Agriculture–Souveraineté, tarif plancher, clause miroir : des slogans

Agriculture–Souveraineté, tarif plancher, clause miroir : des slogans
Acculé par la crise agricole, le pouvoir sort  de son chapeau des remèdes miracles notamment les mesures phares : la souveraineté, les tarifs plancher et les clauses miroir. Autant de mesures complètement bidons. D’abord la souveraineté totale qui implique la fermeture des frontières ( réclamé par l’extrême droite, l’extrême gauche et les démagos). Il est impossible et ridicule de vouloir produire 100 % des besoins alimentaires. Tout simplement d’abord parce que nous avons besoin de produits alimentaires qu’on ne peut produire en France compte tenu du climat. Ensuite parce que la France est exportatrice de nombreux produits agricoles. De toute manière la fermeture des frontières signifierait aussi la fin des exportations et la misère assurée. Comme à Cuba où le salaire moyen dépasse à peine 30 € par mois.

De la même manière, les tarifs planchers sont une illusion et une grande confusion entre indicateurs de couts et indicateurs de prix. Une mesure qui ne vaudrait que si elle était européenne. Et encore ! L’indicateur de coût constitue un outil d’information pour permettre la négociation. C’est autre chose que de fixer des prix qui renvoient à l’économie administrée. On peut parier que l’Europe n’acceptera jamais ce concept de prix imposés. Au mieux on pourra déboucher sur des indicateurs de goût et des tarifs de référence non imposables comme cela s’est produit dans le secteur des transports marchandises. On est loin des tarifs planchers administrés.

Quant aux clauses miroirs, c’est un miroir aux alouettes. En effet, il s’agit d’imposer nos conditions sanitaires, environnementales et sociales à des pays qui ont un urgent besoin de développement et qui par ailleurs ont par exemple des couts inférieurs de 50 % à 80% à ceux des pays développés ( des salaires de 300 € pour 1500 € dans l’union européenne).

La crise va  donc durer car les pouvoirs publics plongent dans la démagogie tandis que les organisations professionnelles agricoles adoptent des positions corporatistes illusoires. Assurer par exemple un revenu aux agriculteurs n’est qu’un slogan sans approfondissement et pertinence du contenu.

 

Economie- Tarif plancher dans l’agriculture : s’inspirer des transports

Economie- Tarif plancher dans l’agriculture : s’inspirer des transports

 

Pendant longtemps le secteur des transports routiers a été soumis à une réglementation imposant des tarifs obligatoires. L’objectif était comme de l’agriculture de rééquilibrer les rapports de force entre les clients (donneurs d’ordre) et un monde routier beaucoup plus éclaté. La suppression de la tarification obligatoire a fait l’objet de nombreuses protestations pendant assez longtemps et a même divisé les organisations professionnelles.

 

 

La solution trouvée pourrait largement inspirer le monde agricole. En définitive une institution  professionnelle  regroupant administration, routiers et clients au sein d’un organisme technique appelé le comité national routier a mis au point deux outils essentiel. D’abord un indicateur d’évolution des coûts. Ensuite, un tarif de référence qui s’appuie évidemment sur les coûts mais qui constitue un outil pédagogique pour permettre aux acteurs économiques, chargeurs et opérateurs routiers, de négocier avec pertinence les contrats de transports. La mise au point de contrats types à caractère supplétif a apporté aussi une contribution pour mieux structurer les contrats.

Parallèlement, s’est engagé dans la profession un travail de structuration d’un secteur particulièrement éclaté avec des  plus petits souvent réduits à un rôle de tractionnaires mal rémunérés;  bref ,des sortes de salariés patrons comme aujourd’hui chez Uber. Compte tenu de la dépendance de ces artisans vis-à-vis de leurs clients, on a aussi requalifié les contrats. Ainsi progressivement le secteur s’est musclé économiquement et socialement. Beaucoup de tractionnaires supposés indépendants ont disparu. On a aussi assisté à de nombreux regroupements notamment de PME et de petites entreprises.

Le transport a aussi est élargi sa palette d’activités pour se répandre dans des activités logistiques (stockage et gestion des stocks par exemple) beaucoup plus lucratives. Bien sûr tout n’est pas rose pour autant dans le secteur du transport routier de marchandises très fortement concurrencé  en international et même en trafic national par des pavillons étrangers souvent de complaisance. Globalement cependant le taux de rentabilité moyen à progresser dans le secteur. On a aussi été capable de rationaliser les relations entre clients et transporteurs notamment en recherchant en commun des gains de productivité à partager.

Progressivement l’Europe a aussi intégré la régulation à la française Bien sûr la situation du transport n’est pas transposable totalement à l’agriculture mais chacun a su faire un effort d’analyse et de prospective quand l’agriculture en est encore au stade de la confusion totale entre indicateurs et tarification.

 

 

 

* Gaston Bessay, Expert consultant international, ancien vice-président du Conseil national des transports

Tarif plancher dans l’agriculture : s’inspirer des transports

 

Tarif plancher dans l’agriculture : s’inspirer des transports

 

Pendant longtemps le secteur des transports routiers a été soumis à une réglementation imposant des tarifs obligatoires. L’objectif était comme de l’agriculture de rééquilibrer les rapports de force entre les clients (donneurs d’ordre) et un monde routier beaucoup plus éclaté. La suppression de la tarification obligatoire a fait l’objet de nombreuses protestations pendant assez longtemps et a même divisé les organisations professionnelles.

 

 

La solution trouvée pourrait largement inspirer le monde agricole. En définitive une institution  professionnelle  regroupant administration, routiers et clients au sein d’un organisme technique appelé le comité national routier a mis au point deux outils essentiel. D’abord un indicateur d’évolution des coûts. Ensuite, un tarif de référence qui s’appuie évidemment sur les coûts mais qui constitue un outil pédagogique pour permettre aux acteurs économiques, chargeurs et opérateurs routiers, de négocier avec pertinence les contrats de transports. La mise au point de contrats types à caractère supplétif a apporté aussi une contribution pour mieux structurer les contrats. Parallèlement, s’est engagé dans la profession un travail de structuration d’un secteur particulièrement éclaté avec des  plus petits souvent réduits à un rôle de tractionnaires mal rémunérés;  bref ,des sortes de salariés patrons comme aujourd’hui chez Uber. Compte tenu de la dépendance de ces artisans vis-à-vis de leurs clients, on a aussi requalifié les contrats. Ainsi progressivement le secteur s’est musclé économiquement et socialement. Beaucoup de tractionnaires supposés indépendants ont disparu. On a aussi assisté à de nombreux regroupements notamment de PME et de petites entreprises. Le transport a aussi est élargi sa palette d’activités pour se répandre dans des activités logistiques (stockage et gestion des stocks par exemple) beaucoup plus lucratives. Bien sûr tout n’est pas rose pour autant dans le secteur du transport routier de marchandises très fortement concurrencé  en international et même en trafic national par des pavillons étrangers souvent de complaisance. Globalement cependant le taux de rentabilité moyen à progresser dans le secteur. On a aussi été capable de rationaliser les relations entre clients et transporteurs notamment en recherchant en commun des gains de productivité à partager. Progressivement l’Europe a aussi intégré la régulation à la française Bien sûr la situation du transport n’est pas transposable totalement à l’agriculture mais chacun a su faire un effort d’analyse et de prospective quand l’agriculture en est encore au stade de la confusion totale entre indicateurs et tarification.

 

 

 

* Gaston Bessay, Expert consultant international, ancien vice-président du Conseil national des transports

Tarif plancher dans l’agriculture : s’inspirer des transports

Tarif plancher dans l’agriculture : s’inspirer des transports Pendant longtemps le secteur des transports routiers a été soumis à une réglementation imposant des tarifs obligatoires. L’objectif était comme de l’agriculture de rééquilibrer les rapports de force entre les clients (donneurs d’ordre) et un monde routier beaucoup plus éclaté. La suppression de la tarification obligatoire a fait l’objet de nombreuses protestations pendant assez longtemps et a même divisé les organisations professionnelles.

 

 

La solution trouvée pourrait largement inspirer le monde agricole. En définitive une institution  professionnelle  regroupant administration, routiers et clients au sein d’un organisme technique appelé le comité national routier a mis au point deux outils essentiel. D’abord un indicateur d’évolution des coûts. Ensuite, un tarif de référence qui s’appuie évidemment sur les coûts mais qui constitue un outil pédagogique pour permettre aux acteurs économiques, chargeurs et opérateurs routiers, de négocier avec pertinence les contrats de transports. La mise au point de contrats types à caractère supplétif a apporté aussi une contribution pour mieux structurer les contrats. Parallèlement, s’est engagé dans la profession un travail de structuration d’un secteur particulièrement éclaté avec des  plus petits souvent réduits à un rôle de tractionnaires mal rémunérés;  bref ,des sortes de salariés patrons comme aujourd’hui chez Uber. Compte tenu de la dépendance de ces artisans vis-à-vis de leurs clients, on a aussi requalifié les contrats. Ainsi progressivement le secteur s’est musclé économiquement et socialement. Beaucoup de tractionnaires supposés indépendants ont disparu. On a aussi assisté à de nombreux regroupements notamment de PME et de petites entreprises. Le transport a aussi est élargi sa palette d’activités pour se répandre dans des activités logistiques (stockage et gestion des stocks par exemple) beaucoup plus lucratives. Bien sûr tout n’est pas rose pour autant dans le secteur du transport routier de marchandises très fortement concurrencé  en international et même en trafic national par des pavillons étrangers souvent de complaisance. Globalement cependant le taux de rentabilité moyen à progresser dans le secteur. On a aussi été capable de rationaliser les relations entre clients et transporteurs notamment en recherchant en commun des gains de productivité à partager. Progressivement l’Europe a aussi intégré la régulation à la française Bien sûr la situation du transport n’est pas transposable totalement à l’agriculture mais chacun a su faire un effort d’analyse et de prospective quand l’agriculture en est encore au stade de la confusion totale entre indicateurs et tarification. Gaston Bessay, ancien vice-président du conseil national des transports

Crise agricole :Souveraineté, tarif plancher, clause miroir : du pipeau

Crise agricole :Souveraineté, tarif plancher, clause miroir : du pipeau
Acculé par la crise agricole, le pouvoir sort de son chapeau des remèdes miracles notamment les mesures phares : la souveraineté, les tarifs plancher et les clauses miroir. Autant de mesures complètement bidons. D’abord la souveraineté totale qui implique la fermeture des frontières ( réclamé par l’extrême droite, l’extrême gauche et les démagos). Il est impossible et ridicule de vouloir produire 100 % des besoins alimentaires. Tout simplement d’abord parce que nous avons besoin de produits alimentaires qu’on ne peut produire en France compte tenu du climat. Ensuite parce que la France est exportatrice de nombreux produits agricoles. De toute manière la fermeture des frontières signifierait aussi la fin des exportations et la misère assurée. Comme à Cuba où le salaire moyen dépasse à peine 30 € par mois.

De la même manière, les tarifs planchers sont une illusion et une grande confusion entre indicateurs de couts et indicateurs de prix. Une mesure qui ne vaudrait que si elle était européenne. Et encore ! L’indicateur de coût constitue un outil d’information pour permettre la négociation. C’est autre chose que de fixer des prix qui renvoient à l’économie administrée. On peut parier que l’Europe n’acceptera jamais ce concept de prix imposés. Au mieux on pourra déboucher sur des indicateurs de goût et des tarifs de référence non imposables comme cela s’est produit dans le secteur des transports marchandises.

Quant aux clauses miroirs, c’est un miroir aux alouettes. En effet, il s’agit d’imposer nos conditions sanitaires, environnementales et sociales à des pays qui ont un urgent besoin de développement et qui par ailleurs ont par exemple des couts inférieurs de 50 % à 80% à ceux des pays développés ( des salaires de 300 € pour 1500 € dans l’union européenne).

La crise va donc durer car les pouvoirs publics plongent dans la démagogie tandis que les organisations professionnelles agricoles adoptent des positions corporatistes illusoires. Assurer par exemple un revenu aux agriculteurs n’est qu’un slogan sans approfondissement et pertinence du contenu.

 

Agriculture–Souveraineté, tarif plancher, clause miroir : du pipeau

Agriculture–Souveraineté, tarif plancher, clause miroir : du pipeau
Acculé par la crise agricole, le pouvoir sort  de son chapeau des remèdes miracles notamment les mesures phares : la souveraineté, les tarifs plancher et les clauses miroir. Autant de mesures complètement bidons. D’abord la souveraineté totale qui implique la fermeture des frontières ( réclamé par l’extrême droite, l’extrême gauche et les démagos). Il est impossible et ridicule de vouloir produire 100 % des besoins alimentaires. Tout simplement d’abord parce que nous avons besoin de produits alimentaires qu’on ne peut produire en France compte tenu du climat. Ensuite parce que la France est exportatrice de nombreux produits agricoles. De toute manière la fermeture des frontières signifierait aussi la fin des exportations et la misère assurée. Comme à Cuba où le salaire moyen dépasse à peine 30 € par mois.

De la même manière, les tarifs planchers sont une illusion et une grande confusion entre indicateurs de couts et indicateurs de prix. Une mesure qui ne vaudrait que si elle était européenne. Et encore ! L’indicateur de coût constitue un outil d’information pour permettre la négociation. C’est autre chose que de fixer des prix qui renvoient à l’économie administrée. On peut parier que l’Europe n’acceptera jamais ce concept de prix imposés. Au mieux on pourra déboucher sur des indicateurs de goût et des tarifs de référence non imposables comme cela s’est produit dans le secteur des transports marchandises.

Quant aux clauses miroirs, c’est un miroir aux alouettes. En effet, il s’agit d’imposer nos conditions sanitaires, environnementales et sociales à des pays qui ont un urgent besoin de développement et qui par ailleurs ont par exemple des couts inférieurs de 50 % à 80% à ceux des pays développés ( des salaires de 300 € pour 1500 € dans l’union européenne).

La crise va  donc durer car les pouvoirs publics plongent dans la démagogie tandis que les organisations professionnelles agricoles adoptent des positions corporatistes illusoires. Assurer par exemple un revenu aux agriculteurs n’est qu’un slogan sans approfondissement et pertinence du contenu.

 

Tarif électricité : forte hausse en vue

 

 

Tarif électricité : forte hausse en vue

 

Comme c’était prévisible , la sobriété va servir d’alibi  au gouvernement pour imposer une forte hausse des tarifs de l’électricité. C’est d’ailleurs l’objectif de la renationalisation d’EDF : augmenter de façon significative les tarifs pour dégager des moyens nécessaires à une situation financière catastrophique;  Du fait de la dette énorme à amortir mais aussi des investissements tout aussi considérables

Ainsi le gouvernement opposerait-t-il une tarification variable et qui pèserait surtout quand la demande est forte. L’un des moyens est de jouer sur la tarification en fonction des jours et des heures dans la journée comme le précise un courrier envoyé aux fournisseurs d’électricité par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, que La Tribune s’est procuré. La ministre demande en effet de relancer des offres dites à « pointe mobile », c’est-à-dire dont le prix au mégawattheure varierait selon le niveau de tension sur le réseau.

Cette très forte hausse des tarifs de l’électricité a été confirmée par le président de la république lors de son discours du 14 juillet.
En effet,  on ne retiendra sans doute pas grand-chose du discours de Macron du 14 juillet hormis une préparation psychologique de l’opinion à une vaste opération de relèvement des prix de l’électricité. En dehors de cela c’est le bla-bla habituel .

La vérité c’est que EDF est dans une situation financière qui aurait dû conduire à la faillite si l’Etat ne possédait pas la quasi-totalité du capital. Au bas mot il faut trouver une centaine de milliards. D’abord pour faire face à l’endettement, autour de 45 milliards. Ensuite autant pour financer les six EPR décider par le gouvernement. . Il faudrait ajouter le coût de l’opération en cours concernant le grand carénage qui renforce la sécurité mais aussi le coup de l’enfouissement des déchets. On dépasserait alors largement les 100 milliards.

Bien sûr l, ‘état va faire un nouveau geste avec une nouvelle capitalisation mais qui sera très insuffisante pour faire face aux besoins financiers. Pour le gouvernement la solution passe donc par un relèvement très significatif de la tarification justifiée de plusieurs manières. D’abord par la nécessaire sobriété pour des motifs environnementaux et ensuite par la situation géopolitique.

 

Carburant : un tarif individualisé à la pompe ?

Carburant : un tarif individualisé à la pompe? 

 

L’actuelle remise à la pompe de 18 centimes par litre est onéreuse et socialement inéquitable. Dans une tribune au « Monde », le physicien Jean-Philippe Bouchaud et l’économiste Miquel Oliu-Barton proposent un système de taxe modulée en fonction des revenus et fonctionnant sur les paiements par carte bancaire.

Une idée qui n’est pas inintéressante mais qui néglige le problème des possibles détournements et des fraudes NDLR

 

Afin de contrer la crise économique et sociale qui se trame, il est urgent d’imaginer des mesures originales et innovantes qui protègent le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires. Celles-ci souffrent en particulier de l’envolée des prix des carburants depuis le début de la guerre en Ukraine. La remise à la pompe actuelle de 18 centimes par litre, mise en place dans l’urgence, est non seulement très onéreuse – son coût est d’environ 20 millions d’euros par jour – mais aussi inefficace sur le plan social, puisque tout le monde en bénéficie, même les ménages les plus aisés. Que penser alors d’une baisse de la TVA ou du blocage des prix, comme le proposent différents partis d’opposition ?

Alors que le gouvernement vient d’annoncer une évolution du système d’ici à la fin de l’année, une solution efficace, flexible et pérenne pourrait être mise en place en s’appuyant sur le réseau bancaire et les nouveaux moyens de paiement électroniques. L’idée est simple : pour lutter contre l’inflation – attendue à 7 % sur un an – nous préconisons d’instaurer une taxe individualisée sur le carburant, modulée par le taux d’imposition de chaque foyer fiscal, et applicable uniquement sur les paiements par carte bancaire.

 

Concrètement, ce système nécessite trois étapes. D’abord, déterminer une grille de taxes effectives (montant minimal, maximal et progressivité) par litre de carburant, que l’on pourra ajuster pour optimiser l’effet redistributif tout en fixant le montant total de l’impôt souhaité. Deuxièmement, attribuer à chaque foyer fiscal français une taxe individualisée, indexée sur son dernier taux d’imposition, et révisable chaque année. Enfin, afficher les prix à la pompe avec la taxe maximale, mais rembourser automatiquement et immédiatement la différence entre taxe maximale et taxe individualisée, grâce au système de paiement électronique, qui permet, de plus, d’assurer une parfaite confidentialité à l’opération.

Consommation–Tarif électricité : le piège des heures creuses

Un article du magazine 60 millions de consommateurs souligne le piège tarifaire des heures creuses pour l’électricité.

Lorsqu’une personne souscrit un abonnement à l’électricité, elle a le choix entre la tarification « base » ou la tarification « heures pleines/heures creuses » (HP/HC). Cette dernière permet de bénéficier de prix moins élevés pendant les heures creuses, principalement situées la nuit.

Pour que la formule soit intéressante, le client doit déporter au maximum sa consommation vers les heures creuses : ballon d’eau chaude, radiateurs électriques, lave-vaisselle, machine à laver, sèche-linge…

La tarification HP/HC a évolué et le tarif des heures creuses a sensiblement augmenté ces dernières années. Nous signalions dès 2009 qu’elle n’était « quasiment jamais intéressante pour les petits consommateurs d’électricité ».

Surprise : après avoir refait nos calculs cette année, nous ne trouvons plus de gagnants !

Même pour les gros consommateurs, nos simulations montrent qu’un client abonné au tarif réglementé perd entre 30 et 50 € chaque année avec la tarification HP/HC par rapport à la tarification « base » .

Nous avons retenu, dans nos simulations, une hypothèse de 40 % de la consommation électrique réalisée en heures creuses. C’est la moyenne constatée. Cela signifie donc qu’aujourd’hui un client « moyen » est perdant. Pour être gagnant, il faut déporter encore plus de consommation en heures creuses, de l’ordre de 50 %. Pas simple ! Nos simulations valent pour les 11 millions de clients abonnés avec une tarification HP/HC auprès d’EDF au tarif réglementé.

Le fournisseur historique a bien constaté que la tarification « base », surtout depuis 2018, est presque systématiquement plus intéressante que l’option « heures pleines/heures creuses ». Pourtant, EDF ne réoriente les clients que s’ils le sollicitent et ne prend pas les devants pour informer tous les abonnés « perdants ».

Qu’en est-il des clients abonnés avec une offre à prix de marché ? Nous avons découvert que ces offres présentent souvent le même déséquilibre.

C’est par exemple le cas avec les tarifs d’Engie. Le fournisseur nous indique qu’il conseille depuis le 1^er octobre « aux nouveaux clients de choisir l’option “base” s’ils ne peuvent pas réaliser 50 % de leur consommation pendant les heures creuses ».La tarification « heures pleines/heures creuses » n’est plus avantageuse, et il est temps que les clients le sachent. Ils peuvent solliciter leur fournisseur pour faire le point. Ils peuvent aussi utiliser la calculette du site officiel Énergie-Info pour savoir s’ils sont encore gagnants ou perdants.

Tarif électricité : le piège des heures creuses

Un article du magazine 60 millions de consommateurs souligne le piège tarifaire des heures creuses pour l’électricité.

Lorsqu’une personne souscrit un abonnement à l’électricité, elle a le choix entre la tarification « base » ou la tarification « heures pleines/heures creuses » (HP/HC). Cette dernière permet de bénéficier de prix moins élevés pendant les heures creuses, principalement situées la nuit.

Pour que la formule soit intéressante, le client doit déporter au maximum sa consommation vers les heures creuses : ballon d’eau chaude, radiateurs électriques, lave-vaisselle, machine à laver, sèche-linge…

La tarification HP/HC a évolué et le tarif des heures creuses a sensiblement augmenté ces dernières années. Nous signalions dès 2009 qu’elle n’était « quasiment jamais intéressante pour les petits consommateurs d’électricité ».

Surprise : après avoir refait nos calculs cette année, nous ne trouvons plus de gagnants !

Même pour les gros consommateurs, nos simulations montrent qu’un client abonné au tarif réglementé perd entre 30 et 50 € chaque année avec la tarification HP/HC par rapport à la tarification « base » .

Nous avons retenu, dans nos simulations, une hypothèse de 40 % de la consommation électrique réalisée en heures creuses. C’est la moyenne constatée. Cela signifie donc qu’aujourd’hui un client « moyen » est perdant. Pour être gagnant, il faut déporter encore plus de consommation en heures creuses, de l’ordre de 50 %. Pas simple ! Nos simulations valent pour les 11 millions de clients abonnés avec une tarification HP/HC auprès d’EDF au tarif réglementé.

Le fournisseur historique a bien constaté que la tarification « base », surtout depuis 2018, est presque systématiquement plus intéressante que l’option « heures pleines/heures creuses ». Pourtant, EDF ne réoriente les clients que s’ils le sollicitent et ne prend pas les devants pour informer tous les abonnés « perdants ».

Qu’en est-il des clients abonnés avec une offre à prix de marché ? Nous avons découvert que ces offres présentent souvent le même déséquilibre.

C’est par exemple le cas avec les tarifs d’Engie. Le fournisseur nous indique qu’il conseille depuis le 1^er octobre « aux nouveaux clients de choisir l’option “base” s’ils ne peuvent pas réaliser 50 % de leur consommation pendant les heures creuses ».La tarification « heures pleines/heures creuses » n’est plus avantageuse, et il est temps que les clients le sachent. Ils peuvent solliciter leur fournisseur pour faire le point. Ils peuvent aussi utiliser la calculette du site officiel Énergie-Info pour savoir s’ils sont encore gagnants ou perdants.

EDF : tarif gelé par le Conseil d’Etat

EDF : tarif gelé par le Conseil d’Etat

 

Bonne nouvelle pour les particulier, les tarifs de l’EDF sont gelés au 1^er aout, mauvaise nouvelle pour EFD toujours fortement endetté de l’ordre de 30 milliards  Le Conseil d’Etat a maintenu vendredi le gel des tarifs de l’électricité pour les particuliers au 1er août, contesté par les concurrents d’EDF, au motif que la condition d’urgence de la procédure n’était pas remplie.  La juridiction administrative était saisie en référé par l’Anode, l’association des opérateurs alternatifs (Direct Energie et Eni notamment), qui s’appuie sur la loi pour réclamer des hausses de tarifs permettant de couvrir les coûts d’EDF. L’arrêté attaqué formalise l’annonce faite en juin par la ministre de l’Energie Ségolène Royal d’un gel des tarifs pour les particuliers au 1er août au lieu d’une hausse de 5% décidée en 2013. Le Premier ministre Manuel Valls a par la suite indiqué que le gel serait suivi à l’automne d’une augmentation moins importante que prévu, qui reste à préciser. « Sans se prononcer sur le bien-fondé des critiques formulées contre l’arrêté du 28 juillet 2014, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence (…) n’était pas remplie », a fait savoir le Conseil d’Etat dans un communiqué, précisant qu’il se prononcerait « prochainement » sur le fond de cette demande d’annulation de l’arrêté. Ces annonces ont fait reculer le titre EDF en Bourse. Il perdait 2% à un quart d’heure de la clôture du marché. « Nous sommes forcément un peu déçus car nous n’avons pas été efficaces dans la démonstration qu’il y avait vraiment urgence, mais il faudra attendre la décision au fond », a déclaré à Reuters Fabien Choné, le président de l’Anode.  Ségolène Royal a de son côté réagi sur Twitter en estimant que la décision du Conseil d’Etat constituait une « bonne nouvelle pour les consommateurs », tandis qu’EDF n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat.  

 

Tarif électricité : il y aura « seulement 5%»d’augmentation en Août (Ségolène)

Tarif électricité : il y aura « seulement 5%»d’augmentation en Août (Ségolène)

Le jeu de chat  et de la souris continue entre le gouvernement et le Conseil d’Etat concernant les tarifs d’électricité. Résumons : le gouvernement limite les hausses tarifaires, ensuite le Conseil d’Etat juge illégale cette limitation, enfin le gouvernement se plie à la décsion du Conseil d’Eat. Un petit jeu qui dure depuis un moment. ; Pour sortir de cette hypocrisie, il faudrait évidemment changer la loi qui définit la réglementation en matière de fixation des trafics réglementés d’EDF. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, en tout cas  a promis mardi 15 avril qu’il n’y aurait « pas d’augmentation » des tarifs EDF d’ici au mois d’août malgré la décision du Conseil d’État contraignant le gouvernement à faire payer une facture d’électricité rétroactive à la plupart des foyers français. « Mon souci, c’est que cette parole du gouvernement soit respectée et que, lorsque les Français vont payer leur facture cette année, en 2014, il n’y ait pas de coût supplémentaire par rapport à ce qui avait été promis », a expliqué la ministre sur la radio RMC.  « Et donc je vais trouver une solution (…) de bon sens, concrète, conforme aux textes et aux règles pour qu’il n’y ait pas d’augmentation sur cette période entre aujourd’hui et le mois d’août ». La plus haute juridiction administrative, qui avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a retoqué les tarifs réglementés d’électricité d’EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. En juillet 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait limité à 2% l’augmentation de ces tarifs, alors même que la Commission de régulation de l’énergie avait calculé qu’une hausse de 5,7% était nécessaire. La facture rétroactive moyenne devrait osciller entre 20 euros et 40 euros selon le critère retenu concernant la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012, hausse à laquelle s’oppose donc la ministre de l’Ecologie et de l’Energie.  »Ce que je veux comprendre c’est pourquoi il y a un tel écart entre les critères qui sont donnés pour fixer le prix de l’énergie et la volonté politique, qui, elle, doit l’emporter pour arrêter une politique énergétique », a-t-elle ainsi déclaré.  »La volonté politique doit l’emporter, sinon à quoi servent les ministres, à quoi sert un gouvernement ? » « C’est bien pour faire en sorte qu’il y ait du bon sens, de la justice, et de la protection des consommateurs à un moment où le pouvoir d’achat est en berne », a indiqué Royal, rappelant que 28 millions de Français sont concernés par ce rattrapage éventuel.  »Actuellement je suis en train de comprendre les mécanismes complexes de fixation du prix de l’énergie, ensuite nous en discuterons avec le ministre de l’Economie (…) et nous irons demander un arbitrage au Premier ministre parce que ce sont des sujets considérables », L’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle de 2007 a confirmé par ailleurs que la hausse prévue en août de 5% des tarifs d’EDF pour les particuliers serait, elle, bien appliquée.