Archive pour le Tag 'conseil'

Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement

Le Conseil d’Etat aussi irresponsable que le gouvernement

La requête de soignants auprès du conseil d’État visait  simplement à imposer à l’État une meilleure protection sanitaire des intéressés. Pas vraiment une demande très révolutionnaire. Pourtant, le conseil d’État a rejeté ce recours. On se demande bien à partir de quelle compétence ! Faut-il rappeler que le conseil d’État est un organe de justice administrative, composé pour l’essentiel de fonctionnaires qui se prononcent un peu sur tout et surtout sans grande compétence sur les sujets traités. Même la compétence juridique administrative peut-être contestée. Le conseil d’État n’est en effet pas composé des juristes les plus compétents. Les  plus hautes fonctions du Conseil d’État sont assurées de manière privilégiée par des anciens élèves de l’ENA qui ne confère pas une compétence particulière compte tenu du caractère très général et superficiel de l’enseignement fourni.

Surtout, le conseil d’État est un peu à la botte du gouvernement. D’ailleurs un tiers des membres du conseil d’État sont nommés par le gouvernement, le vice président également, les présidents de section aussi. Pas vraiment ce qui définit une réelle indépendance. Faut-il rappeler que pendant la dernière guerre le Conseil d’État a soutenu les erreurs de Vichy ( même si à titre individuel certains membres du Conseil d’État sont entrés dans la résistance). Pourtant l’absence de protection constitue un acte grave de mise en danger de la vie d’autrui de personnel stratégique pour la lutte contre le Coron virus.

Le Conseil d’Etat a donc rejeté plusieurs recours déposés cette semaine en France contre le gouvernement par des syndicats de soignants pour réclamer des moyens de protection supplémentaires et des tests de dépistage massifs pour faire face à l’épidémie de coronavirus, indique un communiqué publié samedi.

Le syndicat d’infirmières libérales Infin’Idels et le syndicat des médecins d’Aix-en-Provence et de sa région réclamaient notamment que l’Etat réquisitionne des usines et les réserves des particuliers et entreprises afin de procéder à la fabrication ou à la remise des stocks suffisants de masques et autres matériels de protection pour qu’ils puissent être redistribués aux professionnels de santé exposés.

Le syndicat des médecins d’Aix demandait aussi au Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat “d’autoriser les médecins et hôpitaux à prescrire et administrer aux patients à risque l’association de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine, en respectant les précautions d’emploi de cette association (…) et d’autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage”.

Confinement: des directives de déplacement trop larges pour le Conseil d’État

Confinement: des directives de déplacement trop larges pour le Conseil d’État

 

Sollicité par un syndicat des internes, le conseil d’État a bien été contraint de reconnaître le flou des mesures du gouvernement en matière de mobilité notamment avec sa fameuse autorisation de circuler qui permet tout et n’importe quoi y compris de se balader pour faire un footing et pour promener  tranquillement son chien .  nous serions en temps de guerre d’après le président de la république. La plus haute juridiction administrative, saisie d’un référé-liberté, juge «trop large» l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen. Autre critique et non des moindres à savoir le maintien des marchés.

 «Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population», ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l’ordre des médecins.

Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats qui dénoncent une «atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale», en l’occurrence le «droit à la vie». Ils peuvent faire appel de cette décision.

Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui «ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé», souligne le Conseil.

«En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires», notamment les transports en commun.

Sur le dépistage les hauts magistrats n’ont pas voulu se mouiller car ils savent que la France manifeste une grande carence dans ce domaine en ne disposant pas du nombre de tests nécessaires, ni du nombre de laboratoires ou de personnels. Le Conseil d’État n’a même pas mis en demeure l’État de faire produire le nombre de tests nécessaires. Bref le conseil d’État, comme les autres institutions, n’est pas à la hauteur des enjeux avec toujours des orientations qui tentent de ménager tout le monde mais ne répondent pas à l’urgence du moment

Les médecins demandaient en outre des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Les juges des référés leur répondent que «les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais». La formule classique mi chèvre mis choux  de ces institutions administratives et juridiques qui ne veulent pas contrarier le pouvoir en place

Recours de médecins au conseil d’Etat pour imposer un confinement total

Recours au conseil d’Etat pour imposer un confinement total

 

Il est clair qu’une nouvelle fois le gouvernement manque totalement de courage pour imposer des mesures totales de confinement que réclame une grande partie du corps médical (sauf certains chapeaux à plumes qui sont les courtisans du pouvoir).

Du coup les syndicats d’internes ont saisi le conseil d’État considérant que le pays était en situation de graves dangers –y compris eux-mêmes–  et réclament  donc un confinement à la chinoise. Notons que le pouvoir encore fait preuve d’une très grande faiblesse en refusant dernièrement le couvre-feu général  et en renvoyant la responsabilité aux élus locaux. Une belle manière de se défausser encore et une contradiction après celle d’Édouard Philippe qui il y a une semaine demandait  en même temps le rassemblement des électeurs dans des bureaux de vote transformés en chambre d’incubation et la limitation de la mobilité.

Des syndicats d’internes demandent donc au gouvernement la mise en place d’un confinement total pour faire face à l’épidémie. De plus en plus de médecins sont favorables à la mise en place de mesures plus contraignantes.

Les internes regrettent par ailleurs que du matériel de protection soit utilisé pour le maintien d’activités non-essentielles, alors que les hôpitaux font face à une pénurie sans précédent, qui met la santé du personnel soignant en danger.  »Déjà deux internes sont en réanimation entre la vie et la mort par manque de matériel de protection ! », s’indignent-ils.

« La poursuite d’entreprises non vitales aux personnes entraîne une consommation de matériel de protection alors que dans les hôpitaux la pénurie est généralisée. Nous, soignant.es, n’avons pas les moyens de nous protéger et devenons contaminé.es et contaminant.es. »

En ligne de mire également: le maintien des transports en commun et l’autorisation de certaines sorties, qui résultent selon le syndicat du message « ambigu » délivré par le gouvernement.

« Votre responsabilité est d’être clair, précis et ferme (…) Vous devez cesser les demi-mesures et les discours équivoques », souligne  l’Isni, dans ce message adressé au président Emmanuel Macron.

Immobilier : construire plus haut ! ( Conseil national de l’habitat )

Immobilier : construire plus haut !  ( Conseil national de l’habitat )

 

 

Le conseil national de l’habitat n’a pas découvert la lune. Il s’aperçoit simplement que face à la crise du logement dans les zones très denses, la seule solution est de construire plus haut. Évidemment pas de remise en cause de l’aménagement du territoire avec une répartition plus équilibrée sur le plan économique et démographique. On reprend donc les recettes d’antan qui avait été critiquées du fait de leur extrême concentration démographique au kilomètre carré. Conclusion là où  la crise présente un grand caractère de gravité, c’est-à-dire là où déjà les populations sont le plus concentrées, le député Aurélien taché ( président aussi du conseil national de l’habitat) propose de construire plus haut. Construire plus.. C’est la proposition iconoclaste que fait le Conseil national de l’habitat (CNH) dans le rapport qu’il vient de finaliser.  Organe consultatif, le CNH réunit des professionnels de l’immobilier, des élus locaux et nationaux, des représentants de l’administration, des associations et des personnalités qualifiées. L’objectif de ce dernier rapport, impulsé par le député, était de faire des recommandations de politique publique pour réaliser le «choc d’offre» voulu par le président de la République. La Fédération des promoteurs immobiliers et la Fédération française du bâtiment ont désigné les deux rapporteurs.

 

Retraites: pour le Conseil d’Etat, c’est pas sérieux !

Retraites: pour le  Conseil d’Etat, c’est pas sérieux !

 

Le Conseil d’État n’a sans doute pas voulu adresser une claque au gouvernement. Aussi en langage très administratif, il a fait comprendre que la démarche, les délais et le contenu manquaient  de rigueur et de sérieux. En gros, il  considère que le gouvernement ne lui a adressé que des bribes de textes modifiés au fur et à mesure de l’évolutions du conflit avec en plus des projections financières tout à fait partiel et aléatoire. Le conseil d’Etat regrette donc que le gouvernement ne lui ait pas donné le temps nécessaire pour garantir “la sécurité juridique” de son examen du projet de réforme des retraites, pour lequel les projections financières sont en outre “lacunaires”, selon un avis rendu public vendredi.

Les deux projets de loi (organique et ordinaire) pour cette réforme des retraites ont été présentés ce vendredi en conseil des ministres. Ils seront examinés par une commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 3 février avant d’être débattus en séance publique à partir du 17 février, pour une adoption finale que l’exécutif espère avant l’été.

Le Conseil d’Etat a été saisi de ces deux textes le 3 janvier.

“Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant qu’il les examinait, la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé”, déclare l’instance dans son avis.

Outre les deux textes de loi, une étude d’impact financier de cette réforme lui a aussi été transmise.

“Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être, de sorte qu’il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement”, ajoute le Conseil d’Etat.

 

Réforme des retraites: nouvelle provocation avec l’envoi du projet au Conseil d’État

Réforme des retraites: nouvelle provocation avec  l’envoi du projet  au Conseil d’État

 

Un grosse bavure de Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, qui avoue que le projet de loi était désormais « parti au Conseil d’État ». Le texte de loi qui serait déjà « rédigé à 95% », selon une source de l’exécutif.  Il y a de toute évidence une énorme contradiction entre l’illusoire intention de dialoguer du gouvernement et la réalité. D’une certaine manière c’est  cette méthode a conduit au blocage actuel. La vérité c’est que le projet pour Édouard Philippe est complètement ficelé et que la discussion avec les partenaires sociaux relève de l’anecdotique. On pourra changer ici ou là une, voir un mot puisque le gouvernement considère que le texte est prêt à 95 %.

Il s’agit d’une nouvelle provocation d’Édouard Philippe en particulier qui en réalité refuse le dialogue non seulement avec les syndicats radicaux mais aussi avec les syndicats réformistes. Il est de plus en plus clair que Édouard Philippe veut apparaître dans une posture de réformiste dur par rapport au réformisme de Macron qui cultive un peu trop la stratégie du en même temps. Le véritable enjeu des retraites n’est pas celui de la justice sociale, même pas celui de l’assainissement financier mais de la préparation de postures en vue des élections présidentielles de 2027 voir de 2022 si la popularité de Macron continue de s’écrouler à ce rythme. La question des retraites est essentiellement politique d’autant que le coût de la réforme risque d’être exorbitant et donc sans doute revu d’ici quelques années. Ce qui paraît d’ailleurs inévitable en regard des cinq certitudes concernant les paramètres entre parenthèses rapport actif retraitée notamment .

 

Le deuxième Conseil de défense écologique : pour quoi faire ?

Le deuxième Conseil de défense écologique : pour quoi faire ?

On sait que la France est plus prolixe en matière de discours et de création de machin administratif qu’en matière de mesures efficaces pour lutter contre la dégradation environnementale. Récemment a été créé un conseil de défense écologique qui réunit notamment les principaux ministres concernés. Une structure qui fait doublon avec beaucoup d’autres notamment aussi le récent Haut conseil pour le climat, lequel par parenthèse vient de souligner l’insuffisance des mesures prises par l’État. Pourquoi un haut conseil ? Si on comprend que ce concept soit utilisé pour la défense compte tenu souvent de l’urgence des réflexions et des décisions, il n’en va pas de même pour l’écologie dans la prise en compte doit s’inscrire sur le long terme. Chaque secteur d’activité, chaque champ d’intérêt général pourrait aussi justifier la création d’un Haut conseil. La vérité c’est qu’il s’agit simplement d’une réunion interministérielle sur l’écologie comme il en existe sur nombre d’autres champs économiques ou sociaux au sens large. Notons d’ailleurs que le premier au conseil de défense écologique qui s’est tenue le 23 mai n’avait pas décidé grand-chose,  se contentant de rappeler des banalités ou des choses déjà entendues 1000 fois. On avait surtout entendu parler de la création de cet autre machin : le conseil de participation citoyenne, organisme national composé de 150 citoyens tirés au sort est placé sous l’aile du conseil économique social et environnemental. C’est ce conseil de citoyens qui doit révolutionner la politique environnementale aux dires du gouvernement, il doit notamment dire  s’il faut par exemple rétablir la taxe carbone ! La vérité c’est que tout cela relève du cirque médiatique, que les discours succèdent, les hauts conseils s’ajoutent aux conseils mais que concrètement l’environnement se dégrade. Et ce n’est pas l’accord commercial passé, le Mercosur, entre l’union européenne et les pays d’Amérique du Sud qui va encore améliorer la situation. Car cela va contribuer à créer encore davantage de flux parasites qui dégradent  le climat et même la santé.

« Conseil de l’ordre » des journalistes : Cédric O a fait une connerie !

« Conseil de l’ordre » des journalistes : Cédric O  a fait une connerie !

 

 

 

C’est ce qui se murmure au sein du gouvernement après la surprenante proposition de créer un conseil de l’ordre des journalistes. Une proposition en outre faite par le secrétaire d’État au numérique qui n’est pas spécialement compétent en la matière. L’intéressé qui comme d’autres ministres cherchent à exister a sans doute   voulu faire plaisir à Macron qui a plusieurs reprises a évoqué cette nécessité de faire la chasse aux fausses nouvelles  donc de remettre de l’ordre dans l’information. Évidemment la déclaration du secrétaire d’État au numérique a suscité de nombreuses réactions dans le milieu journalistique qui a clairement vu la une proposition pour mettre au pas la profession. . Officiellement,  il s’agissait de lutter contre les fausses nouvelles distillées en France par des supports médiatiques sous influence étrangère. En fait,  il y a longtemps que le pouvoir actuel cherche d’une manière ou d’une autre à installer des formes de censure pour mettre encore davantage sous tutelle l’information. Des conseils de l’ordre existent dans certaines professions et pas dans d’autres. On se  demande bien pourquoi par exemple un conseil de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes et pas un conseil de l’ordre des bouchers charcutiers ou des podologues. De toute façon, même l’honorable conseil des médecins est très critiqué  pour ses positions relativement réactionnaires. On doit bien sûr toujours se méfier quand un État se met en tête directement ou indirectement de mettre de l’ordre. Organiser un secteur, réguler ses conditions d’exercice c’est autre chose que d’imposer un ordre. Dans le domaine des fausses nouvelles,  la frontière entre ce qui est exact et ce qui ne l’est pas  peut être mince. Une fausse nouvelle d’aujourd’hui peut se révéler exact demain et inversement. Par exemple les soupçons  qui pèsent sur Sarkozy aujourd’hui dans plusieurs affaires politiques ou financières ne sont pas contestés quand hier ils  pouvaient l’être. Il en sera de même pour Macron le moment venu quand on saura  par exemple quelles sont ces généreux donateurs qui ont financé sa campagne ( affaire en cours enliser dans les sables de l’information judiciaire),  quand on saura par exemple ce qu’il a fait des millions gagnés chez Rotchild, quand on saura quelle affaire il a pu traiter pour gagner autant en si peu de temps. La justice se réveillera sans doute quand Macron ne sera plus président de la république. Ce qui est à craindre dans le cadre du régime autocratique que met en place Macron,  c’est une tentative d’organiser la police de l’information. Certes on comprend qu’il faille combattre les intoxications venues de l’extérieur est destinées à peser sur la démocratie française. Par contre on doit sans doute se montrer très dubitatif face à la déclaration abrupte du secrétaire d’État au numérique. Du coup le ministre a retiré sa proposition indignant evidemmenet qu’on avait mal interprété ses propos. Pire il a fait des excuses.  Cédric O, a en effet  rectifié le tir jeudi sur France Culture, après un début de polémique déclenché par ses déclarations en faveur d’un « conseil de l’ordre des journalistes », évoquant « des paroles malheureuses » et qui ne reflétaient pas « la position du gouvernement ».

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Un Conseil de l’ordre des journalistes : pour quoi faire ? Pour rétablir la censure ?

Un Conseil de l’ordre des journalistes : pour quoi faire ? Pour rétablir la censure ?

Le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O invite les journalistes à créer un conseil de l’ordre. Pour quoi faire ? Pour mettre de l’ordre évidemment puisque c’est la fonction de ce type d’organisme. Officiellement,  il s’agirait de lutter contre les fausses nouvelles distillées en France par des supports médiatiques sous influence étrangère. En fait,  il y a longtemps que le pouvoir actuel cherche d’une manière ou d’une autre à installer des formes de censure pour mettre encore davantage sous tutelle l’information. Des conseils de l’ordre existent dans certaines professions et pas dans d’autres. On se  demande bien pourquoi par exemple un conseil de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes et pas un conseil de l’ordre des bouchers charcutiers ou des podologues. De toute façon, même l’honorable conseil des médecins est très critiqué  pour ses positions relativement réactionnaires. On doit bien sûr toujours se méfier quand un État se met en tête directement ou indirectement de mettre de l’ordre. Organiser un secteur, réguler ses conditions d’exercice c’est autre chose que d’imposer un ordre. Dans le domaine des fausses nouvelles,  la frontière entre ce qui est exact et ce qui ne l’est pas  peut être mince. Une fausse nouvelle d’aujourd’hui peut se révéler exact demain et inversement. Par exemple les soupçons  qui pèsent sur Sarkozy aujourd’hui dans plusieurs affaires politiques ou financières ne sont pas contestés quand hier ils  pouvaient l’être. Il en sera de même pour Macron le moment venu quand on saura  par exemple quelles sont ces généreux donateurs qui ont financé sa campagne ( affaire en cours enliser dans les sables de l’information judiciaire),  quand on saura par exemple ce qu’il a fait des millions gagnés chez Rotchild, quand on saura quelle affaire il a pu traiter pour gagner autant en si peu de temps. La justice se réveillera sans doute quand Macron ne sera plus président de la république. Ce qui est à craindre dans le cadre du régime autocratique que met en place Macron,  c’est une tentative d’organiser la police de l’information. Certes on comprend qu’il faille combattre les intoxications venues de l’extérieur est destinées à peser sur la démocratie française. Par contre on doit sans doute se montrer très dubitatif face à la déclaration abrupte du secrétaire d’État au numérique. “Je considère qu’il doit y avoir un Conseil de l’ordre des journalistes, des journalistes entre eux, qui prennent des décisions et qui disent à l’Etat : ‘vous devez retirer l’agrément de tel ou tel ‘canard’, mettre des avertissements’.”Ce rapport propose aussi qu’en cas de manquement éthique ou déontologique, le même conseil pourra émettre “des avis qui pourraient être rendus publics». A ses yeux, il ne revient pas à l’Etat de sanctionner les médias diffusant de fausses nouvelles. “Mais à un moment, devant la menace contre la démocratie, on le fera”, a-t-il poursuivi. “Ce sera le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ou une autorité indépendante qui va décider ce qu’est une infox ou pas.”. Bref une régulation à la chinoise de l’information. Pourquoi pas dans  la même veine aussi une durée illimitée pour le mandat du président comme en Chine ? Les journalistes feraient bien de ce réveiller un peu vis-à-vis de l’atteinte possible à la liberté d’expression d’autant que 80 % de la presse est déjà sous influence des financiers et autres industriels qui soutiennent Macron

Un conseil national de l’écologie tiré au sort! une escroquerie intellectuelle et démocratique

Un conseil national de l’écologie tiré au sort! une escroquerie intellectuelle et démocratique 

Le ministre de l’environnement a confirmé la surprenante proposition de Macron de créer un conseil national de 150 citoyens tirés au sort pour redéfinir les désorientations écologiques. Une véritable fumisterie quand on sait déjà que dans nombre d’institutions nombre de participants sont incompétents pour articuler la problématique écologique avec la dimension économique, sociale, technologique. Nombre de conseils de tous poils traite de l’environnement tant au niveau national qu’au plan local et souvent dans la plus grande incohérence. Pour schématiser,  il y a les écolos purs et durs qui militent pour casser la croissance de manière brutale. De l’autre des productivistes (agriculteurs, industriels, financiers) qui considèrent les préoccupations environnementales comme une foutaise. Rares sont ceux qui sont  qui ont une réelle connaissance scientifique en matière d’environnement et encore plus rares sont ceux qui en plus de cette compétence possèdent également des connaissances économiques et techniques. Bref la plupart du temps les discussions sont proches de propos de bistrot avec parfois même des arrière-pensées politiques. Que penser d’une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dont peut-être à peine 10 % parleront avec pertinence des problématiques posées. L’objectif est évidemment de contourner une nouvelle fois les organisations intermédiaires qui connaissent le sujet. C’est la confirmation du caractère autocratique de ce pouvoir qui en permanence veut établir un lien direct entre le monarque républicain et le peuple. Malheureusement c’est précisément cette pratique qui a conduit à l’émergence du mouvement des gilets jaunes. Notons aussi qu’on a pris la précaution de rattacher ce fameux conseil de 150 personnes tirées au sort au conseil économique et social et environnemental déjà ignoré par le pouvoir. Ce conseil de personnes tirées au sort est une véritable escroquerie intellectuelle et démocratique

Le Conseil de défense écologique : du bidon (David Cormand)

Le Conseil de défense écologique : du bidon (David Cormand)

C’est lavis du secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts dans une interview sur Europe 1.  « On sait ce qu’il faut faire, ça fait 30 ans qu’on dit ce qu’il faut faire, depuis Jacques Chirac qui disait ‘notre maison brûle et on regarde ailleurs’. Et là, on va encore renvoyer ça à une commission de citoyennes et de citoyens ? C’est très bien sur le principe, mais maintenant, il faut agir ! », insiste-t-il.

Selon lui, l’exemple des jeunes qui marchent pour le climat ou le mouvement Extinction Rebellion au Royaume-Uni montrent que des solutions sont déjà disponibles pour changer de méthode en matière d’écologie. « Et qu’est-ce qu’on fait ? On rassemble un conseil citoyen ? C’est une façon de perdre du temps et on n’a plus le temps de perdre du temps », s’agace-t-il. « Ils sont au pouvoir, qu’ils agissent ! » « C’est très bien de faire un conseil citoyen. Le problème, c’est qu’on a déjà vu le film », raille David Cormand. Et l’écologiste de revenir sur le Grenelle de l’environnement, lancé en 2007 par Nicolas Sarkozy : « On avait rassemblé les ONG, les élus locaux, les élus, pour discuter des mesures. Qu’est-ce qui était sorti de tout ça ? Nicolas Sarkozy était venu avec Al Gore et avait dit qu’il reprenait tout à son compte, ‘on va tout mettre à l’Assemblée nationale et l’appliquer’. Résultat : l’Assemblée nationale a taillé dans le vif et deux ans après, au Salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy disait ‘L’environnement, ça commence à bien faire’. »

Écologie- le conseil de 150 personnes tirées au sort : une escroquerie intellectuelle et démocratique

Écologie- le conseil de 150 personnes tirées au sort : une escroquerie

Le ministre de l’environnement a confirmé la surprenante proposition de Macron de créer un conseil national de 150 citoyens tirés au sort pour redéfinir les désorientations écologiques. Une véritable fumisterie quand on sait déjà que dans nombre d’institutions nombre de participants sont incompétents pour articuler la problématique écologique avec la dimension économique, sociale, technologique. Nombre de conseils de tous poils traite de l’environnement tant au niveau national qu’au plan local et souvent dans la plus grande incohérence. Pour schématiser,  il y a les écolos purs et durs qui militent pour casser la croissance de manière brutale. De l’autre des productivistes (agriculteurs, industriels, financiers) qui considèrent les préoccupations environnementales comme une foutaise. Rares sont ceux qui sont  qui ont une réelle connaissance scientifique en matière d’environnement et encore plus rares sont ceux qui en plus de cette compétence possèdent également des connaissances économiques et techniques. Bref la plupart du temps les discussions sont proches de propos de bistrot avec parfois même des arrière-pensées politiques. Que penser d’une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dont peut-être à peine 10 % parleront avec pertinence des problématiques posées. L’objectif est évidemment de contourner une nouvelle fois les organisations intermédiaires qui connaissent le sujet. C’est la confirmation du caractère autocratique de ce pouvoir qui en permanence veut établir un lien direct entre le monarque républicain et le peuple. Malheureusement c’est précisément cette pratique qui a conduit à l’émergence du mouvement des gilets jaunes. Notons aussi qu’on a pris la précaution de rattacher ce fameux conseil de 150 personnes tirées au sort au conseil économique et social et environnemental déjà ignoré par le pouvoir. Ce conseil de personnes tirées au sort est une véritable escroquerie intellectuelle et démocratique

 

ADP: après le référendum, le recours au Conseil constitutionnel

ADP: après le référendum, le recours au Conseil constitutionnel

 

Visiblement le pouvoir ne n’a pas fini avec l’affaire de la privatisation d’ADP. On se souvient que 250 parlementaires ont manifesté leur intention d’engager un référendum d’initiative partagée pour faire capoter le projet. Cette fois,  c’est le conseil constitutionnel qui a été saisi au motif qu’ADP constitue un monopole de fait  et qu’il ne peut être privatisé. À cela s’ajoute aussi les critiques récentes et la condamnation par la justice des conditions de prévisualisation de l’aéroport de Toulouse. Dans une saisine publiée sur leur site, des députés du groupe Les Républicains (LR) estiment que le gestionnaire des aéroports d’Orly et de Roissy, qui concentre plus de la moitié du trafic total de passagers dans les aéroports français, exploite un monopole de fait. Soulignant l’absence de mesures remédiant à cette situation dans la loi Pacte, ils réclament l’invalidation des articles prévoyant la privatisation d’ADP, dont l’Etat détient 50,6%.Ils estiment également que “l’impossibilité matérielle” dans laquelle se sont trouvés les députés de consulter le cahier des charges défini par le gouvernement pour encadre cette opération constitue une atteinte au “principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire». Le groupe socialiste à l’Assemblée compte de son côté déposer un recours le 23 avril, a-t-on appris auprès de sa présidente, la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault. Le groupe socialiste au Sénat avait fait part la semaine dernière de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en soulignant qu’ADP comme la Française des Jeux (FDJ) constituent des monopoles de fait qui doivent donc être la propriété de la collectivité, selon les termes de la Constitution. Texte touffu de près de 200 articles, la loi Pacte contient différentes mesures destinées à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats. Les dispositions les plus emblématiques et les plus critiquées concernent les cessions d’actifs (privatisations d’ADP et de la FDJ, diminution de la participation de l’Etat dans Engie), dont le produit doit contribuer à alimenter un fonds pour l’innovation de rupture, doté de dix milliards d’euros, ainsi qu’au désendettement.

La loi anticasseurs retoquée par le conseil constitutionnel

La loi anticasseurs retoquée par le conseil constitutionnel

 

 

Si l’une des principales dispositions de la loi casseur a été retoquée, c’est en raison d’un biais juridique prévisible. En effet le conseil constitutionnel n’admet pas que le préfet se substitue à la justice pour interdire de manifester  “L’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations est contraire à la Constitution”, déclare le conseil constitutionnel.  Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’Etat Laurent Nunez, ont pris “acte” de “l’analyse du Conseil constitutionnel, qui en a jugé les conditions insuffisamment précises et encadrées”. “Ils étudieront, en lien avec les parlementaires, les suites à donner à cette décision”, ajoutent-ils dans un communiqué. Adopté début février à l’Assemblée malgré une fronde de la gauche et les doutes d’une partie de la majorité, puis voté conforme début mars au Sénat, la proposition de loi a fait l’objet d’un recours devant les “Sages” de la part de députés et de sénateurs de l’opposition, mais aussi d’Emmanuel Macron lui-même pour vérifier sa conformité avec la Loi fondamentale. Le 5 février, un nombre record de 50 députés La République en marche s’étaient abstenus sur cette loi dans l’espoir d’améliorations en deuxième lecture, notamment en ce qui concerne le respect du droit de manifester. Ajoutant au malaise, un député abstentionniste, Matthieu Orphelin, avait ensuite annoncé son départ du groupe majoritaire au Palais-Bourbon.

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

 

Un revers pour Macron concernant sa décision très monarchique de nommer le très complaisant écrivain Philippe Besson consul général de Los Angeles. L’écrivain et scénariste, réputé proche du couple présidentiel et dont le livre Un personnage de roman narre la conquête de l’Élysée par Emmanuel Macron, avait été nommé fin août 2018 consul général de France à Los Angeles. Face à la polémique suscitée, le chef de l’État s’était alors défendu de « tout copinage pour services rendus ». Cependant, la CFDT du ministère des Affaires étrangères avait immédiatement annoncé qu’elle demanderait l’annulation du décret de nomination, qui nommait 22 consuls. Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles (Etats-Unis), a révélé France Inter, qui s’est procuré la décision du Conseil, mercredi 27 mars, avant qu’elle soit rendue publique.

« Le décret du 3 août 2018 est annulé en tant qu’il ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement les emplois de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï et Sydney », écrit la plus haute juridiction administrative dans l’article 1er de sa décision.

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre de la France

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre  de la France

 

Une nouvelle fois la politique de maintien de l’ordre est condamnée au plan international. Après le désaveu du conseil de l’Europe, c’est maintenant celui de l’ONU. La critique porte surtout sur la nature des moyens employés lors des manifestations. Ce qui est en cause essentiellement  c’est l’utilisation de flash ball et de grenades de desencerclements. Des moyens de guerre qui ne sont pas adaptés pour le contrôle de manifestations. Pour preuve, les manifestations de gilets jaunes ont enregistré des milliers de blessés dont certains gravement. On objectera que la violence est aussi du côté des manifestants les plus radicaux comme les Black blocs mais il faut aussi reconnaître que les pouvoirs publics entretiennent une certaine hystérie qui favorise l’affrontement. Notons en particulier que cette politique du maintien de l’ordre est surtout fondée sur la recherche du contact avec les manifestants quand au contraire dans d’autres pays comme en Allemagne ou en Angleterre les forces de l’ordre tentent de se maintenir le plus possible à distance. De ce point de vue Castaner avec ses propos provocateurs a largement contribué à entretenir un climat délétère. Cela pour instrumentaliser les violences et discréditer le mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement essaye vainement de se justifier notamment Édouard Philippe : “J’ai beaucoup de respect pour l’Onu mais je voudrais rappeler à tout le monde que nous sommes un Etat de droit, que quand il y a une plainte, elle est instruite”, a déclaré le Premier ministre sur BFM TV. “Qu’il faudra expliquer à Mme le Haut commissaire (de l’Onu aux droits de l’Homme Michelle Bachelet-NDLR) l’ensemble des faits et notamment l’extrême violence qui s’est déchaînée sur les forces de l’ordre, ou sur des biens privés, parfois sur des symboles de la République”. “On n’a pas attendu le Haut commissaire de l’Onu pour faire toute la lumière sur l’ensemble des faits dès lors qu’il y a des plaintes”, a-t-il ajouté. “J’aime beaucoup entendre les conseils du Haut commissaire mais je rappelle qu’en France on est dans un Etat de droit et que la République à la fin elle est la plus forte”. Reste à savoir ce qu’il adviendra des, 162 enquêtes judiciaires ouvertes sur des “suspicions de violences policières”, selon le ministère de l’Intérieur. Lors d’un discours prononcé dans la matinée à Genève, le Haut commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a appelé la France à faire toute la lumière sur les cas de violences policières qui se seraient produites ces trois derniers mois. Certes il n’était sans doute pas très heureux de la part de l’ONU de placer la France au moment que des pays comme le Venezuela Haïti ; pour autant cela ne doit pas exonérer la France de revoir une politique de maintien de l’ordre qui précisément favorise le désordre et les violences.

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

 

Ce que dit en substance le juriste Thomas Hochmann, dans une tribune au « Monde » (extraits)

 

Alain Juppé a déjà fait ses adieux à la mairie de Bordeaux. Il a suffi que le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale annoncent l’identité des personnes qu’ils souhaitaient nommer au Conseil constitutionnel pour que ces décisions soient considérées comme actées. Pourtant, depuis 2010, ces nominations sont soumises à un vote de la commission des lois de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Certes, ces commissions ne peuvent s’opposer à une nomination qu’à la majorité des trois cinquièmes.

Mais leur pouvoir n’est pas mince, dès lors qu’elles procèdent à l’audition publique des personnes pressenties, afin notamment de s’assurer de leur compétence. Or, si une expérience de la vie politique ne nuit sans doute pas à la fonction, l’expertise requise est avant tout juridique. Le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir d’abroger les lois qu’il juge inconstitutionnelles. Son existence repose sur l’idée qu’il se livre à un contrôle juridique. Personne n’est prêt à admettre qu’un petit groupe de personnalités prestigieuses décident simplement selon leur intuition du sort des lois votées par le Parlement. Or, tant sur la forme que sur le fond, les auditions échouent pour l’instant à atteindre leur objectif. Sur la forme, la technique actuelle consiste à rassembler les questions avant d’entendre de brèves réponses à chacune d’entre elles. Il convient de permettre à tous les parlementaires qui le souhaitent de s’entretenir avec la personne auditionnée, et d’insister lorsqu’une réponse ne les satisfait pas. Les auditions durent actuellement moins de deux heures. L’enjeu est suffisamment important pour qu’il paraisse justifié de les prolonger. Un échange datant de 2016, que l’on peut visionner sur le site du Sénat, permet de se faire une idée des questions posées lors de ces auditions. Membre de la Commission des lois, le sénateur Jacques Mézard (aujourd’hui désigné comme l’un des trois entrants au Conseil, en même temps qu’Alain Juppé et François Pillet) s’adresse à Michel Pinault, alors futur membre : « Quelle est votre relation avec les Français ? » Réponse de l’intéressé : « J’ai une maison de campagne dans le Beaujolais, avec des voisins dont certains sont modestes, et que j’aime beaucoup. Et je les écoute, parfois autour d’un verre de morgon. » !!!!!!

Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Conseil constitutionnel : maison de retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : maison de retraite de  luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

  • Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
  • Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
  • Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
  • Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
  • Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
  • Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

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