Le ministre de l’économie : » pour des augmentations d’impôts limitées »

Le ministre de l’économie : » pour des augmentations d’impôts limitées »
Le ministre de l’Economie Eric Lombard estime qu’il « peut y avoir des discussions sur des hausses d’impôts, qui devront être très limitées », dans une interview à la Tribune Dimanche, tandis qu’il faudra « des économies supplémentaires » et que le déficit sera prévu « un peu au-dessus de 5% » du PIB pour « protéger la croissance ».

 

 

Dans cette interview, le ministre a fait savoir qu’il souhaitait inviter tous les partis politiques représentés au Parlement à venir dialoguer à Bercy dans les prochains jours, pour favoriser l’adoption d’un budget, a-t-il annoncé samedi.

« À la demande du Premier ministre, je vais appeler les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que les groupes parlementaires, à venir dialoguer au ministère avec Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, et moi-même », assure le ministre dans une interview à la Tribune Dimanche.

« Je les contacterai (…) à partir de demain matin. En partageant les informations sur la réalité de la situation, je ferai tout mon possible pour qu’un budget soit adopté », assure-t-il.

Le souhait de se concerter avec les partis politiques est louable. Reste que les extrêmes et même le parti socialiste pourraient bien être tentés de préférer le chaos plutôt que de rétablir une certaine « stabilité » financière. Et de toute manière, les marges de manœuvre sont particulièrement étroites pour le nouveau ministre de l’économie. Sans doute encore plus étroites que celle de Barnier. Il y a d’abord  la croissance qui sera encore davantage en retrait donc les recettes fiscales aussi ( à taux de prélèvements obligatoires égal). Concernant les impôts, le nouveau ministre de l’économie ne pourra pas plomber davantage les entreprises et la consommation. Les entreprises devraient au contraire être relativement épargnées  pour ne pas affecter davantage la compétitivité et l’emploi . Et de la même manière la consommation déjà très morose et qui soutient la croissance ne peut pas non plus être plombée par de nouveaux prélèvements. Reste alors le déficit dont on va annoncer qu’il ne dépassera pas 5 % mais qui attendra sans doute les 6 %, comme en 2024. Et on fera des promesses d’économie sur le train de vie de l’État et des collectivités locales qui ne seront pas toutes tenues loin s’en faut !

50 milliards d’impôts nouveaux ou 49.3  ?

Le concours Lépine de l’ingénierie fiscale conduit à augmenter les impôts de 50 milliards alors que le pouvoir envisageait une hausse limitée à 20 milliards. La synthèse paraît difficilement réalisable et comme c’était prévu on s’oriente de plus en plus vers un recours à l’article 49. 3 pour vous faire adopter le budget du gouvernement.

Michel Barnier  défend l’équilibre global du budget, avec ses 60 milliards d’économies et de hausses d’impôts, soit respecté. Il souhaite que l’effort fiscal demandé aux entreprises et aux Français les plus aisés ne soit pas alourdi et demeure à hauteur de 20 milliards – ce qui est déjà historiquement élevé.

À Matignon, on a observé attentivement les débats en commission, qui se sont achevés hier. Une alliance entre le « socle » qui soutient le gouvernement et le RN l’a emporté. Ces députés ont fini par retoquer la partie fiscale du texte, lourdement grevée par 50 milliards d’impôts supplémentaires – du jamais-vu. me donné lieu à l’adoption de deux ponctions différentes. En outre, des impôts existants ont été augmentés ou élargis .

Ce scénario peut-il se répéter dans l’hémicycle ? « Si le texte ne passe pas en séance, il part au Sénat dans sa version initiale », a souligné hier Charles de Courson (Liot), le rapporteur général du budget. Ce serait donc le projet du gouvernement qui, intact, viendrait au Palais du Luxembourg. Une défaite politique se transformerait en victoire juridique. Demain, une première épreuve pourrait attendre le camp Barnier. Le Nouveau Front populaire déposera une motion de rejet. Même si le RN ne la votera pas (comme cela a toujours été le cas depuis 2022 sur les textes budgétaires), la mobilisation des députés du socle commun devra être sans faille pour qu’il n’y ait aucun risque qu’elle soit adoptée.

Ce sera la première fois qu’ils se retrouveront ainsi. Tous les députés du « socle commun », la formulation choisie par Michel Barnier pour dénommer sa majorité relative, ont été conviés par Nathalie Delattre, la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, à une réception lundi à 20 heures. Élus des  groupes Ensemble pour la République, MoDem, Horizons et Droite républicaine (la nouvelle appellation de LR) se réuniront, alors que le ciment a du mal à prendre entre les troupes macronistes et celles de Laurent Wauquiez. Le Premier ministre, qui aura déjeuné un peu plus tôt avec Gabriel Attal, y passera.

 

 

 

Sondage budget : trop d’impôts pour 58 %.

Sondage budget : trop d’impôts pour 58 %. Pour les Français, il y a un manque d’équilibrage entre d’une part les mesures fiscales et l’insuffisance des économies. Selon un sondage Odoxa et Backbone Consulting pour le Figaro, ils sont 58% à estimer que les hausses d’impôts contenues dans le texte sont «trop élevées», pour à peine 16% à penser que ce n’est «pas assez». Seuls 24% de nos concitoyens jugent que le dosage concocté par Bercy est le bon, soit qu’il ne contient «ni trop, ni pas assez d’impôts». 

Ce qui ne veut pas dire que les sondés rejettent massivement toutes les mesures fiscales proposées par le gouvernement. Dans leur grande majorité, les Français interrogés applaudissent le renforcement de la fiscalité à l’endroit de grandes et très grandes entreprises (83% d’approbation) ainsi que la hausse des impôts pour les foyers gagnant plus de 500.000 euros…

 

Sondage budget : trop d’impôts pour 58 %

 

 

Sondage budget : trop d’impôts pour 58 %. Pour les Français, il y a un manque d’équilibrage entre d’une part les mesures fiscales et l’insuffisance des économies. Selon un sondage Odoxa et Backbone Consulting pour le Figaro, ils sont 58% à estimer que les hausses d’impôts contenues dans le texte sont «trop élevées», pour à peine 16% à penser que ce n’est «pas assez». Seuls 24% de nos concitoyens jugent que le dosage concocté par Bercy est le bon, soit qu’il ne contient «ni trop, ni pas assez d’impôts». 

Ce qui ne veut pas dire que les sondés rejettent massivement toutes les mesures fiscales proposées par le gouvernement. Dans leur grande majorité, les Français interrogés applaudissent le renforcement de la fiscalité à l’endroit de grandes et très grandes entreprises (83% d’approbation) ainsi que la hausse des impôts pour les foyers gagnant plus de 500.000 euros…

 

Les hausses d’impôts pour 300 entreprises 

Pas de choc fiscal global puisque d’après Michel Barnier: «300» seulement seront concernées, pendant «un an et peut-être deux ans», selon les calculs du gouvernement. Il s’agit de celles qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros par an. La contribution, pensée pour être exceptionnelle, verra sa durée inscrite dans la loi.

 

Pour le premier ministre, il n’y aura «pas d’impôt nouveau sur la quasi-totalité des quatre millions» d’entreprises du pays.

 Le premier ministre est par ailleurs revenu sur la prise de position de Gérald Darmanin. «Je ne voterai pas une augmentation d’impôts», a menacé l’ancien ministre de l’Intérieur, sur Franceinfo, ce jeudi. «J’ai très peu de temps [...]. Je n’ai pas le temps et je n’ai pas envie de faire des polémiques», a répondu Michel Barnier. Darmanin   qui d’une certaine manière a été impliqué dans le déficit du budget et l’acroissemenet de la dette pour avoir été ministre de Macron

 

 

Budget : davantage d’impôts mais surtout moins de dépenses

 Comme la France détient déjà le record des prélèvements obligatoires parmi les pays développés il apparaît que l’équilibre du budget visera davantage la réduction des dépenses que l’augmentation des ressources fiscales même si les deux mesures peuvent s’articuler. Et de toute manière la perspective d’un retour à 3 % le budget devra être reportée dans le temps vers 2030 au lieu de 2027. L’objectif étantde ne pas tuer complètement la croissance ( et donc aussi les recettes fiscales). «  Nous allons faire des propositions fortes pour redresser les finances du pays », a annoncé le ministre des Comptes publics dans un discours À l’Assemblée nationale. Le premier levier sera avant tout « la réduction de la dépense publique », a insisté Laurent Saint Martin. « Nous allons vous proposer un budget de vérité et d’effort », a ajouté Antoine Armand.

 Laurent Saint Martin a déclaré que « le risque de dépassement de 6% de déficit est avéré »; En cause, « de moindres recettes fiscales et un écart de 16 milliards d’euros sur les dépenses publiques locales ».

La croissance, surtout portée par le commerce extérieur et moins par la consommation domestique a également engendré « un écart de TVA » par rapport à ce qui était espéré, a expliqué l’ancien patron de Business France.  « Il ne faut pas s’interdire de réfléchir sur des mesures ciblées sur les entreprises et les ménages qui ont des capacités contributives », a ajouté Antoine Armand. En clair Il faudra envisager d’augmenter la fiscalité .

 

Hausse d’impôts : peut-être ?

Hausse d’impôts : peut-être ?

Alors que le gouvernement n’est même pas constitué et qu’aucune orientation claire ne se dégage après la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre des hypothèses circulent cependant concernant l’évolution de la fiscalité. On sait que le président de la république mais aussi nombre de formations du centre et de droite sont théoriquement opposés à une croissance des prélèvements obligatoires dont  la France détient le record mondial. Pour autant il semble bien que certains responsables et certains experts ne soient pas opposés à une augmentation des  impôts sur les hauts revenus voire sur certaines entreprises (hors investissement); On parle aussi d’une suppression de certaines aides. C’est notamment ce qu’affirme savoir le ministre de l’intérieur démissionnaire Darmanin.

 

Ce qu’on sait du premier ministre, c’est qu’il ne serait pas opposé à une plus grande justice fiscale. Le problème étant de savoir comment on définit les critères de cet objectif. De toute manière,  le gouvernement aura des marges de manœuvre très réduite. Il pourra difficilement engager rapidement les économies suffisantes pour atteindre un déficit de 3 % du PIB en 2027. Un objectif que la Banque de France elle-même juge  impossible à atteindre dans ce laps de temps et propose 2030 comme calendrier de la règle européenne.

Par ailleurs la question de l’ISF pourrait revenir sur le devant de la scène.

Fiscalité- Baisses d’impôts : reportées en 2025 ou à la saint-glinglin

Fiscalité- Baisses d’impôts : reportées en 2025 ou à la saint-glinglin

Comme c’était prévisible, le gouvernement ne respectera pas son engagement de faire baisser les impôts en 2024. Certes certains vont diminuer mais plus que compensés par l’augmentation d’autres. Du coup, le ministre de l’économie pris dans ses contradictions annonce que la baisse de la fiscalité n’interviendra pas avant 2025. Et de justifier la situation économique et les taux d’intérêt comme si le niveau de la fiscalité ne participait pas lui aussi de l’inflation.

Bruno Le Maire prétexte « la fragilité de notre environnement économique », à cause notamment du « niveau des taux d’intérêt, qui restera élevé pour longtemps » et de « la situation économique de l’Allemagne, qui est notre premier partenaire économique ».

Bruno Le Maire s’est dit « lucide sur la fragilité de notre environnement économique », à cause notamment du « niveau des taux d’intérêt, qui restera élevé pour longtemps » et de « la situation économique de
C’est l’un des engagements du gouvernement, qui tarde pour l’instant à se concrétiser. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a expliqué ce mardi que les baisses d’impôts pour les ménages promises en mai par le président de La République, de l’ordre d’au moins deux milliards d’euros, interviendraient « si possible dès le budget 2025 ».

Cet allègement fiscal, « nous le ferons au plus vite », a affirmé le locataire de Bercy dans un entretien accordé au Figaro, alors qu’Emmanuel Macron avait promis ces baisses d’ici 2027. Après la suppression de la taxe d’habitation et un allègement de l’impôt sur le revenu, Emmanuel Macron s’est engagé en mai dernier à des baisses d’impôts supplémentaires pour « les classes moyennes » avec des « revenus entre 1.500 et 2.500 euros ».

Baisses d’impôts : reportées en 2025 ou à la saint-glinglin

Baisses d’impôts : reportées en 2025 ou à la saint-glinglin

Comme c’était prévisible, le gouvernement ne respectera pas son engagement de faire baisser les impôts en 2024. Certes certains vont diminuer mais plus que compenséspar l’augmentation d’autres. Du coup, le ministre de l’économie pris dans ses contradictions annonce que la baisse de la fiscalité n’interviendra pas avant 2025. Et de justifier la situation économique et les taux d’intérêt comme si le niveau de la fiscalité ne participait pas lui aussi de l’inflation.

Bruno Le Maire prétexte « la fragilité de notre environnement économique », à cause notamment du « niveau des taux d’intérêt, qui restera élevé pour longtemps » et de « la situation économique de l’Allemagne, qui est notre premier partenaire économique ».

Bruno Le Maire s’est dit « lucide sur la fragilité de notre environnement économique », à cause notamment du « niveau des taux d’intérêt, qui restera élevé pour longtemps » et de « la situation économique de
C’est l’un des engagements du gouvernement, qui tarde pour l’instant à se concrétiser. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a expliqué ce mardi que les baisses d’impôts pour les ménages promises en mai par le président de La République, de l’ordre d’au moins deux milliards d’euros, interviendraient « si possible dès le budget 2025 ».

Cet allègement fiscal, « nous le ferons au plus vite », a affirmé le locataire de Bercy dans un entretien accordé au Figaro, alors qu’Emmanuel Macron avait promis ces baisses d’ici 2027. Après la suppression de la taxe d’habitation et un allègement de l’impôt sur le revenu, Emmanuel Macron s’est engagé en mai dernier à des baisses d’impôts supplémentaires pour « les classes moyennes » avec des « revenus entre 1.500 et 2.500 euros ».

Porte ouverte au 49.3 sur le budget

Fiscalité-budget 2024: Pas d’impôts en plus… mais des prélèvements supplémentaires

Fiscalité-budget 2024: Pas d’impôts en plus… mais des prélèvements supplémentaires

La première ministre affirme haut et fort qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts dans le budget 2024. Dans la même temps, elle affirme cependant qu’il y aura des prélèvements supplémentaires comme la réduction du remboursement des médicaments et des taxes ici ou là.

La vérité, c’est que le gouvernement est coincé d’abord par les exigences européennes. Bruxelles a en effet mis en demeure la France de réduire l’ampleur du déficit budgétaire. Par ailleurs le pays n’a promis de respecter les 3 % de déficit qu’en 2027. Ce serait le dernier pays à respecter les normes européennes. Parallèlement, il faut évidemment aussi faire face à l’énorme endettement de 3000 milliards qui génèrent environ 100 milliards de charges annuelles. Par ailleurs le gouvernement est tenu par ses promesses de ne pas augmenter les impôts sur les revenus des couches moyennes.

« Je vois beaucoup de rumeurs selon lesquelles on voudrait augmenter les impôts, il n’est pas question, ce n’est pas du tout la philosophie du gouvernement, d’augmenter les impôts des ménages. Au contraire, on veut continuer à baisser les impôts en étant évidemment attentif au pouvoir d’achat des classes moyennes », a déclaré la Première ministre.

Pendant le Conseil des ministres de rentrée, mercredi matin, Emmanuel Macron a dit à ses troupes « qu’il ne fallait pas laisser monter la petite musique sur les hausses d’impôts », soulignant qu’il les avait baissés depuis six ans, a rapporté une source gouvernementale. Il a toutefois admis qu’il faudrait « faire des choix » pour le prochain budget, selon cette même source.

En revanche, Elisabeth Borne a admis que l’augmentation des franchises médicales « fait partie des réflexions ». « Il ne s’agit évidemment pas d’empêcher les gens de se soigner », a nuancé la cheffe du gouvernement, en disant vouloir « protéger à la fois les personnes très vulnérables, très modestes, et aussi les patients qui auraient des affections de longue durée ou chroniques ».

Dans le cadre du budget, au grand dam du patronat, le gouvernement pourrait étaler sur quatre ans la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement annoncée pour 2024. Réduit de moitié en 2023, cet impôt de production avait rapporté plus de 9,6 milliards d’euros à l’Etat et aux collectivités locales en 2022.

Pour faire des économies, la suppression de niches fiscales défavorables à l’environnement est à l’étude, tout comme l’alourdissement de la taxation des sociétés d’autoroute et des billets d’avion. En matière de dépenses, Bruno Le Maire compte amputer de plus d’un milliard d’euros les subventions de l’Etat à ses opérateurs comme le CNRS ou Pôle emploi.

Le dispositif « Pinel », qui permet aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts sur l’achat d’un logement locatif, devrait disparaître et le prêt à taux zéro être recentré, pour une économie estimée de deux milliards d’euros à terme. D’autres mesures d’économies comme la suppression des allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic, préconisée par le député Renaissance Marc Ferracci pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Sondage « Baisse » d’impôts pour les classes moyennes : 80 % n’y croient pas

Sondage « Baisse » d’impôts pour les classes moyennes : 80 % n’y croient pas

Selon dernier sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, Les Français ne croient pas aux promesses de Macron concernant la baisse d’impôts pour les classes moyennes et estiment au contraire Emmanuel Macron favoriserait à l’inverse les plus «favorisés» pour 80% des sondés. Ces ménages qui se sentent lésés ne croient pas plus au changement de braquet du chef de l’État : 62% d’entre eux ne pensent pas qu’ils bénéficieront des baisses d’impôts promises par le gouvernement.

L ‘écrasante majorité des Français (71%) disent appartenir à ces catégories de revenus, alors qu’elles ne concernent que 50% de la population. Un positionnement «erroné», selon l’institut, mais qui témoigne néanmoins d’une perte de «pouvoir d’achat», ressentie par toutes les tranches confondues (95% des sondés). En cause, une inflation galopante, à près de 6% sur un an, avec près de 15% de hausse pour les seuls prix de l’alimentation.

La quasi-totalité des plus «aisés» (92%) se positionnent ainsi presque toujours parmi «les classes moyennes». Ils ne sont d’ailleurs que 6% à se définir «aisés», alors que ceux-ci représentent 20% de la population. Cette tendance à la «sous-estimation» se confirme notamment au sein des vraies «classes moyennes», puisque 77% des ménages concernés se positionnent dans la tranche inférieure : 60% se voient comme des «classes moyennes inférieures», et même pour certains (17%) parmi les «foyers aux revenus modestes». Un sentiment de déclassement économique auquel les promesses ne semblent donc rien changer.

Trump n’a pas payé d’impôts !

Trump n’a pas payé d’impôts !

Il n’est pas étonnant que l’ancien président des États-Unis se soient très longuement opposés à la publication de sa feuille d’impôt. En effet il a profité de son mandat pour ne pas payer d’impôts pendant plusieurs années.

Le principe est assez classique aux États-Unis comme ailleurs. Il s’agit tout simplement de mettre des sociétés en déficit. Pour cela on internalise les coûts de société étrangère et inversement on externalisé les profits vers des filiales implantées dans des pays à faible taux de fiscalité ou sans fiscalité du tout. Ce qu’on appelle en général pudiquement l’optimisation fiscale pratiquée évidemment aux États-Unis mais aussi en Europe et en France. Ce qui a permis par exemple à Total de ne pas payer d’impôts pendant des années en FranceTrump a payé 1 million de dollars d’impôts pendant son mandat mais rien en 2020.
Donald Trump a payé 1,1 million en impôts fédéraux sur deux de ses quatre années à la tête des Etats-Unis, selon un rapport examiné par des élus mercredi, mais presque rien le reste du temps qu’il a passé à la Maison Blanche. Ces chiffres, rendus publics tard mardi dans le rapport d’une commission parlementaire, montrent que le milliardaire de 76 ans a fait état d’énormes déficits de 2015 à 2020.

Réduction d’impôts et justice fiscale

Réduction d’impôts et  justice fiscale

 

Le modèle français, avec ses « services publics au champ large », notamment en matière de protection sociale, a un coût important, souvent critiqué par les Français. Mais les baisses d’impôts répétées, souligne le consultant Simon-Pierre Sengayrac dans une tribune au « Monde », profitent aux plus aisés et fragilisent notre « confort de vie ».

 

Le 23 juillet, les députés ont voté la suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Au-delà des débats sur l’indépendance de l’audiovisuel public que cette décision soulève – la taxe étant compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA –, cette suppression s’ajoute à la longue liste des baisses d’impôts engagées depuis 2017.

En cinq ans, la liste des impôts supprimés ou réduits n’a cessé de s’allonger : réforme de l’ISF, suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu, baisse de l’impôt sur les revenus du capital, baisse des impôts de production, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des cotisations salariales chômage et maladie et maintenant suppression de la redevance audiovisuelle. Au total, entre 2018 et 2022, l’Etat a baissé chaque année les prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en moyenne, pour atteindre un total de 57 milliards d’euros. En conséquence, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 45,1 % en 2017 à 43,4 % en 2022, soit sensiblement leur niveau de 2012.

Si certaines baisses d’impôts étaient justifiées, dans un souci d’équité (suppression de la taxe d’habitation) ou d’efficacité (baisse des impôts de production), il peut être regretté que nombre de celles-ci se soient faites au détriment de la justice fiscale.

C’est notamment le cas des réformes concernant la fiscalité sur le capital. L’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital (dite prélèvement forfaitaire unique) a ainsi conduit à accroître le versement de dividendes, sans effets notables sur l’investissement. Plus encore, la concentration de ces dividendes s’est accrue au bénéfice du 0,1 % des ménages les plus aisés. De même, l’impact sur l’investissement de la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière est indétectable par le comité d’évaluation de ces réformes, coordonné par France Stratégie. Dès lors, la justification de ces baisses d’impôts, profitant essentiellement aux plus aisés, peine à se faire connaître.

La décarbonation n’est pas une simple affaire d’impôts

 La  décarbonation n’est pas une simple affaire d’impôts

 

L’assureur Pascal Demurger, Directeur général de la MAIF, dans une tribune au « Monde », répond au Medef qui a invoqué la réduction des impôts de production comme solution pour décarboner l’économie. Estimant cette proposition insuffisante, il explique que c’est d’abord aux entreprises de s’engager pleinement et sincèrement dans cette transformation.

 

À juste titre l’auteur de la tribune considère qu’on ne peut réduire les solutions la décarbonation à une affaire fiscale. Pourtant la voie dans laquelle s’engouffrent  aussi économistes, écolos et utopistes. Les uns pour récupérer la thématique et l’insérer dans une logique de marché, les autres pour donner des raisons supplémentaires à leur lutte contre l’économie de marché. La martingale fiscale est une sorte de solution miracle en France ; une solution avec laquelle on pense soigner toutes les maladies économiques, écologiques et même sociétales quand il s’agit en fait d’engager des processus très complexes sur longue durée articulant des champs d’action à caractère systémique. L’écologie réduite seulement à une augmentation de taxe relève du slogan caricatural 

 

Tribune.

 

Décarboner notre pays ne passe pas par une simple politique économique conjoncturelle. C’est changer nos fondamentaux pour répondre à une urgence vitale et assurer notre pérennité.

Bien entendu, mener une telle transition a un coût colossal, même s’il est bien moindre que celui de l’inaction. Selon le think tank Institute for Climate Economics, il faudrait au moins, dès 2023, 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires en France chaque année pour tenir les objectifs de l’accord de Paris.

Comment garantir ces nouveaux investissements pour le climat ? Pas en appliquant une simple baisse des impôts de production. Baisser ces impôts sans condition, c’est améliorer les marges, la compétitivité coût et la rentabilité. C’est utile au sein d’une économie ultra-concurrentielle, mais ça n’a pas de lien, voire pas d’impact, sur la transition que nous devons mener.

Réussir la décarbonation de notre économie impose de changer beaucoup plus profondément notre logiciel.

C’est d’abord aux entreprises elles-mêmes de s’engager pleinement et sincèrement dans cette transformation. C’est leur responsabilité et leur intérêt. Alors que nous fêtons les trois ans de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, votée en 2019), une solution leur tend les bras : le passage en société à mission. Quelle meilleure méthode pour garantir son engagement que de se fixer des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux, publics et contrôlés chaque année ?

Devenir société à mission, c’est bien plus que s’accorder un supplément d’âme : c’est se donner une raison d’être autre que le seul profit sans lendemain, c’est se fixer un objectif pour assurer sa pérennité dans un monde en crise et se donner les moyens de l’atteindre. Déjà, le mouvement s’accélère : en mars 2022, le nombre des entreprises à mission avait doublé en un an. Elles concernent désormais plus de 500 000 salariés, avec une place croissante des grandes entreprises.

C’est ensuite à l’Etat d’amplifier cette dynamique en engageant une politique économique qui récompense la vertu écologique. Au-delà des investissements publics directs, la priorité de la puissance publique doit être de favoriser les entreprises aux stratégies de décarbonation ambitieuses, celles qui prennent des risques à court terme au service du long terme. A ce jour, rien n’est organisé de cette manière et une baisse aveugle des impôts ne changera pas la donne. Il faut en réalité activer tous les leviers verts à la main de l’Etat.

Bidouillage de dividendes : plus de 140 milliards d’impôts envolés en 20 ans

Bidouillage de dividendes : plus de 140 milliards d’impôts envolés en 20 ans

La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème.(Le Monde)

 

C’est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018.

En collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel, de l’université de Mannheim (Allemagne), Le Monde et ses partenaires ont abouti à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt.

L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du grand plan d’investissement France 2030 annoncé, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron.

Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié.