur des faits, et en s’engageant dans une distinction aventureuse entre « l’ivresse » et le « délire », « l’altération prévisible » du discernement ou son « abolition imprévisible » due à la prise de stupéfiants, la justice française envoie un message de faiblesse aux criminels de tout poil.

A l’heure où notre société subit de plein fouet les affres d’une violence débridée, et tout particulièrement d’un antisémitisme ravageur et d’un islamisme grandissant, alimentés par les esprits les plus fous, la nécessité d’avoir une justice forte ne nous a jamais semblé aussi impérieuse. Le signal inverse envoyé au monde entier par cette décision est consternant.

Par ailleurs, la stupeur qui nous a saisis est d’autant plus vive qu’elle vient consacrer une nouvelle lecture des actes antisémites qui pointait depuis quelques années : la psychiatrisation des esprits antisémites. Désormais, avant de qualifier un acte d’antisémite, un rituel systématique consiste à analyser la « psyché » de son auteur : Est-il « sain » d’esprit ? Ou est-il « fou » ?

Mais, qui a jamais imaginé qu’un assassin antisémite puisse être équilibré ? Qui peut prétendre qu’un terroriste est une personne lucide, raisonnée et raisonnable ? Le propre d’un esprit criminel est d’être animé par une forme de folie et de démence !

L’assassin, dont la justice a considéré qu’il n’avait pas assez de discernement pour être jugé, avait tout de même gardé, selon la même justice, suffisamment de discernement pour ne pas se tromper de victime, se souvenir de la religion de celle-ci, commettre un meurtre dont le caractère antisémite a été reconnu, et enfin citer à la perfection les versets du Coran qu’il énonce religieusement avant de passer à l’acte. Désormais, cette prétendue « folie » est une cause exonératrice de procès, pire, exonératrice de meurtre antisémite. Elle interdit aux familles de faire leur deuil, et à la société de panser ses plaies. Comment notre société en est-elle arrivée là ? Est-ce par « bienveillance » à l’égard des juifs de France que l’on espère rassurer en leur faisant croire que l’antisémitisme n’est pas si virulent, et que c’est finalement « par hasard » qu’un « fou » s’est attaqué à eux comme il aurait pu s’attaquer à un autre citoyen ?

Affaire Halimi: Responsabilité ou pas

Affaire Halimi: Responsabilité ou pas 

À l’occasion de l’affaire Halimi, Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne ministre, s’interroge sur le concept de responsabilité individuelle.

Le fait qu’aux lendemains d’un arrêt d’une Cour suprême d’un Etat, le chef dudit Etat annonce une réforme du Code pénal pour éviter qu’à l’avenir un tel jugement puisse de nouveau être rendu, témoigne de l’extrême gravité des conséquences qui pourraient s’attacher à cette jurisprudence. En tant qu’ancien juge constitutionnel, je sais qu’il n’y a pas chose plus difficile que de rendre la justice. C’est un acte qui mobilise le droit, mais aussi le plus profond de la conscience. Aussi, le débat étant ouvert au plan national et international sur l’arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021 concernant l’auteur de la séquestration et des tortures suivies de la défenestration aux cris d’Allah Akbar de Madame Sarah Halimi, j’ai décidé d’y participer.

Ce qui est en cause dans ce débat : la décision de la Cour d’exonérer Monsieur Kobili Traoré de sa responsabilité pénale « en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits » sur la base de l’article 122-1 alinéa premier du Code pénal ; et ce, en se fondant exclusivement sur les rapports des experts psychiatres. Ceux-ci avaient considéré que le meurtrier, qui « s’était senti oppressé » après avoir vu chez Madame Halimi la Torah et le chandelier, avait eu des « bouffées délirantes » après avoir consommé du cannabis.

« Stratégie ». Tout en reconnaissant le caractère antisémite de l’acte, la Cour a jugé « qu’aucun élément du dossier n’indique que la consommation du cannabis par l’intéressé ait été effectué avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation ». En d’autres termes, il a « fumé un joint » sans anticiper les atrocités qu’il devait commettre et n’a donc pas agi intentionnellement.

Ce raisonnement interroge : comment imaginer que Monsieur Traoré, que les policiers ont appréhendé après le crime en train de réciter tranquillement des versets du Coran, n’ait eu ses « bouffées délirantes » que le temps de son crime ? Et ne peut-on voir une contradiction entre la reconnaissance de la conscience qu’il avait d’agir par haine des juifs et l’inconscience qu’il avait de commettre son crime ?

« Si consommer de la drogue, même dite douce, abolit tout discernement, on peut craindre que les quatre ou cinq millions de Français qui, d’après les statistiques, consomment du cannabis ne soient de potentiels criminels »

Quant à la consommation du cannabis comme cause exonératoire de la responsabilité pénale, il s’agit d’un revirement de jurisprudence. C’est plutôt au contraire une cause aggravante de la responsabilité pénale. D’ailleurs, la Cour de cassation en 2018 avait relevé que l’invocation par un accusé d’une absence de discernement lors d’une tentative d’assassinat semblait « davantage procéder d’une stratégie » et que la consommation même importante de stupéfiants pouvait conduire à une altération, mais pas à une abolition du discernement. Effectivement, si consommer de la drogue, même dite douce, abolit tout discernement, on peut craindre que les quatre ou cinq millions de Français (dont un jeune sur quatre) qui, d’après les statistiques, consomment du cannabis ne soient de potentiels criminels.

. Au-delà de l’appréciation en droit des circonstances de l’espèce, le problème est surtout celui des experts. Même dans les sciences « exactes », comme on le constate avec la pandémie, les experts peuvent se contredire et changer d’avis. Chacun sait en outre qu’il n’y a pas de discipline plus incertaine que la psychiatrie. Pourtant, n’est-ce pas sur la base de rapports d’experts que le philosophe Louis Althusser qui avait étranglé sa compagne après qu’elle avait annoncé le quitter car il la traitait avec sadisme, a bénéficié d’un non-lieu en 1981 ?

Il n’est heureusement pas rare que des juges refusent de suivre des experts psychiatriques. Dire le droit est en effet un exercice différent de l’expertise, et c’est bien l’un des problèmes posés par la justice actuellement, pénale ou autre.

Enfin, il y a des déclarations politiques qu’on ne peut accepter, comme celles du Secrétaire national des Verts, qui estime que cette affaire n’émeut que les juifs, à qui il faudrait faire comprendre que « la justice, ce n’est pas la vengeance » (sic !). A ceux-là, il faut rappeler que la place de la responsabilité individuelle dans une société de droit est un problème existentiel. Et que c’est donc à bon droit que le président de la République a lancé ce débat.

Noëlle Lenoir est membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne ministre

Covid France : 100.000 morts, la lourde responsabilité du pouvoir

Covid France : 100.000 morts, la lourde responsabilité du pouvoir

Il est clair que le moment venu le bilan politique voire juridique devra être effectué pour définir les responsabilités de l’administration bien sûr mais aussi du pouvoir politique qui s’est tellement contredit depuis le début de la crise. Une crise d’abord contestée quant à son existence, ensuite pour laquelle on n’a pas jugé utile d’utiliser des masques. Des masses qui ont tragiquement manqué dès que leur utilité a été reconnue. Même carence concernant les tests de dépistage et maintenant des vaccins. On ne saurait évidemment imputer toute la responsabilité aux pouvoirs politiques mais une part non négligeable de ce morts  aurait pu être évitée avec une politique plus claire, plus volontariste et plus cohérente.

La France s’apprête à dépasser le lourd bilan de 100.000 morts depuis le début de l’épidémie de Covid-19. En franchissant cette barre symbolique, probablement jeudi d’après le décompte quotidien de Santé publique France, le pays rejoint en Europe la Grande-Bretagne (127.000 morts) et l’Italie (115.000 morts), mais d’autres pays (Belgique, Portugal) ont une mortalité plus élevée par habitants. Malgré la violence de la première vague (près de 30.000 morts entre mi-mars et mi-mai 2020), la grande majorité des décès sont survenus depuis fin octobre (environ 65.000), conséquence d’une deuxième vague qui ne s’est jamais échouée, puis d’une nouvelle forte reprise épidémique durant l’hiver, portée par le variant anglais plus contagieux du coronavirus. Et si la vaccination massive dans les Ehpad a porté ses fruits, près de 300 morts s’ajoutent encore chaque jour à l’hôpital en avril.

Management: pour davantage de visibilité et de responsabilité

 Par Pascal de Lima et Fabien Cournée (*) estiment dans la Tribune que l’un des problèmes logiques qui découle d’une réorganisation de type holacratique provient du manque de lisibilité sur les nouveaux rôles définis pour les collaborateurs et néo-managers. 

. (*) Par Pascal de Lima, chef économiste Harwell Management, et Fabien Cournée, Knowledge Manager Harwell Management.

Tribune

Parmi les éléments de blocage souvent évoqués, on trouve la gouvernance verticale, le droit à l’erreur inexistant, la multiplication d’indicateurs et de reportings poussés jusqu’à l’excès. Cette rigidité structurelle fait apparaitre de nombreuses limites, a fortiori dans un contexte social et économique incertain, nécessitant flexibilité et engagement de tous, enfin, avec la pression inéluctable des technologies émergentes.

L’holacratie, contrairement à d’autres méthodologies, a le mérite d’ouvrir le champ des possibles et d’apporter un certain nombre de réponses aux collaborateurs et managers en quête de sens.

La quête de sens dans les nouveaux paradigmes managériaux

Alors que les demandes des collaborateurs en termes d’épanouissement professionnel s’intensifient depuis la crise de la Covid, cette tendance de fond vise à remettre l’homme au centre de l’entreprise. C’est ainsi qu’après des décennies de rationalisation, de mise sous pilotage ou de renforcement des contrôles en tout genre, de nombreuses sociétés cherchent désormais à démocratiser puis horizontaliser les organisations pour plus d’interaction et de sens dans la collaboration.

L’holacratie peut répondre intelligemment à ces problématiques

Fort de ce constat, Brian Robertson (2) a théorisé cette innovation organisationnelle durant les années 2000 et l’a appelé en 2007 l’Holacratie. Composée du grec ancien holos, entier, totalité, entité qui est à la fois un tout et une partie d’un tout et kratos, pouvoir, autorité, cette approche s’inspire largement de la sociocratie. La responsabilité et les prises de décisions appartiennent aux salariés et à des équipes auto managées. Chacun est autonome et choisit ses missions tout en respectant l’alignement stratégique de l’entreprise. À la fois séduisante et fragile, cette méthodologie a déjà fait son chemin depuis une dizaine d’années : dans une organisation holacratique, la hiérarchie disparait et est remplacée par une régulation responsabilisante. Chaque collaborateur ou groupe de collaborateurs s’autorégule en entités autonomes, les cercles (3).

En encourageant la responsabilisation, la collaboration et la prise d’initiative, l’holacratie offre l’opportunité aux organisations de se mettre en mouvement et d’enfin (re)connecter aspirations personnelles et épanouissement professionnel. Nous voyons donc dans cette approche une possibilité d’horizontalité, orchestrée, un peu sous le format des tribus des méthodes agiles. Cela passe par la définition de rôles : le manager (appelé « leader de cercle » en holacratie) ; le facilitateur (qui facilite et anime les réunions) ; le secrétaire (qui les organise). Chaque rôle est endossé par une seule personne, avec le pouvoir de décision qui va avec. La répartition de ces rôles se fait en fonction des « capabilities » permettant ainsi aux collaborateurs de se centrer sur la « zone de talent », c’est-à-dire les sujets ou les fonctions sur lesquels ils se sentent le plus à l’aise ou légitime.

Mais à la différence de l’approche Agile, appliquée à un projet ou produit, l’holacratie s’applique à l’ensemble de l’organisation. C’est pour cela que son déploiement ne se décrète pas et demeure long à mettre en place. Pour les groupes bancaires et assurantiels, historiquement complexes et lents à transformer, deux axes de travail prioritaires semblent se détacher : l’identification d’un périmètre d’application restreint (départements, branches) et l’accompagnement managérial de terrain (4).

A condition d’en éviter les écueils

L’un des problèmes logiques qui découle d’une réorganisation de type holacratique provient du manque de lisibilité sur les nouveaux rôles définis pour les collaborateurs et néo-managers.

Les collaborateurs, du fait d’un cadre plus ouvert et moins contraint, peuvent se sentir plus exposés en termes de responsabilités, avec l’absence d’un manager de proximité qui permet habituellement de faire le lien avec le top management et qui peut également servir de fusible dans les situations les plus délicates. Chacun est désormais plus exposé et le revers de la pièce de l’horizontalité se situe dans le risque auquel s’expose les collaborateurs.

À l’inverse, coté managers, ceux-ci risquent de se sentir quelque peu dépossédés d’un statut reconnu en interne et déclassé dans leur positionnement au sein de l’entreprise. Le risque est réel de ne pas pouvoir compter sur leur adhésion en cas de transition trop rapide ou mal perçue.

L’écueil majeur qu’il convient donc de garder en tête est celui du leadership à acquérir pour les collaborateurs et à transmettre pour les managers. Cela ne se décrète pas. La transition, la montée en compétence, la définition du nouveau cadre organisationnel doivent se faire avec un sponsorship et un accompagnement fort, toujours avec empathie, et avec comme objectif de construire un horizon commun.

________

(1) Etude Gallup réalisée en 2017 sur le travail dans le monde. 87% correspond aux travailleurs français.

(2) Le système holacratique fut développé entre 2001 et 2006 par Brian Robertson au sein de son entreprise de production de logiciels (Ternary Software) avant d’être formalisé sous ce nom en 2007. Il a été écrit pour la première fois dans une publication du Collège de Pataphysique en 1957.

(3) – Plus de collaboration et moins de tensions : l’holacratie règle les tensions en groupe et responsabilise les individus dans leurs interactions avec les autres.

- Une structure organisationnelle flexible : le travail n’est pas divisé en silos ou départements. Les individus se concentrent sur les missions à accomplir en autonomie. Les relations hiérarchiques sont remplacées par des individus ayant des rôles à responsabilités clairs ainsi que des règles d’interactions saines.

- Plus d’autonomie pour les équipes et les employés : l’holacratie prône l’action et la prise de décision autonome sans attendre l’approbation permanente d’un patron. Les individus fonctionnent comme de vrais intrapreneurs.

- Une forte capacité d’adaptation. La prise de décisions est rapide, efficace et permet une évolution itérative continue. La structure s’adapte rapidement à la croissance de l’organisation et à l’environnement économique.

(4) Le périmètre : la méthode la plus pragmatique consiste donc à tester et évaluer la pertinence de l’holacratie sur une entité volontaire pendant 6 à 12 mois, avant d’en tirer les bonnes conclusions. Libre au reste du Groupe d’emprunter tout ou partie des approches hiérarchiques et managériales découlant de cette expérimentation. C’est cette approche qu’a retenu Danone depuis plusieurs années, qui lui permet d’essaimer petit à petit dans le groupe. Le deuxième axe de travail, le volet managérial, doit également faire l’objet d’un réel investissement, afin que les managers deviennent des ambassadeurs de l’approche, et accompagnent les collaborateurs dans leur nouveau rôle sur la voie du self-management. Ce type de management révolutionnaire nécessite une acculturation forte sur la prise d’initiative, le travail collaboratif et toute la panoplie d’outils et méthodes qui les accompagnent. Il doit en résulter in fine un mariage entre le self-management et le management de proximité.

« Climat : une responsabilité collective » (Dominique Lefebvre, Crédit Agricole)

« Climat : une responsabilité collective » (Dominique Lefebvre, Crédit Agricole)

Dominique Lefebvre, président du conseil d’administration de Crédit Agricole SA, structure faitière cotée du groupe mutualiste, tire les premiers enseignements de la crise sanitaire sur sa politique sociale et environnementale et souligne les nouveaux enjeux, notamment sur la biodiversité.

LA TRIBUNE – Pensez-vous que la crise sanitaire va changer votre façon d’exercer le métier de banquier ?

 DOMINIQUE LEFEBVRE - Cette crise dure déjà depuis longtemps et nous avons donc moins de chance de retomber sur les traces que nous avions laissé avant la pandémie. Je ne parle pas uniquement du télétravail, mais bien d’un impact sur l’ensemble de l’organisation et des relations au sein du groupe. Autre point fondamental, l’importance de l’humain dans la relation client, surtout dans des situations imprévues. Cela renforce notre conviction que l’humain ajoute beaucoup à tout ce que le digital peut apporter. Enfin, cette crise a mis en lumière la responsabilité collective de notre société. C’est bien sûr plus difficile à appréhender et cela suscite de nombreux débats. Ce qui est certain, c’est que cette crise a permis une prise de conscience très forte sur les enjeux climatiques et sur la société dans laquelle nous voulons vivre. En cela, il y aura bien un « avant » et un « après » Covid.

Cette crise va-t-elle influer sur votre plan climat, que vous avez présenté en juin 2019 ?

Le changer, non. Mais l’accélérer, certainement. Désormais, ce sont nos clients qui nous le demandent, et plus seulement les ONG en assemblée générale. Nous avons également une forte attente de nos salariés, notamment les plus jeunes qui manifestent de nouvelles exigences pour l’entreprise dans laquelle ils souhaitent travailler. C’est un terrain complètement nouveau. C’est l’affaire de tous ! C’est très stimulant que tout le monde s’interroge sur cette responsabilité collective.

Vous comptez aller plus vite sur votre calendrier de sortie de la filière charbon ?

Il ne faut pas nous faire le procès que nous n’allons pas assez vite sur le charbon. La réalité est que le Crédit Agricole est le reflet de l’économie du pays. Notre responsabilité est certes d’agir, soit par les financements, soit par les investissements, et peut être plus encore par le dialogue avec nos clients, mais la responsabilité incombe à toute la société. Et si nous avons une économie qui continue d’être sur une trajectoire d’une augmentation de quatre degrés de la température moyenne, il sera difficile pour nous de s’y extraire. Nous sommes bien tous dans une dynamique collective.

Cette pandémie a-t-elle remis sur le devant de la scène la question de la biodiversité ?

Le GIEC attribue une responsabilité importante du changement climatique sur la dégradation de la biodiversité. Les deux sujets sont donc étroitement liés. En tant qu’agriculteur, j’ai pu assister à l’effondrement de la biodiversité ces vingt dernières années, avec la baisse du nombre d’oiseaux et d’insectes, et des changements d’espèces. Or, les agriculteurs ont besoin de la biodiversité, qui est notre meilleure alliée pour nos exploitations, notamment pour réguler les ravageurs. La biodiversité reste cependant un sujet mal maîtrisé. Nous avons lancé une étude en partenariat avec le Muséum national d’Histoire naturelle pour mieux qualifier les ressorts de la biodiversité dans les espaces ruraux. Après près d’un siècle d’amélioration des cultures, nous avons toujours énormément de retards à combler sur cette question de la biodiversité.

Quel rôle doit avoir le Crédit Agricole pour accompagner le secteur agricole dans sa transition énergétique ?

Nous pouvons inciter nos clients à mieux prendre en compte la nouvelle demande sociétale qui est désormais adressée à l’agriculture. Le secteur est clairement à un nouveau tournant. Il a réussi à nourrir la population, puis à exporter. Aujourd’hui, la société a de nouvelles exigences : certains veulent des produits bio, beaucoup souhaitent des produits locaux et tous aspirent à des produits de qualité à des prix compétitifs. Ce qui renvoie au débat sur l’alimentation des plus modestes, qui représente toujours le principal défi de l’agriculture française. C’est forcément un long processus et le Crédit Agricole doit accompagner sur la durée les exploitations pour leur permettre de se développer dans un environnement et un marché qui n’existaient pas il y a 20 ans. Nous mettons ainsi en place toute une batterie d’outils, de diagnostics et de financements spécifiques. Mais nous ne souhaitons pas pour autant nous inscrire dans une attitude péremptoire et dans l’exclusion. Nous finançons les projets de méthanisation mais sous la condition qu’ils soient acceptés par les autorités locales et le voisinage.

Pourquoi, selon vous, le secteur bancaire est relativement mal noté par les agences de notation sociale ?

Les banques financent l’économie et l’économie n’est pas encore décarbonée. Peut-être aussi existe-t-il un déficit d’explications vis-à-vis des agences de notation sociale. Dans le cas du Crédit Agricole, qui est un groupe mutualiste, présidé par un agriculteur, nous avons une gouvernance qui intègre les acteurs de la société dans nos structures de décisions. Ce sont ces ressorts internes, presque intimes, qui nous permettent d’être des témoins en prise directe avec ce qui se passe sur le terrain, et ce au plus haut niveau du Crédit Agricole. Mais la spécificité mutualiste n’est pas encore réellement perçue en France, et encore moins en Europe, comme une véritable implication dans la gouvernance.

Le Crédit Agricole s’est doté en 2019 d’une « raison d’être ». Comptez-vous adopter le statut d’entreprise à mission prévue par la loi Pacte ?

Cette question n’a pas été abordée en interne. A titre personnel, je m’interroge sur ce statut qui ne doit pas nous entraîner au-delà de ce que nous souhaitons faire, ni laisser au second plan les autres critères de performances. Si nous arrivons à faire vivre notre raison d’être qui est d’agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société, ce sera déjà une grande réussite.

La filiale bancaire LCL vient d’annoncer un plan de réduction du nombre de ses agences bancaires. Quelle est la stratégie dans ce domaine du Crédit Agricole ?

Tout le monde est persuadé qu’il existe un lien entre le coût d’exploitation et la taille du réseau d’agences. Ce n’est pas complètement faux mais ce n’est pas surtout complètement vrai ! Nous en faisons la démonstration depuis plus de 20 an avec un coefficient d’exploitation parmi les plus bas du marché et un réseau parmi les plus denses en France. Ce qui ne nous empêche pas d’adapter en permanence notre dispositif aux attentes. Mais l’important n’est pas tant le nombre d’agence que le nombre de conseillers que nous mettons en face de nos clients. Quitte à les regrouper dans des agences de taille plus importante car il devient de plus en plus difficile, compte tenu d’une offre de services de plus en plus étendue, de maintenir des petites agences de 2 ou 3 collaborateurs.

Le Crédit Agricole trouve-t-il toujours un intérêt à avoir une structure cotée alors que les banques sont désormais valorisées bien en dessous de leur actif net ?

L’exigence en capitaux des établissements de crédit est effectivement adverse à leur valorisation en Bourse. Cela étant dit, la cotation offre toujours, à nos yeux, plusieurs avantages. Elle nous laisse tout d’abord la possibilité de faire appel au marché, notamment pour des opérations de croissance externe. C’est ainsi que nous avons pu acheter le Crédit Lyonnais. Ensuite, la cotation nous permet de nous « challenger » en permanence au marché et nous oblige, même si l’exercice peut paraître très contraignant, à expliquer et à défendre notre stratégie. Enfin, dans notre modèle, la structure cotée Crédit Agricole SA, n’a pas besoin d’être « alourdie » en capitaux car l’essentiel du capital excédentaire du groupe se situe au niveau des Caisses régionales. Les actionnaires de Crédit Agricole SA n’achètent pas du capital mais bien de la rentabilité.

Covid : pour une culture de la responsabilité politique

Covid  : pour une culture de la responsabilité politique  – la tribune de Jérôme Levy et Rubin Sfadj

 

 

Jérôme Levy ,journaliste,  Rubin Sfadj, avocat militent pour une culture de la responsabilité politique dans la crise sanitaire ( tribune dans l’Opinion)

 « Depuis le début de la pandémie, tous les pays ont commis des faux pas, pas seulement la France ni même l’Europe. Mais une chose est certaine : seuls entrevoient le bout du tunnel ceux qui ont eu le courage de reconnaître leurs erreurs et de les corriger »

Abroger le principe de précaution est nécessaire mais pas suffisant

Depuis le début de la pandémie, tous les pays ont commis des faux pas, pas seulement la France ni même l’Europe. Mais une chose est certaine : seuls entrevoient le bout du tunnel ceux qui ont eu le courage de reconnaître leurs erreurs et de les corriger.

La Grande-Bretagne s’est essayée à l’immunité de groupe avant de revenir sur ses pas.

En Israël, avant d’obtenir les succès que l’on sait, Benjamin Nétanyahou a admis avoir déconfiné trop tôt en septembre.

Les Etats-Unis ont subi l’inaction et les déclarations lunaires de Donald Trump avant de lancer une campagne de vaccination massive.

Les excuses récentes d’Angela Merkel ont ouvert le débat, en Allemagne, sur l’opportunité d’un nouveau confinement.

Dans ce contexte, les déclarations de nos gouvernants résonnent comme une exception française dont on se serait bien passé : aucun “mea culpa”, pas de “remords” ni de “constat d’échec”, comme si c’était des gros mots. Et mercredi soir encore, cette certitude martelée d’avoir tout mieux fait que les autres.

Pourquoi ? En grande partie sans doute à cause d’un mal bien français : la culture de l’irresponsabilité.

Attestation-fleuve. Au-delà même de la sphère politique, il y a ce sentiment en France que celui ou celle qui prend les décisions n’est jamais complètement responsable lorsque ça tourne mal. Que plus on monte dans la pyramide du pouvoir, moins on peut décemment être mis en cause en cas de problème. C’est Jérôme Kerviel que l’on sanctionne plutôt que sa hiérarchie. Plus proche de nous, c’est Gérald Darmanin qui, mis en cause dans l’affaire de désormais célèbre attestation-fleuve, se défausse sur ses services.

Bien sûr, notre pays n’est pas étranger à la judiciarisation de la vie publique. De temps à autre, la condamnation sacrificielle d’un ancien responsable vient rappeler à tous ceux encore en place que la façon la plus sûre d’échapper au même sort est de ne rien faire du tout. Dans un renversement symbolique spectaculaire, le décideur politique français devient ainsi, tel l’enfant-roi, un irresponsable chronique : il est toujours le meilleur en tout, rien n’est jamais de sa faute et, si jamais les faits lui donnent tort, gare à la crise de nerfs.

Si vous alliez une aversion constitutionnelle au risque et une immunité institutionnalisée aux conséquences, vous obtenez ce qui fait la spécificité des défaillances françaises dans la gestion de la crise du coronavirus : une incapacité pathologique non seulement à reconnaître mais surtout, derechef, à corriger la moindre erreur

Comment en est-on arrivé là ? De même que l’Etat infantilise les Français, il semble qu’il ait aussi infantilisé nos dirigeants. Les accros à l’irresponsabilité ont un alibi tout désigné : le sacro-saint principe de précaution.

Si vous alliez une aversion constitutionnelle au risque — avec le principe de précaution, on ne pourra jamais vous reprocher de n’avoir rien fait — et une immunité institutionnalisée aux conséquences — on ne va pas tracasser le capitaine du Titanic pour une histoire de radeaux de sauvetage —, vous obtenez ce qui fait la spécificité des défaillances françaises dans la gestion de la crise du coronavirus : une incapacité pathologique non seulement à reconnaître mais surtout, derechef, à corriger la moindre erreur.

Les tergiversations sur les masques lors de la première vague de la pandémie ? Le principe de précaution bien sûr : il n’y avait, paraît-il, « pas de consensus scientifique » sur le port du masque.

La suspension du vaccin Astra Zeneca ? Encore le principe de précaution, mais « en espérant la reprendre le plus vite possible ». Le mieux, dans ce cas, aurait été de ne pas l’interrompre du tout.

Plus généralement, la campagne de vaccination qui tourne au ralenti n’est pas un échec mais une réussite : bientôt, nous promet-on, « l’Europe sera le premier producteur mondial de vaccins ». En somme, on rase gratis… demain.

Petit jeu. Résultat des courses après un an de ce petit jeu : non seulement le gouvernement a échoué à enrayer la progression du virus, mais il a perdu la confiance de citoyens qui ne savent plus sur quel pied danser. S’il y a une leçon à tirer de ce double échec, c’est que nos dirigeants doivent enfin apprendre à dire, sans détour mais avec humilité : “je me suis trompé(e)”. Rien n’alimente autant la colère dont se nourrissent les extrêmes que le refus obstiné et arrogant de reconnaître une erreur observable par tous.

Pour sortir de cette ornière, une simple rature dans la Constitution n’y suffira pas. Il sera bien sûr indispensable d’abroger légalement le principe de précaution ; mais le plus dur sera de débarrasser les esprits de la culture de l’irresponsabilité.

Telle est la condition sine qua non de notre retour à l’âge de raison.

Jérôme Levy est journaliste. Rubin Sfadj est avocat.

Covid-19:   responsabilité pénale du gouvernement

Il est clair que le gouvernement pourrait être rendu responsable de mise en danger de la vie

d’autrui du fait tout autant de son immobilisme que de ses contradictions. certes il sera toujours difficile de procéder à une évaluation des aspects de sa politique sanitaire mais il sera toujours possible de mettre en avant les fausses promesses et et les incohérences dont certaines

sont directement liées au nombre de contaminés et de morts. Les promesses de vaccination en particulier seraient susceptibles d’être attaquées en justice.

Cette dimension juridique pourrait être prise en compte dans le prochain tour de vis face à la progression de la pandémie.

«Mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire»… Devant la centaine de plaintes déposées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), sans compter les plus de 200.000 modèles de plainte contre X téléchargés sur le site PlainteCovid, le premier ministre, Jean Castex, admet avoir «intériorisé» le «risque» pénal.

Si le chef de l’État, protégé par son immunité, échappe aux investigations judiciaires, le ministre de la Santé se dit pour sa part prêt à «répondre». «C’est comme ça», concédait Olivier Véran en mai

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité sociale des entreprises : une valeur juridique de gestion montante

 Responsabilité sociale des entreprises : une valeur juridique de gestion montante

L’avocat Jean-Philippe Robé décrypte, dans une tribune au « Monde », un jugement du tribunal de Nanterre qui, au sujet de l’entreprise Total, livre pour la première fois une interprétation juridique des effets concrets de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de la société.

Tribune.

 

 Depuis une loi du 27 mars 2017, les très grandes entreprises françaises ont un « devoir de vigilance ». Elles ont une obligation de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, où qu’elles se situent dans le monde. Pour ce faire, elles doivent mettre en place un « plan de vigilance » comprenant des procédures d’évaluation et de prévention des risques dans leurs relations avec leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

La société Total SE, à la tête du groupe Total (1 191 sociétés actives dans 130 pays), a publié son plan de vigilance le 15 mars 2018. Un ensemble disparate de communes et de régions françaises et d’associations de droit privé a considéré ce plan comme insuffisant et a décidé d’attaquer la société Total SE en justice pour qu’elle l’améliore. La société Total SE a contesté la compétence du tribunal judiciaire, préférant être jugée par le tribunal de commerce. Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est cependant déclaré compétent.

 

Ce qui retient l’attention ici, c’est le raisonnement du juge sur le sens des dispositions nouvelles et ce qu’elles imposent concrètement aux grandes entreprises. Il combine en effet le devoir de vigilance avec la modification apportée à l’article 1833 du code civil par la loi Pacte du 22 mai 2019. Depuis cette date, toute société française doit en effet « être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». 

Certains se demandaient si ces dispositions pouvaient avoir un impact réel ou si elles n’étaient qu’un vœu pieux. Or, selon le juge de Nanterre, par l’effet combiné de ces deux textes, « les choix stratégiques de Total SE (…) ne peuvent plus être opérés dans une stricte logique économique mais en intégrant des éléments antérieurement conçus comme exogènes : désormais gérée, en application de l’article 1833 du code civil, “dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité” (…), elle doit intégrer dans ses orientations stratégiques des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement et, de fait, au regard de la nature de son activité, procéder à des abandons ou des réorientations substantielles ».

Le juge donne donc toute leur force aux textes nouveaux : prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux peut conduire à des abandons d’activités ou à des ajustements majeurs.

Crise sanitaire : la responsabilité à la place de la contrainte

Crise  sanitaire : la responsabilité à la place de la contrainte

La politique sanitaire mise en place est responsable de dégâts collatéraux inquiétants, soulignent une vingtaine de professionnels de santé, qui plaident pour alléger les contraintes chez l’enfant et le jeune adulte et renforcer la protection des personnes à risque. (Tribune dans le monde)

Tribune.

 

Voilà maintenant un an que la vie des Français a été bouleversée par la crise sanitaire et la mise en place de mesures aussi fortes qu’inédites, toutes prises au nom de la santé de nos concitoyens. Cet anniversaire doit être pour nous l’occasion d’en dresser le bilan.

Au début de l’épidémie, à la lumière des premières données qui laissaient alors craindre une mortalité très élevée, et dans l’attente d’un traitement efficace et de lits d’hospitalisation en nombre suffisant pour soigner les malades, il était alors acceptable pour chacun d’entre nous de se trouver transitoirement confiné puis de se voir imposer un certain nombre de gestes barrières « pour se protéger et protéger les autres ». Or, aujourd’hui, les termes de ce contrat social ont beaucoup évolué.

Après un an de recul, la maladie est mieux connue. Les statistiques de décès montrent qu’elle n’est pas aussi mortelle que ce que l’on avait initialement craint. La population à risque de formes graves est assez clairement identifiée et est principalement constituée des personnes très âgées et/ou atteintes de comorbidités particulières. Par ailleurs, la prise en charge médicale des formes sévères s’est considérablement améliorée et a permis de diminuer notablement la mortalité.

Le caractère transitoire des mesures sanitaires instaurées est par ailleurs remis en question devant l’émergence de multiples variants, car l’infection préalable par le virus semble ne pas protéger de ceux-ci. De ce fait, une sortie de crise à court ou moyen terme par l’immunité collective, passive ou vaccinale, apparaît compromise.

Les contraintes sanitaires ont été présentées à la population, et acceptées par celle-ci, comme une nécessité transitoire dans le but de ne pas déborder la capacité d’accueil hospitalière. Pourtant, après un an, le nombre de lits d’hospitalisation et de réanimation n’a toujours pas été revu à la hausse, ni le nombre de personnels paramédicaux et médicaux spécialisés.

La politique sanitaire mise en place est responsable de dégâts collatéraux inquiétants. Ainsi, la sédentarisation de la population, et notamment celle des enfants (rapport de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, décembre 2020) confrontés au confinement, à la fermeture des salles de sport, aux contraintes sanitaires pesant sur les activités sportives à l’école, entre autres, entraîne une prise de poids d’une partie importante de la population qui risque d’avoir des conséquences sur leur santé à long terme, ainsi qu’une consommation de temps d’écran toujours plus importante, notamment pour ce qui concerne les enfants et adolescents.

États-Unis. La bourse doit aussi prendre en compte la responsabilité sociale environnementale

États-Unis. La bourse doit aussi prendre en compte la responsabilité sociale environnementale

 

C’est en tout cas ce qu’affirme l’autorité de régulation des marchés boursiers.

 

La présidente en exercice de l’autorité de régulation des marchés boursiers américains, la SEC, a loué ce lundi les vertus des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), réfutant l’idée que ces derniers étaient un frein à la bonne santé financière des entreprises.

Parmi les initiatives visant à faire pression sur les compagnies récalcitrantes, la SEC a créé début mars un groupe de travail chargé de «détecter des comportements fautifs liés à la politique climatique et aux normes ESG» ((environnementaux, sociaux et de gouvernance),), a rappelé Allison Herren Lee.

La SEC a multiplié ces derniers mois les annonces soulignant son engagement en faveur d’une finance responsable.

Cette ligne devrait être poursuivie par Garry Gensler, le candidat de la Maison Blanche pour prendre les rênes de cette agence fédérale et dont la nomination doit être approuvée par le Sénat.

Reste que les républicains sont très sceptiques sur ces annonces de l’autorité des marchés boursiers qu’il considèrent davantage comme médiatiques que comme opérationnels.