Archive pour le Tag 'conseil'

Encore un conseil de défense mollasson vendredi ?

Encore un conseil de défense mollasson vendredi ?

 

À défaut d’une politique claire et efficace, le gouvernement multiplie les réunions du conseil de défense. En fait, le pouvoir ne veut surtout pas déplaire à l’opinion publique dans un contexte électoral où le président de la république commence à être fragilisé. Du coup, on va sans doute décider de mesures très accessoire alors que le risque est grand de voir le nombre de contaminés en soins intensifs atteindre jusqu’à 4000 personnes ; ce qui serait susceptible de bloquer complètement les capitaux.

Évidemment le gouvernorat n’aura pas le courage de décider de l’obligation vaccinale. C’est tout juste si le président de la république en a évoqué l’hypothèse lors de sa dernière intervention télévisée. Il faudra sans doute attendre que le nombre de contaminés dépasse les 100 000, ce qui pourrait être rapidement le cas avec le nouveau variant Omicron, pour qu’on se décide à prendre enfin la seule mesure efficace à savoir la vaccination obligatoire.

Le pire c’est que la population elle-même n’est pas favorable à la vaccination des enfants. Du coup, le pouvoir suit l’opinion et va sans doute se limiter à envisager seulement une vaccination des enfants de 5 à 11 ans. On oublie évidemment qu’il y a actuellement 11 vaccins obligatoires pour les mêmes enfants dès leur plus jeune âge !

Parallèlement, il est vraisemblable qu’on va fermer des établissements scolaires et même peut-être même avancer les vacances scolaires. Le problème se reposera cependant à la fin de ses vacances. La posture du gouvernement plan sanitaire ressemble malheureusement à celle qu’il adapte actuellement sur l’ensemble des problèmes d’intérêt général. Une posture d’attentisme très suiviste et ambigu.

 

Covid-19 : encore un Conseil de défense sanitaire

Covid-19 : encore un Conseil de défense sanitaire

Le dernier conseil de défense sanitaire il y a quelques jours n’avait strictement servi à rien. Pas davantage d’ailleurs que l’intervention enregistrée de Macron qui est passé à côté de l’objet essentiel d’inquiétude des Français. Normal cette intervention a été mise en boîte il y a plusieurs jours !
Du coup, on va programmer encore un nouveau conseil de défense vendredi pour faire face à une évolution que le pouvoir avait sous-estimée. On se souvient en effet qu’il y a deux jours le ministre de la santé avait estimé que la France avait atteint un pic en matière de pandémie avec autour de 50 000 contaminations par jour. Malheureusement ce pic a été dépassé mardi et aussi mercredi pour atteindre 65 000 contaminés en 24 heures hier. À ce rythme on atteindra près de 100 000 contaminations d’ici la fin du mois et les capitaux risquent d’être complètement encombrés avec 4000 malades en soins intensifs.

L’exécutif anticipe maintenant  un nombre de patients en réanimation qui «devrait dépasser 3000 très rapidement et atteindre les 4000 autour des fêtes», a affirmé plus tôt dans la journée le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. «Les plans blancs mis en place dans de nombreuses régions vont permettre de s’organiser et d’éviter la congestion de l’hôpital en fin d’année», a-t-il assuré.

Il avait toutefois averti qu’il pourrait y avoir «de nouvelles décisions d’ici la fin de la semaine». «Nous nous réunirons dans les prochains jours (…) pour prendre les mesures qui s’imposent», a-t-il dit, en mentionnant une accélération de la campagne vaccinale et de rappels, le renforcement des contrôles aux frontières, et «adopter les recommandations nécessaires pour les fêtes de famille».«Hier (mardi) encore, il y a eu près de 1700 personnes admises à l’hôpital et près de 400 en réanimation, la pression va continuer à s’accentuer durant les prochaines semaines», a averti Gabriel Attal à la sortie du Conseil des ministres.

Covid-19 : fêtes de fin d’année au ralenti (conseil scientifique)

Covid-19 :  fêtes de fin d’année au ralenti (conseil scientifique)

Pour faire simple conseil scientifique recommande de ne pas organiser de repas collectifs. En effet, les festivités risquent d’être l’occasion d’un nouveau grand brassage des populations et d’une nouvelle flambée des contaminations comme des cas graves. À l’approche des fêtes de fin d’année, le Conseil scientifique détaille donc , dans un avis daté du 8 décembre et publié par le ministère de la Santé lundi 13 décembre, une série de mesures à appliquer dans la sphère privée face à l’épidémie de Covid-19.

Pour les « réunions familiales de type repas de Noël », le Conseil scientifique recommande notamment de « limiter le nombre de participants, de s’assurer que les personnes fragiles ont bien reçu leur dose de rappel, d’aérer régulièrement les locaux et de pratiquer un autotest le jour même, ou un test antigénique la veille ou le jour même de l’événement ».

Les autorités de santé s’attendent à une  »augmentation des admissions hospitalières de patients », en lien avec la cinquième vague causée par le variant Delta. Un pic d’admissions supérieur à 2 000 par jour est attendu, soit un niveau proche de celui observé lors de la deuxième vague à l’automne 2020. À cela s’ajoute l’émergence du variant Omicron, qui « se répand extrêmement rapidement ».

Face à cette  »double menace », le Conseil scientifique conseille de diminuer ses contacts et de ne pas sortir si on est symptomatique. Il recommande également de « renoncer immédiatement à tout rassemblement collectif en lieu clos où le port du masque n’est pas possible ou approprié au format, en particulier tous les rassemblements avec consommation de boisson et de nourriture. »

 

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour pas grand-chose

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour pas grand-chose

 

Un conseil de défense a été réuni lundi mais sans doute pour pas grand-chose. En effet le gouvernement hésite à prendre de nouvelles mesures restrictives qui seraient de nature a gâté l’humeur des Français. Du coup, il se limite à renforcer un peu les mesures existantes tout en refusant d’aborder clairement la question de l’obligation vaccinale y compris celle des enfants.Ce conseil pourrait se réduire à un nouvel appel à la vaccination, un appel qui a par ailleurs été déjà entendu même s’il reste des récalcitrants; en effet, 52.091.996 personnes ont reçu au moins une injection (77,3% de la population totale) et 51.008.382 personnes sont entièrement vaccinées (75,7% de la population totale). Depuis le 4 décembre, 10.264.369 personnes ont reçu une dose de rappel.

À juste titre les médias parlent beaucoup du nouveau variant omicron mais le développement de la pandémie actuellement sur un rythme quotidien de 42 000 cas sur les sept derniers jours est à imputer au variant Delta. Ce n’est qu’ultérieurement que le variant omicron pourra peser sur l’ampleur de la vague de contaminations.

Il paraît fort probable que les pouvoirs publics seront contraints compte tenu de la hausse exponentielle des statistiques Covid de se réunir un nouveau avant la fin de l’année pour cette fois prendre des mesures restrictives limitant notamment les rassemblements. Toute la question est de savoir si cette décision sera prise avant ou après Noël. Au-delà, les pouvoirs publics auront aussi à se prononcer sur l’obligation vaccinale comme cela va être pratiqué dans des pays voisins comme l’Autriche ou l’Allemagne.

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour rien ?

Covid-Un Conseil de défense lundi: pour rien ?

 

Un conseil de défense sera réuni lundi mais sans doute pour pas grand-chose. En effet le gouvernement hésite à prendre de nouvelles mesures restrictives qui seraient de nature a gâté l’humeur des Français. Ce conseil pourrait se réduire à un nouvel appel à la vaccination, un appel qui a par ailleurs été déjà entendu même s’il reste des récalcitrants; en effet, 52.091.996 personnes ont reçu au moins une injection (77,3% de la population totale) et 51.008.382 personnes sont entièrement vaccinées (75,7% de la population totale). Depuis le 4 décembre, 10.264.369 personnes ont reçu une dose de rappel.

À juste titre les médias parlent beaucoup du nouveau variant omicron mais le développement de la pandémie actuellement sur un rythme quotidien de 42 000 cas sur les sept derniers jours est à imputer au variant Delta. Ce n’est qu’ultérieurement que le variant omicron pourra peser sur l’ampleur de la vague de contaminations.

Il paraît fort probable que les pouvoirs publics seront contraints compte tenu de la hausse exponentielle des statistiques Covid de se réunir un nouveau avant la fin de l’année pour cette fois prendre des mesures restrictives limitant notamment les rassemblements. Toute la question est de savoir si cette décision sera prise avant ou après Noël. Au-delà, les pouvoirs publics auront aussi à se prononcer sur l’obligation vaccinale comme cela va être pratiqué dans des pays voisins comme l’Autriche ou l’Allemagne.

Dissolution du CCIF et de Baraka City confirmée par le Conseil d’État

Dissolution du CCIF et de Baraka City confirmée par le Conseil d’État

 

Les deux organisations islamistes ont été à nouveau condamnées par le conseil d’État qui confirme la dissolution prononcée par le gouvernement. Ces institutions Islamo gauchiste très radicales jouaient jusque-là sur deux tableaux. D’un côté elles entendaient bénéficier de la liberté d’expression d’un pays démocratique et de l’autre par leurs déclarations et leurs actions, elles remettaient en cause les principes et les valeurs de la république.

 

«Cette décision, tant par sa cible que ses motifs, marque un tournant majeur dans l’institutionnalisation de l’arbitraire politique et répressif en France», a réagi le CCIF dans un communiqué consulté par l’AFP. Le CCIF y voit une «dérive administrative» du gouvernement ouvrant «la voie vers le délit d’opinion».

 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a de son côté salué dans un tweet la décision de la plus haute juridiction administrative, estimant que la lutte contre l’idéologie islamiste avait franchi «une étape décisive».

Dissolution du CCIF et de Baraka City confirmée par le conseil d’État

Dissolution du CCIF et de Baraka City confirmée par le conseil d’État

 

Les deux organisations islamistes ont été à nouveau condamnées par le conseil d’État qui confirme la dissolution prononcée par le gouvernement. Ces institutions Islamo gauchiste très radicales jouaient jusque-là sur deux tableaux. D’un côté elles entendaient bénéficier de la liberté d’expression d’un pays démocratique et de l’autre par leurs déclarations et leurs actions, elles remettaient en cause les principes et les valeurs de la république.

 

«Cette décision, tant par sa cible que ses motifs, marque un tournant majeur dans l’institutionnalisation de l’arbitraire politique et répressif en France», a réagi le CCIF dans un communiqué consulté par l’AFP. Le CCIF y voit une «dérive administrative» du gouvernement ouvrant «la voie vers le délit d’opinion».

 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a de son côté salué dans un tweet la décision de la plus haute juridiction administrative, estimant que la lutte contre l’idéologie islamiste avait franchi «une étape décisive».

Déficit public : le Haut conseil des finances publiques dénonce les prévisions

  • Déficit public : le Haut conseil des finances publiques dénonce les prévisions 

.Pour la première fois du quinquennat, le Haut conseil des finances publiques a refusé de reconnaître la sincérité budgétaire et à refusé de s’exprimer sur la prévision de déficit, demandant au gouvernement de revenir devant le HCFP en cas de changement du scénario macroéconomique.« Globalement, l’avis du HCFP sera plus critique que les précédents. On sent bien que les éléments communiqués ne tiennent pas compte des annonces permanentes d’Emmanuel Macron en ce moment. On a le sentiment qu’on ne nous dit pas tout et qu’il va encore y avoir beaucoup de dépenses à venir », déclare un membre de la Haute autorité.

Il est vrai que les annonces ont déjà été nombreuses en ce mois de septembre : 1,5 milliard d’euros pour Marseille, 500 millions pour les policiers dans le cadre du Beauvau de la sécurité — en plus d’une hausse de 900 millions en juillet —, le nouveau chèque énergie pour les ménages modestes, l’élargissement de la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans, le plan agriculteurs, la revalorisation des salaires et primes pour les sages-femmes… Lundi encore, 300 millions pour les Harkis et leurs descendants. Huit fois l’enveloppe prévue à l’origine.

Sur le papier, leur hausse en volume (hors inflation) sera tenue sous les 1 % l’année prochaine. Une progression dans l’épure de ce qui est pratiqué depuis dix ans. Le hic, c’est que cette hausse s’ajoute à une flambée des dépenses courantes en 2021, comme on n’en avait pas connu depuis Jacques Chirac (+3,1 % en volume, hors crise). Ce qui fait dire à ce membre du HCFP que « même avec 60 milliards de baisses des mesures d’urgence et de relance l’année prochaine, la dépense n’est pas maîtrisée ». Effectivement, entre 2019 et 2022, elle aura encore progressé de 100 milliards d’euros, à plus de 1 400 milliards.

Mini loi séparatisme : validée par le conseil constitutionnel

Mini loi séparatisme : validée par le conseil constitutionnel

 

 

Une loi de circonstance en plus très molle car elle  ne s’attaque pas aux véritables enjeux. Le conseil constitutionnel a rejeté le pourvoi de l’opposition.

Dans une réaction incendiaire auprès du Figaro, le sénateur de la Manche Philippe Bas dénonce une loi qui « n’arrête pas les idéologies. Il est urgent d’attaquer le problème à la racine : exiger que partout en France, nul ne puisse se prévaloir de sa religion pour échapper à la règle commune. » De son côté, la députée LR du Doubs Annie Genevard exprime ses regrets sur un texte trop « tiède » : « Le séparatisme a de beaux jours devant lui. » Le sénateur de Vendée Bruno Retailleau a, quant à lui, critiqué une « décision plus politique que juridique ».

Passe sanitaire centres commerciaux : l’ambiguïté du conseil constitutionnel

Passe sanitaire centres commerciaux : l’ambiguïté du conseil constitutionnel

Si la nécessité du pass sanitaire est difficilement discutable faute de vaccination obligatoire  ( et aussi de vaccins disponibles), par contre la décision du conseil constitutionnel relative aux centres commerciaux et particulièrement ambigue  ( comme celle d’ailleurs relative à l’annulation de la rupture d’un CDD ). Aussi, le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

 

Il faudrait d’abord faire observer que l’échelle du département n’a guère de pertinence et qu’il  conviendrait de prendre en compte les zones de vie ( résidence et emploi). Le problème c’est que l’administration ne dispose pas de statistiques relatives à ces grandes zones urbaines qui sont concernées. L’avis  sur ce point du conseil constitutionnel est particulièrement obscur pour ne pas dire tordu :

L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel.

La rupture d’un CDD sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

La rupture d’un CDD sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

Dans son avis publié ce 5 août, le conseil constitutionnel a considéré que la disposition qui envisageait la rupture de contrat d’un CDD en cas d’absence de passe sanitaire entraînait une rupture d’égalité entre les salariés en CDI et ceux en CDD.

« En prévoyant que le défaut de présentation d’un +pass sanitaire+ constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi », indique le Conseil constitutionnel.

Curieusement ,en revanche, l’institution juge que la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l’obligation de pass sanitaire n’est pas contraire à la Constitution.

Une décision juridiquement très contestable car la suppression du salaire constitue de fait un licenciement déguisé. Le conseil constitutionnel de ce point de vue ne se grandit pas en apportant sa caution au point sans doute le plus contestable relatif à la détention du pass sanitaire.

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du Conseil constitutionnel

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du conseil constitutionnel

  • e constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier explique sur de franceinfo, qui pourrait bloquer le texte De la loi sur le pas sanitaire ?
  • L’extension du pass à de nombreux lieux…
  • Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes. En août, avec le projet de loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Cela « porte atteinte à la liberté d’aller et venir, mais également à la liberté de mener une vie sociale et familiale normale », dénoncent les députés qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
  • Atteinte au principe d’égalité devant la loi, à la liberté d’aller et venir, au droit de mener une vie familiale et sociale normale, à la liberté d’entreprendre…
  • Le constitutionnaliste et professeur Dominique Rousseau s’inquiète également auprès de 20 Minutes que la décision soit laissée au préfet pour l’extension aux centres commerciaux : « C’est au législateur de fixer les règles permettant de réglementer l’exercice des libertés. Il y a là un abandon par le législateur de ces compétences, qui donne aux préfets et au gouvernement un pouvoir discrétionnaire, un pouvoir arbitraire. »
  • … et aux établissements médicaux
  • Dans le texte, le pass sanitaire sera également étendu aux établissements médicaux, sauf urgence. « Ce qui est en cause, c’est le droit d’accès aux soins, pour des personnes qui seraient en situation d’urgence, mais que cette urgence ne serait pas visible. Comment déterminer que nous ne sommes pas dans une situation d’urgence sans un examen médical préalable ? » questionne la juriste Annabelle Pena sur franceinfo.
  • Une inquiétude qui trouve écho chez l’Ordre des médecins. Une telle mesure  »ne doit pas priver des patients de soins », écrit l’organisme. « L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.
  • [Communiqué]

    Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX

  • — Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
  • La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) alerte également « sur l’importance de maintenir la présence des proches auprès des patients en fin de vie ». « Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de pass sanitaire ? » s’interrogent encore des professionnels du monde de la psychiatrie dans une lettre ouverte adressée vendredi à Jean Castex.
  • La suspension du contrat de travail
  • Les salariés des secteurs concernés par cette extension auront également l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner  »les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass. De quoi inquiéter la porte-parole du collectif d’avocats qui soutient l’initiative des 50 000 citoyens, Jade Dousselin : elle dénonce les « conséquences » du projet de loi « en matière de droit du travail ».
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Les mesures barrières ont volé en éclats avec la levée des restrictions ( conseil scientifique)

 

  • Les mesures barrières ont volé en éclats avec  la levée des restrictions ( conseil scientifique)

     

     

    Jean-François Delfraissy, entendu au Sénat, considère que la levée des restrictions ont fait voler en éclats les mesures barrières et son l’un des facteurs explicatifs de l’accélération des contaminations

    « La réponse à la quatrième vague, elle va s’appuyer sur une augmentation de la vaccination et elle va s’appuyer sur l’utilisation du pass sanitaire, mais elle va s’appuyer aussi sur ‘où est-ce qu’on se contamine?’, sur revenir aux gestes barrières simples, individuels, qui ont totalement explosé », a déclaré le président du Conseil scientifique devant des sénateurs.

    « Dans les semaines qui viennent, notre capacité non pas à arrêter la vague mais à limiter l’impact sur le système de soins, il est entre les mains de nos concitoyens. Et ce n’est pas seulement de dire ‘c’est le pass sanitaire c’est le vaccin’, c’est aussi les petites mesures! »

     « On a affaire à un variant qui a une capacité de transmission qui change la donne [...] on va avoir à vivre avec le variant Delta pendant plusieurs mois. »

Passe sanitaire : le Conseil d’État crée la confusion

Passe sanitaire : le Conseil d’État crée la confusion

 

Officiellement, le conseil d’État a approuvé le projet de loi du gouvernement concernant la mise en œuvre du pass sanitaire. Mais avec de telles réserves que cela jette beaucoup de confusion sur l’application des mesures en plus applicables dans 24 heures.

Ainsi notamment le pass sera obligatoire dans les grands centres commerciaux mais  la copie du gouvernement devra être revue. Même obligation à partir de mercredi 21 juillet puis début août dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, et maisons de retraite;

Un pass sera obligatoire mais le conseil d’État ne précise pas les conditions de son contrôle et conteste même l’ampleur des sanctions.

Des sanctions dont le montant pouvait atteindre jusqu’à 9000 € d’amende et qui serait ramené à 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale.

Pour résumer le pass ne sera pas opérationnel avant de nombreuses précisions de la part du gouvernement.

Transports: les membres du haut conseil pour le climat , surtout des fonctionnaires incompétents

Transports: les membres du haut  conseil pour le climat , surtout des fonctionnaires incompétents

 

Il est intéressant de prendre connaissance des membres du Haut conseil pour le climat mis en place à à la hâte après le mouvement des gilets jaunes pour satisfaire notamment les écolos. La plupart sont évidemment d’éminents experts qui ont tous ou presque la particularité ou presque d’être des fonctionnaires qui ne connaissent pas grand-chose du fonctionnement concret de l’économie, encore moins des réalités sociales. Bref des intellos bobos écolos assurés de leurs revenus mensuels et qui sont d’autant plus radicaux pour transformer l’appareil de production et de distribution. Ainsi récemment ils ont porté un jugement très sévère  vis-à-vis des retards du transport concernant les émissions de CO2.

 

D’après ce Haut comité d’experts , le transport aurait un train de retard. Et de critiquer à la fois la place du camion et de l’automobile. Le problème évidemment c’est qu’on ne change pas une politique de manière structurelle quand il s’agit d’investissements aussi lourds, aussi complexes et complètement imbriqués dans le mode de production et d’une façon plus générale dans la mobilité des biens et des personnes. À moins évidemment de conseiller aux banlieusards de prendre un vélo pour se déplacer ou encore d’acheter une voiture électrique ( dont le bilan environnemental est loin d’être prouvé) à 50 000 € minimums Et en attendant de proposer un relèvement très significatif de la taxation du carburant en multipliant son prix par deux au moins. Au fait, il se déplace comment les membres très mobiles du conseil climatique, en patinette ?

Conseil d’Etat: Quel avenir ?

Conseil d’Etat: Quel avenir ? 

 

La dualité des ordres de juridiction – justice judiciaire et justice administrative – est de fait caduque. Tout en appelant à les fusionner, l’ex-magistrat Philippe Mettoux insiste sur le rôle et le savoir spécifiques que doit conserver cette institution créée par Napoléon.

 

Tribune.

 

Deux éminents professeurs de droit Martin Collet et Camille Broyelle s’inquiètent, dans une tribune au Monde, La critique du Conseil d’Etat « vise à détruire l’institution sans jamais poser la véritable question : et le coup d’après, quel est-il ? », publiée le 13 avril 2021, que « des discours antiélite et antisystème ambiants », qui peuvent notamment s’exprimer en soutien à la réforme de l’Ecole nationale d’administration (ENA), ne sapent le crédit et détruisent insidieusement cette institution remarquable, imaginée par Napoléon, il y a plus de deux cents ans, qu’est le Conseil d’Etat.

Dans leur « scénario catastrophe », les deux universitaires imaginent « la suppression du Conseil d’Etat et l’attribution de ses compétences au juge judiciaire »« la dévolution de ses missions de conseil juridique à des cabinets d’avocats ou d’audit » et se révèlent des avocats zélés d’un dualisme juridictionnel qui n’a plus guère de sens, ni même de réalité.


Au moment même où la haute juridiction prend un ascendant juridictionnel important et assume un rôle de régulateur social évident (la dernière illustration étant la suspension des règles de calcul du montant de l’allocation-chômage), n’est-ce pas un leurre en effet de considérer que droit public et droit privé sont les deux piliers intangibles du système juridique français ?

L’apparente clarté de cette affirmation n’est-elle pas qu’un « faux-semblant » ou un « mirage », selon les propres termes d’un autre professeur de droit de grand renom, Roland Drago ? Nous vivons en réalité, non pas sous l’empire du principe de dualité des ordres de juridiction (justice judiciaire et justice administrative, la première sous l’autorité de la Cour de cassation et la seconde sous celle du Conseil d’Etat), mais déjà sous celui d’un unique ordre de juridictions, répété deux fois, dupliqué, redondant.

Sans méconnaître la puissance de l’enracinement de la séparation du public et du privé dans l’imaginaire juridique français, reconnaissons que la distinction se meurt, voire qu’elle est morte… Certes, tel un beau jardin à la française, notre système juridique s’est organisé en constituant des ensembles spécifiques et autonomes de règles, mais la réalité d’un dualisme juridique entre droit public et droit privé est vite devenue trompeuse.

 

Plus encore, la multiplicité des hypothèses dans lesquelles le juge judiciaire applique le droit administratif, voire – plus rarement – l’inverse, a achevé la confusion. Le droit administratif est à l’évidence un « droit spécial », mais le monopole de son application par le juge administratif a été depuis longtemps aboli. Tantôt appliquée par le juge administratif, tantôt appliquée par le juge judiciaire, cette dualité de la justice administrative révèle, par là même, la faiblesse de la dualité des ordres juridictionnels et la contredit même.

Extraditions leaders catalans : le conseil de l’Europe pour l’apaisement

Extraditions leaders catalans : le conseil de l’Europe pour l’apaisement

Les démons fascisants travaillent toujours un peu l’Espagne.-Cet entêtement à poursuivre juridiquement les indépendantistes catalans qui avaient organisé un référendum. Des indépendantistes arrêtés, jetés en prison ou exilés. Le conseil de l’Europe demande enfin l’apaisement pour mettre fin à la chasse aux sorcières vis-à-vis de responsables qui certes ont organisé un référendum illégal mais non provoqué aucun désordre mortel. Les manifestations des indépendantistes sont en effet demeuré très pacifiques. Dans une résolution adoptée par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’organisation paneuropéenne appelle le gouvernement espagnol à «envisager de gracier, ou de libérer de toute autre manière», les politiques catalans condamnés pour leur participation «dans l’organisation du référendum anticonstitutionnel» de 2017 «et des manifestations pacifiques de grande envergure qui l’ont accompagné».

 

Le texte adopté par l’APCE invite encore Madrid «à entamer un dialogue ouvert et constructif avec l’ensemble des forces politiques de Catalogne, y compris celles qui s’opposent à l’indépendance, afin de renforcer la qualité de la démocratie espagnole, et de trouver un compromis qui permette à l’Espagne (…) de régler les différends politiques (…) sans recours au droit pénal, mais dans le plein respect de l’ordre constitutionnel» espagnol.

CNews : condamnée par le Conseil d’État

CNews : condamnée par le Conseil d’État

Encore une condamnation pour la chaîne très droitière CNews.. Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 16 juin, le recours déposé par la chaîne d’information pour faire annuler une mise en demeure prononcée le 27 novembre 2019 par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) à son encontre. La chaîne réclamait l’annulation « pour excès de pouvoir » de la décision du régulateur, ainsi qu’une amende de 10 000 euros.

A l’époque de la décision du CSA, l’émission Face à l’info n’avait que quelques jours d’existence. Le 14 octobre 2019, au terme d’un débat avec l’ancien socialiste François Pupponi portant notamment sur l’immigration, le polémiste Eric Zemmour s’était exprimé sur la colonisation française en Algérie en ces termes : « Quand le général Bugeaud arrive en Algérie, il commence par massacrer les musulmans, et même certains juifs. Eh bien moi, je suis aujourd’hui du côté du général Bugeaud. C’est ça être Français ». De quoi s’attirer les foudres du CSA, qui avait estimé que la chaîne était contrevenue à ses obligations en matière d’« incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs ou de nationalité ».

Six généraux à la retraite convoqués devant un «conseil supérieur» !

  • Six généraux à la retraite convoqués devant un «conseil supérieur» !
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Dans les médias le mot conseil supérieur est entouré de guillemets;  en effet il n’est pas certain que cette de structure soit compétente s’il s’agit effectivement du conseil supérieur de la fonction militaire.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est une instance de consultation et de concertation du personnel militaire français, de nature interarmées, présidée par le ministre chargé de la Défense et qui a été créée en 19691. La loi no 89-1003 du 31 décembre 1989 a changé en profondeur la nature du CSFM en permettant que « les membres appartenant au personnel en activité de service [soient] désignés par voie de tirage au sort parmi les volontaires. »2. Un arrêté du 12 décembre 2013 modifiant le règlement intérieur du CSFM crée un groupe de liaison permanent qui permet un fonctionnement en dehors des sessions tandis que la rénovation en profondeur des instances en 2016 aboutit à une professionnalisation du CSFM, désormais composé de membres à plein temps et en nombre réduit et qui comprendra progressivement des membres d’associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives.

Le CSFM, qui se réunit en plénière deux fois par an, donne notamment des avis sur les questions relatives à la condition du personnel militaire, à l’exercice du métier militaire ou à l’organisation du travail ainsi qu’au statut des militaires. Ses avis sont uniquement consultatifs ; sont en outre exclues toutes les questions relatives à l’organisation, à la préparation ou à l’emploi des forces.

Les incertitudes demeurent quant à la nature juridique du futur conseil qui doit juger des militaires à la retraite dont d’ailleurs certains ont déjà été exclus de la réserve.

 

Pour preuve , ce conseil ne se réunira pas avant plusieurs mois !

Santé : pour un conseil mondial de sécurité

Santé : pour un conseil mondial de sécurité

Un appel pour la création d’un conseil mondial de sécurité sanitaire. Un appel qui pourrait d’ailleurs être élargi à l’ensemble des catastrophes naturelles ou pas au lieu d’improviser à chaque fois en comptant sur la bonne volonté des uns et des autres. Dans une tribune au « Monde », Helen Clark et Michel Kazatchkine, membres du panel indépendant d’évaluation de la préparation et de la réponse aux pandémies mandaté par l’OMS, constatent des « défaillances », à l’échelle mondiale, dans la coordination pour la lutte contre le Covid-19.

 

Tribune. 

 

Dans une tribune publiée dans Le Monde, le président Macron a récemment appelé avec d’autres grands dirigeants à plus de solidarité et de multilatéralisme face à la menace persistante du Covid-19. Le multilatéralismeexplique cette tribune, « façonne un ordre mondial (…), qui s’appuie sur la coopération, l’état de droit, l’action collective et des principes communs ».

Nous ne saurions être plus d’accord, d’autant que la réalité de la pandémie n’aura montré qu’une désolante absence de dialogue et d’action à l’échelle multilatérale. L’acquisition par les pays riches de deux fois plus de vaccins que ce dont ils avaient besoin est un exemple parlant de cet échec. Alors même que la capacité globale de production de vaccins est proche de la saturation, seule une très faible quantité de vaccins reste accessible aux pays à ressources limitées.

Un autre exemple, plus inattendu, est le spectacle donné par l’Union européenne, multilatérale par définition, d’une véritable cacophonie tout au long de la pandémie, caractérisée par des stratégies de santé nationales divergentes sur les mesures de confinement, la fermeture des frontières, les fermetures d’écoles ou les mesures de distanciation sociale.


Dans le même temps, la pandémie fait rage, avec plus 12 000 morts par jour et un nombre de décès cumulés et d’infections dans le monde atteignant 3,5 millions, et 168 millions. Les images choquantes provenant d’Inde doivent nous rappeler que la crise est globale : le taux de mortalité s’accroît à une vitesse alarmante dans d’autres pays d’Asie du Sud, en Amérique latine et en Afrique. Alors que les pays européens semblent sortir de leur troisième vague d’infection et vaccinent leurs populations, la plupart des pays du monde sont sur une trajectoire tout autre.

Nous redoutons qu’une forme malvenue de complaisance s’instille chez les dirigeants des pays occidentaux, qui, sortis d’affaire ou presque, oublieraient leur devoir de solidarité envers les pays moins dotés. La sévérité autant que la globalité de la crise et l’interdépendance évidente des problématiques de santé publique devraient au contraire les pousser à adopter des solutions multilatérales à l’échelle mondiale.

Dans les huit derniers mois, nous avons eu le privilège de faire partie du panel indépendant d’évaluation de la préparation et de la réponse aux pandémies, qui a rendu ses conclusions le 12 mai. Ce panel avait été mandaté par l’Assemblée mondiale de la santé pour analyser les réponses nationales, régionales et mondiales à la crise due au Covid-19, et émettre des recommandations à la communauté internationale afin de prévenir de futures pandémies et d’en limiter les conséquences socio-économiques.

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