Archive pour le Tag 'exil'

Exil fiscal : de plus en plus nombreux aussi dans le haut des couches moyennes

Exil fiscal : de plus en plus nombreux aussi dans le haut des couches moyennes

L’exil fiscal concernait jusqu’à maintenant  essentiellement les hauts revenus.   .mais Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats constate dans une interview au Figaro que cet exil fiscal concerne de plus en plus le haut des couches moyennes.  Des expatriations souvent fictives (bien que certaines soient bien réelles notamment lors  des départs à la retraite) qui concernent des rentiers,  des patrons,  des artistes, des journalistes, des animateurs de télé, des sportifs ou encore des retraités. Beaucoup qui appartiennent à la jet-set et qui côtoient régulièrement les plus hauts responsables politiques du pays. Dans la réalité beaucoup de ces expatriés fictifs passent la plus grande partie de leur temps en France. Les expatriations de ces contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013, contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français, note le quotidien économique. Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. Quant aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d’entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d’une année sur l’autre. Bercy n’était pas en mesure de commenter ces chiffres. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le «nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France».
Thomas Carbonnier. - Comme le phénomène de l’exil fiscal n’est pas récent, nous sommes dans une situation où la plupart des grandes fortunes, ou de leurs héritiers, qui souhaitaient partir ont déjà quitté la France. Ceux qui restaient jusque-là sont donc plutôt dans la «très haute classe moyenne». Or cette population ressent de plus en plus un sentiment de ras-le-bol et se plaint d’une certaine morosité ambiante et de la multiplication de signaux négatifs (au premier rang desquels on retrouve la hausse de la fiscalité et des cotisations sociales) couplées au sentiment de bénéficier de moins de services en retour. Beaucoup rêvent en fait de partir depuis longtemps. Mais ces populations subissent malgré tout des freins importants au départ (carrière professionnelle, vie de famille…) Ils restent cependant en attente, se préparant au cas où l’occasion se présente. Et ils la saisissent lorsque le contexte leur devient favorable, typiquement lors du départ à la retraite par exemple.

A partir de combien peut-on estimer qu’une expatriation pour des raisons fiscales est réellement «rentable»?

C’est une question complexe, car cela ne dépend pas forcément du montant des revenus mais plutôt de leur nature. Par exemple, la Belgique a une fiscalité très intéressante pour le patrimoine, mais plutôt défavorable en ce qui concerne les revenus du travail. Donc, indépendamment de ce que vous gagnez, il vaut mieux rester en France si vous êtes salarié. Bien sûr, quand un ménage gagne 500.000 euros par an et qu’il se retrouve prélevé, en cumulant les impôts sur les revenus, les prélèvements sociaux et l’ISF, autour de 70%, l’intérêt financier d’un départ ne fait aucun doute. Mais, concrètement, il peut y avoir un gain réel dès 100.000 euros de revenus annuel pour un ménage.

Les chiffres publiés par Les Échos datent de 2013. Est-il envisageable que la tendance n’ait plus été la même en 2014?

Nous ne pouvons pas répondre avec certitude à cette question puisque Bercy ne dévoile pas les chiffres des départs de contribuables français. Mais de mon point de vue et de ce que j’ai pu observer, il n’y a aucune raison de penser que la tendance ne se soit pas poursuivie l’année dernière.

Si le seuil à partir duquel il devient intéressant de songer à l’exil fiscal devient «accessible», peut-on craindre une contagion d’un phénomène qui ne représente encore que 0,3% des assujettis à l’ISF?

Si on reste dans les proportions actuelles de pression fiscale, ce n’est pas certain. Il existe en effet des raisons extra-financières fortes qui empêchent de penser au départ, je le constate moi-même. Par exemple, le Royaume-Uni est intéressant fiscalement certes, mais le cadre de vie n’y est pas forcément attractif. Et la barrière de la langue existe toujours: tout le monde ne parle pas anglais, même chez les gens qui gagnent 100.000 euros par an. Sans même parler de l’éloignement familial. Mais vu l’état du ras-le-bol actuel, si les taux d’imposition continuaient d’augmenter, ces barrières pourraient être levées et il existe un risque de contagion de l’exil fiscal dans le haut de la classe moyenne.

Quel signal pourrait envoyer la France pour inverser la tendance, sachant que ses finances publiques lui empêchent de toute façon une baisse d’impôt significative?

Si on regarde le passé, Nicolas Sarkozy avait essayé d’envoyer un signal en mettant en place le bouclier fiscal, empêchant qu’un contribuable soit ponctionné au-delà d’un seuil jugé abusif. Mais ce dispositif avait suscité la méfiance des contribuables expatriés qui craignaient qu’il ne soit pas durable. Et d’ailleurs ils ont finalement eu raison puisque le dispositif a ensuite été abandonné ! Ce genre de recul sous la pression politique contribue à un sentiment de défiance chez les exilés fiscaux que l’on ne peut pas résoudre à court terme. Je pense qu’il n’y a donc plus vraiment de solution dans le domaine fiscal pour inverser la tendance. A défaut d’agir sur l’impôt, un bon signal serait de baisser massivement les cotisations patronales pour attirer au moins les entrepreneurs encore en activité et les pousser à se réinstaller en France.

Exil fiscal : une cinquantaine de grandes fortunes françaises « habitent » la Suisse

Exil fiscal : une cinquantaine de grandes fortunes françaises « habitent » la  Suisse

Normalement il faut passer au moins passer six mois dans le pays dit de résidence pour échapper à la fiscalité française (IR notamment). En fait les grandes fortunes n’y résident que de façon très épisodique notamment en Suisse. D’après le classement du journal Bilan Pas moins de 49 Français, des exilés fiscaux, sont théoriquement « présents » en Suisse, pour un patrimoine global de 66 milliards de francs suisses soit 55 milliards d’euros. Parmi eux figurent cette année cinq nouveaux noms, dont celui de l’homme d’affaires Patrick Drahi, le patron de Numericable.  Ce dernier, qui réside officiellement à Zermatt, dans le canton du Valais, apparaît tout de suite au deuxième rang des Français les plus fortunés en Suisse, juste derrière Gérard Wertheimer, propriétaire du groupe Chanel, dont la fortune est estimée entre 9 et 10 milliards francs suisses, (soit entre 7,5 et 8 milliards d’euros). Selon lui, il existe en fait de « nombreux autres Français très riches qui vivent en Suisse sans qu’on le sache, car ils ne le crient pas sur tous les toits ». Ainsi, le classement 2014 fait apparaître quatre autres nouveaux Français dans la liste de Bilan, outre Patrick Drahi dont la fortune est évaluée entre 8 et 9 milliards de francs suisses.  Il s’agit de Monique Roosmale Nepveu du groupe Louis Dreyfus, avec une fortune entre 1 et 1,5 milliard de francs suisses, Marina Picasso, la petite fille du célèbre peintre (entre 1 et 1,5 milliard de francs suisses), Martin Michaeli, le fondateur des chaussures Mephisto, (900 millions et 1 milliard de francs suisses), et la famille Daniel Amar, qui opère dans la grande distribution, (entre 400 et 500 millions de francs suisses). Selon Bilan, parmi les Français redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) qui décident de quitter leur pays en raison de la fiscalité trop lourde, la Suisse reste le premier choix pour 20% d’entre eux, suivie par la Belgique (17%) et le Royaume-Uni (14%).  Le classement de Bilan reste dominé par la famille du fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad. Lui-même a quitté la Suisse cette année pour se réinstaller en Suède, mais ses trois fils, qui ont la nationalité suisse, sont restés et ils contrôlent une fortune estimée entre 42 et 43 milliards de francs suisses. Par ailleurs  2.000 Français bénéficient fortunes moyennes) du  régime spécial d’imposition en Suisse.

 

 

Exil fiscal : des grosses fortunes en Belgique

Exil fiscal : des grosses fortunes en Belgique

 

L’exil fiscal ça marche, il suffit de se domicilier à l’étranger par exemple en Belgique et sans nécessité d’y résider réellement. Vingt des 100 plus grosses fortunes françaises sont établies en Belgique, et les Français y ont placé 17 milliards d’euros au total. Bernard Arnault a montré la voie il y a déjà 15 ans. A l’image de l’homme le plus riche de France, vingt des 100 plus grosses fortunes hexagonales se sont établies en Belgique, et les Français détiennent au total 17 milliards d’euros dans ce pays.  Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, sans être installé en Belgique, y a domicilié plusieurs sociétés dès 1999. Mais il est loin d’être le seul, confirme le journal, qui cite de nombreux autres noms, dont celui du patron du groupe belge de distribution Delhaize, présenté comme le premier à avoir créé, dès 1983, une holding en Belgique. L’Echo cite des gens connus comme la famille Mulliez, propriétaire du groupe de distribution Auchan, dont plusieurs membres sont domiciliés à Estaimpuis, commune frontalière choisie plus récemment par l’acteur Gérard Depardieu. Les hommes d’affaires Bernard Tapie et Stéphane Courbit, et l’animateur de télévision Arthur, font aussi partie du lot. Mais le journal évoque des dizaines de Français beaucoup moins connus, attirés eux aussi par une fiscalité beaucoup plus favorable au patrimoine qu’en France, grâce à une faible taxation du capital et à l’absence d’impôt sur la fortune (ISF). Nombre de Français se sont établis dans des quartiers aisés de la ville de Bruxelles notamment, dans les communes d’Uccle et d’Ixelles, ou dans des villes longeant la frontière française, près de Lille (nord de la France). En décembre 2012, l’acteur Gérard Depardieu avait défrayé la chronique en se domiciliant pour des raisons fiscales en Belgique. Quelques mois plus tôt, le patron du groupe de luxe LVMH, Bernard Arnault, avait créé la polémique en entreprenant des démarches pour obtenir la nationalité belge, avant d’y renoncer en avril 2013.  Bernard Arnault est par ailleurs visé par une enquête pénale du parquet de Bruxelles, au sujet d’une augmentation de capital réalisée par sa filiale Pilinvest et d’une éventuelle « fraude à la domiciliation ». En juin, la presse belge avait rapporté que l’animateur et producteur français de télévision Arthur résidait officiellement en Belgique depuis plusieurs mois, après y avoir fondé une société anonyme de droit belge. Il dispose d’une fortune importante, la 229e de France selon le magazine Challenges, qui la chiffre à 200 millions d’euros.

 

Foot PSG : Thiago Motta nez cassé, Brandao en exil en Chine

Foot PSG : Thiago Motta nez cassé, Brandao en exil en Chine 

 

 

Brandao peut partir en Chine ou en Alaska pour finir sa carrière d’autant qu’il à près de 35 ans. Ici en France c’est cuit pour lui après la constatation du nez cassé de Thiago Silva. L’attaquant brésilien de Bastia risque jusqu’à deux ans de suspension ferme pour son coup de tête sur le joueur du Paris SG, selon les règlements de la Fédération française de football.  Cette fois, Brandao risque gros. Habitué de la commission de discipline et des frasques en tout genre depuis son arrivée en France, l’attaquant brésilien pourrait bien, à 34 ans révolus, ne pas se relever de sa dernière sortie de route. Coupable d’un coup de tête à l’encontre du milieu de terrain du PSG Thiago Motta dans les couloirs menant aux vestiaires à l’issue de la rencontre PSG-Bastia, l’ancien marseillais risque en effet d’écoper d’une lourde sanction. La commission de discipline de la Ligue se réunira dès jeudi. Elle s’appuiera à la fois sur les images de la vidéo-surveillance du Parc des Princes et sur le rapport du quatrième arbitre qui a assisté à la scène. Brandao sera sous doute convoqué dans les semaines qui viennent. D’ici là, la Ligue peut également suspendre l’attaquant brésilien à titre conservatoire. Une décision que pourrait aussi prendre le Sporting Club de Bastia, comme l’a sous-entendu samedi Claude Makélélé. Selon les règlements de la Fédération française de football, Brandao, risque jusqu’à deux ans de suspension ferme pour son geste. Même si celui-ci, capturé par les caméras de surveillance des couloirs du Parc des Princes, semble prémédité, il n’est nullement question d’une suspension à vie, comme le réclame le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi. La peine dépendra avant tout de la gravité (encore indéterminée dimanche matin) de la blessure au nez de Thiago Motta, apparu en sang sur les images TV samedi soir. Les règlements disciplinaires de la FFF, ne prévoient pas de sanctions plus lourdes que deux ans de suspension. Dans le détail, si la brutalité ou les coups n’occasionnent pas une blessure entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) pour Motta, la suspension sera de huit matches fermes. Pour une ITT inférieure ou égale à huit jours, celle-ci peut aller jusqu’à un an ferme. Enfin, pour une ITT supérieure à huit jours, elle peut aller jusqu’à deux ans de suspension ferme.  L’attaquant brésilien pourrait aussi pâtir de son casier chargé en matière de sanctions sportives. Un pedigree perlé de relations compliquées avec le PSG. Hier, avant son geste, il était déjà copieusement sifflé et insulté par le public du Parc. La saison dernière, il avait été suspendu quatre matches pour un coup de coude sur Cabaye. En 2013, il écopait de deux matches pour une semelle sur Thiago Silva. À sa décharge, il pourra plaider qu’il n’est pas le premier joueur à se plaindre des provocations de Thiago Motta sur le terrain.  Brandao devrait également avoir affaire à la justice civile, deux après avoir bénéficié d’un non-lieu dans une affaire de viol alors qu’il évoluait sous les couleurs de l’OM. Le président du PSG Nasser Al-Khelaïfa a en effet indiqué devant la presse que son club allait porter plainte contre Brandao. En 2012, le Lensois Cichero avait écopé de dix mois de suspension, dont cinq fermes assortis de cinq mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir agressé un dirigeant corse à l’issue d’un Lens-Bastia en octobre 2011 en Ligue 2.

Hollande informé de l’exil de Bernard Arnault en Belgique ?

Hollande informé de l’exil de Bernard Arnault en Belgique  ?

Bernard Arnault  a-t-il informé Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, des détails de son montage financier en Belgique, révélés jeudi par Libération ? C’est ce qu’affirme Mediapart. A l’automne 2011, juste avant le transfert de sa fortune outre-Quiévrain, Arnault aurait, selon le site d’information, rencontré Jean-Pierre Jouyet, alors président de l’Autorité des marchés financiers, pour qu’il explique à son ami François Hollande, candidat à la présidentielle, le «bien-fondé de l’opération». Jouyet a dit à Mediapart n’avoir «aucun souvenir de ce rendez-vous». Dans l’entourage d’Arnault, on nie formellement son existence. Les vieux mettent leurs sous de coté, ce que viendrait de faire Bernard Arnaud le milliardaire français Bernard Arnault, directeur général de LVMH a fait transférer en Belgique il y a plus d’un an la quasi-totalité de sa participation dans le groupe de luxe, écrit Libération jeudi. Certes personne ne peut nier que la fiscalité pèse lourdement sur la compétitivité en France mais le problème des fortunes personnelles est une autre question ; l’attitude des vieux riches témoignent en tout cas du ^peu d’attachement au pays ; une attitude qui n’et pas nouvelle quand on se souvient du comportement de certains  grands patrons sous l’occupation. Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, Bernard Arnault a réalisé cette opération en décembre 2011, en transférant 4 millions d’actions (31%) de Groupe Arnault, la holding familiale contrôlant l’intégralité de son empire dont LVMH, à la société belge Pilinvest. Dans le même temps, Bernard Arnault a apporté à Pilinvest l’usufruit qu’il détient sur 48,5% du capital de Groupe Arnault, dont il avait déjà donné la nue-propriété à ses cinq enfants, ajoute le journal. LVMH n’a pu être joint dans l’immédiat. Cité par Libération, un membre de l’entourage de Bernard Arnault déclare que le montage « juridiquement impossible en France » aurait uniquement pour but « d’assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel ». Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a demandé la nationalité belge en septembre, mais le procureur de Bruxelles s’est prononcé contre il y a deux semaines.




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