Interdiction d’écouter à distance les portables (conseil constitutionnel des téléphones )

Interdiction d’écouter à distance les portables (conseil constitutionnel )

On comprend évidemment que le gouvernement dans sa loi justice est souhaitée utiliser l’activation à distance pour écouter les portables de certaines personnes très délinquantes. Une mesure à laquelle le conseil constitutionnel s’est toutefois opposé au motif du droit au respect de la vie privée

La mesure porte «une atteinte» au «droit au respect de la vie privée» qui «ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi», estiment les Sages dans un communiqué. Le Conseil a en revanche validé l’utilisation de cette technique pour de la géolocalisation.

Les députés de La France insoumise (LFI) avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel après l’adoption de cette loi le 11 octobre. En censurant la captation vidéo et audio à distance, les Sages soulignent que la mesure «permet l’enregistrement, dans tout lieu où l’appareil connecté détenu par une personne privée peut se trouver, y compris des lieux d’habitation, de paroles et d’images concernant aussi bien les personnes visées par les investigations que des tiers». Ils y voient «une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée».

Le gouvernement entendait autoriser cette nouvelle technique d’enquête dans les affaires de terrorisme, de délinquance et criminalité organisée. La gauche avait dénoncé une «pente très dangereuse», voire une «dérive autoritaire», dans le sillage de critiques venues d’ONG et d’avocats.
Compte tenu de l’enjeu de la grande délinquance Il récent doute était possible d’aboutir à un compromis visant à écouter à distance certaines personnes très dangereuses mais à condition d’avoir l’accord préalable du juge.

Politique-Un ambassadeur iranien à la tête du conseil des droits de l’homme !

Politique-Un ambassadeur iranien à la tête du conseil des droits de l’homme !

Déjà depuis plusieurs années, certains organismes internationaux qui veulent rééquilibrer les rapports de force ouvrent la porte à des représentants plus que douteux. Ainsi par exemple,la présidence de l’ambassadeur Ali Bahreini à la tête du forum social du Conseil des droits de l’homme (HCDH) les 2 et 3 novembre prochains à Genève .

Le Conseil des droits de l’homme est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde entier et d’examiner les situations de violation des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Et il sera présidé par un ambassadeur officiel de l’Iran. De quoi sourire évidemment si le sujet n’était pas aussi dramatique quand on connaît la répression qui régule les libertés dans le pays des mollahs.

Faut-il rappeler par exemple qu’une jeune iranienne est décédée sous les coups des cerbères islamistes pour avoir mal porté le foulard. Une journaliste qui la défendait a écopé de sept ans de prison.

La présence de l’ambassadeur iranien Ali Bahreini à la tête du forum social du Conseil des droits de l’homme (HCDH) soulève doncun torrent d’indignation à travers le globe, à juste raison. Cette conférence, organisée à Genève les 2 et 3 novembre, porte le sceau d’une ironie

Ainsi pendant deux jours , le représentant d’un régime oppresseur qui traque les femmes non voilées, enlève, torture et supprime les plus récalcitrants au nom de « la promotion de la vertu et la répression du vice », modère les débats sur les conséquences à long terme de la pandémie de Covid-19, l’apport de la science, de la technologie et de l’innovation à la promotion des droits de l’homme. Avec une exquise courtoisie persane, sous les ors du Palais des nations et dans le décor feutré de la cité Suisse.

Un ambassadeur iranien à la tête du conseil des droits de l’homme !

Un ambassadeur iranien à la tête du conseil des droits de l’homme !

Déjà depuis plusieurs années, certains organismes internationaux qui veulent rééquilibrer les rapports de force ouvrent la porte à des représentants plus que douteux. Ainsi par exemple,la présidence de l’ambassadeur Ali Bahreini à la tête du forum social du Conseil des droits de l’homme (HCDH) les 2 et 3 novembre prochains à Genève .

Le Conseil des droits de l’homme est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde entier et d’examiner les situations de violation des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Et il sera présidé par un ambassadeur officiel de l’Iran. De quoi sourire évidemment si le sujet n’était pas aussi dramatique quand on connaît la répression qui régule les libertés dans le pays des mollahs.

Faut-il rappeler par exemple qu’une jeune iranienne est décédée sous les coups des cerbères islamistes pour avoir mal porté le foulard. Une journaliste qui la défendait a écopé de sept ans de prison.

La présence de l’ambassadeur iranien Ali Bahreini à la tête du forum social du Conseil des droits de l’homme (HCDH) soulève doncun torrent d’indignation à travers le globe, à juste raison. Cette conférence, organisée à Genève les 2 et 3 novembre, porte le sceau d’une ironie

Ainsi pendant deux jours , le représentant d’un régime oppresseur qui traque les femmes non voilées, enlève, torture et supprime les plus récalcitrants au nom de « la promotion de la vertu et la répression du vice », modère les débats sur les conséquences à long terme de la pandémie de Covid-19, l’apport de la science, de la technologie et de l’innovation à la promotion des droits de l’homme. Avec une exquise courtoisie persane, sous les ors du Palais des nations et dans le décor feutré de la cité Suisse.

Un économiste pro gouvernemental Gilbert nommé président du Conseil d’orientation des retraites

Un économiste pro gouvernemental Gilbert nommé président du Conseil d’orientation des retraites (COR)

Il y a plusieurs manières de refaire des additions. Pour preuve, le comité d’orientation des retraites à plusieurs reprises à présenter des perspectives de dérive des dépenses très différentes les unes des autres. Dernièrement, il s’est rapproché du gouvernement et pour faire bonne mesure un nouveau président, économiste libéral proche du pouvoir a été nommé à la tête du conseil d’orientation des retraites. Conclusion, il faut s’attendre à des addictions très sévères concernant l’avenir des retraites !

La nomination a été officialisée ce mardi en Conseil des ministres. Interrogé par le Figaro, l’intéressé s’est réjoui de cette évolution. Le poste « m’a paru un challenge intéressant pour un économiste », explique-t-il. Son prédécesseur, diplômé d’HEC et de l’ENA, avait davantage le profil d’un haut fonctionnaire. Discret sur la date et la façon dont il a été contacté, il reconnaît en revanche avoir été très surpris par la proposition. «Je ne m’y attendais pas du tout, même si je suis beaucoup intervenu sur le sujet des retraites. C’est un dossier qui m’intéresse», ajoute-t-il.

Le COR une sorte d’organisme hybride qui ne dispose pas du droit à légiférer ou à décider. Son statut est entre l’expertise et la proposition d’orientation. Une espèce de cocktail qui permet de regrouper 41 membres – parlementaires, représentants du patronat et des syndicats, membres des grandes administrations et experts. Il est chargé «d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français».

Le nouveau président est adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, et président depuis 2017 du groupe d’experts sur le Smic, chargé de remettre chaque année un rapport au gouvernement.

La Banque de France qui régulièrement Freine l’augmentation du SMIC et des salaires en général pour se conformer à l’orthodoxie financière notamment allemande.

Et un soutien de Macon «Nous estimons que le programme d’Emmanuel Macron est le plus à même de poser les bases de la nouvelle croissance économique dont notre pays a besoin. Il l’est parce qu’il fait le pari du travail, de la jeunesse, de l’innovation, de l’inclusion, de l’investissement et de la transition environnementale», Avec co écrit le nouveau président du COR approuvant ensuite totalement la réforme des retraites.

Sécurité routière–Ralentisseurs : le conseil d’État se prononce enfin contre des non-conformités

Sécurité routière–Ralentisseurs : le conseil d’État se prononce enfin contre des non-conformités

La plupart des dispositions en matière de sécurité routière relève de la responsabilité de l’État. On voit mal en effet comment il pourrait en être autrement car les risques sont très importants et doivent être gérés de manière cohérente. Une exception cependant dans les communes où la responsabilité appartient aux élus locaux. La plupart complètement incompétents et qui multiplient par exemple les ralentisseurs dans des conditions techniques complètement adhérentes. Le conseil d’État vient donc de donner raison à des associations et renvoie la décision devant la cour de Marseille pour insuffisance de motivation.

En fait, il serait temps que l’État se ressaisisse de cette question pour fixer les règles techniques trop flous du décret du 27 mai 1984 qui évoque les ralentisseurs de vitesse. Des outils souvent mal placés, trop hauts et quelquefois dangereux.

L’Assemblée nationale ferait bien de se ressaisir de cette question comme d’ailleurs le gouvernement pour réfléchir à la cohérence de la politique de sécurité routière qui ne peut être différente d’une ville à une autre car les flux de transport, eux, ignorent les frontières des communes.

La plus haute juridiction administrative a décidé de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour une «clarification dans la définition des ralentisseurs».

La décision, attendue par de nombreux automobilistes et motards, vient de tomber. Le conseil d’État a donné en partie raison à deux associations, Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var, qui contestent la conformité des ralentisseurs sur la voie publique. La plus haute juridiction administrative «annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille le 11 avril 2022» et «renvoie l’affaire» devant cette même cour pour «insuffisance de motivations».

Sécurité routière–Ralentisseurs : le conseil d’État se prononce enfin contre des non-conformités

Sécurité routière–Ralentisseurs : le conseil d’État se prononce enfin contre des non-conformités

La plupart des dispositions en matière de sécurité routière relève de la responsabilité de l’État. On voit mal en effet comment il pourrait en être autrement que les risques sont très importants et doivent être gérés de manière cohérente. Une exception cependant dans les communes où la responsabilité appartient aux élus locaux. La plupart complètement compétents et qui multiplie par exemple les ralentisseurs dans des conditions techniques complètement adhérentes. Le conseil d’État vient donc de donner raison à des associations et renvoie la décision devant la cour de Marseille pour insuffisance de motivation.

En faite, il serait temps que l’État se ressaisisse de cette question pour fixer des modèles IT techniques trop flous du décret du 27 mai 1984 qui évoque les ralentisseurs de vitesse. Des outils souvent mal placés, trop haut et quelquefois dangereux.

L’Assemblée nationale ferait bien de se ressaisir de cette question comme d’ailleurs le gouvernement pour réfléchir à la cohérence de la politique de sécurité routière qui ne peut être différente d’une ville à une autre care les flux de transport, eux, ignorent les frontières des communes.

La plus haute juridiction administrative a décidé de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour une «clarification dans la définition des ralentisseurs».

La décision, attendue par de nombreux automobilistes et motards, vient de tomber. Le conseil d’État a donné en partie raison à deux associations, Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Fédération française des motards en colère du Var, qui contestent la conformité des ralentisseurs sur la voie publique. La plus haute juridiction administrative «annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille le 11 avril 2022» et «renvoie l’affaire» devant cette même cour pour «insuffisance de motivations».

Social-Un Haut conseil des rémunérations : encore un machin inutile !

Social-Un « Haut conseil des rémunérations » : encore un machin inutile !

Presque à chaque problème qui survient et faute de lucidité, de courage et de cohérence, le gouvernement repousse la poussière sous le tapis en créant un nouveau machin type « conseil national ». Cette fois sur les rémunérations.

Chacun sait bien que ce ne sont pas dans ce type d’organisme que se prennent les décisions. Il s’agit en fait de d’un ersatz de démocratie qui au passage permet de s’asseoir sur les institutions et organisations existantes. En effet bien entendu cela permet au pouvoir de sélectionner les participants avec une majorité favorable au gouvernement.

Et il ne manque pas d’experts patentés pour cautionner cette manipulation. Au mieux ce nouveau haut conseil fera des recommandations. Le gouvernement a seulement un pouvoir de décision concernant le SMIC. Pas sur les autres rémunérations qui doivent se discuter dans les branches et bien sûr dans les entreprises en fonction des réalités économiques et sociales.

On notera que sous Macron on aura créé un nombre incalculable d’institutions nouvelles qui n’ont d’autre but que d’écraser les institutions existantes et même le Parlement. Exemple le Conseil national de la Refondation qui n’a aucune existence réelle, aucune légitimité. Un truc complètement bidon dont d’ailleurs les médias parlent à peine.

Élisabeth Borne confirme donc la mise en place prochaine d’un «Haut conseil des rémunérations»
À l’issue de la conférence sociale en présence des partenaires sociaux, la première ministre a confirmé lundi 16 octobre la mise en place prochaine d’un «Haut conseil des rémunérations».

Manifs propalestiniennes : aux préfets de se débrouiller d’après le Conseil d’Etat !

Manifs propalestiniennes : aux préfets de se débrouiller d’après le Conseil d’Etat !

Le Conseil d’État toujours aussi prompt à trancher sur y compris les sujets sur lesquels il n’entend rien, cette fois a décidé de ne rien décider concernant l’interdiction ou non des rassemblements pro palestiniens. En résumé il dit au préfet : « débrouillez-vous » en fonction des troubles. Comme si cette question politique était de nature locale.

La vraie question n’est pas de savoir si les manifestations pro palestiniennes sont juridiquement autorisées. Elles le sont bien entendu mais elles cachent souvent une autre dimension: celle du soutien au Hamas, organisation terroriste, ce qui est une autre chose.

Bref le Conseil d’État comme le monde politique d’une façon générale manque de lucidité et de courage. Et il faudra sans doute encore quelques débordements et même peut-être malheureusement quelques morts pour que la jurisprudence évolue dans ce domaine.

Redoutant l’importation en France du conflit entre Israël et le Hamas, le ministre avait ordonné à tous les préfets, dans un télégramme, l’interdiction des manifestations propalestiniennes, craignant que celles-ci génèrent «des troubles à l’ordre public».

Gérald Darmanin avait par ailleurs souligné que «l’organisation de ces manifestations interdites (devait) donner lieu à des interpellations». Mais malgré l’interdiction dans plusieurs villes de France de ces rassemblements en soutien au peuple palestinien, certains s’étaient malgré tout tenus à Nantes, Nîmes, Toulouse, Rennes, Lille et Bordeaux.

Le pouvoir a pourtant évoqué les risques d’importation du conflit en France, citant 2500 signalements d’actes antisémites dont 233 ont conduit à des judiciarisations, «mais aussi les risques selon elle que des individus s’infiltrent dans les cortèges pour faire l’apologie du terrorisme.
«Démocratiquement problématique»

Les requérants pour la liberté de manifestation pro palestinienne ont estimé qu’«une interdiction générale et absolue méconnaît totalement plusieurs libertés publiques, dont le droit de manifester. Elle s’inscrit dans un contexte de politisation de l’ordre public, là où l’État devrait garantir toutes les expressions de solidarité».

Une conférence sociale qui débouche sur un haut conseil !

Une conférence sociale qui débouche sur un haut conseil !

Pour l’instant la conférence social annoncé à grand renfort de trompettes pour gagner du temps et mettre la poussière sous le tapis a seulement débouché sur la création d’un Haut conseil. Il faut espérer que ce Haut conseil ne se limitera pas à la création d’un pseudo observatoire des bas salaires ! Bref la conférence a surtout un objet politique montrer que la première ministre, elle, concerte avec les partenaires sociaux. Quant aux partenaires sociaux il joue leur rôle traditionnel. Les syndicats de salariés veulent des augmentations que les patrons refusent au nom de la compétitivité.

Les organisations syndicales de salariés ont chacune, exprimé leur inquiétude et leur indignation sur la progression de la pauvreté dans notre pays, l’inégalité entre les revenus du travail et ceux du capital, l’équité de carrière entre les hommes et les femmes, les effets pervers des exonérations de cotisations, l’inefficacité des ordonnances, le manque de respect du paritarisme par l’exécutif, etc…

« La France est un paradis pour les rentiers », a ainsi lancé Sophie Binet, de la CGT, qui réclame une indexation des salaires sur les prix. Et d’interpeller la cheffe du gouvernement « il faut des actes concrets et rapides ».

A la CFDT, Marylise Léon a insisté sur la nécessité de conditionner tout ou partie les exonérations de cotisations pour les branches professionnelles qui ne jouent pas le jeu de la négociation. Le Medef, a évoqué la hausse des charges pour les entreprises, dans un contexte économique tendu.

« Conseil national de la Refondation » : en finir avec ce ridicule rituel !

« Conseil national de la Refondation » : en finir avec ce ridicule rituel !

Personne ou presque ne parle plus de ce fumeux conseil national de la Refondation inventée par Macon pour faire illusion et surtout shunter. les institutions officielles. Le gouvernement s’est soudain souvenu de l’existence de ce machin et va donc le réunir autour de la première ministre pour parler des mesures de sécurité déjà décidée par le président.

Faut-il rappeler que ce conseil national de la Refondation n’a aucune légitimité et n’est absolument pas représentatif. De temps en temps on lui soumet une question vis-à-vis de laquelle on a déjà décidé des réponses.

Un conseil de la Refondation composée d’experts ,de personnalités et de Français tirés au hasard. Le hasard faisant bien les choses les personnes désignées sont très complaisantes par rapport au pouvoir.

La France ne manque pourtant pas d’institutions de concertation même au plus haut niveau qu’il s’agisse du conseil économique et social ou encore du plan sans parler évidemment du Parlement auxquels il faut ajouter une bonne centaine de conseils nationaux ou équivalents

Le gouvernement a déjà annoncé une hausse de 15 milliards d’euros pour le budget de l’Intérieur et un doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique en dix ans. Ces engagements ont été inscrits dans la loi d’orientation et de planification du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui promet cette hausse de crédits sur cinq ans (2023-2027), même si elle doit être confirmée dans les budgets de l’État débattus chaque année; Autant dire possiblement remise en cause.

Politique-Conseil national de la Refondation : arrêter ce ridicule rituel !

Politique-Conseil national de la Refondation : arrêter ce ridicule rituel !

Personne ou presque ne parle plus de ce fumeux conseil national de la Refondation inventée par Macon pour faire illusion et surtout shunter. les institutions officielles. Le gouvernement s’est soudain souvenu de l’existence de ce machin et va donc le réunir autour de la première ministre pour parler des mesures de sécurité déjà décidée par le président.

Faut-il rappeler que ce conseil national de la Refondation n’a aucune légitimité et n’est absolument pas représentatif. De temps en temps on lui soumet une question vis-à-vis de laquelle on a déjà décidé des réponses.

Un conseil de la Refondation composée d’experts ,de personnalités et de Français tirés au hasard. Le hasard faisant bien les choses les personnes désignées sont très complaisantes par rapport au pouvoir.

La France ne manque pourtant pas d’institutions de concertation même au plus haut niveau qu’il s’agisse du conseil économique et social ou encore du plan sans parler évidemment du Parlement auxquels il faut ajouter une bonne centaine de conseils nationaux ou équivalents

Le gouvernement a déjà annoncé une hausse de 15 milliards d’euros pour le budget de l’Intérieur et un doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique en dix ans. Ces engagements ont été inscrits dans la loi d’orientation et de planification du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui promet cette hausse de crédits sur cinq ans (2023-2027), même si elle doit être confirmée dans les budgets de l’État débattus chaque année; Autant dire possiblement remise en cause.

Conseil national de la Refondation : arrêter ce ridicule rituel !

Conseil national de la Refondation : arrêter ce ridicule rituel !

Personne ou presque ne parle plus de ce fumeux conseil national de la Refondation inventée par Macon pour faire illusion et surtout shunter. les institutions officielles. Le gouvernement s’est soudain souvenu de l’existence de ce machin et va donc le réunir autour de la première ministre pour parler des mesures de sécurité déjà décidée par le président.

Faut-il rappeler que ce conseil national de la Refondation n’a aucune légitimité et n’est absolument pas représentatif. De temps en temps on lui soumet une question vis-à-vis de laquelle on a déjà décidé des réponses.

Un conseil de la Refondation composée d’experts ,de personnalités et de Français tirés au hasard. Le hasard faisant bien les choses les personnes désignées sont très complaisantes par rapport au pouvoir.

La France ne manque pourtant pas d’institutions de concertation même au plus haut niveau qu’il s’agisse du conseil économique et social ou encore du plan sans parler évidemment du Parlement auxquels il faut ajouter une bonne centaine de conseils nationaux ou équivalents

Le gouvernement a déjà annoncé une hausse de 15 milliards d’euros pour le budget de l’Intérieur et un doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique en dix ans. Ces engagements ont été inscrits dans la loi d’orientation et de planification du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui promet cette hausse de crédits sur cinq ans (2023-2027), même si elle doit être confirmée dans les budgets de l’État débattus chaque année; Autant dire possiblement remise en cause.

Politique-Le Conseil constitutionnel « autorise » un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Politique-Le Conseil constitutionnel « autorise » un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le Conseil constitutionnel autorise un troisième procès pour Sarkozy et Fillon

Le très complaisant conseil constitutionnel a trouvé du temps libre pour se pencher sur la situation juridique de Sarkozy et Fillon. Cela au motif du caractère anticonstitutionnel d’un point très anecdotique de la procédure. Notons que le conseil constitutionnel est surtout composé de personnalités proches des deux mis en cause. (Le conseil constitutionnel comprend trois membres désigné par le président de la république, trois autres membres désignés par le président du Sénat et enfin trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale). En clair il faudra encore un procès puisque le jugement condamnant Fillon pour détournement de fonds suite à l’emploi fictif de son épouse. Et un autre procès concernant Sarkozy cette fois pour annuler la condamnation précédente relative aux écoutes. Dommage que tous les condamnés en France ne puissent pas bénéficier d’une telle attention du conseil constitutionnel qui normalement a surtout pour mission de vérifier la conformité des décisions gouvernementales et législatives par rapport à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des « écoutes ». Les Sages ont en effet décidé d’annuler un article de loi portant sur un point de procédure. Dans les prochains mois, la Cour de cassation pourrait ainsi ordonner un nouveau procès pour l’ancien Premier ministre et l’ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers. Ces derniers ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

« L’ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d’une injustice contraire à la Constitution de la Ve République », a réagi François-Henri Briard, l’avocat de François Fillon, dans un communiqué. « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle », a déclaré Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, qui s’était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Le 10 mai 2022, François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Penelope. Lors du procès, la cour s’était fondée sur l’article 385 du Code de procédure pénale, pour écarter un argument des avocats de François Fillon concernant l’impartialité de l’enquête. L’ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition. Après l’avoir examinée en septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient « contraires à la Constitution ». Selon eux, elles ne respectaient pas les droits de la défense et le droit au recours. Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours.

Abaya: Interdiction encore confirmée par le Conseil d’État

Abaya: Interdiction encore confirmée par le Conseil d’État

Des organisations très marginales comme « Sud éducation », la « voie lycéenne » ou encore « le poing levé » avaient curieusement sollicité encore le Conseil d’État à propos de l’abaya. Un précédent référé avait déjà donné le même résultat. Et on peut se demander si le onseil d’État a du temps à perdre pour examiner les plaintes d’organisations gauchistes très minoritaires.

« En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023″, dit le Conseil d’État dans un communiqué.
Un « référé-suspension » avait été déposé par un syndicat – Sud-Éducation – et deux associations – La Voix lycéenne et Le Poing levé – et examiné par l’instance, le 19 septembre. La décision avait été mise en délibéré.

Considérant l’abaya comme « un signe religieux », le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé fin août l’interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l’ensemble du corps, à l’exception du visage et des mains.