Archive pour le Tag 'fonds'

Politique- OTAN: fonds doté de 100 milliards pour l’Ukraine

Politique- OTAN:  fonds doté de 100 milliards pour l’Ukraine

L’Otan envisage de débloquer 100 milliards d’euros sur cinq ans pour aider l’Ukraine. Ce sujet sera au cœur des échanges des 32 pays de l’Alliance atlantique ce mercredi, à l’occasion d’une réunion à Bruxelles de leurs ministres des Affaires étrangères .

 

Ces propositions, présentées par le secrétaire général de l’Alliance Jens Stoltenberg, donneraient ainsi à l’Otan un rôle plus actif dans la coordination des livraisons d’armes, de munitions et d’équipements à l’Ukraine, selon des diplomates. « L’Otan prendrait davantage de responsabilités », en renforçant « son soutien à l’Ukraine », a noté l’un d’eux. En amont de cette réunion, Jens Stoltenberg, a appuyé son point de vue.

« Nous devons assurer une assistance militaire fiable, prévisible et à long terme pour l’Ukraine », a-t-il déclaré ce mercredi.

Le 4 avril 1949, douze pays ont signé le traité qui instaure l’Organisation du traité de l’Atlantique nord :  la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

 L’article 5, qui stipule que si un État est attaqué, chaque membre devra le considérer  comme une attaque dirigée contre tous, est au fondement de l’OTAN et permet de dissuader les adversaires potentiels.

Le noyau fondateur est rapidement rejoint par la Grèce et la Turquie (1952) puis la République Fédérale d’Allemagne (1955). Les élargissements suivants n’auront lieu qu’en 1982 (Espagne) puis à partir de 1999, pour intégrer progressivement les anciens membres du bloc soviétique. La Finlande (2023) et la Suède (2024) sont les derniers États à avoir adhéré à l’Alliance atlantique.

La décision d’inviter un pays à adhérer à l’Alliance est prise par le Conseil de l’OTAN et doit être approuvée par tous les alliés.

Lors du sommet de 2014 au pays de Galles, les 28 États membres de l’OTAN se sont engagés à consacrer au moins 2 % de leur PIB aux dépenses militaires d’ici 2024. Mais dans les faits, cette règle n’est dans l’ensemble pas respectée. Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis font pression sur leurs alliés pour qu’ils contribuent au financement de l’OTAN.

En 2023-2024, Washington et Berlin contribuent à parts égales au budget total de l’organisation (16%). Le Royaume-Uni participe à hauteur de 11% et la France de 10%.

« Les États membres s’engagent à soutenir les réformes de l’Ukraine dans la voie de l’intégration évidemment à l’Otan. Dans les prochaines heures, dans les prochains jours, on confirmera cette unité des pays de l’Otan autour de cette formule qui devrait rester la même que celle de Vilnius », a ainsi déclaré Stéphane Séjourné.

 

OTAN: fonds doté de 100 milliards pour l’Ukraine

OTAN:  fonds doté de 100 milliards pour l’Ukraine

L’Otan envisage de débloquer 100 milliards d’euros sur cinq ans pour aider l’Ukraine. Ce sujet sera au cœur des échanges des 32 pays de l’Alliance atlantique ce mercredi, à l’occasion d’une réunion à Bruxelles de leurs ministres des Affaires étrangères .

 

Ces propositions, présentées par le secrétaire général de l’Alliance Jens Stoltenberg, donneraient ainsi à l’Otan un rôle plus actif dans la coordination des livraisons d’armes, de munitions et d’équipements à l’Ukraine, selon des diplomates. « L’Otan prendrait davantage de responsabilités », en renforçant « son soutien à l’Ukraine », a noté l’un d’eux. En amont de cette réunion, Jens Stoltenberg, a appuyé son point de vue.

« Nous devons assurer une assistance militaire fiable, prévisible et à long terme pour l’Ukraine », a-t-il déclaré ce mercredi.

Le 4 avril 1949, douze pays ont signé le traité qui instaure l’Organisation du traité de l’Atlantique nord :  la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

 L’article 5, qui stipule que si un État est attaqué, chaque membre devra le considérer  comme une attaque dirigée contre tous, est au fondement de l’OTAN et permet de dissuader les adversaires potentiels.

Le noyau fondateur est rapidement rejoint par la Grèce et la Turquie (1952) puis la République Fédérale d’Allemagne (1955). Les élargissements suivants n’auront lieu qu’en 1982 (Espagne) puis à partir de 1999, pour intégrer progressivement les anciens membres du bloc soviétique. La Finlande (2023) et la Suède (2024) sont les derniers États à avoir adhéré à l’Alliance atlantique.

La décision d’inviter un pays à adhérer à l’Alliance est prise par le Conseil de l’OTAN et doit être approuvée par tous les alliés.

Lors du sommet de 2014 au pays de Galles, les 28 États membres de l’OTAN se sont engagés à consacrer au moins 2 % de leur PIB aux dépenses militaires d’ici 2024. Mais dans les faits, cette règle n’est dans l’ensemble pas respectée. Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis font pression sur leurs alliés pour qu’ils contribuent au financement de l’OTAN.

En 2023-2024, Washington et Berlin contribuent à parts égales au budget total de l’organisation (16%). Le Royaume-Uni participe à hauteur de 11% et la France de 10%.

« Les États membres s’engagent à soutenir les réformes de l’Ukraine dans la voie de l’intégration évidemment à l’Otan. Dans les prochaines heures, dans les prochains jours, on confirmera cette unité des pays de l’Otan autour de cette formule qui devrait rester la même que celle de Vilnius », a ainsi déclaré Stéphane Séjourné.

 

Crise économique chinoise : une critique en creux du fonds monétaire international

Crise économique chinoise : une critique en creux du fonds monétaire international
Selon la directrice générale du Fonds monétaire international, Kristalina Georgieva, afin de booster son économie, la Chine doit axer davantage ses politiques vers le consommateur, Et tenir ainsi mieux compte du marché notamment intérieur. Il s’agit d’une critique en creux de l’étatisation en cours du système économique chinois. Sous l’impulsion du président chinois qui dispose de plus en plus de pouvoir, nombre de responsables économiques ont été écartés ont quitté la Chine par peur de représailles. Ainsi l’économie chinoise est de plus en plus sous la tutelle du parti communiste mais a perdu en compétitivité et en innovation au profit de nombreux autres pays d’Asie. La Chine ne parvient pas à sortir de la crise financière du logement et des collectivités locales. Une crise qui contamine l’ensemble de l’économie. Le problème est que les pouvoirs sont de plus en plus concentré dans les mains du président, lui aussi pratiquement élu à vie, davantage préoccupé par des considérations idéologiques qu’économiques.

« La Chine est face à un carrefour : s’appuyer sur les politiques qui ont fonctionné dans le passé ou se réinventer pour une nouvelle ère de croissance de haute qualité », a déclaré à Pékin dimanche la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva, au Forum chinois du développement.
Crise du logement, faible demande intérieure, chômage élevé des jeunes… pour stimuler son économie atone, la Chine doit adopter « un ensemble complet de réformes favorables au marché », a considéré dimanche le Fonds monétaire international (FMI).

 

Pékin devrait prendre des « mesures énergiques » pour réduire la quantité de logements inachevés et donner plus de place aux « corrections basées sur le marché » dans un secteur immobilier lourdement endetté, a-t-elle indiqué. Les autorités devraient également booster « le pouvoir d’achat » en renforçant le système de retraite chinois et en prenant d’autres mesures pour perfectionner le vaste système de sécurité sociale, a-t-elle ajouté. La directrice du FMI pousse en outre la Chine à favoriser « un terrain équitable entre entreprises privées et publiques », comme cela est demandé depuis longtemps par les investisseurs étrangers.

 

Education : « syndicat Avenir lycéen » condamné pour détournement de fonds publics

Education : « syndicat Avenir lycéen » condamné pour détournement de fonds publics

Ce syndicat lycéen, créé en 2018 pour soutenir la réforme du baccalauréat de l’ex-ministre, était accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques. Il avait reçu du ministère une subvention de 65 000 euros, dont 43 000 euros pour organiser un congrès fondateur. Des fonds qui ont été dilapidés par les créateurs du syndicat.

Une enquête de Mediapart révélait en novembre 2020 que les responsables du syndicat avaient dépensé en quelques mois 80% de la subvention en notes de frais dans des restaurants gastronomiques, des hôtels cinq étoiles ou pour l’achat de montres connectées. Quant au congrès fondateur, il n’a jamais eu lieu. L’Etat, qui s’est constitué partie civile, demande le remboursement de 65 000 euros de subventions, une demande qui sera examinée séparément en septembre 2024.
à lire
Les deux responsables, le cofondateur et le trésorier du syndicat, ont par ailleurs été condamnés à 5 000 euros d’amende avec sursis et à une peine d’éligibilité de trois ans. Les juges n’ont pas retenu l’interdiction d’entrée dans la fonction publique que le parquet avait requise.

Le fonds d’aide mondial au risque climatique : L’embrouille de l’aide aux pauvres

Le fonds d’aide mondial au risque climatique : L’embrouille de l’aide aux pauvres

Dans le cadre de la COP 28 de Dubaï, un accord serait intervenu pour créer et abonder un fonds destiné aux pauvres victimes de la crise climatique. Un fonds qui s’ajouterait à celui destiné à l’adaptation des pays à la crise. Il y aurait donc un fond de compensation et un autre d’adaptation. Le problème c’est que ces annonces sont rarement suivies d’effet. Par exemple pour le fonds d’adaptation 100 milliards ont été prévus et une dizaine seulement ont été accordés.

Le principe consisterait à soutenir les pays pauvres face aux impacts à venir, comme les crises humanitaires provoquées par les inondations et les sécheresses en Afrique, par exemple, alors que ces Etats ne sont pas les premiers responsables de la situation. Observons d’abord que ce principe avait déjà été défini mais sans application concertée.

Observons aussi que comme tout ce qui se passe dans le cadre de la COP , rien n’est obligatoire; c’est donc sur la base du volontariat que ce fonds sera abondé. Cette aide serait également gérée par la Banque mondiale. Le risque en effet que ces concours financiers finissent dans les sables des superstructures et de la corruption dans les pays notamment autoritaires.

Plusieurs pays ont déjà fait des annonces: les Emirats arabes unis avec une offre de 100 millions de dollars USD, suivis par les Allemands (100 millions), le Royaume-Uni (60 millions), les Etats-Unis (24,5 millions), le Japon (10 millions) et l’Union européenne (125 millions).Mais des annonces dans le plus grand flou compte tenu des besoins évalués. Autour de 100 à 400 milliards par alors que pour l’instant on constate un apport global de 400 millions pas nécessairement renouvelables. Plusieurs pays membres de l’UE, dont la France, avaient d’ailleurs promis il y a quelques semaines une « contribution substantielle », et chacun devrait annoncer sa part exacte vendredi et samedi.Macron vient aussi d’annoncer 100 millions pour la France.

Les pays en développement ont réclamé un objectif de 100 milliards de dollars pour ce nouveau fonds – un chiffre équivalent aux 100 milliards d’aide annuelle dus par les pays développés pour l’adaptation et la transition écologique, le fameux Fonds vert pour le climat. Pour rappel, celui-ci n’avait pas été honoré dès 2020 comme promis, ce qui avait entaché les relations Nord-Sud dans la lutte contre le changement climatique.

Les pays historiquement responsables du changement climatique, eux, se renvoient la balle pour lever les financements suffisants : les plus développés d’entre eux, Etats-Unis en tête, réclamaient ainsi un élargissement de la base des donateurs aux riches pays émergents, comme la Chine ou l’Arabie saoudite.

« La Chine et les pays du Golfe ont aujourd’hui une responsabilité historique dans les émissions [de gaz à effet de serre] », répétait encore il y a quelques jours à la presse un porte-parole de l’Elysée.

Une autre question suscite également des interrogations à savoir si ce fonds sera destiné à octroyer des prêts des subventions.

Enfin il y a la question de la création ou non d’une taxe internationale pour contribuer à alimenter le dispositif.

Autant de questions qui restent très floues du fait surtout de la réticence des pays donateurs mais aussi parfois de l’ambiguïté des demandes des pays bénéficiaires. La question n’est pas d’aider les pays pauvres victimes de la crise climatique mais les résidents pauvres de ces pays : parfois une différence de taille surtout dans les pays autoritaires ou à démocratie relative.

Le pétrole enfin exclu des fonds verts labellisés ISR

Le pétrole enfin exclu des fonds verts labellisés ISR

Le ministère a décidé qu’à partir du 1er mars 2024 pourront bénéficier du label socialement responsable (ISR) uniquement les fonds qui excluent de leurs portefeuilles « les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz ».

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a tranché : TotalEnergies ne doit plus figurer dans un fonds d’investissement qui se revendique du (nouveau) label ISR (Investissement socialement responsable). La décision peut paraître anecdotique ; elle est pourtant capitale dans l’univers de la gestion d’actifs. Et c’est le résultat d’une intense bataille de lobbying, de plusieurs mois, sinon d’années, qui a vu notamment la position de Bercy fluctuer tout le long de l’été. En mars 2021, le ministère avait mandaté l’Inspection générale des finances (IGF) pour mener une mission d’évaluation. L’IGF avait rendu un rapport au vitriol, affirmant que le label ISR « s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence, à moins qu’il n’évolue radicalement ».

Depuis, Bercy discutait avec les différentes parties prenantes pour envisager une réforme de ce label créé en 2016 qui a été jusqu’ici accordé à près de 1 200 fonds, représentant 773 milliards d’euros d’encours. Une orientation climat est donc assumée, même si l’entourage du ministre précise que « le label ISR n’est pas un label uniquement climat ou écologique, il impose des exigences sur les trois piliers de l’ESG (environnement, social et gouvernance) avec même une sélectivité renforcée sur ces trois critères, mais le climat en devient un socle obligatoire ».

Des fonds « responsables » pas très vertueux

Des fonds « responsables » pas très vertueux

De nombreux fonds mettant en avant leur « responsabilité » ou les investissements « verts » peuvent en réalité être des fonds conventionnels déguisés. Les fonds d’investissement dits « responsables » ne sont pas forcément plus vertueux que les autres

par
Mirco Rubin
Associate Professor, EDHEC Business School

Ioana-Stefania Popescu
PhD Student in Sustainable Finance, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST)

Thomas Gibon
Research Associate, Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) dans The Conversation

Le marché des produits d’investissements durables devrait représenter un tiers de l’ensemble du marché d’ici 2025, soit environ 53 000 milliards de dollars. Cependant, il n’existe pas de norme claire et consensuelle pour mesurer le caractère durable des produits d’investissement.

Les gestionnaires d’actifs, qui investissent l’argent au nom des investisseurs finaux comme les fonds de pension, les compagnies d’assurance ou bien les investisseurs privés, utilisent en effet différentes stratégies pour intégrer la durabilité, avec un degré d’exigence dont il est difficile de juger. Par exemple, l’utilisation des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ESG comme indicateur de durabilité a été fortement critiquée et de nombreux fonds dits « responsables » ou « verts » peuvent en réalité être des fonds conventionnels déguisés.

Par conséquent, comment l’investisseur final peut-il être sûr qu’un portefeuille d’investissement est réellement vert et qu’il ne s’agit pas d’une simple tentative d’écoblanchiment (ou « greenwashing ») ? Qu’entend-on d’ailleurs par « vert » ?

Apporter des réponses à ces questions et aller au-delà des notations ESG comme indicateurs de durabilité nécessite d’employer des méthodes telles que l’analyse du cycle de vie (ACV). Cette dernière consiste à estimer de manière quantitative l’empreinte carbone (entre autres) liée aux fonds d’investissement, via les parts d’entreprises qui composent ces fonds.

Les facteurs d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi utilisés comprennent les émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scopes 2 et 3), elles-mêmes liées aux secteurs économiques et pays dans lesquels chaque entreprise opère. Les données sont issues de tables entrées-sorties avec comptes satellites environnementaux (en anglais environmentally-extended multiregional input-output, EE-MRIO) qui s’appuient sur les statistiques nationales d’émissions atmosphériques ventilées par secteur d’activité.

Notons que cette méthode ne permet pas de quantifier de manière précise l’impact d’une entreprise, mais elle permet d’estimer de manière standardisée les impacts sur le cycle de vie complet associés aux activités d’une entreprise. Comme les fonds investissent parfois dans des centaines d’entreprises qui appartiennent à différents secteurs ou pays, seule une méthodologie globale pour l’estimation de l’impact sur l’ensemble des entreprises permet une agrégation facile au niveau du fonds.

En utilisant cette nouvelle approche, nous constatons dans une récente étude que les fonds d’investissement socialement responsable (ISR) ne sont pas systématiquement moins intensifs en carbone que leurs homologues conventionnels : 23 % d’un échantillon de 670 fonds ISR domiciliés en Europe ont une empreinte carbone directe (lié aux activités sur les sites de l’entreprise) supérieure à celle de l’indice de marché conventionnel MSCI World, choisi comme référence.

En analysant ensuite l’empreinte carbone indirecte, associée à la chaîne de valeur des entreprises dans lesquelles ils investissent, nous trouvons que 67 % des fonds ISR ont obtenu des résultats inférieurs à ceux de l’indice MSCI World, ce qui montre que de couvrir l’ensemble des activités en amont est essentiel à une représentation fidèle des impacts.

Comment l’investisseur final peut-il être sûr qu’un portefeuille d’investissement est réellement vert et qu’il ne s’agit pas d’une simple tentative d’écoblanchiment.
Dans l’échantillon de fonds analysé, les émissions liées à la chaîne d’approvisionnement représentent plus de la moitié de l’impact total ; cela en fait un élément essentiel de la mesure des émissions, permettant de comprendre dans quelles industries un fonds devrait investir moins (ou plus) pour obtenir la plus grande réduction des émissions de GES.

Par exemple, une entreprise peut être la mieux classée de son secteur pour ses performances environnementales, son siège social utilisant par exemple 100 % d’énergie propre, tout en étant fortement dépendante de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles en Chine pour la fabrication externalisée de ses produits.

Ainsi, des classifications plus strictes imposées par les régulateurs devraient aider les investisseurs à faire la distinction entre les véritables fonds responsables et les fonds qui utilisent simplement le développement durable comme outil de marketing. Cependant, sur le marché, seul un très faible pourcentage de fonds durables peut être identifié comme fonds d’impact et fonds actifs – des fonds qui ont un objectif précis en matière de durabilité et qui investissent activement dans ce sens.

La plupart des fonds ISR se contentent toutefois de suivre les indices du marché ou de sélectionner les meilleures entreprises de leur catégorie dans tous les secteurs, même si cela inclut les entreprises utilisant des combustibles fossiles, et d’orienter les portefeuilles vers des secteurs déjà décarbonés, tels que la technologie ou la santé, tout en conservant des entreprises polluantes.

Sans être de véritables fonds responsables ou verts, ces fonds peuvent également obtenir de meilleurs résultats en matière d’empreinte carbone que, par exemple, un fonds investissant dans la fabrication de matériaux pour la production d’électricité bas carbone, simplement en raison des activités énergivores auxquels ce dernier est exposé. C’est la raison pour laquelle l’évaluation de l’empreinte carbone totale (absolue) doit être complétée par une évaluation des progrès accomplis (relative) dans la réalisation des objectifs de décarbonation, afin que les fonds à impact ne soient pas pénalisés.

Enfin, si notre outil d’estimation peut permettre d’améliorer la compréhension et le calcul de l’impact, il peut y avoir des différences au niveau des sous-secteurs qui ne sont pas mesurables avec notre modèle – par exemple, la base de données utilisée n’offre pas de distinction entre la fabrication de véhicules électriques et de véhicules thermiques. À l’avenir, un niveau de détail plus fin des bases de données environnementales pour l’estimation d’empreinte carbone ainsi que la mise à disposition de données physiques (et non plus uniquement monétaires) de la part des entreprises permettront l’application plus robuste de la méthode ACV, garantissant de meilleures estimations des impacts environnementaux à l’échelle d’un fonds.

Notons cependant qu’une mesure complète des émissions de GES, y compris les impacts de la chaîne de valeur en amont, n’est qu’une pièce du puzzle dans la mesure de la contribution à la décarbonation, qui n’entraînera pas de changement à elle seule. Il est temps de passer de l’évaluation à l’action : les fonds d’investissement devraient estimer leur responsabilité totale dans les effets du changement climatique et donner la priorité à l’action, en s’engageant auprès des entreprises détenues afin d’enclencher de véritables changements et d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de ces entreprises.

Environnement: Un fonds mondial pour la nature…très modeste

Environnement: Un fonds mondial pour la nature…très modeste

La création de ce fonds constitue une bonne nouvelle pour la biodiversité mais les moyens financiers annoncés sont très insuffisants pour l’instant voir dérisoires. Un nouveau fonds mondial pour la biodiversité visant à accélérer la protection de 30% de la planète d’ici 2030, objectifs fixés lors de la COP15 de l’année dernière, a donc été ratifié jeudi 24 août par 190 pays.

Ce fonds va permettre de mobiliser différents gouvernements mais aussi des acteurs privés afin de soutenir les pays en développement, notamment les petits États insulaires les plus vulnérables. Pour la première fois, il inclura notamment une part de 20% destinée directement aux initiatives autochtones et locales visant à protéger la nature.

Le Canada et le Royaume-Uni ont été les deux premiers à injecter respectivement 147 millions de dollars (136 millions d’euros) et 13 millions de dollars afin de lancer ce Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (FCMB).

La création de ce fonds fait suite aux accords de la COP15 pris à Montréal fin décembre. Les pays participants se sont engagés sur une feuille de route visant notamment à protéger 30% de la planète d’ici 2030 et à porter à 30 milliards de dollars l’aide annuelle pour la biodiversité dans les pays en développement.

La France plaide contre l’exploitation minière des fonds marins

La France plaide contre l’exploitation minière des fonds marins

Lors de la réunion annuelle des 168 Etats membres de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), à Kingston, en Jamaïque,, le secrétaire d’Etat français à la Mer, Hervé Berville, a défendu la position de la France, fermement opposée à l’extraction de minerais dans les fonds marins.

Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas nous lancer dans une activité industrielle nouvelle alors que nous ne sommes pas encore capables d’en mesurer pleinement les conséquences, et donc de prendre le risque de dommages irréversibles pour nos écosystèmes marins.

« Notre responsabilité est immense et aucun d’entre nous ici dans cette salle ne pourra dire qu’il ignorait l’effondrement de la biodiversité marine, l’élévation du niveau de la mer ou encore l’augmentation brutale de la température des océans », a-t-il lancé.

La France fait partie de la vingtaine de pays qui réclament désormais un moratoire, une « pause de précaution », avant la possible extraction du nickel, cobalt ou cuivre que recèlent des fonds marins riches d’une biodiversité encore largement méconnue. Mais lors de cette réunion, débutée lundi, les pays membres n’ont pas su s’accorder sur la nécessité de débattre de cette question « Nous avons le devoir de débattre de ces sujets fondamentaux dans cette assemblée », a insisté Hervé Berville, rejoint dans sa demande par d’autres pays comme le Chili et le Costa Rica.

une pétition contre des ONG

Alors que s’ouvre ce lundi la réunion de l’Autorité internationale des fonds marins en Jamaïque, des ONG demandent à protéger urgemment cet espace fragile face aux exploitations commerciales qui menacent la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
La porte est ouverte à l’exploitation minière des grands fonds, sans normes ni réglementation (code minier), et ce alors que les connaissances scientifiques relatives aux grands fonds et aux impacts de l’exploitation minière sont loin d’être suffisantes pour permettre une prise de décision fondée sur des données probantes. Cette nouvelle menace se télescope de manière cynique avec la récente adoption aux Nations Unies d’un traité pour la protection de la haute mer, censé protéger ces espaces si fragiles.
Dès aujourd’hui, une entreprise peut demander à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) une licence provisoire d’exploitation commerciale des grands fonds. Cette aberration, rendue possible par une faille dans les procédures de l’AIFM, intervient alors que les négociations sur le cadre réglementaire de ces activités n’ont pas encore abouti.

Les entreprises minières, la canadienne The Metal Company en tête, se frottent les mains et pourraient bien imposer l’exploitation de ce patrimoine commun à toute l’humanité au mépris de l’esprit du multilatéralisme et alors que, face à l’ampleur de la menace, un nombre grandissant d’Etats, de citoyens mais aussi de banques, d’entreprises, d’associations de pêcheurs, d’ ONG et de scientifiques s’élèvent pour demander un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins.

C’est une phase d’incertitude qui s’ouvre aujourd’hui et qui pourrait mettre en péril la crédibilité d’une institution internationale supposée garantir la protection du milieu marin. En effet, quel crédit attribuer à des Etats qui, d’un côté, s’engagent à protéger l’Océan dans le cadre du tout nouveau traité pour la protection de la haute mer, et de l’autre octroient un droit de destruction des abysses ? De même, qu’attendre de la conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra à Nice en 2025, où la question d’un moratoire sur l’exploitation des grands fonds sera un sujet central, si en parallèle, des « bulldozers » raclent les plaines abyssales en quête de nickel, de cuivre ou de cobalt ?

Une nouvelle menace pèse désormais sur l’océan mais rien n’est inéluctable.

Une nouvelle menace pèse désormais sur l’Océan mais rien n’est inéluctable. Aujourd’hui s’ouvre la réunion de l’AIFM à Kingston, en Jamaïque, et les Etats membre de son Assemblée peuvent adopter une politique générale pour un moratoire sur l’exploitation minière, répondant ainsi aux engagements internationaux visant à protéger les grands fonds, à maintenir, restaurer ou améliorer la santé des écosystèmes et la résilience des océans, à stopper et inverser la perte de biodiversité et à lutter contre le changement climatique.

Le président Macron a annoncé vouloir faire de la protection de l’Océan une priorité de son mandat . L’an dernier, l’annonce de la France en faveur d’une interdiction de l’exploitation minière des grands fonds a été une grande avancée. Nous demandons aujourd’hui au gouvernement de continuer à porter cette ambition et de tout faire pour la concrétiser, à l’Assemblée de l’AIFM, par l’adoption d’un moratoire contre l’exploitation des grands fonds. La réunion de l’Assemblée de cette année est une première étape cruciale d’une mobilisation inter-étatique qui, avec le leadership de la France, permettrait d’aboutir à un soutien massif de la communauté internationale à Nice, en 2025.

Les signataires :

André Abreu est directeur des Affaires Internationales à la Fondation Tara Océan.

Bernard Chevassus-au-Louis est président d’Humanité et Biodiversité.

Lamya Essemlali est présidente de Sea Shepherd France.

Jérôme Frignet est directeur des programmes de Greenpeace France.

Khaled Gaïji est président des Amis de la Terre France.

Philippe Garcia est président de l’association Défense des Milieux Aquatiques.

Antoine Gatet est président de France Nature Environnement.

Thibault Josse est chargé de mission pour l’Association Pleine Mer.

Armelle Jung est cheffe de projet pour Des Requins et Des Hommes.

Raphaëla le Gouvello est présidente d’honneur de RespectOcean.

Maud Lelièvre est présidente Comité français de l’UICN.

Sébastien Moncorps est directeur du Comité français de l’UICN.

Fabienne McLellan est directrice générale d’OceanCare.

Pascale Moehrle est directrice Exécutive d’Oceana Europe.

Francis Nativel est président de Eau et Rivières de Bretagne.

Claire Nouvian est directrice de Bloom.

Sian Owen est directrice de la Deep Sea Conservation Coalition.

Emmanuelle Périé-Bardout et Ghislain Bardout sont cofondateurs d’Under The Pole.

Loreley Picourt est directrice générale de la Plateforme Océan & Climat.

Geneviève Pons est directrice générale et Vice-présidente de l’institut Europe Jacques Delors.

Katherine Poujol est présidente de Gardez les Caps.

Steve Trent est directeur général d’Environmental Justice Foundation.

Patricia Ricard est présidente de l’Institut océanographique Paul Ricard.

Anne-Sophie Roux est représentante de Sustainable Ocean Alliance.

Sabine Roux de Bezieux est présidente de la Fondation de la Mer.

François Sarano est président fondateur de Longitude 181, La voix de l’Océan.

Nathalie Van Den Broeck est présidente de Surfrider Foundation Europe.

Dans la lutte contre le réchauffement, « la communauté internationale doit utiliser tous les outils à sa disposition. Les métaux critiques sont un outil qui peut nous aider », a renchéri le Premier ministre des îles Cook Mark Brown, appelant à une exploitation « responsable ». « Nous ne pouvons pas appeler cela une transition propre ou verte si elle se fait au prix de la biodiversité et de la nature », a répondu le représentant de Vanuatu, en faveur d’un moratoire.

ONG et scientifiques pointent du doigt les risques de destruction directe d’habitats et d’espèces, mais aussi de perturbation de la capacité de l’océan à absorber le carbone émis par les activités humaines. « Si on commence à altérer une zone, on a la quasi-certitude que l’ensemble de l’océan va finalement être altéré. Le problème, c’est qu’on ne sait pas en combien de temps et dans quelles conséquences », estime Pierre-Antoine Dessandier, biologiste marin à l’Ifremer.

« Avec des puissances majeures comme le Brésil et le Canada rejoignant le soutien pour le moratoire, des fissures apparaissent dans ce qui était jusqu’à présent une forteresse des intérêts de l’industrie », a déclaré à l’AFP Louisa Casson, de Greenpeace. « Une grande bataille se profile, mais le combat est engagé », a-t-elle ajouté.

Fonds Marianne, Schiappa et le bling-bling macroniste

Fonds Marianne, Schiappa et le bling-bling macroniste

L’histoire du fonds Marianne dont l’utilisation est mise en cause par la justice caractérise bien les dérives du régime macroniste qui en plus confond réel et politique de communication. En effet rien ne pouvait supposer que l’ancienne journaliste aurait vraiment un profil de ministre. En s’affichant dévêtue dans un magazine populaire elle a notamment montré toutes les limites du recrutement de Macron. Bref, encore une nouvelle affaire avec la création à la d’un fonds réparti dans des associations amies.

Chargée de faire le jour sur les mécanismes d’attribution troubles d’une manne publique, dotée à l’origine de 2,5 millions d’euros, la commission d’enquête du Sénat a rendu ce jeudi des conclusions au vitriol. Au cœur de la tourmente, Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État à la Citoyenneté, est pointée du doigt pour avoir mis en place un dispositif où règnent «le manque de rigueur, l’opacité et la désinvolture qui ont conduit au fiasco».

La remarque est d’autant plus cruelle que le fonds Marianne avait été forgé dans l’urgence par l’exécutif pour tenter de répondre à l’émoi national provoqué par l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire décapité à la sortie de son collège le 16 octobre 2020.

Détournement de fonds aux jeux olympiques de 2024

Détournement de fonds aux jeux olympiques de 2024

Ce n’est pas la première fois ni sans doute la dernière que des organisations sportives internationales sont soupçonnées de détournements de fonds. C’est encore le cas pour le comité d’organisation des JO de 2024.

Le ministère public a confirmé partiellement une information de France Télévisions en précisant que ces perquisitions étaient effectuées dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes respectivement en 2017 et 2022, sur des soupçons de prise illégale d’intérêts et de favoritisme. Elles sont relatives à des marchés attribués dans le cadre de l’organisation des Jeux.

La première enquête, ouverte en 2017 est menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Elle est relative à une série de marchés attribués « par plusieurs pouvoirs adjudicateurs successifs liés aux JO, notamment le Cojo et le GIP 2024 (le comité de candidature qui précédait le Cojo, NDLR) », a précisé le PNF.

L’enquête concerne plus précisément, d’après le ministère public, des soupçons de « prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme ».

La seconde enquête concerne la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), dans le centre-ouest de Paris et d’autres sites ainsi que le Cojo, selon le PNF.

D’après le PNF, cette deuxième procédure, a été déclenchée en 2022 et confiée à la BRDE, la brigade financière de la police judiciaire parisienne, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel de favoritisme.

Toujours selon le PNF, elle a pour objet plusieurs marchés passés par le Cojo et la Solideo, après un contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA). Cela concernerait des « contrats de conseil » sur « différents sujets », d’après une source proche du dossier.

D’après une autre source proche du dossier, l’une de ces deux procédures est relative à de potentiels conflits d’intérêts en lien avec Edouard Donnelly. Le directeur exécutif des opérations du Cojo avait été auparavant prestataire des JO via sa société RNK.

Des rapports pointent des « conflits d’intérêts »
A ce jour, aucune annonce d’enquête judiciaire visant le comité n’était connue. Le Cojo « collabore pleinement avec les enquêteurs pour faciliter leurs investigations », a affirmé le comité.

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Deux rapports de l’agence française anti-corruption (AFA) concernant l’organisation des JO, publiés en avril 2021, dont l’AFP a pris connaissance, mettaient en lumière des « risques d’atteintes à la probité » et de « conflits d’intérêts ». Les inspecteurs de l’AFA ont également estimé que la procédure générale relative aux achats est « imprécise et incomplète », et pointe « des situations de potentiels conflits d’intérêts non maîtrisés ».

Ces deux rapports, publiés début 2021, que le Canard Enchaîné avait déjà évoqué il y a près d’un mois, concernent le Comité d’organisation (Cojo) et à la Solideo… les deux entités actuellement perquisitionnées. A noter que la Cour des comptes suit attentivement l’activité du Cojo et devrait publier un rapport prochainement.

« Cela va leur coller à la peau »
David Roizen, expert en politique publique sportive, est revenu, pour l’AFP, sur ces perquisitions. « Ce n’est pas forcément une surprise. Il y avait déjà eu deux alertes, une venant de l’AFA et l’autre d’un ancien membre du Cojo, qui avait d’ailleurs été licencié ensuite ».

« Vis-à-vis de tout le monde, ces perquisitions sont catastrophiques. Ils viennent de perdre leur crédibilité, notamment sur le devoir d’exemplarité (…) cela va leur coller à la peau jusqu’aux JO », explique-t-il.

Ces perquisitions arrivent dans un contexte déjà tendu. En effet, dix ouvriers qui ont travaillé sans papiers sur les chantiers des JO-2024, ont assigné plusieurs géants du BTP, à savoir Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, aux prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis), afin d’avoir une « reconnaissance » de leur travail et le versement des arriérés de salaires.

Le parquet de Bobigny avait ouvert, il y a un an, une enquête préliminaire pour « travail dissimulé »et « emploi d’étranger sans titre en bande organisée » après que des contrôles ont permis de montrer que plusieurs travailleurs étaient en situation irrégulière sur un chantier olympique.

(Avec AFP)

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Suite aux accusations de favoritisme concernant l’attribution Fonds Marianne lancé en 2021 par Marlène Schiappa, le préfet Christian Gravel en charge de sa gestion, a démissionné mardi 6 juin; cela après la publication d’un rapport accablant dénonçant son «traitement privilégié» de l’une des associations bénéficiaires.

Ce fonds initialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour lutter contre le «séparatisme» et apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l’islam radical .D’après l’enquête de l’administration elle-même ( l’inspection générale) estime que «l’appel à projet» du CIPDR, au printemps 2021, pour sélectionner les initiatives «n’a été ni transparent ni équitable». Et en particulier que «l’USEPPM ( Association privilégiée) n’était pas éligible au bénéfice d’un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives».

Le rapport précise que le montant de la subvention a été fixé initialement, en mai 2021, à «355.000 euros sur un an, pour un financement à 65% du projet» (des financements de deux Régions étaient espérés par l’association, ndlr). Un «premier versement de 266.250 euros» a été effectué, selon Beauvau. Mais le second n’a pas eu lieu, l’USEPPM, «malgré de multiples relances du CIPDR, n’ayant pas fourni les justificatifs nécessaires», a-t-on précisé à l’AFP.

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Fonds Chiappa-Marianne: Accusations de favoritisme

Suite aux accusations de favoritisme concernant l’attribution Fonds Marianne lancé en 2021 par Marlène Schiappa, le préfet Christian Gravel en charge de sa gestion, a démissionné mardi 6 juin; cela après la publication d’un rapport accablant dénonçant son «traitement privilégié» de l’une des associations bénéficiaires.

Ce fondsi nitialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour lutter contre le «séparatisme» et apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l’islam radical .D’après l’enquête de l’administration elle-même ( l’inspection générale) estime que «l’appel à projet» du CIPDR, au printemps 2021, pour sélectionner les initiatives «n’a été ni transparent ni équitable». Et en particulier que «l’USEPPM ( Association privilégiée) n’était pas éligible au bénéfice d’un financement, tant du fait de son objet que des manquements dans ses obligations déclaratives».

Le rapport précise que le montant de la subvention a été fixé initialement, en mai 2021, à «355.000 euros sur un an, pour un financement à 65% du projet» (des financements de deux Régions étaient espérés par l’association, ndlr). Un «premier versement de 266.250 euros» a été effectué, selon Beauvau. Mais le second n’a pas eu lieu, l’USEPPM, «malgré de multiples relances du CIPDR, n’ayant pas fourni les justificatifs nécessaires», a-t-on précisé à l’AFP.

Fonds Marianne : La république des copains ?

Fonds Marianne : La république des copains ?

«C’est un peu la République des copains», juge le sénateur Daniel Breuiller, dans le cadre de la commission d’enquête du Sénat à la sortie de l’audition de l’Union fédérative des Sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM). C’était la première à se retrouver sous le feu des projecteurs dans cette affaire : mise en cause par les enquêtes de Marianne et de France Télévisions, elle s’est vue accorder la part du lion (une promesse de 355.000 euros de subvention) du fonds destiné à la lutte contre la radicalisation en ligne, alors qu’elle n’était pas spécialiste de ces sujets. Elle a en outre dépensé plus de la moitié en salaires, alors que ses statuts le lui interdisent. Mercredi, son ancien président, Cyril Karunagaran, a été auditionné par le Sénat, et a confirmé les garanties accordées en avance par le cabinet Schiappa.

La commission d’enquête du Sénat sur le fonds Marianne animé par la minsitre Chiappa a reçu Cyril Karunagaran, responsable de l’utilisation des subventions dans l’association la mieux dotée. Novice en gestion de fonds public, à la tête d’une structure vidée de ses effectifs, il a laissé les sénateurs perplexes.

Son acolyte, Mohammed Sifaoui, journaliste controversé engagé contre l’islam radical, a brillé par son absence, invoquant un motif de santé. Sa défense était pourtant particulièrement attendue !

Détournement de fonds : une ex-députée LREM condamnée

Détournement de fonds : une ex-députée LREM condamnée

L’ex-députée Anne-Christine Lang a été condamnée, mardi 9 mai, à une amende de 60 000 euros pour détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.

Ces peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française. Elles ont été homologuées par un juge du tribunal.

Lors de l’audience, elle a reconnu un « détournement de fonds publics » pour des « dépenses non-conformes » à l’usage de son IRFM entre mars 2015 et décembre 2017, à hauteur de 44 649,82 euros.

Elle se voyait reprocher notamment d’avoir utilisé cette indemnité pour des dépenses à caractère médical, des dépenses en matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, des cotisations à un parti politique ou encore des remboursements de prêts à caractère personnel. L’ex-députée a remboursé intégralement cette somme en février dernier.

Son cas avait été signalé en 2019, parmi d’autres, à la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après des révélations de Radio France et du Monde.

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