Archive pour le Tag 'environnement'

Procès Environnement : « L’affaire du siècle » ?

Procès Environnement : « L’affaire du siècle » ?

 

 

Ce qu’on qualifie l’affaire du siècle concernant l’action judiciaire entreprise au tribunal administratif pour faire condamner l’État pour non-respect des engagements concernant l’environnement est évidemment un événement. Reste qu’il ne faut pas sacrifier à l’emphase sémantique, tout ne changera pas après le jugement du tribunal administratif. Il faudra bien d’autres décisions judiciaires sans doute mais aussi des actions concrètes par secteur d’activité et avec les acteurs économiques et pas seulement les écolos bobos. Il ne suffit pas en effet de loi de décrets ou d’orientation centralisée pour modifier une problématique aussi complexe que celle du rappeur entre l’environnement et la vie quotidienne.

 

Cette action en justice climatique qui résonnera bien au-delà des frontières de la France doit absolument aboutir, expliquent, dans une tribune au « Monde », les principaux auteurs d’actions en justice climatiques à travers le monde. Mais que signifie aboutir ? Comme l’avait déjà fait le conseil d’État adressé des remontrances au gouvernement et le mettre en demeure d’agir davantage ? Sans doute mais ce sera bien insuffisant pour mettre en œuvre une politique concrète articulant aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Tribune. 

 

La question de savoir si nous serons collectivement en mesure de répondre au dérèglement climatique est bel et bien l’affaire de notre siècle. Car le climat nous concerne toutes et tous, avec d’importants impacts sur les écosystèmes, notre santé, notre capacité à vivre sur cette planète, et évidemment sur nos économies et nos modèles politiques.

Mais aussi, sur la justice sociale, car il devient de plus en plus évident que nous ne sommes pas tous touchés de la même manière par les modifications du climat, à travers le monde, ainsi que sur nos territoires ; et que de la même manière, nous ne sommes pas équitablement protégés. Les Etats n’ont pas plus le droit de violer les droits fondamentaux des citoyens que de ne pas agir pour le climat. Il s’agit d’un seul et même combat.

Le climat est donc une affaire de justice, et pas seulement des politiques. Ou pour le dire plus clairement : si les moyens et méthodes d’action pour le climat relèvent bien de choix politiques, agir pour le climat devrait déjà être compris partout comme une obligation s’imposant aux autorités publiques, et plus encore au sein des démocraties et états de droit.

Mille actions en justice

C’est ce que chacun d’entre nous défend dans son pays, c’est aussi ce que les jeunes Portugais défendent face à une trentaine d’Etats européens dont on attend encore une réaction politique à la hauteur de l’enjeu climatique. Au cours des dix dernières années, plus de mille actions en justice climatique ont été recensées à travers le monde. Parmi elles, celle de Urgenda a emporté victoire sur victoire depuis 2015, jusqu’à la toute dernière, en décembre 2019, devant la Cour Suprême néerlandaise.

Cette décision, de la plus haute juridiction d’un des Etats membres de l’Union européenne (UE), devrait inspirer les tribunaux du monde entier. Dans son arrêt, la Cour suprême néerlandaise a estimé que, sur la base des droits humains fondamentaux, les Pays-Bas ont le devoir de faire leur juste part dans la lutte contre la crise climatique et doivent donc réduire leurs émissions plus rapidement que ce à quoi la politique de l’époque était disposée à s’engager. Les droits et principes appliqués par la Cour suprême néerlandaise sont universels. Concomitante du lancement de « L’affaire du siècle », elle doit aussi éclairer la décision qui sera celle des juges français.

Les Etats n’ont pas plus le droit de violer les droits fondamentaux des citoyens que de ne pas agir pour le climat. Il s’agit d’un seul et même combat

Environnement : « L’affaire du siècle » ?

Environnement : « L’affaire du siècle » ?

 

 

Ce qu’on qualifie l’affaire du siècle concernant l’action judiciaire entreprise au tribunal administratif pour faire condamner l’État pour non-respect des engagements concernant l’environnement est évidemment un événement. Reste qu’il ne faut pas sacrifier à l’emphase sémantique, tout ne changera pas après le jugement du tribunal administratif. Il faudra bien d’autres décisions judiciaires sans doute mais aussi des actions concrètes par secteur d’activité et avec les acteurs économiques et pas seulement les écolos bobos. Il ne suffit pas en effet de loi de décrets ou d’orientation centralisée pour modifier une problématique aussi complexe que celle du rappeur entre l’environnement et la vie quotidienne.

 

Cette action en justice climatique qui résonnera bien au-delà des frontières de la France doit absolument aboutir, expliquent, dans une tribune au « Monde », les principaux auteurs d’actions en justice climatiques à travers le monde. Mais que signifie aboutir ? Comme l’avait déjà fait le conseil d’État adressé des remontrances au gouvernement et le mettre en demeure d’agir davantage ? Sans doute mais ce sera bien insuffisant pour mettre en œuvre une politique concrète articulant aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Tribune. 

 

La question de savoir si nous serons collectivement en mesure de répondre au dérèglement climatique est bel et bien l’affaire de notre siècle. Car le climat nous concerne toutes et tous, avec d’importants impacts sur les écosystèmes, notre santé, notre capacité à vivre sur cette planète, et évidemment sur nos économies et nos modèles politiques.

Mais aussi, sur la justice sociale, car il devient de plus en plus évident que nous ne sommes pas tous touchés de la même manière par les modifications du climat, à travers le monde, ainsi que sur nos territoires ; et que de la même manière, nous ne sommes pas équitablement protégés. Les Etats n’ont pas plus le droit de violer les droits fondamentaux des citoyens que de ne pas agir pour le climat. Il s’agit d’un seul et même combat.

Le climat est donc une affaire de justice, et pas seulement des politiques. Ou pour le dire plus clairement : si les moyens et méthodes d’action pour le climat relèvent bien de choix politiques, agir pour le climat devrait déjà être compris partout comme une obligation s’imposant aux autorités publiques, et plus encore au sein des démocraties et états de droit.

Mille actions en justice

C’est ce que chacun d’entre nous défend dans son pays, c’est aussi ce que les jeunes Portugais défendent face à une trentaine d’Etats européens dont on attend encore une réaction politique à la hauteur de l’enjeu climatique. Au cours des dix dernières années, plus de mille actions en justice climatique ont été recensées à travers le monde. Parmi elles, celle de Urgenda a emporté victoire sur victoire depuis 2015, jusqu’à la toute dernière, en décembre 2019, devant la Cour Suprême néerlandaise.

Cette décision, de la plus haute juridiction d’un des Etats membres de l’Union européenne (UE), devrait inspirer les tribunaux du monde entier. Dans son arrêt, la Cour suprême néerlandaise a estimé que, sur la base des droits humains fondamentaux, les Pays-Bas ont le devoir de faire leur juste part dans la lutte contre la crise climatique et doivent donc réduire leurs émissions plus rapidement que ce à quoi la politique de l’époque était disposée à s’engager. Les droits et principes appliqués par la Cour suprême néerlandaise sont universels. Concomitante du lancement de « L’affaire du siècle », elle doit aussi éclairer la décision qui sera celle des juges français.

Les Etats n’ont pas plus le droit de violer les droits fondamentaux des citoyens que de ne pas agir pour le climat. Il s’agit d’un seul et même combat

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

Référendum environnement dans la constitution : une manœuvre politicienne

 

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Face au piètre bilan de Macron en matière environnementale, on se prépare à lancer une immense manœuvre politicienne pour inclure le mot environnement dans la constitution. Notons que les préoccupations environnementales figurent déjà dans le dispositif constitutionnel (charte de 2005). En fait il s’agit de faire plaisir au écolo bobo et aussi à la rebelle convention dite citoyenne mécontente qu’on ait déformé la plupart de ses propositions

 

Il s’agit évidemment d’un énorme piège démocratique avec une question à laquelle on ne peut répondre théoriquement que oui. Un peu comme si on demandait aux Français s’ils souhaitent le plus souvent possible du beau temps ! L’affaire pourrait cependant se retourner contre Macron tellement la ficelle est grosse

 

C’est une partie d’échec que devrait se livrer la majorité et la droite sénatoriale avec, comme facteur déterminant, la gestion du temps. Pour une révision constitutionnelle, les débats se font sans limite de temps et d’amendements. De quoi alourdir un agenda parlementaire déjà bien rempli jusqu’à l’été?

 

L’autre point de crispation porte évidemment sur le timing d’un tel référendum. « Un scrutin à ce moment-là sera-t-il bienvenu, avec une crise sanitaire qui pourrait se prolonger et à six mois d’une échéance présidentielle? Je ne suis pas certain que ce soit le moment le plus apaisé pour débattre », euphémise François-Noël Buffet. Le sénateur du Rhône conteste vouloir entrer dans un jeu politique : « Ce n’est pas un hochet ; cette réforme ne doit pas servir d’alibi ». Comprenez : favoriser l’intérêt personnel d’Emmanuel Macron, peu avant une probable candidature à un second mandat. Un cadeau que ne semble pas prêt à lui faire la droite, quitte à devoir assumer l’échec du processus de révision de la Constitution.

Coronavirus et environnement : « changer de paradigme »

Coronavirus et environnement : « changer de paradigme »

Dans une tribune au « Monde », le professeur à HEC Thomas Paris explique que l’épidémie de Covid-19 doit nous inciter à inventer une manière de faire enfin société, un rapport au collectif, à la norme, à la liberté, à l’équité, qui répondent aux enjeux d’un monde d’après.

Tribune. 

 

Les restaurants, les librairies, les stations de ski, la culture… La gestion de la crise par les pouvoirs publics charrie des polémiques par vagues successives. Elles peuvent se lire, de façon simpliste, comme une mauvaise gestion gouvernementale. Avec un peu de recul, on peut y voir le délicat pilotage entre Charybde et Scylla, entre la crise sanitaire et la crise économique. En prenant encore plus de hauteur, on peut y lire, on doit y lire, la fin d’un modèle de société bâti sur l’hypothèse de ressources illimitées, et sur son corollaire d’une liberté qui s’arrête là où celle des autres commence.

« La liberté, établit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Article 4). Dans un monde infini, l’Etat est le garant des libertés individuelles. Aux premiers jours de la crise sanitaire, le premier ministre Edouard Philippe s’est efforcé d’agir dans ce cadre, sans contrainte. Il s’est contenté de nous inviter à « éviter au maximum de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales […], ne sortir de chez soi que pour faire ses courses essentielles, faire un peu d’exercice ou voter ». Il s’agissait alors de limiter la circulation des personnes pour endiguer la transmission du virus.

Prendre l’air dans un parc ne nuit à personne… sauf en situation de pandémie, où la somme de nos sorties simultanées dans le même parc devient nuisible et où cette action individuelle consomme une partie de la « circulation » de l’ensemble des citoyens.

La responsabilité individuelle n’a pas opéré, marquant l’échec de l’Etat à agir dans son principe génétique de préservation de nos libertés individuelles. Il ne s’agit pas de l’échec d’un gouvernement, mais de la faillite d’un modèle de société dont le rôle de l’Etat est une composante.

Effets dévastateurs

Le monde est fini. De nombreuses ressources sont limitées : les émissions de CO2 (c’est-à-dire les déplacements, la consommation de viande…), l’eau, certaines matières premières, les terres fertiles… Il nous faut consommer collectivement moins de ces ressources. Comment faire ? Comment, par exemple, limiter le transport aérien en attendant que les avions n’émettent plus de CO2 ?

Dans une situation qui n’aura pas le caractère d’urgence de la pandémie, on n’imagine pas qu’une recommandation à prendre moins l’avion soit plus efficace que celle de limiter nos déplacements pendant la pandémie. Des autres solutions alors envisagées ou éprouvées pour limiter la circulation des personnes, aucune n’a été satisfaisante. La réduction individuelle – vous ne pouvez sortir qu’une heure par jour, ou pour acheter des produits de première nécessité – ne fonctionne qu’à condition d’être drastique, compte tenu des difficultés à organiser le contrôle.

Environnement: Un référendum pour justifier l’inaction

Environnement: Un référendum pour justifier l’inaction 

 

La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller,  estime dans l’Opinion que ce sont d’abord des « comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes » pour lutter contre le réchauffement climatique

 

 

 

tribune

Empêtré par l’action médiatique de sa convention de citoyens tirés au sort, Emmanuel Macron a été contraint lundi de rendre des comptes, reprenant leur proposition d’organisation d’un référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la constitution.

Sérieusement, qui serait contre l’introduction du climat dans la Constitution ?! Certainement par notre famille politique, puisque nous rappelons au gouvernement et à sa majorité que nous avons intégré dès 2005 la Charte de l’Environnement à notre bloc de constitutionnalité, hissée au niveau des droits de l’Homme. Avec les lois du Grenelle de l’environnement, la France dispose ainsi déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger l’environnement.

Nous nous retrouvons donc face à une mesure inutile, gadget, proposée par des citoyens tirés au sort qui ont travaillé dans un milieu fermé, sans rendre de compte à personne, sans être élus. Leurs avis peuvent bien sûr être pris en compte par les décideurs politiques, mais dans une démocratie représentative, ce sont les élus du peuple qui ont la légitimité de prendre des décisions.

Charcuter. On s’interrogera aussi sur l’urgence de mettre en place un tel référendum pour charcuter la constitution avec des mesures qu’elle contient déjà. Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes, que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse, est-ce vraiment la priorité de modifier l’article premier de notre texte fondateur ? Alors qu’une vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français, et que chaque week-end l’extrême-gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations en pleine épidémie, ne devrions-nous pas nous focaliser sur des mesures certes moins emblématiques mais plus concrètes ?

« Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées »

Car ce référendum surprise vise avant tout à donner quelques paillettes à la politique environnementale peu glorieuse du président de la République. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, les conventions, séminaires, comités Théodule, conférences de presse, déplacements express ne suffiront jamais. Le bilan d’Emmanuel Macron pour le climat est à son image : du « en même temps » qui conduit à des politiques irraisonnées.

Alors que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux pour réduire notre empreinte carbone, son gouvernement décide discrètement de rouvrir des centrales à charbon extrêmement polluantes, à la suite de la fermeture absurde et idéologique de Fessenheim, alors que le nucléaire est totalement décarboné. Tandis que nous aspirons aux circuits courts en France pour valoriser nos agriculteurs, Emmanuel Macron soutient la ratification du CETA (et de l’accord du Mercosur jusqu’à récemment), qui améliorera assurément la vie des Français avec l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 km d’avion. Quand la lutte contre la pollution aérienne passera évidemment par le développement du ferroviaire, la majorité gouvernementale a refusé cette semaine la proposition du Sénat de baisser la TVA sur les billets de train.

Mesures concrètes. Le climat n’est plus une affaire de symboles, et même les symboles de la majorité sonnent faux : en témoigne l’échec retentissant de la ministre de l’Ecologie (et de l’idéologie !) sur le sujet des néonicotinoïdes et du glyphosate. Modifier la Constitution ne changera aucunement la vie des Français. En réalité, loin des symboles qui ne convainquent plus personne, ce sont nos comportements quotidiens qui feront la différence, avec des mesures concrètes et directes. C’est ce que Les Républicains ont proposé en novembre lors de leur convention consacrée à la lutte contre le réchauffement climatique.

Mettons en place une barrière écologique aux frontières européennes pour taxer les produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Instaurons une vraie préférence locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux producteurs locaux et nationaux, notamment des collectivités. Refusons tout accord de libre-échange avec des pays ne respectant pas nos standards écologiques et soumettant nos entreprises et nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Doublons la part du fret ferroviaire par la mise en place d’un pacte ferroviaire. Misons sur les biocarburants dans le transport routier. D Développons une véritable filière française de production et distribution de biocarburants pour le transport aérien. Refusons la fermeture des centrales nucléaires prévue par le gouvernement, et engageons-nous dans cette énergie décarbonée avec la construction de six EPR de deuxième génération.

Croissance économique et environnement , l’incompatibilité ?

Croissance économique et environnement , l’incompatibilité ?

Cet article de professeur à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Lhoist Berghmans en Economie de l’Environnement et membre du CORE (Center for Operations Research & Econometrics). Il conclut par la triple question: la croissance de quoi ?, la croissance pour qui ?, la croissance jusqu’où?

 

publié par http://ses.ens-lyon.fr/ traite de la relation complexe entre la croissance économique et la qualité de l’environnement. Pour l’aborder d’un point de vue théorique, il est nécessaire de combiner les théories récentes de la croissance avec les enseignements de l’économie publique, car le changement climatique est à la fois un problème de croissance, d’innovation, et un problème de coordination entre pays. Le lien entre croissance et environnement relève autant d’un problème redistributif (entre pays, individus ou générations) que d’un problème technologique, d’une défaillance du marché ou d’une question malthusienne.

Pour Adam Smith, La Richesse des Nations résidait dans l’accumulation de richesses permise par une meilleure organisation (et donc une meilleure compréhension) des intérêts individuels. L’analyse économique s’est néanmoins peu à peu rendue compte qu’Adam Smith négligeait deux choses (à tous le moins, deux choses qui nous intéressent dans cette note).

D’une part, il négligeait le facteur environnemental, c’est-à-dire l’exploitation de l’environnement et des ressources naturelles, et leur contribution à cette accumulation de richesses. L’amélioration du bien-être passe par l’accumulation de richesses permettant d’éradiquer pauvreté, maladie et guerre. Mais cette accumulation doit-elle se faire au prix d’une dégradation de l’environnement ? A quoi bon accumuler de la richesse si c’est pour mourir noyé, contaminé ou asphyxié ? Le bien-être des populations passe aussi par la qualité de leur environnement. Réduisez l’accès aux infrastructures sanitaires dans votre pays et vous aurez des milliers de morts. Supprimez l’eau potable, et vous n’aurez rapidement plus personne. La qualité de l’environnement constitue donc un facteur important du bien-être humain, voire, parfois, une condition sine qua non, et c’est en cela que l’environnement constitue un problème économique.

D’autre part, Adam Smith n’avait pas conscience de la notion d’externalité, laquelle est fondamentale en économie de l’environnement. L’externalité peut être statique ou dynamique, bilatérale ou multilatérale. Cette notion permet de comprendre pourquoi l’environnement, qui présente souvent les caractéristiques d’un bien public, ne peut pas être géré de manière optimale par la fameuse main invisible. En présence d’externalités, l’intérêt individuel et l’intérêt collectif ne coïncident plus. Et cette ambivalence apparaît non seulement de manière statique (le cadre le plus habituel en économie publique), mais également de manière dynamique, c’est-à-dire en regard des possibilités de développement d’une société. Les choix réalisés aujourd’hui influencent les possibilités des générations futures, tant en matière d’accumulation de capital artificiel (machines, infrastructures ou capital humain) qu’en terme de capital environnemental [1]. Une approche intégrée de la croissance doit donc incorporer ces différents stocks. C’est le point que Hartwick (1977) a approché en précurseur. Depuis lors, de nombreux travaux ont été dévolus à ces questions, tant empiriques que théoriques. Le nombre et la variété de ces travaux sont tels que l’objet de cette note est volontairement réducteur.

Non seulement l’objet de cette note est réducteur, mais son point de départ est également volontairement polémique. Il consiste à se poser la question suivante: à l’instar de la question de l’existence de Dieu, la question du lien entre croissance économique et qualité de l’environnement n’est-elle pas à ce point complexe qu’on est en droit de se demander si elle n’est pas fallacieuse ? Dis autrement, et d’une manière plus constructive, n’est-ce pas une question mal posée ?

Du point de vue théorique, appréhender la relation entre croissance et environnement nécessite de combiner les théories récentes de la croissance avec les enseignements de l’économie publique (dont l’économie de l’environnement est une extension à de nombreux égards). Le changement climatique est-il un problème de croissance ou un problème de coordination entre pays ? Clairement, un peu des deux. Les pays industrialisés ont émis une grande quantité de gaz à effet de serre, suite à leur industrialisation, à une époque où l’on ne se souciait pas du changement climatique (pour être plus précis, à une époque où l’on ne savait rien du problème qui se tramait). Aujourd’hui, seule une coordination entre pays peut permettre de faire face de manière efficace au problème, étant entendu que certains pays réclament eux aussi leur droit à la « croissance ». Le lien entre croissance et environnement relève donc autant d’un problème redistributif (entre pays, ou individus) que d’un problème technologique, d’une défaillance du marché ou d’une question malthusienne.

Quelques cadres logiques et quelques données

L’approche structurelle de la relation entre croissance et environnement a été initialement appréhendée avec l’équation posée par Ehrlich et Holdren (1971) : I=P.A.T, où I est la pression sur l’environnement, P est la taille de la population, A est le niveau de consommation par tête (affluence, en anglais) et T est un indice de la technologie. La force de cette relation est qu’elle est très intuitive [2]. Sa faiblesse est qu’elle n’est que structurelle : elle occulte le fait que ces trois variables sont toutes endogènes les unes par rapport aux autres, a fortiori dans un contexte dynamique. De surcroît, elle occulte les forces motrices qui sont derrière chacune de ces variables, notamment les mécanismes de décision, la dynamique de l’innovation technologique, les changements de structure, le rôle des politiques publiques ou l’évolution des préférences. Autrement dit, c’est une relation qui permet de décrire mais qui n’explique rien.

Une approche plus documentée du lien entre croissance et environnement consisterait à observer comment le niveau de pollution évolue avec le PIB. Malheureusement, la moindre analyse de ce genre se heurte au constat que pollution et environnement constituent des réalités polymorphes. Selon que l’on parle de pollution de l’air, du changement climatique, de la qualité des eaux, des sols ou de l’exploitation des ressources renouvelables, le diagnostic ne peut pas être le même. Certains polluants exercent leurs effets à court terme, d’autres à long, voire très long terme. Parfois, la dimension risque est essentielle, parfois non. Tout ramener à un indice unique est donc non seulement réducteur, mais aussi fallacieux. Enfin, si la pression (c’est-à-dire le niveau d’effluents) est une chose, la qualité de l’environnement en est une autre, et l’impact sur les êtres humains encore une autre. Certains polluants se diffusent largement dans l’espace pour éventuellement se concentrer loin de la source d’émission (l’ozone ou le dioxyde soufre, par exemple), d’autres étalent leurs effets dans le temps (une molécule de CO2 contribue au réchauffement climatique durant 100 à 150 ans), tandis que d’autres restent locaux (les pollutions intérieures, les particules, par exemple). Savoir quelle relation l’on cherche à établir est donc essentiel. Enfin, puisque les sources elles-mêmes peuvent être très différentes d’un polluant à l’autre (et parfois pour un même polluant), vouloir tout ramener à une relation univoque ne peut qu’être réducteur. Par exemple, les gaz à effet de serre mélangent le CO2 lié à la combustion d’énergies fossiles (transport, chauffage, industrie) mais aussi celui lié à certains procédés industriels (production d’acier, ciment, chaux…), ainsi que le méthane liés à l’élevage de ruminants, aux cultures (notamment les rizières), ainsi que d’autres gaz. Relier l’ensemble de ces émissions de gaz à effet de serre (agrégées en équivalent CO2 [3]) à l’activité économique, n’est-ce pas un peu trop simplificateur ?

Prenons quelques exemples. Entre 1990 et 2008, la richesse produite chaque année en France, telle qu’elle est évaluée par le PIB, a augmenté de 38%. Sur la même période, les émissions de polluants acides ont diminué de 33%, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ont baissé de 4% (jusque 2006) [4]. Le découplage est patent, mais ces trois chiffres ne prouvent pas que la croissance est bonne pour l’environnement. D’autres polluants sont à regarder, mais aussi surtout leurs impacts sur le bien-être, ainsi que l’état des ressources épuisables et d’autres ressources naturelles telles que la biodiversité doivent aussi être pris en compte. La thèse à avancer ici est que, pour un pays tel que la France (et c’est le cas pour la plupart des pays européens [5]), nous nous trouvons dans une phase de transition : certaines choses s’améliorent (les polluants locaux, essentiellement) tandis que d’autres restent ou deviennent préoccupantes (certains polluants globaux, l’épuisement des ressources, la biodiversité). L’environnement étant une source à maints égards globale, la problématique en France rejoint souvent celle des autres pays (limitrophes ou très éloignés, suivant le problème), même si les conditions locales sont très différentes [6]. Par conditions locales, j’entends les conditions relatives à la qualité de la vie, ce qui recouvre la qualité de l’environnement, mais aussi la qualité des institutions et de la gouvernance, de l’éducation, de l’infrastructure.

Afin de distinguer ces différentes composantes, de nombreux cadres logiques ont été développés. On pourra citer le modèle PSR (pour Pression-State-Response), développé par l’OCDE, ou son extension, le cadre DPSIR (Drivers, Pressions, States, Impacts and Responses) utilisé par l’Agence Européenne de l’Environnement. Ces cadres permettent une mise en cohérence des données, une discussion avec les sciences exactes concernées (sur les causalités entre émissions et impacts) ainsi que le suivi des politiques publiques ou actions individuelles.

La courbe de Kuznets environnementale

Dans la littérature économique, le débat sur le lien entre croissance et qualité de l’environnement s’est concentré autour de l’idée de l’existence d’une courbe de Kuznets environnementale. Cette courbe relie niveau de revenu par habitant et la pression environnementale ou la qualité de l’environnement. Elle indiquerait que la pression augmente avec le revenu, mais jusqu’à un certain point au-delà duquel cette pression diminuerait. Statistiquement, selon Harbaugh et al. (2002) ce point d’inflexion se situerait autour d’un revenu par habitant de 8000 dollars [7]. Aux premières étapes de la croissance économique, les sociétés privilégieraient l’accumulation de richesse au détriment de l’environnement, mais la recherche d’un environnement de meilleure qualité prendrait à son tour de l’importance au fur et à mesure que le niveau de vie augmente, jusqu’à ce que cette qualité arrête de se dégrader, puis s’améliore.

L’existence de cette courbe a donné lieu à de vifs débats, tant sur le plan empirique que théorique [8]. Sans entrer dans le détail de ces débats, nous retiendrons juste trois éléments clé.

• Le premier est la portée politique de cette courbe. Dasupta et al. (2002) ont mis en évidence le fait que l’existence d’une telle relation suggère que le remède à un environnement dégradé, ce n’est pas moins de croissance mais davantage de croissance. Cela suggère également qu’une régulation par les pouvoirs publics n’est pas nécessaire. Il est aisé de comprendre à quel point cette interprétation est non seulement fallacieuse, mais surtout dangereuse. Tout d’abord, la simple relation de Herlich évoquée précédemment montre que le niveau d’activité a nécessairement une influence sur la pression environnementale. Ensuite, la nature de bien collectif de l’environnement étant à l’origine d’externalités, la théorie a montré depuis longtemps que l’intérêt individuel divergeait de l’intérêt collectif et qu’une régulation correctrice était indispensable (par exemple, une taxe pigouvienne). Enfin, la courbe joue sur la confusion, déjà évoquée précédemment, entre pressionqualité et impact.

• Le second élément clé a trait à une hypothèse implicite, à savoir l’absence d’irréversibilités. Une telle courbe suggère en effet qu’il est toujours possible de dégrader la qualité de l’environnement, puis de la restaurer sans difficulté. Là aussi, il existe bien des cas pour lesquels une telle réversibilité n’est pas possible. Considérons par exemple, un polluant stock (tels que les gaz à effet de serre). Stopper l’émission de gaz ne se traduit pas immédiatement par une amélioration de la qualité de l’environnement: il faut d’abord attendre que le stock lui-même revienne à une valeur tolérable [9], puis il faut attendre que les impacts subis sur cette période se résorbent. De surcroît, au-delà de l’inertie, certains impacts de la pression environnementale peuvent être parfaitement irréversibles. C’est le cas, par exemple, des pertes de biodiversité. Dans ce cas, impossible de rétablir le système naturel dans son état originel. Si le sommet de la courbe de Kuznets est au-delà de ce que l’environnement peut supporter, alors peut-être vaut-il mieux éviter de s’en approcher de trop près ? Il est aisé de comprendre que la présence de telles irréversibilités peut fondamentalement modifier la trajectoire des économies; pour une analyse de la dynamique d’une économie en présence d’irréversibilité, voir Prieur (2009).

• Enfin, cette relation est réductrice dans le sens où elle relie le revenu par habitant à la qualité de l’environnement, comme si ces deux concepts pouvaient être définis de manière univoque. Pour l’environnement, ce point a déjà été évoqué précédemment. Pourquoi la répartition des revenus entre les individus n’aurait-elle pas une influence sur le niveau global de pollution d’une économie ? Par ailleurs, pourquoi cette relation (si elle existe) devrait-elle être stable dans le temps ? Peut-on l’appliquer à la Chine aujourd’hui sous prétexte qu’elle se serait appliquée à l’Europe ces trente dernières années ? Enfin, s’il est parfois établi statistiquement que cette relation peut apparaître pour certains polluants, ce n’est pas le cas pour d’autres. Typiquement, la relation apparaît pour des polluants flux et ayant des impacts locaux (le SO2, le NOx), mais pas pour des polluants globaux (le CO2). Ce résultat va dans le sens de nos arguments précédents [10]. La courbe de Kuznets environnementale ne peut donc pas être érigée en règle générale, ni même être à la base de recommandations de politique économique environnementale.

Théorie de la croissance et environnement

La théorie de la croissance a fondamentalement essayé de s’affranchir des limites que Solow avait mis en évidence. La théorie de la croissance endogène s’est attelée à cette tâche avec succès, mais le Club de Rome, en 1972, avec un titre accrocheur (Halte à la Croissance, maladroite (?) traduction de Limits to Growth) a semé le doute. Whitagen et Velliga (2001) ont fait un premier point sur cette littérature, mais de nombreuses questions restent ouvertes. Les liens entre croissance économique et qualité de l’environnement se concentrent en fait sur cinq éléments: (i) le degré de substituabilité entre actifs naturels et actifs artificiels, (ii) la prise en compte du changement dans les technologies et le capital humain, (iii) le commerce international des ressources épuisables, (iv) la découverte de nouvelles ressources naturelles, (v) l’existence d’effets de seuil, notamment dans le capital naturel.

Les points (i) et (v) renvoient au débat sur la soutenabilité forte ou faible, posé par Hartwick (1977). Le concept de soutenabilité forte suppose que les possibilités de substituer les différentes formes de capital entre elles sont limitées, par exemple parce que certains actifs n’ont pas de substituts. Le concept de soutenabilité faible admet, au contraire, que les substitutions sont potentiellement infinies [11].

Ces questions théoriques ont des implications très pratiques. Par exemple à propos de la mesure de la croissance. Dasgupta et Mäler (2000), notamment, ont proposé le concept d’épargne véritable (genuine savings). Celui-ci consiste à retirer du PIB la valeur des dégradations faites à l’environnement et l’épuisement des ressources. Ce concept, qui s’appuie sur la comptabilité nationale verte, est promu (et utilisé) par la Banque mondiale. Cette dernière élabore ainsi des séries statistiques pour un grand nombre de pays. Par exemple, l’épargne véritable est passée en France de 17% en 1970 à 6% en 2008. En Inde, sur la même période, elle passait de 9% à 29%. [12]

Il est patent que l’élaboration de ce type d’indicateurs soulève des questions méthodologiques redoutables, mais résoudre ces questions est le prix à payer pour disposer d’une mesure plus correcte de l’évolution de la richesse d’une nation, c’est-à-dire d’une mesure incluant la manière dont elle exploite ses ressources naturelles. Le fait que des économistes théoriciens, parmi les plus éminents, se penchent sur la question ne constitue-t-il pas un signal pour la profession de s’attaquer à ce type de problème ? [13]

Conclusion

Tout comme il n’existe pas une seule et unique manière d’être intelligent, beau et en bonne santé, il n’existe pas non plus une seule et unique manière pour une société de se développer. Les voies du développement durables sont multiples. Cela étant, certaines contraintes environnementales sont, elles, intangibles. Elles sont parfois communes à tous, et certaines impliquent même les générations futures. La gestion des contraintes environnementales est donc autant une question de redistribution du bien-être entre individus et entre générations qu’une question de niveau absolu à un moment et à un endroit donné.

Pour ces différentes raisons, la relation entre croissance économique et environnement constitue une relation clé pour nos sociétés hyper-développées. Elle recouvre en fait une triple question: la croissance de quoi ?, la croissance pour qui ?, la croissance jusqu’où ? Elle concerne tout autant des problèmes de coordination entre pays (ou individus) que des problèmes d’innovation ou de changement de préférence. La question n’est donc pas de savoir si la croissance est contre l’environnement; elle est de savoir comment maximiser et répartir les bénéfices du développement.


Bibliographie

Arrow K., Dasgupta P., Goulder L., Daily G., Ehrlich P., Heal G., Levin S., Mäler K.-G., Schneider S., Starrett D. et Walker B. (2004). « Are we consuming too much ? », Journal of Economic Perspectives 18(3), 147-172.

Asheim G. (2007). « Can NNP be used for welfare comparisons ? », Environment and Development Economics 12, 11-31.

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Bertinelli L. et Strobl E. (2005). The Environmental Kuznets Curve semi-parametrically revisited, Economics Letters 88(3), 350-357.

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d’Autume A., K. Schubert. (2008). « Hartwick’s rule and maximin paths when the exhaustible resource has an amenity value », Journal of Environmental Economics and Management, 56(3).

Dasgupta P.S. et Mäler K.-G. (2000). « Net national product, wealth, and social being », Environment and Development Economics 5, 69-93.

Dasgupta S., Laplante B., Wanf H. et Wheeler D. (2002). Confronting the Environmental Kuznets Curve, Journal of Economic Perspectives 16(1), 147-168.

Ehrlich PR., Holdren JP. (1971). « Impact of population growth », Science.

Hartwick JM. (1977). « Investment of rents from exhaustible resources and intergenerational equity », American Economic Review 67, 972-974.

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Prieur F. (2009). « The environmental Kuznets curve in a world of irreversibility », Economic Theory 40(1), 57-90.

Stern D.I. (2004). The rise and fall of Environmental Kuznets Curve, World Development 32(8), 1419-1439.

Withagen C., Vellinga N. (2001). « Endogenous growth and environmental policy », Growth and Change 32, 92-109.


Notes

[1] Je fais ici référence à la définition du développement durable selon le Rapport Brundtland (1987): « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

[2] Elle apparaît parfois dans la littérature sous l’expression de formule de Kaya, à propos des émissions de dioxyde carbone.

[3] A chaque gaz à effet de serre il est possible d’associer un coefficient représentant sa contribution au renforcement de l’effet de serre. Par exemple, et par normalisation, une tonne de CO2 vaut 1, une tonne de CH4 vaut 25 et une tonne de N2O vaut 298 (pour un horizon de 100 ans). Ainsi, les différents gaz à effet de serre sont agrégés en équivalent-CO2. Pour davantage d’informations, voir le site de l’IPCC.

[4] Source: IFEN.

[5] Pour une analyse sur la Belgique, voir Bréchet (2007).

[6] Par exemple l’on insiste souvent sur le fait que le changement climatique est un problème global. C’est vrai du point de vue du réchauffement, (la température moyenne à la surface du globe est un bien public global, mais les émissions de gaz à effet de serre sont locales, les coûts de réduction de ses émissions aussi, et les impacts du changement climatique sont également locaux.

[7] A titre de comparaison, le PIB par habitant du Brésil est de 8600 dollars (chiffre 2006, source FMI).

[8] Dans un numéro spécial, la revue Environment and Development Economics a passé en revue les éléments empiriques et théoriques relatifs à cette courbe. Voir Barbier (1997). Pour un historique et une revue critique, voir Stern (2004).

[9] Ce qui est possible si ce stock a une certaine capacité d’assimilation interne. C’est le cas, par exemple, pour les gaz à effet de serre concentrés dans l’atmosphère, mais ce taux d’assimilation est très lent.

[10] Pour des explorations économétriques récentes sur le sujet, voir par exemple Harbaugh (2002), Bertinelli et Strobl (2005).

[11] Entre ces deux acceptions extrêmes, il est évidemment possible de raffiner. Là encore, les stocks dont on parle n’étant pas eux-mêmes homogènes, ces concepts globaux ont aussi leur limite. Il suffit qu’un seul actif, essentiel, n’ait pas de substitut, pour que sa disparition mette en péril l’ensemble du système. Pour une contribution récente sur la règle d’Hartwick, voir d’Autume et Schubert (2008).

[12] Ces données sont disponibles sur le site de la Banque mondiale: http://www.worldbank.org/

[13] Je fais ici référence à l’article de Arrow et al. (2004). Cette approche soulève aussi des questions théoriques : voir notamment Asheim (2007).

 

Environnement-La plus grande ferme verticale de France !

Environnement-La plus grande ferme verticale de France !

La plus grande ferme verticale en France va bientôt être créée notamment pour approvisionner la chaîne Monoprix. Il s’agit de produire des plantes près des lieux de production. Le problème sans doute c’est que ces plantes ne connaîtront jamais ni le soleil, ni le sol, ni les nutriments habituels. La lumière sera essentiellement artificielle, elles seront sous perfusion d’engrais et de produits chimiques pour aboutir à des ersatz de plantes certes présentables mais gustativement  et sanitairement  très discutables. Une espèce de chimie agricole urbaine.

4.500 mètres carrés de surface, 6.400 mètres carrés de culture, 12 mètres de hauteur et 10 millions de plantes produites chaque année: c’est le projet de Jungle, startup d’agriculture urbaine qui promet ainsi de créer la plus grande ferme verticale de France. En cours de construction à à Château-Thierry, dans l’Aisne, la ferme devrait être complétée en 2021, selon Gilles Dreyfus, co-fondateur et PDG de la startup, qui prévoit un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’euros annuel.

Dans la vision de Jungle, qui compte aujourd’hui 19 salariés, la ferme de l’Aisne devrait ainsi voir bientôt naître deux petites soeurs: une dans l’Ouest de la France en 2021, et une dans le Sud en 2022.

 

Environnement-Le bilan carbone caché des traités commerciaux

Environnement-Le bilan carbone caché des traités commerciaux 

Le mécanisme d’ajustement à la frontière proposé par la Commission européenne, MAC, entre en conflit avec les négociations commerciales menées par la même Commission. Estime dans la Tribune Stefan Ambec et Claude Crampes, Toulouse School of Economics.

 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le mécanisme d’ajustement carbone (MAC). Tous les citoyens européens sont invités à donner leur avis sur cet élément central du pacte vert en remplissant un questionnaire sur le site de la Commission d’ici au 28 octobre. En France, le Président Macron compte sur le MAC pour financer le plan de relance. Est-ce une manière de faire resurgir la taxe carbone balayée par les gilets jaunes dans le débat politique français ? Il s’agit bien d’une mesure qui a la saveur de la taxe carbone puisqu’elle est adossée à la même assiette fiscale, l’empreinte carbone. Néanmoins, contrairement à la taxe carbone, le MAC ne grève pas les émissions de CO2 lors de l’utilisation du produit (par exemple, le carburant automobile) mais le volume de CO2 émis lors de sa production. De plus, seuls les produits importés au sein de l’Union européenne (UE) sont éligibles.

Dans MAC, le terme « ajustement » fait référence à la différence de coût entre les produits fabriqués à l’intérieur des frontières de l’UE et les produits importés, différence imputable au contrôle des émissions de CO2 plus restrictif au sein de l’UE du fait du système de quota d’émissions (EU ETS). Dans un esprit de juste concurrence entre producteurs localisés de part et d’autre des frontières de l’UE, il s’agit de réduire cette différence par une surtaxe sur les produits importés en provenance de pays moins regardant en matière de réchauffement climatique. L’objectif est d’éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation des industries les plus émettrices de CO2 dont les produits nous reviennent plus carbonés que s’ils étaient fabriqués au sein de l’UE. Ces produits importés altèrent notre bilan carbone au moment où ils sont consommés. Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, si le bilan carbone de la France a globalement diminué depuis 2005, les émissions importées n’ont pas cessé d’augmenter de sorte que près de la moitié des émissions attribuable à la France ont lieu hors de ses frontière. Avant d’appliquer de nouveaux tours de vis réglementaires à la machine économique européenne, il paraît judicieux de colmater les fuites de carbones en s’attaquant à ces importations.

Comme souvent en économie, les solutions fondées sur des raisonnements relativement simples s’avèrent compliquées à mettre en pratique. Le MAC n’échappe pas à la règle. Les économistes ont identifié plusieurs écueils sur le chemin de son application.[1] Le premier est la mesure de l’empreinte carbone d’un bien, c’est-à-dire des émissions de gaz à effet de serre générées par sa production. Cette information est difficile à obtenir sur notre sol, a fortiori hors de nos frontières. L’empreinte carbone est généralement estimée sur la base d’hypothèses techniques discutables appliquées à des processus de production plus ou moins standardisés.

Deuxième écueil, l’empreinte carbone d’un même bien varie selon la technologie de production, la localisation, et les entrants de productions. L’acier n’émet pas la même quantité de CO2 selon qu’il est produit par réduction du minerai de fer avec du coke ou par recyclage de ferrailles dans un four électrique. Il faut prendre en compte le mix énergétique (la part de sources d’énergie renouvelables versus fossiles) du pays d’origine, les éventuelles politiques environnementales adoptées pour en estimer les coûts afin d’apprécier le différentiel d’ajustement. Cela nécessite non seulement de différencier les produits selon ces critères mais également d’assurer leur traçabilité le long de la chaine de valeur jusqu’à nos frontières.

Troisième écueil, le colmatage de certaines fuites de carbone peut accélérer le débit des émissions importées dans d’autres secteurs. La Commission propose d’imposer un MAC pour les seuls secteurs obligés du système de quotas d’émissions de CO2 EU ETS comme l’acier et le ciment. Mais cela aura pour effet d’augmenter le coût de ces produits quand ils sont utilisés par les producteurs européens sans affecter leurs concurrents extérieurs. Les constructeurs automobiles américains ou japonais auront accès à un acier dont l’empreinte carbone n’est pas taxée contrairement aux constructeurs européens. Les émissions de la production d’acier hors UE pourraient alors re-franchir la frontière sous forme de véhicules, de carrosseries et de pièces automobiles, des biens exemptés de MAC car non soumis à l’EU ETS. Au final, les fuites colmatées en amont de la chaîne de valeur se déplaceraient vers l’aval.

Dans sa réponse à la consultation publique mis en place par la Commission, le Gouvernement français a fait des propositions pour rendre le MAC opérationnel. Il s’agit, comme préconisé par la Commission, de se limiter à quelques secteurs impliqués dans l’EU ETS. Le MAC prendrait la forme de quotas d’émissions virtuels que les entreprises devraient acheter à hauteur de l’empreinte carbone importée au prix de marché de l’EU ETS.

Le problème de mesure serait réglé en prenant une moyenne des émissions européenne du secteur d’activité considéré. La différenciation par mode de production et pays d’origine pourrait se faire en transférant le fardeau de la preuve aux producteurs. Ceux-ci devraient démontrer que leur produit à une empreinte carbone moindre ou qu’ils sont soumis à des politiques publiques à des coûts significatifs, voire comparable à ceux de l’EU ETS, dans leur pays d’origine.

L’adossement à l’EU ETS a l’avantage de réduire les risques de contentieux juridique à l’OMC au titre de la clause de la nation la plus favorisée puisque les importateurs font face aux mêmes coûts que les entreprises au sein de l’UE tant pour le prix de la tonne de CO2 que pour le calcul de l’empreinte carbone de leur produit. Néanmoins, la différenciation des produits ouvre la porte à un activité de lobby intense de la part des industriels et des pays partenaires commerciaux de l’UE.

 

La Commission européenne a le mandat de négocier des traités commerciaux dont l’objectif principal est de libéraliser les échanges en réduisant les droits de douane et les barrières non-tarifaires. Des accords avec le Canada et la zone Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été signés et sont en phase de ratification, d’autres avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont encore en négociation.[2] La baisse inconditionnelle des droits de douane prévue par ces traités tranche avec le MAC qui, au contraire, vise à une hausse différenciée des charges appliquées aux importations. Même si les traités commerciaux contiennent des dispositions sur le climat (comme le rappel des engagements pris par les pays signataires dans le cadre de l’Accord de Paris), ceux-ci ne conditionnent pas la libéralisation des échanges.

Ainsi, le traité avec le Mercosur prévoit une baisse progressive des droits de douanes sur 99.000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine importée en Europe. Ce faisant, ce traité ouvre une nouvelle fuite de carbone puisque produire un kilo de viande bovine émet près de trois fois plus de gaz à effet de serre s’il est produit en Amérique Latine plutôt qu’en Europe selon les calculs de la FAO. Remplacer le bœuf français par le bœuf brésilien dans son assiette augmente le bilan carbone de la France via la déforestation importée. Selon les estimations du rapport Ambec, le risque de déforestation induit par le contingent tarifaire de viande bovine libéralisé aurait un impact important sur le bilan carbone du traité. Sa contribution en terme émissions de gaz à effet de serre serait telle que le coût climatique de l’accord Mercosur deviendrait supérieur aux gains économiques.

Le pacte vert remet en cause la cohérence des actions de la Commission européenne. Alors que son bras droit cherche à colmater les fuites de carbones, son bras gauche en ouvre d’autres en éliminant des droits de douane dans les traités commerciaux. La Commission lance une consultation sur un mécanisme qui vise à ériger des barrières tarifaires en fonctions de l’empreinte carbone des produits importés tout en continuant à négocier une libéralisation des échanges avec des pays connus pour leur bilan carbone désastreux, par exemple l’Australie. C’est à se demander si cette consultation n’est pas un écran de fumée pour cacher le bilan carbone des traités commerciaux. Si sa conversion à la cause climatique est sincère, la Commission devrait plutôt utiliser les accords commerciaux comme levier pour colmater les fuites carbones. Une solution, préconisée par le rapport Ambec et une initiative commune des Pays-Bas et de la France, consiste à conditionner la baisse des droits de douanes à des engagements concrets des pays signataires visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

________

[1] Voir par exemple : Cosbey, A., S. Droege, C. Fischer and C. Munnings (2019) « Developing Guidance of Implementing Border Carbon Adjustments : Lessons, Cautions, and Research Needs from the Literature, » Review of Environmental Economics and Policy, 13(1): 3-22.

[2] Pour une liste exhaustive de ces accords négociés, voir https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/negotiations-and-agreements/

Environnement – Convention citoyenne : on verra plus tard !

Environnement – Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

Employant une dialectique politicienneMarc Fesneau , secrétaire d’État pour les relations avec le Parlement estime que les propositions de la Convention citoyenne posent une problématique de temporalité. En clair, on verra plus tard !( Interview dans l’Opinion)

 

Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

Environnement Climat– Convention citoyenne : on verra plus tard !

 

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Le président de la République s’est engagé à reprendre 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat et, dans le même temps, à ne pas augmenter la fiscalité. Ces deux engagements sont-ils conciliables ?

Oui. Le Président s’y est engagé : les prélèvements obligatoires ne doivent pas augmenter, c’est la logique depuis 2017. Quand vous instaurez un système de bonus-malus, vous faites varier la fiscalité sans l’augmenter. Le levier fiscal en tant que tel n’est pas une fin, mais il peut être un puissant outil d’orientation pour la transition écologique. Augmenter les prélèvements obligatoires est exclu mais nous pouvons utiliser la fiscalité pour nous permettre collectivement – acteurs économiques et citoyens – d’aller vers des comportements plus vertueux. C’est notre choix.

L’objectif numéro 1 aujourd’hui du gouvernement est-il de transcrire les propositions de la Convention citoyenne ou de relancer le pays ?

L’un n’exclut pas l’autre, mais il faut s’interroger sur le moment que nous vivons. La Convention a été lancée avant la crise du Covid. Aujourd’hui, certains acteurs économiques sont fragilisés, il faut veiller à ne pas aggraver ces difficultés. La situation de février 2020 n’est pas celle d’aujourd’hui. C’est une situation qui est temporaire, sans remettre en cause telle ou telle orientation de la Convention et c’est bien pour cela que le plan de relance investit 30 milliards dans la transition écologique. La crise pose simplement la question de la temporalité, le temps de sortir de cette crise. Nous devons combiner en même temps ces deux urgences, relance et défi climatique, sans en obérer aucune.

Que demandez-vous aux 150 membres de la Convention ? De la patience, de l’indulgence, de la compréhension ?

Il faut, avec eux et les différents acteurs, que l’on pose les débats pour chercher un chemin. « La politique c’est l’art de rendre possible le nécessaire » : il faut conjuguer des choses qui a priori semblent irréconciliables et jusque-là opposées inutilement. Je prends l’exemple de l’artificialisation des sols : pour préserver la biodiversité et faire face au défi climatique, je pense qu’il faut tendre vers le zéro artificialisation mais dans ma commune dans le Loir-et-Cher (Marchenoir, 650 habitants, N.D.L.R.) cela pourrait faire baisser le nombre d’habitants. Or, je ne suis pas malthusien. Si vous ne construisez aucune habitation en milieu rural, la population décroît et dans le même temps, quand vous construisez des maisons vous perdez des terres agricoles. C’est cette équation que nous devons résoudre par exemple avec des dispositifs pour « construire le village sur le village » et requalifier des friches. Quand on en parle avec des membres de la Convention, ils comprennent très bien cela. Nous pouvons trouver ensemble des solutions pour que chacun soit gagnant.

Vous défendez une vision nuancée des choses. Pourtant, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, la majorité s’est retrouvée divisée entre les visions écologiste et budgétaire. Toutes les deux disaient être les garants de la parole présidentielle.

Nous marchons sur deux jambes, chacune est dans son rôle. Les commissions du Développement durable et des Finances doivent être garantes d’une chose comme nous tous : avancer concrètement pour relever le défi climatique. La Convention qui a fait un travail remarquable a abordé des sujets suscitant des débats et parfois des controverses. C’est normal. Il faut trouver l’équilibre et le compromis. Avec le PLF, cette semaine marquera une première série de réponses concrètes à la Convention, par exemple sur l’automobile où la fiscalité des déchets.

Mercredi soir, Emmanuel Macron s’est exprimé depuis les Alpes-Maritimes. Il a rappelé son attachement aux propositions de la Convention citoyenne. Était-ce un rappel nécessaire ?

Cette Convention est une proposition du président de la République à la sortie de la crise des Gilets jaunes, je le rappelle toujours. Il s’y est fortement engagé. Souvenons-nous des raisons pour lesquelles nous avons engagé cette démarche : sortir des positions caricaturales « fin du monde/fin du mois » sur la transition écologique et concilier écologie et économie. Ça ne date pas d’hier, l’écotaxe avait déclenché le mouvement des Bonnets rouges en 2013. Il est normal que sur la transition écologique, au démarrage, les points de vue s’opposent. Le rôle du politique est de trouver une solution, nous menons cet exercice inédit de traduction concrète par la convergence et le compromis.

Le 29 juin, Emmanuel Macron a utilisé trois « jokers » devant les membres de la Convention. Les ministères disposent-ils de jokers supplémentaires ?

Multiplier le nombre de ministres par trois jokers, vous imaginez ? Non, ce serait incongru. Le président de la République s’est clairement exprimé : il faut garder le sens des travaux de la Convention et sa cohérence. Quelques points posent des questions de temporalité, de formulation, de transcription concrète. C’est normal et les citoyens en sont pleinement conscients.

Ce projet de loi « climat » était annoncé pour la fin de l’été. Il doit désormais être présenté en décembre en conseil des ministres. Avez-vous la certitude qu’il débutera son examen à l’Assemblée avant les élections locales de mars 2021 ?

Le projet de loi « climat » comportera de nombreux articles et ni l’Assemblée, ni le Sénat ne le voteront en trois jours. Je rappelle que la loi Egalim était composée de 15 articles et que 4 300 amendements avaient été déposés rien qu’à l’Assemblée. Avec le projet de loi « climat », on peut imaginer et c’est bien normal que les débats seront intenses. L’examen débutera au premier trimestre 2021, je l’ai dit aux membres de la Convention : il n’y a pas de loup. L’objectif est que le projet de loi soit voté avant fin de la session, l’été prochain.

On assiste déjà à une bataille de calendrier parlementaire pour déterminer quel sera le premier texte de 2021 entre ceux sur le climat, sur le séparatisme et sur le grand âge.

Je le reconnais : je ne sais pas faire entrer un litre dans un demi-litre. Le projet de loi « climat » aura la priorité parce qu’il est en cours d’écriture. Le texte sur le grand âge n’en est pas encore à ce stade.

Ce texte sera en conseil des ministres le 9 décembre, comme l’a dit le Président. Sur le projet de loi « climat », notre objectif est qu’il soit voté dans les délais que nous nous sommes fixés

Les membres de la Convention s’accrochent à deux mots prononcés par Emmanuel Macron : « sans filtre ». Craignez-vous cette fétichisation du « sans filtre » ?

Que signifie « sans filtre » ? Ne pas dénaturer les propositions de la Convention quand le Gouvernement rédigera son projet de loi pour que les parlementaires puissent ensuite faire leur travail. La Constitution est claire : il n’existe aucun mandat impératif pour les parlementaires, cela poserait un problème démocratique. Les citoyens ont d’ailleurs dit aux parlementaires que c’est désormais à eux de travailler. Dans les travaux de la Convention, il y a des mesures précises, qui pour certaines sont même prérédigées, et des principes ou des orientations : le « sans filtre » ne signifie pas la même chose en termes de traduction législative.

Etait-ce une erreur d’employer cette expression de « sans filtre » ?

Non, c’est une question de contrat de confiance. Le Président l’a dit clairement : « sans filtre » signifie que l’on ne trie pas. Que ce sera soumis aux débats parlementaires. C’est cela le « sans filtre », nous conservons la cohérence d’ensemble. Sans éluder aucune question : ni la question agricole, ni celle de la justice sociale, ni la question énergétique des bâtiments ou celle des mobilités. Mais sans filtre ne veut pas dire sans débat, sinon quelle démocratie serions-nous ​? Si tout cela était si simple nos prédécesseurs auraient sans doute avancé beaucoup plus, l’urgence existait déjà. Les parlementaires en débattront.

Environnement-santé- Eau du robinet : plus écolo, plus sain et 200 fois moins cher

Environnement-santé- Eau du robinet : plus écolo, plus sain et  200 fois moins cher

Contrairement à certaines idées reçues l’eau du robinet et très consommable et souvent moins dangereuse que certaines eaux minérales. Un verre d’eau du robinet coûte 200 fois moins cher qu’un verre d’eau en bouteille, soit 0,1 centime le verre. Pour l’eau en bouteille, c’est plutôt 20 centimes en moyenne.  Autre avantage cité : c’est pratique – pas besoin de transporter des packs de bouteilles de 6 kilos. Et seulement 14% des personnes interrogées disent qu’elle a un goût désagréable et déclarent ne jamais boire d’eau du robinet. Cela fait donc 86% de satisfaits.  Cette étude a été réalisée par l’institut TNS SOFRES pour le compte des entreprises de distribution de l’eau, mais elle confirme d’autres enquêtes qui montrent qu’avec la crise, certaines familles ont changé leur façon de consommer et boivent plus d’eau du robinet. D’autant que cette eau ne fait pas peur : malgré des études sur la présence de résidus de médicaments, sachant que les chercheurs en ont aussi trouvés dans les eaux en bouteilles et que ces quantités sont infimes, les consommateurs gardent confiance. On peut donc boire l’eau du robinet, avec toutefois quelques précautions à prendre. D’abord la faire couler un peu, surtout si on rentre d’un long week-end : les germes peuvent s’accumuler dans les canalisations. Ne pas non plus boire de l’eau chaude du robinet : certains font leur thé avec, mauvaise idée, car la chaleur peut décoller de minuscules particules de métal dans les tuyaux et elle développe aussi les bactéries. Et puis toujours la conserver au frigo : ça atténue le gout de chlore, et ça évite le développement des bactéries. Enfin, mettre un bouchon, sinon votre eau va prendre le gout du frigo.

Environnement- l’ obsolescence programmée des produits

Environnement- l’ obsolescence programmée des produits  

 

Une étude de l’Ademe faisait le point sur la problématique de l’allongement de la vie des produits (extrait )

 

L’allongement de la durée de vie des produits s’inscrit comme l’une des pistes visant à promouvoir une consommation plus durable. S’il semble souhaitable d’accroître la durée de vie de la majorité des produits, une approche particulière doit être adoptée pour chaque catégorie de biens. Par ailleurs, la vigilance s’impose pour éviter des pièges tels que la sur-qualité ou les transferts de pollutions. De plus, prendre des décisions pertinentes requiert la poursuite des travaux sur l’analyse environnementale et son interprétation ainsi que la mise en place de méthodologies pour estimer les durées de vie puis la durabilité. Ensuite, des propositions de mesures concrètes à destination des metteurs sur le marché et des fabricants peuvent être discutées.

 

Le point de départ de la réflexion : Une consommation plus durable Tous les produits manufacturés génèrent des impacts environnementaux, en termes d’utilisation de ressources, d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution des milieux, de production de déchets plus ou moins dangereux. Ces impacts se répartissent sur l’ensemble de leur cycle de vie depuis l’extraction des matières premières jusqu’à leur fin de vie, en passant par leur production et leur utilisation.

 

POURQUOI SOUHAITER AUGMENTER LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? Aujourd’hui, le modèle de consommation des pays développés induit des impacts environnementaux bien supérieurs à ceux admissibles par l’environnement. En d’autres termes, nous vivons et consommons au-dessus des ressources de la planète. Un tel modèle de consommation n’est donc pas viable dans le temps et n’est, de ce fait, pas qualifiable de « durable » ou de « soutenable ». Cela entraîne notamment une raréfaction de certains gisements de matières premières. A long terme, au-delà de questions économiques stratégiques, cette raréfaction pourrait aggraver les impacts environnementaux liés à des extractions rendues plus difficiles. Il existe de multiples leviers pour se rapprocher d’un modèle de consommation plus durable : incitation à la sobriété, internalisation des coûts environnementaux dans le prix d’achat des produits, augmentation des taux de recyclage des déchets, allongement de la durée de vie des produits … Ainsi, dans tout le rapport, c’est l’« allongement de la durée de vie des produits » qui sera traité. Il ne faut pas oublier l’existence et l’importance des autres leviers pour réduire nos impacts sur l’environnement, ni perdre de vue l’objectif d’une production et d’une consommation plus durable.

 

.Le rapport montrera que l’allongement de la durée de vie de certains produits, pensé dès la conception et favorisé par le réemploi, la réutilisation et la réparation, est susceptible de réduire ces impacts environnementaux de manière significative.

 

DE QUELS « PRODUITS » EST-IL QUESTION ? Dans ce qui suit, l’étude portera sur des biens et non sur des services. De plus, sont exclus les biens périssables (denrées alimentaires, médicaments…), dont la durée de vie et l’indication de date de péremption requièrent une étude à part, ainsi que les produits présentant une date limite d’utilisation compte tenu de caractéristiques intrinsèques aux produits (dangerosité notamment) comme les fusées de détresse par exemple. Ce rapport n’a pas non plus pour vocation à se limiter aux équipements électriques et électroniques, bien qu’ils figurent parmi les priorités d’actions compte tenu des matériaux rares qui les composent et des quantités associées (plus de 1,5 million de tonnes sont mises sur le marché chaque année). Ainsi, les cas de l’automobile, des produits textiles, du mobilier etc. seront également abordés.

 

QUELLE « DUREE DE VIE » EST-IL SOUHAITABLE D’AUGMENTER ?

Comme présentée dans la partie « terminologie », la notion de durée de vie peut signifier plusieurs choses. Allonger la durée de possession d’un objet utilisé occasionnellement n’a pas forcément de sens. En effet, cela impliquerait l’immobilisation de beaucoup de ressources naturelles non renouvelables, tels que les métaux rares. Par exemple, on pourrait se réjouir qu’un utilisateur conserve un outil tel qu’une perceuse durant 30 ans. Cependant, s’il ne l’utilise que dix minutes par an, cela perd de son intérêt en accentuant la pression sur les ressources matérielles. Ainsi, il semble plutôt pertinent de chercher à augmenter la durée totale de fonctionnement d’un produit, tout en optimisant l’usage qui en est fait, et en encourageant une consommation responsable. Dans la suite de la note, les expressions relatives à « l’allongement de la durée de vie » référeront donc à cette notion. Pour reprendre l’exemple de la perceuse, il semblerait alors souhaitable que plusieurs particuliers se la partagent, dans le cadre d’une consommation collaborative. Dans tous les cas, il faut rester vigilant et ne pas pousser à la surconsommation. Une consommation durable, basée sur les besoins réels, impliquerait d’ailleurs une rationalisation des actes de consommation. Au final, il ne s’agit donc pas d’encourager le consommateur à renouveler ses biens au plus vite, mais plutôt de l’inviter à choisir un modèle plus durable lorsque le remplacement du produit précédent s’impose

 

QUE SIGNIFIE « AUGMENTER LA DUREE DE VIE » ? Pour les fabricants, « augmenter la durée de vie des produits » peut signifier plusieurs choses :  Rendre les produits plus robustes, fonctionnels sans réparation ni remplacement de pièces.·  Rendre les produits plus réparables, et assurer leur réparation.·  Rendre les produits plus évolutifs, plus adaptables et plus flexibles aux évolutions· technologiques.  Rendre des produits plus compatibles avec d’autres systèmes. On parle alors· d’interopérabilité.  Rendre des produits plus faciles à entretenir.· Ces définitions ne doivent pas s’opposer les unes aux autres ; il convient plutôt d’envisager de possibles combinaisons. Par ailleurs, le surdimensionnement et la sur-qualité des produits peuvent constituer un risque de contre productivité.

 

ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS

 

Du point de vue des consommateurs, il s’agit principalement de prendre soin de leurs produits, à travers un entretien régulier et un usage correspondant aux conditions normales d’utilisation. Les notions de mutualisation (par exemple, covoiturage ou partage d’une perceuse) et d’optimisation des usages (attendre le remplissage complet d’un lave-vaisselle avant le lancement d’un cycle), incitent à une massification des usages et permettent d’accroître le service rendu ou la durée de vie effective. Ces différents moyens d’influer sur la durée de vie laissent entrevoir une notion de « durabilité » caractérisant la capacité d’un produit à durer. Dans la suite du rapport, le terme « durable » signifiera le fait d’être robuste, réparable, flexible et adaptable, évolutifs, compatible avec d’autres systèmes, facile à entretenir, etc. La question de la multifonction de certains objets ne sera pas ici abordée : néanmoins, l’arrivée sur le marché d’appareils intégrant des fonctionnalités de plusieurs équipements peut avoir un impact environnemental moindre que la somme des impacts de l’ensemble des équipements. Par exemple, les smartphones qui se substituent à la fois aux baladeurs, aux appareils photos, aux GPS, voire même aux ordinateurs.

 

EST-T-IL TOUJOURS SOUHAITABLE, POUR L’ENVIRONNEMENT, D’AUGMENTER LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? Un raisonnement, basé sur des analyses de cycle de vie, permet de dire dans quelle mesure il est souhaitable de voir la durée de vie d’un produit augmenter. Pour répondre à cette question, il semble pertinent de classer les produits par catégorie. La nomenclature ci-dessous n’est qu’une première étape et doit être suivie d’un raisonnement à l’échelle des gammes (les téléviseurs, les jeans, les canapés etc.) voire des sous gammes de produits. Ensuite, il s’agit de donner la priorité à celles dont les gains environnementaux potentiels sont les plus grands. La question de la raréfaction ou de la pénurie des ressources n’est pas toujours considérée comme un impact environnemental en tant que tel. Mais il s’agit tout de même d’en tenir compte. -Les produits à usage unique, ou qui ont par nature, une faible durée de vie. C’est le cas des feuilles de papier, des couverts et gobelets jetables, de certains emballages, des journaux et des magazines etc. Pour cette catégorie, il ne semble pas pertinent de chercher à augmenter la durée de vie, au risque d’une surqualité injustifié. Il conviendrait alors de déterminer leur niveau optimal de qualité. Par ailleurs, leur substitution par certains produits réutilisables est parfois justifiée du point de vue environnemental. L’exemple classique est celui des tasses ou mugs qui remplacent les gobelets jetables dans les machines à café. -Les biens d’équipement qui, lors de leur utilisation, ne nécessitent pas ou peu de consommation extérieure : pas ou peu d’eau, pas ou peu d’électricité, ni produit à rajouter régulièrement etc. Cela inclut par exemple le mobilier, les outils non électriques, les équipements dont l’impact environnemental est essentiellement dû aux phases de production et de fin de vie. Pour ces catégories de biens, il est alors souhaitable d’allonger la durée de vie de ces produits. Mais aussi ceux qui requièrent un apport extérieur « non différenciateur» ; c’est le cas du textile : les quantités d’eau, d’énergie et de lessive ne dépendent généralement pas du type de vêtement nettoyé. Ainsi, si deux t-shirts présentent les mêmes impacts environnementaux au niveau de leur fabrication et de leur fin de vie, il sera préférable de sélectionner celui dont la durée de vie est la plus grande. -Les biens d’équipement qui, lors de leur utilisation, nécessitent des apports extérieurs de manière à la fois différenciatrice et non négligeable. Leurs impacts environnementaux proviennent donc en grande partie de la phase d’utilisation. C’est le cas de certains équipements électriques et électroniques et des véhicules thermiques. Pour eux, il s’agit aussi de réduire les impacts en phase d’utilisation tels que les consommations d’eau et d’électricité pour un lave-linge, ou de carburant pour les voitures.

 

Deux sous catégories permettent alors de distinguer les appareils selon la stabilité de leur niveau technologique : – Pour certains produits comme les grille-pain, les réfrigérateurs, les ventilateurs etc., la technologie et la sophistication semblent stabilisées depuis quelques années. Les performances en termes de consommation atteignent donc des niveaux limites, asymptotiques, jusqu’à une éventuelle prochaine innovation technologique de rupture comme fut celle des DVD remplaçant les VHS. Cependant, malgré quelques gains en termes d’impacts environnementaux, les impacts relatifs au renouvellement (production et fin de vie) peuvent justifier le fait d’accroître la durée de vie de ce type de produits. – Pour d’autres produits comme les chaudières (encore plus lors du remplacement d’une chaudière à énergie fossile par une autre aux énergies renouvelables) ou les véhicules, le rythme des évolutions techniques est encore très élevé et des ruptures technologiques peuvent permettre un gain environnemental. Il peut donc ne sembler pas pertinent, à première vue, de chercher à allonger la durée de vie de manière systématique. Malgré tout, bien que les modèles de première génération peuvent vite être considérés comme « dépassés », ils se vendent parfois encore très bien sur le marché de l’occasion, cinq ans après leur sortie. De manière générale, il est possible de raisonner à l’échelle des composants : même si un produit présente des composants très innovants, il s’agit de favoriser l’allongement de la durée de vie des parties matures. Cela revient à rendre les produits plus adaptables aux évolutions technologiques, en permettant par exemple de remplacer le bloc moteur d’un véhicule, le microprocesseur d’un ordinateur, ou de procéder à toute autre mise à jour mécanique. Le cas des smartphones est très souvent présenté comme exemple. Ces appareils semblent, comme d’autres, être révélateurs de nos modes de consommation, tout en se distinguant des autres produits électroniques par leur place centrale dans notre quotidien. Composés de matières à la fois rares et seulement partiellement recyclées, ils sont souvent remplacés bien avant leur fin de vie technique. Sur ce point, il faut néanmoins se satisfaire du développement des forfaits sans engagement dans la téléphonie mobile. Ainsi, le consommateur voit directement la valeur marchande de son appareil qu’il doit acheter séparément de son forfait. Jusqu’ici, ce prix était souvent réparti dans les mensualités et l’utilisateur était régulièrement invité à renouveler son matériel, souvent contre une somme symbolique masquant ainsi le cout réel du smartphone et banalisant de fait sa fin de vie. Parmi les « révolutions technologiques » ou les grandes « innovations » en cours, figurent les objets connectés, issus de la forte miniaturisation des composants électroniques. Ce sont des biens dont la vocation première n’est pas d’être des périphériques informatiques ni des interfaces d’accès au web, mais auxquels l’ajout d’une connexion Internet a permis d’apporter une valeur supplémentaire en terme de fonctionnalité, d’information, d’usage ou d’interaction avec l’environnement. Une telle rupture technologique pourrait permettre de réduire l’impact de certains modèles par rapport à ceux d’aujourd’hui. D’une part les impacts environnementaux liés à l’usage pourraient décroître : les lave-linge se mettront donc en marche en fonction de la production d’énergie renouvelable. Les cycles seront alors automatiquement lancés lors des creux de consommation électrique sur le réseau. D’autre part l’entretien et la réparation seront facilités : les capteurs installés sur les appareils communiqueront très fréquemment leurs mesures, anticipant ainsi les pannes. De même, en cas de défaillance, ces capteurs pourront en indiquer les causes et ainsi faciliter la réparation. Au final, les durées de fonctionnement des appareils pourront croître, diminuant ainsi les impacts liés à la fabrication et à la fin de vie. Cependant, il semble tout de même pertinent de plaider en faveur d’un allongement de la durée de vie des produits concernés par l’arrivée des objets connectés. En effet, d’une part rien ne prouve que cette tendance va se développer : bien que L’institut d’études GfK prévoit que chaque foyer français hébergera plus de 30 objets connectés en 2020, il faut reconnaître que d’autres succès annoncés comme le Blu-ray ou la télévision 3D ne sont pas aujourd’hui au rendez-vous.

 

D’autre part, les délais de diffusion de cette technologie sont de l’ordre de la décennie, soit la durée de vie d’appareils. Mieux vaut donc conserver ses produits actuels jusqu’à leur fin de vie. Enfin, encourager les secteurs concernés à développer des produits durables dès aujourd’hui devrait se poursuivre, dans quelques années, lors de la production d’objets connectés. En conséquent, il est souhaitable d’allonger la durée de vie d’un grand nombre de produits. Dans chaque cas, un bilan environnemental multicritères sur l’ensemble du cycle de vie permettrait de confirmer ce choix et de connaître les gains liés à cet allongement. Les choix de pondération des critères entrant dans l’impact environnemental global et la réponse à cette question resteront néanmoins toujours sujets à débat. Ainsi, comment dire si la question du réchauffement climatique est prioritaire à celle de l’épuisement des ressources naturelles ou encore à celle des déchets nucléaires ? Il s’agit là de questions de société. Au final, l’intérêt d’allonger les durées de vie dépendra des pondérations choisies, c’est-à-dire de l’importance relative donnée à chaque critère. Un raisonnement orienté « matière » favorisera l’allongement quasi systématique des durées de vie. En revanche, un autre angle de vue comme une approche tournée vers des « flux » comme l’électricité conduira à des conclusions plus nuancées. Une telle analyse devrait aussi indiquer l’allongement optimal : en effet, des produits plus robustes peuvent nécessiter l’apport de davantage de matériaux, ce qui peut conduire à une augmentation des impacts environnementaux. Pouvoir estimer ce surplus d’impacts permettrait donc de trouver le meilleur compromis. En l’état actuel des connaissances, il est important de promouvoir l’allongement général de la durée de vie des produits afin d’éviter toute ambiguïté vis-à-vis du consommateur même si une minorité d’exemples contrediraient les bienfaits d’un allongement de durée de vie. Ainsi, il est clair qu’il n’est pas forcément bon de vouloir conserver un lave-linge des années 1980 dont la consommation en eau et électricité est nettement supérieure à celle des modèles actuels. Mais, de manière pragmatique, inciter le consommateur à renouveler son appareil au plus vite pourrait troubler le message général porté contre la surconsommation. En pratique, il conviendrait de communiquer davantage sur les catégories présentant les gains les plus grands que sur les autres. Néanmoins, lorsque des questions importantes de santé et de sécurité entrent dans le débat, il peut s’avérer souhaitable d’adapter le discours en encourageant le remplacement des produits concernés. Ainsi, les anciens véhicules Diesel des années 1990 émettent beaucoup plus de particules polluantes qu’aujourd’hui, aggravant considérablement la pollution de l’air. Dans de tels cas, encourager le renouvellement du parc ancien semble pertinent1 . Il en va de même en cas de rupture technologique majeure amenant des gains environnementaux significatifs durant les phases d’utilisation (cas des chaudières par exemple).

Environnement- allongement de la vie des produits

Environnement- allongement  de la vie des produits  

 

Une étude de l’Ademe faisait le point sur la problématique de l’allongement de la vie des produits (extrait )

 

L’allongement de la durée de vie des produits s’inscrit comme l’une des pistes visant à promouvoir une consommation plus durable. S’il semble souhaitable d’accroître la durée de vie de la majorité des produits, une approche particulière doit être adoptée pour chaque catégorie de biens. Par ailleurs, la vigilance s’impose pour éviter des pièges tels que la sur-qualité ou les transferts de pollutions. De plus, prendre des décisions pertinentes requiert la poursuite des travaux sur l’analyse environnementale et son interprétation ainsi que la mise en place de méthodologies pour estimer les durées de vie puis la durabilité. Ensuite, des propositions de mesures concrètes à destination des metteurs sur le marché et des fabricants peuvent être discutées.

 

Le point de départ de la réflexion : Une consommation plus durable Tous les produits manufacturés génèrent des impacts environnementaux, en termes d’utilisation de ressources, d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution des milieux, de production de déchets plus ou moins dangereux. Ces impacts se répartissent sur l’ensemble de leur cycle de vie depuis l’extraction des matières premières jusqu’à leur fin de vie, en passant par leur production et leur utilisation.

 

POURQUOI SOUHAITER AUGMENTER LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? Aujourd’hui, le modèle de consommation des pays développés induit des impacts environnementaux bien supérieurs à ceux admissibles par l’environnement. En d’autres termes, nous vivons et consommons au-dessus des ressources de la planète. Un tel modèle de consommation n’est donc pas viable dans le temps et n’est, de ce fait, pas qualifiable de « durable » ou de « soutenable ». Cela entraîne notamment une raréfaction de certains gisements de matières premières. A long terme, au-delà de questions économiques stratégiques, cette raréfaction pourrait aggraver les impacts environnementaux liés à des extractions rendues plus difficiles. Il existe de multiples leviers pour se rapprocher d’un modèle de consommation plus durable : incitation à la sobriété, internalisation des coûts environnementaux dans le prix d’achat des produits, augmentation des taux de recyclage des déchets, allongement de la durée de vie des produits … Ainsi, dans tout le rapport, c’est l’« allongement de la durée de vie des produits » qui sera traité. Il ne faut pas oublier l’existence et l’importance des autres leviers pour réduire nos impacts sur l’environnement, ni perdre de vue l’objectif d’une production et d’une consommation plus durable.

 

.Le rapport montrera que l’allongement de la durée de vie de certains produits, pensé dès la conception et favorisé par le réemploi, la réutilisation et la réparation, est susceptible de réduire ces impacts environnementaux de manière significative.

 

DE QUELS « PRODUITS » EST-IL QUESTION ? Dans ce qui suit, l’étude portera sur des biens et non sur des services. De plus, sont exclus les biens périssables (denrées alimentaires, médicaments…), dont la durée de vie et l’indication de date de péremption requièrent une étude à part, ainsi que les produits présentant une date limite d’utilisation compte tenu de caractéristiques intrinsèques aux produits (dangerosité notamment) comme les fusées de détresse par exemple. Ce rapport n’a pas non plus pour vocation à se limiter aux équipements électriques et électroniques, bien qu’ils figurent parmi les priorités d’actions compte tenu des matériaux rares qui les composent et des quantités associées (plus de 1,5 million de tonnes sont mises sur le marché chaque année). Ainsi, les cas de l’automobile, des produits textiles, du mobilier etc. seront également abordés.

 

QUELLE « DUREE DE VIE » EST-IL SOUHAITABLE D’AUGMENTER ?

Comme présentée dans la partie « terminologie », la notion de durée de vie peut signifier plusieurs choses. Allonger la durée de possession d’un objet utilisé occasionnellement n’a pas forcément de sens. En effet, cela impliquerait l’immobilisation de beaucoup de ressources naturelles non renouvelables, tels que les métaux rares. Par exemple, on pourrait se réjouir qu’un utilisateur conserve un outil tel qu’une perceuse durant 30 ans. Cependant, s’il ne l’utilise que dix minutes par an, cela perd de son intérêt en accentuant la pression sur les ressources matérielles. Ainsi, il semble plutôt pertinent de chercher à augmenter la durée totale de fonctionnement d’un produit, tout en optimisant l’usage qui en est fait, et en encourageant une consommation responsable. Dans la suite de la note, les expressions relatives à « l’allongement de la durée de vie » référeront donc à cette notion. Pour reprendre l’exemple de la perceuse, il semblerait alors souhaitable que plusieurs particuliers se la partagent, dans le cadre d’une consommation collaborative. Dans tous les cas, il faut rester vigilant et ne pas pousser à la surconsommation. Une consommation durable, basée sur les besoins réels, impliquerait d’ailleurs une rationalisation des actes de consommation. Au final, il ne s’agit donc pas d’encourager le consommateur à renouveler ses biens au plus vite, mais plutôt de l’inviter à choisir un modèle plus durable lorsque le remplacement du produit précédent s’impose

 

QUE SIGNIFIE « AUGMENTER LA DUREE DE VIE » ? Pour les fabricants, « augmenter la durée de vie des produits » peut signifier plusieurs choses :  Rendre les produits plus robustes, fonctionnels sans réparation ni remplacement de pièces.·  Rendre les produits plus réparables, et assurer leur réparation.·  Rendre les produits plus évolutifs, plus adaptables et plus flexibles aux évolutions· technologiques.  Rendre des produits plus compatibles avec d’autres systèmes. On parle alors· d’interopérabilité.  Rendre des produits plus faciles à entretenir.· Ces définitions ne doivent pas s’opposer les unes aux autres ; il convient plutôt d’envisager de possibles combinaisons. Par ailleurs, le surdimensionnement et la sur-qualité des produits peuvent constituer un risque de contre productivité.

 

ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS

 

Du point de vue des consommateurs, il s’agit principalement de prendre soin de leurs produits, à travers un entretien régulier et un usage correspondant aux conditions normales d’utilisation. Les notions de mutualisation (par exemple, covoiturage ou partage d’une perceuse) et d’optimisation des usages (attendre le remplissage complet d’un lave-vaisselle avant le lancement d’un cycle), incitent à une massification des usages et permettent d’accroître le service rendu ou la durée de vie effective. Ces différents moyens d’influer sur la durée de vie laissent entrevoir une notion de « durabilité » caractérisant la capacité d’un produit à durer. Dans la suite du rapport, le terme « durable » signifiera le fait d’être robuste, réparable, flexible et adaptable, évolutifs, compatible avec d’autres systèmes, facile à entretenir, etc. La question de la multifonction de certains objets ne sera pas ici abordée : néanmoins, l’arrivée sur le marché d’appareils intégrant des fonctionnalités de plusieurs équipements peut avoir un impact environnemental moindre que la somme des impacts de l’ensemble des équipements. Par exemple, les smartphones qui se substituent à la fois aux baladeurs, aux appareils photos, aux GPS, voire même aux ordinateurs.

 

EST-T-IL TOUJOURS SOUHAITABLE, POUR L’ENVIRONNEMENT, D’AUGMENTER LA DUREE DE VIE DES PRODUITS ? Un raisonnement, basé sur des analyses de cycle de vie, permet de dire dans quelle mesure il est souhaitable de voir la durée de vie d’un produit augmenter. Pour répondre à cette question, il semble pertinent de classer les produits par catégorie. La nomenclature ci-dessous n’est qu’une première étape et doit être suivie d’un raisonnement à l’échelle des gammes (les téléviseurs, les jeans, les canapés etc.) voire des sous gammes de produits. Ensuite, il s’agit de donner la priorité à celles dont les gains environnementaux potentiels sont les plus grands. La question de la raréfaction ou de la pénurie des ressources n’est pas toujours considérée comme un impact environnemental en tant que tel. Mais il s’agit tout de même d’en tenir compte. -Les produits à usage unique, ou qui ont par nature, une faible durée de vie. C’est le cas des feuilles de papier, des couverts et gobelets jetables, de certains emballages, des journaux et des magazines etc. Pour cette catégorie, il ne semble pas pertinent de chercher à augmenter la durée de vie, au risque d’une surqualité injustifié. Il conviendrait alors de déterminer leur niveau optimal de qualité. Par ailleurs, leur substitution par certains produits réutilisables est parfois justifiée du point de vue environnemental. L’exemple classique est celui des tasses ou mugs qui remplacent les gobelets jetables dans les machines à café. -Les biens d’équipement qui, lors de leur utilisation, ne nécessitent pas ou peu de consommation extérieure : pas ou peu d’eau, pas ou peu d’électricité, ni produit à rajouter régulièrement etc. Cela inclut par exemple le mobilier, les outils non électriques, les équipements dont l’impact environnemental est essentiellement dû aux phases de production et de fin de vie. Pour ces catégories de biens, il est alors souhaitable d’allonger la durée de vie de ces produits. Mais aussi ceux qui requièrent un apport extérieur « non différenciateur» ; c’est le cas du textile : les quantités d’eau, d’énergie et de lessive ne dépendent généralement pas du type de vêtement nettoyé. Ainsi, si deux t-shirts présentent les mêmes impacts environnementaux au niveau de leur fabrication et de leur fin de vie, il sera préférable de sélectionner celui dont la durée de vie est la plus grande. -Les biens d’équipement qui, lors de leur utilisation, nécessitent des apports extérieurs de manière à la fois différenciatrice et non négligeable. Leurs impacts environnementaux proviennent donc en grande partie de la phase d’utilisation. C’est le cas de certains équipements électriques et électroniques et des véhicules thermiques. Pour eux, il s’agit aussi de réduire les impacts en phase d’utilisation tels que les consommations d’eau et d’électricité pour un lave-linge, ou de carburant pour les voitures.

 

Deux sous catégories permettent alors de distinguer les appareils selon la stabilité de leur niveau technologique : – Pour certains produits comme les grille-pain, les réfrigérateurs, les ventilateurs etc., la technologie et la sophistication semblent stabilisées depuis quelques années. Les performances en termes de consommation atteignent donc des niveaux limites, asymptotiques, jusqu’à une éventuelle prochaine innovation technologique de rupture comme fut celle des DVD remplaçant les VHS. Cependant, malgré quelques gains en termes d’impacts environnementaux, les impacts relatifs au renouvellement (production et fin de vie) peuvent justifier le fait d’accroître la durée de vie de ce type de produits. – Pour d’autres produits comme les chaudières (encore plus lors du remplacement d’une chaudière à énergie fossile par une autre aux énergies renouvelables) ou les véhicules, le rythme des évolutions techniques est encore très élevé et des ruptures technologiques peuvent permettre un gain environnemental. Il peut donc ne sembler pas pertinent, à première vue, de chercher à allonger la durée de vie de manière systématique. Malgré tout, bien que les modèles de première génération peuvent vite être considérés comme « dépassés », ils se vendent parfois encore très bien sur le marché de l’occasion, cinq ans après leur sortie. De manière générale, il est possible de raisonner à l’échelle des composants : même si un produit présente des composants très innovants, il s’agit de favoriser l’allongement de la durée de vie des parties matures. Cela revient à rendre les produits plus adaptables aux évolutions technologiques, en permettant par exemple de remplacer le bloc moteur d’un véhicule, le microprocesseur d’un ordinateur, ou de procéder à toute autre mise à jour mécanique. Le cas des smartphones est très souvent présenté comme exemple. Ces appareils semblent, comme d’autres, être révélateurs de nos modes de consommation, tout en se distinguant des autres produits électroniques par leur place centrale dans notre quotidien. Composés de matières à la fois rares et seulement partiellement recyclées, ils sont souvent remplacés bien avant leur fin de vie technique. Sur ce point, il faut néanmoins se satisfaire du développement des forfaits sans engagement dans la téléphonie mobile. Ainsi, le consommateur voit directement la valeur marchande de son appareil qu’il doit acheter séparément de son forfait. Jusqu’ici, ce prix était souvent réparti dans les mensualités et l’utilisateur était régulièrement invité à renouveler son matériel, souvent contre une somme symbolique masquant ainsi le cout réel du smartphone et banalisant de fait sa fin de vie. Parmi les « révolutions technologiques » ou les grandes « innovations » en cours, figurent les objets connectés, issus de la forte miniaturisation des composants électroniques. Ce sont des biens dont la vocation première n’est pas d’être des périphériques informatiques ni des interfaces d’accès au web, mais auxquels l’ajout d’une connexion Internet a permis d’apporter une valeur supplémentaire en terme de fonctionnalité, d’information, d’usage ou d’interaction avec l’environnement. Une telle rupture technologique pourrait permettre de réduire l’impact de certains modèles par rapport à ceux d’aujourd’hui. D’une part les impacts environnementaux liés à l’usage pourraient décroître : les lave-linge se mettront donc en marche en fonction de la production d’énergie renouvelable. Les cycles seront alors automatiquement lancés lors des creux de consommation électrique sur le réseau. D’autre part l’entretien et la réparation seront facilités : les capteurs installés sur les appareils communiqueront très fréquemment leurs mesures, anticipant ainsi les pannes. De même, en cas de défaillance, ces capteurs pourront en indiquer les causes et ainsi faciliter la réparation. Au final, les durées de fonctionnement des appareils pourront croître, diminuant ainsi les impacts liés à la fabrication et à la fin de vie. Cependant, il semble tout de même pertinent de plaider en faveur d’un allongement de la durée de vie des produits concernés par l’arrivée des objets connectés. En effet, d’une part rien ne prouve que cette tendance va se développer : bien que L’institut d’études GfK prévoit que chaque foyer français hébergera plus de 30 objets connectés en 2020, il faut reconnaître que d’autres succès annoncés comme le Blu-ray ou la télévision 3D ne sont pas aujourd’hui au rendez-vous.

 

D’autre part, les délais de diffusion de cette technologie sont de l’ordre de la décennie, soit la durée de vie d’appareils. Mieux vaut donc conserver ses produits actuels jusqu’à leur fin de vie. Enfin, encourager les secteurs concernés à développer des produits durables dès aujourd’hui devrait se poursuivre, dans quelques années, lors de la production d’objets connectés. En conséquent, il est souhaitable d’allonger la durée de vie d’un grand nombre de produits. Dans chaque cas, un bilan environnemental multicritères sur l’ensemble du cycle de vie permettrait de confirmer ce choix et de connaître les gains liés à cet allongement. Les choix de pondération des critères entrant dans l’impact environnemental global et la réponse à cette question resteront néanmoins toujours sujets à débat. Ainsi, comment dire si la question du réchauffement climatique est prioritaire à celle de l’épuisement des ressources naturelles ou encore à celle des déchets nucléaires ? Il s’agit là de questions de société. Au final, l’intérêt d’allonger les durées de vie dépendra des pondérations choisies, c’est-à-dire de l’importance relative donnée à chaque critère. Un raisonnement orienté « matière » favorisera l’allongement quasi systématique des durées de vie. En revanche, un autre angle de vue comme une approche tournée vers des « flux » comme l’électricité conduira à des conclusions plus nuancées. Une telle analyse devrait aussi indiquer l’allongement optimal : en effet, des produits plus robustes peuvent nécessiter l’apport de davantage de matériaux, ce qui peut conduire à une augmentation des impacts environnementaux. Pouvoir estimer ce surplus d’impacts permettrait donc de trouver le meilleur compromis. En l’état actuel des connaissances, il est important de promouvoir l’allongement général de la durée de vie des produits afin d’éviter toute ambiguïté vis-à-vis du consommateur même si une minorité d’exemples contrediraient les bienfaits d’un allongement de durée de vie. Ainsi, il est clair qu’il n’est pas forcément bon de vouloir conserver un lave-linge des années 1980 dont la consommation en eau et électricité est nettement supérieure à celle des modèles actuels. Mais, de manière pragmatique, inciter le consommateur à renouveler son appareil au plus vite pourrait troubler le message général porté contre la surconsommation. En pratique, il conviendrait de communiquer davantage sur les catégories présentant les gains les plus grands que sur les autres. Néanmoins, lorsque des questions importantes de santé et de sécurité entrent dans le débat, il peut s’avérer souhaitable d’adapter le discours en encourageant le remplacement des produits concernés. Ainsi, les anciens véhicules Diesel des années 1990 émettent beaucoup plus de particules polluantes qu’aujourd’hui, aggravant considérablement la pollution de l’air. Dans de tels cas, encourager le renouvellement du parc ancien semble pertinent1 . Il en va de même en cas de rupture technologique majeure amenant des gains environnementaux significatifs durant les phases d’utilisation (cas des chaudières par exemple).

Environnement et croissance : pour un développement économique maîtrisé

Environnement et croissance : pour un développement économique maîtrisé

Gaël Perdriau, maire LR de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole et vice-président Les Républicains, estime dans cette tribune que le développement durable est « un levier économique » qui « permet de cultiver l’excellence ». La preuve sans doute que la problématique environnementale traverse maintenant tous les partis mais que le souci d’équilibre entre l’économie et l’écologie doit être prise en compte (tribune dans le JDD)

 

« La crise sanitaire a mis en évidence la stratégique fragilité environnementale de notre société et donc, partant, le besoin vital de repenser, en profondeur, nos modèles économique, social, culturel, sociétal voire politique. Nous ne pouvons pas ignorer ce qui a eu lieu. En même temps, nous devons nous méfier de la tentation d’un «Grand soir environnemental» qui permettrait de prendre un «nouveau départ» en rejetant, en bloc, l’héritage du passé. Un refus de la modernité qui serait préjudiciable et nous conduirait à une régression sociale explosive politiquement. Nous devons construire la société du jour d’après dans une rupture maîtrisée et progressive avec celle du «jour d’avant ».

Exercice extrêmement délicat et qui concerne chaque citoyen. D’ailleurs, à ce sujet, n’oublions pas, que la Convention Citoyenne sur le Climat a rendu une copie comportant 149 propositions touchant à toutes les sphères de la vie (déplacements, production, agriculture, éducation, logement etc.) et que 146 d’entre elles ont été retenues par le président de la République.

Depuis quelques jours on peut douter de la sincérité de l’exécutif à conduire cette transition écologique dont la France a si besoin

Tout va pour le mieux, puisque la prise de conscience se double d’une réflexion, tant promise, qui débouche sur des actions concrètes. Même le ministre de l’économie déclare, le 26 juillet dernier, que la relance sera nécessairement verte. Tout va bien! N’est-ce pas? Non, car depuis quelques jours on peut douter de la sincérité de l’exécutif à conduire cette transition écologique dont la France a si besoin et pour laquelle elle dispose d’atouts pouvant le rendre exemplaire. En effet, le tout nouveau ministre de l’Agriculture, secondé par sa collègue à la Transition écologique, Madame Pompili, vient d’autoriser à nouveau, le recours aux néonicotinoïdes, les trop célèbres insecticides « tueurs d’abeilles ».

Une décision qui soulève une tempête de protestations jusque y compris dans les rangs de LREM. Le plus surprenant étant que le ministre, ayant interdit, en 2016, ces pesticides, était… Madame Pompili! Comment voulez-vous que l’on prête un quelconque crédit, après un tel reniement, aux actions de ce ministre? Comment voulez-vous éviter les interrogations légitimes des citoyens qui ne comprennent plus rien à des politiques publiques conduites uniquement pour satisfaire les plans de carrière des uns et des autres?

Tout ceci, se déroulant sur fond de restitution des travaux de la convention citoyenne sur le climat qui affiche, comme ambition le fait de permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, durable et de qualité respectueuse du climat, des écosystèmes et de la biodiversité. Pour remplir cet objectif, il est proposé que les pesticides et autres insecticides soient interdits d’ici 2040.

Des travaux accueillis avec enthousiasme par le président de la République qui veut afficher son souci environnemental. Depuis 2017, Emmanuel Macron, hélas, a pris la très mauvaise habitude d’affirmer tout et de faire son contraire. Que sont devenus les grands plans de lutte contre la pauvreté ou la dépendance? Cette décision rejoint donc la longue liste des reniements et autres projets tombés aux oubliettes qui caractérisent la présidence d’Emmanuel Macron.

Certes, il reste 20 ans pour éventuellement adopter un texte législatif interdisant ces produits dans l’agriculture, mais il faut bien avouer que commencer par les autoriser au lieu d’en limiter l’utilisation n’augure rien de bon pour les citoyens. En revanche, pour les bilans comptables de certaines entreprises…

Désormais, en France, tout se passe comme si l’environnement était pris en otage entre le cynisme d’un exécutif à la recherche d’un second souffle et des écologistes dont les premiers pas, dans les communes conquises le 28 juin dernier, laissent à craindre qu’ils soient guidés par une idéologie et non le pragmatisme dont l’environnement a besoin.

Nous devons mettre en œuvre une écologie qui ne soit pas strictement punitive. Certes, la sanction s’avère utile car, pour parler familièrement, la « peur du gendarme », dans certaines circonstances, s’avère utile et indispensable. Pour autant, nous devons construire à long terme en gérant la rareté, voire la pénurie des ressources. C’est en cela que l’économie et le développement durable ne sont pas antinomiques. Dans un monde où les ressources deviennent de plus en plus rares comment oublier que le but premier de la science économique est de gérer la rareté? Ce qui n’exclut, nullement, de faire des profits à condition qu’ils soient maîtrisés.

Oui, le développement durable est aussi un formidable levier de prospérité économique en ce qu’il permet de « cultiver » l’excellence et de s’interroger sur la capacité à produire plus ou autant avec une diminution des ressources. C’est cette démarche que j’ai adopté, en 2014, à Saint-Etienne Métropole afin de renforcer la transition écologique en matière de déplacements, de solarisation, de méthanisation, de rénovation urbaine ou encore de qualité énergétique des logements. Nous avons investi plus de 250 millions d’euros en six ans et nous n’allons pas relâcher notre effort d’ici 2026.

Cette vision positive a permis de mobiliser, localement, tous les acteurs économiques, sociaux, de l’enseignement supérieur et associatifs pour donner un contenu concret à cette excellence environnementale. Cet effort peut, doit, être généralisé à la France entière.

. Certes, c’est exigeant, donc difficile, mais comment demander des comportements vertueux si les délais octroyés sont excessivement longs? L’exemple des pesticides est, à ce sujet, extrêmement clair. En agissant de la sorte, l’exécutif ne fait que légitimer les positions extrêmes de cette écologie punitive qui empêche, par exemple, la ville de Rennes d’accueillir le grand départ du Tour de France, en 2021, pour des motifs dont la pertinence environnementale prête à discussion.

Construire une autre société suppose que l’on replace au centre des politiques publiques, l’homme. Cela suppose aussi, ce préalable indispensable de sortie d’une logique purement financière pour retrouver celle fondée sur l’économie et le social à la condition expresse de retrouver, aussi, le chemin du long terme. Entre les adeptes de la croissance et leurs opposants, arque boutés, sur la décroissance, nous devons proposer le projet d’une croissance économique maîtrisée, au service du progrès social, et compatible avec l’évolution des ressources de la planète. »

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

Environnement: référendum bidon pour modifier la constitution

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement1. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose ». Et l’ensemble des juristes d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident pourtant ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages) .  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’on risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent sans rire les députés.

Comptabilité et environnement

Comptabilité nationale et environnement

Les chercheurs d AgroParisTech  , Clément Feger, Harold Levrel et Alexandre Rambaud expliquent, dans une tribune au « Monde », comment un nouveau système comptable rendant compte des nos interactions avec l’environnement pourrait faciliter la transition écologique ( une critique proche  celle qui évalue officiellement la croissance avec le PIB actuel).

Tribune.

 

 La crise sanitaire et économique actuelle rend inévitable un débat sérieux sur la place d’une transition écologique exigeante dans les plans de relance à venir. Or, directement située au cœur de nos modes d’organisations et de productions, la comptabilité apparaît comme un des outils les plus pertinents et stratégiques pour la structurer, la mettre en œuvre et en évaluer l’efficacité.

Nos modèles économiques actuels se fondent sur un contrat social et un modèle de croissance qui reposent sur une relation instrumentale à la nature, conduisant à un non-respect des objectifs de conservation des écosystèmes, pourtant définis scientifiquement, collectivement et juridiquement (lois sur l’eau et sur les espèces protégées, engagements sur les émissions de gaz à effet serre, etc.). Ce non-respect se traduit finalement par une accumulation de dettes vis-à-vis de l’environnement, et ainsi à une augmentation des risques pour nos sociétés, notamment sanitaires.

C’est cette dette que les systèmes comptables doivent dès maintenant intégrer. Estimer cette dette n’est pas techniquement compliqué : il s’agit du coût des actions à réaliser, par des pays et des organisations, pour atteindre ces objectifs écologiques. Cette vision va d’ailleurs à l’opposé d’une évaluation monétaire des bénéfices fournis à la société et à l’économie par la nature, qui ne fait en réalité que perpétuer un rapport instrumental à celle-ci.

Pour mettre en œuvre cette approche, il faut une véritable révolution comptable permettant de rendre compte d’un nouveau contrat naturel et de devenir « comptables » de nos actions vis-à-vis de la nature. Et cela, de manière conjointe et articulée, aux trois échelles de l’organisation collective : les nations, les entreprises, et les écosystèmes.

La comptabilité nationale est apparue au tournant des années 1930, pour aider les Etats à surmonter la crise économique qui sévissait à l’époque et réguler un système marchand hors de contrôle. Aujourd’hui, la crise est devenue écologique et la comptabilité de la richesse à l’échelle des nations doit être réinventée. C’est ce qui a poussé la France à adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour guider l’action publique, et les comptables nationaux à développer le concept de « coûts écologiques non payés » (CENP), qui permettent de mesurer la dette écologique générée par certains modes de production et de consommation.

 

Comptabilité et environnement

Comptabilité et environnement

Les chercheurs d AgroParisTech  , Clément Feger, Harold Levrel et Alexandre Rambaud expliquent, dans une tribune au « Monde », comment un nouveau système comptable rendant compte des nos interactions avec l’environnement pourrait faciliter la transition écologique

Tribune.

 

 La crise sanitaire et économique actuelle rend inévitable un débat sérieux sur la place d’une transition écologique exigeante dans les plans de relance à venir. Or, directement située au cœur de nos modes d’organisations et de productions, la comptabilité apparaît comme un des outils les plus pertinents et stratégiques pour la structurer, la mettre en œuvre et en évaluer l’efficacité.

Nos modèles économiques actuels se fondent sur un contrat social et un modèle de croissance qui reposent sur une relation instrumentale à la nature, conduisant à un non-respect des objectifs de conservation des écosystèmes, pourtant définis scientifiquement, collectivement et juridiquement (lois sur l’eau et sur les espèces protégées, engagements sur les émissions de gaz à effet serre, etc.). Ce non-respect se traduit finalement par une accumulation de dettes vis-à-vis de l’environnement, et ainsi à une augmentation des risques pour nos sociétés, notamment sanitaires.

C’est cette dette que les systèmes comptables doivent dès maintenant intégrer. Estimer cette dette n’est pas techniquement compliqué : il s’agit du coût des actions à réaliser, par des pays et des organisations, pour atteindre ces objectifs écologiques. Cette vision va d’ailleurs à l’opposé d’une évaluation monétaire des bénéfices fournis à la société et à l’économie par la nature, qui ne fait en réalité que perpétuer un rapport instrumental à celle-ci.

Pour mettre en œuvre cette approche, il faut une véritable révolution comptable permettant de rendre compte d’un nouveau contrat naturel et de devenir « comptables » de nos actions vis-à-vis de la nature. Et cela, de manière conjointe et articulée, aux trois échelles de l’organisation collective : les nations, les entreprises, et les écosystèmes.

La comptabilité nationale est apparue au tournant des années 1930, pour aider les Etats à surmonter la crise économique qui sévissait à l’époque et réguler un système marchand hors de contrôle. Aujourd’hui, la crise est devenue écologique et la comptabilité de la richesse à l’échelle des nations doit être réinventée. C’est ce qui a poussé la France à adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour guider l’action publique, et les comptables nationaux à développer le concept de « coûts écologiques non payés » (CENP), qui permettent de mesurer la dette écologique générée par certains modes de production et de consommation.

«Environnement : faire le bon choix de l’investissement».

«Environnement : faire le bon choix de l’investissement».

 

Nicolas Mazzucchi, chercheur, milite pour des choix fondés sur la pertinence notamment la performance.( l’Opinion)

Dans le domaine de la sauvegarde de l’environnement, deux philosophies opposées s’affrontent. D’un côté les chantres de la décroissance qui voudraient que la seule solution soit dans le moins (moins de déplacements, de consommation, de confort, etc.). Cette philosophie de la frugalité pose le principe que les activités humaines sont dans le fond délétère et cache mal un nouveau malthusianisme sur fond de multiplication des interdictions. Face à elle, de manière bien plus réaliste, se pose la volonté de penser l’avenir de l’Homme sur un autre mode, celui du mieux.

Des transitions réalistes ne peuvent être en l’état – où que ce soit sur la planète d’ailleurs – que des transitions liées à l’efficience et à la performance. La crise des Gilets jaunes, entre autres, nous a montré que la population est tout à fait disposée à faire des efforts et à modifier ses modes de consommation, à la condition expresse de conserver son niveau de confort. Cette demande qui est tout à fait normale, ne pourra être satisfaite que si dès maintenant les politiques et les stratégies sont orientées vers des transitions liées justement à l’efficience et à la performance. Pour arriver à ce résultat, il n’y a qu’une seule voie qui puisse fonctionner : celle de l’investissement.

Que ce soit dans le changement dans la promotion de nouvelles technologies, dans le changement des systèmes productifs, dans la mise en place de nouvelles filières, seuls des investissements pérennes, ciblés et efficients pourront permettre d’aboutir à l’harmonie recherchée entre l’Homme et son environnement.

Trop souvent par ailleurs, ces investissements ont été saupoudrés et mal orientés. Il s’agit maintenant de faire un état des lieux clair et sans concessions qui soit à même d’identifier les leviers de croissance réels sur lesquels la France et l’Europe peuvent s’appuyer. S’agissant de notre pays, deux secteurs industriels sont depuis longtemps des pôles d’excellence qu’il convient de mieux structurer et accompagner, au risque de perdre les quelques avantages compétitifs restants et, avec eux, des emplois par milliers.

Plutôt que de vouer le secteur nucléaire aux gémonies, il est temps de lui redonner toute sa place comme pôle d’excellence et porteur d’innovations dans la limitation des émissions de gaz à effet de serre

Energie. Le premier d’entre eux est l’énergie. Le secteur qui est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre dans le monde, est aussi le plus prometteur en termes d’innovations. Toutefois il ne faut pas se tromper de combat. Les Britanniques qui ont dès 2009 fait le choix d’une transition qui soit à la fois sur le nucléaire et l’éolien offshore – pour des raisons géographiques – nous démontrent, au contraire des Allemands qu’une transition réussie est une transition réaliste.

Plutôt que de vouer le secteur nucléaire aux gémonies, il est temps de lui redonner toute sa place comme pôle d’excellence et porteur d’innovations dans la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Identiquement la course aux batteries lithium-ion est d’ores et déjà perdue et il appartient de se focaliser sur d’autres technologies de stockage. Au sein de celles-ci l’hydrogène apparaît comme le nouveau pilier des transitions un peu partout dans le monde. Là aussi il s’agit de ne pas se tromper de combat et d’arrêter de promouvoir tout un panel de solutions contradictoires entre elles pour faire le choix de technologies compatibles avec le savoir-faire et les ambitions de la France.

Vient ensuite le secteur eau-environnement qui est, depuis de nombreuses décennies un pôle où la France excelle. Les deux plus grandes entreprises mondiales du domaine sont françaises (Suez et Veolia) or elles peinent à se faire une place dans un paysage industriel national fragmenté. Pourtant ce secteur est porteur lui aussi de nombreuses potentialités dans le cadre des transitions. Sur l’eau tout d’abord, il est évident que la rationalisation de certains aspects du secteur est possible que ce soit sur la mise en place de réseaux intelligents mais également d’une amélioration de la réutilisation des eaux usées. Dans la vision d’une économie la plus circulaire possible, la mise en place d’une filière de valorisation à grande échelle des boues d’épuration serait idéale pour le développement du biogaz et de la filière biomasse dans son ensemble.

Dans le domaine de l’environnement de manière plus large, la valorisation des déchets est là aussi un axe industriel majeur d’investissement pour la France

Valorisation des échets. Dans le domaine de l’environnement de manière plus large, la valorisation des déchets est là aussi un axe industriel majeur d’investissement pour la France. S’agissant des déchets organiques – ménagers ou non – plusieurs débouchés sont envisageables : biogaz (pour le transport, le chauffage, la production d’hydrogène), biocarburants, etc. En outre le recyclage doit également être fortement promu s’agissant des déchets industriels, en particulier pour la récupération et la valorisation des métaux stratégiques. Au-delà de l’amélioration des processus de fabrication, la séparation des composants électroniques et leur valorisation – dans la vision de la « mine urbaine » – est un axe fondamental de la réduction de la dépendance stratégique de la France à des fournisseurs extérieurs, tout autant que dans la préservation de l’environnement en limitant les nouvelles mines.

Le point commun de toutes ces solutions technologiques, c’est leur besoin d’investissements. Celui-ci se conçoit à la fois dans la nécessité de financer la recherche et l’industrialisation, mais également d’être le premier à proposer des solutions commercialement viables, pour ne pas être le perdant systématique de la compétition internationale. Les transitions demandent principalement une orientation et une focalisation des investissements ; en un mot une stratégie.

Dr Nicolas Mazzucchi, chargé de recherches à la Fondation pour la Recherche Stratégique – Auteur de Énergie, ressources, technologies et enjeux de pouvoir, Paris, Armand Colin, 2017.

Sondage environnement : une aspiration à changer de modèle de développement.

Sondage environnement : une aspiration (77%)à changer de modèle de développement. 

 

l’expression « transition écologique » évoque « quelque chose de positif » pour une majorité de plus en plus large de Français – 77% d’entre eux. Soit 15 points de plus que lors de notre enquête de novembre 2018 (62%)! Et nos concitoyens veulent que cette transformation se fasse dans les années à venir : ils sont 56% à préférer « un pays qui va faire le choix d’un autre modèle de développement avec comme objectif la préservation des ressources naturelles », plutôt qu’une priorité donnée à plus de croissance et à la création d’emplois.

« Le clivage social sur cette question est en train de disparaître, ajoute Pierre Giacometti, président de No Com, cabinet de conseil en stratégie de communication. Il y a une dizaine d’années, cette nécessité de la transition écologique était plus présente chez les catégories socioprofessionnelles supérieures. Aujourd’hui, la prise de conscience est présente même chez les plus défavorisés. »

 

Cette aspiration à « un autre modèle de transformation de la France que celui conduit actuellement » a été dopée par la crise du coronavirus : 86% le souhaitent aujourd’hui, contre 75% en décembre.

Pour autant, quand est posée la question des priorités d’un autre modèle de transformation pour la France, l’accélération de la transition écologique n’apparaît qu’en cinquième position (26%), loin derrière la relocalisation d’usines (47%), citée en premier. « Si la prise de conscience est là, on peut s’interroger sur la capacité des Français à la traduire en actes », note Giacometti. Lequel doute alors de leur adhésion aux proposition de la convention citoyenne pour le climat

Si la prise de conscience est là, on peut s’interroger sur la capacité des Français à la traduire en actes

« C’est toute la difficulté pour Emmanuel Macron, estime le spécialiste. Sa volonté réformatrice est freinée par de la gestion de crise, pas forcément compatible avec la vision de long terme de la convention climat. »

Cette appétence pour les relocalisations s’explique par une tendance de fond observée dans nos tableaux de bord de la transformation : un « réflexe de reprise de contrôle sur le cours des événements », explique Giacometti, probablement renforcé par la crise sanitaire. D’où le rejet de la mondialisation – 71% des Français la jugent « négative », la vision majoritairement positive des nationalisations (55%), le souhait du maintien (36%) voire du renforcement (35%) du rôle de l’Etat dans l’économie.

Cette tendance s’accompagne d’une appétence renforcée pour la « protection », retrouvée partout : en tête des expressions évoquant le plus quelque chose de positif, dans la nécessité de freiner les licenciements (qui gagne 7 points par rapport à juin 2017), ou la perte de vitesse de la priorité accordée à réduire la dette « même si cela conduit à baisser certaines aides sociales » – 52% contre 58% en juin 2018.

Enquête Ifop pour No Com menée par questionnaire auto-administré en ligne du 3 au 8 juin 2020 auprès d’un échantillon de 1.501 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

« Démocratisation de l’entreprise et environnement »

« Démocratisation de l’entreprise et environnement »

Huit chercheuses en sciences sociales rejointes par 3 000 de leurs collègues, appellent dans le Monde à un nouveau partage du pouvoir au sein des entreprises, condition d’une véritable transition écologique.

Tribune. Que nous apprend cette crise ? En premier lieu que les humains au travail ne peuvent être réduits à des « ressources ». Les caissiers, les livreurs, les infirmiers, les pharmaciens, les docteurs, toutes celles et ceux qui nous permettent de continuer à vivre dans cette période de confinement en sont la démonstration vivante. Cette pandémie nous montre aussi que le travail lui-même ne peut être réduit à une marchandise. Les soins de santé, la prise en charge et l’accompagnement des plus vulnérables sont autant d’activités qui doivent être protégées des seules lois du marché, sans quoi nous risquons d’accroître toujours plus les inégalités, jusqu’à sacrifier les plus faibles et les plus démunis.

Pour éviter un tel scénario, que faut-il faire ? Démocratiser l’entreprise – c’est-à-dire permettre aux employés de participer aux décisions. Et démarchandiser le travail – c’est-à-dire que la collectivité garantisse un emploi utile à toutes et tous.

Au moment où nous faisons face à la fois au risque pandémique et à celui d’un effondrement climatique, ces deux changements stratégiques nous permettront non seulement d’assurer la dignité de chacun, mais aussi d’agir collectivement pour dépolluer la planète et la sauver.

Ceux, et singulièrement celles, qui font partie des personnels essentiels – particulièrement les personnes racisées, migrantes et les travailleurs de l’économie informelle – se lèvent chaque matin pour aller servir les autres, pendant que tous ceux qui le peuvent restent confinés. ces personnes témoignent de la dignité du travail et de l’absence de banalité de leur fonction. Et elles démontrent le fait-clé que le capitalisme a toujours cherché à rendre invisible, cherchant à transformer les humains en « ressource » : il n’y a ni production ni service sans investisseurs en travail. De leur côté, les confinés – et singulièrement les confinées – mobilisent tout ce qu’ils peuvent pour assurer la poursuite des missions de leur organisation depuis leur domicile. Ils et elles démontrent massivement que ceux qui supposent que le grand enjeu de l’employeur est de garder sous ses yeux le travailleur indigne de confiance pour mieux le contrôler se fourvoient. Les travailleurs démontrent chaque jour qu’ils ne sont pas une simple « partie prenante » de l’entreprise parmi d’autres. Ils sont la partie constituante, pourtant toujours trop souvent exclue du droit de participer au gouvernement de l’entreprise, monopolisé par les apporteurs de capitaux.

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