Archive pour le Tag 'contestables'

Loi immigration : De nombreux points contestables juridiquement

Loi immigration : De nombreux points contestables juridiquement

Finalement, le conseil constitutionnel pourrait détricoter ce que la commission paritaire parlementaire à péniblement mis au point; en effet, nombre de dispositions peuvent faire l’objet de contestations pour leur caractère anti constitutionnel anti conventionnel.

Le pouvoir d’ailleurs ne cache pas qu’il compte sur le conseil constitutionnel pour que soit rejetées les mesures les plus radicales qui ont été imposées sous la pression des républicains.

En cause notamment la question des quotas qui crée des situations inégalitaires notamment concernant l’immigration familiale.

D’après la nouvelle loi le délai pour autoriser le regroupement familial serait allongé de 12 à 15 24 mois.

Mais les plus grandes contestations risquent de concerner les conditions d’accès des immigrés en situation régulière aux allocations familiales et à l’aide au logement. Avec la mise en place d’un délai porté à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas et trois mois pour les autres.

Sur les allocations sociale, on va doute discuter longtemps du caractère contributif ou non. En principe le caractère contributif ( les cotisations payées par tous) empêche toute entrave à l’inégalité. Le problème c’est que d’une manière ou d’une autre les prestations sociales ont un caractère contributif soit du fait de versements des cotisations, soit du fait de contributions via les impôts au budget.

Bref la principale disposition du délai de cinq ans comme délai minimum pour recevoir des prestations sociales risque de voler en éclats

Une autre mesure très symbolique concerne l’évolution de l’accès à la nationalité et la fin de l’automaticité du droit du sol dans certaines circonstances. En fait, le conseil constitutionnel pourrait bien précisément considérer que des modifications restrictives ( ou même l’inverse )relève d’une modification institutionnelle et non d’une loi ordinaire.

Si le conseil constitutionnel dispose et impose son avis en dernier ressort, ce pourrait être aussi l’occasion d’une mise en question d’un conseil constitutionnel pas aussi neutre qu’on pourrait le penser puisque pour l’essentiel composé d’anciens politiques et non uniquement de juristes.

Reste enfin à savoir quelle sera la réaction du pouvoir en place si le conseil constitutionnel vide de l’essentiel cette loi difficilement adoptée. Bref le débat est loin d’être terminé.

Poutine et Erdogan : l’alliance de deux autocrates contestés et contestables

Poutine et Erdogan : l’alliance de deux autocrates contestés et contestables

 

 

Ennemis hier,  les deux chefs d’État se sont réconciliés sur le dos de l’Occident. Ils ont en commun une conception relativement étroite de la démocratie et des méthodes musclées pour renforcer leur pouvoir. Reste qu’il faudra clarifier leurs positions respectives sur le délicat dossier du Moyen-Orient et particulièrement en Syrie. Erdogan ne se fait sans doute plus d’illusions sur une hypothétique adhésion à l’union économique européenne et recherche ailleurs des alliés susceptibles de soutenir une économie en difficulté comme celle de la Russie d’ailleurs. Poutine est par ailleurs satisfait de la possibilité qui s’ouvre pour rompre les liens entre la Turquie et l’OTAN. La Russie et la Turquie ont donc fait un grand pas dans la normalisation de leurs relations, mardi, leurs deux présidents annonçant une relance de projets dans les domaines du commerce et de l’énergie. La venue du président Recep Tayyip Erdogan à Saint-Pétersbourg illustrait une volonté de rapprochement entre Ankara et Moscou après neuf mois de crise diplomatique liée au conflit syrien alors que les purges qui ont suivi le putsch manqué du 15 juillet ont jeté un froid sur les relations de la Turquie avec l’Europe et les Etats-Unis. Il s’agissait de la première visite à l’étranger du président turc depuis le coup d’Etat manqué. En accueillant le président Erdogan dans un palais de la Russie tsariste, Vladimir Poutine a affiché sa volonté de rétablir des relations solides avec son ancien partenaire commercial et promis de lever progressivement les sanctions économiques imposées à la Turquie après la destruction par Ankara d’un bombardier russe près de la frontière syrienne en novembre. Le président russe a affirmé que les deux pays devaient retrouver les mêmes relations qu’avant la crise. « Voulons-nous un rétablissement de tout l’éventail des relations ? Oui et nous y parviendrons », a déclaré Vladimir Poutine lors d’une conférence de presse commune avec Recep Tayyip Erdogan. « La vie change vite ». Les deux pays se sont mis d’accord pour discuter plus longuement de la guerre en Syrie et chercher ensemble des solutions, alors que Moscou soutient le président Bachar al Assad, contrairement à Ankara. (Avec Reuters)




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