Bidouillage de dividendes : plus de 140 milliards d’impôts envolés en 20 ans
La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème.(Le Monde)
C’est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018.
En collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel, de l’université de Mannheim (Allemagne), Le Monde et ses partenaires ont abouti à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt.
L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du grand plan d’investissement France 2030 annoncé, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron.
Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié.