Archive pour le Tag '50%'

Brexit : accord sur la facture de 50 milliards

Brexit : accord  sur la facture de 50 milliards

Avec un quasi accord sur le montant de la facture du Brexit,  la négociation a sans doute franchi un pas significatif. Restera cependant le dossier complexe de futures relations commerciales et le problème de la circulation des personnes en particulier avec l’Irlande.  Concernant la facture des Britanniques avançaient  que le montant devait être initialement limité à 20 milliards tandis que  l’union européenne situait  la somme entre 80 et 100 milliards. Il semblerait qu’on se soit désormais mis d’accord sur un chiffre qui tourne autour de 50 milliards. Il conviendra cependant de déterminer le calendrier et les modalités du paiement d’une facture qui ne sera certainement pas réglée en une seule fois par le Royaume-Uni. Enfin des difficultés non sont pas exclues du côté de l’entourage de Teresa May puisque certains comme Boris Johnson par exemple militent  toujours pour une rupture brutale et sans compensation financière, bref un Brexit hard. Selon The Telegraph  Britanniques et européens sont parvenus à un accord sur le règlement financier du Brexit. Le chiffre serait compris entre 45 et 55 milliards d’euros, en fonction du calcul réalisé par chaque camp d’après «une méthodologie préparée en commun». Deux sources ont confirmé au journal que les deux parties étaient tombées d’accord en fin de semaine dernière sur cette question, l’un des principaux points d’achoppement des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Jusqu’ici, l’offre financière du gouvernement britannique se situait autour de 20 milliards d’euros, une proposition qui avait été rejetée par le président du Parlement européen Antonio Tajani, qui avait estimé que la facture s’élevait plutôt à entre 50 et 60 milliards d’euros. Selon  l’AFP, la Commission européenne et le ministère britannique du Brexit (DExEU) discussions intensives entre le Royaume-Uni et la Commission européenne se poursuivent cette semaine à Bruxelles» où «nous tentons de trouver un accord», dans un bref message envoyé par email. Un tel accord représenterait un progrès très important dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne entamées en juin: les 27 autres pays de l’UE ont fait du règlement financier une condition préalable à l’ouverture des discussions sur la future relation entre l’UE et Londres. Bruxelles exige également des «progrès suffisants» sur la question des droits des Européens vivant au Royaume-Uni après le Brexit et sur les conséquences du divorce sur la frontière entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord.

Négociation en entreprise: réservée aux moins de 50 salariés

Négociation en  entreprise: réservée aux moins de 50 salariés

Le MEDEF sera très déçu mais pas forcément les petites entreprise car la négociation au sein de l’entreprise sera réservée aux sociétés de moins de 50 salariés. Du coup il est clair que Macron a choisi une réforme « low cost » sans doute pour éviter la mobilisation dans la rue mais qui va globalement décevoir le patronat. Dans son interview au Point, Emmanuel Macron l’annonce, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans passer par les syndicats, alors que le Medef espérait porter le seuil à 300. Ce point était le plus important de toute la négociation touchant le code du travail, celui qui risquait de faire basculer l’ensemble des syndicats dans la contestation. Au début de l’été, dans l’ultime série de consultations, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avait d’ailleurs surpris par le ton employé devant les caméras au sortir d’une réunion à Matignon: « Nous tenons à dire que le dialogue social doit passer par les organisations représentatives, sans cela c’est clairement pour nous une ligne rouge qui serait franchie ». Avec ce seuil, le gouvernement va pouvoir affirmer qu’il modifie une règle importante pour 95% des entreprises françaises. Car, comme le rappelle l’Insee, « les PME hors microentreprises comptent en moyenne 27 salariés » et parmi elles, 6 sur 10 emploient moins de vingt salariés. Le Medef et même la CPME, rétorqueront sans doute que ce n’étaient pas ces entreprises qui réclamaient le plus cette réforme. Et que cette liberté accordée n’est réellement efficace sur l’emploi que pour les grosses PME ou les ETI. Le Medef demandait par exemple un seuil de 300 salariés.

Venezuela : Maduro augmente le salaire minimum de 50%

Venezuela : Maduro augmente le salaire minimum de 50%

En prise à une grave crise à la fois économique et démocratique, le président vénézuélien Nicolas Maduro promet une nouvelle augmentation de 50% du salaire minimum, à 97.351 bolivars (37 dollars au taux officiel, soit 32 euros). Une augmentation toutefois dérisoire dans la mesure où l’inflation devrait atteindre plus de 700 % en 2017. De quoi refroidir l’enthousiasme de Mélenchon qui avait fait de ce pays l’un de ses modèles politiques déclarant même : « c’est l’idéal inépuisable de l’espérance humaniste de la révolution». Une espérance qui a déjà fait plus de 80 mœurs chez les manifestants qui veulent le départ chef d’État du Venezuela.  La devise vénézuélienne a perdu 99,7% de sa valeur depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Maduro, en avril 2013, après la mort de son mentor, Hugo Chavez. Mille dollars achetés en bolivars à cette époque n’en vaudraient aujourd’hui que trois. La constante dépréciation du bolivar signifie que ce nouveau salaire minimum est en fait en recul de 17%, rapporté en devises étrangères, par rapport à la dernière hausse survenue en mai. En plein marasme économique, le Venezuela connait depuis avril des troubles et violences politiques qui ont fait plus de 80 morts. Le président Maduro, que l’opposition juge incompétent et autocratique, accuse les Etats-Unis de soutenir ses opposants dans l’objectif de contrôler les richesses pétrolières du pays. Pour Asdrubal Oliveros, économiste, cette nouvelle augmentation du salaire minimum pourrait même alimenter encore l’inflation, réduire le pouvoir d’achat effectif des Vénézuéliens et faire augmenter encore le chômage.

Machines à la place des hommes d’ici 50 ans ?

Machines à la place des hommes d’ici 50 ans ?

 

 

La robotisation serait susceptible de remplacer l’homme d’ici une cinquantaine d’années d’après une  récente étude, dirigée par Katja Grace du Future of Humanity Institute à Oxford. Près 350 experts de l’intelligence artificielle (IA) ont été interrogés sur le temps qu’il faudrait, selon eux, aux machines pour maîtriser des postes et des tâches actuellement attribués à des humains. Selon leurs estimations, les intelligences artificielles pourront surpasser les humains dans certains domaines dès la prochaine décennie.  Les traducteurs de langues doivent ainsi se tenir prêts pour 2024, les conducteurs de camion pour 2027. Les journalistes et chercheurs peuvent aussi enclencher le compte à rebours: la pleine capacité artificielle à écrire un essai de qualité est prévue pour 2026. Les vendeurs tiendront pour leur part jusqu’à 2030. Tous domaines confondus, il faudra selon les chercheurs se préparer pour 2061, où les intelligences artificielles ont une chance sur deux de pouvoir surpasser les humains pour à peu près n’importe quelle tâche. Reste à savoir quel crédit on peut apporter à ce type d’étude d’organismes de recherche dont l’objet est de travailler sur l’intelligence artificielle et qui cherche à montrer l’importance de leur domaine pour obtenir des crédits publics et des parts de marché. D’autres études aux méthodologies tout aussi discutables montrent que ce sont 10 % des emplois qui pourraient  être impactés d’ici 10 à 20 ans. La vérité c’est qu’on ne sait pas quelles seront les conséquences du développement de l’intelligence artificielle. Un seul exemple l’étude indique que les conducteurs de camions pourraient disparaître à partir de 2027 mais encore faudrait-il tenir compte des autres emplois logistiques qui se sont largement développés du fait de la complexification de la gestion des flux. (Sans parler des difficultés que représente le camion sans chauffeur, comme la voiture d’ailleurs).  Une étude donc intéressante mais sans doute très approximative et qui néglige les emplois actuels ou nouveaux à fort contenu humain.

 

 

Banques classiques : suppression de 30 à 50 % des effectifs d’ici 10 ans

Banques classiques : suppression de 30 à 50 % des effectifs d’ici 10 ans

Plus de 30% des effectifs bancaires devraient disparaître en Europe d’ici 2025. Selon une étude de Citi, mais d’autres avancent le chiffre de 50%. En cause,  la révolution des moyens de paiement avec en particulier l’utilisation des smartphones, la banalisation des banques en ligne et l’accentuation de la numérisation des opérations bancaires. Un secteur qui pourrait connaître le sort de la sidérurgie ou presque. 150 000 emplois ont déjà été supprimés en six mois et les restructurations devraient encore s’accélérer pour les banques européennes. En cause suffisance de rentabilité des activités bancaires. Le taux de rentabilité des activités de dépôt est plombé par le coût de main-d’œuvre (notamment nombre  d’agences et personnel) Il est par ailleurs menacé par la future existence de nouveaux moyens de paiement et la dématérialisation de certaines opérations mais le second volet de l’activité des banques, l’activité d’investissement souffre aussi d’un manque de retour financier lui aussi très gourmand en personnel. Dans un premier temps est donc probable que les banques européennes devront s’aligner si les critères de gestion des banques américaines qui ont supprimé près de 7 % des postes quand les banques européennes n’ont supprimé que quatre %. À plus long terme c’est peut-être l’existence même des les activités bancaires en tout cas leur structure actuelle qui pourrait être en cause et engendrer jusqu’à la moitié des emplois existants d’ici 10 ans. Les réductions d’effectifs vont devoir encore s’accentuer et s’accélérer si le secteur bancaire européen veut améliorer sa rentabilité et se rapprocher des niveaux atteints par les banques américaines, estiment des investisseurs. « Nous interprétons les suppressions de postes comme le signe d’un changement structurel et pas seulement conjoncturel vers des banques de plus petite taille », a dit Jamie Clarke, qui codirige la recherche macroéconomique de la société de gestion Liontrust. Moins d’un tiers des banques de la zone euro présentaient une structure leur permettant d’espérer dégager une rentabilité satisfaisante sur la durée contre 80% des banques américaines, selon une étude sur 300 grandes banques internationales publiée l’année dernière par le Fonds monétaire international. « Les banques américaines ont presque toutes fait ce qu’il y avait à faire et sont sur une pente ascendante », dit Chris Wheeler, analyste sur le secteur bancaire chez Atlantic Equities. La baisse des effectifs peut certes résulter de cessions d’activités en bloc sans se traduire nécessairement pas des destructions d’emploi. Mais les changements technologiques poussent les banques à fermer des agences ou à migrer vers des systèmes moins intensifs en main-d’œuvre. « Nous sommes dans un marché durablement baissier pour l’emploi dans le secteur bancaire parce que nous voyons que la technologie et l’automation détruisent finalement des postes dans la banque de détail », dit à Reuters Xavier VanHove, associé de la société de gestion THS Partners. De nombreuses banques européennes sont en pleine réflexion sur le sort de leurs activités de banque d’investissement avec des activités de marché particulièrement sur la sellette car gourmandes en fonds propres et aux marges comprimées par les évolutions technologiques. Et c’est évidemment la banque de détail qui serait la plus touchée. Les 37.000 agences qui font travailler 220.000 salariés sont aujourd’hui trop nombreuses. Avec 1 agence pour 1.720 habitants, la France (et l’Europe du sud en général) est trop bien pourvue. L’étude relève que dans les pays du nord de l’Europe ainsi qu’aux Pays-Bas, le nombre d’agences bancaires par habitant est trois fois moins important qu’en Espagne et en Italie. Et deux fois moins qu’en France. Les experts de Citi voient donc les banques françaises se mettre progressivement au niveau scandinave. Ce qui suppose de réduire de moitié leur réseau d’ici à 2025.

 

Les 50% d’augmentation des patrons de Bombardier reportés…en 2020

Les 50% d’augmentation des patrons de Bombardier reportés…en 2020

Au lieu d’annuler l’augmentation scandaleuse, on la reporte en 2020. Encore une  belle hypocrisie. Bombardier devrait tenir compte de la colère suscitée au sein de la population canadienne par les hausses de salaires accordées l’an passé à ses dirigeants, jusqu’à quasiment 50% pour Alain Bellemare, alors qu’il a supprimé des milliers d’emplois, avait estimé jeudi dernier Dominique Anglade, la ministre de l’Economie du Québec. La rémunération totale des cinq principaux dirigeants du groupe et du président de son conseil d’administration a bondi à 32,7 millions de dollars (30,6 millions d’euros) l’an dernier, contre 21,9 millions un an plus tôt, montre un document publié mercredi en prévision de l’assemblée générale prévue le 11 mai. Les Québécois ont exprimé leur colère jeudi dernier sur les réseaux sociaux et à la télévision alors que Bombardier a annoncé en 2016 deux vagues de licenciements concernant au total 14.500 personnes sur deux ans dans différents sites à travers le monde. La polémique est d’autant plus forte que, pour surmonter ses graves difficultés financières liées à son programme d’avions CSeries, Bombardier a bénéficié d’un investissement d’un milliard de dollars du Québec puis d’un prêt de près de 300 millions de dollars du gouvernement fédéral canadien.

Brexit : une facture de 50 milliards

Brexit : une facture de  50 milliards

 

 

 

Aucun chiffre officiel n’a été rendu public, mais selon un haut responsable européen, la Commission a évalué à entre 55 et 60 milliards d’euros le montant que le Royaume-Uni devra verser pour honorer l’ensemble de ses engagements. C’est ce qu’a laissé entendre Michel Barnier commissaire européen en charge des négociations. Problème toutefois la Grande-Bretagne veut négocier ses futures relations avec l’union européenne avant de payer la facture sinon ….. Le discours de Michel Barnier intervient deux jours après l’annonce de la date du 29 mars, retenue par la Première ministre britannique Theresa May pour déclencher officiellement auprès de l’UE l’article 50, qui va permettre le lancer les négociations sur la séparation entre les deux parties. Michel Barnier a insisté sur son souhait de « mettre les choses dans l’ordre ». « Trouver d’abord un accord sur les principes d’un retrait ordonné du Royaume-Uni, pour discuter ensuite, en confiance, de notre future relation », a-t-il expliqué. « Ce nouveau partenariat, il n’est pas trop tôt pour en esquisser les contours aujourd’hui, même s’il est trop tôt pour le négocier. Au centre de ce partenariat, il y aura l’accord de libre-échange que nous négocierons, le moment venu, avec le Royaume-Uni », a-t-il précisé. « Notre intention est de bien réussir cette négociation. Nous serons fermes, sans être naïfs », a-t-il ajouté.

Popularité : Cazeneuve à plus 50%

Popularité : Cazeneuve à plus  50%

 

Il y a longtemps qu’un premier ministre de François Hollande n’avait pas dépassé 50 % de cote de popularité. Plusieurs facteurs explicatifs, d’abord le faite qu’il s’agit d’une fin de règne pour le gouvernement qui ne gère plus que les affaires courantes. Mais des affaires courantes auxquels il faut être attentif en raison du climat international et du terrorisme. Second facteur explicatif le faite que Bernard Cazeneuve est un peu plus reposant que l’énervé Manuel Valls s’exprimant surtout, en permanence et de manière un peu épileptique. De ce point de vue Bernard Cazeneuve et reposant. Enfin on ne prête pas d’ambition personnelle à Bernard Cazeneuve,  ce qui lui permet de ne pas instrumentaliser l’actualité politique dans la perspective 2017. Certes il n’est pas complètement neutre et il ne se prive pas de donner ici ou là des coups de griffe à l’opposition mais cela sans démesure. Hollande remonte un peu dans les sondages mais atteints seulement 19 % sans doute est-il toujours victime d’une omniprésence dans les médias qui fatiguent l’opinion. La cote de popularité du Premier ministre Bernard Cazeneuve s’établit à 51% d’opinions positives contre 42% de sondés qui se déclarent « mécontents » du chef du gouvernement, selon un sondage IFOP* dans Le Journal du Dimanche6% des personnes interrogées se disent « très satisfaites » de Bernard Cazeneuve et 45% « plutôt satisfaites ». À l’inverse, 13% sont « très mécontentes » et 29% « plutôt mécontentes ». 7% ne se prononcent pas. Parallèlement, la cote de popularité du chef de l’État passe de 15% d’opinions positives en novembre à 19% et le pourcentage de sondés se disant mécontents de François Hollande régresse de 84% à 81% en un mois. Seuls 2% des sondés, contre 1% en novembre, se disent « très satisfaits » du Président de la République et 17%, contre 14%, « plutôt satisfaits ». Du côté des « mécontents », le pourcentage de « très mécontents » grimpe d’un point, de 44% en novembre à 45%, tandis que celui des « plutôt mécontents » diminue de 40% à 36%.

PPlus de 50% des Français prêts à changer pour trouver du travail (enquête CFDT)

Plus de 50% des Français prêts à changer  pour trouver du travail (enquête CFDT)

 

Si plusieurs enquêtes ont démontré que l’ensemble de la  société française était relativement bloquée dans plusieurs domaines relatifs aux conditions sociales par contre une enquête CFDT réalisée sur plus de 200 000 personnes semblent démontrer que près de 60 % sont cependant prêts à évoluer sur certaines questions. Dans l’enquête syndicale, 49% sont adhérents à la CFDT et 51% non syndiqués. Le profil des participants est varié: 66% viennent du privé et 28% sont fonctionnaires.   Parmi eux, 59% affirment être prêts à changer complètement de métier pour retrouver un emploi. Ce chiffre est plus élevé chez les femmes qui se disent prêtes à 59% à vouloir tenter un nouveau travail pour renouer avec le chemin de l’emploi, contre 58% pour les hommes. Par tranche d’âge, ce sont les hommes de 41-55 ans qui se montrent les plus flexibles puisqu’ils sont 65% à être disposés à changer complètement de métier, et 64% des femmes de cette tranche d’âge. À condition de s’orienter vers les métiers qui recrutent comme les services à la personne, le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, la santé, l’automobile, le social…qui sont d’importants recruteurs. Ces domaines font partie de ces secteurs en tension où les employeurs manquent de bras. Pôle emploi encourage vivement les demandeurs d’emploi à se former à ces métiers. Les emplois médicaux et paramédicaux ont ainsi particulièrement le vent en poupe: ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste, médecin, audioprothésiste, anesthésiste, auxiliaire de vie, ambulancier… Autant de métiers qui figurent parmi les postes que les employeurs peinent le plus à pourvoir, selon le dernier baromètre réalisé par le site d’offres d’emploi Jobintree.

Brexit: une facture 50 à 60 milliards réclamés au Royaume-Uni

 

 

La facture du Brexit risque de faire un peu mieux réfléchir les responsables britanniques qui ont milité pour la sortie de l’union européenne. Il y a d’abord la facture économique immédiate avec la perte de croissance. Le Brexit va entraîner un net ralentissement l’année prochaine de la croissance économique du Royaume-Uni et le contraindre à davantage emprunter, a annoncé le ministre britannique des Finances en présentant son premier budget depuis le référendum sur la sortie de l’UE. L’Office public de responsabilité budgétaire (OBR) a en effet abaissé ses prévisions de croissance à 1,4%, contre un taux de 2,2% prévu en mars dernier. Au total, en raison du vote pour le Brexit, le Royaume-Uni va perdre 2,4 points de croissance sur la période 2016-2021, a précisé l’OBR, plombant d’autant les prévisions de recettes fiscales. Ce pays s’attend de ce fait à ce que son déficit public soit bien plus élevé que prévu d’ici à 2021, avec une augmentation des emprunts de 122 milliards de livres (143 milliards d’euros). Le ministre des Finances a renvoyé un hypothétique retour à l’équilibre budgétaire à au-delà de 2020.Il y a aussi la facture à payer à l’union européenne en vertu des désengagements qu’il y le Royaume-Uni. D’après le média britannique Sky NewsMichel Barnier, négociateur en chef de la Commission chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, serait prêt à lui faire payer des frais de 50 à 60 milliards d’euros pour les engagements non réglés quand Theresa May déclenchera l’article 50 concernant le processus officiel de négociation du Brexit. Cet énorme montant représente la participation du Royaume-Uni au budget de l’UE jusqu’à la fin de 2020 ainsi « que des dettes de retraites impayées et des paiements liés à des garanties de prêts », souligne encore le média britannique.

 

Chômeurs : 50 % sont indemnisés

Chômeurs : 50 % sont indemnisés

 

Sur environ 5,5 millions de personnes inscrites à pôle emploi 50 % sont indemnisés, une indemnisation qui représente en moyenne environ 1000 € mensuels  pour un coût total de 35 milliards.  À fin 2015, près de 5,5 millions de personnes pointaient à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité), B ou C (exerçant une activité à temps partiel). Mais toutes n’ont pas droit à l’assurance chômage: certaines ne remplissent pas les conditions d’affiliations - avoir travaillé au moins 4 mois lors des 28 derniers mois (sur les 36 derniers mois pour les seniors). D’autres ont épuisé leurs droits, l’indemnisation durant au maximum deux ans, et trois ans pour les plus de 50 ans. Seulement 3,4 millions sont donc indemnisables par l’Unedic. Toutes ne sont pas pour autant indemnisées: une partie des personnes, qui sont en congé maladie ou maternité, relève de la Sécurité sociale, tandis que d’autres chômeurs sont en attente d’indemnisation en raison de différé d’indemnisation ou de délai de carence (par exemple les personnes ayant touché un gros chèque lors d’une rupture conventionnelle). Au final, Pôle emploi indemnise «seulement» 2,8 millions de personnes. La moitié de ces personnes est indemnisée à la suite de la perte d’un CDD ou d’une mission d’intérim. Seulement 28 % en raison d’un licenciement. Les ruptures conventionnelles représentent désormais 15% des entrées au chômage. La majorité des allocataires de Pôle emploi (57%) est abonnée à une forme de précarité et n’a essentiellement connu que des contrats de dix mois maximum entre 2005 et 2014. La pyramide des âges et la répartition hommes – femmes reflètent dans les grandes lignes la population active. 1,4 million d’allocataires travaillent chaque mois pour des emplois de courte durée. Parmi eux, près de 750.000 cumulent indemnité-chômage et salaires. Les autres affichent un nombre d’heures trop important pour cumuler. Ils sont momentanément non indemnisés et vivent de leur rémunération. Leurs droits à l’allocation sont alors décalés.  L’allocation-chômage moyenne s’élève à 1058 euros net par mois, soit 71 % du salaire antérieur. 5 % des allocataires perçoivent plus de 1970 euros, et 0,02 %, soit environ 500 personnes, reçoivent l’indemnisation maximale, fixée à 6750 euros. L’Unedic distribue au total 35,1 milliards d’euros d’allocations pour 34,1 milliards de contributions récoltées.

 

Kerviel : a engagé 50 milliards mais les contrôles étaient efficients d’après la société générale !!!

Kerviel : a engagé 50 milliards mais les contrôles étaient efficients d’après la société générale !!!

 

 

On pourrait évidemment en sourire si l’affaire n’était pas aussi grave. En effet lors du procès actuellement en cours concernant l’affaire Kerviel la représentante de la société générale a indiqué que les dispositifs de contrôle étaient très efficients tout en reconnaissant que Kerviel avait pu engager 50 milliards c’est-à-dire une fois et demie les fonds propres de la banque. En réalité s’il existait des trous énormes dans les dispositifs de contrôle c’était  volontaire dans la mesure où Kerviel et d’autres traders avaient réalisé dans le passé des profits énormes précisément en s’affranchissement des barrières théoriques internes « En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas devant la cour d’appel de Versailles.   « En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas. Pas mieux que les autres, donc, mais pas moins bien. « A la lecture du rapport de la Commission bancaire, il semble que la banque, à l’époque, était bien plus obsédée par les erreurs de calcul que par le risque de fraude », souligne cependant le président de la cour d’appel, Patrick Wyon. Claire Dumas n’en démord pas, les mécanismes de contrôle de la Société générale étaient à l’époque considérés comme suffisants, et ils ont été pris en défaut par « l’habileté, y compris relationnelle » de Jérôme Kerviel. Avant de convenir que « le contrôle de premier niveau s’est avéré défaillant », à savoir celui qu’aurait dû exercer Eric Cordelle, responsable hiérarchique direct de Jérôme Kerviel. Une affirmation avec laquelle l’ancien trader, qui se défend d’être un « fraudeur et un génie », n’est pas d’accord : « Les contrôles de la Société générale étaient très efficients. » Autrement dit, ses supérieurs étaient au courant de ses prises de positions non autorisées sur les marchés et le laissaient faire. « Dans ce cas, pourquoi avoir masqué à chaque fois ces positions par des opérations fictives ? », s’interroge le président de la cour d’appel.Parce que « ce qui se passe en salle des marchés doit rester en salle des marchés », notamment par rapport aux commissaires aux comptes, rétorque Jérôme Kerviel. (Avec BFM)

Dividendes : + de 50% au premier trimestre

Dividendes : + de 50% au premier trimestre

 

Il ne faut pas s’étonner si la grogne trouve un terrain favorable en France avec les annonces des hausse de salaires des grands patrons jusqu’à 100% ! et aussi avec la hausse des dividendes de plus de 50% au premier trimestre. Dans le même temps la plupart des rémunérations et pensions sont bloquées (en francs courants et davantage en francs constants)°. Près de 4,5 milliards de dollars de dividendes ont été reversés aux actionnaires de sociétés françaises entre janvier et mars 2016, selon une étude. Cette forte hausse sur les trois premiers mois de l’année s’explique par les 1,5 milliard de dollars de dividendes versés par le groupe Vivendi, présidé par Vincent Bolloré. Quand il s’agit de récompenser les actionnaires, l’heure n’est pas à la restriction. En France, toutes les sociétés ont maintenu ou augmenté leurs dividendes en euros au premier trimestre 2016, selon une étude du gérant d’actifs Henderson Global Investors publiée lundi. Porté par le dividende exceptionnel du groupe de médias Vivendi (1,5 milliard de dollars), l’Hexagone a ainsi connu une hausse des dividendes de 51,3%. Plus modérée, la hausse des dividendes sous-jacents s’établit tout de même en hausse de 5,3% par rapport à la même période l’an passé. En Europe, hors Royaume-Uni, les dividendes ont progressé de 10,8%, grâce, outre Vivendi, aux sociétés pharmaceutiques suisses Novartis et Roche. « Les dividendes de l’Allemagne, de la France, de l’Espagne et de la Suède ont tous atteint entre 4 et 5 milliards de dollars », note l’étude. Alex Crooke, spécialise du sujet chez Henderson Global Investors, cité dans le communiqué souligne :

« Le premier trimestre est une période relativement calme pour l’Europe, mais les résultats de la région sont de bon augure pour la période cruciale qu’est le deuxième trimestre, lorsque les sociétés européennes paient la majeure partie de leurs dividendes annuels. »

De son côté, le Royaume-Uni a souffert, avec une baisse de 5% des dividendes et devrait connaître une année morose, les groupes miniers britanniques ayant réduit leurs paiements. Dans le monde, le montant total des dividendes mondiaux a atteint 218,4 milliards de dollars (+2,2%) sur les trois premiers mois de l’année, soit une hausse de 4,7 milliards de dollars sur un an, grâce à l’Amérique du Nord, l’Europe et le Japon. En outre, les variations de change ont moins influencé que par le passé les résultats, alors que les dividendes sont convertis en devise américaine pour le besoin de l’étude. La hausse du dollar en 2015 avait en effet eu tendance à pénaliser la croissance des dividendes dans le monde. L’an passé, 1.150 milliards de dollars de dividendes avaient été reversés, en baisse de 2,2% à cause des effets de change. Pour l’année 2016, Henderson estime que les dividendes devraient augmenter de 3,9% dans le monde pour atteindre 1.180 milliard de dollars, bénéficiant de la légère baisse de la devise américaine.

(. Avec AFP)

Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

 

, Et si, et si…….. La sécurité sociale pourrait économiser 50 milliards. C’est la conclusion d’une étude de la Fondation  Concorde sur la réduction de la dette à paraître ce mardi 10 mai et consultée par Le Figaro. En réalité la fondation Concorde ne s’est pas trop fatiguée pour aboutir à ce résultat. . Elle propose de réaffecter certaines taxes actuellement perçues par le budget, de faire financer certaines prestations par le même budget et de  diminuer légèrement  le montant de certaines prestations. Des mesures qui effectivement seraient de nature à rééquilibrer les comptes de la Sécu mais qui plomberaient alors  un peu plus le budget. Bref une sorte de jeu d’écritures qui ne s’attaque pas vraiment aux facteurs explicatifs structurels du déficit de la sécurité sociale. Impôts et taxes affectés, remboursements de prestations sociales et exonérations de cotisations (hors CSG et CRDS), tous ces transferts de l’État à la Sécu représentent 88 milliards d’euros chaque année. La fondation Concorde préconise de revoir le système de financement de l’État en faveur de la Sécu et de renoncer à certains transferts qui ne lui semblent pas justifiés. La somme de toutes ces économies atteindrait 46,4 milliards d’euros. Voici trois leviers suggérés par la fondation Concorde pour réduire la facture. Si une partie des impôts et taxes affectés à la Sécu sont légitimes (taxes sur le tabac, l’alcool, les médicaments, etc.), d’autres, en revanche, le sont moins. Pour les régimes de base, en effet, 11,7 milliards d’euros proviennent de rétrocessions de TVA nette et 13 milliards de rétrocession de taxes sur les salaires, ainsi que d’autres rétrocessions diverses. L’État justifie ces transferts par des allègements de cotisations sociales qui ont eu lieu par ailleurs «au détriment» de la Sécu. Bref, il compense. Problème, ce mode de fonctionnement déconnecte les cotisations sociales des prestations reçues. Résultat, la diminution des cotisations sociales ne s’accompagne jamais de réduction des dépenses mais au contraire de l’accroissement de la dette de l’État. La fondation Concorde relève que les transferts de l’État vers la Sécu ont été créés pour permettre à la Sécu de financer des prestations solidaires ou distributives (quand les cotisations des uns paient les prestations des autres), parce que la Sécu ne versait que les prestations à caractère assurantiel (les cotisations qui ouvrent droit à des prestations). Or, aujourd’hui la Sécu a aussi adopté le mode de fonctionnement distributif. C’est le cas, par exemple, pour les allocations familiales financées par des employeurs de salariés célibataires. L’étude propose que l’État arrête de financer certaines de ces allocations puisque la Sécu remplit parfaitement ce rôle désormais. Elle cite les exemples de l’allocation adultes handicapés (8,4 milliards d’euros en 2014), l’aide médicale d’État (0,7 milliards d’euros en 2014) ou d’une partie des allocations logement (APL: 3,15 milliards d’euros en 2014). Des dispositifs spécifiques d’exonérations ou d’allégements de cotisations ciblées font partie de ces fameux transferts de l’État vers la Sécu: exonérations de charges en outre-mer, ou dans les zones franches, catégories de bénéficiaires comme les contrats aidés. La fondation Concorde propose de supprimer le principe de compensation systématique de ces allègements et exonérations de charges. Montant de ces économies: 3,2 milliards d’euros. «Si on exonère des charges, il faut demander des économies dans le versement des prestations», précise la fondation Concorde. La fondation Concorde voit aussi un gisement d’économies possibles en rognant dans les prestations sociales. Elle préconise donc une diminution du montant du versement de certaines allocations, ce qui permettrait à l’Etat de verser moins d’argent à la Sécu pour les allocations en question et d’économiser 5,7 milliards d’euros.

 

(Avec le Figaro)

Véhicules d’occasion : 50 % de pratique illicite

Véhicules d’occasion : 50 % de pratique illicite

 

Évidemment pas une découverte mais la confirmation concernant le bidouillage des caractéristiques de l’état des voitures d’occasion. La fraude essentielle porte sur le kilométrage réel des voitures. D’où sans doute la nécessité de faire authentifier d’une manière ou d’une autre ce kilométrage soit avec l’installation de compteurs inviolables soit dans le cadre d’un contrôle spécifique des véhicules d’occasion destinée à la revente.  C’est le résultat d’une enquête effectuée par la répression des fraudes Compteurs falsifiés, voitures de « première main » douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l’enquête de la DGCCRF réalisée auprès de 1.471 commerces a constaté un taux d’anomalie de 47,11%. Première arnaque : les vendeurs font croire à leurs clients que le véhicule est une première main, en mettant en avant la date de la première immatriculation. Or depuis près de sept ans, les véhicules disposent d’une seule immatriculation qui les suit toute leur vie, de leur mise en circulation jusqu’à leur destruction. Autre arnaque courante : le kilométrage falsifié. La Répression des fraudes rapporte ainsi le cas d’une voiture affichant 55.000 kilomètres lors de la vente, mais qui en avait en réalité parcouru près de six fois plus (347.000). Un cas qui n’est pas si rare. En effet, on estime qu’en France une voiture d’occasion sur dix a un compteur trafiqué. C’est une hausse de 10% chaque année. Une dérive due à l’électronique. Grâce à de petits boîtiers que l’on peut trouver facilement sur Internet pour 150 euros, les escrocs arrivent en moins d’une minute à falsifier quasiment n’importe quel compteur actuel. Il faut savoir que cette arnaque est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 37.500 euros d’amende. Détecter ces manipulations de compteur est compliqué. La manipulation ne laisse aucune trace. Même votre concessionnaire n’y voit à l’oeil nu que du feu. Il existe bien sur des parades, notamment en se penchant sur l’historique de la voiture. Il faut bien vérifier au moment de l’achat la cohérence du kilométrage avec les factures fournies. Jetez un petit coup d’œil sur l’usure des pièces comme le caoutchouc de pédales, le volant ou encore le pommeau de levier de vitesse. Mais pour l’Automobile Club, il faut aller plus loin. L’association réclame ainsi une traçabilité à vie du véhicule, comme en Belgique, ou encore que la mémoire kilométrique soit  inviolables. Une opération possible sur les véhicules neufs et qui ne coûterait que quelques euros aux constructeurs.

 

(RTL)

Seulement de 20 à 50 % de poisson dans le surimi !

Seulement de 20 à 50 % de poisson dans le surimi !

 

Dans un article du Figaro qui rend compte  d’une étude de 60 millions de consommateurs on met en garde contre la mauvaise qualité du poisson Dans le cadre de l’enquête «Tout est-il bon dans le poisson?», menée par l’association 60 millions de consommateurs, plus de 130 produits, frais et surgelés, à base de poisson ont été analysés pour en mesurer la qualité. Les résultats révèlent des pratiques douteuses qui ne datent certes pas d’hier mais dont le consommateur n’a pas toujours conscience. «Ce qui est navrant, c’est de voir que les études se suivent et se ressemblent […] ça ne bouge pas ou peu», témoigne au Figaro Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de60 millions de consommateurs. Le thon en conserve, par exemple, peut contenir des métaux, tels que du mercure ou de l’arsenic, toxiques s’ils sont consommés en grande quantité. En examinant quinze boîtes de références différentes, l’association 60 millions de consommateurs a conclu que toutes, sans exception, étaient contaminées par les métaux dans des proportions très inégales. La conserve de thon Leader Price affiche ainsi la plus faible quantité de métaux, au contraire du thon Odysée (Intermarché) qui est le plus contaminé. Autre critère d’analyse, la quantité d’arêtes et de fragments d’organes. Neuf des quinze références de boîtes de thon ne contiennent aucune arête. Paradoxalement, le thon Saupiquet, le plus cher sur le marché, en contient le plus. Plus inquiétant, trois références présentent des fragments de cœur et des traces d’ovocytes. Pour les sushis en revanche, l’étude se veut plus rassurante. Les treize références analysées sont toutes saines, même si les sushis au thon sont plus frais que ceux au saumon. L’enquête se penche également sur une méthode «dénoncée depuis plusieurs années» et censée être interdite: le trempage, qui consiste à gorger un produit d’eau. Si les résultats des tests réalisés sont plutôt rassurants pour les filets de poissons frais et surgelés, les noix de Saint-Jacques surgelées sont pointées du doigt. Cinq produits sur douze sont gorgés d’eau. «Ça ne s’est pas amélioré, c’est triste de voir qu’on continue à payer de l’eau au prix de la noix de Saint-Jacques», regrette Thomas Laurenceau. Enfin, l’étude alarme sur les quantités de poisson réellement présentes dans les produits. Celles-ci varient du simple ou double, des 22% de poisson pour le surimi Winny de Cora aux 49% pour le surimi de Monoprix. Les terrines et rillettes enregistrent elles aussi d’importantes différences d’une marque à l’autre en termes de quantité réelle de poisson. Bonne nouvelle tout de même, les pratiques des fabricants ont été améliorées pour les poissons préférés des Français (saumon et cabillaud). Thomas Laurenceau affirme également que «certaines marques ont décidé d’écouter la demande des consommateurs en augmentant la transparence». Autre point de réjouissance: le prix. «La qualité n’est pas un luxe réservé à ceux qui ont de l’argent puisque Leader Price, Carrefour et Lidl sortent en tête du classement avec une qualité de poisson tout à fait correcte», salue le rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs.Cette enquête relance le débat sur le manque de transparence dans l’alimentation. Selon Thomas Laurenceau, il faut continuer de «sanctionner ceux qui font des pièges, qui enjolivent la situation». Mais il propose aussi une alternative qui valoriserait les bons élèves: «je me demande si la prime au bien-disant n’est pas plus efficace que la sanction au moins-disant». En attendant, il encourage le consommateur à regarder la quantité réelle de poisson indiquée sur l’étiquette, à éviter les produits à base de poisson affichant une trop longue liste d’ingrédients (additifs) et à se méfier des produits «vraiment pas chers».

Banques : suppression de 30 à 50 % des effectifs d’ici 10 ans

Banques : suppression de 30 à 50 % des effectifs d’ici 10 ans

Plus de 30% des effectifs bancaires devraient disparaître en Europe d’ici 2025. Selon une étude de Citi, mais d’autres avancent le chiffre de 50%. En cause la révolution des moyens de paiement avec en particulier l’utilisation des Smartphones, la banalisation des banques en ligne et l’accentuation de la numérisation des opérations bancaires. Un secteur qui pourrait connaître le sort de la sidérurgie ou presque. 150 000 emplois ont déjà été supprimés en six mois et les restructurations devraient encore s’accélérer pour les banques européennes. En cause suffisance de rentabilité des activités bancaires. Le taux de rentabilité des activités de dépôt est plombé par le coût de main-d’œuvre (notamment nombre  d’agences et personnel) Il est par ailleurs menacé par la future existence de nouveaux moyens de paiement et la dématérialisation de certaines opérations mais le second volet de l’activité des banques, l’activité d’investissement souffre aussi d’un manque de retour financier lui aussi très gourmand en personnel. Dans un premier temps est donc probable que les banques européennes devront s’aligner si les critères de gestion des banques américaines qui ont supprimé près de 7 % des postes quand les banques européennes n’ont supprimé que quatre %. À plus long terme c’est peut-être l’existence même des les activités bancaires en tout cas leur structure actuelle qui pourrait être en cause et engendrer jusqu’à la moitié des emplois existants d’ici 10 ans. Les réductions d’effectifs vont devoir encore s’accentuer et s’accélérer si le secteur bancaire européen veut améliorer sa rentabilité et se rapprocher des niveaux atteints par les banques américaines, estiment des investisseurs. « Nous interprétons les suppressions de postes comme le signe d’un changement structurel et pas seulement conjoncturel vers des banques de plus petite taille », a dit Jamie Clarke, qui codirige la recherche macroéconomique de la société de gestion Liontrust. Moins d’un tiers des banques de la zone euro présentaient une structure leur permettant d’espérer dégager une rentabilité satisfaisante sur la durée contre 80% des banques américaines, selon une étude sur 300 grandes banques internationales publiée l’année dernière par le Fonds monétaire international. « Les banques américaines ont presque toutes fait ce qu’il y avait à faire et sont sur une pente ascendante », dit Chris Wheeler, analyste sur le secteur bancaire chez Atlantic Equities. La baisse des effectifs peut certes résulter de cessions d’activités en bloc sans se traduire nécessairement pas des destructions d’emploi. Mais les changements technologiques poussent les banques à fermer des agences ou à migrer vers des systèmes moins intensifs en main-d’œuvre. « Nous sommes dans un marché durablement baissier pour l’emploi dans le secteur bancaire parce que nous voyons que la technologie et l’automation détruisent finalement des postes dans la banque de détail », dit à Reuters Xavier VanHove, associé de la société de gestion THS Partners. De nombreuses banques européennes sont en pleine réflexion sur le sort de leurs activités de banque d’investissement avec des activités de marché particulièrement sur la sellette car gourmandes en fonds propres et aux marges comprimées par les évolutions technologiques. Et c’est évidemment la banque de détail qui serait la plus touchée. Les 37.000 agences qui font travailler 220.000 salariés sont aujourd’hui trop nombreuses. Avec 1 agence pour 1.720 habitants, la France (et l’Europe du sud en général) est trop bien pourvue. L’étude relève que dans les pays du nord de l’Europe ainsi qu’aux Pays-Bas, le nombre d’agences bancaires par habitant est trois fois moins important qu’en Espagne et en Italie. Et deux fois moins qu’en France. Les experts de Citi voient donc les banques françaises se mettre progressivement au niveau scandinave. Ce qui suppose de réduire de moitié leur réseau d’ici à 2025.

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

 

En cause le mécanisme pervers des règles relatives à la TVA intracommunautaire qui permet de faire (souvent fictivement) circuler des marchandises dans l’union économique pour facturer et récupérer auprès des Etats de fausses tva La Commission européenne envisage donc de bouleverser les règles de TVA intracommunautaire afin de lutter contre les fraudes massives. Mais la tâche s’annonce compliquée.  Le régime actuel, censé être transitoire à l’époque de sa mise en place, est en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Il fixe les règles d’application de la TVA pour la livraison ou l’acquisition intracommunautaire de biens. Il prévoit ainsi que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de la TVA si elles remplissent un certain nombre de conditions (acheteur et vendeur qui ne se situent pas dans le même pays de l’UE, mention obligatoire des numéros de TVA intracommunautaire sur la facture…). En revanche, les acquisitions intracommunautaires sont taxables en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l’État membre où le bien a été livré. Exemple: une entreprise située en Allemagne vend une marchandise à une autre basée en France. L’entreprise allemande ne va pas intégrer de TVA à son prix de vente. En revanche, la société française devra appliquer la TVA au taux français sur la marchandise réceptionnée. La TVA sur cet échange sera donc perçue par les autorités françaises. «On peut toujours faire plus simple, moins contraignant. Mais ce système tient bien la route», assure Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. D’après la Commission européenne, certaines entreprises profitent de ce système simplifié pour frauder. La technique la plus utilisée étant celle du «carrousel». Cette fraude, très commune dans les secteurs du commerce des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile, consiste à faire «tourner» des marchandises entre plusieurs sociétés situées dans différents pays européens en profitant du fait qu’il n’y a pas de taxes à l’exportation. «Ces opérations visent à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer», explique le fisc français dans une note explicative. Dans l’exemple ci-dessus, la société 1 située dans un pays de l’Union européenne livre à une société 2 installée dans un autre pays de l’UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car pas de TVA appliquée à la livraison intracommunautaire). La société 2 (dite «Taxi») revend alors ces produits à une société 3 située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT et 16.388 euros de TVA). Elle facture donc une TVA qu’elle ne reversera pas au Trésor! La société 3 va pouvoir se faire rembourser cette TVA facturée par B (16.388 euros). «À la fin du circuit de facturation, il est possible que la marchandise revienne à son point de départ à un prix inférieur (d’où le nom de carrousel). La TVA non reversée est répartie entre tous les intervenants du circuit», explique le fisc. D’après les derniers chiffres dévoilés par la Commission européenne, cette fraude du carrousel représente à elle seule 45 à 53 milliards d’euros par an, sur les 168 milliards qui échappent chaque année aux États membres. D’après Les Echos, la Commission européenne souhaite revoir le système de facturation de la TVA. Dans son nouveau schéma, l’entreprise qui livre la marchandise paierait une TVA mais au taux en vigueur dans le pays où le bien est livré. Les autorités fiscales de son pays se chargeraient ensuite de reverser la somme au fisc du pays de son client. Dans cette configuration, la livraison intracommunautaire n’est plus exonérée ce qui annule l’intérêt de la fraude. Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal «La mise en place de ce nouveau régime me paraît possible mais c’est la négation du marché commun! Il va à l’encontre des traités européens qui affirment que s’il n’y a pas de frontières, il n’y a pas à payer d’impôts sur la marchandise», rappelle Dominique Laurant. L’obstacle semble aussi être politique. Bien que le manque à gagner soit indéniable pour les États membres, difficile de les convaincre de faire bouger les lignes dès qu’il s’agit de fiscalité, comme en témoigne l’échec de l’harmonisation des taux de TVA. Pour ne pas aller trop vite, Bruxelles propose d’appliquer le nouveau régime par étape. Les entreprises les plus fiables resteraient sur le système actuel tandis que les «moins sûres» se verraient imposer le nouveau régime, expliquent les Echos. Reste à convaincre les plus réticents. La réforme doit en effet obtenir l’unanimité des États membres pour espérer voir le jour….

 

(Figaro économie)

L’électricité vers une hausse de 50%

L’électricité  vers une hausse de 50%

 

Récemment le patron d’EDF à ouvert la porte à de nouvelles modalités de financement du nucléaire. Et pour cause !  L’entreprise est sans doute au bord de la rupture financière en tout cas à moyen et long terme du coup ;  il faudra sans doute envisager pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % du prix de l’électricité. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France comme dans le monde. Discrètement mais sûrement le patron d’EDF ouvre le débat pour un changement des modalités de financement des centrales nucléaires. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards. On objectera que la question du démantèlement permettra à EDF (et a à Areva) d’acquérir un savoir-faire pour intervenir sur l’énorme marché du démantèlement des centrales le monde. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. En clair EDF ne pourra  affronter  seule  ces défis même avec une augmentation régulière du prix de l’électricité  (il est prévu une augmentation moyenne de 2,5 % par an  pendant plusieurs années) ou par des seules suppressions d’effectifs. Ce que confirmait le patron d’EDF dans une interview du JDD.  « . En France, nos parts de marché reculent, donc on ne doit pas prendre de retard. Notre dette est élevée et nous devons faire des arbitrages sur nos activités futures. Nous n’avons plus les moyens de tout garder à l’étranger, ou de tout construire seuls »

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements

Un fonds de 50 millions pour éviter la faillite des départements : une aide ridicule

L’Assemblée nationale vient de décider d’une aide ridicule pour éviter la faillite des départements. Faillite qui pourrait concerner au moins cinq départements des 2015 et une trentaine au moins des 2016. À titre de comparaison il manque dans le budget actuel d’un département comme le Maine-et-Loire de l’ordre de 20 millions en 2015. À tout le moins c’est une aide d’environ 1 milliard qui aurait été nécessaire pour éviter que les départements ne se retrouvent en situation de cessation de paiement. Une situation largement provoquée par la hausse de toutes sortes des aides sociales et en particulier du RSA. Dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, les députés se sont donc prononcés en faveur d’un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour plusieurs départements où « la situation financière peut être qualifiée de tendue « . Dans son amendement, le gouvernement propose que les départements éligibles à ce fonds de soutien répondent à deux critères : avoir « un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 » et « un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».  Selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique  ou la Réunion. Le fonds, financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, comprend deux parts chacune dotées de 25 millions d’euros. L’une sera directement attribuée aux départements tandis que l’autre sera affectée « en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département », selon le gouvernement.

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