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COVID-19: un conseil de défense pour rendre le masque obligatoire

COVID-19: un conseil de défense pour rendre le masque obligatoire

Devant la montée des contaminations en France et la crainte d’une nouvelle vague très forte en automne et en hiver, Macron va convoquer un conseil de défense pour renforcer les mesures de prévention. Le port du masque pourrait être généralisé et obligatoire à l’extérieur du domicile. En outre des mesures de confinement ciblé pourrait être décidé .

« Je crois qu’il faut prendre l’habitude de porter ce masque », a indiqué depuis Beyrouth Emmanuel Macron, rappelant que le précédent Conseil de défense avait autorisé « les élus qui le souhaitaient d’imposer le port du masque dans certaines conditions, y compris à l’extérieur ».

Sur la semaine du 27 juillet au 2 août, 7565 personnes ont été testées positives en métropole, soit +33% par rapport à la semaine précédente qui avait vu un bond du nombre de cas (+57%, avec 5695).

Le bilan quotidien publié jeudi par la direction générale de la Santé va dans le même sens: 1604 cas confirmés dans les dernières 24 heures, après 1695 la veille, alors que ce chiffre a repassé la barre des 1000 depuis fin juillet.

Mardi, le Conseil scientifique, qui guide le gouvernement dans la lutte contre la Covid-19, avait prévenu que la France n’est pas à l’abri d’une reprise incontrôlée de l’épidémie, et exhorté les Français à respecter les mesures barrières.

L’ordonnance anticrise du Conseil d’analyse économique: 50 milliards

L’ordonnance anticrise du Conseil d’analyse économique: 50 milliards

 

Pour le conseil d’analyse économique la recommandation est claire, il faut ignorer pour l’instant tous les déficits y compris celui des retraites et se concentrer uniquement sur l’emploi et le pouvoir d’achat. On sent cependant que l’ordonnance du conseil d’analyse économique a été rédigée un peu dans la précipitation avec les principales propositions qui ressortent à savoir des bons d’achat notamment de produits verts pour les plus défavorisés et des primes à l’embauche.

Des mesures sans doute à approfondir, à cibler pour qu’elles  elles puissent aider  la consommation des ménages qui soutient actuellement à bout de bras la croissance en raison de l’écroulement des échanges internationaux et des investissements.

Les mesures proposées paraissent un peubrouillones mais elles se veulent sans doute surtout un message sur la ligne stratégique à tenir qu’on peut résumer de la manière suivante : on met de côté les questions financières pour  se consacrer  essentiellement au soutien de l’emploi. Le Conseil d’analyse économique (CAE), publie  une série de recommandations, qui peuvent se résumer en une formule assumée « la relance et l’investissement priment à court terme sur l’équilibre des finances publiques ». Car récupérer ces 2 %  de la consommation qui manquent s’annonce « décisif », même s’ils peuvent sembler peu de chose. Mais cette faible perte revient à 1 % de PIB en moins et 1 % de chômage en plus et des conséquences graves sur l’emploi.

Pour les experts, l’automne-hiver marquera soit un retour à la normale, soit le début d’une crise « persistante ». Le danger repose sur les prophéties autoréalisatrices : multiplier les mauvaises nouvelles, et notamment les annonces de réduction de postes dans les entreprises, fait chuter la confiance des Français. Du coup, ces derniers risquent de préférer garder leur épargne que de la consommer, et donc la demande va baisser, les investissements avec, et les entreprises licencieront.

Pour éviter ce « cercle vicieux », les économistes préconisent, entre autres mesures, de doubler l’allocation de rentrée scolaire et de distribuer des « bons d’achat » aux ménages modestes, à dépenser avant 2021 dans l’achat de biens « verts », une mesure déjà évoquée par le Medef. « Les ménages les plus modestes dépensent immédiatement la moitié d’une aide financière, tandis que les plus aisés ne dépensent que 35 % du montant donné et épargnent le reste », indiquent-ils dans la note, appelant à diriger l’aide vers les plus pauvres.

Pour l’emploi, le CAE privilégie une prime forfaitaire à l’embauche, ciblée sur les bas salaires et les jeunes. Selon eux, cette mesure permet d’accélérer la dynamique du marché du travail, là où une baisse de charges ne bénéficierait qu’aux travailleurs déjà en poste et aurait donc moins un « effet relance ». Comme pour la plupart des autres mesures, ils recommandent de limiter son application dans le temps, par exemple uniquement pour les embauches entre le 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2021.

 

Les jeunes diplômés « qui arriveront sur un marché de l’emploi déprimé » pourraient aussi être employés temporairement par l’éducation nationale pour réaliser du tutorat auprès des décrocheurs. Les économistes estiment que ce dispositif coûterait environ 3 milliards d’euros par an aux finances publiques.

Au total, le paquet de mesures présentées par le CAE pèserait 48 milliards d’euros, sur le court et moyen terme, et en combinant relance de l’offre et soutien de la demande. « Le risque d’affaiblissement économique nous paraît plus grave que celui d’une augmentation de la dette », affirment les auteurs de la note, qui ont profité de la présentation pour répondre au nouveau premier ministre, Jean Castex : « l’urgence pour le moment n’est pas de savoir comment financer les déficits, y compris celui des retraites. »

 

Haro sur Raoult du Conseil scientifique et de l’HAS

Haro sur Raoult  du Conseil scientifique et de l’HAS

 

Un guerre de gros sous ! On comprend évidemment que certaines institutions et certains mandarins réagissent avec vigueur après les propos du professeur Raoult de Marseille concernant la crise sanitaire. Ce dernier a en effet nettement dénoncé l’incompétence de nombre de responsables, voir leurs liens de consanguinité avec des industries pharmaceutiques qui les financent. Le professeur Raoult a même parlé de liens financiers entre ces industries pharmaceutiques et certains de ces experts. En clair il a mis en cause les conflits d’intérêts qui expliquent d’ailleurs l’ampleur des controverses et même la haine qu’a suscité  le professeur Raoult chez certains de ses confrères.

Il faut dire qu’il s’agit sans doute de questions d’ego et de lutte entre des mandarins en recherche de poste prestigieux mais aussi et surtout de questions économiques. Que peut peser en effet l’IHU du professeur Raoult ? Quelques dizaines de millions pas plus face à la déferlante de la puissante industrie américaine Gilead qui s’en étude pourtant probante vient d’obtenir de leur la diffusion de son médicament remdesivir même si aucune étude n’a démontré la plus grande efficacité que la chloroquine ( voir sur WIKI).  Mais Gilead, c’est 100 milliards de chiffres d’affaires et des milliards de dividendes. Nombre de labos et d’experts mangent dans cette gamelle de financement par les industries pharmaceutiques. Et les querelles méthodologiques, souvent incompréhensibles, sont aussi là pour rendre  encore plus opaque les évaluations. Témoin le fait que plus grande revue scientifique the Lancet a avoué s’être complètement plantée à propos de ces évaluations.

Retour du coronavirus à l’automne ? d’après le conseil scientifique

Retour du  coronavirus à l’automne ?  d’après le conseil scientifique

Le Conseil scientifique chargé d’éclairer le gouvernement sur le Covid-19 juge «extrêmement probable» une augmentation de la circulation du coronavirus à l’automne, et préconise donc de conserver les données de santé recueillies pendant l’épidémie.

Selon le Conseil scientifique, «une intensification de la circulation du SARS-CoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable». «Dans ce contexte, il nous paraît essentiel de conserver les données à des fins de recherche et de suivi épidémiologique», insiste le Conseil scientifique. Elles sont selon lui «une source d’information unique (…) afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de (sa) circulation».

Au niveau mondial, la pandémie ne recule pas mais «continue de s’accélérer», a prévenu lundi l’Organisation mondiale de la santé. «Il a fallu plus de trois mois pour que le premier million de cas soit signalé. Le dernier million de cas a été signalé en seulement huit jours», a-t-il dit. Cela démontre que la pandémie «continue de s’accélérer». «Nous savons qu’elle est bien plus qu’une crise sanitaire, c’est une crise économique, sociale et, dans de nombreux pays, politique. Ses effets se feront sentir sur des décennies», a-t-il ajouté.

 

Le conseil constitutionnel condamne la loi Avia .

Le conseil constitutionnel condamne  la loi Avia .

 

Une loi enterrée et qui le méritait Une loi forcément mal ficelée puisque proposant aux Gaffam eux-mêmes de gérer la censure de propos excessifs alors que la logique même de développement de ces grands du numérique et de multiplier les diatribes, oppositions ,provocations pour multiplier le trafic. Portée par la députée La République en marche (LaRem) Laetitia Avia, la proposition de loi avait été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier en dépit de l’opposition des sénateurs Les Républicains qui avaient décidé par conséquent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, la parlementaire constate que la censure de l’article 1er vidait de sa substance le reste de la loi.

“Cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”, a-t-elle écrit.

La proposition de loi donnait 24 heures aux leaders du secteur – Facebook, Twitter ou encore YouTube – pour supprimer les messages “manifestement illicites” sous peine d’amendes d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes.

Le retrait était réduit à une heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.

“La censure ne sera pas confiée aux GAFAM (acronyme pour les géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft-NDLR). Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir”, a réagi le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau sur Twitter.

 

Une loi enterrée et qui le méritait Une loi forcément mal ficelée puisque proposant aux Gaffam eux-mêmes de gérer la censure de propos excessifs alors que la logique même de développement de ces grands du numérique et de multiplier les diatribes, oppositions ,provocations pour multiplier le trafic. Portée par la députée La République en marche (LaRem) Laetitia Avia, la proposition de loi avait été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier en dépit de l’opposition des sénateurs Les Républicains qui avaient décidé par conséquent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, la parlementaire constate que la censure de l’article 1er vidait de sa substance le reste de la loi.

“Cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”, a-t-elle écrit.

La proposition de loi donnait 24 heures aux leaders du secteur – Facebook, Twitter ou encore YouTube – pour supprimer les messages “manifestement illicites” sous peine d’amendes d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes.

Le retrait était réduit à une heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.

“La censure ne sera pas confiée aux GAFAM (acronyme pour les géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft-NDLR). Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir”, a réagi le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau sur Twitter.

Référendum ADP : condamné par le conseil constitutionnel

Référendum ADP : condamné par le conseil constitutionnel

 

Le conseil constitutionnel n’a pu donner raison aux pétitionnaires souhaités un référendum pour la privatisation du groupe aéroports de Paris car le nombre de signataires était insuffisant (‘un million de signatures sur les 4,7 millions nécessaires).  Le conseil constitutionnel a entendu les critiques des signataires qui soulignaient la complexité du processus pour s’inscrire. D’une certaine manière d’ailleurs le conseil constitutionnel discrédite le principe même de ce type de consultation puisque même si le nombre de signatures est suffisant la tenue d’un référendum n’est même pas obligatoire !

«Défauts» de la plateforme en ligne de recueil des signatures, nombre «très élevé» de soutiens nécessaires : «La procédure reste dissuasive et peu lisible pour des citoyens susceptibles de soutenir (la tenue d’un référendum)», écrivent les Sages dans une décision publiée jeudi. D’autant que même si le seuil de signatures est atteint, «la tenue d’un référendum n’est qu’hypothétique», un examen du texte par les deux Assemblées suffisant à interrompre le processus. Bref une consultation qui ne sert à rien et critiquée en termes très diplomatiques par le conseil constitutionnel

« Le site de recueil des signatures, géré par le ministère de l’Intérieur, fait l’objet d’un bilan en demi-teinte : «suffisamment efficace pour garantir la fiabilité des résultats», mais «souvent perçu comme étant d’un usage complexe» en raison de son «manque d’ergonomie générale».

Résultat, ces «difficultés» n’ont «pas eu de conséquences déterminantes sur l’issue des opérations», mais «il est possible» qu’elles «aient contribué à altérer la confiance de certains électeurs dans cette procédure et les aient dissuadés d’y participer», estime le Conseil constitutionnel. Son président, Laurent Fabius, et ses autres membres enjoignent donc le ministère de l’Intérieur à «réfléchir» à de «possibles améliorations» de la plateforme en ligne.

À lire aussi : Référendum ADP: «Loin d’être un insuccès, le score confirme une demande de démocratie directe»

Autre grief martelé par les pro-référendum, l’absence de débat public et de campagne d’information audiovisuelle «a pu entraîner certaines insatisfactions et incompréhensions», relèvent les Sages, qui appellent à «une réflexion» sur la mise en place d’un «dispositif d’information du public».

Initiée au printemps 2019 par 248 parlementaires de divers bords, la procédure n’a pas abouti mais elle aura réussi à retarder le projet de l’exécutif. Le gouvernement a fini par suspendre la privatisation du groupe ADP en raison de la crise du coronavirus, douloureuse pour le secteur du transport aérien et surtout pour la fiabilité financière de l’opération de vente d’aéroports de Paris dans la rentabilité à plonger au risque de le remettre en question en tout cas pas avant le rétablissement d’un niveau normal de transport aérien. Avant 2025 2027 !

Le conseil constitutionnel censure la loi Avia .

Le conseil constitutionnel censure la loi Avia .

 

Une loi forcément mal ficelée puisque proposant aux Gaffam à eux-mêmes de gérer la censure de propos excessifs alors que la logique même de développement de ces grands du numérique et de multiplier les diatribes, oppositions ,,provocations pour multiplier le trafic. Portée par la députée La République en marche (LaRem) Laetitia Avia, la proposition de loi avait été définitivement adoptée par le Parlement le 13 mai dernier en dépit de l’opposition des sénateurs Les Républicains qui avaient décidé par conséquent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, la parlementaire constate que la censure de l’article 1er vidait de sa substance le reste de la loi.

“Cette décision du Conseil constitutionnel doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”, a-t-elle écrit.

La proposition de loi donnait 24 heures aux leaders du secteur – Facebook, Twitter ou encore YouTube – pour supprimer les messages “manifestement illicites” sous peine d’amendes d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires mondial des plates-formes.

Le retrait était réduit à une heure pour les contenus à caractère terroriste et pédo-pornographique.

“La censure ne sera pas confiée aux GAFAM (acronyme pour les géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft-NDLR). Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir”, a réagi le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau sur Twitter.

Interdiction de manifester suspendue par le conseil d’État

Interdiction de manifester suspendue  par le conseil d’État

Il était temps que le Conseil d’État se prononce avant même la déclaration du chef de l’État pour mettre fin à cette interdiction de manifester qui ne reposait en faite sur aucun texte constitutionnel crédible « La liberté de manifester est une liberté fondamentale », a rappelé le Conseil d’État, estimant que cette interdiction n’était pas « pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ». Seuls les risques de non-respect des « gestes barrières » et de réunions de « plus de 5 000 personnes » peuvent la justifier, a avancé le Conseil d’État, qui s’est fondé sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé publique du 24 avril. Notons que ce Haut conseil de la santé publique n’a pas de vraie existence constitutionnelle réelle. Pas plus d’ailleurs que ce fameux nouveau conseil d’experts économiques qui vont maintenant éclairer les pouvoirs publics est sans doute donner une justification scientifique à des mesures forcément de rigueur. Notons que ce fameux Haut conseil de la santé publique qui s’est souvent contredit , ne préconisait aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que la distanciation d’un mètre ou le port du masque pouvaient être appliquées.

Le juge administratif affirme donc qu’une interdiction ne pourrait être justifiée que «lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes», un nombre fixé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

« La liberté de manifester est enfin déconfinée ! Une grande victoire pour les syndicats demandeurs et les défenseurs des droits fondamentaux », s’est félicité le Syndicat de la magistrature, avant d’estimer que cette décision sonnait comme une « pression sur le gouvernement dans le cadre des discussions parlementaires à venir sur l’état d’urgence ». Un projet de loi du gouvernement, visant à organiser la « période transitoire » et accordant des pouvoirs exceptionnels au premier ministre jusqu’au 10 novembre, doit être examiné à partir de mercredi par le Parlement. Si ce texte ne prévoit pas de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 10 juillet, il vise à autoriser le gouvernement à prendre ou conserver des mesures restrictives sur la limitation et l’organisation de rassemblements ou les limitations de certains établissements accueillant du public.
Alors que les rassemblements non autorisés se sont multipliés ces derniers jours, le Conseil d’État a aussi assorti sa décision d’un rappel : toute manifestation sur la voie publique doit « faire l’objet d’une déclaration préalable » et peut être interdite par les autorités de police ou le préfet, « s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires ».C e qui est la règle commune !

 

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

 

Ce n’est pas une claque du Conseil État au gouvernement mais ça y ressemble. Le conseil d’État condamne l’interdiction générale de réunion promulguée. Du coup, cette exigence du Conseil d’État de prendre des mesures moins strictes et plus s’adaptées pourrait entraîner des procédures de déconfinement dans d’autres secteurs que le domaine cultuel. Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le conseil d’Etat précise que le juge des référés, saisi par plusieurs associations et individus, “relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret”.

Il juge donc que “l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné” et “constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”.

Le Premier ministre dispose d’un délai de huit jours pour modifier ce décret “en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte”.

Etat d’urgence: des dispositions censurées par le conseil constitutionnel

Etat  d’urgence: des dispositions censurées par le conseil constitutionnel

 

Le nouveau texte sur l’état d’urgence n’a pas été adopté à temps faute de présentation a temps  par le gouvernement au conseil constitutionnel. Toutefois lundi la plupart des mesures ont été validée par le conseil. La haute  juridiction a toutefois censuré plusieurs dispositions. Sur les mesures d’isolement et de mise en quarantaine, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions  “comme méconnaissant la liberté individuelle” l’article 13 de la loi qui a pour effet “de laisser subsister, au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement en cas d’état d’urgence sanitaire”.

Sur le “traçage”, le Conseil constitutionnel s’est notamment penché sur l’article 11 qui organise les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes du Covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées par certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination.

Il a censuré “comme méconnaissant le droit au respect de la vie privée” une partie de son paragraphe III qui incluait les organismes assurant l’accompagnement social des intéressés parmi les entités autorisées à avoir accès à ces données.

“S’agissant d’un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l’épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d’information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés”, écrivent les Sages.

Députés et sénateurs avaient également trouvé un compromis sur la délicate question de la responsabilité pénale des maires.

Le Conseil constitutionnel a jugé à cet égard que ces dispositions “rappellent celles de droit commun et s’appliquent de la même manière à toute personne ayant commis un fait susceptible de constituer une faute pénale non intentionnelle dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire”.

“Dès lors, poursuivent les Sages, elles ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi pénale.” Conclusion,  les dispositions visant à exonérer de responsabilité certains responsables ne servent à rien puisqu’elle ne font que reprendre les dispositions s’appliquant à toute personne.

École : les folles recommandations du conseil scientifique

École : les folles recommandations du conseil scientifique

On sait que le conseil scientifique s’est opposé à une reprise de l’école en mai proposant un report jusqu’en septembre. Le conseil scientifique s’est couché devant le gouvernement et des livres des orientations particulièrement floues et illusoires du type :, «les élèves et le personnel devront s’organiser pour respecter la règle de distanciation sociale». Dans plusieurs établissements pour des classes de 30 à 35 élèves, on a calculé que la distanciation ne permettait que d’accepter huit élèves ! Notons que le conseil scientifique demande aussi que Les établissements soient. nettoyés plusieurs fois par jour. Autre recommandation complètement surréaliste, les directions d’école devraient faire en sorte que les élèves d’une classe ne croisent pas ceux d’une autre classe. Et, «si c’est possible», qu’ils déjeunent tous à leurs bureaux qui devront être notamment écartés d’un mètre en classe. Pour aller à l’école, «une multiplication de l’offre» devrait «permettre de réduire la densité des élèves dans les transports scolaires». Concernant les tests, le Conseil scientifique considère qu’un dépistage massif des élèves et de l’ensemble du personnel «n’est pas envisageable», car il concernerait plus de 14 millions de personnes et devrait être renouvelé toutes les semaines pour être efficace. Des recommandations absolument abracadabrantes, impossible d’en la pratique à respecter et qui feront porter la responsabilité et les risques d’abord sur l’enseignant ensuite sur les maires et autres élus locaux

Le ministre de l’Éducation nationale a précisé que cette note sur les écoles servirait de «base» pour «l’élaboration du protocole sanitaire annoncé pour donner un cadre sûr au déconfinement scolaire». Un plan que le premier ministre Édouard Philippe doit présenter mardi après-midi et qui s’éloignera peut être de ce que recommande le Conseil scientifique. «Nous, on fait des recommandations d’un point de vue sanitaire, le gouvernement, lui, fait des arbitrages qui prennent en compte toutes les autres dimensions», rappelle l’un des membres du Conseil, l’épidémiologue Arnaud Fontanet, rappelant que le confinement, efficace pour limiter la circulation du nouveau coronavirus, a d’importantes conséquences négatives sociétales et économiques.

Pour Philippe Vincent, secrétaire général du SNPDEN-Unsa, syndicat des chefs d’établissements, les recommandations du Conseil seront, en l’état, «très difficiles à réaliser»«Les élèves se croisent forcément dans les établissements. Les rentrées et sorties décalées ont peu de sens, à moins qu’on multiplie le nombre de bus scolaires. Quant au nettoyage des locaux plusieurs fois par jour, c’est infaisable. On réenclenche la machine à défiance. Peut-être s’agit-il de décourager les parents d’envoyer les élèves à l’école?», suggère-t-il.

Port du masque dans les collèges et lycées: ridicule (conseil scientifique)

Port du masque dans les collèges et lycées: ridicule  (conseil scientifique)

Le  conseil scientifique est bien contraint de manger son chapeau, il avait préconisé de reporter la rentrée en septembre. Macron a décidé que l’école reprendrait début mai. Du coup le conseil scientifique essaye d’accommoder ces orientations contradictoires ajoutant ainsi du flou au flou déjà ambiant.  Une jolie pagaille en perspective dans les lycées et les collèges surtout dans des quartiers difficiles. Le conseil scientifique veut en effet imposer le port du masque. On voit mal les élèves se soumettre à cette contrainte pendant toute leur présence à l’école, sans parler des chahuts prévisibles. Un conseil scientifique dont les chapeaux à plumes n’ont sans doute pas mis les pieds dans certains collèges depuis des années voir des dizaines d’années. “

“Le Conseil scientifique considère que pour les collégiens/lycéens pour lesquels la compréhension est bonne et l’éducation au port de masque est possible, le port de masque doit être obligatoire”, ajoute-t-il.

“Pour les élèves en école de maternelle le port de masque est impossible. Pour les élèves en école de l’élémentaire, il existe un continuum de compréhension en fonction de l’âge sans que l’on puisse précisément fixer un âge où la compréhension serait suffisante pour recommander le port du masque de façon adaptée, d’autant qu’ils apparaissent comme faiblement transmetteurs. Le rôle des parents est ici essentiel.”

Ces recommandations portent sur la période allant jusqu’aux vacances d’été, le 4 juillet.

“Avec cette note du Conseil scientifique, nous avons la base pour l’élaboration du protocole sanitaire annoncé pour donner un cadre sûr au déconfinement scolaire”, a estimé le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer sur Twitter.

“Ce protocole national sera la référence de tous les acteurs pour la préparation de rentrée”, a-t-il ajouté.

Le président de l’Académie nationale de médecine, Jean-François Mattei, a déclaré samedi sur franceinfo que son institution était “globalement favorable à la réouverture des écoles”, à condition de prendre des précautions sanitaires et de disposer d’un stock de masques suffisant, notamment pour les adultes. Exactement le contraire de ce qu’avait dit le conseil scientifique précédemment ou l’instrumentalisation lamentable d’un comité composé de chapeaux à plume surtout préoccupée de problématiques existentielles.

Les fournisseurs alternatifs d’électricité déboutée au Conseil d’État

Les fournisseurs alternatifs d’électricité déboutée au conseil d’État

 

Jusque-là les fournisseurs alternatifs d’électricité s’étaient parfaitement accommodés des contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) qui leur permettait de limiter le prix d’achat à UDF à 42 €/MWh. Un avantage certain alors que les prix de l’énergie sont le plus souvent supérieur à ce montant. Depuis le tassement économique et surtout depuis le Coronavirus les prix de l’électricité se sont écroulés atteignant même 37 euros: MWh le 17 mars. Du coup les distributeurs alternatifs veulent se désengager du contrat qui les tient avec EDF.

Un contrat très avantageux quand les prix mondiaux sont en hausse mais évidemment moins intéressant quand les prix mondiaux sont bas. En gros, les fournisseurs voudraient acheter à EDF davantage d’électricité et à bas prix quand les cours sont à un haut niveau, inversement il voudraient en acheter moins et à plus faible tarif quand les cours mondiaux sont bas. Notons que parmi ces fournisseurs alternatifs figurent des vendeurs d’électricité dite verte. En réalité,  il n’existe pas d’électricité verte dans le réseau de distribution où tout est mélangé, donc la plupart du temps la très grosse partie vient du nucléaire. La vente d’électricité verte constitue donc une sorte d’escroquerie sauf quand elle peut être produite et consommée sur place, ce qui est très marginal. Notons qu’EDF est contrainte, elle, d’acheter de l’électricité verte à des tarifs prohibitifs. Une électricité souvent purement et simplement inutilisée et jetée compte-tenu de l’intermittence de cette fourniture.

L’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie de sa production nucléaire à un tarif de 42 €/MWh. Défini dans la loi NOME(1), ce mécanisme a été mis en place pour une période transitoire entre 2011 et 2025.

L’ARENH a été imaginé en 2009 par la Commission Champsaur dans le cadre de la libéralisation du marché électrique français. L’ouverture à la concurrence permet, depuis juillet 2007, à tous les consommateurs d’électricité de choisir leur fournisseur. Il a été considéré qu’EDF, en tant qu’exploitant de l’ensemble du parc nucléaire français (58 réacteurs) déjà « amorti », disposait d’un avantage par rapport à la concurrence.

Pour partager la « rente nucléaire » et assurer une juste concurrence sur le marché de l’électricité, la solution retenue a été de permettre aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF une partie de sa production nucléaire au tarif ARENH. Celui-ci a été fixé en avril 2011 par le gouvernement à 40 euros par MWh entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011 et à 42 euros par MWh après le 1er janvier 2012. Ce prix est depuis inchangé alors qu’il était initialement prévu de déterminer ultérieurement les nouvelles modalités de calcul de l’ARENH.

Le code de l’énergie prévoit initialement que la demande totale d’électricité des fournisseurs dans le cadre de l’ARENH ne peut pas excéder 100 TWh par an (hors fourniture au titre de pertes par les gestionnaires de réseaux), soit près d’un quart de la production nucléaire d’EDF en France.

Dans le contexte de l’épidémie du nouveau coronavirus, des fournisseurs d’électricité, dont Total selon des sources, ont réclamé l’activation de la clause de force majeure dans leurs contrats d’approvisionnement auprès des centrales nucléaires d’EDF.Ces fournisseurs dits alternatifs estiment qu’avec la crise sanitaire, les prix de l’électricité sont tombés bien en deçà des tarifs prévus dans les contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait déjà indiqué qu’elle n’était pas favorable au déclenchement de la clause de force majeure.

Dans une décision rendue vendredi, la plus haute juridiction administrative français a rejeté le recours contre la décision de la CRE, tout en indiquant que rien ne s’opposait à ce que les fournisseurs et EDF poursuivent les négociations afin d’alléger le fardeau des entreprises les plus petites et les plus vulnérables en particulier.

Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement

Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement

La requête de soignants auprès du conseil d’État visait  simplement à imposer à l’État une meilleure protection sanitaire des intéressés. Pas vraiment une demande très révolutionnaire. Pourtant, le conseil d’État a rejeté ce recours. On se demande bien à partir de quelle compétence ! Faut-il rappeler que le conseil d’État est un organe de justice administrative, composé pour l’essentiel de fonctionnaires qui se prononcent un peu sur tout et surtout sans grande compétence sur les sujets traités. Même la compétence juridique administrative peut-être contestée. Le conseil d’État n’est en effet pas composé des juristes les plus compétents. Les  plus hautes fonctions du Conseil d’État sont assurées de manière privilégiée par des anciens élèves de l’ENA qui ne confère pas une compétence particulière compte tenu du caractère très général et superficiel de l’enseignement fourni.

Surtout, le conseil d’État est un peu à la botte du gouvernement. D’ailleurs un tiers des membres du conseil d’État sont nommés par le gouvernement, le vice président également, les présidents de section aussi. Pas vraiment ce qui définit une réelle indépendance. Faut-il rappeler que pendant la dernière guerre le Conseil d’État a soutenu les erreurs de Vichy ( même si à titre individuel certains membres du Conseil d’État sont entrés dans la résistance). Pourtant l’absence de protection constitue un acte grave de mise en danger de la vie d’autrui de personnel stratégique pour la lutte contre le Coron virus.

Le Conseil d’Etat a donc rejeté plusieurs recours déposés cette semaine en France contre le gouvernement par des syndicats de soignants pour réclamer des moyens de protection supplémentaires et des tests de dépistage massifs pour faire face à l’épidémie de coronavirus, indique un communiqué publié samedi.

Le syndicat d’infirmières libérales Infin’Idels et le syndicat des médecins d’Aix-en-Provence et de sa région réclamaient notamment que l’Etat réquisitionne des usines et les réserves des particuliers et entreprises afin de procéder à la fabrication ou à la remise des stocks suffisants de masques et autres matériels de protection pour qu’ils puissent être redistribués aux professionnels de santé exposés.

Le syndicat des médecins d’Aix demandait aussi au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat “d’autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire et administrer aux patients à risque l’association de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine, en respectant les précautions d’emploi de cette association (…) et d’autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage”.

Confinement: des directives de déplacement trop larges pour le Conseil d’État

Confinement: des directives de déplacement trop larges pour le Conseil d’État

 

Sollicité par un syndicat des internes, le conseil d’État a bien été contraint de reconnaître le flou des mesures du gouvernement en matière de mobilité notamment avec sa fameuse autorisation de circuler qui permet tout et n’importe quoi y compris de se balader pour faire un footing et pour promener  tranquillement son chien .  nous serions en temps de guerre d’après le président de la république. La plus haute juridiction administrative, saisie d’un référé-liberté, juge «trop large» l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen. Autre critique et non des moindres à savoir le maintien des marchés.

 «Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population», ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l’ordre des médecins.

Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats qui dénoncent une «atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale», en l’occurrence le «droit à la vie». Ils peuvent faire appel de cette décision.

Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui «ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé», souligne le Conseil.

«En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires», notamment les transports en commun.

Sur le dépistage les hauts magistrats n’ont pas voulu se mouiller car ils savent que la France manifeste une grande carence dans ce domaine en ne disposant pas du nombre de tests nécessaires, ni du nombre de laboratoires ou de personnels. Le Conseil d’État n’a même pas mis en demeure l’État de faire produire le nombre de tests nécessaires. Bref le conseil d’État, comme les autres institutions, n’est pas à la hauteur des enjeux avec toujours des orientations qui tentent de ménager tout le monde mais ne répondent pas à l’urgence du moment

Les médecins demandaient en outre des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Les juges des référés leur répondent que «les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais». La formule classique mi chèvre mis choux  de ces institutions administratives et juridiques qui ne veulent pas contrarier le pouvoir en place

Recours de médecins au conseil d’Etat pour imposer un confinement total

Recours au conseil d’Etat pour imposer un confinement total

 

Il est clair qu’une nouvelle fois le gouvernement manque totalement de courage pour imposer des mesures totales de confinement que réclame une grande partie du corps médical (sauf certains chapeaux à plumes qui sont les courtisans du pouvoir).

Du coup les syndicats d’internes ont saisi le conseil d’État considérant que le pays était en situation de graves dangers –y compris eux-mêmes–  et réclament  donc un confinement à la chinoise. Notons que le pouvoir encore fait preuve d’une très grande faiblesse en refusant dernièrement le couvre-feu général  et en renvoyant la responsabilité aux élus locaux. Une belle manière de se défausser encore et une contradiction après celle d’Édouard Philippe qui il y a une semaine demandait  en même temps le rassemblement des électeurs dans des bureaux de vote transformés en chambre d’incubation et la limitation de la mobilité.

Des syndicats d’internes demandent donc au gouvernement la mise en place d’un confinement total pour faire face à l’épidémie. De plus en plus de médecins sont favorables à la mise en place de mesures plus contraignantes.

Les internes regrettent par ailleurs que du matériel de protection soit utilisé pour le maintien d’activités non-essentielles, alors que les hôpitaux font face à une pénurie sans précédent, qui met la santé du personnel soignant en danger.  »Déjà deux internes sont en réanimation entre la vie et la mort par manque de matériel de protection ! », s’indignent-ils.

« La poursuite d’entreprises non vitales aux personnes entraîne une consommation de matériel de protection alors que dans les hôpitaux la pénurie est généralisée. Nous, soignant.es, n’avons pas les moyens de nous protéger et devenons contaminé.es et contaminant.es. »

En ligne de mire également: le maintien des transports en commun et l’autorisation de certaines sorties, qui résultent selon le syndicat du message « ambigu » délivré par le gouvernement.

« Votre responsabilité est d’être clair, précis et ferme (…) Vous devez cesser les demi-mesures et les discours équivoques », souligne  l’Isni, dans ce message adressé au président Emmanuel Macron.

Immobilier : construire plus haut ! ( Conseil national de l’habitat )

Immobilier : construire plus haut !  ( Conseil national de l’habitat )

 

 

Le conseil national de l’habitat n’a pas découvert la lune. Il s’aperçoit simplement que face à la crise du logement dans les zones très denses, la seule solution est de construire plus haut. Évidemment pas de remise en cause de l’aménagement du territoire avec une répartition plus équilibrée sur le plan économique et démographique. On reprend donc les recettes d’antan qui avait été critiquées du fait de leur extrême concentration démographique au kilomètre carré. Conclusion là où  la crise présente un grand caractère de gravité, c’est-à-dire là où déjà les populations sont le plus concentrées, le député Aurélien taché ( président aussi du conseil national de l’habitat) propose de construire plus haut. Construire plus.. C’est la proposition iconoclaste que fait le Conseil national de l’habitat (CNH) dans le rapport qu’il vient de finaliser.  Organe consultatif, le CNH réunit des professionnels de l’immobilier, des élus locaux et nationaux, des représentants de l’administration, des associations et des personnalités qualifiées. L’objectif de ce dernier rapport, impulsé par le député, était de faire des recommandations de politique publique pour réaliser le «choc d’offre» voulu par le président de la République. La Fédération des promoteurs immobiliers et la Fédération française du bâtiment ont désigné les deux rapporteurs.

 

Retraites: pour le Conseil d’Etat, c’est pas sérieux !

Retraites: pour le  Conseil d’Etat, c’est pas sérieux !

 

Le Conseil d’État n’a sans doute pas voulu adresser une claque au gouvernement. Aussi en langage très administratif, il a fait comprendre que la démarche, les délais et le contenu manquaient  de rigueur et de sérieux. En gros, il  considère que le gouvernement ne lui a adressé que des bribes de textes modifiés au fur et à mesure de l’évolutions du conflit avec en plus des projections financières tout à fait partiel et aléatoire. Le conseil d’Etat regrette donc que le gouvernement ne lui ait pas donné le temps nécessaire pour garantir “la sécurité juridique” de son examen du projet de réforme des retraites, pour lequel les projections financières sont en outre “lacunaires”, selon un avis rendu public vendredi.

Les deux projets de loi (organique et ordinaire) pour cette réforme des retraites ont été présentés ce vendredi en conseil des ministres. Ils seront examinés par une commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 3 février avant d’être débattus en séance publique à partir du 17 février, pour une adoption finale que l’exécutif espère avant l’été.

Le Conseil d’Etat a été saisi de ces deux textes le 3 janvier.

“Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé”, déclare l’instance dans son avis.

Outre les deux textes de loi, une étude d’impact financier de cette réforme lui a aussi été transmise.

“Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement”, ajoute le Conseil d’Etat.

 

Réforme des retraites: nouvelle provocation avec l’envoi du projet au Conseil d’État

Réforme des retraites: nouvelle provocation avec  l’envoi du projet  au Conseil d’État

 

Un grosse bavure de Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, qui avoue que le projet de loi était désormais « parti au Conseil d’État ». Le texte de loi qui serait déjà « rédigé à 95% », selon une source de l’exécutif.  Il y a de toute évidence une énorme contradiction entre l’illusoire intention de dialoguer du gouvernement et la réalité. D’une certaine manière c’est  cette méthode a conduit au blocage actuel. La vérité c’est que le projet pour Édouard Philippe est complètement ficelé et que la discussion avec les partenaires sociaux relève de l’anecdotique. On pourra changer ici ou là une, voir un mot puisque le gouvernement considère que le texte est prêt à 95 %.

Il s’agit d’une nouvelle provocation d’Édouard Philippe en particulier qui en réalité refuse le dialogue non seulement avec les syndicats radicaux mais aussi avec les syndicats réformistes. Il est de plus en plus clair que Édouard Philippe veut apparaître dans une posture de réformiste dur par rapport au réformisme de Macron qui cultive un peu trop la stratégie du en même temps. Le véritable enjeu des retraites n’est pas celui de la justice sociale, même pas celui de l’assainissement financier mais de la préparation de postures en vue des élections présidentielles de 2027 voir de 2022 si la popularité de Macron continue de s’écrouler à ce rythme. La question des retraites est essentiellement politique d’autant que le coût de la réforme risque d’être exorbitant et donc sans doute revu d’ici quelques années. Ce qui paraît d’ailleurs inévitable en regard des cinq certitudes concernant les paramètres entre parenthèses rapport actif retraitée notamment .

 

Le deuxième Conseil de défense écologique : pour quoi faire ?

Le deuxième Conseil de défense écologique : pour quoi faire ?

On sait que la France est plus prolixe en matière de discours et de création de machin administratif qu’en matière de mesures efficaces pour lutter contre la dégradation environnementale. Récemment a été créé un conseil de défense écologique qui réunit notamment les principaux ministres concernés. Une structure qui fait doublon avec beaucoup d’autres notamment aussi le récent Haut conseil pour le climat, lequel par parenthèse vient de souligner l’insuffisance des mesures prises par l’État. Pourquoi un haut conseil ? Si on comprend que ce concept soit utilisé pour la défense compte tenu souvent de l’urgence des réflexions et des décisions, il n’en va pas de même pour l’écologie dans la prise en compte doit s’inscrire sur le long terme. Chaque secteur d’activité, chaque champ d’intérêt général pourrait aussi justifier la création d’un Haut conseil. La vérité c’est qu’il s’agit simplement d’une réunion interministérielle sur l’écologie comme il en existe sur nombre d’autres champs économiques ou sociaux au sens large. Notons d’ailleurs que le premier au conseil de défense écologique qui s’est tenue le 23 mai n’avait pas décidé grand-chose,  se contentant de rappeler des banalités ou des choses déjà entendues 1000 fois. On avait surtout entendu parler de la création de cet autre machin : le conseil de participation citoyenne, organisme national composé de 150 citoyens tirés au sort est placé sous l’aile du conseil économique social et environnemental. C’est ce conseil de citoyens qui doit révolutionner la politique environnementale aux dires du gouvernement, il doit notamment dire  s’il faut par exemple rétablir la taxe carbone ! La vérité c’est que tout cela relève du cirque médiatique, que les discours succèdent, les hauts conseils s’ajoutent aux conseils mais que concrètement l’environnement se dégrade. Et ce n’est pas l’accord commercial passé, le Mercosur, entre l’union européenne et les pays d’Amérique du Sud qui va encore améliorer la situation. Car cela va contribuer à créer encore davantage de flux parasites qui dégradent  le climat et même la santé.

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