Archive pour le Tag 'réserve'

Fiscalité agricole : grosse réserve sur l’embauche de saisonniers

Fiscalité agricole : grosse réserve sur l’embauche de saisonniers

Globalement les nouvelles dispositions fiscales prises par le gouvernement concernant le secteur agricole n’ont pas été trop mal accueillies  notamment pour ce qui concerne les dispositifs permettant de lisser les conséquences des catastrophes climatiques ou autres. La principale critique concerne l’embauche des saisonniers.  la suppression du dispositif spécifique d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TODE) en agriculture. Or on connaît déjà toutes les difficultés qu’ont certains secteurs agricoles à pouvoir embaucher. Pas étonnant du coup qu’on fasse appel de manière de plus en plus massive à des travailleurs étrangers. Parmi les autres mesures annoncées mercredi, le triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme afin de faciliter la transmission des exploitations ou encore l’adaptation “du cadre comptable de l’impôt sur les sociétés aux spécificités de l’activité agricole». La dotation pour investissement (DPI), “ainsi qu’un certain nombre d’incitations poussant les exploitants parfois à investir de manière artificielle dans le matériel agricole”, seront elles supprimées. Quant à la dotation pour aléas (DPA), créée pour permettre aux agriculteurs de constituer durant les bonnes années une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années, ce dispositif n’a “pas eu le succès escompté”, a relevé le Premier ministre, qui a annoncé la levée de plusieurs “freins” qui gênaient son recours. Les agriculteurs pourront désormais constituer et reprendre des réserves financières sans conditions pendant une durée de 10 ans, contre 7 ans actuellement, et le plafond sera maintenu à 150.000 euros. Edouard Philippe a également confirmé que l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier ne concernerait pas les agriculteurs. Les allègements de charges consécutifs à la suppression du CICE s’appliqueront, elles, dès le 1e janvier 2019 dans le secteur agricole, contre le 1er octobre pour les autres secteurs, une manière d’”adresser un signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations” agricoles.

Conférence de presse Hollande : du bla-bla et création d’ une réserve d’indiens !

 

 

Résumons : mieux surveiller les déplacements, un comité interministériel sur la mixité sociale, une agence ( une de plus) pour le développement économique (de quoi placer quelques énarques), et un service civique « universel » mais pas obligatoire, autrement dit obligatoire sur la base du volontariat ! Bref la panoplie habituelle quand on décide de ne pas décider grand chose. On annonce une réunion, la mise en place d’une agence et une loi. C’est le résultat sans doute d’une réflexion très approfondie des services de com. de l’Elysée renforcés par la horde d’experts politiques. Bref de bobos, de tecnos, des oligarques complètement discrédités et qui ne rendent même pas compte des torts qu’ils portent à la démocratie en faisant semblant de décider. La plus ridicule parmi l’ensemble des mesures bidon sans doute ce service dit universel «  réserve citoyenne pour les Français », une réserve d’indiens ? Pour les plus pauvres, les plus indisciplinés, les plus inaptes à la démocratie ? Il croit attirer qui Hollande ? Alors que le trafic de drogue et autres braquages satisfait tellement facilement aux besoins des marginaux qu’il vise. Hollande est à coté de la plaque comme ses conseillers, ils n’ont rien compris, ils soignent un cancer avec un doliprane ! C’est la même incurie que dans le domaine économique ; des discours, peu d’ orientations finalement, des actions insignifiantes et aucun résultat.  Un vrai boulevard pour tous les démagogues (de gauche et de droite)  qui peuvent raconter n’importe quoi face à ce vide politique. Et la démocratie qui se réduit à des votes de protestation (pour ceux  minoritaires qui se déplacent r encore) . Une caricature de démocratie dans un système politique à bout de souffle.

Résumé du discours affligeant de Hollande :

-«  La première de nos responsabilités c’est d’être à la hauteur de la menace. Elle n’a pas disparu, elle a resurgi Nice. L’Etat doit agir avec la plus grande fermeté dans le respect du droit. De nouvelles mesures ont été prises très vite, des moyens dégagés et la vigilance est portée à son niveau maximal.

- Une loi sur le renseignement est en train d’être préparée, elle sera présentée en mars et sera votée avant l’été. Des mesures seront prises à l’échelle nationale et européenne pour surveiller les déplacements.

- Notre responsabilité est aussi de faire vivre la cohésion nationale. La laïcité c’est la séparation de l’Etat et des cultes, ce n’est pas leur ignorance. Ainsi le dialogue avec les cultes fait partie des devoirs de la République. Le gouvernement réunira un comité interministériel au mois de mars. Je lui insigne trois objectifs : le peuplement, la mixité sociale, la répartition de la population ; l’accompagnement pour que le tissu social soit renforcé ; le développement avec la création d’une agence nationale pour le développement de l’activité économique sur les territoires.

- Je propose un nouveau contrat civique avec la mise en place d’un service universel pour les jeunes, la création d’une réserve citoyenne pour tous les Français et le renforcement de la démocratie participative. »

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

La réserve parlementaire électorale en 2012 rendue publique

 

 

C’est quoi la réserve parlementaire ? Une boite noire d’environ 150 millions pour arroser les électeurs en toute illégalité ; Chaque député dispose de 130 000 euros qu’il peut distribuer à sa guise et sans contrôle  (en tout cas en dehors de toutes procédures légales habituelles°) ; Une sorte de cassette personnelles pour les « pauvres » (en principe). Comme si la France ne disposait pas déjà assez de structures et de budget pour fianncer officiellement ses projets locaux.  Le ministère de l’Intérieur a publié sur son site internet, fait inédit, plus d’un millier (1.093) de pages de données sur les subventions allouées en 2012 à des centaines de communes par les députés et sénateurs. L’utilisation de la réserve parlementaire 2011 avait été publié en juillet, résultat de l’acharnement d’une association œuvrant pour la transparence sur l’usage de ce qui est parfois taxé de « cagnotte », voire de « caisse noire des députés ». Alors que la gauche s’était engagée à rendre plus transparent le dispositif, l’Intérieur a mis en ligne ce mois-ci le détail des subventions allouées en 2011 et 2012, généralement dans la zone d’élection du parlementaire. La réserve parlementaire s’élève à « 90 millions pour l’Assemblée nationale et 60 millions pour le Sénat », dit-on à la présidence de l’Assemblée nationale, contactée par l’AFP. En 2012 l’intégralité des subventions avait été allouée avant les élections législatives et « en juin, il n’y avait plus de réserve parlementaire », a-t-on précisé de même source.  Les chiffres rendus publics par l’Intérieur concernent les dépenses et subventions dont bénéficient les collectivités locales (ce qui est estimé à 90% de la réserve parlementaire), celles profitant aux associations dépendant « des ministères dédiés », a-t-on encore expliqué dans l’entourage du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS).  La « réserve » n’a pas d’existence légale. A l’automne 2012, Claude Bartolone avait décidé de faire œuvre de transparence à l’avenir, même si certains députés de gauche ou de droite ont déjà rendu public l’usage de leur réserve. Il avait aussi décidé d’une répartition plus équitable à raison de 130.000 euros pour un député de base. Elle reste plus importante pour les présidents de l’Assemblée et du Sénat et les présidents de commission dans les deux chambres.  Jusqu’à présent les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition. Selon les données rendues publiques, les présidents des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat se partageaient le plus gros du gâteau.  Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget sous la précédente législature, a ainsi distribué 1,2 millions d’euros à sa commune du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), Jérôme Cahuzac (PS) qui présidait la commission des finances de l’Assemblée, a financé des dizaines de projets dans le Lot-et-Garonne, principalement à Villeneuve-sur-Lot, pour un total de 1,4 million.  L’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a distribué 6,3 millions d’euros, essentiellement en Haute-Savoie mais aussi dans diverses communes de Rhône-Alpes, du Sud et de l’Est.  François Hollande a versé plus de 100.000 euros dans son département de Corrèze, dont 20.000 euros pour des écoles et un centre aéré de Tulle. Laurent Fabius 187.500 euros, dont 55.000 pour Grand-Quevilly dans sa circonscription de Seine-Maritime, et 40.000 pour Le Carla-Bayle, village de l’Ariège où il possède une résidence.

 




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