Bernard Arnault : enquête de fraude fiscale

 

Bernard Arnault :   enquête de fraude fiscale

 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête pénale contre l’homme d’affaires français Bernard Arnault, le patron du groupe LVMH qui a des activités en Belgique, a rapporté samedi le quotidien économique De Tijd. Le parquet, qui n’a pu être joint samedi pour confirmer ces informations de presse, s’intéresserait à « deux faits suspects » sur lesquels avait été ouverte une enquête préliminaire en 2012, selon le journal flamand.Le premier concerne « une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros au sein de son entreprise belge Pilinvest », a indiqué la porte-parole du parquet, Jennifer Vanderputten, citée par le journal De Tidj. Cette transaction aurait eu lieu en décembre 2011 dans la holding établie en 1999 à Bruxelles par M. Arnault. L’avocat de Pilinvest, Me Pierre Vanommeslaghe, a réagi en affirmant que « l’enquête dont il est fait état est la suite normale et technique d’une procédure initiée il y a plus d’un an ». « La société attend avec une grande sérénité les résultats de cette enquête », a-t-il ajouté, en précisant que Pilinvest « a été créée en Belgique il y a quatorze ans, qu’elle y exerce une activité classique de société holding depuis cette date, qu’elle a toujours parfaitement respecté les réglementations en vigueur et qu’elle a d’ailleurs fait l’objet d’un agrément fiscal des autorités belges ».  De Tijd indique que le second « fait suspect » sur lequel porte l’enquête concerne « une possible fraude à la domiciliation », selon Mme Vanderputten.  M. Arnault possède un appartement à Uccle, une commune résidentielle proche du centre de Bruxelles.  Il avait indiqué y résider lorsqu’il avait entrepris les démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l’exil fiscal des Français les plus fortunés. M. Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

 

Hollande informé de l’exil de Bernard Arnault en Belgique ?

Hollande informé de l’exil de Bernard Arnault en Belgique  ?

Bernard Arnault  a-t-il informé Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, des détails de son montage financier en Belgique, révélés jeudi par Libération ? C’est ce qu’affirme Mediapart. A l’automne 2011, juste avant le transfert de sa fortune outre-Quiévrain, Arnault aurait, selon le site d’information, rencontré Jean-Pierre Jouyet, alors président de l’Autorité des marchés financiers, pour qu’il explique à son ami François Hollande, candidat à la présidentielle, le «bien-fondé de l’opération». Jouyet a dit à Mediapart n’avoir «aucun souvenir de ce rendez-vous». Dans l’entourage d’Arnault, on nie formellement son existence. Les vieux mettent leurs sous de coté, ce que viendrait de faire Bernard Arnaud le milliardaire français Bernard Arnault, directeur général de LVMH a fait transférer en Belgique il y a plus d’un an la quasi-totalité de sa participation dans le groupe de luxe, écrit Libération jeudi. Certes personne ne peut nier que la fiscalité pèse lourdement sur la compétitivité en France mais le problème des fortunes personnelles est une autre question ; l’attitude des vieux riches témoignent en tout cas du ^peu d’attachement au pays ; une attitude qui n’et pas nouvelle quand on se souvient du comportement de certains  grands patrons sous l’occupation. Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, Bernard Arnault a réalisé cette opération en décembre 2011, en transférant 4 millions d’actions (31%) de Groupe Arnault, la holding familiale contrôlant l’intégralité de son empire dont LVMH, à la société belge Pilinvest. Dans le même temps, Bernard Arnault a apporté à Pilinvest l’usufruit qu’il détient sur 48,5% du capital de Groupe Arnault, dont il avait déjà donné la nue-propriété à ses cinq enfants, ajoute le journal. LVMH n’a pu être joint dans l’immédiat. Cité par Libération, un membre de l’entourage de Bernard Arnault déclare que le montage « juridiquement impossible en France » aurait uniquement pour but « d’assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel ». Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a demandé la nationalité belge en septembre, mais le procureur de Bruxelles s’est prononcé contre il y a deux semaines.

Belgique : enquête, Bernard Arnault pas encore belge !

Belgique : enquête, Bernard Arnault  pas encore belge !

Plusieurs sociétés localisées dans un même appartement en Belgique suscitent des interrogations concernant la demande de naturalisation du patron de LVMH, le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête. Le parquet de Bruxelles enquête actuellement sur le réseau de sociétés créées en Belgique par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, rapportent aujourd’hui les quotidiens belges L’Echo et De Tijd. «Une de ces sociétés, Pilinvest, a vu son capital augmenter de 386 millions d’euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d’euros. Cette entreprise possède des participations chez Christian Dior et LVMH en France, mais en même temps, elle ne remplit pas ses obligations en matière de remise des comptes annuels», explique L’Echo. Et d’ajouter : «Une autre société, LVMH Finance Belgique, est un holding créé pour pouvoir profiter de certains avantages fiscaux propres à la Belgique, comme les intérêts notionnels.»  Les deux journaux précisent que les investigations menées par la section financière du parquet bruxellois ont été lancées il y a deux mois, après la demande de naturalisation déposée par Bernard Arnault.  Ce dernier avait affirmé alors que cette demande de naturalisation n’avait aucune motivation fiscale.  L’homme le plus riche de France a créé plusieurs sociétés en Belgique, dont un certain nombre ont leur siège social dans un même appartement de Bruxelles.  LVMH s’est refusé à tout commentaire, tout comme le parquet de Bruxelles.