Archive pour le Tag 'conseil'

Un conseil national de l’écologie tiré au sort! une escroquerie intellectuelle et démocratique

Un conseil national de l’écologie tiré au sort! une escroquerie intellectuelle et démocratique 

Le ministre de l’environnement a confirmé la surprenante proposition de Macron de créer un conseil national de 150 citoyens tirés au sort pour redéfinir les désorientations écologiques. Une véritable fumisterie quand on sait déjà que dans nombre d’institutions nombre de participants sont incompétents pour articuler la problématique écologique avec la dimension économique, sociale, technologique. Nombre de conseils de tous poils traite de l’environnement tant au niveau national qu’au plan local et souvent dans la plus grande incohérence. Pour schématiser,  il y a les écolos purs et durs qui militent pour casser la croissance de manière brutale. De l’autre des productivistes (agriculteurs, industriels, financiers) qui considèrent les préoccupations environnementales comme une foutaise. Rares sont ceux qui sont  qui ont une réelle connaissance scientifique en matière d’environnement et encore plus rares sont ceux qui en plus de cette compétence possèdent également des connaissances économiques et techniques. Bref la plupart du temps les discussions sont proches de propos de bistrot avec parfois même des arrière-pensées politiques. Que penser d’une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dont peut-être à peine 10 % parleront avec pertinence des problématiques posées. L’objectif est évidemment de contourner une nouvelle fois les organisations intermédiaires qui connaissent le sujet. C’est la confirmation du caractère autocratique de ce pouvoir qui en permanence veut établir un lien direct entre le monarque républicain et le peuple. Malheureusement c’est précisément cette pratique qui a conduit à l’émergence du mouvement des gilets jaunes. Notons aussi qu’on a pris la précaution de rattacher ce fameux conseil de 150 personnes tirées au sort au conseil économique et social et environnemental déjà ignoré par le pouvoir. Ce conseil de personnes tirées au sort est une véritable escroquerie intellectuelle et démocratique

Le Conseil de défense écologique : du bidon (David Cormand)

Le Conseil de défense écologique : du bidon (David Cormand)

C’est lavis du secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts dans une interview sur Europe 1.  « On sait ce qu’il faut faire, ça fait 30 ans qu’on dit ce qu’il faut faire, depuis Jacques Chirac qui disait ‘notre maison brûle et on regarde ailleurs’. Et là, on va encore renvoyer ça à une commission de citoyennes et de citoyens ? C’est très bien sur le principe, mais maintenant, il faut agir ! », insiste-t-il.

Selon lui, l’exemple des jeunes qui marchent pour le climat ou le mouvement Extinction Rebellion au Royaume-Uni montrent que des solutions sont déjà disponibles pour changer de méthode en matière d’écologie. « Et qu’est-ce qu’on fait ? On rassemble un conseil citoyen ? C’est une façon de perdre du temps et on n’a plus le temps de perdre du temps », s’agace-t-il. « Ils sont au pouvoir, qu’ils agissent ! » « C’est très bien de faire un conseil citoyen. Le problème, c’est qu’on a déjà vu le film », raille David Cormand. Et l’écologiste de revenir sur le Grenelle de l’environnement, lancé en 2007 par Nicolas Sarkozy : « On avait rassemblé les ONG, les élus locaux, les élus, pour discuter des mesures. Qu’est-ce qui était sorti de tout ça ? Nicolas Sarkozy était venu avec Al Gore et avait dit qu’il reprenait tout à son compte, ‘on va tout mettre à l’Assemblée nationale et l’appliquer’. Résultat : l’Assemblée nationale a taillé dans le vif et deux ans après, au Salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy disait ‘L’environnement, ça commence à bien faire’. »

Écologie- le conseil de 150 personnes tirées au sort : une escroquerie intellectuelle et démocratique

Écologie- le conseil de 150 personnes tirées au sort : une escroquerie

Le ministre de l’environnement a confirmé la surprenante proposition de Macron de créer un conseil national de 150 citoyens tirés au sort pour redéfinir les désorientations écologiques. Une véritable fumisterie quand on sait déjà que dans nombre d’institutions nombre de participants sont incompétents pour articuler la problématique écologique avec la dimension économique, sociale, technologique. Nombre de conseils de tous poils traite de l’environnement tant au niveau national qu’au plan local et souvent dans la plus grande incohérence. Pour schématiser,  il y a les écolos purs et durs qui militent pour casser la croissance de manière brutale. De l’autre des productivistes (agriculteurs, industriels, financiers) qui considèrent les préoccupations environnementales comme une foutaise. Rares sont ceux qui sont  qui ont une réelle connaissance scientifique en matière d’environnement et encore plus rares sont ceux qui en plus de cette compétence possèdent également des connaissances économiques et techniques. Bref la plupart du temps les discussions sont proches de propos de bistrot avec parfois même des arrière-pensées politiques. Que penser d’une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dont peut-être à peine 10 % parleront avec pertinence des problématiques posées. L’objectif est évidemment de contourner une nouvelle fois les organisations intermédiaires qui connaissent le sujet. C’est la confirmation du caractère autocratique de ce pouvoir qui en permanence veut établir un lien direct entre le monarque républicain et le peuple. Malheureusement c’est précisément cette pratique qui a conduit à l’émergence du mouvement des gilets jaunes. Notons aussi qu’on a pris la précaution de rattacher ce fameux conseil de 150 personnes tirées au sort au conseil économique et social et environnemental déjà ignoré par le pouvoir. Ce conseil de personnes tirées au sort est une véritable escroquerie intellectuelle et démocratique

 

ADP: après le référendum, le recours au Conseil constitutionnel

ADP: après le référendum, le recours au Conseil constitutionnel

 

Visiblement le pouvoir ne n’a pas fini avec l’affaire de la privatisation d’ADP. On se souvient que 250 parlementaires ont manifesté leur intention d’engager un référendum d’initiative partagée pour faire capoter le projet. Cette fois,  c’est le conseil constitutionnel qui a été saisi au motif qu’ADP constitue un monopole de fait  et qu’il ne peut être privatisé. À cela s’ajoute aussi les critiques récentes et la condamnation par la justice des conditions de prévisualisation de l’aéroport de Toulouse. Dans une saisine publiée sur leur site, des députés du groupe Les Républicains (LR) estiment que le gestionnaire des aéroports d’Orly et de Roissy, qui concentre plus de la moitié du trafic total de passagers dans les aéroports français, exploite un monopole de fait. Soulignant l’absence de mesures remédiant à cette situation dans la loi Pacte, ils réclament l’invalidation des articles prévoyant la privatisation d’ADP, dont l’Etat détient 50,6%.Ils estiment également que “l’impossibilité matérielle” dans laquelle se sont trouvés les députés de consulter le cahier des charges défini par le gouvernement pour encadre cette opération constitue une atteinte au “principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire». Le groupe socialiste à l’Assemblée compte de son côté déposer un recours le 23 avril, a-t-on appris auprès de sa présidente, la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault. Le groupe socialiste au Sénat avait fait part la semaine dernière de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en soulignant qu’ADP comme la Française des Jeux (FDJ) constituent des monopoles de fait qui doivent donc être la propriété de la collectivité, selon les termes de la Constitution. Texte touffu de près de 200 articles, la loi Pacte contient différentes mesures destinées à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats. Les dispositions les plus emblématiques et les plus critiquées concernent les cessions d’actifs (privatisations d’ADP et de la FDJ, diminution de la participation de l’Etat dans Engie), dont le produit doit contribuer à alimenter un fonds pour l’innovation de rupture, doté de dix milliards d’euros, ainsi qu’au désendettement.

La loi anticasseurs retoquée par le conseil constitutionnel

La loi anticasseurs retoquée par le conseil constitutionnel

 

 

Si l’une des principales dispositions de la loi casseur a été retoquée, c’est en raison d’un biais juridique prévisible. En effet le conseil constitutionnel n’admet pas que le préfet se substitue à la justice pour interdire de manifester  “L’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations est contraire à la Constitution”, déclare le conseil constitutionnel.  Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’Etat Laurent Nunez, ont pris “acte” de “l’analyse du Conseil constitutionnel, qui en a jugé les conditions insuffisamment précises et encadrées”. “Ils étudieront, en lien avec les parlementaires, les suites à donner à cette décision”, ajoutent-ils dans un communiqué. Adopté début février à l’Assemblée malgré une fronde de la gauche et les doutes d’une partie de la majorité, puis voté conforme début mars au Sénat, la proposition de loi a fait l’objet d’un recours devant les “Sages” de la part de députés et de sénateurs de l’opposition, mais aussi d’Emmanuel Macron lui-même pour vérifier sa conformité avec la Loi fondamentale. Le 5 février, un nombre record de 50 députés La République en marche s’étaient abstenus sur cette loi dans l’espoir d’améliorations en deuxième lecture, notamment en ce qui concerne le respect du droit de manifester. Ajoutant au malaise, un député abstentionniste, Matthieu Orphelin, avait ensuite annoncé son départ du groupe majoritaire au Palais-Bourbon.

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

 

Un revers pour Macron concernant sa décision très monarchique de nommer le très complaisant écrivain Philippe Besson consul général de Los Angeles. L’écrivain et scénariste, réputé proche du couple présidentiel et dont le livre Un personnage de roman narre la conquête de l’Élysée par Emmanuel Macron, avait été nommé fin août 2018 consul général de France à Los Angeles. Face à la polémique suscitée, le chef de l’État s’était alors défendu de « tout copinage pour services rendus ». Cependant, la CFDT du ministère des Affaires étrangères avait immédiatement annoncé qu’elle demanderait l’annulation du décret de nomination, qui nommait 22 consuls. Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles (Etats-Unis), a révélé France Inter, qui s’est procuré la décision du Conseil, mercredi 27 mars, avant qu’elle soit rendue publique.

« Le décret du 3 août 2018 est annulé en tant qu’il ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement les emplois de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï et Sydney », écrit la plus haute juridiction administrative dans l’article 1er de sa décision.

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre de la France

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre  de la France

 

Une nouvelle fois la politique de maintien de l’ordre est condamnée au plan international. Après le désaveu du conseil de l’Europe, c’est maintenant celui de l’ONU. La critique porte surtout sur la nature des moyens employés lors des manifestations. Ce qui est en cause essentiellement  c’est l’utilisation de flash ball et de grenades de desencerclements. Des moyens de guerre qui ne sont pas adaptés pour le contrôle de manifestations. Pour preuve, les manifestations de gilets jaunes ont enregistré des milliers de blessés dont certains gravement. On objectera que la violence est aussi du côté des manifestants les plus radicaux comme les Black blocs mais il faut aussi reconnaître que les pouvoirs publics entretiennent une certaine hystérie qui favorise l’affrontement. Notons en particulier que cette politique du maintien de l’ordre est surtout fondée sur la recherche du contact avec les manifestants quand au contraire dans d’autres pays comme en Allemagne ou en Angleterre les forces de l’ordre tentent de se maintenir le plus possible à distance. De ce point de vue Castaner avec ses propos provocateurs a largement contribué à entretenir un climat délétère. Cela pour instrumentaliser les violences et discréditer le mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement essaye vainement de se justifier notamment Édouard Philippe : “J’ai beaucoup de respect pour l’Onu mais je voudrais rappeler à tout le monde que nous sommes un Etat de droit, que quand il y a une plainte, elle est instruite”, a déclaré le Premier ministre sur BFM TV. “Qu’il faudra expliquer à Mme le Haut commissaire (de l’Onu aux droits de l’Homme Michelle Bachelet-NDLR) l’ensemble des faits et notamment l’extrême violence qui s’est déchaînée sur les forces de l’ordre, ou sur des biens privés, parfois sur des symboles de la République”. “On n’a pas attendu le Haut commissaire de l’Onu pour faire toute la lumière sur l’ensemble des faits dès lors qu’il y a des plaintes”, a-t-il ajouté. “J’aime beaucoup entendre les conseils du Haut commissaire mais je rappelle qu’en France on est dans un Etat de droit et que la République à la fin elle est la plus forte”. Reste à savoir ce qu’il adviendra des, 162 enquêtes judiciaires ouvertes sur des “suspicions de violences policières”, selon le ministère de l’Intérieur. Lors d’un discours prononcé dans la matinée à Genève, le Haut commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a appelé la France à faire toute la lumière sur les cas de violences policières qui se seraient produites ces trois derniers mois. Certes il n’était sans doute pas très heureux de la part de l’ONU de placer la France au moment que des pays comme le Venezuela Haïti ; pour autant cela ne doit pas exonérer la France de revoir une politique de maintien de l’ordre qui précisément favorise le désordre et les violences.

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

 

Ce que dit en substance le juriste Thomas Hochmann, dans une tribune au « Monde » (extraits)

 

Alain Juppé a déjà fait ses adieux à la mairie de Bordeaux. Il a suffi que le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale annoncent l’identité des personnes qu’ils souhaitaient nommer au Conseil constitutionnel pour que ces décisions soient considérées comme actées. Pourtant, depuis 2010, ces nominations sont soumises à un vote de la commission des lois de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Certes, ces commissions ne peuvent s’opposer à une nomination qu’à la majorité des trois cinquièmes.

Mais leur pouvoir n’est pas mince, dès lors qu’elles procèdent à l’audition publique des personnes pressenties, afin notamment de s’assurer de leur compétence. Or, si une expérience de la vie politique ne nuit sans doute pas à la fonction, l’expertise requise est avant tout juridique. Le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir d’abroger les lois qu’il juge inconstitutionnelles. Son existence repose sur l’idée qu’il se livre à un contrôle juridique. Personne n’est prêt à admettre qu’un petit groupe de personnalités prestigieuses décident simplement selon leur intuition du sort des lois votées par le Parlement. Or, tant sur la forme que sur le fond, les auditions échouent pour l’instant à atteindre leur objectif. Sur la forme, la technique actuelle consiste à rassembler les questions avant d’entendre de brèves réponses à chacune d’entre elles. Il convient de permettre à tous les parlementaires qui le souhaitent de s’entretenir avec la personne auditionnée, et d’insister lorsqu’une réponse ne les satisfait pas. Les auditions durent actuellement moins de deux heures. L’enjeu est suffisamment important pour qu’il paraisse justifié de les prolonger. Un échange datant de 2016, que l’on peut visionner sur le site du Sénat, permet de se faire une idée des questions posées lors de ces auditions. Membre de la Commission des lois, le sénateur Jacques Mézard (aujourd’hui désigné comme l’un des trois entrants au Conseil, en même temps qu’Alain Juppé et François Pillet) s’adresse à Michel Pinault, alors futur membre : « Quelle est votre relation avec les Français ? » Réponse de l’intéressé : « J’ai une maison de campagne dans le Beaujolais, avec des voisins dont certains sont modestes, et que j’aime beaucoup. Et je les écoute, parfois autour d’un verre de morgon. » !!!!!!

Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Conseil constitutionnel : maison de retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : maison de retraite de  luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

Conseil constitutionnel : retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : retraite  de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

Conseil constitutionnel : pourquoi Juppé ? Une manœuvre politique de Macron

Conseil constitutionnel : pourquoi Juppé ? Une manœuvre politique de Macron

 

 

Juppé mérite au regard des critères actuels par ailleurs très discutable mérite sans doute autant que les autres sa nomination au conseil constitutionnel. Évidemment comme pour une cérémonie funéraire, les grands médias consacrent leur une pour trouver des qualités exceptionnelles à Juppé dont certaines surprendront même l’intéressé. Affirmer aujourd’hui que toute sa vie Juppé a suivi une trajectoire de sage constitue en quelque sorte un pied de nez à l’histoire. Un homme déterminé sans doute avec des qualités évidemment mais aussi des défauts notamment son entêtement. Il a aussi été victime en payant pour Chirac (affaire des permanents de la mairie de Paris détachée dans le parti de Chirac). Ce n’est sans doute pas pour sa sagesse que Juppé a été nommé. Pour sa compétence peut-être mais surtout pour diviser encore un peu plus le parti républicain et continuer d’y mettre le bazar. On sait que Juppé n’a pas renouvelé son adhésion aux Républicains en raison de son opposition à la ligne générale qui est développée. Une ligne conservatrice et nationaliste. Nommer Juppé après avoir débauché plusieurs membres de ce parti en les mettant aux postes clés du gouvernement, c’est enfoncer le couteau un peu plus profondément dans une organisation politique en pleine décomposition. Le symbole est extrêmement fort. Le pouvoir en place fait de la récupération politique et d’une certaine façon instrumentalise Juppé pour nuire à Wauquiez et au parti républicain. La question des compétences est tout à fait secondaire, cela d’autant plus que le conseil constitutionnel, particularité française n’exige aucune formation ou expérience juridique. Le conseil constitutionnel français est tout sauf une institution indépendante puisque composé exclusivement d’anciens responsables politiques désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Évidemment la presse complaisante vis-à-vis du pouvoir ces l’économie de cette analyse et se réjouit de la grande sagesse qui a justifié le choix de Juppé.

 

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

Chasse à l’oie : le conseil d’Etat donne raison à Brigitte Bardot

Chasse à l’oie : le conseil d’Etat donne raison à Brigitte Bardot

 

Finalement le Conseil d’État a donné raison à Brigitte Bardot dans son refus de voir prolonger la chasse à l’oie. Brigitte Bardot avait vertement interpellé les pouvoirs publics concernant la protection de cette espèce animale. Ainsi Brigitte Bardot avait qualifié le ministre de l’environnement de « lâche assassin par chasseurs interposés ». Suite à la décision de prolonger la période règlementaire de la chasse à l’oie cendrée. Les propos étaient peut-être inadaptés voire excessifs mais ils caractérisent  une critique montante vis-à-vis de la bienveillance du gouvernement à l’égard du lobby des chasseurs. Macron lui-même a fait des gestes significatifs en direction de ces chasseurs notamment en réduisant de façon importante le coût du permis de chasse. Le gouvernement est Macron  en particulier cajolent  en effet de façon un peu indécente les chasseurs dans le but évident de se réconcilier un peu avec un milieu rural qui se sent oublié dans la grande mode de la métropolisation. « Ce poste ministériel indispensable exige une protection rigoureuse de la nature (…) Je vous méprise car vous ignorez la valeur de la vie », écrit Bardot  à François de Rugy. « Vous vous êtes fait une spécialité (…) d’insulter les ministres », lui avait rétorqué le ministre lundi soir dans une lettre diffusée sur Twitter. « L’oie cendrée n’est pas une espèce menacée, bien au contraire », assure François de Rugy, avant de riposter. « La protection de la condition animale est le prolongement de convictions humanistes, incompatibles avec les positions que vous avez tenues par ailleurs et qui vous ont valu plusieurs condamnations », réplique François de Rugy à Brigitte Bardot, condamnée plusieurs fois pour incitation à la haine raciale. Dans cette affaire de ministre de l’environnement ne s’est pas grandi puisque le Conseil d’Etat a ordonné, mercredi 5 février, la suspension immédiate d’un arrêté autorisant la prolongation de la chasse aux oies sauvages en février. Cet arrêté gouvernemental prévoyait un quota pour tuer 4 000 oies en février dans l’Hexagone (sauf l’Alsace), alors que la date officielle de fin de chasse de ces espèces est fixée au 31 janvier, conformément à une directive européenne de protection des oiseaux migrateurs. Le gouvernement « fait état des risques, au regard notamment de l’équilibre des écosystèmes, que présenterait la prolifération des espèces d’oies, en particulier au Nord de l’Europe, note, dans son ordonnance, le Conseil d’Etat saisi en urgence par la Ligue de protection des oiseaux, FNE, Humanité et biodiversité, et One Voice.

La baisse des charges : pas d’efficacité prouvée (conseil d’analyse économique)

La baisse des charges : pas d’efficacité prouvée  (conseil d’analyse économique)

 

Une voix discordante dans l’euphorie de la diminution de la fiscalité salaires, celle du conseil d’analyse économique dans le rôle est d’éclairer le gouvernement. On sait que le gouvernement a décidé de transformer le crédit impôt sur la compétitivité emploi (c’est CE en diminution pérenne de la fiscalité. Pour l’année 2018 le coup serait de leur de 40 milliards l’année 2019 environ 60 milliards. Ces réductions de fiscalité vit surtout les bas salaires puisque on aura supprimé toute cotisation sur le salaire au niveau du SMIC à la fin de 2019. Le problème c’est que c’est bas salaire ne se trouve pas nécessairement en tout cas majoritairement dans les secteurs soumis à concurrence internationale. Elle bénéficie surtout à des entreprises qui finalement ne sont pas concurrencées par des entreprises étrangères. Le conseil d’analyse économique mais en question la pertinence de ces aides fiscales par rapport à l’influence qu’ils peuvent avoir sur la compétitivité de l’économie française Dans l’industrie, le coût horaire moyen en France est désormais inférieur à celui de l’Allemagne (38,8 contre 40,20 euros en 2017) rappelle le CAE.L’organisation plaide pour des réductions de cotisations plus ciblées. Dans leurs travaux, les auteurs expliquent que « les baisses du coût du travail, lorsqu’elles ne se font pas sous la forme d’un crédit d’impôt et lorsqu’elles sont concentrées sur les bas salaires, ont bien un impact positif sur l’emploi », selon la note du groupe de réflexion, publiée mardi et intitulée « Baisses de charges : stop ou encore? ». En revanche, les chercheurs indiquent que  »les baisses de cotisations sociales sur les salaires plus élevés (au delà de 1,6 Smic) n’ont pas encore fait la preuve de leur efficacité : nous ne trouvons pas d’impact positif sur les exportations alors qu’elles étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité…..les analyses convergent pour indiquer une faible efficacité en termes d’emplois créés, avec des élasticités d’un niveau faible voire nul. » Ils ajoutent que cette enveloppe aurait ainsi été redistribuée « en partie sous forme de hausses des salaires, au bénéfice surtout des cadres, des professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires, » passant ainsi à côté des promesses d’embauches exprimées par l’ex-président socialiste, créateur de ce fameux CICE. Le conseil d’analyse économique rappelle que la compétitivité n’est pas qu’une affaire de prix mais aussi de qualité. La compétitivité hors-prix (qualité des produits à l’export, par exemple) des entreprises exportatrices demeurent toujours un point faible régulièrement souligné par les spécialistes. Sur ce sujet, « les économistes n’ont pas beaucoup de solutions à apporter », a signalé Philippe Martin lors de la conférence de presse, rappelant « qu’il existait peu d’études sur ce thème ». Pourtant, les mauvais chiffres du commerce extérieur français rappellent régulièrement que cet enjeu demeure un point noir de l’économie tricolore.

 

 

La baisse des charges critiquée par le conseil d’analyse économique

La baisse des charges critiquée par le conseil d’analyse économique

 

Une voix discordante dans l’euphorie de la diminution de la fiscalité salaires, celle du conseil d’analyse économique dans le rôle est d’éclairer le gouvernement. On sait que le gouvernement a décidé de transformer le crédit impôt sur la compétitivité emploi (c’est CE en diminution pérenne de la fiscalité. Pour l’année 2018 le coup serait de leur de 40 milliards l’année 2019 environ 60 milliards. Ces réductions de fiscalité vit surtout les bas salaires puisque on aura supprimé toute cotisation sur le salaire au niveau du SMIC à la fin de 2019. Le problème c’est que c’est bas salaire ne se trouve pas nécessairement en tout cas majoritairement dans les secteurs soumis à concurrence internationale. Elle bénéficie surtout à des entreprises qui finalement ne sont pas concurrencées par des entreprises étrangères. Le conseil d’analyse économique mais en question la pertinence de ces aides fiscales par rapport à l’influence qu’ils peuvent avoir sur la compétitivité de l’économie française Dans l’industrie, le coût horaire moyen en France est désormais inférieur à celui de l’Allemagne (38,8 contre 40,20 euros en 2017) rappelle le CAE.

L’organisation plaide pour des réductions de cotisations plus ciblées. Dans leurs travaux, les auteurs expliquent que « les baisses du coût du travail, lorsqu’elles ne se font pas sous la forme d’un crédit d’impôt et lorsqu’elles sont concentrées sur les bas salaires, ont bien un impact positif sur l’emploi », selon la note du groupe de réflexion, publiée mardi et intitulée « Baisses de charges : stop ou encore? ». En revanche, les chercheurs indiquent que  »les baisses de cotisations sociales sur les salaires plus élevés (au delà de 1,6 Smic) n’ont pas encore fait la preuve de leur efficacité : nous ne trouvons pas d’impact positif sur les exportations alors qu’elles étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité…..les analyses

 convergent pour indiquer une faible efficacité en termes d’emplois créés, avec des élasticités d’un niveau faible voire nul. » Ils ajoutent que cette enveloppe aurait ainsi été redistribuée « en partie sous forme de hausses des salaires, au bénéfice surtout des cadres, des professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires, » passant ainsi à côté des promesses d’embauches exprimées par l’ex-président socialiste, créateur de ce fameux CICE. Le conseil d’analyse économique rappelle que la compétitivité n’est pas qu’une affaire de prix mais aussi de qualité. la compétitivité hors-prix (qualité des produits à l’export, par exemple) des entreprises exportatrices demeurent toujours un point faible régulièrement souligné par les spécialistes. Sur ce sujet, « les économistes n’ont pas beaucoup de solutions à apporter », a signalé Philippe Martin lors de la conférence de presse, rappelant « qu’il existait peu d’études sur ce thème ». Pourtant, les mauvais chiffres du commerce extérieur français rappellent régulièrement que cet enjeu demeure un point noir de l’économie tricolore.

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : une arnaque !

Un Haut conseil pour le climat (Macron) : une arnaque !

 

En guise de réponse aux gilets jaunes Macron sort la vieille recette de la mise en place d’un machin administratif, un « haut »conseil. Il faut savoir qu’il existe en France au moins une centaine   de conseils nationaux (personnellement j’ai été vice président  de l’un d’eux- le conseil national des transports- pendant 25 ans). Ces conseils ne sont évidemment pas démocratiques car la désignation des membres relève de la volonté et des fantaisies du prince qui gouverne ou du ministre qui chapeaute le champ d’activité. Certes des discussions ne sont pas toujours sans intérêt. Cela permet d’approfondir certains aspects voire de faire confronter des points de vue différents. Mais la problématique de  politique générale pénètre rarement dans sces institutions dites de sages (on entend par là surtout les vieilles barbes des plus hauts corps de l’État et/ou des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement ; Tout au plus deux ou trois vrais experts). . Or la problématique des gilets jaunes met en cause des aspects fondamentalement politiques quant au choix économiques, énergétiques, technologiques et sociaux sans parler des dimensions démocratiques. Le nom choisi par Macron témoigne à l’évidence de la restriction du champ de réflexion de ce Haut conseil limité à la question du climat alors qu’il faut articuler ce problème avec la nécessité de mettre en place une politique de transition énergétique sociale juste et pertinente ; par ailleurs c’est toute la fiscalité qui est en cause sans parler de l’orientation générale du gouvernement.  .  Devant être annoncée lors de la présentation de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’installation de cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre est destinée « à susciter moins de crispations » sur la « politique énergétique et ses conséquences fiscales ».  La semaine précédente, Édouard Philippe avait écarté l’idée d’une réunion avec les corps intermédiaires pour construire un « pacte social de la conversion écologique », comme l’avait demandé le numéro un de la CFDT Laurent Berger. Il estimait que ce n’était pas ce que « demandent les gilets jaunes ». Pour répondre aux « gilets jaunes » comme aux propositions de certains syndicats d’ouvrir des négociations sociales, Emmanuel Macron a « donné le cap sur la transition écologique », devant les membres du Conseil national de la transition écologique ( un conseil de plus !), composé d’élus, de syndicats, d’ONG et d’associations, dans l’objectif la rendre « acceptable », avait expliqué l’Élysée à l’AFP . Le Haut conseil pour le climat sera « doté de moyens » et pourra « intervenir sur toutes les politiques publiques » en ayant en charge de s’assurer de « la soutenabilité sociale et économique » de ces politiques, a expliqué l’Élysée au JDD. Pour parler vulgairement, on ne remettre pas en cause le cap ou la méthode mais on recherche la vaseline pour faire passer le tout.

 

Gaston René Bessay

Climat : Macron invente un conseil qui existe déjà ?

Climat : Macron invente un conseil qui existe déjà ?

Situation ubuesque, Macron va annoncer devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) un conseil pour le climat qui existe déjà ! L’actuel CNTE,  est « l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable » et « vise à renforcer le dialogue social environnemental », peut-on lire notamment sur son site. Le Conseil national de la transition écologique est composé de 50 membres, issus de collèges différents : élus, syndicats, employeurs, associations et parlementaires. Ils se réunissent une fois tous les deux mois en séance plénière. Leur dernier avis (cinq en 2018, 35 depuis 2013), rendu le 13 novembre dernier, porte sur le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté lundi par Elisabeth Borne en Conseil des ministres. Alors quelle différence? Le Haut conseil pour le climat sera placé sous l’autorité du Premier ministre « pour agir sur toutes les politiques publiques », leur élaboration et leur évaluation. Il « sera doté de moyens pour qu’il puisse rentrer en profondeur dans les politiques publiques », expliquait l’Elysée dans le JDD. Il sera en outre composé de 13 « experts de très haut niveau ».  Certains, parmi lesquels Greenpeace, l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement ou des élus de l’opposition, dénoncent déjà la création d’un énième comité, un « comité Théodule » : Il existe déjà un conseil national pour la transition écologique, un conseil environnemental, un ministère de l’écologie.Le climat n’a pas besoin d’un énième comité mais de mesures fortes pour mettre en place les solutions déjà connues

 

Haut conseil pour le climat (Macron) : encore un comité Théodule de plus ! (Gaston René Bessay)

Haut conseil pour le climat (Macron) : encore un comité Théodule de plus ! (Gaston René Bessay)

 

Pour toute réponse aux gilets jaunes Macron sort la vieille recette de la mise en place d’un machin, un « haut »conseil. Il faut savoir qu’il existe en France au moins une centaine   de conseils nationaux (personnellement j’ai été vice président  de l’un d’eux pendant 25 ans). Ces conseils ne sont évidemment pas démocratiques car la désignation des membres relève de la volonté et des fantaisies du prince qui gouverne ou du ministre qui chapeaute le champ d’activité. Certes des discussions ne sont pas toujours sans intérêt. Cela permet d’approfondir certains aspects voire de faire confronter des points de vue différents. Mais la problématique de  politique générale pénètre rarement dans ses institutions dites de sages (on entend par là surtout les vieilles barbes des plus hauts corps de l’État et/ou des fonctionnaires qui dépendent du gouvernement ; Tout au plus deux ou trois vrais experts). . Or la problématique des gilets jaunes met en cause des aspects fondamentalement politiques quant au choix économiques, énergétiques, technologiques et sociaux sans parler des dimensions démocratiques. Le nom choisi par Macron témoigne à l’évidence de la restriction du champ de réflexion de ce Haut conseil limité à la question du climat alors qu’il faut articuler ce problème avec la nécessité de mettre en place une politique de transition énergétique sociale juste et pertinente ; par ailleurs c’est toute la fiscalité qui est en cause sans parler de l’orientation génarale du gouvernement.  Le président Emmanuel Macron annoncera donc mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat » composé d’experts, indique le JDD, citant l’Élysée.  Devant être annoncée lors de la présentation de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’installation de cette structure placée sous l’autorité du Premier ministre est destinée « à susciter moins de crispations » sur la « politique énergétique et ses conséquences fiscales », précise l’hebdomadaire du dimanche.  La semaine précédente, Édouard Philippe avait écarté l’idée d’une réunion avec les corps intermédiaires pour construire un « pacte social de la conversion écologique », comme l’avait demandé le numéro un de la CFDT Laurent Berger. Il estimait que ce n’était pas ce que « demandent les gilets jaunes ». Pour répondre aux « gilets jaunes » comme aux propositions de certains syndicats d’ouvrir des négociations sociales, Emmanuel Macron va « donner le cap sur la transition écologique », devant les membres du Conseil national de la transition écologique ( un conseil de plus ! en outre qui fera doublon avec le haut conseil sur le climat) ! ), Composé d’élus, de syndicats, d’ONG et d’associations, dans l’objectif la rendre « acceptable », avait expliqué l’Élysée à l’AFP vendredi. Le Haut conseil pour le climat sera « doté de moyens » et pourra « intervenir sur toutes les politiques publiques » en ayant en charge de s’assurer de « la soutenabilité sociale et économique » de ces politiques, a expliqué l’Élysée au JDD. Pour parler vulgairement, on ne remettre pas en cause le cap ou la méthode mais on recherche la vaseline pour aire passer le tout.

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