LGV Lyon-Turin : une curieuse pression de Bruxelles

 

La Commission européenne choisit un curieux moment pour faire pression sur  les gouvernements français et italien afin de réaliser le projet de  grande vitesse reliant Lyon et Turin. En effet, parallèlement la commission ne cesse d’intervenir auprès des deux gouvernements et surtout auprès de l’Italie afin de faire preuve d’une plus grande rigueur budgétaire. En clair Bruxelles souhaite que la France et surtout l’Italie se montrer moins dispendieuses en matière de dépenses de fonctionnement mais aussi d’investissement, cela d’autant plus que la croissance est assez faiblarde dans les deux pays : autour de 1,5 % de croissance du PIB. Pour encourager le projet Bruxelles indique qu’il est prêt à en financer la moitié.  Dans une lettre envoyée mi-septembre aux ministres des Transports des deux pays, le coordinateur européen du projet fait état de la possibilité d’”une rallonge communautaire potentielle de 860 millions d’euros”, en portant à 50% le taux de cofinancement maximal pour les projets transfrontaliers tels que le Lyon-Turin, selon les Echos.La missive prévient par ailleurs qu’en cas de suspension du projet à l’étude depuis les années 1990, les fonds européens versés (370 millions d’euros entre 2007 et 2013, puis 814 millions pour la période 2014-2020) sont susceptibles d’être recouvrés. l’accord de subvention en cours, et pourrait conduire à sa résiliation et au recouvrement total ou partiel des sommes déjà versées”, prévient Bruxelles. Fin juillet, en accord avec la ligne électorale du Mouvement 5 Etoiles (M5S) dont il est issu, le vice-président du Conseil italien Luigi Di Maio a estimé qu’il fallait réexaminer le projet pour lequel Paris et Rome ont signé en 2016 un accord de financement de 8,4 milliards d’euros, en soulignant notamment l’hostilité des populations des régions traversées.

Campagne électorale présidentielle : curieuse tambouille financière 

Un drôle de tambouille d’une  part pour la vérification des comptes de campagne des présidentielles, d’autre part pour le remboursement. la Commission nationale des comptes de campagne a rendu son verdict avec des différences notables selon les candidats. En vérité uen drôle de tambouille, d’une  part parce que la commission n’a pas vraiment de vérifier les comptes de campagne (voir par exemple la polémique à propos de la campagne de Sarkozy aussi Balladur et de Le Pen dont pourtant les comptes avaient été certifiés). C’est le grand brouillard non seulement sur les ressources mais aussi sur les dépenses et par conséquent sur les remboursements par l’État. Si l’on voulait réellement contrôler les ressources et les dépenses il faudrait nommer un commissaire aux comptes désigné par l’État dans chaque parti et  non se fier sur des documents illusoires.  Les frais de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé et actualisé par décret, Tout dépassement est sanctionné par le versement au Trésor public du montant de ce dépassement. Quel que soit leur mode de financement, les frais de campagne tels qu’ils sont communiqués sont intégralement remboursés par l’Etat, mais dans la limite d’un plafond qui dépend du score obtenu (en pourcentage) :

• 47 % des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (soit environ 8 millions d’euros) ;
• 4,7 % des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés (soit environ 800 000 euros).

 

Pour les deux candidats qui parviennent au second tour, le plafond est d’environ 10,7 millions d’euros (soit 47,5 % du plafond des dépenses pour les candidats du second tour).  En dehors des aides publiques, un candidat aux présidentielles peut naturellement se financer sur les cotisations et les dons. Mais la loi encadre également cette pratique.  Les montants des dons aux candidats sont plafonnés. La limite est fixée à 4600 euros par donateur.

Les dons aux partis politiques sont également plafonnés. Le montant limite est fixé à 7500 euros.  Selon les décisions publiées mardi 13 février, les commissaires ont validé les comptes des onze candidats qui briguaient l’Elysée. Dans certains cas, toutefois, l’écart sera conséquent entre les dépenses engagées et les sommes remboursées. Surtout dans le camp de François Fillon. Si le montant total de dépenses déclaré par le candidat des Républicains avoisine les 13,7 millions d’euros, le remboursement n’atteindra que 2,07 millions d’euros. En effet, 10 millions de recettes provenaient de la Haute autorité chargée d’organiser la primaire de la droite, remportée par François Fillon. Ce « don » n’a pas vocation à être remboursé, selon la Commission.

Les sommes qui vont être remboursées à chaque candidat :

• Marine Le Pen :  10,7 millions (sur un total de 11,5 millions d’euros dépensés)

• Emmanuel Macron : 10,6 millions (sur 16,6 millions)

• Benoît Hamon : 8 millions (sur 15 millions)

• Jean-Luc Mélenchon : 6 millions (sur 10,2 millions)

• François Fillon : 2,1 million (sur 13,8 millions)

• Nathalie Arthaud : 800 000 euros (sur 960 000 euros)

• Nicolas Dupont-Aignan : 800 000 euros (sur 1,8 million)

• François Asselineau : 760 000 euros (sur 1,2 million)

• Philippe Poutou : 770 000 euros (sur 770 000 euros)

• Jacques Cheminade : 340 000 euros (sur 410 000 euros)

• Jean Lassalle : 230 000 euros (sur 240 000 euros)