Archive pour le Tag 'responsabilité'
Violences gilets jaunes : la responsabilité première de Castaner
Climat : la responsabilité humaine du réchauffement
Un article du Monde démonte l’argumentation qui conteste la responsabilité humaine vis-à-vis du réchauffement. (Extrait)
« Plusieurs articles publiés ces derniers jours, notamment par les sites Wikistrike.com ou Reseauinternational.net (deux publications qui nous apparaissent peu fiables dans le Décodex) mettent en avant des déclarations de Werner Munter, un Suisse « spécialiste reconnu des avalanches », qui « planche nuit et jour depuis trois ans sur le réchauffement climatique ». Ce dernier explique qu’il « ne conteste pas le réchauffement [climatique] lui-même », mais le fait qu’il serait engendré par l’activité humaine. Il avance pour cela plusieurs arguments :
- Le réchauffement climatique en cours ne serait qu’un cycle naturel parmi d’autres (« rien que dans les 10 000 dernières années, il y a eu cinq pics de températures comparables à celui que nous vivons ») ;
- L’homme ne serait responsable que d’une faible quantité d’émissions de gaz à effet de serre (« il y en a un peu moins de 0,5 % dans l’atmosphère, et au maximum 5 % de cette quantité est imputable à l’homme […] Et on veut nous faire croire que cette infime proportion due à l’homme est une catastrophe ? ») ;
- D’autres phénomènes planétaires seraient à l’œuvre, comme les variations de l’intensité du rayonnement solaire. Et « quoi qu’il en soit, c’est de l’arrogance de croire qu’en 150 ans d’industrialisation, nous avons changé le climat. La nature est bien plus forte que l’homme, nous ne sommes pas les maîtres de la Terre ! »
POURQUOI C’EST FAUX
Les déclarations de Werner Munter reprises dans ces articles ont tout du réchauffé : elles sont extraites d’un entretien qu’il a accordé au journal suisse Le Matin, publié en mai 2014. Surtout, ses affirmations sont contestables sur le fond. Reprenons-les point par point.
1. L’argument temporel ne tient pas la route
Il est tout à fait juste de rappeler que le climat a varié de manière tout à fait naturelle tout au long de l’histoire de la Terre. Ce que Werner Munter occulte, en revanche, c’est la vitesse et l’ampleur du réchauffement en cours.
Selon le dernier rapport du GIEC, le réchauffement climatique était d’environ 0,87 °C sur la période 2006-2015 par rapport à la moyenne des années 1850-1900. Sauf sursaut mondial majeur, le seuil de 1,5 °C sera franchi entre 2030 et 2052, et la surchauffe pourrait être de l’ordre de 5,5 °C à la fin du siècle.
Une étude publiée dans la revue Science en 2013 concluait qu’après s’être rafraîchi pendant les 5 000 dernières années, le climat terrestre a rapidement augmenté depuis les années 1800. Il atteindrait désormais des niveaux supérieurs à ceux estimés au cours de 90 % des 10 000 dernières années. C’est notamment cette observation qui amène les spécialistes à estimer le changement climatique récent comme une irrégularité.
En résumé, le réchauffement climatique actuel n’a rien de banal, contrairement à ce qu’affirme M. Munter.
2. L’activité humaine a bien fait augmenter la concentration de CO2 dans l’atmosphère
Werner Munter conteste que l’activité humaine ait pu engendrer une hausse de la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère. Mais là aussi, il utilise une argumentation trompeuse. Il est tout à fait juste que des quantités considérables de CO2 sont émises chaque année en dehors de toute intervention humaine. Il est également exact que les océans, les mers ou les forêts, par exemple, en absorbent une partie.
Cependant, il est indéniable que la part humaine des émissions de CO2 a explosé au cours des dernières décennies. L’homme produisait 1,5 milliard de tonnes de CO2 en 1950 ; cette quantité a été multipliée par plus de vingt pour atteindre 36,3 milliards de tonnes émises en 2016.
Résultat : la concentration de CO2 dans l’atmosphère a elle aussi augmenté fortement depuis la fin des années 1800, alors qu’on estime qu’elle avait stagné au cours des siècles précédents. L’activité humaine a donc bien eu, une nouvelle fois, un réel effet.
Une concentration de CO2 dans l’atmosphère en forte hausse depuis le début du XXe siècle
Il est donc abusif d’affirmer, comme le fait l’expert en avalanches, que l’homme n’aurait qu’un rôle marginal dans les émissions de CO2.
3. Les facteurs naturels ne peuvent expliquer à eux seuls le réchauffement actuel
La brusque hausse de la concentration de CO2 dans l’atmosphère est préoccupante, car il s’agit d’un gaz à effet de serre, qui favorise le réchauffement climatique. La combinaison de cet indicateur avec les autres facteurs d’évolution du climat d’origine humaine correspond assez bien au réchauffement climatique observé depuis des décennies. En théorie, des facteurs naturels comme le rayonnement solaire ou les éruptions volcaniques ont certes joué un rôle dans des réchauffements climatiques par le passé. Mais selon l’immense majorité des spécialistes, la combinaison de ces facteurs avec d’autres éléments naturels aurait eu une contribution quasi nulle sur le climat au cours de la période récente. En clair, ce sont bien les facteurs humains, et non naturels, qui ont eu une influence décisive dans le réchauffement en cours. »
Le PDG d’Air France n’a sans doute pas montré une grande pertinence en liant son sort au référendum organisé par la direction. D’une certaine manière, il s’est pris au piège lui-même alors que la mobilisation enregistrait uen baisse notoire. Du coup, désormais libéré du poids de son mandat, il met les pieds dans le plat et accuse clairement le SNPL d’être responsable de la dégradation des relations sociales à Air France, l’ancien président dénonce l’outrance et l’irresponsabilité d’un syndicat qui croit être propriétaire d’une société qui certes s’est redressée récemment mais demeure très fragile. Pour preuve de ce gâchis, Air France a perdu son président, sa valeur boursière à diminué d’environ 50% depuis le début de l’année et on parle d’une scission avec KLM ; De quoi réjouir tous les concurrents d’Air France.
La lettre de Jean-Marc Janaillac,
« Depuis le début du conflit, en cohérence avec la ligne de conduite que j’ai fixée à mon arrivée, j’ai choisi de ne pas commenter les prises de parole des représentants de vos syndicats. Mais dans les circonstances présentes, je ne peux laisser passer certaines affirmations. En effet, le dernier tract du bureau du SNPL du 6 mai, intitulé « bilan des 3 et 4 mai et perspectives », m’a une fois de plus stupéfié.
Je ne reviendrai pas sur la déformation, pour ne pas dire la désinformation, des chiffres de grévistes, les chiffres sont disponibles, ni sur les affirmations qui laissent entendre qu’Air France-KLM serait « une entreprise parfaitement saine économiquement et (…) capable d’assumer à la fois les pertes associées à ce conflit et le rattrapage de l’inflation ».
En revanche, je me dois de réagir face à l’idée que le Gouvernement serait le réel dirigeant d’Air France, son Président n’étant qu’une « marionnette », et son DRH l’exécuteur des directives de l’Etat. Comment ne pas être consterné devant cette vision ridicule, et insultante pour moi, qui témoigne avant tout d’une totale méconnaissance du fonctionnement de notre compagnie ?
Non, en juin 2016 ce n’est pas l’Etat qui m’a « ordonné » de proposer un gel des mesures et un arrêt de la grève en attendant de définir une stratégie. C’était déjà une décision personnelle, prise sans que l’Etat n’ait été consulté. Il n’y a eu d’ailleurs aucune négociation, ni protocole de sortie : c’était une proposition unilatérale à prendre ou à laisser.
Non, le 20 avril 2018, ce n’est pas l’Etat qui m’a demandé de lancer une consultation de l’ensemble des salariés d’Air France sur le projet d’accord salarial. C’est une décision que j’ai prise, parce qu’elle me semblait la seule voie pour mettre fin au conflit en cours, et dont j’assume pleinement les conséquences, comme je l’avais annoncé.
Non, ce n’est pas l’Etat qui définit ni la stratégie ni les actions du Groupe Air France-KLM. Il est un actionnaire important, mais minoritaire, et de nombreuses décisions ont été prises contre son avis.
Le Président que je suis encore pour quelques jours définit les orientations stratégiques du Groupe, qu’il partage avec le Conseil d’administration, qui les valide. Il prend, avec le Directeur général, les grandes décisions qui engagent l’avenir d’Air France. C’est typiquement le cas pour le conflit en cours, car l’impact des revendications serait dramatique pour la compagnie. Comme je l’ai déjà expliqué, je n’ai pas directement conduit les négociations, ce n’est pas mon rôle, mais j’en ai fixé le mandat et suivi l’aboutissement dans un projet d’accord que je considère être le meilleur possible. C’est aussi simple que cela, et toute autre interprétation de la répartition des rôles est un mensonge.
Violences du 1er-Mai : la responsabilité des pouvoirs publics en cause
La responsabilité des pouvoirs publics est mise en cause dans les violences constatées lors du 1 er mai à paris. Il y a en effet uen contradiction fondamentale dans l’argumentation officielle. Dun coté préfet et ministère l’intérieur considèrent que les moyens mis en œuvre étaient dimensionnée aux risques et que les mesures ont donc été prises pour maitriser les débordements mais de l’autre les mêmes pouvoirs publics affirment qu’ils mettront davantage de moyens lors des manifestations à venir ; Un aveu d’inadéquation. Sans parler qu’on a laissé la manifestation se couper en deux avec devant 14 500 personnes précédées de 1200 blacks blocs et derrière la manifestation officielle. Certes les blacks blocks sont très mobiles et ont peu prendre la tête au dernier moment mais il en va différemment des autres participants de la première parie du défilé. S’ajoute à cela l’absence de contrôle préalable des manifestants. De toute façon, 1500 policiers répartis sur tout le parcours étaient notoirement insuffisants pour assurer la sécurité de 40 000 manifestants comportant 1200 radicaux violents. Gérard Collomb a cependant assuré que le dispositif de maintien de l’ordre serait renforcé pour ces rassemblements, qui interviennent dans un climat social tendu avec les grèves à la SNCF et Air France. “J’ai peur qu’un certain nombre de gens soient aspirés par la spirale des mots”, a souligné le ministre de l’Intérieur, qui s’est par ailleurs déclaré favorable à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements du 1er-Mai notamment réclamée par le PS. Le préfet de police de Paris a concédé mercredi sur BFM TV que les images de violence du 1er-Mai étaient “choquantes” mais qu’il convenait de “regarder le bilan humain” de la journée. En clair cela signifie que les Pouvoirs publics ont retenu leur action pour éviter uen bavure qui aurait pu conduire à un drame humain au risque de favoriser les actes de dégradation aux biens publics et privés. La vraie consigne c’est surtout pas de blessé, voire pire, pour ne pas détériorer uen climat social déjà délétère. . “La stratégie (du préfet de police) a évité qu’il y ait 200 ou 300 personnes dans les hôpitaux”, a fait valoir Gérard Collomb sur LCI.
Transition énergétique : la responsabilité de chaque territoire (Patrice Vergriete)
Patrice Vergriete, maire de Dunkerque (ville récompensée pour ses innovations en matière de transition énergétique). s’explique sur la politique de sa ville dans la Tribune.
PATRICE VERGRIETE - la problématique environnementale a toujours été au cœur de notre politique. La forte présence industrielle sur notre territoire n’est pas neutre en termes de risque industriel ou de santé publique. Par ailleurs, le territoire est fragile, sujet au risque de subversion marine et d’inondation. Par ailleurs, dès le milieu des années 1980 et la fermeture des Chantiers de France, nous avons été au cœur des grandes mutations de notre économie. Cette politique de développement durable, nous la menons à la fois par conviction, et en raison des éléments de sensibilité que présente notre territoire. Dès la fin des années 1990, nous avons été attentifs à ces sujets visant à réconcilier l’économique, le social, la santé et le bien-être des habitants. Le lancement des Assises de la transition énergétique, qui cristallise aujourd’hui ces enjeux, illustre cette préoccupation. Dans les années 2000 nous avons cherché à étendre le concept au Sud de la France, et depuis quelques années, nous organisons cet événement en alternance avec Bordeaux. Grâce à l’intérêt du Grand Genève nous avons pu nous internationaliser dès cette année et nous étendre vers le Grand Est et la région Rhône-Alpes.
En quoi avoir été l’instigateur de cet événement influence-t-il votre politique au jour le jour ?
Je m’inscris dans une lignée, avec la responsabilité et les valeurs partagées que cela implique. Cela permet d’ancrer dans la durée cette culture visionnaire et d’entretenir une structure de coopération à l’échelle de la communauté urbaine. Lors des événements eux-mêmes, nous profitons de cette opportunité pour nous confronter à d’autres villes, pour avoir des échanges privilégiés avec des structures telles que l’Ademe ou l’Institut de la Ville durable (dont Patrice Vergriete est le président, Ndlr) et pour mettre en valeur le travail réalisé par les équipes. Ainsi, avec l’Ademe, nous travaillons à la création d’un référentiel sur l’économie circulaire et les déchets, en cours d’expérimentation sur plusieurs sites.
Que signifie le renouvellement de votre label Cit’ergie Gold, déclinaison française des European Energy Award, créée par Ademe ?
Nous sommes aujourd’hui deux collectivités locales (avec la ville de Besançon, Ndlr), à avoir obtenu ce label au niveau Gold en France. Mais seule Dunkerque le reçoit à ce niveau pour la deuxième fois. Notre challenge se situe désormais au niveau européen, puisque nous sommes entrés dans le top 50. Cela nous permet d’identifier nos points forts et nos points faibles, dont certains que nous nous efforçons d’ores et déjà d’améliorer, comme les transports publics. (Tous les bus seront gratuits 7 jours sur 7 à compter de septembre prochain, Ndlr)
Qu’est-ce que la toile industrielle développée par l’agence d’urbanisme de Dunkerque (AGUR)?
Ce projet, que j’ai moi-même lancé lorsque je dirigeais l’AGUR, a vocation à comprendre les interactions entre les industries locales, et en particulier les impacts que peut avoir la fermeture d’une usine, quelles sont les entreprises les plus touchées et avec lesquelles il faut travailler en priorité. Nous avons notamment utilisé la toile industrielle au moment de la fermeture de l’usine Sollac (ex. Usinor) ou de la raffinerie SRD (Société de raffinerie de Dunkerque). Le port s’appuie toujours aujourd’hui sur cette cartographie virtuelle.
Dans le contexte d’un écosystème industriel où les acteurs sont très dépendants les uns des autres, cela permet également d’identifier où nous avons des creux, quel industriel pourrait produire un « input » utile à un autre, et lequel pourrait utiliser celui produit par un voisin, etc. Autant d’arguments qui facilitent le travail de prospection pour attirer de nouveaux acteurs sur notre territoire. C’est ainsi qu’Ecocem, qui est venu s’installer ici, utiliser les laitiers (co-produits de la sidérurgie, Ndlr) de l’usine ArcelorMittal. Mais surtout, la toile industrielle aide à anticiper les conséquences lorsqu’une entreprise tousse. Nous avons ainsi identifié que les deux grands secteurs dont nous sommes dépendants sont l’énergie (avec le terminal méthanier, la centrale nucléaire de Gravelines…) et, moins évident, l’automobile, via le poids de la sidérurgie, dont c’est le principal client. Or ce sont deux secteurs en profonde mutation.
Vous êtes candidat à l’appel à projets TIGA, de quoi s’agit-il ?
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) bénéficiant d’une enveloppe de 450 millions d’euros sur dix ans, a été lancé par la CDC dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA). Le cahier des charges doit être précisé en avril 2018, et le dépôt des candidatures clôturé en fin d’année. Dunkerque fait partie des 24 territoires qui ont été présélectionnés le 4 janvier sur un total de 117 candidats. A ce titre, nous allons recevoir une enveloppe de 50.000 euros pour mener les études de reconnaissance. Les 10 lauréats définitivement choisis bénéficieront chacun d’une subvention de 50 millions.
En quoi consiste votre projet ?
Il s’agit de faire passer notre bassin industriel, marqué par les mutations de l’industrie lourde, du XXe au XXIe siècle. Parmi les projets liés à la transition énergétique figurent l’extension de notre réseau de chaleur, la sensibilisation des citoyens ou encore l’incubateur Eura Energie – plateforme dédiée aux startups de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables lancées lors des Assises de 2016. Nous menons par ailleurs déjà un travail sur la pollution de l’air avec Suez, ainsi qu’un projet autour du stockage hydrogène avec Engie dans le cadre de GRHYD. Même si nous n’avons plus de raffineries, les entreprises implantées sur notre territoire ont un impact significatif. ArcelorMittal à Dunkerque, c’est 2% des émissions de gaz à effet de serre françaises ! Mais nous misons sur le projet éolien offshore de 500 MW (dont l’opérateur doit être désigné en 2018, Ndlr) pour utiliser le CO2 capté à la sortie de l’usine ArcelorMittal et produire de l’hydrogène.
L’éolien offshore suscite parfois l’opposition des riverains, qu’en est-il à Dunkerque ?
P.V. De façon générale, peu de territoires montrent une telle culture et une telle acceptation de l’industrie. La population est réceptive à ce projet, à condition bien sûr de bénéficier de certaines retombées. On ne demande pas de subventions, mais il serait par exemple souhaitable de réserver une partie des emplois de maintenance à des locaux. Il y a 30 ans, l’industrie laissait une grande partie de la valeur ajoutée sur place. Aujourd’hui, la part captée par le territoire s’est réduite comme peau de chagrin : moins d’employés, donc moins de masse salariale et moins de participation à la vie locale en général. Si on y ajoute le désengagement de l’Etat, il en résulte pour la population locale un sentiment d’abandon et une opposition à la mondialisation, voire à l’Europe.
La démarche que vous menez à Dunkerque est-elle reproductible dans d’autres territoires ?
Tout à fait. Ce qui est reproductible, c’est la question de fond : sur quoi repose mon bassin ? Comment va-t-il évoluer au cours des 15 à 20 prochaines années ? Quelles sont les mutations en cours ? Comment pouvons-nous les accompagner ? Au risque de disparaître, tous les territoires doivent se poser la question de leur transformation. L’erreur de l’Etat, depuis quinze à vingt ans, consiste à prendre de l’argent aux bassins industriels au profit des métropoles, ce qui les empêche d’opérer leur mutation dans de bonnes conditions. Pourtant, il serait tout à fait envisageable de nous accorder des subventions sous conditions.
Rafle Vél’ d’Hiv : la responsabilité de l’Etat français (Macron)
Le président de la république a fort justement rappelé la responsabilité de l’État français vis-à-vis de l’immonde rafle 13 152 personnes de confession juive arrachées à leur domicile, dont plus de 8 000 furent menées au Vél ‘ Dhiv avant d’être déportées à Auschwitz il y a 75 ans. Ce rappel sera toujours nécessaire quand certains par conviction idéologique et/ou par populisme tentent d’exonérer la France de toute responsabilité. «Je refuse les facilités de ceux qui prétendent que Vichy n’était pas la France. Ce n’était pas tous les Français, mais c’était le gouvernement de la France. Cacher la vérité insulte notre mémoire collective. La France, en reconnaissant ses fautes a ouvert la voie à leur réparation. C’est le courage d’un peuple que de tendre la main aux victimes. Tendre la main, ce n’est pas s’humilier par je ne sais quelle repentance. C’est se grandir et être fort.» Moins d’une centaine de ces raflés ont survécu. Tous les enfants sont morts. «Je refuse les facilités de ceux qui prétendent que Vichy n’était pas la France. Ce n’était pas tous les Français, mais c’était le gouvernement de la France. Cacher la vérité insulte notre mémoire collective. La France, en reconnaissant ses fautes a ouvert la voie à leur réparation. C’est le courage d’un peuple que de tendre la main aux victimes. Tendre la main, ce n’est pas s’humilier par je ne sais quelle repentance. C’est se grandir et être fort.» A aussi déclaré Macron qui a aussi souligné l’action humaniste exemplaire de ces Français qui ont sauvé des juifs en particulier des enfants en s’opposant à la politique du gouvernement de l’époque. «Nous songeons à tous ces justes avec fierté, cette fierté qui est devenue le ferment de notre unité nationale», affirme en parallèle le chef de l’Etat, en référence à ceux qui ont sauvé des juifs pendant la guerre. «Mais à côté des héros il y eut l’Etat français. Vichy put compter sur les ressources vives du pays pour mener sa politique de collaboration. Cette pensée que Vichy est une monstruosité née de rien est si commode. Mais c’est faux. On ne bâtit aucune fierté sur un mensonge», ajoute Emmanuel Macron.
Une responsabilité civile pour les Robots ?
C’est ce que propose une députée belge du Parlement européen, Mady Delvaux. Une députée socialiste qui a inspiré Benoît Hamon pour suggérer la création d’un revenu universel. Il faut dire que cette députée, ancienne fonctionnaire professeur de lettres, n’a qu’un rapport approximatif avec l’économie. Et de proposer aussi comme souvent chez les socialistes une agence pour étudier et suivre cette question. Un rapport un peu surréaliste qui n’ira pas très loin comme nombre de rapports du parlement européen. La question de la responsabilité civile pour les robots est en effet un peu iconoclaste. Cette responsabilité ne pouvant être assuré que par des personnes physiques ou morales. Il y a aussi l’idée d’une fiscalité sur les robots. Certes avec l’automatisation et la numérisation une réflexion mérite d’être engagée sur l’évolution de la fiscalité qui pèse par trop sur les salariés. Pour autant transférer bêtement cette fiscalité sur les robots méritent approfondissement. En effet, ces robots seront facilement délocalisables et trop les surtaxer pourrait nuire à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi. La proposition de la députée socialiste belge est donc un peu simpliste comme sa proposition de revenus universel dont elle ne dit pas comment il serait financé. Peut-être avec cette taxation des robots délocalisés ? Le rapport dresse près de quarante recommandations à la Commission. Il propose notamment d’établir une charte éthique pour encadrer toutes les étapes, de la recherche à la commercialisation de la technologie. Le Parlement invite à la création d’une agence européenne, chargée d’aider les acteurs publics à faire appliquer ce cadre et à définir des normes communes. La député pose également la question d’une « responsabilité civile des robots ». Autrement dit, l’enjeu pour le législateur sera de définir qui est responsable et à quel degré lorsqu’un robot est à l’origine d’un dommage (matériel ou autre). Une réflexion qui doit aussi aboutir à la création d’un système de compensation adapté et, à ce titre, la députée avance l’idée d’un « régime d’assurance robotique », spécialisé dans le traitement de ce nouveau type de dommages.
Inégalités : la responsabilité plutôt à la gauche ?
Dans une interview dans le journal 20 minutes, Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités (association privée) reproche d’abord aux médias de parler des inégalités sans véritable compétence, il propose la refondation de l’école e, propose la fusion de l’impôt sur le revenu et souligne de la responsabilité de la gauche dans l’accroissement des inégalités. . Bref pas vraiment des problématiques nouvelles et des solutions d’experts plutôt douteuses comme la proposition de noter les élèves sur 5 au lieu de 20 ou encore la fusion IR-CSG. Bref quelques idées intéressantes d’autres qui font trop l’impasse sur la dimension économique française en particulier sur la fiscalité qui tue la croissance, l’emploi en favorisant évidemment les plus grandes inégalités. « Que faire contre les inégalités ? » C’est la question que pose l’Observatoire des inégalités dans un ouvrage publié ce lundi (1). Et à laquelle il répond très concrètement, à travers les contributions de 30 experts. L’occasion de constater que des solutions, pas forcément coûteuses ni même très compliquées, existent. 20 Minutes fait le point avec Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Pourquoi publier ce rapport maintenant ?
Pour deux raisons. D’abord parce que nous sommes à un an de la présidentielle. C’est donc le bon moment pour relancer le débat sur les inégalités et pour mettre certaines propositions sur la table. Ensuite parce que nous sommes excédés par la place que peuvent prendre certains commentateurs dans l’espace médiatique : ils parlent de tout sans rien dire, car ils ne bénéficient pas de connaissances sérieuses. Nous avons décidé de prendre la direction inverse en demandant des réponses concrètes aux chercheuses et chercheurs qui travaillent au quotidien sur ces questions depuis des années.
Justement, qui sont ces 30 experts à qui vous avez fait appel ?
Nous avons d’abord répertorié les principaux domaines dans lesquels s’exercent les inégalités puis nous avons cherché à sélectionner pour chacun d’entre eux un expert. Le choix n’a pas été facile car ces questions peuvent être traitées par plusieurs chercheurs. En tout cas, nous n’avons pas cherché à respecter une ligne éditoriale, proche de tel ou tel courant, mais à sélectionner les experts qui produisent les travaux les plus intéressants, les plus pertinents, les plus spécifiques dans chaque domaine.
Comment se portent les inégalités aujourd’hui ?
Cela dépend. Dans le champ des revenus, elles se sont accrues. Le partage est de moins en moins équitable depuis le milieu des années 1990 et les plus pauvres se sont même appauvris depuis le milieu des années 2000, ce qui est un phénomène nouveau. A l’inverse, le niveau a progressé dans le domaine de l’éducation y compris pour les plus modestes. L’école française est très loin d’être un modèle idéal mais dire qu’elle accroît les inégalités est absolument faux ! Idem en matière d’égalité hommes-femmes. Il reste encore beaucoup de travail, mais des avancées très importantes ont été réalisées ces 40 dernières années.
Quel est selon vous le domaine où il est le plus urgent d’agir ?
Le soutien aux jeunes démunis. Dès lors qu’une personne est considérée comme majeure d’un point de vue politique, il n’y a aucune raison qu’elle ne le soit pas également d’un point de vue économique. Les moins de 25 ans sont pourtant toujours exclus du RSA… Et ce n’est pas un problème d’argent : verser un minimum social de 500 euros aux 200.000 jeunes reconnus comme extrêmement précaires coûterait à la France 1,2 milliard d’euros. Nous sommes très loin des 46 milliards dont est doté le Pacte de responsabilité !
Quel est selon vous le domaine où il est le plus important d’agir ?
La refondation de l’école. Je ne parle pas de mettre en place de nouveaux dispositifs de soutien ou d’ajuster les effectifs dans les quartiers dits prioritaires. Car ces mesures ne servent à rien sauf à masquer le problème de fond qui réside dans la manière dont la France fait l’école. Ce qu’il faut réformer, c’est la relation maître-élèves, beaucoup trop hiérarchique, la façon d’enseigner, bien trop académique, ou encore le système de notation, qui favorise la compétition et l’échec. La France note encore sur 20 quand les autres pays notent sur 5, et elle note les enfants dès l’âge de 6 ans, quand d’autres Etats comme la Finlande n’introduisent le système de notation qu’à partir de 14 ans. Le système français est extrêmement violent pour tous ceux qui n’ont pas les meilleures notes et les études internationales prouvent que les jeunes Français sont ceux qui montrent la plus faible autonomie et la plus forte anxiété. Ne nous leurrons pas : l’objectif de ces notes est de distinguer les meilleurs élèves pour leur permettre d’intégrer les classes prépas, mais ce n’est pas de cette manière que l’on améliore le niveau de qualification d’une génération dans son ensemble. C’est donc tout une logique qui est à revoir, mais nous en sommes très loin car ceux qui tiennent le système – les professeurs mais également les catégories les plus diplômées en général – n’ont aucun intérêt à le voir changer.
Pouvez-vous nous présenter la proposition la plus innovante du rapport ?
Fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. C’est une évolution que nous attendons depuis longtemps et c’était une promesse du candidat François Hollande… Ce serait une belle innovation qu’elle soit enfin mise en œuvre.
Qu’allez-vous faire de ce rapport ?
Le diffuser le plus largement possible. Nous allons également le transmettre aux candidats à la présidentielle.
Justement, croyez-vous encore à la politique, aux politiques pour changer la France ?
Oui, je reste optimiste. Et puis, nous ne pouvons pas dire qu’en matière de lutte contre les inégalités, les bilans des derniers mandats, que ce soit celui de Nicolas Sarkozy ou de François Hollande, soient nuls. Des actions ont été mises en œuvre mais il est vrai qu’elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si tous les courants politiques affirment vouloir lutter contre les inégalités, ils ne veulent pas les combattre de la même manière. En schématisant, la droite pense qu’il faut avant tout favoriser la liberté et que de celle-ci découlera l’égalité. La gauche pense quant à elle qu’il faut directement favoriser l’égalité entre les citoyens. Or, force est de constater que l’hypocrisie se situe plutôt à gauche. Car c’est chez elle que l’écart entre les paroles et les actes est le plus considérable. Cette hypocrisie n’est toutefois pas seulement le fait des politiques. Les classes aisées de gauche, qui se disent facilement altermondialistes, n’acceptent-elles pas, par exemple, notre système scolaire ultralibéral, qui favorise la compétition entre nos enfants ?
Pacte de responsabilité : pas satisfaisant (Manuel Valls)
Un peu naïvement manuel Valls s’étonne que le pacte de responsabilité n’ait pas atteint ses objectifs en matière d’emploi. Du coup, le premier ministre a grondé les entreprises. De toute façon, il ne fallait pas s’attendre à des miracles car le vrai moteur de la création d’emplois c’est le carnet de commandes. Des carnets de commandes qui ne peuvent augmenter de manière substantielle quand la croissance et de l’ordre de 1 % comme en 2015. Une croissance d’ailleurs assez théorique puisqu’elle est due essentiellement à l’augmentation du PIB non marchand, le PIB marchand, lui, a tendance à stagner. Comment dès lors augmenter le nombre d’emplois. Des interrogations en outre se posent vis-à-vis des problèmes méthodologiques pour évaluer les retombées du pacte de responsabilité. Il faudrait comparer la période pacte de responsabilité avec la même période sans pacte. Un exercice impossible à faire. Tout ce qu’on peut constater c’est que seulement 50 000 emplois ont été créés en 2015 alors que mécaniquement on aurait pu attendre une création d’emplois trois fois supérieurs. En cause, la croissance de la compétitivité mais aussi la réalité de la croissance. Enfin toute baisse de la fiscalité ne peut générer d’effets qu’à moyen et long terme. Manuel Valls a cependant jugé lundi que les engagements du patronat dans le cadre du pacte de responsabilité n’étaient « pas satisfaisants » en termes de créations d’emplois et l’a exhorté à « assumer ses responsabilités », à l’issue d’une réunion de suivi avec les partenaires sociaux. Dressant ce constat, le Premier ministre a prévenu que les aides accordées aux entreprises dans le cadre de ce dispositif pourraient à l’avenir être « conditionnées ». »Du côté des entreprises, du côté du patronat, je constate que nous ne sommes pas aux objectifs que l’on s’était donnés à travers cet effort de 40 milliards (d’euros) voté par le Parlement qui a été en grande partie engagé », a déclaré Manuel Valls, tout en saluant le fait que des accords avaient été signés dans certaines branches. Il a ajouté qu’une évaluation supplémentaire du dispositif serait réalisée « avant l’été » et que les résultats de cette étude détermineraient les modalités de l’engagement de l’Etat pour la dernière tranche du pacte. Cette dernière tranche, qui doit couvrir une réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de l’impôt sur les sociétés, doit être votée à la fin 2016, dans le cadre de la préparation du budget 2017.
(Avec Reuters)
Pacte de responsabilité : des pseudos accords avec le patronat
D’après le Medef qui cherche à légitimer le pacte de responsabilité il y aurait 56 branches professionnelles sur 78 adhérentes au Medef qui se seraienit engagées sur la question de l’emploi. Première observation, le Medef ne couvre pas la totalité des branches professionnelles au nombre d’environ 700 dont il est vrai de nombreuses très petites. Seconde observation surtout, quand le Medef parle de négociation il s’agit le plus souvent de relevé de discussion dont certaines d’ailleurs n’ont rien à voir avec le pacte de responsabilité et qui s’inscrivent dans l’obligation de négociation annuelle avec les syndicats. De toute façon comme le soulignent certains syndicats un éventuel engagement réel en faveur de la création d’emplois était illusoire. En effet la création d’emplois ne peut être que de la responsabilité de chaque entreprise qui adapte sa politique d’embauche en fonction de l’évolution de son carnet de commandes. En outre ce pacte de responsabilité n’était pas ciblé et ne tenait pas compte de l’environnement concurrentiel spécifique de chaque branche. Pour résumer ce pacte obéissait à une logique de réduction de la fiscalité. Un objectif nécessaire mais encore bien insuffisant pour redonner la compétitivité indispensable à une économie plombée à la fois par le niveau des prélèvements obligatoires et aussi par les procédures bureaucratiques. Enfin dernière observation, puisqu’il s’agit d’une baisse de la fiscalité on se demande bien pourquoi cette dernière devait être négociée avec les seuls syndicats. Quelque 56 branches sur les 78 adhérentes au Medef ont signé un accord avec les syndicats ou proposé un relevé de conclusions dans le cadre du Pacte de responsabilité, selon le chiffrage établi par l’organisation patronale et communiqué au JDD. Alors que les syndicats s’interrogent sur le bilan de ce dispositif, et à l’approche d’un rendez-vous à Matignon promis par Manuel Valls fin janvier, le Medef estime que la dynamique est favorable. « C’est éminemment positif. On fait un mauvais procès au Medef, la mobilisation n’a jamais faibli. On sait bien qu’une signature ne crée pas automatiquement des emplois mais elle instaure de la confiance », dit-on au siège avenue Bosquet. D’autres signatures sont attendues, par exemple dans l’industrie pharmaceutique, l’ameublement ou la sécurité privée. Selon les observations patronales, les branches concernées représentent 11 millions de salariés, 8 millions pour celles ou l’accord est conclu en bonne et due forme. Parmi ces dernières, 83% ont proposé des mesures pour l’emploi ciblant des publics prioritaires comme les jeunes et les seniors, 62% ont pris des engagements chiffrés sur les contrats en alternance, 12% ont mentionné des mesures pour le pouvoir d’achat. Les syndicats avancent, eux, des résultats bien inférieurs, fondés sur le décompte du gouvernement: seuls 14 accords ou relevés ont eu lieu dans les 50 principales branches officiellement suivies par le ministère du Travail et sept autres accords dans des branches plus petites. « On n’est pas satisfaits, nous demandons que le Medef engage ses représentants à négocier », gronde la CFDT. « Ces pseudos-accords ne sont qu’une refonte de négociations obligatoires ou déjà engagées. Les créations d’emplois ça n’appartient pas au Medef, mais aux entreprises quand elles ont de nouvelles commandes, pas besoin d’être prof d’éco pour le comprendre », peste Pascal Pavageau, négociateur de FO.
Pacte de responsabilité : pas assez efficace pour l’emploi (Valls)
Une sorte d’aveu de manuel Valls sur le peu d’effet du pacte de responsabilité sur l’emploi. Déjà après les premières évaluations on commence à douter d’efficacité du CICE mais maintenant c’est le pacte de responsabilité qui est mis en question par Valls. Pas étonnant il n’ya que 14 branches sur 50 qui ont signé des accords et prix des engagements. De toute manière un pacte auusi général et pas ciblé du tout ne pouvait produire des miracles. Au mieux on a peut-être réussi à maintenir quelques emplois. On voit pal par ailleurs quels types d’engagement formels pourraient prendre les entreprises faute de croissance suffisante ; ce sont les carnets de commandes qui influencent les politiques d’embauche, pas les dispositifs étatiques fussent-ils pour réduire la fiscalité. Et de toute manière puisque ce pacte était très général il aurait plus simple, trop simple, de diminuer la fiscalité sans formalité bureaucratique. Manuel Valls est donc revenu sur les effets du pacte de responsabilité. Les employeurs ont pris « trop peu » d’engagements en échange des aides obtenues dans le cadre du pacte de responsabilité, a-t-il déclaré. « Seules 14 des 50 branches qui emploient le plus ont conclu un accord », a-t-il indiqué lors de son discours de clôture de la 4e conférence sociale. « C’est trop peu. Je l’ai déjà dit plusieurs fois. On ne peut pas en rester là ».
Pacte responsabilité : report des aides
Dans beaucoup de domaines l’État jongle avec la trésorerie par exemple en retardant le règlement de prestations dues au secteur privé mettant d’ailleurs en péril certaines petites entreprises. Cette fois il décale de trois mois la baisse des cotisations prévues dans le pacte de responsabilité. La vérité c’est que la trésorerie de l’État est catastrophique et qu’il faut racler tous les fonds de tiroir pour faire semblant d’atteindre les objectifs de rééquilibrage budgétaire. Un rééquilibrage illusoire compte tenu notamment de l’indigence de la croissance. Dernier exact exemple en date celui de la sécurité sociale dont le déficit global dépasse 200 milliards et dont la Cour des Comptes dit qu’on ne peut plus désormais prévoir de date pour rééquilibrer les comptes. Le ministre des Finances Michel Sapin a donc annoncé ce mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet que trois mois après la date prévue. « Je suis très inquiet et très en colère sur le fait qu’on puisse imaginer une seconde qu’on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016 » du pacte de responsabilité s’était agacé ce mardi Pierre Gattaz, le président du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. « Il faut tout faire pour que ce pacte aille jusqu’au bout dans le calendrier et le quantum, et je dirais il ne faut pas le retarder, il faut l’accélérer » avait-il ajouté. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ce report de trois mois doit permettre de financer les incitations à l’investissement décidées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME, pour un montant total « de plus d’un milliard d’euros. »
Pacte de responsabilité : du pipeau pour l’emploi
C’état la grande novation de Hollande pour sauver l’emploi après l’échec du slogan encore plus nul de « l’inversion de la courbe du chômage ». Il nous a seriné pendant un an la chanson du pacte de responsabilité. Au fait pourquoi un « pacte » , pourquoi responsabilité » ? . Simplement parce l’imagination sémantique de Hollande est inversement proportionnelle à l’ efficacité de son action. La docile INSEE affirme que le pacte a sauvé 60 000 emplois en 2014 et en sauvera 80 000 en 2015. En faiat elle ne sait strictement rien. Il faudrait comparer des périodes avec un environnement comparable or méthodologiquement ce n’est pas possible. Sans pacte de responsabilité, quelle aurait été le nombre d’emplois sauvegardés ? Impossible de répondre à cette question. En outre il s’agit d’emplois sauvegardés pour l’essentiel et non d’emplois créés. La preuve : l’évolution en hausse du chômage ( 10% en 2014). De toute manière il était complètement illusoire de croire qu’on pouvait imposer des embauches. C’est la croissance, la demande, les carnets de commandes qui décident. La hausse du taux de chômage en 2014 comme le nombre de branches (à peine 11) ayant signé un accord ou un relevé fixant un calendrier semblent donner raison aux contestataires. D’ailleurs Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, avait qualifié en décembre «d’échec» le retard pris. Et François Hollande avait appelé le 19 janvier les partenaires sociaux à «accélérer».. Même si la situation doit être «améliorée», 4 millions de salariés sont déjà couverts, juge le ministère du Travail. Autre point positif: quatre autres branches seraient proches d’une signature. Il s’agit, selon le Medef, du bâtiment, des télécoms, de l’imprimerie et de l’industrie pharmaceutique. S’y ajoutent les travaux publics, où le patronat a proposé un nouveau relevé de conclusions. Et aussi l’industrie cimentière et le négoce des matériaux de construction. Ces accords ne fixent pourtant que des cibles indicatives de recrutements, rien ne permettant d’obliger les entreprises à embaucher. Or, selon les détracteurs du pacte, même ces objectifs ne seraient pas à la hauteur. Pour la CGT, les 47.000 recrutements prévus de 2015 à 2017 dans la chimie ne marqueraient aucune accélération comparée à la tendance passée. D’après FO, les 40.000 embauches proposées sur trois ans dans la banque équivaudraient même à une décélération. Dans ce secteur, aucun accord n’a pu être trouvé, la CFDT étant seule à vouloir signer. «Même s’il n’y a pas de créations de postes et que les recrutements ne font que remplacer des départs, ce n’est déjà pas si mal», nuance-t-on à l’Élysée. C’est fra mais on est loin du remède miracle de Hollande et de l’objectif de ce pacte de responsabilité présenté comme la grande réponse stratégique au chômage. Même les chiffres très contestables de LINSEE ne permettent même pas de combler la moitié des 140 000 personnes qui entrent chaque année sur le marché du travail.
Pacte de responsabilité : échec ou pas échec ?
Cette fois Valls a voulu rassurer et d’une certaine manière il a contredit Macron « Le pace de responsabilité sera un succès». En même temps Valls qui avait attaqué le patronat met de l’eau dans son vin et recherche l’apaisement notamment avec le Medef. En fait il ne sera jamais possible d’évaluer le pacte de responsabilité pas plus que le CICE (intégré maintenant dans le pacte). Ce qui est certain c’est le CICE n’a pas permis de relancer l’emploi (il a peut être permis de sauvegarder certains postes) car la croissance n’est pas repartie. Le pacte, lui sera en vigueur eu 1er janvier 2015 et pour 2015, la croissance sera encore faible, autour de 1%, impossible donc d’entrainer de effets positifs sur l’emploi. Du coup chacun peut argumenter en faveur ou contre le pacte. Après plusieurs jours de tension entre gouvernement et patronat, le premier ministre a cependant voulu calmer le jeu dimanche 7 décembre. »Je fais confiance aux partenaires sociaux », a déclaré Manuel Valls sur France 2. « Je demande au patronat d’être à la hauteur de ses responsabilités, et ne pas jeter dans l’arène des débats en permanence sur la suppression de l’ISF, du Smic…, qui donnent l’impression que les choses n’avancent pas ». Pour lui, les entreprises « ne peuvent pas dire » que le pacte de responsabilité représente une goutte d’eau: « 40 milliards vont être injectes sur 3 ans, mais pas pour faire des cadeaux au patronat. Le CICE, c’est déjà 6 milliards d’euros injectés. Et en 2015, ce sera 12 milliards injectés en faveur des entreprises. Le pacte se traduira par une baisse des charges au 1er janvier. Il représente une baisse du coût du travail de 4%. Et si l’on rajoute le CICE, cela fait 10% ». Valls s’est dit « convaincu que le pacte de responsabilité sera une réussite » et qu’il « va produire ses effets ». Selon lui, Emmanuel Macron « n’a pas dit » que le pacte était un échec. Le ministre de l’économie a juste « dit qu’on avançait pas assez vite sur les accords avec les partenaires sociaux. Il y a déjà six accords. Un autre vient d’être signé dans l’assurance, qui va représenter 28.000 emplois. D’autres accords sont possibles dans le bâtiment et dans la banque. J’espère qu’avant la fin 2014, plus de la moitié des salariés français seront concernés par ces accords ».
Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?
Ce pacte risque effectivement d’être un nouvel échec de Hollande. Simplement parce que l’incantation ne suffit pas à inverser la conjoncture ; pire, son manque de crédibilité nourrit la perte de confiance. En gros Hollande a réellement prévu un abaissement de 20 milliards de charges avec le CICE. Mais les 20 milliards déjà décidés en 2013 n’ont pas eu les effets escomptés sur l’emploi. Pourquoi ces nouveaux 20 milliards du pacte en auraient ils davantage ? D’autant que pour ce deuxième allégement il s’agit d’une véritable cathédrale administrative. Il aurait fallu un choc immédiat baisse sans condition. On reproche aux patrons de ne pas embaucher et de ne pas s’engager. Comment pourraient-il le faire avec une croissance zéro et des carnets de commandes atones ? Cela fait un an que Hollande met le pacte de responsabilité à toutes les sauces du redressement, une recette déjà usée avant d’entrer en application au premier janvier 2015. Le pacte de responsabilité subira le sort de l’inversion de la courbe du chômage : un slogan sans effet. Hollande a donc promis Une baisse de 11 milliards d’euros des cotisations patronales et une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité des entreprises. S’y ajoutent 20 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), voté fin 2012, et qui sera « transféré en baisse de cotisations sociales pérennes » à partir de 2017. Le « pacte de responsabilité » reprend aussi le « choc de simplification » administrative annoncé par M. Hollande en mars 2013, consistant à supprimer des normes et des procédures pour améliorer la compétitivité des entreprises. Le collectif budgétaire voté par le Parlement en juillet a entériné une refonte des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 smic) et une réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles, pour un montant total estimé à 5,5 milliards d’euros en 2015. Un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a également été voté et devrait amputer cette taxe d’un milliard d’euros de recettes. En revanche, le taux de la cotisation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) a été doublé et la suppression de cette surtaxe a été repoussée à 2016. En matière de simplification, un premier train de cinquante mesures a été présenté en avril, dont quatorze figurent dans le projet de loi relatif à la simplification des entreprises en cours d’adoption par le Parlement. Cinquante mesures supplémentaires ont été dévoilées fin octobre. Les cotisations familiales patronales seront abaissées à partir de 2016 sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, ainsi que pour les travailleurs indépendants, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros. Les entreprises récupéreront 2,6 milliards d’euros en 2016 grâce à la suppression de la cotisation exceptionnelle sur l’IS et un milliard d’euros de plus par une nouvelle baisse de la C3S. En 2017, la disparition définitive de la C3S représentera 4,2 milliards d’euros et une première diminution de l’IS, encore 1,5 milliard d’euros. Au-delà, la réduction du taux de l’IS de 33,3 % à 28 % d’ici 2020 est évaluée à 4,6 milliards d’euros supplémentaires. Mais toutes ces mesures sont trop lentes, trop faibles, trop complexes auusi.
Pacte de responsabilité : du bla-bla et des pertes de temps
Un seul accord signé, en fait du bla-bla pou rien. Surtout une grande perte de temps Certes seule la chimie a signé mais les promesses de créations d’emplois, soit elle se situe dans la tendance globale, soit elles n’auront lieu que si la croissance redémarre. L’enjeu essentiel, c’est la baisse de fiscalité pour retrouver une peu de compétitivité ; inutile de prendre des mois et des mois pour cela. Il fallait le faire toute de suite, d’autant que de ne sont aux syndicats de négocier des aspects fiscaux qui concernent tous les français. D’ailleurs Gattaz conteste le donnant-donnant qui aucun sens, pour une fois il a raison (mais c’est lui qui avait annoncé la création d’un million d’emplois !), les entreprises n’embaucheront qu’une fois le carnet de commandes regarni garce à une compétitivité retrouvée et grâce à une activité économique générale retrouvée. Le reste relève de la littérature de la concertation bidon avec des partenaires qui ne représentent pas grand chose. Car depuis le relevé de conclusion du pacte paraphé le 5 mars par le patronat et deux syndicats (CFDT, CFTC), un seul accord a été dûment signé dans un grand secteur: la chimie. Il prévoit 47.000 créations d’emplois entre 2015 et 2017. Des pourparlers ont eu lieu dans la métallurgie. Pour le reste, c’est la guerre des chiffres: selon le Medef, 47 branches sont « déjà mobilisées » et une vingtaine devraient finaliser leurs discussions d’ici à la fin octobre, une donnée contestée par les syndicats, la CFDT évoquant le nombre de 20.Outre le pacte, la qualité de vie au travail et l’emploi des jeunes feront l’objet de tables rondes, manière d’associer la CGT et FO, opposées au pacte et qui, sans cela, ne seraient pas venues. Dans un courrier adressé mardi à François Rebsamen, le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, s’est ainsi dit « surpris de la forme et du fond de cette initiative » et réclame « des engagements d’un tout autre niveau » afin de « contraindre » les patrons à s’engager. De son côté, Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière, a dénoncé une « opération de com », mardi sur France 5. « Plus ça va, plus on se rend compte que le gouvernement a accordé des aides aux entreprises sans contrepartie. Maintenant il rame pour essayer de montrer que c’est positif, mais il n’y arrive pas ». En revanche, son homologue de la CFDT, Laurent Berger, partisan du pacte, a demandé à François Rebsamen « un discours extrêmement virulent et exigeant à l’égard du patronat ». L’Unsa, également favorable au pacte, réclame quant à lui un « changement de braquet » et surtout « des actes ». De son côté, le président du Medef Pierre Gattaz appelle à cesser de raisonner « en termes de donnant-donnant » dans l’application du pacte. Soit exactement ce que réclament l’ensemble des participants à une réunion dont les échanges pourraient être vifs.
La mort du pacte de responsabilité ?
C’est la mort du pacte de responsabilité pour le député Mariton., selon Hervé Mariton. La mort peut-être pas mais un sérieux coup de canif dans le volet social. « C’est le rappel d’une réalité simple : il y a des règles. Les charges sociales ne doivent pas être progressives. Ils le savaient et sont allés au mépris de la règle », estime Mariton. « Le pouvoir d’achat dépend d’une politique économique et le gouvernement n’en a pas », poursuit le député UMP. Hervé Mariton considère même que « le pacte de responsabilité est mort ». Et d’énoncer trois erreurs commises, selon lui, par le gouvernement : « Une technique, une politique et une économique. Il ne reste rien de ce pacte ». Dès la rentrée, le gouvernement va tenter de sauver les meubles et proposera des mesures alternatives. Matignon passera par la fiscalité pour tenir sa promesse. – Le Conseil constitutionnel a refusé ce soir l’allègement des cotisations salariales pour les ménages aux revenus modestes. Cette mesure phare du pacte de responsabilité devait pourtant permettre aux salariés en difficulté d’économiser près de 520 euros par an. Elle aurait dû toucher 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires au 1er janvier 2015. Face à ce veto constitutionnel, Matignon prévoit dès la rentrée de passer par la voie fiscale pour mettre en place des mesures alternatives qui auraient la même ampleur. Il y a cependant une grande différence entre une réduction d’impôt sur le revenu qui intervient un an après et une augmentation mensuelle vis les cotisations socailes.
Pacte de responsabilité : sanctionné par le Conseil constitutionnel
Plus de ristournes sur les cotisations sociales pour les salariés, donc une perte de pouvoir d’achat, c’est la décision du Le Conseil constitutionnel qui a amputé, mercredi 6 août, le Pacte de responsabilité de son volet social ; le Conseil a censuré l’allégement progressif des cotisations sociales salariales contenu dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Le Conseil l’a fait au nom « d’une rupture du principe d’égalité » des assurés sociaux. Cet allégement consistait en une baisse dégressive des charges pour les salariés touchant entre 1et 1,3 Smic. La mesure devait concerner à compter du 1er janvier 2015 près de 5,2 millions de salariés ainsi que 2,2 millions de fonctionnaires, et leur apporter 2,5 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Un Smicard aurait ainsi vu son revenu net augmenter de 520 euros sur un an. Immédiatement, le gouvernement a fait savoir qu’il « proposera dans le cadre des lois financières pour 2015 examinées à l’automne des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens ». Le gouvernement espère toujours affecter au total 5 milliards d’euros sur trois ans à la baisse des prélèvements de ces catégories. Du coup, pour y arriver, puisque le moyen de l’allégement de charges salariales est compromis par la décision des Sages, tout comme la baisse de la CSG, il ne reste plus à l’exécutif que la baisse d’impôts dans le budget 2015 et les suivants.
Pacte de responsabilité chimie : 47.000 embauches « prévues »
Accord plus que théorique pour à travers le pacte de responsabilité chimie qui envisage plus de 45 000 emplois. Théorique parce compte tenu de la structure démographique ce sera à peu près le rythme d’embauche normal, théorique parce que tout dépendra en fait de la demande seul paramètre qui fonde la logique de recrutent dans une entreprise ; Or d’après la plupart des économistes la croissance en France sera nettement plus faiblarde que prévu pendant encore 2 à 3 ans. Un engagement donc qui ne vaut que pour ceux qui y croient (ou qui font semblant). Signé ce jeudi 17 juillet, l’accord de branche prévoit 47.000 embauches (en CDD et en CDI) de 2015 à 2017, soit environ 15.700 embauches par an. Il promet également « le développement de l’alternance avec une ambition d’accueillir 5.000 jeunes par an d’ici à 2017″. La CFDT et la CFTC, représentant à eux deux 37,11% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, ont signé cet accord avec l’UIC et les fédérations associées, a indiqué l’UIC. La CGT, second syndicat avec 28,56% des suffrages, n’a pas signé l’accord, qu’il présente comme une « supercherie ». Il assure que les 47.000 emplois promis d’ici 2017 correspondent au rythme actuel de recrutement de la branche. La CFE-CGC (19,45%) et FO (10,47%) ont également refusé d’apporter leur soutien. « L’industrie chimique est ainsi le premier secteur industriel à s’engager pour l’emploi, ce qui témoigne du sens aigu des responsabilités des partenaires sociaux de la branche et de la vigueur de son dialogue social », s’est félicité le directeur général de l’UIC, Jean Pelin. De son côté, l’UIC rappelle que les embauches promises « viennent en contrepartie des mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité dans l’ensemble de ses composantes (baisse du coût du travail, allègement de la fiscalité et simplification réglementaire) ». L’industrie chimique, qui emploie 158.000 salariés en France, a saisi l’occasion pour demander d’autres conditions qu’elle juge « nécessaires pour que ces engagements pour l’emploi puissent se concrétiser et être amplifiés ». L’UIC demande ainsi « la mise en œuvre opérationnelle, rapide et cohérente du contrat stratégique de filière ‘Chimie et Matériaux’ et du plan industriel ‘Chimie verte et biocarburants’ ». Elle plaide également pour « une stratégie gaz ambitieuse afin de préserver l’industrie chimique en France et d’assurer son développement ». L’UIC demande régulièrement que l’État donne son feu vert à l’exploration du gaz de schiste.
Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité
Début de tourmente au sien du PS à l’assemblée contre le Pacte de responsabilité et de solidarité qui s’est retrouvé sous les tirs croisés de la droite ; une sévère critique de mauvais choix dommageables aux Français, mais surtout d’une portion de la gauche, décidée à « réorienter » le Pacte en faveur des ménages. Les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, encore réitérés dans la matinée lors de la réunion du groupe PS n’ont pas fait taire les récalcitrants. Les débats, qui ont peu avancé et n’ont débouché que sur de légères retouches du texte, ont surtout illustré dans la soirée l’ampleur des fractures dans la majorité, où le plan de 50 milliards d’économies d’ici 2017 coince toujours, au-delà des 41 abstentionnistes PS. Dans un hémicycle inhabituellement garni, avec plusieurs dizaines de députés à gauche, un amendement de certains socialistes, identique à un amendement écologiste, a occasionné une discussion sur le fil du rasoir, soldée par le rejet des amendements – par 77 voix contre 51 dans le cas de l’amendement PS. Bruno Le Roux avait pourtant appelé à plusieurs reprises à ne pas défendre d’amendements n’ayant pas le feu vert du groupe socialiste et à ne « pas chercher des majorités ailleurs dans l’hémicycle ». L’objectif était d’obliger une entreprise à rembourser les sommes versées au titre du CICE en cas de non respect des objectifs de la loi, par exemple si elle s’en est servie pour augmenter les dividendes ou les hautes rémunérations. « C’est un chaînon manquant depuis deux ans », « une exigence démocratique » et une manière d’ »armer les partenaires sociaux », a notamment plaidé Jean-Marc Germain (PS), relayé ensuite par d’autres frondeurs. « Les parlementaires s’assurent que l’argent est justement employé, alors que les 20 milliards par an que vont coûter le CICE sont financés par les efforts des Français, la TVA hier, le gel de prestations sociales demain », a lancé Eva Sas (écolo), appuyée fortement par Cécile Duflot. Pas convaincu, comme plusieurs autres récalcitrants, Laurent Baumel a alerté notamment sur « le trouble que pourrait créer chez les électeurs » des informations sur des entreprises ayant touché le CICE et supprimé des emplois ou délocalisé malgré cette baisse du coût du travail. Dominique Lefebvre, Christophe Caresche ou Guillaume Bachelay sont intervenus pour appeler leurs camarades à la raison. « Aucun d’entre nous ne veut de détournement du CICE » mais attention aux effets d’un tel « amendement de défiance par rapport aux chefs d’entreprise mais aussi aux partenaires sociaux », a prévenu Olivier Faure, s’adressant notamment à « Jean-Marc » parce que « nous avons été dans le même cabinet autrefois » sous la houlette de Martine Aubry. La droite, qui a critiqué des travers d’un CICE bénéficiant massivement à la grande distribution ou à La Poste, n’a pas manqué d’ironiser sur « une sorte de débat interne à un congrès ou à un conseil national du PS ». « Nous étions tous rassemblés en juillet 2012 pour annuler la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, six mois avant le CICE, un succédané », a par ailleurs lancé Nicolas Sansu (Front de Gauche). La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB était intervenue ce mardi peu après l’appel de François Hollande à plus de « flexibilité » de l’Union européenne dans « l’application des règles budgétaires ». Le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins défendu ce lundi comme « indispensable » le plan massif d’économies, soulignant que des mesures parallèles étaient prises pour « soutenir le pouvoir d’achat et la demande ».