Archive pour le Tag 'allocations'

Allocations familiales : la fin de l’universalité repoussée à plus tard

Allocations familiales : la fin de l’université l’universalité repoussée à plus tard

Pour faire plus »« gauche» les députés de la république en marche avaient t proposé de supprimer les allocations pour les ménages aisés à l’occasion de l’examen budget 2018. Une manière de s’attaquer à l’universalité des allocations familiales. Une suppression qui n’aurait pas été seulement symbolique (les ménages aisés ne perçoit plus grand-chose) mais qui aurait pu tuer définitivement le concept de l’universalité. En outre, il faut être conscient que l’équilibre de cette prestation comme d’autres est largement assurée par les cotisations des salaires moyens et supérieurs. L’éventuelle suppression  des allocations sociales pourrait faire émerger une demande de rupture par les cadres de la solidarité nationale. Le gouvernement a décidé de remettre à plus tard cet éventuel réforme et de confier une mission parlementaire pour réfléchir à l’ensemble de la politique familiale. De son côté le député de la république en marche qui envisageait  cette suppression des allocations familiales a déclaré   »Je l’ai déjà dit, à titre personnel, que j’étais d’accord pour qu’un couple qui perçoit plus de 8000 euros et qui a encore 32,40 euros d’allocations par mois ne les perçoive plus », a rappelé le député de l’Isère ce vendredi sur RMC. « Je crois qu’il y a à peu près 20 prestations famille qui sont versées, différentes, personne ne s’y retrouve. (…) C’est tout ça qu’il faut être capable d’analyser, dans un ensemble. Il ne s’agit pas de dire l’universalité ou non », explique Olivier Véran. Il faut dire que le gouvernement est attentif aux conséquences des différentes mesures qui ont affecté le revenu des cadres plusieurs années.  Fin 2014, le gouvernement avait en effet décidé de « moduler » les allocations familiales, c’est-à-dire diviser par deux voire quatre le montant des allocations suivant les revenus d’un ménage. À l’heure actuelle, un couple avec deux enfants touche 129,86 euros d’allocations si ses revenus sont inférieurs à 5617 euros. Passé ce seuil, l’allocation tombe à 65 euros, puis 32,5 euros si le couple gagne plus de 7487 euros. Les mesures frappant les familles aux revenus élevés se sont ainsi empilées. Or, « les plus aisés sont aussi des gens qui contribuent beaucoup: plus leur salaire est élevé, plus ils versent de cotisations sociales. Ils ne seraient donc bons qu’à payer si on les privait de ce système de redistribution », fait valoir Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d’administration de la Cnaf, au Parisien. Allocations du débat envisagé,  la question  du quotient familial pourraient être à nouveau posée. Sa remise en cause pourrait alors susciter des oppositions d’une autre ampleur.

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Allocations familiales: remise en cause du caractère universel ?

Édouard Philippe le premier ministre a renvoyé dans ses baskets une députée de la république en marche opposant de remettre en cause le caractère universel des allocations familiales. Toutefois la question reste ouverte et le Premier ministre souhaite que s’engage un débat sur cette problématique. Un débat qui n’est pas évident car on peut légitimement considérer pour des motifs de justice sociale que les allocations familiales doivent être prioritairement  fléchées en direction des moins favorisés cependant la remise en cause de l’universalité de cette prestation mais aussi des autres allocations pourraient remettre en cause certains principes. On pourrait aussi parler par exemple des prestations de la sécurité sociale ou de l’indemnisation du chômage. Le problème c’est que les catégories plus favorisées participent largement au financement des prestations sociales et que faute de retour,  les intéressés pourraient t être amené à se désolidariser de ces systèmes sociaux et à recourir à des assurances privées. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les allocations familiales,  il faudra intégrer l’impact sur la natalité même si pour des revenus confortables même si ce critère est peu pris en compte dans la décision d’avoir des enfants. Faute de soutien de son parti, Caroline Janvier, députée de la république en marche du Loiret, a défendu seule sa proposition d’attribuer les allocations familiales seulement en-dessous d’un certain plafond de ressources. Mais l’idée avait peu de chances de prospérer, alors qu’une mission parlementaire sur la politique familiale va être lancée et que le Premier ministre Edouard Philippe souhaite un « vrai bon débat » avant toute décision sur ce sujet sensible. La députée pourrait cependant déposer un amendement en son nom, avec les signatures de quelques collègues. Mais Édouard Philippe s’est engagé mercredi soir à mener un « vrai bon débat » sur une possible remise en cause de « l’universalité » des allocations familiales, qui pourrait se traduire par une baisse ou une disparition du dispositif pour des ménages aisés. Lors de son nouveau rendez-vous hebdomadaire en direct sur Facebook, où il répond à des questions posées par des internautes, le Premier ministre a souligné que cette « bonne » question « méritait d’être posée » mais affiché sa prudence en la matière. « On va se poser cette question, mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d’un amendement budgétaire qui n’aurait pas été complètement mesuré dans ses implications », a déclaré Édouard Philippe lors de cette émission réalisée depuis son bureau à Matignon.  Cinq Le débat aura lieu « calmement en réfléchissant à l’ensemble des prestations versées dans le cadre de la politique familiale », a-t-il assuré.

Allocations familiales : une fraude de 250 millions !

Allocations familiales : une fraude de 250 millions !

 

Le chiffre est énorme même s’il faut le rapporter au 70 milliards versés par la caisse d’allocations familiales.  En majorité, les cas de fraudes relèvent d’omissions, de fausses déclarations sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La dissimulation de concubinage est également observée. Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées concernent le plus souvent les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) –  68,55% des cas en 2014, les chiffres de 2015 ne sont pas encore connus – et les aides au logement (23,17% des cas en 2014). Le nombre de fraudes sanctionnées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) a progressé de 21,6% en 2015, révèle RTL. Une hausse qui s’explique par un meilleur contrôle des allocataires. Frauder aux allocations familiales devient de plus en plus risqué. L’année dernière, 39.934 fraudes ont été qualifiées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), soit une hausse de 21,6% en un an, selon le bilan de la Caf révélé par RTL. Le montant de ses fraudes s’élève à 247,8 millions d’euros (contre 209,6 millions d’euros en 2014), soit une augmentation de 18,2%.

Baisse des allocations chômage ? (El Khomri)

Baisse des allocations chômage ? (El Khomri)

La décision n’est pas encore prise puisque la nouvelle convention doit être discutée par les partenaires sociaux en février avec application à partir de juillet. Pas forcément une baisse mais une dégressivité,  l’objectif étend d’inciter les demandeurs d’emploi à ce réinsérer professionnellement le plus rapidement possible. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a affirmé dimanche sur BFMTV que « toutes les pistes » devaient être étudiées pour négocier les nouvelles règles de l’assurance chômage, y compris la dégressivité des allocations, précisant que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. Il est en effet possible que les partenaires sociaux aient  un peu de difficulté à trouver un compromis. Il leur faut d’abord se mettre d’accord sur les équilibres financiers annuels de l’Unedic or le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter au mieux, pour 2016 il pourra se stabiliser. Il faudrait aussi tenter de commencer à apurer l’énorme dette cumulée de l’Unedic qui attendra de l’ordre de 30 milliards d’ici la fin de l’année.  de nouvelles mesures d’économies seront donc nécessaires mais il n’est pas certain que les partenaires sociaux parviennent à un accord sur ce concept de dégressivité des allocations chômage. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un décret », a dit la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage. « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté. Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en œuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.  En présentant son plan pour l’emploi le 18 janvier, François Hollande avait souligné qu’en France « la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe », mais que la « durée de formation des chômeurs » était « la plus courte ».

Diminution des allocations chômage ?

Diminution des allocations chômage ?

 

Les pressions sur les syndicats ne cessent de se renforcer pour négocier une baisse des allocations chômage. Deux raisons fondamentales militent en faveur de la baisse des allocations chômage. Première raison largement argumentée dans un rapport de la Cour des Comptes : la situation dramatique de l’Unedic dont le déficit atteindra une trentaine de milliards d’ici la fin d’année. À cela s’ajoute un autre facteur explicatif à savoir le caractère insuffisamment incitatif pour chercher du travail. Certes la plupart des chômeurs ne souhaitent  qu’une chose : trouver un emploi ; pour autant certains s’installe un peu dans une situation d’assisté social qui leur fait perdre à la fois confiance et  compétence et au-delà  habitude et goût du travail.  Financièrement la situation de l’Unedic impose donc une remise en cause des conditions d’attribution des allocations chômage. Socialement, la nécessaire solidarité nationale à l’égard des chômeurs doit cependant surtout encourager à la reprise d’un emploi. Dans un rapport consulté par l’AFP, les sages de la rue Cambon suggèrent de baisser les allocations, à quelques semaines d’une renégociation des règles d’indemnisation pour rééquilibrer les comptes de l’Unedic.  Attention, comptes dans le rouge ! Selon un rapport de la Cour des comptes consulté lundi par l’AFP, la dette de l’Unedic, l’assurance chômage, menace « la soutenabilité du régime ». A combien s’élève-t-elle ? Selon l’Unedic, gestionnaire du régime, celle-ci devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016, et même 35 milliards d’euros fin 2018. Dans ce rapport, qui a été présenté au bureau de l’Unedic le 12 janvier, la Cour des comptes commence par rappeler les règles en vigueur, règles qui ont fait plonger ses comptes dans le rouge. La Cour décrit un régime très généreux : un « taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE«  le « plus grand nombre de chômeurs couverts«  une durée maximale d’indemnisation parmi « les plus élevées » et le « montant maximal d’indemnisation (6.200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables« Les auteurs du rapport relèvent également une forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+750.000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l’indemnisation moyenne (+7,8 % en cinq ans). Au 31 octobre, 2,64 millions de demandeurs d’emploi percevaient l’assurance chômage, sur 6,13 millions d’inscrits à Pôle emploi en métropole. Aujourd’hui, un chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien salaire net. « Une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une économie de 422 millions d’euros«  estime la Cour qui évoque une autre piste : le passage de la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, ce qui représenterait une économie de 450 millions d’euros. La Cour prévient toutefois qu’une telle mesure aurait un « coût pour les finances publiques«  en entraînant une « hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité«. La Cour pointe aussi du doigt le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé »: le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé « se traduirait par une économie de 1,2 milliard d’euros par an ». Pour augmenter les recettes, les sages de la rue Cambon formulent également des propositions. Ils notent que le taux de contributions est « inchangé depuis 2007«  alors que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait « environ 500 millions d’euros ». Ils relèvent aussi le « coût élevé » du mécanisme d’activité réduite, qui permet à un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la précarité«. La Cour recommande enfin « d’allonger la durée de validité des conventions d’assurance chômage » négociées par les partenaires sociaux. L’actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, n’a été conclue que pour deux ans.

 

Baisse probable des allocations chômage :

Baisse probable des allocations chômage :

 

Après Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement c’est la Cour des Comptes qui a suggéré qu’il conviendrait sans doute de réduire à la fois le montant et la durée des indemnités chômage. Selon l’OCDE, qui compare les pays développés entre eux, la France réalise un effort financier important en faveur des prestations de chômage, qui représente 1,41 % de son PIB en 2012 (par rapport à 0,92 % en moyenne dans l’OCDE), et elle dépense 0,87 % du PIB dans les politiques actives (0,55 % en moyenne dans l’OCDE).  La Cour des comptes a dénoncé ce mardi un régime «très généreux» de l’assurance chômage en France, alors qu’il est financièrement en danger. En effet, la dette de l’assurance chômage devrait atteindre presque 30 milliards d’euros à la fin 2016 et 35 milliards fin 2018. Les Sages ont évoqué la piste de baisser les allocations chômage, mettant un peu d’huile sur le petit feu qui commence à s’allumer. Il y a quelques jours, Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a suggéré de baisser la durée et le montant des allocations chômage en France. Il a dit «penser que ces questions-là doivent être traitées avec courage par les partenaires sociaux», qui doivent entamer leur nouvelle négociation dans les prochaines semaines, probablement début mars.

Baisse des allocations chômage ?

Baisse des allocations chômage ?

Deux raisons fondamentales militent en faveur de la baisse des allocations chômage. Première raison largement argumentée dans un rapport de la Cour des Comptes :  la situation dramatique de l’Unedic dont le déficit atteindra une trentaine de milliards d’ici la fin d’année. À cela s’ajoute un autre facteur explicatif à savoir le caractère insuffisamment incitatif pour chercher du travail . Certes la plupart des chômeurs ne souhaite qu’une chose : trouver un emploi ; pour autant certains s’installe un peu dans une situation d’assisté social qui leur fait perdre à la fois confiance et  compétence et au-delà  habitude et goût du travail.  Financièrement la situation de l’Unedic impose donc une remise en cause des conditions d’attribution des allocations chômage. Socialement, la nécessaire solidarité nationale à l’égard des chômeurs doit cependant surtout encourager à la reprise d’un emploi. Dans un rapport consulté par l’AFP, les sages de la rue Cambon suggèrent de baisser les allocations, à quelques semaines d’une renégociation des règles d’indemnisation pour rééquilibrer les comptes de l’Unedic.  Attention, comptes dans le rouge ! Selon un rapport de la Cour des comptes consulté lundi par l’AFP, la dette de l’Unedic, l’assurance chômage, menace « la soutenabilité du régime ». A combien s’élève-t-elle ? Selon l’Unedic, gestionnaire du régime, celle-ci devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016, et même 35 milliards d’euros fin 2018. Dans ce rapport, qui a été présenté au bureau de l’Unedic le 12 janvier, la Cour des comptes commence par rappeler les règles en vigueur, règles qui ont fait plonger ses comptes dans le rouge. La Cour décrit un régime très généreux : un « taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l’OCDE« , le « plus grand nombre de chômeurs couverts« , une durée maximale d’indemnisation parmi « les plus élevées » et le « montant maximal d’indemnisation (6.200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays comparables« . Les auteurs du rapport relèvent également une forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+750.000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de l’indemnisation moyenne (+7,8 % en cinq ans). Au 31 octobre, 2,64 millions de demandeurs d’emploi percevaient l’assurance chômage, sur 6,13 millions d’inscrits à Pôle emploi en métropole. Aujourd’hui, un chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien salaire net. « Une diminution d’un point » de ce taux « représenterait une économie de 422 millions d’euros« , estime la Cour qui évoque une autre piste : le passage de la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans, au lieu de 50 ans aujourd’hui, ce qui représenterait une économie de 450 millions d’euros. La Cour prévient toutefois qu’une telle mesure aurait un « coût pour les finances publiques« , en entraînant une « hausse des prestations versées dans le cadre du régime de solidarité« . La Cour pointe aussi du doigt le principe « un jour cotisé = un jour indemnisé »: le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un cotisé « se traduirait par une économie de 1,2 milliard d’euros par an ». Pour augmenter les recettes, les sages de la rue Cambon formulent également des propositions. Ils notent que le taux de contributions est « inchangé depuis 2007« , alors que 0,1 point de cotisation supplémentaire rapporterait « environ 500 millions d’euros ». Ils relèvent aussi le « coût élevé » du mécanisme d’activité réduite, qui permet à un allocataire de cumuler salaire et indemnités, ce qui peut « installer les salariés de certains secteurs dans la précarité« . La Cour recommande enfin « d’allonger la durée de validité des conventions d’assurance chômage » négociées par les partenaires sociaux. L’actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 juin, n’a été conclue que pour deux ans.

Allocations chômage : vers une dégressivité

Allocations chômage : vers une dégressivité

De toute évidence le gouvernement prépare les conditions  pour une dégressivité des indemnités du chômage après un an d’inscription ( voire moins). En cause de déficit annuel du régime de l’Unedic de 4 milliards et déficit qui pourrait dépasser les 35 milliards d’ici deux ans. Curieusement c’est Jean-Marie le Gwen secrétaire d’État des relations avec le Parlement qui annonce la couleur alors qu’il n’a pas spécialement de responsabilité et de compétence dans ce domaine Lors de l’émission Preuves par trois, diffusée mardi soir sur Public Sénat, Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage, qui doit démarrer au début du mois de février. «Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé», a tout d’abord assuré le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Avant, de préciser: «Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (le régime accuse un déficit de 4 milliards par an et aura accumulé quelque 35 milliards de dette à horizon fin 2018, NDLR), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage».  Une déclaration cohérente avec celle de Manuel Valls qui, dans l’après-midi lors de son discours aux membres du Cese, avait demandé aux partenaires sociaux de «dépasser les postures» afin, notamment, de trouver des «solutions d’avenir» pour redresser le régime de l’assurance chômage.

Allocations familiales : sanction du Conseil constitutionnel ?

Allocations familiales : sanction du Conseil constitutionnel ?

En  termes de droit le plafonnement d’allocations familiales à partir du certain revenu devrait être illégal car cela rompt le principe d’égalité. On ne peut pas par ailleurs demander à ces  salariés de payer plus de cotisations et de toucher moins. Si la solidarité doit se faire elle doit être effectuée via l’impôt et non sur la retenue d’allocations.  Le projet gouvernemental voté par le Parlement prévoit qu’à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, les allocations seraient divisées par deux. Et par quatre à partir de 8.000 euros.  Selon l’UMP, ce plafonnement « ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi en ce qu’il ne prévoit pas de moduler le montant des allocations familiales selon qu’un seul membre du couple exerce une activité professionnelle effective, ou selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple dont les deux membres exercent une telle activité ».   »A partir du moment où une modulation des allocations familiales en fonction des ressources est introduite, il faut aussi introduire une modulation en fonction du nombre de personnes dans le couple qui exerce une activité », estime l’UMP. Sera-t-elle suivie par les Sages?  Fin 2013, ces derniers n’avaient cependant rien trouvé à redire au plafonnement (à 1.500 euros) de l’avantage en nature procuré par l’attribution de demi-parts supplémentaires par personne à charge, contenu dans le budget 2013.  Ce vendredi, l’opposition devrait également saisir le Conseil constitutionnel du projet de budget rectificatif 2014 et du projet de loi de finances pour 2015 qui seront votés définitivement jeudi. Le Conseil devrait rendre sa décision le 29 ou 30 décembre. Fin 2012, il avait censuré la création de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, une promesse de campagne présidentielle du candidat Hollande. Et en décembre dernier, il avait rejeté pas moins de 24 dispositions du budget 2014 dont le calcul du plafonnement de l’ISF et la taxation des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. Il avait aussi censuré la notion d’abus de droit, élargie par la majorité contre l’avis du gouvernement

 

Sondage- Réformes allocations familiales : 74% pour

Sondage-  Réformes allocations familiales : 74% pour

 

Une grande majorité de Français se dit prête à faire des efforts et des sacrifices concernant les minimas sociaux, les allocations familiales et chômage. Selon un sondage Odoxa pour RTL, les Français seraient prêts à consentir à quelques sacrifices pour redresser la situation du pays. Les allocations familiales (74%), les minimas sociaux (71%) et les allocations chômage (64%) pourraient ainsi, selon eux, faire l’objet de réglementations plus strictes.   Les sympathisants de droite sont plus nombreux à se dire prêts à toucher aux minimas sociaux (81%), allocations chômage (74%) et familiales (66%). Ceux de gauche privilégient eux aussi les efforts concernant ces domaines mais dans des proportions différentes (83% pour les allocations familiales ; 59% pour les minimas sociaux et 49% pour les allocations chômage). S’ils sont 44% à pouvoir considérer de telles mesures concernant les droits des salariés, les Français semblent moins enclins à toucher aux retraites (27%) et au système de santé (17%). Les droits des salariés sont le principal point de clivage entre la droite et la gauche. S’ils sont 59% à droite à vouloir faire des sacrifices dans ce domaine, les sondés de gauche ne sont que 30% dans ce cas. Ils sont également 57% à espérer que François Hollande accélère le rythme des réformes. Ils sont toutefois plus enclins à le penser à droite (64%) qu’à gauche (50%).

 

Sondage allocations chômage : 68% pour la baisse

Sondage allocations chômage : 68% pour la baisse

Un sondage qui interpelle mais auusi ambigu car 63% des français seraient favorables à la suppression des allocations pour ceux qui refusent trois offres. Or tout dépend de la nature des offres (ce qui n’a pas été précisé dans le sondage). Un CDI à temps partiel, un CDD, à CDI à temps plein, un contrat à pour un emploi dans lieu très éloigné de la résidence, un contrat dans un autre emploi, un poste moins rémunéré ? Rappelons qu’il y a réellement environ 8 millions de sans emploi pour au plus 400 000 emplois disponibles.  Qu’on propose des CDI de 10 heures par semaine à 50 kms du domicile à moins de 10 euros de l’heure. Un sondage qui prouve qu’il faut peut-être revoir le système par en se gardant de caricaturer le débat.  Selon un sondage Viavoice pour France Info, les deux tiers des Français sont favorables à la réduction des allocations chômage, du moins pour les demandeurs d’emploi les plus aisés.  Un chiffre qui devrait intéresser, en plein débat sur les allocations chômage. L’institut Viavoice publie pour France Info ce jeudi un baromètre sur ce thème. Il s’avère que plus de deux tiers (69%) des Français interrogés sont favorables à la réduction des allocations chômage. « Ce qui est frappant » pour François Miquet-Marty, le président de Viavoice, « c’est l’ampleur de la volonté de remettre en cause dans son montant et ses modalités, l’allocation chômage« . 69% « se déclarent favorables à la réduction du montant des allocations chômage accordées aux demandeurs d’emploi les plus aisés« . Autre chiffre, 63% des personnes interrogées, « estiment justifier de supprimer les allocations accordées aux demandeurs d’emploi qui refusent trois offres successives qui leur sont faites« .

 

Allocations familiales : encore une mesure bâclée

Allocations familiales : encore une mesure bâclée

La réduction des allocations familiales à partir de 6000 euros par foyer est comme nombre de mesures prises par ce gouvernement largement improvisée. Elle risque d’abord de se heurter à un refus du conseil constitutionnel ; en effet c’est une remise en cause du principe d’universalité. Certes cette réduction ne sera pas insupportable pour les intéressés mais elle confond fiscalité et politique familiale.  En outre il faut prendre en compte que les hauts revenus cotisent beaucoup pour le système social. Le rapport à ‘l’impôt risque d’être encore davantage discrédité.  Mais il y a aussi des difficultés d’application technique car comment la Caisse d’allocation familiale peut-elle connaitre les revenus des foyers. Il faudrait pour cela disposer des éléments fiscaux relatifs aux revenus, changer les systèmes informatiques embaucher au mois 600 personnes à la CAF. . Cette  mesure sur la modulation des allocations familiales a donc suscité un tollé chez les politiques. Elle semble, en plus, techniquement difficile à mettre en place. Le gouvernement a décidé de diviser par deux les allocations pour les familles qui ont plus de 6.000 euros par mois de revenus, et par quatre pour celles qui ont plus de 8.000 euros. Dans les caisses d’allocations familiales, on s’arrache déjà les cheveux et on se demande bien comment on va appliquer cette mesure. Premièrement, la caisse nationale d’allocations familiales estime qu’il faut embaucher 600 personnes minimum pour faire face à cette réforme, ce qui représente un budget d’environ 60 millions d’euros. Ensuite, il faut établir un lien direct entre les caisses d’allocations familiales et la Direction générale des finances publiques, seul organisme à connaître précisément les revenus des ménages. Il faudra sans doute aussi changer tout le système informatique. En interne, on s’inquiète et on n’est pas sûr d’être prêt en juillet prochain. Mais c’est presque le quotidien, la suite, que l’on craint le plus, toutes ces vérifications et ces mises à jour. Quand un couple se sépare, que quelqu’un se retrouve au chômage ? Et que vont devenir les allocations partagées entre les deux parents ? « On va vite entrer dans des situations ubuesques« , selon une source à la caisse d’allocations familiales.

 

Diminution des allocations familiales pour les plus de 6000 euros

Diminution des allocations familiales pour les plus de 6000 euros

 

A priori la diminution des allocations familiales au dessus de 6000 euros mensuels par foyer semble correspondre à une mesure de justice sociale. Pour autant, c’est une brèche dans le principe d’universalité.( pas sûr que le conseil constitutionnel accepte cette entorse).  Les hauts salaires paient en effet beaucoup plus que les autres en matière de cotisations sociales. Ce sont même sur les hauts et les moyens salaires que repose le financement du système social. On pourrait dans la même philosophie réduire les remboursements maladie. Or c’est la philosophie du système qui est bousculé et ce principe d’universalité. En cause évidemment la crise, l’absence de croissance, l’insuffisance de rentrées fiscales et la dérives des dépenses sociales. Mais la vraie réforme structurelle serait de remettre à plat la fiscalité (son poids bien sûr mais auusi ses modalités. Les députés Christian Paul et Fanélie Carrey-Conte estiment que c’est une « brèche ouverte pour l’affaiblissement des protections collectives », dans un billet publié sur leurs blogs, jeudi 16 octobre.  Deux députés socialistes frondeurs qui pourraient être satisfaits, Christian Paul et Fanélie Carrey-Conte, jugent pourtant  durement l’annonce d’une modulation des allocations familiales selon le revenu, pourtant obtenue par le groupe PS à l’Assemblée face au gouvernement. « Certes, on va accroître le caractère redistributif, mais on va fixer des effets de seuil avec des familles de situations proches, qui ne percevront pas le même montant d’allocations familiales », écrivent les élus de la Nièvre et de Paris, dans un billet posté sur leurs blogs respectifs. Plus grave, selon eux, « le risque est réel de porter atteinte à l’adhésion de tous à l’État social, c’est une brèche ouverte pour l’affaiblissement des protections collectives, en premier lieu la Sécurité sociale. »

 

Allocations familiales : statu quo pour 2015

Allocations  familiales : statu quo pour 2015

Finalement on ne touchera presque pas aux allocations familiales en 205. Le groupe socialiste de l’Assemblée et le gouvernement sont parvenus mardi à un accord sur les économies à réaliser en matière de prestations familiales en 2015 sans remettre en cause le principe d’universalité des allocations familiales. « Un bon compromis a été trouvé entre le groupe PS et le gouvernement » dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, a déclaré mardi le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Le gouvernement proposait de réformer certaines prestations familiales afin de réaliser 700 millions d’euros d’économies. « L’équilibre des comptes ne sera bougé qu’à la marge tout en conservant l’ensemble des prestations sociales acquises aux familles qui à l’heure actuelle en jouissent », dit Gérard Bapt. Les allocations familiales ne sont modulées qu’à la marge avec le recul de 14 à 15 ans de l’ouverture de la majoration qui sera réservée aux familles situées en dessous du plafond de ressources de la Page (prestation d’accueil du jeune enfant). Pour ce dernier, « il y a donc une harmonisation en ce qui concerne le plafond de ressources mais le principe de l’universalité de l’allocation familiale n’est pas touché », a expliqué Gérard Bapt. Selon lui, les prestations sociales aux familles vont continuer à augmenter en 2015 malgré ces mesures d’économies. « On est toujours sur 580 millions d’économies sur les prestations sociales familiales proprement dites étant donné qu’on ne touche pas à l’acquis de la revalorisation d’un certain nombre de minimas dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté », a poursuivi le rapporteur. Une série d’amendements traduisant ce compromis seront déposés mardi soir à la commission des Affaires sociales. Une fois adoptés, ils devront faire l’objet d’un nouvel examen la semaine prochaine dans le cadre du débat en séance publique du PLFSS pour 2015.

Allocation familiales, allocations Chômage : Hollande recadre Valls

Allocation familiales, allocations  Chômage : Hollande recadre Valls

 

Il aura sans doute fallu du temps pour que Hollande comprenne que Valls a choisi une stratégie politique de postures et qu’en fait le Premier ministre n’apporte rien de concret  en termes de modernité. Valls fait la politique de zigzag improductive de Hollande mais ne cesse de faire des déclarations fracassantes sur ce qu’il faudrait réformer. En réalité Valls est déjà en campagne pour 2017 et néglige sa responsabilité de Premier ministre. Comme Valls, Hollande à choisi l’étranger pour parler de questions internes à la France. De toute manière encore une débat engagé de manière cacophonique et qui a peu de chances d’aboutir (c’est bien dommage car le problème de la remise au travail de certains chômeurs, pas tous,  est réel).  La modulation des allocations familiales en fonction des revenus est un principe « pour l’instant en discussion » mais « pas retenu » a dit François Hollande mercredi.  « La modulation des allocations familiales », réclamée par des députés PS, « n’est pas une réforme structurelle », a-t-il dit. « C’est simplement une technique pour faire des économies ou un principe qui pour l’instant est en discussion et n’a pas été retenu », a poursuivi le chef de l’Etat lors d’un point presse après la conférence sur l’emploi en Europe organisée à Milan. L’idée ultra-sensible d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus a été relancée par des députés socialistes, une réforme déjà envisagée dans le passé mais qui a fait reculer plusieurs gouvernements.  Avant le chef de l’Etat, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a elle aussi semblé réservée sur une remise en cause de ce principe. « Cette proposition n’est pas celle du gouvernement », qui va néanmoins en discuter avec les parlementaires, a-t-elle réagi. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll ne s’est pas non plus prononcé. En vertu du principe d’ »universalité », les allocations familiales sont actuellement versées à tous les ménages à partir de deux enfants. Leur montant est le même pour une famille modeste et pour une famille aisée: 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 pour trois enfants, 460,77 pour quatre. Même réponse de Hollande sur allocation chômage : « ce n’est pas à l’ordre du jour ». C’est la première fois que Hollande recadre ainsi les coups de mentons de Valls.

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

20% des agents publics n’ont pas le statut de fonctionnaires mais de contractuels ; ils n’ont donc pas la garantie de l’emploi de ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Pour autant les fonctionnaires ne cotisent pas à l’Unedic. Le Medef a mis sur la table ses propositions : modulation des droits en fonction du taux de chômage, simplification du cumul d’allocations et d’une activité réduite, suppression du régime des intermittents du spectacle qui pèse pour un tiers dans le déficit de l’Unedic. Des propositions chocs qui ont peu de chance de satisfaire les syndicats. Mais celle de la CGPME est encore plus explosive : elle propose tout simplement de faire cotiser les fonctionnaires alors qu’ils ne sont pas concernés par définition par le chômage et donc par l’assurance-chômage… Politiquement en tout cas, on voit mal le gouvernement soutenir une telle proposition.  Actuellement, les fonctionnaires de même que l’Etat-patron ne cotisent pas à l’Unedic qui concerne les salariés du privé. Seuls quelques établissements publics le font volontairement pour assurer leurs propres contractuels.  Les fonctionnaires et agents publics acquittent toutefois une cotisation égale à 1% de leur traitement qui alimente le fonds d’Etat versant l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) aux chômeurs non-indemnisés ou qui ont atteint la limite de leurs mois d’indemnisation.  La CGPME veut aller plus loin. Pour résorber les 18 milliards de déficit cumulé de l’Unedic (et près de 37 milliards en 2017 si rien n’est fait), elle propose d’instaurer une « cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle » pour les agents publics.  Le Medef est moins catégorique ou plus réaliste. Il propose simplement d’obliger l’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales à cotiser pour leurs contractuels. Ceux-ci sont près d’un million sur cinq millions d’agents publics.

 

Baisse des allocations chômage: CFDT contre

La CFDT contre la baisse des allocations chômage

Les négociations concernant l’assurance chômage s’annoncent très difficile. Le déficit cumulé est de l’ordre de 20 milliards et il faut ajouter annuellement 4 à 5 milliards de déficits supplémentaires. Le patronat lui voudrait réduire le montant de certaines indemnisations mais pas les syndicats. Ce jeudi 2 janvier, Laurent Berger a ainsi annoncé la couleur. Le numéro un de la CFDT a  d’ores et déjà prévenu que son syndicat s’opposerait à toute « réduction » ou « dégressivité » des allocations chômage, souhaitées par le patronat. Les discussions entre partenaires sociaux, elles, débuteront le 17 janvier prochain, et devront aboutir en mars. « Au motif que l’ Unedic est en déficit, certains voudraient réduire les allocations des demandeurs d’emploi ou instaurer une dégressivité » des indemnités, écrit Laurent Berger, dans une tribune à paraître  dans L’Humanité Dimanche.   »Pour la CFDT c’est hors de question! Si l’Unédic est en déficit, c’est justement parce que le chômage est élevé. Les demandeurs d’emploi n’en sont pas responsables », affirme-t-il. Le secrétaire général de l’organisation syndicale appelle Pôle emploi à « assurer un meilleur suivi des personnes les plus éloignées de l’emploi » et réclame aussi « davantage de coordination au niveau local » entre « les associations d’insertion, les missions locales, la préfecture ». Par ailleurs, rappelant la « hausse du nombre des plans sociaux dans toutes les régions, tous les secteurs » à la fin de l’année 2013, Laurent Berger estime qu’il est « urgent de mobiliser davantage pour l’emploi ». « C’est mon combat, c’est celui de la CFDT. C’est le défi de toute notre société », assure-t-il. 

 

Baisse des allocations familiales

Baisse des allocations familiales

Le gouvernement a précisément retenu un système de double plafond pour moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Les allocations commenceront à fondre à partir de 5000 ou 6000 euros puis seront divisées par quatre par rapport à l’allocation de base (128,57 euros pour deux enfants) au-delà de 7000. «Les détails ne sont pas encore arrêtés, précise-t-on dans l’entourage de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Il faut encore définir l’inclinaison de la pente suivant laquelle les allocations baisseront.» En clair, le gouvernement n’a pas encore décidé à quel rythme les allocations diminueront à mesure que les revenus augmenteront. Il hésite entre une pente faible… ou raide. Seule certitude, la réforme touchera 15 % des ménages qui profitent des allocations. Les modifications en préparation ne se limiteront pas à la baisse des allocations pour les ménages «aisés». Cette mesure ne devrait en effet alimenter que la moitié des 2 milliards d’euros d’économies visés à horizon 2016. De source ministérielle, le gouvernement va également s’attaquer à la prestation d’accueil au jeune enfant (Paje), composé de plusieurs éléments: une prime à la naissance ou à l’adoption versée sous condition de ressources, une allocation de base, un complément de libre choix d’activité, un complément de libre choix du mode de garde. L’idée à l’étude est de faire converger les différents seuils de la Paje, aujourd’hui différents. Également dans le viseur, le complément familial de mode de garde lui-même «dont le plafond est aussi très bas» et qui profite essentiellement aux familles aisées. Bref, comme le formule Marisol Touraine, il s’agit de «simplifier» le système. Mais surtout de réaliser des économies. Ces mesures difficiles devraient s’accompagner toutefois d’annonces plus «positives», comme la création de places en crèches. «Les ménages ont plus besoin de services que d’allocations», estime-t-on au sein du gouvernement. «Le premier ministre s’exprimera sur l’ensemble de la politique familiale», insiste-t-on à l’Élysée. Pas sûr que cela suffise à apaiser l’opposition à la réforme, qui est large. Elle rassemble les associations familiales bien sûr, mais aussi des syndicats aussi éloignés politiquement que la CGT et FO d’un côté, et la CFTC de l’autre. «Vu le dynamisme de notre natalité, le système des allocations fonctionne, il ne faut pas le casser», proteste Joseph Thouvenel, vice-président de la centrale chrétienne. «Ce qui nous choque, c’est que l’on mette à contribution les seules familles avec enfants», en remettant en cause les allocations familiales, «alors que l’effort de redressement des comptes de la protection sociale devrait être réparti entre tous les Français», renchérit François Fondard, président de l’Union nationale des allocations familiales (Unaf). Au sein du gouvernement, on ­répond que cette réforme n’a rien à voir avec celle, avortée, de Lionel Jospin en 1998, qui prévoyait de supprimer les allocations à partir d’un certain seuil de revenu. Elle avait fini par être abandonnée face à la fronde des associations ­familiales…

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

 

L’enfer est pavé de bonnes intentions comme le bricolage de Hollande notamment sur les allocations familiales ; A priorité, personne ne peut contester l’intérêt de supprimer les allocations familiales pour les couches moyennes en cette période de rigueur. (Il s’agira bien des couches moyennes sinon cette suppression sur les seuls très hauts revenus aurait très peu d’intérêt en matière d’économies ) ; mais de la même manière, on pourra aussi trouver légitime que demain les prestations maladie de la sécurité sociale soient moins remboursées pour ces mêmes couches moyennes. Du coup, on pourra alors s’interroger s’i faut vraiment continuer de cotiser pour ces couches moyennes ( d’autant que le nombre d’enfants de ces couches moyennes est inférieur à la moyenne)  ; la ponction est loi d’être négligeable et c’est le financement de la sécu qui pourrait exploser. Hollande faiat du bricolage et risque même d’être à nouveau remis à sa place par le conseil constitutionnel ; il s’attaque en effet au principe d’universalité. Il aurait sans doute été plus habile de fiscaliser ces allocations.  François Hollande, en proposant de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés, a donc ouvert une brèche dans le principe d’universalité de la politique familiale de la France, souvent citée en exemple, au grand dam des associations familiales qui craignent d’autres mesures d’économies à l’avenir.  Le chef de l’Etat n’a pas attendu que soit examiné, le 4 avril, le rapport commandé au président du Haut conseil de la famille (HCF) Bertrand Fragonard, en vue de réduire le déficit de la branche famille pour lever un coin du voile.   »Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ce sera revu », a-t-il lancé jeudi soir sur France 2.  Ainsi, pour la première fois depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération, est remise en cause partiellement l’universalité des allocations familiales, dont le montant est actuellement identique, quel que soit le revenu de la famille, et ne varie qu’en fonction du nombre d’enfants.  Si les intentions de M. Hollande n’ont pas vraiment surpris les acteurs de la politique familiale, certains ont fait part de leur colère.  Rappelant, qu’outre la mission Fragonard, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale doit aussi se prononcer sur le financement de la branche famille, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen (CFTC) s’interroge auprès de l’AFP: « A quoi servent toutes ces missions, tous ces rapports, si les décisions sont déjà prises, on peut s’étonner ».  Ton plus virulent du côté des organisations familiales. « Ce serait un contre-sens historique en matière de politique familiale. A terme cela risque de remettre en cause la dynamique démographique de notre pays », a estimé François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).  Même si M. Hollande s’est défendu de vouloir remettre en cause l’universalité, puisque les familles aisées continueraient de percevoir des allocations, les associations y voient un premier pas vers une plus grande redistribution des allocations des plus riches vers les plus pauvres.   »C’est une première marche, c’est le signe que la République ne respecte plus un principe de justice qui avait fait ses preuves depuis la Libération », s’est insurgé Thierry Vidor, directeur général de Familles de France, membre de l’Unaf.  Selon lui, du fait de ce premier pas, « on pourra revenir demain sur l’universalité de la Sécurité sociale pour la branche maladie et dire qu’en fonction des revenus les patients auront des remboursements modulés également ».  Les associations familiales laïques (AFL), plus marquées à gauche, ont toutefois tenu à se démarquer des positions de l’Unaf. « Quoi de plus normal que d’introduire plus de justice sociale dans la politique familiale? », ont-elle estimé.  Mais pour les AFL, la meilleure solution est la création d’un crédit d’impôt pour toutes les familles, à partir du premier enfant, et la suppression du quotient familial sur la feuille d’impôt qui, selon elles, favorise les familles les plus aisées.  Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui tiendra compte, à l’automne prochain, des économies décidées sur la branche famille, s’est félicité des déclarations présidentielles.  Tout récemment, avec son collègue de l’Ardèche Pascal Terrasse, il avait fait part de leurs propositions de diviser par deux les allocations familiales des ménages avec deux enfants dont le revenu mensuel est supérieur à 53.000 euros par an (4.400 euros par mois) et à 61.000 pour ceux qui ont trois enfants.   »Le chef de l’Etat s’est prononcé pour la modulation et cela va dans le sens de ce qu’on avait proposé », a déclaré M. Bapt à l’AFP.  Selon un récent sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 66% des Français sont d’accord pour réduire ou supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Le déficit de la branche famille est prévu à 2,7 milliards pour 2013.  Les allocations familiales sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant (127,05 euros). Mais d’autres prestations familiales plus récentes sont accordées sous conditions de ressources.

Taxation allocations familiales

Taxation allocations familiales

Le gouvernement attendra les conclusions d’un rapport d’expert avant de se prononcer sur une éventuelle taxation des prestations familiales, évoquée par le Premier président de la Cour des comptes, a déclaré lundi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici.   »Je ne vais pas improviser là-dessus, il y a actuellement une mission qui a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, le grand spécialiste de ces questions sur la politique familiale, qui rendra ses conclusions au Premier ministre, et ensuite nous prendrons nos décisions », a déclaré M. Moscovici sur RTL.  Il était interrogé sur la proposition du premier président de la Cour de comptes, Didier Migaud qui a suggéré dimanche de taxer les prestations familiales pour augmenter les recettes de l’Etat.   »Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas, c’est un sujet qui peut être mis sur la table », a estimé M. Migaud sur les ondes de la radio Europe 1.   »On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée », a-t-il expliqué.

 

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