Notre-Dame-des-Landes : une clause léonine au profit de Vinci

 

 

Pour Notre-Dame des Landes, les responsables locaux nantais n’ont pas hésité à utiliser une clause quasi  léonine compte de tenu de la disposition prévoyant un avantage excessif et disproportionné à Vinci en cas de renoncement. Grosse ficelle d’un cout qui pourraiat atteindre 350 milliards millions pour les pouvoirs publics. Pourquoi une somme aussi importante ? D’abord pour forcer le gouvernement à se prononcer en faveur du projet. On peut comprendre éventuellement que dans le cas de l’écotaxe,  l’indemnité promoteur ait été importante,  le promoteur avait déjà réalisé de nombreux investissements très coûteux. Ce n’est pas le cas dans le cadre de Nantes car les investissements pour l’essentiel se limitent à des études notamment techniques. Il se pourrait bien que des accords tacites étaient dépassés entre la société Vinci et les élus socialistes nantais. Comme souvent dans les marchés TP,  tout n’est pas toujours clair il y a parfois des clauses de retour non  écrite. D’une certaine manière les élus notamment socialistes se retrouvent un peu pris au piège en faveur de leur engagement en faveur d’un projet qui était moins aéroportuaire qu’urbanistique.  Du coup,  le gouvernement pourrait demander l’annulation du contrat qui lie l’État au groupe Vinci pour la construction et l’exploitation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), révèle franceinfo, vendredi 12 janvier. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, doit annoncer d’ici la fin du mois si l’aéroport sera construit ou non, l’exécutif étudie la possibilité de contester le contrat sur le plan juridique, en raison d’une « clause bizarre ». L’accord signé en décembre 2010 prévoit que le groupe Vinci construise et exploite la future plateforme aéroportuaire pour 55 ans. En cas d’abandon du projet, l’État devrait verser jusqu’à 350 millions d’euros d’indemnités. Cette clause est « tellement favorable au concessionnaire » qu’elle en est suspecte, assure un ministre interrogé par franceinfo mais qui souhaite rester anonyme. Il avance deux motifs juridiques d’annulation du contrat : « L’enrichissement sans cause » et « L’aide directe à une entreprise »« Il y aura débat », précise ce membre du gouvernement. « Rien n’est décidé », rappelle l’exécutif ces derniers jours. Edouard Philippe reçoit, vendredi après-midi, les élus locaux membres du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, notamment la maire PS de Nantes, Johanna Rolland, et le président PS du département de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet. Ce sera le dernier rendez-vous de discussion avant la décision finale.

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