Politique -Richard Ferrand, un margoulin au conseil constitutionnel

Politique -Richard Ferrand, un margoulin au conseil constitutionnel

Il est clair que le conseil constitutionnel sera complètement déconsidéré avec  Richard Ferrand un proche, même très proche du président de la république, nommé à la tête du conseil constitutionnel à la place de Fabius. Richard Ferrand n’a aucune compétence juridique, ni diplôme ni expérience en outre et surtout il a été mêlé à une magouille financière qui a été épongée par les autorités judiciaires au motif de prescription ! Rappel de l’affaire.

 

 

Il est clair que Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand s’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses entre les élus politiques, le monde économique et la justice. Bref le nouveau monde promis par Macron et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de tapie vis-à-vis desquels le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

 

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Politique -Richard Ferrand, un margoulin au conseil constitutionnel

Politique -Richard Ferrand, un margoulin au conseil constitutionnel

Il est clair que le conseil constitutionnel sera complètement déconsidéré avec  Richard Ferrand un proche, même très proche du président de la république, nommé à la tête du conseil constitutionnel à la place de Fabius. Richard Ferrand n’a aucune compétence juridique, ni diplôme ni expérience en outre et surtout il a été mêlé à une magouille financière qui a été épongée par les autorités judiciaires au motif de prescription ! Rappel de l’affaire.

Affaire Ferrand : une grosse magouille financière

 

Il est clair que Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand s’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses entre les élus politiques, le monde économique et la justice. Bref le nouveau monde promis par Macron et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de tapie vis-à-vis desquels le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

 

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

Politique -Richard Ferrand au conseil constitutionnel : un incompétent et un voleur

 

Richard Ferrand au conseil constitutionnel : un incompétent et un voleur

Il est clair que le conseil constitutionnel sera complètement déconsidéré avec  Richard Ferrand un proche, même très proche du président de la république, nommé à la tête du conseil constitutionnel à la place de Fabius. Richard Ferrand n’a aucune compétence juridique, ni diplôme ni expérience en outre et surtout il a été mêlé à une magouille financière qui a été épongée par les autorités judiciaires au motif de prescription ! Rappel de l’affaire.

Affaire Ferrand : une grosse magouille financière

 

Il est clair que Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand s’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses entre les élus politiques, le monde économique et la justice. Bref le nouveau monde promis par Macron et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de tapie vis-à-vis desquels le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

 

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

 

 C8 et NRJ12: Rejet sans doute confirmé par le conseil d’État

Le Conseil d’État pourrait rejeter les recours de C8 et NRJ12 contre la décision de l’Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences. La décision finale est attendue d’ici le 17 février.

 

 

Le conseil constitutionnel déconsidéré

Le conseil constitutionnel déconsidéré

 

Garant notamment de l’Etat de droit et de la conformité de la loi à la Constitution, l’institution n’a pas vocation à être dirigée par un proche du président de la République, estiment les juristes Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre, dans une tribune au « Monde ».

Le Conseil constitutionnel est-il une institution de premier rang de notre République, destinée à accueillir en son sein les profils les plus qualifiés, ou bien est-ce au contraire une institution subalterne, appelée à accueillir des profils sans légitimité, nommés au gré des circonstances politiques ? La nomination envisagée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel par le président de la République donne à cette question une actualité particulière et éclaire le peu de considération d’une partie de notre classe politique à l’égard de cette institution, dont le rôle est pourtant prépondérant.

Avec les deux autres cours suprêmes que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel est un garant de l’Etat de droit et de la protection des libertés fondamentales. Il vérifie de la conformité de la loi à la Constitution avant son vote, mais aussi après sa promulgation, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité, instituée en 2008. Il décide aussi de la constitutionnalité de l’usage et du champ d’application du référendum, est juge des élections nationales et des comptes de campagne, est consulté sur l’emploi de l’article 16 [en période de crise, il donne des pouvoirs étendus au président], etc.
Autant de matières qui ont fait, ou feront peut-être, l’actualité politique et constitutionnelle. A la tête du Conseil, le rôle du président est considérable : en cas de partage des voix, la sienne est prépondérante ; il représente l’institution ; il dirige ses services ; il joue un rôle de représentation essentiel auprès des autres cours suprêmes en France, mais aussi des barreaux, et entretient ainsi des contacts avec les cours constitutionnelles européennes et la Cour européenne des droits de l’homme.

L’image d’impartialité, tant objective que subjective, de l’institution, comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme, doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. A rebours des autres cours constitutionnelles européennes, nées souvent au lendemain de la seconde guerre mondiale pour protéger l’Etat de droit contre des parlements à la dérive, il n’existe cependant chez nous aucune exigence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d’intégrité morale. Si, chez les autres pays européens, l’orientation politique ou philosophique est un critère de choix second, il devient bel et bien premier en France ….

Richard Ferrand au conseil constitutionnel : un incompétent et un voleur

Richard Ferrand au conseil constitutionnel : un incompétent et un voleur

Il est clair que le conseil constitutionnel serait complètement déconsidéré si finalement Richard Ferrand un proche, même très proche du président de la république, était nommé à la tête du conseil constitutionnel à la place de Fabius. Richard Ferrand n’a aucune compétence juridique, ni diplôme ni expérience en outre et surtout il a été mêlé à une magouille financière qui a été épongée par les autorités judiciaires au motif de prescription ! Rappel de l’affaire.

Affaire Ferrand : une grosse magouille financière

 

Il est clair que Richard Ferrand a largement utilisé son double statut de dirigeant des Mutuelles de Bretagne et d’élu pour directement et indirectement se remplir les poches. L’affaire la plus scandaleuse concerne un contrat de location d’un local par les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Ferrand alors que cette dernière ne possédait pas encore ce local. Grâce à de généreuses conditions de location de ce local, la compagne de Ferrand a pu réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 €. Le détail de ces opérations est rappelé ci-après à partir d’une information tirée de Wikipédia. Toute la famille Ferrand a bénéficié des largesses mutuelles de Bretagne : son ancienne femme, ensuite sa compagne et lui-même. La justice de Brest avait enterré l’affaire considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée et que les délais d’instruction étaient dépassés. Comme le dossier a été dépaysé à Lille, les nouveaux juges ont porté un autre regard sur ses affaires en mettant en examen Richard Ferrand. Ces nouveaux juges connaissent évidemment le contexte politique particulièrement délicat qui entoure cette affaire et s’ils ont mis en examen Richard Ferrand s’est qu’il dispose d’éléments nouveaux. Tout cela révèle que les bonnes vieilles pratiques provinciales de la IVe République ne sont pas mortes avec des relations plus ou moins sulfureuses entre les élus politiques, le monde économique et la justice. Bref le nouveau monde promis par macro et bien mort-né surtout si on n’y ajoute les autres affaires concernant par exemple le MoDem et Bayrou, Benalla, de Rugy, le secrétaire de l’Élysée, Macron lui-même avec les conditions de financement de sa campagne. On pourrait ajouter les lenteurs de la justice concernant aussi bien les affaires de Sarkozy que celle de tapie vis-à-vis desquels le pouvoir semble manifester une grande bienveillance. Bref, il n’y a pas de Nouveau Monde dans la république en marche mais plutôt la résurgence de pratiques caractérisées par la confusion des intérêts entre le monde politique, le monde économique et l’État.

 

Le résumé de l’affaire dans Wikipédia :

 

En mai 2017, Le Canard enchaîné, Le Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines.

 

McKinsey et  conflits d’intérêt dans le conseil

 

Dans sa dernière émission, le programme d’investigation Cash Investigation révélait certains conflits d’intérêts existant entre le gouvernement français et les cabinets de conseil, en particulier McKinsey & Co. Mais l’ampleur de ces conflits d’intérêts dépasse ce que dévoile l’émission. Les sociétés de conseil sont depuis longtemps critiquées pour leur intervention auprès des gouvernements. Des journalistes d’investigation et des universitaires ont signalé l’influence croissante de ces sociétés sur les administrations publiques, en citant des cas tels que les dépenses quotidiennes allant jusqu’à 1 million de livres pour des consultants privés dans le cadre du service britannique Covid-19 Test-and-Trace, ou les 10,7 millions d’euros de contrats payés à McKinsey & Co par le gouvernement français au cours de la même crise. Concernant McKinsey, l’enquête sur le recours excessif du gouvernement français à ce cabinet a donné lieu à un rapport du Sénat et, finalement, à un scandale baptisé le McKinsey Gate. Le 18 septembre 2024, la journaliste Élise Lucet a mis le sujet sur le devant de la scène dans son émission Cash Investigation. L’épisode a mis l’accent sur les liens entre McKinsey et la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2017, ainsi que sur les allégations de fraude et d’évasion fiscale. Cash Investigation est une émission de télévision célèbre – ou tristement célèbre, si l’on est le sujet d’un épisode – pour ses plongées en profondeur dans les controverses autour d’entreprises et de personnalités politiques. Animée par la journaliste d’investigation Élise Lucet, l’émission a révélé une myriade de scandales, qu’il s’agisse de fraude environnementale ou fiscale. Dans cet épisode, Élise Lucet a entrepris de démêler le réseau d’influence que McKinsey aurait tissé pendant l’ascension d’Emmanuel Macron à la présidence.

 

par Guillaume Carton

Professeur associé en Stratégie, EM Lyon Business School dans The Conversation 

Les consultants qui ont pris le temps de regarder l’émission n’ont pas été impressionnés. « J’ai trouvé cela nul », a par exemple exprimé un ancien consultant en stratégie sur les réseaux sociaux, résumant l’indifférence ressentie par de nombreux acteurs du secteur. Pour les consultants, les critiques entourant le financement de la campagne présidentielle de 2017 restent limitées à la relation entre le président français Emmanuel Macron et Karim Tadjeddine, l’associé de McKinsey qui gérait la relation du cabinet avec le gouvernement français. De même, les accusations de fraude et d’évasion fiscale ont été considérées comme des problèmes limités aux pratiques financières de McKinsey, plutôt que comme quelque chose qui impliquait nommément des consultants.

Comme nous l’expliquait par e-mail un senior manager qui travaille pour le secteur public, l’angle d’attaque d’Élise Lucet est « une critique plutôt éculée ». Le secteur du conseil connaissant une croissance annuelle d’au moins 10 %, les consultants affirment qu’ils ne font que répondre à la demande. Selon un initié travaillant pour l’un de ces cabinets de conseil en stratégie, Élise Lucet manque la vraie cible : critiquer les consultants alors que la faute incombe au gouvernement français, qui a mal géré le recours à leurs services.

Cependant, des critiques plus générales s’élèvent contre le fait que les sociétés de conseil auraient perdu leur éthique professionnelle. Le journaliste d’investigation Duff McDonald, dans son livre de 2014 sur McKinsey, a soutenu que le cabinet s’est éloigné des normes éthiques établies par son fondateur, Marvin Bower, dans les années 1950, qui a inventé le conseil en management en imitant la profession d’avocat. Tandis que le cabinet de conseil s’est d’abord consacré à travailler dans l’intérêt premier de ses clients, dans les années 1990, l’intérêt a glissé vers celui de la maximisation des profits des associés du cabinet.

Cette évolution a donné lieu à une longue série de scandales impliquant de la corruption, des travaux contraires à l’éthique et des conflits d’intérêts. D’autres cabinets de conseil, comme Bain & Co. ou BCG ont également connu leur lot de scandales. En 2022, Bain & Co. s’est vu interdire de répondre à des appels d’offres pour des contrats du gouvernement sud-africain en raison de son rôle dans un scandale de mainmise sur l’État, et BCG a récemment admis un scandale de corruption en Angola et a accepté de renoncer à 14 millions de dollars de bénéfices.

Si le documentaire Cash Investigation met en lumière les liens d’Emmanuel Macron avec McKinsey et souligne les dépenses excessives du gouvernement français, il n’accorde que peu d’attention à une distinction cruciale : contrairement aux élus, qui sont responsables devant le public, les consultants opèrent dans la sphère privée, motivés par des intérêts financiers qui ne s’alignent pas toujours sur la responsabilité du gouvernement d’assurer le bien-être social. Ce conflit d’intérêts potentiel jette des doutes sur l’objectivité et la fiabilité des consultants dans l’élaboration des politiques.

Un examen plus approfondi des scandales récents auxquels les sociétés de conseil en stratégie ont été confrontées en conseillant les gouvernements révèle quatre types de conflits d’intérêts.

• Intérêts personnels et relations

Les intérêts financiers et non financiers des consultants peuvent souvent influencer leurs actions et leur jugement. Comme l’a révélé Cash Investigation, les liens de Karim Tadjeddine avec le parti de Macron ont permis à McKinsey de s’implanter solidement dans le processus décisionnel du gouvernement. Cela a non seulement fait progresser la carrière de Tadjeddine en tant que responsable du département secteur public de McKinsey, mais a également mis en évidence un conflit plus profond, où les consultants établissent des relations ou se rapprochent de réseaux essentiels pour s’assurer des contrats, des primes ou d’autres récompenses à l’avenir.

L’une des formes les plus courantes pour de tels conflits est le travail bénévole souvent effectué par les sociétés de conseil, dont Cash Investigation a révélé qu’il s’agissait d’un outil utilisé par Tadjeddine pour nouer des relations qui ont ensuite débouché sur des contrats rentables.

• Travailler avec des clients et des missions contradictoires

Les cabinets de conseil se retrouvent souvent à conseiller des clients ayant des intérêts contradictoires. L’implication de McKinsey dans la crise des opioïdes est un exemple frappant de ce problème récurrent. Le cabinet a fourni des conseils stratégiques à la fois à des fabricants d’opioïdes comme Purdue Pharma et à la Food and Drug Administration (FDA), qui réglemente le marché des opioïdes aux États-Unis. Une enquête de la Chambre des représentants a révélé que McKinsey n’avait pas divulgué ces conflits d’intérêts pendant une période de dix ans, ce qui a eu un impact sur 37 contrats de la FDA pour un coût de plus de 65 millions de dollars.

Bien que Cash Investigation n’ait pas abordé la question du chevauchement des contrats, il est probable que des conflits similaires existent en France, où le travail de McKinsey avec des clients publics et privés soulève des inquiétudes. Selon le Sénat, ceux qui conseillent le gouvernement sont légalement tenus de déclarer les conflits d’intérêts potentiels, mais McKinsey n’a, dans la plupart des cas, pas soumis ces déclarations.

• Une entreprise tournée avant tout sur les affaires

Les sociétés de conseil peuvent privilégier le profit au détriment du bien public, comme l’illustre l’interdiction faite à Bain & Co de travailler pour le gouvernement sud-africain pendant dix ans (et en réaction, pendant trois ans au Royaume-Uni). La société a été impliquée dans des allégations de mainmise sur l’État après avoir restructuré l’administration fiscale sud-africaine et centralisé les procédures de passation de marchés.

Dans une affaire très médiatisée, la South African Government Commission a estimé que Bain & Co avait agi illégalement en s’associant à des entreprises privées pour manipuler les procédures gouvernementales et façonner les politiques en leur faveur. Cette affaire met en lumière un problème crucial négligé par Cash Investigation : les consultants privés poursuivent souvent des intérêts financiers qui entrent en conflit avec la responsabilité du gouvernement de servir le bien public. Lorsque des entreprises comme Bain & Co travaillent pour des gouvernements, ces motivations axées sur le profit peuvent compromettre les objectifs de bien social.

• Le phénomène des « portes tournantes »

Un autre conflit d’intérêts courant consiste à tirer parti de relations personnelles au sein du gouvernement pour influencer les décisions. Cette question, largement négligée dans Cash Investigation, est importante : environ 1 % des employés de McKinsey en France ont précédemment occupé des postes de haut niveau au sein du gouvernement français, et plusieurs anciens consultants de McKinsey ont accédé à des fonctions gouvernementales. Dans un secteur où les réseaux créent des opportunités, ces « portes tournantes » entre les sociétés de conseil et le gouvernement soulève de sérieuses inquiétudes quant à l’impartialité des acteurs impliqués.

Un exemple notable en dehors de la France est le rôle du cabinet Deloitte dans le programme britannique Covid-19 Test and Trace, tel que détaillé dans l’ouvrage The Big Con. Les liens étroits de Deloitte avec les représentants du gouvernement, y compris la ministre Chloe Smith – qui travaillait auparavant pour Deloitte – ont probablement permis d’accélérer la signature d’un contrat de 279,5 millions de livres sterling avec l’entreprise pendant la pandémie.

Dans sa tentative de dévoiler les relations entre McKinsey et le gouvernement français, Cash Investigation ne parvient pas à aborder des questions plus profondes. L’émission n’explique pas complètement comment les consultants sont devenus des acteurs invisibles au sein des gouvernements, ce qui affaiblit la transparence nécessaire au fonctionnement démocratique. Le documentaire minimise également l’ampleur des conflits d’intérêts, qui sont bien plus répandus qu’il ne le montre. Si l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, explique dans le documentaire qu’il a évité le recours à du travail bénévole à la suite des enquêtes du Sénat, il soulève la question suivante : pourquoi se concentrer sur une seule forme de conflit d’intérêts alors qu’il y en a beaucoup d’autres en jeu ?

Liban: Après l’Égypte, la France demande une réunion du conseil de sécurité

Liban: Après l’Égypte, la France demande une réunion du conseil de sécurité

Après l’Égypte la France a demandé une réunion urgente du conseil de sécurité concernant la guerre qui se développe entre Israël et le Liban. Le risque est en effet d’étendre le champ géographique du conflit à une grande partie du Moyen-Orient.

 

«La France appelle les parties et ceux qui les soutiennent à la désescalade et à éviter un embrasement régional qui serait dévastateur pour tous, à commencer par les populations civiles. C’est pourquoi j’ai demandé que se tienne une réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur le Liban cette semaine», a ajouté le nouveau chef de la diplomatie française qui a pris ses fonctions lundi. «Au Liban comme ailleurs, la France restera pleinement mobilisée pour résoudre les crises majeures qui fracturent l’ordre international. Elle prendra des initiatives», a-t-il assuré.

Le seul problème c’est que politiquement la France pèse de moins en moins non seulement en raison de ses problèmes politiques internes mais surtout en raison de l’affaiblissement général du pays sur le plan économique

 

Le conseil d’État et le conseil constitutionnel devraient rappeler qu’on ne gouverne pas un pays par décrets

Le conseil d’État et le conseil constitutionnel devraient rappeler qu’on ne gouverne pas un pays par décrets

Faute de majorité, le dernier gouvernement avait laissé entendre qu’il pourrait agir par décret notamment en suspendant les textes d’application des lois. En clair, utiliserait le décret pour supprimer la loi alors qu’évidemment la loi prime sur le décret dont l’objet est seulement de préciser les modalités de mise en oeuvre des textes votés au Parlement. Certes on objectera que certaines lois ont peu ou pas du tout été appliqués mais il s’agit là de cas marginaux. Actuellement ce qui est en cause c’est la loi sur les minima sociaux, la loi sur les retraites, la loi sur l’indemnisation du chômage.

À travers le NFP, la gauche pense avoir trouvé la martingale pour s’affranchir de l’obligation d’une majorité suffisante à l’assemblée nationale. Ainsi Mélenchon a-t-il annoncé sitôt les scores connus des législatives que le nouveau gouvernement procéderait par décrets. Autant dire qu’il s’agit d’une mise en congé du Parlement. Jusque-là le conseil d’État où le conseil constitutionnel n’ont pas réagi alors qu’il s’agit évidemment d’une sérieuse menace sur les principes démocratiques du pays. C’est  de cette manière que fonctionnent  la plupart des pays à régime autoritaire : le Parlement est une fiction et le pouvoir central décide de tout.

En outre sur le plan démocratique, il n’appartient pas aux seuls pouvoirs politiques de se substituer totalement et en permanence aux acteurs sociaux pour discuter des grandes orientations. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, Macron s’est complètement assis sur cette nécessité d’impliquer les corps intermédiaires; Or Il est essentiel d’abord  qu’ils comprennent les enjeux ensuite pour qu’ils participent à l’élaboration des orientations y compris quand la décision finale revient éventuellement aux pouvoirs politiques.

On ne gouverne pas un pays en promettant un décret qui va augmenter les salaires de 100 €. C’est évidemment irresponsable autant qu’anti démocratique. Il y a un vrai problème de rémunération du travail dans le pays mais qui ne peut être examiné que de manière très fine par les acteurs sociaux et par filière sinon par exemple on risque encore d’écraser les grilles salariales des couches moyennes qualifiées.

On ne gouverne pas un pays en se substituant aux corps intermédiaires. La France n’est pas Cuba, ni la Russie, ni le Venezuela, encore moins la Chine. Accessoirement avant de décider de la gestion du pays par décret, il serait utile de revoir la problématique économique et financière du pays car le chiffrage par le nouveau Front populaire de ces propositions relève de la pure fantaisie.

Conseil de l’UE :  Viktor Orban président

 

 

 Ce proche de Donald Trump,  devient donc ce lundi 1er juillet, et pour six mois, le président du Conseil de l’Union européenne. Parmi les trois principales institutions de l’UE, le Conseil de l’UE partage avec le Parlement européen le pouvoir législatif et budgétaire. L’instance réunit les ministres nationaux des 27 Etats membres, et ce, en fonction des sujets (affaires économiques et financières, justice, affaires intérieures, agriculture, pêche, etc). Les chefs d’Etat y participent en fonction des sujets à l’ordre du jour.

Cette présidence suscite des interrogations mais on se rassure  toutefois en indiquant que les grands dossiers structurels s’inscrivent toujours dans une certaine continuité compte tenu des délais nécessaires à leur gestion. L’intérêt, c’est aussi de confronter Orban  à la problématique européenne alors qu’il a toujours tendance à se mettre en marge voire contre la majorité.

Gaza:  Conseil de sécurité de l’ONU pour le plan de trêve proposé par les Etats-Unis

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté lundi 10 juin un projet de résolution américaine soutenant le plan de cessez-le-feu à Gaza. Le texte, qui « salue » la proposition de trêve annoncée le 31 mai par le président américain Joe Biden, a recueilli 14 voix en sa faveur. La Russie s’est quant à elle abstenue.

Affirmant qu’Israël a  »accepté » ce plan, le texte de ce projet de résolution presse le Hamas « à également l’accepter et appelle les deux parties à appliquer pleinement ses termes sans délai et sans conditions ». Dans un communiqué, le groupe islamiste au pouvoir dans la bande de Gaza a  »salué » le vote du Conseil de sécurité, tout en réaffirmant  »sa volonté de coopérer avec les frères médiateurs pour entamer des négociations indirectes concernant la mise en oeuvre de ces principes. »

Le Hamas exige en effet pour sa part un cessez-le-feu permanent dans la bande de Gaza et un retrait complet des forces israéliennes du territoire. Ainsi, Washington mène une intense campagne diplomatique pour pousser le Hamas à accepter cette proposition en trois phases.

 

GAZA: Un soutien du conseil de sécurité de l’ONU ?

Cette fois le conseil de sécurité de l’ONU pourrait bien soutenir la proposition de cessez-le-feu faite par le président Biden. Les États-Unis ont en effet annoncé ce lundi 3 juin un projet de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU pour soutenir l’accord de cessez-le-feu à Gaza présenté par le président Joe Biden et appeler le Hamas à l’accepter. Cependant le plus dur sera sans doute le faire acceptait par Israël. 

« Aujourd’hui, les États-Unis ont fait circuler un nouveau projet de résolution du Conseil de sécurité soutenant la proposition sur la table pour arrêter les combats à Gaza par l’intermédiaire d’un accord sur un cessez-le-feu et la libération des otages », a déclaré l’ambassadrice américaine à l’ONU, Linda Thomas-Greenfield, dans un communiqué.

« De nombreux dirigeants et gouvernements, y compris dans la région, ont appuyé ce plan et nous appelons le Conseil de sécurité à se joindre à eux pour appeler à la mise en oeuvre de ce plan sans délai et sans nouvelles conditions », a-t-elle ajouté.

 

Justice: Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi 17 mai, une des mesures les plus controversées du projet de loi pour sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d’outrage en ligne pouvant être sanctionné d’une amende forfaitaire. Notons par ailleurs que le même délit par écrit est, lui, susceptible d’être sanctionné !

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d’un délit d’outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui « porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant » ou « crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » dans l’espace numérique. Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une « atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».!!!

Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

Société: Le Conseil constitutionnel contre  le délit d’ »outrage en ligne » !

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Le délire sur les réseaux sociaux va donc pouvoir continuer !

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