La France plaide contre l’exploitation minière des fonds marins

La France plaide contre l’exploitation minière des fonds marins

Lors de la réunion annuelle des 168 Etats membres de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), à Kingston, en Jamaïque,, le secrétaire d’Etat français à la Mer, Hervé Berville, a défendu la position de la France, fermement opposée à l’extraction de minerais dans les fonds marins.

Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas nous lancer dans une activité industrielle nouvelle alors que nous ne sommes pas encore capables d’en mesurer pleinement les conséquences, et donc de prendre le risque de dommages irréversibles pour nos écosystèmes marins.

« Notre responsabilité est immense et aucun d’entre nous ici dans cette salle ne pourra dire qu’il ignorait l’effondrement de la biodiversité marine, l’élévation du niveau de la mer ou encore l’augmentation brutale de la température des océans », a-t-il lancé.

La France fait partie de la vingtaine de pays qui réclament désormais un moratoire, une « pause de précaution », avant la possible extraction du nickel, cobalt ou cuivre que recèlent des fonds marins riches d’une biodiversité encore largement méconnue. Mais lors de cette réunion, débutée lundi, les pays membres n’ont pas su s’accorder sur la nécessité de débattre de cette question « Nous avons le devoir de débattre de ces sujets fondamentaux dans cette assemblée », a insisté Hervé Berville, rejoint dans sa demande par d’autres pays comme le Chili et le Costa Rica.

une pétition contre des ONG

Alors que s’ouvre ce lundi la réunion de l’Autorité internationale des fonds marins en Jamaïque, des ONG demandent à protéger urgemment cet espace fragile face aux exploitations commerciales qui menacent la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
La porte est ouverte à l’exploitation minière des grands fonds, sans normes ni réglementation (code minier), et ce alors que les connaissances scientifiques relatives aux grands fonds et aux impacts de l’exploitation minière sont loin d’être suffisantes pour permettre une prise de décision fondée sur des données probantes. Cette nouvelle menace se télescope de manière cynique avec la récente adoption aux Nations Unies d’un traité pour la protection de la haute mer, censé protéger ces espaces si fragiles.
Dès aujourd’hui, une entreprise peut demander à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) une licence provisoire d’exploitation commerciale des grands fonds. Cette aberration, rendue possible par une faille dans les procédures de l’AIFM, intervient alors que les négociations sur le cadre réglementaire de ces activités n’ont pas encore abouti.

Les entreprises minières, la canadienne The Metal Company en tête, se frottent les mains et pourraient bien imposer l’exploitation de ce patrimoine commun à toute l’humanité au mépris de l’esprit du multilatéralisme et alors que, face à l’ampleur de la menace, un nombre grandissant d’Etats, de citoyens mais aussi de banques, d’entreprises, d’associations de pêcheurs, d’ ONG et de scientifiques s’élèvent pour demander un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins.

C’est une phase d’incertitude qui s’ouvre aujourd’hui et qui pourrait mettre en péril la crédibilité d’une institution internationale supposée garantir la protection du milieu marin. En effet, quel crédit attribuer à des Etats qui, d’un côté, s’engagent à protéger l’Océan dans le cadre du tout nouveau traité pour la protection de la haute mer, et de l’autre octroient un droit de destruction des abysses ? De même, qu’attendre de la conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra à Nice en 2025, où la question d’un moratoire sur l’exploitation des grands fonds sera un sujet central, si en parallèle, des « bulldozers » raclent les plaines abyssales en quête de nickel, de cuivre ou de cobalt ?

Une nouvelle menace pèse désormais sur l’océan mais rien n’est inéluctable.

Une nouvelle menace pèse désormais sur l’Océan mais rien n’est inéluctable. Aujourd’hui s’ouvre la réunion de l’AIFM à Kingston, en Jamaïque, et les Etats membre de son Assemblée peuvent adopter une politique générale pour un moratoire sur l’exploitation minière, répondant ainsi aux engagements internationaux visant à protéger les grands fonds, à maintenir, restaurer ou améliorer la santé des écosystèmes et la résilience des océans, à stopper et inverser la perte de biodiversité et à lutter contre le changement climatique.

Le président Macron a annoncé vouloir faire de la protection de l’Océan une priorité de son mandat . L’an dernier, l’annonce de la France en faveur d’une interdiction de l’exploitation minière des grands fonds a été une grande avancée. Nous demandons aujourd’hui au gouvernement de continuer à porter cette ambition et de tout faire pour la concrétiser, à l’Assemblée de l’AIFM, par l’adoption d’un moratoire contre l’exploitation des grands fonds. La réunion de l’Assemblée de cette année est une première étape cruciale d’une mobilisation inter-étatique qui, avec le leadership de la France, permettrait d’aboutir à un soutien massif de la communauté internationale à Nice, en 2025.

Les signataires :

André Abreu est directeur des Affaires Internationales à la Fondation Tara Océan.

Bernard Chevassus-au-Louis est président d’Humanité et Biodiversité.

Lamya Essemlali est présidente de Sea Shepherd France.

Jérôme Frignet est directeur des programmes de Greenpeace France.

Khaled Gaïji est président des Amis de la Terre France.

Philippe Garcia est président de l’association Défense des Milieux Aquatiques.

Antoine Gatet est président de France Nature Environnement.

Thibault Josse est chargé de mission pour l’Association Pleine Mer.

Armelle Jung est cheffe de projet pour Des Requins et Des Hommes.

Raphaëla le Gouvello est présidente d’honneur de RespectOcean.

Maud Lelièvre est présidente Comité français de l’UICN.

Sébastien Moncorps est directeur du Comité français de l’UICN.

Fabienne McLellan est directrice générale d’OceanCare.

Pascale Moehrle est directrice Exécutive d’Oceana Europe.

Francis Nativel est président de Eau et Rivières de Bretagne.

Claire Nouvian est directrice de Bloom.

Sian Owen est directrice de la Deep Sea Conservation Coalition.

Emmanuelle Périé-Bardout et Ghislain Bardout sont cofondateurs d’Under The Pole.

Loreley Picourt est directrice générale de la Plateforme Océan & Climat.

Geneviève Pons est directrice générale et Vice-présidente de l’institut Europe Jacques Delors.

Katherine Poujol est présidente de Gardez les Caps.

Steve Trent est directeur général d’Environmental Justice Foundation.

Patricia Ricard est présidente de l’Institut océanographique Paul Ricard.

Anne-Sophie Roux est représentante de Sustainable Ocean Alliance.

Sabine Roux de Bezieux est présidente de la Fondation de la Mer.

François Sarano est président fondateur de Longitude 181, La voix de l’Océan.

Nathalie Van Den Broeck est présidente de Surfrider Foundation Europe.

Dans la lutte contre le réchauffement, « la communauté internationale doit utiliser tous les outils à sa disposition. Les métaux critiques sont un outil qui peut nous aider », a renchéri le Premier ministre des îles Cook Mark Brown, appelant à une exploitation « responsable ». « Nous ne pouvons pas appeler cela une transition propre ou verte si elle se fait au prix de la biodiversité et de la nature », a répondu le représentant de Vanuatu, en faveur d’un moratoire.

ONG et scientifiques pointent du doigt les risques de destruction directe d’habitats et d’espèces, mais aussi de perturbation de la capacité de l’océan à absorber le carbone émis par les activités humaines. « Si on commence à altérer une zone, on a la quasi-certitude que l’ensemble de l’océan va finalement être altéré. Le problème, c’est qu’on ne sait pas en combien de temps et dans quelles conséquences », estime Pierre-Antoine Dessandier, biologiste marin à l’Ifremer.

« Avec des puissances majeures comme le Brésil et le Canada rejoignant le soutien pour le moratoire, des fissures apparaissent dans ce qui était jusqu’à présent une forteresse des intérêts de l’industrie », a déclaré à l’AFP Louisa Casson, de Greenpeace. « Une grande bataille se profile, mais le combat est engagé », a-t-elle ajouté.

Océans: soutenir le moratoire sur l’exploitation minière

Océans: soutenir le moratoire sur l’exploitation minière

Saluant la décision d’Emmanuel Macron d’arrêter l’exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d’ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l’océan, principal régulateur de notre climat.

 

Suite à la déclaration du président de la République souhaitant « mettre en place un cadre légal pour arrêter l’exploitation minière des grands fonds marins en haute mer », lors de la deuxième édition de la Conférence des Nations Unies sur l’océan du 27 juin au 1^er juillet 2022 à Lisbonne, nous avons salué sa prise de position et appelé la France à s’engager véritablement dans ce sens dans le cadre des travaux de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) réunie le 18 juillet 2022 à Kingston (Jamaïque).

Comme l’a déclaré le 20 juillet le représentant permanent de la France au conseil de l’AIFM, il doit y avoir sur ce sujet un « avant Lisbonne » et un « après Lisbonne ». Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, évoque l’arrêt de l’exploitation minière dans les eaux internationales, les négociations visant à mettre en place le cadre légal qui autoriserait un début d’exploitation des grands fonds marins dès 2023 s’intensifient.

Pour que cet « après Lisbonne » se concrétise dans les faits, il est donc avant tout nécessaire de contrer urgemment les velléités d’une minorité de pays, poussés par des intérêts commerciaux court-termistes, de précipiter l’édiction d’un code minier à 2023. Les grands fonds marins, soit la zone océanique au-delà de 200 mètres de profondeur, constituent le plus large habitat sur terre, encore largement méconnu par l’homme.

Ce réservoir d’une riche biodiversité que l’on commence tout juste à découvrir est aujourd’hui menacé par cette nouvelle industrie, ce qui inquiète de nombreux scientifiques et ONG. En effet, principal régulateur de notre climat, il séquestre en moyenne 38 % des gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère chaque année et absorbe 93 % de l’excès de chaleur induit par les activités humaines.

Sauver l’exploitation minière en France

Sauver l’exploitation minière

 

Par Didier Julienne, Président de Commodities & Resources (*) estime qu’il faut sauver le soldat sur minière en France pour assurer la souveraineté tout autant que la prise en compte des nouvelles technologies au lieu d’exporter systématiquement l’exploitation des ressources t les contraintes environnementales vers d’autres pays.

 

Perte de souveraineté, dépendance vis-à-vis de métaux en provenance d’autres nations, désindustrialisation. Ces mots ne sont pas les éléments de langage français ou européen post covid-19 vis-à-vis de l’Asie, notamment de la Chine.

Ces mots sont révolutionnaires, ils sont ceux des législateurs de la Révolution française. Avant l’apparition de Napoléon et son code minier de 1810, 20 ans plus tôt, dès 1790, ils firent le diagnostic suivant: « Si vous abandonniez l’exploitation des mines (…), vous mettriez plus que jamais l’Empire français sous la dépendance des étrangers pour les métaux de première nécessité (…), les métaux augmenteraient de valeur, les manufactures languiraient, notre industrie serait détruite, notre numéraire passerait chez nos voisins (pour payer nos importations). Les mines (…) doivent rester à la disposition de la nation ». Leur objectif fut de réorganiser l’activité minière dans le but de préserver et développer en aval l’industrie.

L’erreur de Dagobert

Pourquoi un tel diagnostic en 1789 ? Parce qu’avec l’accord par Dagobert en 635 d’une redevance en plomb à l’abbaye de Saint-Denis jusqu’à 1789, l’ancien régime fut une succession de quatre cycles miniers désastreux.

Au début, la mine française connut une période de liberté sans limites, à peine affectée en 1548 par le paiement de royalties en contrepartie d’une protection royale d’ouvriers menacés par les propriétaires des terrains excavés. Cette première phase se termina par des mines dévastées plutôt qu’exploitées.

Ensuite, sous Henri II, la nomination d’un Surintendant royal des mines tenta de réguler les excès de cette liberté sous la forme de taxes, mais ce privilège exclusif se solda par un despotisme économique aux résultats, là encore, désastreux.

La troisième phase, sous Henri IV, vit paraître le régime de concession administrative sous l’autorité d’un Grand Maître des Mines. L’innovation ne fit pas l’unanimité.

Puis le quatrième cycle jusqu’en 1789 alterna de manière brouillonne les trois régimes de liberté sans limites, du privilège exclusif du surintendant puis de la concession administrative.

Si bien qu’avant la révolution, la mine avait accumulé de nombreux désavantages : inorganisation de l’État, prévarication, lacunes de méthodes et de connaissances minières. De son côté, le droit minier était un mélange stérile où s’entrelaçaient le propriétaire du foncier, le propriétaire premier exploitant du gisement ou le propriétaire concessionnaire. L’ensemble provoqua « une grande négligence dans la recherche des mines, une exploitation mal dirigée, une concurrence et des divisions entre les propriétaires, qui jointes au défaut de facultés et connaissances ont occasionné d’abord la dévastation des mines entreprises, et ensuite leur abandon total ».

En outre, la non-industrialisation avait fondé des fortunes colossales au dépens de la nation, de la même manière qu’à notre époque la désindustrialisation aura enrichi à outrance.

Trois principes

Les révolutionnaires conclurent que l’intérêt général national devait être guidé par l’exploitation minière dirigée par l’État à l’aide de trois principes : « Nul ne peut s’opposer à l’intérêt général ; l’intérêt général exige que toutes les richesses du pays soient mises en valeur ; nul particulier ne peut être propriétaire d’un sous-sol dont l’exploitation lui est impossible et dont l’exploitation est nécessaire à l’intérêt général ».   Ils organisèrent la mine à l’aide du régime des concessions et d’un corps des mines qui apportât méthodes et connaissances, ils différencièrent le droit du sol et celui du sous-sol et s’appuyèrent sur un service d’ingénieurs des mines compétents. Résultat, ce fut le point de départ de l’expansion industrielle française du 19e et du 20e siècle.

Des parallèles temporels sont évidents entre ce passé français d’une liberté minière sans limites avec les ruées vers l’or dans l’Ouest américain ou bien lorsqu’une exclusivité est offerte à un surintendant contemporain, par exemple des sociétés minières étatiques.

Autre concordance des temps entre l’appel au nationalisme des ressources de 1789 et certains pays producteurs contemporains. Ainsi, l’Indonésie copie l’intérêt général de 1789 lorsqu’elle renforce depuis 2014 sa doctrine minière en exigeant une transformation locale de ses matières premières : huile de palme en produits agroalimentaires, bauxite en aluminium, nickel et cobalt en batteries pour véhicules électriques.

Pourquoi parler de souveraineté décarbonée?

À l’inverse, la mine française est immobile depuis 40 ans. Pourquoi les principes de 1789 n’y fonctionnent-ils plus ? Si la mise en valeur de la richesse du sous-sol français n’est plus d’intérêt général, pourquoi parlons-nous si souvent de souveraineté décarbonée ?

L’intérêt général de 1789 n’est plus celui de 2021 ? Il y a 232 ans, c’était la propriété du sous-sol, et elle freinait la production de métaux. Aujourd’hui, c’est la décarbonation. Elle est l’intérêt général, car  accélère la demande de métaux pour la transition énergétique, la production d’électricité, son transport, son stockage et sa consommation. Dans les deux cas, en 1789 comme  en 2021, les mines sont en première ligne pour répondre à l’intérêt général.

Mais de nos jours, n’y a-t-il pas une opposition, une contradiction entre cet intérêt général et l’opinion publique ? Celle-ci est sous l’influence de stratégies du doute, anti-mine et anti-métaux, créées par les fake-news, notamment celle des « métaux rares », et promeut la stratégie de la ré-industrialisation par assemblage. C’est-à-dire décarboner en ne minant pas dans notre sol pour protéger notre environnement, mais laisser d’autres pays le faire, puis assembler des produits finis chez nous.

Cette stratégie est largement en marche. Regardons les difficultés d’ouverture de mines de lithium en Espagne, en Serbie ou l’échec de la réouverture de la mine de tungstène de Salau en Ariège. Constatons que les populations souhaitent certes une vie décarbonée non par une source de métaux proches de chez eux, mais lointaine et avec une première transformation outre-mer grâce à l’énergie de ces pays qui, même si elle peut être parfois décarbonée, est en crise en 2021 et provoque une inflation des prix des métaux de 50 % à 150 %.

Prenons le sujet des batteries de la voiture électrique : des métaux lointainement transformés au pied de mines, par exemple en Indonésie, et ensuite assemblés dans des usines asiatiques établies en Europe. Malgré des astuces fiscales ou réglementaires, telles qu’ériger des barrières carbone aux frontières de l’Europe, une diplomatie inventive, des partenariats, etc., nous sommes, sans nouvelles mines européennes dédiées, en double dépendance de métaux de l’étranger d’une part et d’usines asiatiques en Europe d’autre part.

Victimes de la consommation compétitive

De plus, outre rater l’objectif de décarbonation, nous ne serons plus souverains, puisque victimes de la consommation compétitive. C’est-à-dire qu’en cas de compétition entre différentes industries consommatrices, le producteur privilégiera toujours l’utilisateur le plus proche de ses propres objectifs stratégiques : son industrie nationale au détriment des exportations. Ainsi, la panne électrique géante chinoise de l’été dernier jusqu’au printemps prochain renchérit les prix des métaux, une consommation compétitive se met en marche. Les prix augmentent parce que la production métallurgique chinoise baissant, elle est réservée à la consommation chinoise. Si le consommateur continue de privilégier les coûts à la souveraineté, nos voitures électriques seront fabriquées en Asie. C’est d’ailleurs déjà le cas.

Sans la mine, décarboner par la ré-industrialisation d’assemblage provoque des ravages industriels et sociaux dans les secteurs de la santé, des semi-conducteurs et demain dans l’automobile.

Notre stratégie est donc identique à celle de l’Ancien Régime parce qu’elle ne respecte pas l’intérêt général décarboné. Répétons le constat d’échec de 1790 : sans mines « vous mettriez plus que jamais l’Empire français sous la dépendance des étrangers pour les métaux de première nécessité (…), les métaux augmenteraient de valeur, les manufactures languiraient, notre industrie serait détruite, notre numéraire passerait chez nos voisins (pour payer nos importations). »

Dernier drame, si la mine est définitivement interdite en France, que deviendront nos géologues, nos ingénieurs, leurs écoles et les entreprises métallurgiques qui les attendent ? Feront-ils toujours partie de l’intérêt général décarboné, ou bien au contraire sont-ils déjà tous d’accord pour disparaître ?

Tout comme les hommes de 1789 visaient souveraineté et industrialisation, le diagnostic de 2021 fait face à nos réalités minières hexagonales et aux présidentielles de 2022. Le moment est donc intéressant pour fixer quatre objectifs.

Première réalité, reconnaissons que dans les esprits, la mine en France, c’est Salsigne, elle fait peur. Replacer la mine au centre de l’intérêt général et de l’industrie c’est commencer par réparer : faisons nos preuves, nettoyons tous les Salsigne de l’Hexagone. Nous en avons les compétences et, dans le cadre de l’économie circulaire, ces opérations seront rentables.

Ensuite, puisque l’intérêt général décarboné des pays producteurs privilégie un nationalisme des ressources indispensable à leur industrialisation, moins de métaux seront disponibles pour les pays consommateurs. La conclusion est logique, nous devons augmenter chez nous la disponibilité des métaux par de nouvelles mines souterraines, l’écoconception et le recyclage.

Troisièmement, la mine souterraine n’est plus celle de Zola, les anciennes méthodes ont blessé, mais les critères environnementaux miniers modernes sont compatibles avec notre territoire densément peuplé. Inversement, c’est au titre de cette crédibilité que nous devons exclure la folie des mines sous-marines, car leur impact sur la biodiversité est encore inconnu, non maîtrisé et donc incompatible avec nos nouvelles normes d’exploitation responsable.

Enfin, les nouveaux plans d’exploration et de production qui replaceront la mine au centre de l’intérêt général de décarbonation doivent sélectionner les métaux réellement utiles et laisser les autres sous terre. C’est-à-dire que nous avons moins besoin de l’or de la Guyane, mais plus du tungstène des Pyrénées ou du Tarn, mais également plus de cuivre, plus de bauxite, plus de titane ou de lithium. Tous sont répertoriés dans le sous-sol hexagonal si peu exploré, et ils seront peut-être utiles aux nouvelles chimies des batteries, dont celle à électrolyte solide.

En conclusion, si les législateurs de 1789 nous visitaient aujourd’hui, ils approuveraient la concordance entre leur diagnostic et celui que je viens de vous livrer. En revanche, temporairement éblouis par nos connaissances et nos compétences qu’ils n’avaient pas, ils seraient désenchantés que leur envie et leur volonté se soient chez nous évanouies.

C’est le plus important, retrouvons cette envie et cette volonté, l’histoire n’est pas terminée, ne renonçons pas.

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(*) Didier Julienne anime un blog sur les problématiques industrielles et géopolitiques liées aux marchés des métaux. Il est aussi auteur sur LaTribune.fr.

Le présent texte est celui prononcé pour la conférence d’ouverture de la 27e réunion des sciences de la Terre qui s’ouvre à Lyon ce mardi 2 novembre.

Des grands sites naturels en danger par l’exploitation minière et pétrolière (Unesco)

Des grands sites naturels en danger par l’exploitation minière et pétrolière (Unesco)

L’Unesco et le WWF ont fait les comptes : sur 170 sites naturels classés 70 sont sous la menace d’une marée noire, d’une pollution de forages pétroliers, gaziers mais aussi des rejets des mines.   Chaque année, 5.000 bateaux chargés de bauxite très toxique passent au-dessus de la grande barrière de corail au nord-est de l’Australie. Bientôt, ils seront 2.000 de plus par an tant les mines de charbon dans la région se développent. Une menace croissante pour cet écosystème unique au monde classé au patrimoine mondial de l’Humanité. Aux Etats-Unis, le Grand Canyon et ses réserves d’uranium sont toujours l’objet de convoitises de la part des entreprises du secteur. Certaines grandes entreprises françaises, comme Areva, se sont engagées à ne pas aller exploiter des ressources dans les sites classés. Mais le WWF reste vigilant. Total, par exemple, a toujours une concession pétrolière à proximité du parc des Virunga (République démocratique du Congo), le plus vieux parc naturel du continent dans la région des Grands Lacs. Une zone unique où se trouvent les derniers gorilles d’Afrique.  L’ONG rappelle que ces sites attirent beaucoup de touristes et demande aux investisseurs d’être vigilants.