Allocations : fraudes en hausse de 13% en 2022

Allocations : fraudes en hausse de 13% en 2022

Les fraudes aux allocations versées par les Caisses d’allocations familiales ont atteint le « montant record » de 351,4 millions d’euros en 2022, en hausse de 13,5% par rapport à 2021, a annoncé, lundi 5 juin, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Des chiffres que la Cnaf explique par des « contrôles mieux ciblés ».( Notons que parallèlement des bénéficiaires potentiels ne réclament pas leurs allocations pour un montant au moins équivalent aux fraudes (

En effet, la Cnaf compte 700 contrôleurs et 30 nouveaux contrôleurs du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), recrutés depuis 2021 pour vérifier ce système « largement fondé sur les déclarations des allocataires », ajoute-t-elle. Ainsi, 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, ayant conduit notamment à la détection de « 48 692 cas de fraudes individuelles », précise la Cnaf, qui a versé au total près de 99 milliards d’euros d’aides à 13,6 millions d’allocataires.

Le préjudice moyen s’élève à 7 217 euros, d’après la Caisse nationale d’allocations familiales. Cette dernière confirme par ailleurs qu’il s’agit bien de fraudeurs agissant sciemment, et non d’erreurs réalisées par les allocataires.

Dans le détail, le Revenu de solidarité active (RSA) concentre 60% des fraudes. Viennent ensuite la prime d’activité (13%), les aides au logement (12%) et l’allocation adulte handicapé (3%).

Pas de distinction entre gauche du travail et gauche des allocations !

En opposant « la gauche du travail » et celle des « allocations [et] des minima sociaux », le secrétaire national du PCF occulte un phénomène majeur : la porosité croissante entre ces deux mondes, explique le sociologue Nicolas Duvoux.

Encore une analyse de salon d’un sociologue pour contester le fait indiscutable qu’un fossé se creuse entre le monde du travail et le monde des allocataires. Nombre de salariés surtout justement les moins favorisés regrettent effectivement que certains vivent exclusivement d’allocations en évitant les contraintes du travail. En plus le sociologue aurait pu éviter une insulte à Fabien Roussel considérant qu’il est inspiré par Sarkozy et Wauquiez. NDLR

 

Le discours fracassant de Fabien Roussel opposant, lors de la Fête de L’Humanité, « la gauche du travail » à « la gauche des allocations » a créé une intense polémique. Inspirées par la rhétorique conservatrice de la critique du « cancer de l’assistanat » (Laurent Wauquiez) ou de la valorisation, symétrique et inverse, de « la France qui se lève tôt » (Nicolas Sarkozy), ces déclarations sont destinées à réarmer moralement des classes populaires laborieuses et menacées. Elles ont cependant le tort d’être fondées sur une idée fausse : contrairement à ce qu’affirme le dirigeant communiste, il n’y a plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales.

En opposant « la gauche du travail » à « la gauche des allocations [et] des minima sociaux », Fabien Roussel occulte en effet un phénomène majeur : la porosité croissante entre le monde du travail et celui de l’assistance. Masquée par les positionnements volontairement clivants et binaires des discours politiques, cette réalité est aujourd’hui l’un des traits saillants de notre organisation sociale.

Depuis le début des années 2000, la dichotomie entre ce qui relève de l’assistance et ce qui relève du soutien au travail – notamment au travail précaire et mal rémunéré – ne tient plus. Avec la création de la prime pour l’emploi, en 2001, l’Etat a pris acte du fait que nombre de travailleurs et surtout de travailleuses modestes ne parvenaient plus à joindre les deux bouts malgré les salaires qui leur étaient versés par leurs employeurs privés ou publics : ils avaient du mal à acquitter ce que l’on appelle aujourd’hui leurs dépenses contraintes – le logement ou la facture d’électricité, par exemple.

Pour pallier cette difficulté, l’une des lignes directrices de la politique sociale française a consisté à soutenir le revenu des travailleurs modestes – ce qui a eu pour conséquence d’entremêler le monde du travail et celui des allocations. En faisant de la prestation sociale un complément de salaire pour les salariés rémunérés jusqu’à un smic et demi, cette politique a peu à peu effacé la frontière entre ce qui tient du travail salarié et ce qui relève des prestations sociales. Créé en 2008, le revenu de solidarité active (RSA), qui a pérennisé les possibilités de cumul de revenus d’activité et de solidarité, et qui les a étendues à des emplois à temps très partiel, a renforcé ce phénomène.

En apportant un complément de revenu aux salariés modestes, la prime d’activité instaurée huit ans plus tard, en 2016, a contribué, elle aussi, à nourrir ce rapprochement entre le monde du travail et celui de l’assistance. Si elle a permis de soutenir des personnes en difficulté, elle a, en concentrant l’effort de redistribution sur les moins pauvres d’entre les pauvres, institutionnalisé une perméabilité grandissante entre l’univers des salariés et celui des allocataires des prestations.

SMIC à 1.400 euros, TVA à 0%, Augmentation des salaires, allocations pour tous etc : la foire aux enchères sociales de Taubira

SMIC à 1.400 euros, TVA à 0%, Augmentation des salaires, allocations pour tous etc. : la foire aux enchères sociales de Taubira

 

 

La campagne présidentielle avait déjà mal commencé avec des promesses sociales douteuses comme par exemple le doublement du salaire des enseigants  par Hidalgo mais à peu près tous les candidats promettent la lune au plan salarial et des allocations augmentées ou créées. Bref le sentiment que faute de vision prospective sur l’avenir du pays, les candidats à l’élection présidentielle adoptent davantage une position de syndicaliste que de président de la république. Notons d’ailleurs que nombre de ces propositions ne dépendent pas de l’État mais des entreprises et par ailleurs évidemment qu( elles ne sont pas financées lorsque cela dépend du champ de responsabilité de l’État ou des collectivités en général.

De la part de Taubira  n particulier, une sorte de foire aux enchères où sont reprises certaines revendications des gilets jaunes, auquel on ajoute celles des gilets verts écolos et celle des gilets rouges gauchistes.

Faute devrait programmes explicités,la  ministre du mariage pour tous a promis de combattre « les inégalités, les injustices et les discriminations », évoquant la jeunesse, la justice sociale, l’écologie et la démocratie.

Au programme: « la nécessaire et urgente transition écologique », « une conférence sur les salaires » contre « la démoralisation, les discours de haine et les propos belliqueux », « le risque de dislocation sociale » ou encore « les colères qui nous font descendre dans la rue et occuper les ronds-points ».

Elle reprend  son compte l’une des propositions-phares des « Gilets jaunes »: le référendum d’initiative citoyenne.

Ce n’est pas tout: si elle devient présidente, les étudiants bénéficieront d’un revenu de 800 euros par mois pendant cinq ans de la même façon que le SMIC sera revalorisé à « 1.400 euros net » et les grandes fortunes fiscalisées « à partir de 10 millions d’euros de patrimoine ».

« La pandémie [ayant] révélé une souffrance sociale qui a frappé toutes les générations », l’ex-députée guyanaise s’est engagée à recruter 100.000 soignants et à revoir « sans tabou » les conditions d’installation des médecins traitants pour lutter contre les déserts médicaux.

En attendant le vote des 110.000 participants de la « Primaire populaire » qui se tiendra du 27 au 30 janvier, elle souhaite enfin améliorer les droits des travailleurs des plateformes numériques ou encore instaurer « une TVA à taux 0 pour les produits de l’agriculture biologique ».

Pour un peu l’intéressée annoncerait la gratuité de la baguette dans les supermarchés!

 

Covid-Suspension des allocations chômage au Canada pour les non vaccinés ?

Covid-Suspension des allocations chômage au Canada pour les non vaccinés ?

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La colère gronde un peu partout contre les personnes qui de façon consciente et délibérée refusent d’être vaccinées. C’est vrai en France mais aussi ailleurs. Des mesures restrictives sont décidées ici ou là pour limiter les droits des non vaccinés notamment en matière de mobilité. En France, le débat porte surtout sur les conditions d’accès à l’hôpital qui doivent demeurer égalitaires pour la plupart des médecins.

Au Canada les mesures sont plus radicales . La ministre fédérale de l’Emploi a annoncé le 30 décembre sa volonté de suspendre l’assurance emploi, équivalent des indemnités chômage au Canada, pour toutes les personnes qui auraient perdu leur travail pour refus de l’injection anti-Covid. Les aides seront ainsi réservées dorénavant aux chômeurs vaccinés, à l’exception des personnes présentant une exemption médicale. 

Aux Pays-Bas: premier gouvernement victime du Covid ……et du scandale des allocations

Le gouvernement néerlandais a démissionné. Les Pays-Bas ont toujours un peu tendance à faire cavalier seul dans nombre de domaines. Ainsi ils se sont montrés très laxistes au début de la crise. Même actuellement ils sont en retard d’une semaine au moins en matière de vaccination alors qu’ils sont affrontés à une hausse difficilement contrôlable notamment du virus britannique.

Les Pays-Bas sont le dernier pays de l’UE à lancer la campagne de vaccination, qui avait démarré le 27 décembre dans les autres pays, alors que le Royaume-Uni a commencé à vacciner il y a près d’un mois.

Le gouvernement a été sous le feu des critiques lors d’un débat au parlement mardi, les députés s’indignant que les vaccins aient été entreposés depuis deux semaines dans les congélateurs.

Depuis mi-décembre, les Pays-Bas subissent le confinement le plus strict depuis le début de la pandémie, avec des habitants appelés à rester chez eux et l’ensemble des écoles et magasins non-essentiels fermés.

À cela s’ajoute le scandale des allocations familiales.

 

Entre 2013 et 2019, des milliers de familles, accusées à tort d’escroquerie, ont été contraintes de rembourser les versements de l’État, plongeant une partie d’entre elles dans de graves problèmes financiers tandis que certaines faisaient l’objet d’un profilage ethnique. Le scandale a éclaboussé le cabinet de Mark Rutte après la publication en décembre d’un rapport parlementaire sur le sujet. S’il n’avait rendu son tablier, le gouvernement aurait probablement essuyé un vote de défiance la semaine prochaine.

Pénurie de saisonniers : à cause du RSA et des allocations chômage ?

 

 

Comme chaque année la France déplore  le déficit de main-d’œuvre dans les emplois saisonniers. Le nombre total d’emplois saisonniers varierait de 700 000 à 800 000. Les secteurs les plus concernés par ces insuffisances : la restauration hôtellerie, le bâtiment et l’agriculture maraîchage. Dans certains cas, se pose la question de la distance entre le domicile et le lieu de travail qui impose souvent des frais supplémentaires de logement. En cause également, certaines conditions de travail notamment les horaires. Dans certains, la qualification de candidats potentiels est insuffisante surtout avec l’évolution des normes. Enfin, il faut prendre en compte que l’indemnisation sociale de l’inactivité vient en concurrence avec la rémunération des saisonniers dont certains n’ont pas intérêt à retrouver un travail temporaire qui suspend pour un temps les aides sociales auxquelles ils ont droit. À titre indicatif le montant du RSA :

Depuis le 1er avril 2018, le montant du RSA est de :

• 550,90 euros par mois pour une personne seule (contre 545, 48 euros avant la revalorisation)
• 818,22 euros pour un couple avec aucun enfant (contre 805,17 euros avant la revalorisation)
• 981,86 euros pour un couple avec un enfant (contre 966,21 euros avant la revalorisation)
• 1 145,25 euros pour un couple avec deux enfants (contre 1 127,24 euros avant la revalorisation)
• Par enfant supplémentaire, la majoration est de 214,71 euros pour un couple, de 229,76 euros pour un parent isolé
• Or dans certains métiers saisonniers la rémunération ne va pas dépasser 1000 € pour 35 heures. Il n’y a donc aucun intérêt les intéressés d’accepter un travail temporaire qui engendrerait automatiquement la suspension et surtout plusieurs mois de procédure pour les toucher à nouveaux en cas d’inactivité. C’est un peu pour la même raison que certains salariés bénéficiant d’allocations chômage ne souhaitent pas non plus accepter un travail saisonnier. En outre, pour ceux qui acceptent  ce travail temporaire, il faut intégrer les frais supplémentaires liés à cet emploi notamment les frais de déplacement, de restauration, éventuellement de logement auxquels s’ajoute la perte d’exonérations financières liées à la situation de sans emploi. Notons quand même que certains emplois saisonniers comme dans la restauration sont particulièrement bien rémunérés même si le nombre d’heures de travail dépasse de loin les 35 heures. Mais là se pose à leur une question un peu tabou, la perte de la valeur travail chez certains.

Pôle emploi : 1 milliard allocations versées à tort !

Pôle emploi : 1 milliard  allocations versées à tort !

1 milliard d’allocations versées à tort par pôle emploi, une information pratiquement passée sous la table médiatique. Certes, on objectera que ce n’est pas beaucoup sur plus de 30 milliards versés sur un an mais c’est quand même énorme. La plupart de ces versements indus sont le faie de pôle emploi qui s’est planté dans la réglementation et qui court maintenant après les chômeurs essayer de se faire rembourser. Certains chômeurs  remboursent ,  d’autres ne peuvent pas. Du coup, le taux de non-remboursement de prestations indues ne cesse d’augmenter pour atteindre 57 %. Encore une fois, c’est ces indus sont parfois le faitede déclarations inexactes de chômeurs mais pour l’essentiel découlent  d’erreurs commises par pôle emploi dans la mise en œuvre de la réglementation d’indemnisation. Du coup, Pôle emploi a des difficultés à récupérer les allocations chômage versées à tort, notamment en raison d’évolutions réglementaires, selon une note de l’Unedic consultée mercredi par l’AFP. En septembre dernier, l’opérateur public affichait un taux de recouvrement des indus « hors fraude » de 57,1%, contre 58,7% en septembre 2016, bien loin de la cible fixée à 66%, selon des données mises en ligne par le gestionnaire de l’assurance chômage. . Sur les trois premiers trimestres de 2017, 1,70 million d’indus ont été notifiés, contre 1,60 million sur la même période en 2016, soit une hausse de 6,4%. Cela a représenté 772,63 millions d’euros (+7,4%). Sur la période, ces indus représentaient 3,25% des quelque 24 milliards d’euros de dépenses d’indemnisation. Un groupe de travail a été constitué par Pôle emploi et l’Unedic pour tenter de réduire le nombre d’indus et améliorer leur recouvrement.

 

Allocations familiales : la fin de l’universalité repoussée à plus tard

Allocations familiales : la fin de l’université l’universalité repoussée à plus tard

Pour faire plus »« gauche» les députés de la république en marche avaient t proposé de supprimer les allocations pour les ménages aisés à l’occasion de l’examen budget 2018. Une manière de s’attaquer à l’universalité des allocations familiales. Une suppression qui n’aurait pas été seulement symbolique (les ménages aisés ne perçoit plus grand-chose) mais qui aurait pu tuer définitivement le concept de l’universalité. En outre, il faut être conscient que l’équilibre de cette prestation comme d’autres est largement assurée par les cotisations des salaires moyens et supérieurs. L’éventuelle suppression  des allocations sociales pourrait faire émerger une demande de rupture par les cadres de la solidarité nationale. Le gouvernement a décidé de remettre à plus tard cet éventuel réforme et de confier une mission parlementaire pour réfléchir à l’ensemble de la politique familiale. De son côté le député de la république en marche qui envisageait  cette suppression des allocations familiales a déclaré   »Je l’ai déjà dit, à titre personnel, que j’étais d’accord pour qu’un couple qui perçoit plus de 8000 euros et qui a encore 32,40 euros d’allocations par mois ne les perçoive plus », a rappelé le député de l’Isère ce vendredi sur RMC. « Je crois qu’il y a à peu près 20 prestations famille qui sont versées, différentes, personne ne s’y retrouve. (…) C’est tout ça qu’il faut être capable d’analyser, dans un ensemble. Il ne s’agit pas de dire l’universalité ou non », explique Olivier Véran. Il faut dire que le gouvernement est attentif aux conséquences des différentes mesures qui ont affecté le revenu des cadres plusieurs années.  Fin 2014, le gouvernement avait en effet décidé de « moduler » les allocations familiales, c’est-à-dire diviser par deux voire quatre le montant des allocations suivant les revenus d’un ménage. À l’heure actuelle, un couple avec deux enfants touche 129,86 euros d’allocations si ses revenus sont inférieurs à 5617 euros. Passé ce seuil, l’allocation tombe à 65 euros, puis 32,5 euros si le couple gagne plus de 7487 euros. Les mesures frappant les familles aux revenus élevés se sont ainsi empilées. Or, « les plus aisés sont aussi des gens qui contribuent beaucoup: plus leur salaire est élevé, plus ils versent de cotisations sociales. Ils ne seraient donc bons qu’à payer si on les privait de ce système de redistribution », fait valoir Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d’administration de la Cnaf, au Parisien. Allocations du débat envisagé,  la question  du quotient familial pourraient être à nouveau posée. Sa remise en cause pourrait alors susciter des oppositions d’une autre ampleur.

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Édouard Philippe le premier ministre a renvoyé dans ses baskets une députée de la république en marche opposant de remettre en cause le caractère universel des allocations familiales. Toutefois la question reste ouverte et le Premier ministre souhaite que s’engage un débat sur cette problématique. Un débat qui n’est pas évident car on peut légitimement considérer pour des motifs de justice sociale que les allocations familiales doivent être prioritairement  fléchées en direction des moins favorisés cependant la remise en cause de l’universalité de cette prestation mais aussi des autres allocations pourraient remettre en cause certains principes. On pourrait aussi parler par exemple des prestations de la sécurité sociale ou de l’indemnisation du chômage. Le problème c’est que les catégories plus favorisées participent largement au financement des prestations sociales et que faute de retour,  les intéressés pourraient t être amené à se désolidariser de ces systèmes sociaux et à recourir à des assurances privées. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les allocations familiales,  il faudra intégrer l’impact sur la natalité même si pour des revenus confortables même si ce critère est peu pris en compte dans la décision d’avoir des enfants. Faute de soutien de son parti, Caroline Janvier, députée de la république en marche du Loiret, a défendu seule sa proposition d’attribuer les allocations familiales seulement en-dessous d’un certain plafond de ressources. Mais l’idée avait peu de chances de prospérer, alors qu’une mission parlementaire sur la politique familiale va être lancée et que le Premier ministre Edouard Philippe souhaite un « vrai bon débat » avant toute décision sur ce sujet sensible. La députée pourrait cependant déposer un amendement en son nom, avec les signatures de quelques collègues. Mais Édouard Philippe s’est engagé mercredi soir à mener un « vrai bon débat » sur une possible remise en cause de « l’universalité » des allocations familiales, qui pourrait se traduire par une baisse ou une disparition du dispositif pour des ménages aisés. Lors de son nouveau rendez-vous hebdomadaire en direct sur Facebook, où il répond à des questions posées par des internautes, le Premier ministre a souligné que cette « bonne » question « méritait d’être posée » mais affiché sa prudence en la matière. « On va se poser cette question, mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d’un amendement budgétaire qui n’aurait pas été complètement mesuré dans ses implications », a déclaré Édouard Philippe lors de cette émission réalisée depuis son bureau à Matignon.  Cinq Le débat aura lieu « calmement en réfléchissant à l’ensemble des prestations versées dans le cadre de la politique familiale », a-t-il assuré.

Allocations familiales : une fraude de 250 millions !

Allocations familiales : une fraude de 250 millions !

 

Le chiffre est énorme même s’il faut le rapporter au 70 milliards versés par la caisse d’allocations familiales.  En majorité, les cas de fraudes relèvent d’omissions, de fausses déclarations sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La dissimulation de concubinage est également observée. Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées concernent le plus souvent les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) –  68,55% des cas en 2014, les chiffres de 2015 ne sont pas encore connus – et les aides au logement (23,17% des cas en 2014). Le nombre de fraudes sanctionnées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) a progressé de 21,6% en 2015, révèle RTL. Une hausse qui s’explique par un meilleur contrôle des allocataires. Frauder aux allocations familiales devient de plus en plus risqué. L’année dernière, 39.934 fraudes ont été qualifiées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), soit une hausse de 21,6% en un an, selon le bilan de la Caf révélé par RTL. Le montant de ses fraudes s’élève à 247,8 millions d’euros (contre 209,6 millions d’euros en 2014), soit une augmentation de 18,2%.

Baisse des allocations chômage ? (El Khomri)

La décision n’est pas encore prise puisque la nouvelle convention doit être discutée par les partenaires sociaux en février avec application à partir de juillet. Pas forcément une baisse mais une dégressivité,  l’objectif étend d’inciter les demandeurs d’emploi à ce réinsérer professionnellement le plus rapidement possible. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a affirmé dimanche sur BFMTV que « toutes les pistes » devaient être étudiées pour négocier les nouvelles règles de l’assurance chômage, y compris la dégressivité des allocations, précisant que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. Il est en effet possible que les partenaires sociaux aient  un peu de difficulté à trouver un compromis. Il leur faut d’abord se mettre d’accord sur les équilibres financiers annuels de l’Unedic or le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter au mieux, pour 2016 il pourra se stabiliser. Il faudrait aussi tenter de commencer à apurer l’énorme dette cumulée de l’Unedic qui attendra de l’ordre de 30 milliards d’ici la fin de l’année.  de nouvelles mesures d’économies seront donc nécessaires mais il n’est pas certain que les partenaires sociaux parviennent à un accord sur ce concept de dégressivité des allocations chômage. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un décret », a dit la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage. « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté. Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en œuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.  En présentant son plan pour l’emploi le 18 janvier, François Hollande avait souligné qu’en France « la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe », mais que la « durée de formation des chômeurs » était « la plus courte ».

Diminution des allocations chômage ?

Diminution des allocations chômage ?

 

Les pressions sur les syndicats ne cessent de se renforcer pour négocier une baisse des allocations chômage. Deux raisons fondamentales militent en faveur de la baisse des allocations chômage. Première raison largement argumentée dans un rapport de la Cour des Comptes : la situation dramatique de l’Unedic dont le déficit atteindra une trentaine de milliards d’ici la fin d’année. À cela s’ajoute un autre facteur explicatif à savoir le caractère insuffisamment incitatif pour chercher du travail. Certes la plupart des chômeurs ne souhaitent  qu’une chose : trouver un emploi ; pour autant certains s’installe un peu dans une situation d’assisté social qui leur fait perdre à la fois confiance et  compétence et au-delà  habitude et goût du travail.  Financièrement la situation de l’Unedic impose donc une remise en cause des conditions d’attribution des allocations chômage. Socialement, la nécessaire solidarité nationale à l’égard des chômeurs doit cependant surtout encourager à la reprise d’un emploi. Dans un rapport consulté par l’AFP, les sages de la rue Cambon suggèrent de baisser les allocations, à quelques semaines d’une renégociation des règles d’indemnisation pour rééquilibrer les comptes de l’Unedic.  Attention, comptes dans le rouge ! Selon un rapport de la Cour des comptes consulté lundi par l’AFP, la dette de l’Unedic, l’assurance chômage, menace « la soutenabilité du régime ». A combien s’élève-t-elle ? Selon l’Unedic, gestionnaire du régime, celle-ci devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016, et même 35 milliards d’euros fin 2018. Dans ce rapport, qui a été présenté au bureau de l’Unedic le 12 janvier, la Cour des comptes commence par rappeler les règles en vigueur, règles qui ont fait plonger ses comptes dans le rouge. La Cour décrit un régime très généreux : un « taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE«  le « plus grand nombre de chômeurs couverts«  une durée maximale d’indemnisation parmi « les plus élevées » et le « montant maximal d’indemnisation (6.200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables« Les auteurs du rapport relèvent également une forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+750.000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l’indemnisation moyenne (+7,8 % en cinq ans). Au 31 octobre, 2,64 millions de demandeurs d’emploi percevaient l’assurance chômage, sur 6,13 millions d’inscrits à Pôle emploi en métropole. Aujourd’hui, un chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien salaire net. « Une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une économie de 422 millions d’euros«  estime la Cour qui évoque une autre piste : le passage de la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, ce qui représenterait une économie de 450 millions d’euros. La Cour prévient toutefois qu’une telle mesure aurait un « coût pour les finances publiques«  en entraînant une « hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité«. La Cour pointe aussi du doigt le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé »: le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé « se traduirait par une économie de 1,2 milliard d’euros par an ». Pour augmenter les recettes, les sages de la rue Cambon formulent également des propositions. Ils notent que le taux de contributions est « inchangé depuis 2007«  alors que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait « environ 500 millions d’euros ». Ils relèvent aussi le « coût élevé » du mécanisme d’activité réduite, qui permet à un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la précarité«. La Cour recommande enfin « d’allonger la durée de validité des conventions d’assurance chômage » négociées par les partenaires sociaux. L’actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, n’a été conclue que pour deux ans.

 

Baisse probable des allocations chômage :

Baisse probable des allocations chômage :

 

Après Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement c’est la Cour des Comptes qui a suggéré qu’il conviendrait sans doute de réduire à la fois le montant et la durée des indemnités chômage. Selon l’OCDE, qui compare les pays développés entre eux, la France réalise un effort financier important en faveur des prestations de chômage, qui représente 1,41 % de son PIB en 2012 (par rapport à 0,92 % en moyenne dans l’OCDE), et elle dépense 0,87 % du PIB dans les politiques actives (0,55 % en moyenne dans l’OCDE).  La Cour des comptes a dénoncé ce mardi un régime «très généreux» de l’assurance chômage en France, alors qu’il est financièrement en danger. En effet, la dette de l’assurance chômage devrait atteindre presque 30 milliards d’euros à la fin 2016 et 35 milliards fin 2018. Les Sages ont évoqué la piste de baisser les allocations chômage, mettant un peu d’huile sur le petit feu qui commence à s’allumer. Il y a quelques jours, Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a suggéré de baisser la durée et le montant des allocations chômage en France. Il a dit «penser que ces questions-là doivent être traitées avec courage par les partenaires sociaux», qui doivent entamer leur nouvelle négociation dans les prochaines semaines, probablement début mars.

Baisse des allocations chômage ?

Baisse des allocations chômage ?

Deux raisons fondamentales militent en faveur de la baisse des allocations chômage. Première raison largement argumentée dans un rapport de la Cour des Comptes :  la situation dramatique de l’Unedic dont le déficit atteindra une trentaine de milliards d’ici la fin d’année. À cela s’ajoute un autre facteur explicatif à savoir le caractère insuffisamment incitatif pour chercher du travail . Certes la plupart des chômeurs ne souhaite qu’une chose : trouver un emploi ; pour autant certains s’installe un peu dans une situation d’assisté social qui leur fait perdre à la fois confiance et  compétence et au-delà  habitude et goût du travail.  Financièrement la situation de l’Unedic impose donc une remise en cause des conditions d’attribution des allocations chômage. Socialement, la nécessaire solidarité nationale à l’égard des chômeurs doit cependant surtout encourager à la reprise d’un emploi. Dans un rapport consulté par l’AFP, les sages de la rue Cambon suggèrent de baisser les allocations, à quelques semaines d’une renégociation des règles d’indemnisation pour rééquilibrer les comptes de l’Unedic.  Attention, comptes dans le rouge ! Selon un rapport de la Cour des comptes consulté lundi par l’AFP, la dette de l’Unedic, l’assurance chômage, menace « la soutenabilité du régime ». A combien s’élève-t-elle ? Selon l’Unedic, gestionnaire du régime, celle-ci devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016, et même 35 milliards d’euros fin 2018. Dans ce rapport, qui a été présenté au bureau de l’Unedic le 12 janvier, la Cour des comptes commence par rappeler les règles en vigueur, règles qui ont fait plonger ses comptes dans le rouge. La Cour décrit un régime très généreux : un « taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE« , le « plus grand nombre de chômeurs couverts« , une durée maximale d’indemnisation parmi « les plus élevées » et le « montant maximal d’indemnisation (6.200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables« . Les auteurs du rapport relèvent également une forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+750.000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l’indemnisation moyenne (+7,8 % en cinq ans). Au 31 octobre, 2,64 millions de demandeurs d’emploi percevaient l’assurance chômage, sur 6,13 millions d’inscrits à Pôle emploi en métropole. Aujourd’hui, un chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien salaire net. « Une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une économie de 422 millions d’euros« , estime la Cour qui évoque une autre piste : le passage de la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, ce qui représenterait une économie de 450 millions d’euros. La Cour prévient toutefois qu’une telle mesure aurait un « coût pour les finances publiques« , en entraînant une « hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité« . La Cour pointe aussi du doigt le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé »: le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé « se traduirait par une économie de 1,2 milliard d’euros par an ». Pour augmenter les recettes, les sages de la rue Cambon formulent également des propositions. Ils notent que le taux de contributions est « inchangé depuis 2007« , alors que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait « environ 500 millions d’euros ». Ils relèvent aussi le « coût élevé » du mécanisme d’activité réduite, qui permet à un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la précarité« . La Cour recommande enfin « d’allonger la durée de validité des conventions d’assurance chômage » négociées par les partenaires sociaux. L’actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, n’a été conclue que pour deux ans.

Allocations chômage : vers une dégressivité

De toute évidence le gouvernement prépare les conditions  pour une dégressivité des indemnités du chômage après un an d’inscription ( voire moins). En cause de déficit annuel du régime de l’Unedic de 4 milliards et déficit qui pourrait dépasser les 35 milliards d’ici deux ans. Curieusement c’est Jean-Marie le Gwen secrétaire d’État des relations avec le Parlement qui annonce la couleur alors qu’il n’a pas spécialement de responsabilité et de compétence dans ce domaine Lors de l’émission Preuves par trois, diffusée mardi soir sur Public Sénat, Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage, qui doit démarrer au début du mois de février. «Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé», a tout d’abord assuré le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Avant, de préciser: «Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (le régime accuse un déficit de 4 milliards par an et aura accumulé quelque 35 milliards de dette à horizon fin 2018, NDLR), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage».  Une déclaration cohérente avec celle de Manuel Valls qui, dans l’après-midi lors de son discours aux membres du Cese, avait demandé aux partenaires sociaux de «dépasser les postures» afin, notamment, de trouver des «solutions d’avenir» pour redresser le régime de l’assurance chômage.