Réforme Allocations-chômage : les nouvelles mesures

Réforme Allocations-chômage : les nouvelles mesures

À partir de décembre, il faudra désormais avoir travaillé 8 mois minimum sur les 20 précédant la perte de son contrat, et non plus 6 sur 24. La durée d’indemnisation maximale va passer de 18 à 15 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans (droit commun).

La durée maximale correspond en effet au nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour d’emploi sur la période d’affiliation. Soit 20 mois au plus dorénavant, qui deviennent 15 en vertu d’une réduction de 25 % tant que le taux de chômage reste inférieur à 9 %.

La nouvelle borne de 57 ans matérialise le décalage de deux ans de la borne précédente en application de la réforme des retraites. La tranche intermédiaire entre 53 et 55 ans disparaissant, elle marque désormais le passage entre le droit commun et la nouvelle filière senior.

La période d’affiliation pour les chômeurs seniors sera ramenée de 36 à 30 mois ouvrant droit, selon la même logique que pour le droit commun, à une indemnisation de 22,5 mois, contre 27 mois jusque-là. A noter : si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 % de la population active, les durées maximales passeront à 12 et 18 mois pour le droit commun et la filière senior respectivement (le taux est de 7,5 % actuellement).

La réforme entérine aussi une mesure dans les cartons depuis de nombreux mois : un « bonus emploi senior » d’un an comblant le manque à gagner si le salaire repris est inférieur au salaire perdu. La mesure passera par une amélioration du dispositif de cumul salaire repris et allocation-chômage.

D’après le gouvernement, dans trois ans, les dépenses d’allocation auront baissé de 3,6 milliards d’euros pour un gain de 90.000 emplois supplémentaires.

Allocations-chômage : les nouvelles mesures

Allocations-chômage : les nouvelles mesures

À partir de décembre, il faudra désormais avoir travaillé 8 mois minimum sur les 20 précédant la perte de son contrat, et non plus 6 sur 24. La durée d’indemnisation maximale va passer de 18 à 15 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans (droit commun). La durée maximale correspond en effet au nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour d’emploi sur la période d’affiliation. Soit 20 mois au plus dorénavant, qui deviennent 15 en vertu d’une réduction de 25 % tant que le taux de chômage reste inférieur à 9 %.

La nouvelle borne de 57 ans matérialise le décalage de deux ans de la borne précédente en application de la réforme des retraites. La tranche intermédiaire entre 53 et 55 ans disparaissant, elle marque désormais le passage entre le droit commun et la nouvelle filière senior.

La période d’affiliation pour les chômeurs seniors sera ramenée de 36 à 30 mois ouvrant droit, selon la même logique que pour le droit commun, à une indemnisation de 22,5 mois, contre 27 mois jusque-là. A noter : si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 % de la population active, les durées maximales passeront à 12 et 18 mois pour le droit commun et la filière senior respectivement (le taux est de 7,5 % actuellement).

La réforme entérine aussi une mesure dans les cartons depuis de nombreux mois : un « bonus emploi senior » d’un an comblant le manque à gagner si le salaire repris est inférieur au salaire perdu. La mesure passera par une amélioration du dispositif de cumul salaire repris et allocation-chômage.

D’après le gouvernement, dans trois ans, les dépenses d’allocation auront baissé de 3,6 milliards d’euros pour un gain de 90.000 emplois supplémentaires.

 

Allocations chômage–Dans La Tribune Dimanche, Attal explique la réforme .

Allocations chômage–Dans La Tribune Dimanche, Attal explique la réforme .  

 Vous vous êtes engagé à durcir les modalités d’accès à l’assurance chômage. Qu’avez-vous décidé ?

GABRIEL ATTAL - Je suis attaché à notre système d’assurance chômage, pilier d’un modèle social que nous voulons préserver. Le cœur du financement de ce modèle social, c’est le travail. Notre action est d’aller vers le plein-emploi. Nos réformes ont permis de créer 2,5 millions d’emplois, notre taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans… Nous avons montré que nous n’étions pas condamnés au chômage de masse. Mais si nous ne réformons pas l’assurance chômage aujourd’hui, nous risquons de caler sur la route du plein-emploi. Cette réforme, c’est donc le carburant qui nous permettra de créer toujours plus de travail dans notre pays. C’est aussi un renouvellement de notre pacte social : oui, la solidarité aide ceux qui en ont besoin en cas de coup dur. De plus, le financement de notre protection sociale ne doit pas uniquement reposer sur l’effort de classes moyennes. Les Français nous demandent de valoriser encore plus le travail : c’est ce que nous faisons. Très concrètement, nous allons changer les conditions pour avoir droit au chômage. Jusqu’ici, il fallait avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois pour percevoir une indemnisation. À l’avenir, il faudra avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers. Nous prolongeons la réforme engagée en 2019, dont les études montrent qu’elle produit ses effets. Par ailleurs, nous conservons un régime plus généreux que nos voisins, en nous rapprochant du système allemand, où il faut avoir travaillé douze mois sur trente. Au Portugal et au Royaume-Uni, c’est douze mois sur vingt-quatre, et seize mois sur trente-trois en Belgique.

 

Une récente étude de l’Unedic montre que réduire la durée affiliation va affecter en priorité les plus jeunes et les CDD… donc les plus précaires.

La plus grande arme contre la précarité, c’est le travail. Or, une étude de la Dares montre que renforcer les conditions d’affiliation a un impact sur le retour à l’emploi. Nous l’avons fait dans la réforme de 2019. Nous étions passés de quatre mois sur vingt-huit à six mois sur vingt-quatre : cela a marché et accéléré le retour à l’emploi. Par ailleurs, cette réforme est prise dans un contexte où il y a des créations d’emplois – près de 50 000 encore au premier trimestre – et où beaucoup d’entreprises ne parviennent pas à recruter.

Mais ces changements vont de facto réduire la durée d’indemnisation…

Oui, comme nous réduisons la période de référence d’affiliation, il y aura un impact sur la durée d’indemnisation. J’assume de dire que, dans les conditions actuelles, cette durée d’indemnisation passera donc de dix- huit mois à quinze mois. Dans le même temps, nous renforçons massivement l’accompagnement avec France Travail.

Les partenaires sociaux vous accusent de démagogie…

Nous leur avons laissé huit mois pour négocier sur l’emploi des seniors. Ils ne sont pas parvenus à un accord. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, les a rencontrés la semaine dernière pour échanger sur les paramètres. C’est en responsabilité que nous prenons ces décisions. Cette réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur à l’automne. J’ai parlé d’« automne du travail ». Nous allons prendre un décret, le 1er juillet, pour qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er décembre.

Cette réforme, c’est donc le carburant qui nous permettra de créer toujours plus de travail dans notre pays

 

Et concernant les seniors ?

Le taux d’emploi des seniors continue de progresser grâce aux réformes que nous avons engagées. Des propositions de suppression de la filière seniors ont été faites par certains. Mais je refuse que cette filière seniors soit supprimée, car il est important de maintenir une protection et des règles spécifiques. Dans la discussion des partenaires sociaux, un consensus semblait s’être établi autour de l’application mécanique de la réforme des retraites, ce qui signifie le relèvement de deux ans, de 55 à 57 ans, de la filière. Je reprends cette mesure dans notre réforme. Mais ce n’est pas tout. À partir d’un certain âge, quand on perd son emploi, on est souvent condamné au chômage. Je veux débloquer les recrutements pour les seniors en créant un bonus emploi senior pour mieux accompagner la reprise d’emploi : un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation chômage pour atteindre le même salaire qu’il avait avant de tomber au chômage. Par exemple, prenons un demandeur de 57 ans qui était payé 3 000 euros brut et qui est indemnisé 1600 euros mensuels par France Travail. Demain, si on lui propose un emploi à 2 000 euros brut – donc 1 000 euros de moins que son ancienne rémunération -, il pourra cumuler ce nouvel emploi à 2 000 euros avec 1 000 euros versés par l’Assurance chômage. Et il retrouvera ainsi sa rémunération initiale pendant un an.

N’est-ce pas inciter les patrons à payer moins les seniors ?

Non, c’est pour cela qu’il y a un plafonnement. L’idée est de permettre de montrer aux entreprises qu’elles ont tout intérêt à recruter des seniors. Mais j’estime que nous pouvons aller plus loin pour l’emploi des seniors. C’est pourquoi je souhaite que de nouvelles mesures soient prises dans l’acte 2 de la réforme du travail. Je pense par exemple à la création de l’« index seniors », prévu par la réforme des retraites et censuré par le Conseil constitutionnel. Je souhaite aussi que la proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior soit étudiée. Catherine Vautrin lancera des négociations après l’été pour un texte de loi d’ici à la fin de l’année.

 

Quels sont vos objectifs d’un point de vue budgétaire ?

Ce n’est pas une réforme d’économie, mais de prospérité et d’activité. Preuve en est : la précédente réforme, en 2019, nous l’avions faite quand le déficit était à 3%. Le gain se mesurera par un nombre plus important de Français qui travailleront. Et donc plus de financements pour notre système.

Allez-vous généraliser le bonus-malus ?

Tout le monde doit partager l’effort. Il faut continuer à lutter contre la précarité des contrats courts et améliorer la qualité de l’emploi. Je suis attaché au bonus-malus, mis en place en 2021, et dont les études montrent qu’il responsabilise les entreprises. Ce système permet de baisser les cotisations des entreprises qui signent des contrats de plus longue durée. Aujourd’hui, 7 secteurs sont concernés et je souhaite examiner l’opportunité de l’étendre en fonction de l’évaluation à conduire. Comment ? Je charge Catherine Vautrin de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme.

Je veux débloquer les recrutements pour les seniors, en créant un bonus emploi senior

 

Le chômage remonte légèrement. Conservez-vous le principe de contracyclicité ?

Quand l’économie va mieux, les règles doivent inciter davantage à la reprise d’emploi. Au contraire, quand le contexte est moins favorable, il faut accompagner sur une plus longue durée les demandeurs d’emploi. Pour préparer le rebond économique de 2025 que nous annoncent les prévisionnistes, je souhaite que les règles soient encore plus incitatives quand la croissance repartira davantage et que le taux de chômage diminuera.

Allocations -chômage : un durcissement des règles au 1er juillet

 L ‘accord trouvé quelques mois auparavant sur l’avenir de l’assurance-chômage est devenu caduque. Constatant l’incapacité des partenaires sociaux à trouver un consensus, l’État reprend donc la main sur le régime pour les trois prochaines années. C’est la seconde fois d’affilée que la situation se produit après la période 2019-2023.

Il s’agira de  durcir les conditions pour pouvoir être couvert. Aujourd’hui il faut avoir travaillé six mois lors des 24 mois précédents. Le chef du gouvernement y voit «un système qui s’est organisé pour des multiplications de petits contrats, des contrats courts, entre lesquels on bénéficie du chômage : “Je travaille quelques mois, je touche le chômage quelques mois, je retravaille quelques mois, je touche le chômage”»

Interrogé sur le plateau de TF1, le premier ministre n’avait toutefois pas écarté d’autres pistes, comme la réduction de la durée maximum d’indemnité. Celle-ci est aujourd’hui de 18 mois, contre deux ans auparavant. L’idée pourrait être de l’amener progressivement à 12 mois.

 

Allocations : fraudes en hausse de 13% en 2022

Allocations : fraudes en hausse de 13% en 2022

Les fraudes aux allocations versées par les Caisses d’allocations familiales ont atteint le « montant record » de 351,4 millions d’euros en 2022, en hausse de 13,5% par rapport à 2021, a annoncé, lundi 5 juin, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Des chiffres que la Cnaf explique par des « contrôles mieux ciblés ».( Notons que parallèlement des bénéficiaires potentiels ne réclament pas leurs allocations pour un montant au moins équivalent aux fraudes (

En effet, la Cnaf compte 700 contrôleurs et 30 nouveaux contrôleurs du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), recrutés depuis 2021 pour vérifier ce système « largement fondé sur les déclarations des allocataires », ajoute-t-elle. Ainsi, 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, ayant conduit notamment à la détection de « 48 692 cas de fraudes individuelles », précise la Cnaf, qui a versé au total près de 99 milliards d’euros d’aides à 13,6 millions d’allocataires.

Le préjudice moyen s’élève à 7 217 euros, d’après la Caisse nationale d’allocations familiales. Cette dernière confirme par ailleurs qu’il s’agit bien de fraudeurs agissant sciemment, et non d’erreurs réalisées par les allocataires.

Dans le détail, le Revenu de solidarité active (RSA) concentre 60% des fraudes. Viennent ensuite la prime d’activité (13%), les aides au logement (12%) et l’allocation adulte handicapé (3%).

Pas de distinction entre gauche du travail et gauche des allocations !

En opposant « la gauche du travail » et celle des « allocations [et] des minima sociaux », le secrétaire national du PCF occulte un phénomène majeur : la porosité croissante entre ces deux mondes, explique le sociologue Nicolas Duvoux.

Encore une analyse de salon d’un sociologue pour contester le fait indiscutable qu’un fossé se creuse entre le monde du travail et le monde des allocataires. Nombre de salariés surtout justement les moins favorisés regrettent effectivement que certains vivent exclusivement d’allocations en évitant les contraintes du travail. En plus le sociologue aurait pu éviter une insulte à Fabien Roussel considérant qu’il est inspiré par Sarkozy et Wauquiez. NDLR

 

Le discours fracassant de Fabien Roussel opposant, lors de la Fête de L’Humanité, « la gauche du travail » à « la gauche des allocations » a créé une intense polémique. Inspirées par la rhétorique conservatrice de la critique du « cancer de l’assistanat » (Laurent Wauquiez) ou de la valorisation, symétrique et inverse, de « la France qui se lève tôt » (Nicolas Sarkozy), ces déclarations sont destinées à réarmer moralement des classes populaires laborieuses et menacées. Elles ont cependant le tort d’être fondées sur une idée fausse : contrairement à ce qu’affirme le dirigeant communiste, il n’y a plus de séparation claire entre le monde du travail et celui des prestations sociales.

En opposant « la gauche du travail » à « la gauche des allocations [et] des minima sociaux », Fabien Roussel occulte en effet un phénomène majeur : la porosité croissante entre le monde du travail et celui de l’assistance. Masquée par les positionnements volontairement clivants et binaires des discours politiques, cette réalité est aujourd’hui l’un des traits saillants de notre organisation sociale.

Depuis le début des années 2000, la dichotomie entre ce qui relève de l’assistance et ce qui relève du soutien au travail – notamment au travail précaire et mal rémunéré – ne tient plus. Avec la création de la prime pour l’emploi, en 2001, l’Etat a pris acte du fait que nombre de travailleurs et surtout de travailleuses modestes ne parvenaient plus à joindre les deux bouts malgré les salaires qui leur étaient versés par leurs employeurs privés ou publics : ils avaient du mal à acquitter ce que l’on appelle aujourd’hui leurs dépenses contraintes – le logement ou la facture d’électricité, par exemple.

Pour pallier cette difficulté, l’une des lignes directrices de la politique sociale française a consisté à soutenir le revenu des travailleurs modestes – ce qui a eu pour conséquence d’entremêler le monde du travail et celui des allocations. En faisant de la prestation sociale un complément de salaire pour les salariés rémunérés jusqu’à un smic et demi, cette politique a peu à peu effacé la frontière entre ce qui tient du travail salarié et ce qui relève des prestations sociales. Créé en 2008, le revenu de solidarité active (RSA), qui a pérennisé les possibilités de cumul de revenus d’activité et de solidarité, et qui les a étendues à des emplois à temps très partiel, a renforcé ce phénomène.

En apportant un complément de revenu aux salariés modestes, la prime d’activité instaurée huit ans plus tard, en 2016, a contribué, elle aussi, à nourrir ce rapprochement entre le monde du travail et celui de l’assistance. Si elle a permis de soutenir des personnes en difficulté, elle a, en concentrant l’effort de redistribution sur les moins pauvres d’entre les pauvres, institutionnalisé une perméabilité grandissante entre l’univers des salariés et celui des allocataires des prestations.

SMIC à 1.400 euros, TVA à 0%, Augmentation des salaires, allocations pour tous etc : la foire aux enchères sociales de Taubira

SMIC à 1.400 euros, TVA à 0%, Augmentation des salaires, allocations pour tous etc. : la foire aux enchères sociales de Taubira

 

 

La campagne présidentielle avait déjà mal commencé avec des promesses sociales douteuses comme par exemple le doublement du salaire des enseigants  par Hidalgo mais à peu près tous les candidats promettent la lune au plan salarial et des allocations augmentées ou créées. Bref le sentiment que faute de vision prospective sur l’avenir du pays, les candidats à l’élection présidentielle adoptent davantage une position de syndicaliste que de président de la république. Notons d’ailleurs que nombre de ces propositions ne dépendent pas de l’État mais des entreprises et par ailleurs évidemment qu( elles ne sont pas financées lorsque cela dépend du champ de responsabilité de l’État ou des collectivités en général.

De la part de Taubira  n particulier, une sorte de foire aux enchères où sont reprises certaines revendications des gilets jaunes, auquel on ajoute celles des gilets verts écolos et celle des gilets rouges gauchistes.

Faute devrait programmes explicités,la  ministre du mariage pour tous a promis de combattre « les inégalités, les injustices et les discriminations », évoquant la jeunesse, la justice sociale, l’écologie et la démocratie.

Au programme: « la nécessaire et urgente transition écologique », « une conférence sur les salaires » contre « la démoralisation, les discours de haine et les propos belliqueux », « le risque de dislocation sociale » ou encore « les colères qui nous font descendre dans la rue et occuper les ronds-points ».

Elle reprend  son compte l’une des propositions-phares des « Gilets jaunes »: le référendum d’initiative citoyenne.

Ce n’est pas tout: si elle devient présidente, les étudiants bénéficieront d’un revenu de 800 euros par mois pendant cinq ans de la même façon que le SMIC sera revalorisé à « 1.400 euros net » et les grandes fortunes fiscalisées « à partir de 10 millions d’euros de patrimoine ».

« La pandémie [ayant] révélé une souffrance sociale qui a frappé toutes les générations », l’ex-députée guyanaise s’est engagée à recruter 100.000 soignants et à revoir « sans tabou » les conditions d’installation des médecins traitants pour lutter contre les déserts médicaux.

En attendant le vote des 110.000 participants de la « Primaire populaire » qui se tiendra du 27 au 30 janvier, elle souhaite enfin améliorer les droits des travailleurs des plateformes numériques ou encore instaurer « une TVA à taux 0 pour les produits de l’agriculture biologique ».

Pour un peu l’intéressée annoncerait la gratuité de la baguette dans les supermarchés!

 

Covid-Suspension des allocations chômage au Canada pour les non vaccinés ?

Covid-Suspension des allocations chômage au Canada pour les non vaccinés ?

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La colère gronde un peu partout contre les personnes qui de façon consciente et délibérée refusent d’être vaccinées. C’est vrai en France mais aussi ailleurs. Des mesures restrictives sont décidées ici ou là pour limiter les droits des non vaccinés notamment en matière de mobilité. En France, le débat porte surtout sur les conditions d’accès à l’hôpital qui doivent demeurer égalitaires pour la plupart des médecins.

Au Canada les mesures sont plus radicales . La ministre fédérale de l’Emploi a annoncé le 30 décembre sa volonté de suspendre l’assurance emploi, équivalent des indemnités chômage au Canada, pour toutes les personnes qui auraient perdu leur travail pour refus de l’injection anti-Covid. Les aides seront ainsi réservées dorénavant aux chômeurs vaccinés, à l’exception des personnes présentant une exemption médicale. 

Aux Pays-Bas: premier gouvernement victime du Covid ……et du scandale des allocations

Le gouvernement néerlandais a démissionné. Les Pays-Bas ont toujours un peu tendance à faire cavalier seul dans nombre de domaines. Ainsi ils se sont montrés très laxistes au début de la crise. Même actuellement ils sont en retard d’une semaine au moins en matière de vaccination alors qu’ils sont affrontés à une hausse difficilement contrôlable notamment du virus britannique.

Les Pays-Bas sont le dernier pays de l’UE à lancer la campagne de vaccination, qui avait démarré le 27 décembre dans les autres pays, alors que le Royaume-Uni a commencé à vacciner il y a près d’un mois.

Le gouvernement a été sous le feu des critiques lors d’un débat au parlement mardi, les députés s’indignant que les vaccins aient été entreposés depuis deux semaines dans les congélateurs.

Depuis mi-décembre, les Pays-Bas subissent le confinement le plus strict depuis le début de la pandémie, avec des habitants appelés à rester chez eux et l’ensemble des écoles et magasins non-essentiels fermés.

À cela s’ajoute le scandale des allocations familiales.

 

Entre 2013 et 2019, des milliers de familles, accusées à tort d’escroquerie, ont été contraintes de rembourser les versements de l’État, plongeant une partie d’entre elles dans de graves problèmes financiers tandis que certaines faisaient l’objet d’un profilage ethnique. Le scandale a éclaboussé le cabinet de Mark Rutte après la publication en décembre d’un rapport parlementaire sur le sujet. S’il n’avait rendu son tablier, le gouvernement aurait probablement essuyé un vote de défiance la semaine prochaine.

Pénurie de saisonniers : à cause du RSA et des allocations chômage ?

 

 

Comme chaque année la France déplore  le déficit de main-d’œuvre dans les emplois saisonniers. Le nombre total d’emplois saisonniers varierait de 700 000 à 800 000. Les secteurs les plus concernés par ces insuffisances : la restauration hôtellerie, le bâtiment et l’agriculture maraîchage. Dans certains cas, se pose la question de la distance entre le domicile et le lieu de travail qui impose souvent des frais supplémentaires de logement. En cause également, certaines conditions de travail notamment les horaires. Dans certains, la qualification de candidats potentiels est insuffisante surtout avec l’évolution des normes. Enfin, il faut prendre en compte que l’indemnisation sociale de l’inactivité vient en concurrence avec la rémunération des saisonniers dont certains n’ont pas intérêt à retrouver un travail temporaire qui suspend pour un temps les aides sociales auxquelles ils ont droit. À titre indicatif le montant du RSA :

Depuis le 1er avril 2018, le montant du RSA est de :

• 550,90 euros par mois pour une personne seule (contre 545, 48 euros avant la revalorisation)
• 818,22 euros pour un couple avec aucun enfant (contre 805,17 euros avant la revalorisation)
• 981,86 euros pour un couple avec un enfant (contre 966,21 euros avant la revalorisation)
• 1 145,25 euros pour un couple avec deux enfants (contre 1 127,24 euros avant la revalorisation)
• Par enfant supplémentaire, la majoration est de 214,71 euros pour un couple, de 229,76 euros pour un parent isolé
• Or dans certains métiers saisonniers la rémunération ne va pas dépasser 1000 € pour 35 heures. Il n’y a donc aucun intérêt les intéressés d’accepter un travail temporaire qui engendrerait automatiquement la suspension et surtout plusieurs mois de procédure pour les toucher à nouveaux en cas d’inactivité. C’est un peu pour la même raison que certains salariés bénéficiant d’allocations chômage ne souhaitent pas non plus accepter un travail saisonnier. En outre, pour ceux qui acceptent  ce travail temporaire, il faut intégrer les frais supplémentaires liés à cet emploi notamment les frais de déplacement, de restauration, éventuellement de logement auxquels s’ajoute la perte d’exonérations financières liées à la situation de sans emploi. Notons quand même que certains emplois saisonniers comme dans la restauration sont particulièrement bien rémunérés même si le nombre d’heures de travail dépasse de loin les 35 heures. Mais là se pose à leur une question un peu tabou, la perte de la valeur travail chez certains.

Pôle emploi : 1 milliard allocations versées à tort !

Pôle emploi : 1 milliard  allocations versées à tort !

1 milliard d’allocations versées à tort par pôle emploi, une information pratiquement passée sous la table médiatique. Certes, on objectera que ce n’est pas beaucoup sur plus de 30 milliards versés sur un an mais c’est quand même énorme. La plupart de ces versements indus sont le faie de pôle emploi qui s’est planté dans la réglementation et qui court maintenant après les chômeurs essayer de se faire rembourser. Certains chômeurs  remboursent ,  d’autres ne peuvent pas. Du coup, le taux de non-remboursement de prestations indues ne cesse d’augmenter pour atteindre 57 %. Encore une fois, c’est ces indus sont parfois le faitede déclarations inexactes de chômeurs mais pour l’essentiel découlent  d’erreurs commises par pôle emploi dans la mise en œuvre de la réglementation d’indemnisation. Du coup, Pôle emploi a des difficultés à récupérer les allocations chômage versées à tort, notamment en raison d’évolutions réglementaires, selon une note de l’Unedic consultée mercredi par l’AFP. En septembre dernier, l’opérateur public affichait un taux de recouvrement des indus « hors fraude » de 57,1%, contre 58,7% en septembre 2016, bien loin de la cible fixée à 66%, selon des données mises en ligne par le gestionnaire de l’assurance chômage. . Sur les trois premiers trimestres de 2017, 1,70 million d’indus ont été notifiés, contre 1,60 million sur la même période en 2016, soit une hausse de 6,4%. Cela a représenté 772,63 millions d’euros (+7,4%). Sur la période, ces indus représentaient 3,25% des quelque 24 milliards d’euros de dépenses d’indemnisation. Un groupe de travail a été constitué par Pôle emploi et l’Unedic pour tenter de réduire le nombre d’indus et améliorer leur recouvrement.

 

Allocations familiales : la fin de l’universalité repoussée à plus tard

Allocations familiales : la fin de l’université l’universalité repoussée à plus tard

Pour faire plus »« gauche» les députés de la république en marche avaient t proposé de supprimer les allocations pour les ménages aisés à l’occasion de l’examen budget 2018. Une manière de s’attaquer à l’universalité des allocations familiales. Une suppression qui n’aurait pas été seulement symbolique (les ménages aisés ne perçoit plus grand-chose) mais qui aurait pu tuer définitivement le concept de l’universalité. En outre, il faut être conscient que l’équilibre de cette prestation comme d’autres est largement assurée par les cotisations des salaires moyens et supérieurs. L’éventuelle suppression  des allocations sociales pourrait faire émerger une demande de rupture par les cadres de la solidarité nationale. Le gouvernement a décidé de remettre à plus tard cet éventuel réforme et de confier une mission parlementaire pour réfléchir à l’ensemble de la politique familiale. De son côté le député de la république en marche qui envisageait  cette suppression des allocations familiales a déclaré   »Je l’ai déjà dit, à titre personnel, que j’étais d’accord pour qu’un couple qui perçoit plus de 8000 euros et qui a encore 32,40 euros d’allocations par mois ne les perçoive plus », a rappelé le député de l’Isère ce vendredi sur RMC. « Je crois qu’il y a à peu près 20 prestations famille qui sont versées, différentes, personne ne s’y retrouve. (…) C’est tout ça qu’il faut être capable d’analyser, dans un ensemble. Il ne s’agit pas de dire l’universalité ou non », explique Olivier Véran. Il faut dire que le gouvernement est attentif aux conséquences des différentes mesures qui ont affecté le revenu des cadres plusieurs années.  Fin 2014, le gouvernement avait en effet décidé de « moduler » les allocations familiales, c’est-à-dire diviser par deux voire quatre le montant des allocations suivant les revenus d’un ménage. À l’heure actuelle, un couple avec deux enfants touche 129,86 euros d’allocations si ses revenus sont inférieurs à 5617 euros. Passé ce seuil, l’allocation tombe à 65 euros, puis 32,5 euros si le couple gagne plus de 7487 euros. Les mesures frappant les familles aux revenus élevés se sont ainsi empilées. Or, « les plus aisés sont aussi des gens qui contribuent beaucoup: plus leur salaire est élevé, plus ils versent de cotisations sociales. Ils ne seraient donc bons qu’à payer si on les privait de ce système de redistribution », fait valoir Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d’administration de la Cnaf, au Parisien. Allocations du débat envisagé,  la question  du quotient familial pourraient être à nouveau posée. Sa remise en cause pourrait alors susciter des oppositions d’une autre ampleur.

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Édouard Philippe le premier ministre a renvoyé dans ses baskets une députée de la république en marche opposant de remettre en cause le caractère universel des allocations familiales. Toutefois la question reste ouverte et le Premier ministre souhaite que s’engage un débat sur cette problématique. Un débat qui n’est pas évident car on peut légitimement considérer pour des motifs de justice sociale que les allocations familiales doivent être prioritairement  fléchées en direction des moins favorisés cependant la remise en cause de l’universalité de cette prestation mais aussi des autres allocations pourraient remettre en cause certains principes. On pourrait aussi parler par exemple des prestations de la sécurité sociale ou de l’indemnisation du chômage. Le problème c’est que les catégories plus favorisées participent largement au financement des prestations sociales et que faute de retour,  les intéressés pourraient t être amené à se désolidariser de ces systèmes sociaux et à recourir à des assurances privées. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les allocations familiales,  il faudra intégrer l’impact sur la natalité même si pour des revenus confortables même si ce critère est peu pris en compte dans la décision d’avoir des enfants. Faute de soutien de son parti, Caroline Janvier, députée de la république en marche du Loiret, a défendu seule sa proposition d’attribuer les allocations familiales seulement en-dessous d’un certain plafond de ressources. Mais l’idée avait peu de chances de prospérer, alors qu’une mission parlementaire sur la politique familiale va être lancée et que le Premier ministre Edouard Philippe souhaite un « vrai bon débat » avant toute décision sur ce sujet sensible. La députée pourrait cependant déposer un amendement en son nom, avec les signatures de quelques collègues. Mais Édouard Philippe s’est engagé mercredi soir à mener un « vrai bon débat » sur une possible remise en cause de « l’universalité » des allocations familiales, qui pourrait se traduire par une baisse ou une disparition du dispositif pour des ménages aisés. Lors de son nouveau rendez-vous hebdomadaire en direct sur Facebook, où il répond à des questions posées par des internautes, le Premier ministre a souligné que cette « bonne » question « méritait d’être posée » mais affiché sa prudence en la matière. « On va se poser cette question, mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d’un amendement budgétaire qui n’aurait pas été complètement mesuré dans ses implications », a déclaré Édouard Philippe lors de cette émission réalisée depuis son bureau à Matignon.  Cinq Le débat aura lieu « calmement en réfléchissant à l’ensemble des prestations versées dans le cadre de la politique familiale », a-t-il assuré.

Allocations familiales : une fraude de 250 millions !

Allocations familiales : une fraude de 250 millions !

 

Le chiffre est énorme même s’il faut le rapporter au 70 milliards versés par la caisse d’allocations familiales.  En majorité, les cas de fraudes relèvent d’omissions, de fausses déclarations sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La dissimulation de concubinage est également observée. Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées concernent le plus souvent les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) –  68,55% des cas en 2014, les chiffres de 2015 ne sont pas encore connus – et les aides au logement (23,17% des cas en 2014). Le nombre de fraudes sanctionnées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) a progressé de 21,6% en 2015, révèle RTL. Une hausse qui s’explique par un meilleur contrôle des allocataires. Frauder aux allocations familiales devient de plus en plus risqué. L’année dernière, 39.934 fraudes ont été qualifiées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), soit une hausse de 21,6% en un an, selon le bilan de la Caf révélé par RTL. Le montant de ses fraudes s’élève à 247,8 millions d’euros (contre 209,6 millions d’euros en 2014), soit une augmentation de 18,2%.

Baisse des allocations chômage ? (El Khomri)

La décision n’est pas encore prise puisque la nouvelle convention doit être discutée par les partenaires sociaux en février avec application à partir de juillet. Pas forcément une baisse mais une dégressivité,  l’objectif étend d’inciter les demandeurs d’emploi à ce réinsérer professionnellement le plus rapidement possible. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a affirmé dimanche sur BFMTV que « toutes les pistes » devaient être étudiées pour négocier les nouvelles règles de l’assurance chômage, y compris la dégressivité des allocations, précisant que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. Il est en effet possible que les partenaires sociaux aient  un peu de difficulté à trouver un compromis. Il leur faut d’abord se mettre d’accord sur les équilibres financiers annuels de l’Unedic or le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter au mieux, pour 2016 il pourra se stabiliser. Il faudrait aussi tenter de commencer à apurer l’énorme dette cumulée de l’Unedic qui attendra de l’ordre de 30 milliards d’ici la fin de l’année.  de nouvelles mesures d’économies seront donc nécessaires mais il n’est pas certain que les partenaires sociaux parviennent à un accord sur ce concept de dégressivité des allocations chômage. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un décret », a dit la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage. « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté. Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en œuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.  En présentant son plan pour l’emploi le 18 janvier, François Hollande avait souligné qu’en France « la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe », mais que la « durée de formation des chômeurs » était « la plus courte ».