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Fiscalité agricole : grosse réserve sur l’embauche de saisonniers

Fiscalité agricole : grosse réserve sur l’embauche de saisonniers

Globalement les nouvelles dispositions fiscales prises par le gouvernement concernant le secteur agricole n’ont pas été trop mal accueillies  notamment pour ce qui concerne les dispositifs permettant de lisser les conséquences des catastrophes climatiques ou autres. La principale critique concerne l’embauche des saisonniers.  la suppression du dispositif spécifique d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TODE) en agriculture. Or on connaît déjà toutes les difficultés qu’ont certains secteurs agricoles à pouvoir embaucher. Pas étonnant du coup qu’on fasse appel de manière de plus en plus massive à des travailleurs étrangers. Parmi les autres mesures annoncées mercredi, le triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme afin de faciliter la transmission des exploitations ou encore l’adaptation “du cadre comptable de l’impôt sur les sociétés aux spécificités de l’activité agricole». La dotation pour investissement (DPI), “ainsi qu’un certain nombre d’incitations poussant les exploitants parfois à investir de manière artificielle dans le matériel agricole”, seront elles supprimées. Quant à la dotation pour aléas (DPA), créée pour permettre aux agriculteurs de constituer durant les bonnes années une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années, ce dispositif n’a “pas eu le succès escompté”, a relevé le Premier ministre, qui a annoncé la levée de plusieurs “freins” qui gênaient son recours. Les agriculteurs pourront désormais constituer et reprendre des réserves financières sans conditions pendant une durée de 10 ans, contre 7 ans actuellement, et le plafond sera maintenu à 150.000 euros. Edouard Philippe a également confirmé que l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier ne concernerait pas les agriculteurs. Les allègements de charges consécutifs à la suppression du CICE s’appliqueront, elles, dès le 1e janvier 2019 dans le secteur agricole, contre le 1er octobre pour les autres secteurs, une manière d’”adresser un signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations” agricoles.

Pénurie de saisonniers : à cause du RSA et des allocations chômage ?

Pénurie de saisonniers : à cause du RSA et des allocations chômage ?

 

 

Comme chaque année la France déplore  le déficit de main-d’œuvre dans les emplois saisonniers. Le nombre total d’emplois saisonniers varierait de 700 000 à 800 000. Les secteurs les plus concernés par ces insuffisances : la restauration hôtellerie, le bâtiment et l’agriculture maraîchage. Dans certains cas, se pose la question de la distance entre le domicile et le lieu de travail qui impose souvent des frais supplémentaires de logement. En cause également, certaines conditions de travail notamment les horaires. Dans certains, la qualification de candidats potentiels est insuffisante surtout avec l’évolution des normes. Enfin, il faut prendre en compte que l’indemnisation sociale de l’inactivité vient en concurrence avec la rémunération des saisonniers dont certains n’ont pas intérêt à retrouver un travail temporaire qui suspend pour un temps les aides sociales auxquelles ils ont droit. À titre indicatif le montant du RSA :

Depuis le 1er avril 2018, le montant du RSA est de :

  • 550,90 euros par mois pour une personne seule (contre 545, 48 euros avant la revalorisation)
  • 818,22 euros pour un couple avec aucun enfant (contre 805,17 euros avant la revalorisation)
  • 981,86 euros pour un couple avec un enfant (contre 966,21 euros avant la revalorisation)
  • 1 145,25 euros pour un couple avec deux enfants (contre 1 127,24 euros avant la revalorisation)
  • Par enfant supplémentaire, la majoration est de 214,71 euros pour un couple, de 229,76 euros pour un parent isolé
  • Or dans certains métiers saisonniers la rémunération ne va pas dépasser 1000 € pour 35 heures. Il n’y a donc aucun intérêt les intéressés d’accepter un travail temporaire qui engendrerait automatiquement la suspension et surtout plusieurs mois de procédure pour les toucher à nouveaux en cas d’inactivité. C’est un peu pour la même raison que certains salariés bénéficiant d’allocations chômage ne souhaitent pas non plus accepter un travail saisonnier. En outre, pour ceux qui acceptent  ce travail temporaire, il faut intégrer les frais supplémentaires liés à cet emploi notamment les frais de déplacement, de restauration, éventuellement de logement auxquels s’ajoute la perte d’exonérations financières liées à la situation de sans emploi. Notons quand même que certains emplois saisonniers comme dans la restauration sont particulièrement bien rémunérés même si le nombre d’heures de travail dépasse de loin les 35 heures. Mais là se pose à leur une question un peu tabou, la perte de la valeur travail chez certains.



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