Archive pour le Tag 'd’impôts'

Trump n’a pas payé d’impôts !

Trump n’a pas payé d’impôts !

Il n’est pas étonnant que l’ancien président des États-Unis se soient très longuement opposés à la publication de sa feuille d’impôt. En effet il a profité de son mandat pour ne pas payer d’impôts pendant plusieurs années.

Le principe est assez classique aux États-Unis comme ailleurs. Il s’agit tout simplement de mettre des sociétés en déficit. Pour cela on internalise les coûts de société étrangère et inversement on externalisé les profits vers des filiales implantées dans des pays à faible taux de fiscalité ou sans fiscalité du tout. Ce qu’on appelle en général pudiquement l’optimisation fiscale pratiquée évidemment aux États-Unis mais aussi en Europe et en France. Ce qui a permis par exemple à Total de ne pas payer d’impôts pendant des années en FranceTrump a payé 1 million de dollars d’impôts pendant son mandat mais rien en 2020.
Donald Trump a payé 1,1 million en impôts fédéraux sur deux de ses quatre années à la tête des Etats-Unis, selon un rapport examiné par des élus mercredi, mais presque rien le reste du temps qu’il a passé à la Maison Blanche. Ces chiffres, rendus publics tard mardi dans le rapport d’une commission parlementaire, montrent que le milliardaire de 76 ans a fait état d’énormes déficits de 2015 à 2020.

Réduction d’impôts et justice fiscale

Réduction d’impôts et  justice fiscale

 

Le modèle français, avec ses « services publics au champ large », notamment en matière de protection sociale, a un coût important, souvent critiqué par les Français. Mais les baisses d’impôts répétées, souligne le consultant Simon-Pierre Sengayrac dans une tribune au « Monde », profitent aux plus aisés et fragilisent notre « confort de vie ».

 

Le 23 juillet, les députés ont voté la suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Au-delà des débats sur l’indépendance de l’audiovisuel public que cette décision soulève – la taxe étant compensée par l’affectation d’une fraction de la TVA –, cette suppression s’ajoute à la longue liste des baisses d’impôts engagées depuis 2017.

En cinq ans, la liste des impôts supprimés ou réduits n’a cessé de s’allonger : réforme de l’ISF, suppression de la taxe d’habitation, baisse de l’impôt sur le revenu, baisse de l’impôt sur les revenus du capital, baisse des impôts de production, baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des cotisations salariales chômage et maladie et maintenant suppression de la redevance audiovisuelle. Au total, entre 2018 et 2022, l’Etat a baissé chaque année les prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros en moyenne, pour atteindre un total de 57 milliards d’euros. En conséquence, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 45,1 % en 2017 à 43,4 % en 2022, soit sensiblement leur niveau de 2012.

Si certaines baisses d’impôts étaient justifiées, dans un souci d’équité (suppression de la taxe d’habitation) ou d’efficacité (baisse des impôts de production), il peut être regretté que nombre de celles-ci se soient faites au détriment de la justice fiscale.

C’est notamment le cas des réformes concernant la fiscalité sur le capital. L’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital (dite prélèvement forfaitaire unique) a ainsi conduit à accroître le versement de dividendes, sans effets notables sur l’investissement. Plus encore, la concentration de ces dividendes s’est accrue au bénéfice du 0,1 % des ménages les plus aisés. De même, l’impact sur l’investissement de la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière est indétectable par le comité d’évaluation de ces réformes, coordonné par France Stratégie. Dès lors, la justification de ces baisses d’impôts, profitant essentiellement aux plus aisés, peine à se faire connaître.

La décarbonation n’est pas une simple affaire d’impôts

 La  décarbonation n’est pas une simple affaire d’impôts

 

L’assureur Pascal Demurger, Directeur général de la MAIF, dans une tribune au « Monde », répond au Medef qui a invoqué la réduction des impôts de production comme solution pour décarboner l’économie. Estimant cette proposition insuffisante, il explique que c’est d’abord aux entreprises de s’engager pleinement et sincèrement dans cette transformation.

 

À juste titre l’auteur de la tribune considère qu’on ne peut réduire les solutions la décarbonation à une affaire fiscale. Pourtant la voie dans laquelle s’engouffrent  aussi économistes, écolos et utopistes. Les uns pour récupérer la thématique et l’insérer dans une logique de marché, les autres pour donner des raisons supplémentaires à leur lutte contre l’économie de marché. La martingale fiscale est une sorte de solution miracle en France ; une solution avec laquelle on pense soigner toutes les maladies économiques, écologiques et même sociétales quand il s’agit en fait d’engager des processus très complexes sur longue durée articulant des champs d’action à caractère systémique. L’écologie réduite seulement à une augmentation de taxe relève du slogan caricatural 

 

Tribune.

 

Décarboner notre pays ne passe pas par une simple politique économique conjoncturelle. C’est changer nos fondamentaux pour répondre à une urgence vitale et assurer notre pérennité.

Bien entendu, mener une telle transition a un coût colossal, même s’il est bien moindre que celui de l’inaction. Selon le think tank Institute for Climate Economics, il faudrait au moins, dès 2023, 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires en France chaque année pour tenir les objectifs de l’accord de Paris.

Comment garantir ces nouveaux investissements pour le climat ? Pas en appliquant une simple baisse des impôts de production. Baisser ces impôts sans condition, c’est améliorer les marges, la compétitivité coût et la rentabilité. C’est utile au sein d’une économie ultra-concurrentielle, mais ça n’a pas de lien, voire pas d’impact, sur la transition que nous devons mener.

Réussir la décarbonation de notre économie impose de changer beaucoup plus profondément notre logiciel.

C’est d’abord aux entreprises elles-mêmes de s’engager pleinement et sincèrement dans cette transformation. C’est leur responsabilité et leur intérêt. Alors que nous fêtons les trois ans de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, votée en 2019), une solution leur tend les bras : le passage en société à mission. Quelle meilleure méthode pour garantir son engagement que de se fixer des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux, publics et contrôlés chaque année ?

Devenir société à mission, c’est bien plus que s’accorder un supplément d’âme : c’est se donner une raison d’être autre que le seul profit sans lendemain, c’est se fixer un objectif pour assurer sa pérennité dans un monde en crise et se donner les moyens de l’atteindre. Déjà, le mouvement s’accélère : en mars 2022, le nombre des entreprises à mission avait doublé en un an. Elles concernent désormais plus de 500 000 salariés, avec une place croissante des grandes entreprises.

C’est ensuite à l’Etat d’amplifier cette dynamique en engageant une politique économique qui récompense la vertu écologique. Au-delà des investissements publics directs, la priorité de la puissance publique doit être de favoriser les entreprises aux stratégies de décarbonation ambitieuses, celles qui prennent des risques à court terme au service du long terme. A ce jour, rien n’est organisé de cette manière et une baisse aveugle des impôts ne changera pas la donne. Il faut en réalité activer tous les leviers verts à la main de l’Etat.

Bidouillage de dividendes : plus de 140 milliards d’impôts envolés en 20 ans

Bidouillage de dividendes : plus de 140 milliards d’impôts envolés en 20 ans

La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales. Après des années d’inaction, le fisc et la justice se saisissent du problème.(Le Monde)

 

C’est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018.

En collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel, de l’université de Mannheim (Allemagne), Le Monde et ses partenaires ont abouti à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt.

L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du grand plan d’investissement France 2030 annoncé, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron.

Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié.

Budget électoral de 2022: des baisses d’impôts

Budget électoral de 2022: des baisses d’impôts

Comme promis par Emmanuel Macron en 2017 , le gouvernement accélère en 2022 la baisse d’impôts notamment sur les bénéfices des entreprises et la taxe d’habitation

Lors de la présentation du texte mercredi, les locataires de Bercy, Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (Comptes publics) n’ont pas manqué de se féliciter d’avoir réduit la pression fiscale de 50 milliards d’euros depuis 2017. «Ce n’était pas arrivé depuis vingt ans!», a insisté Bruno Le Maire. Pour emboîter le pas au gouvernement, la plupart des candidats aux présidentielles en 2022 annonces aussi cadeaux fiscaux et augmentation de pouvoir d’achat.

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Justice sociale

Les patrons modèles Jeff Bezos et Elon Musk (et autres)  ne payent pas d’impôts

 

Les milliardaires les plus célèbres du monde comme Jeff Bezos et Elon Musk  ( et bien dautres)éussissent à ne pas payer d’impôts personnels aux États-Unis Le patron d’Amazon Jeff Bezos n’a payé aucun impôt fédéral en 2007 et 2011, et Elon Musk, à la tête de Tesla, y a échappé en 2018. Jeff Bezos et Elon Musk sont sur le podium des trois hommes les plus riches du monde. Ils ne sont pas les seuls biens d’autres milliardaires américains sont aussi concernés. Pas étonnant que ces exemptés fiscaux se montrent aussi généreux avec des fondations pour aider les pauvres ! Le pire c’est que cette exemption fiscale et légale fait en effet appel à l’ingénierie financière servie par des milliers d’experts et l’avocat. Le problème évidemment est entretenu par les liens sulfureux entre la finance et les organisations politiques au États-Unis. Ces milliardaires sont aussi ceux  qui arrosent les futurs candidats aux élections pour financer les campagnes électorales. Le retour d’ascenseur, c’est la bienveillance fiscale!

 

L’organisation ProPublica  qui dénonce cette situation affirme avoir mis la main sur des milliers de déclarations fiscales de riches Américains au fisc, l’IRS, sur plus de quinze ans. «Mises bout à bout, elles démolissent les fondations du mythe fiscal américain: que tout le monde paye sa juste part et que les plus riches payent la plus grande partie», écrivent les auteurs.

 

ProPublica a mis au point dans son enquête un «taux d’imposition véritable», à savoir le taux d’imposition payé par chaque milliardaire en comparaison avec la progression de sa richesse, le taux d’imposition officiel ne se mesurant pas de cette manière. Il en ressort un niveau dérisoire, à 0,10% par exemple pour Warren Buffett entre 2014 et 2018, sur fond d’explosion de sa richesse grâce à la hausse des cours boursiers.

Le département américain au Trésor a indiqué que la divulgation de ces documents privés était illégale, et qu’il enquêtait, avec d’autres autorités, sur ces fuites !

 

Les patrons modèles Jeff Bezos et Elon Musk (et autres) ne payent pas d’impôts

Les patrons modèles Jeff Bezos et Elon Musk (et autres)  ne payent pas d’impôts

 

Les milliardaires les plus célèbres du monde comme Jeff Bezos et Elon Musk  ( et bien dautres)éussissent à ne pas payer d’impôts personnels aux États-Unis Le patron d’Amazon Jeff Bezos n’a payé aucun impôt fédéral en 2007 et 2011, et Elon Musk, à la tête de Tesla, y a échappé en 2018. Jeff Bezos et Elon Musk sont sur le podium des trois hommes les plus riches du monde. Ils ne sont pas les seuls biens d’autres milliardaires américains sont aussi concernés. Pas étonnant que ces exemptés fiscaux se montrent aussi généreux avec des fondations pour aider les pauvres ! Le pire c’est que cette exemption fiscale et légale fait en effet appel à l’ingénierie financière servie par des milliers d’experts et l’avocat. Le problème évidemment est entretenu par les liens sulfureux entre la finance et les organisations politiques au États-Unis. Ces milliardaires sont aussi ceux  qui arrosent les futurs candidats aux élections pour financer les campagnes électorales. Le retour d’ascenseur, c’est la bienveillance fiscale!

 

L’organisation ProPublica  qui dénonce cette situation affirme avoir mis la main sur des milliers de déclarations fiscales de riches Américains au fisc, l’IRS, sur plus de quinze ans. «Mises bout à bout, elles démolissent les fondations du mythe fiscal américain: que tout le monde paye sa juste part et que les plus riches payent la plus grande partie», écrivent les auteurs.

 

ProPublica a mis au point dans son enquête un «taux d’imposition véritable», à savoir le taux d’imposition payé par chaque milliardaire en comparaison avec la progression de sa richesse, le taux d’imposition officiel ne se mesurant pas de cette manière. Il en ressort un niveau dérisoire, à 0,10% par exemple pour Warren Buffett entre 2014 et 2018, sur fond d’explosion de sa richesse grâce à la hausse des cours boursiers.

Le département américain au Trésor a indiqué que la divulgation de ces documents privés était illégale, et qu’il enquêtait, avec d’autres autorités, sur ces fuites !

 

«Pas de hausses d’impôts» ! la promesse de coiffeur de Bruno Lemaire

 «Pas  de hausses d’impôts» !  la promesse de coiffeur de Bruno Lemaire

 

 

Encore davantage que l’autre pays, la France va se heurter un mur de dettes ingérables. Pour l’instant autour de 200 milliards ,chiffre sans doute sous-estimé puisque la dette représentait  autour de 100 % du produit intérieur brut en 2019 mais qu’elle va passer à 120 % du produit intérieur brut fin 2020. Une différence de 250 milliards !

 

Une dette évidemment qui ne pourra être amortie en quelques années y compris avec des augmentations d’impôts. On objectera que les taux d’intérêt sont presque nuls et qu’emprunter aujourd’hui ne fait pas flamber les charges financières. Le problème c’est qu’il faudra bien rembourser un jour le capital et que l’inflation et les taux d’intérêt ne seront sans doute pas les mêmes qu’aujourd’hui. Un tel volume de dettes ne pourra être remboursé que sur une période de 20 à 30 ans et il risque  de se passer pas mal de choses dans le paysage financier notamment un envol de l’inflation, des taux d’intérêt et des dévaluations de fait. Les promesses de Bruno Lemaire, ministre de l’économie ressemble donc à celle d’un coiffeur.

 

Au Parisien, Bruno Le Maire a précisé les chiffres des aides économiques. «Les aides de l’État, comme le chômage partiel, les exonérations de charges et le fonds de solidarité représentent 86 milliards d’euros de dépenses. Les prêts garantis par l’État s’élèvent à 130 milliards d’euros. Ce soutien à l’économie tricolore est le plus important depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Mais ces dépenses sont des investissements sur le capital humain et matériel de notre pays et lui permettront de repartir très rapidement.», a-t-il déclaré.

«Non, nous ne reviendrons pas sur les baisses d’impôts décidées depuis 2017. Le président de la République est très clair sur ce point. Nous n’augmenterons pas les impôts. Les propositions ont fleuri ces dernières semaines, mais nous les avons toutes refusées.», a ajouté le ministre de l’Économie.

Pour le ministre de la Santé, «L’ensemble des soins Covid, la vaccination demain, etc. creusent le déficit de la Sécurité sociale à près de 50 milliards d’euros en 2020. Je suis aussi le ministre de la Sécurité sociale, très attaché à un équilibre de nos comptes sociaux. Il n’y aura pas de hausses d’impôts, mais il va falloir identifier d’autres solutions.»

 

Le ministre de l’Économie se veut optimiste. «L’État remboursera sa dette d’abord grâce au retour de la croissance, ensuite par une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et, enfin, par des réformes structurelles comme celle des retraites, qui doit être la priorité absolue. C’est une conviction forte.»

 

Trump n’a pas payé d’impôts !

Trump n’a pas payé d’impôts !

Donald Trump n’a payé que 750 dollars d’impôts fédéraux en 2016, l’année de son élection à la présidence des États-Unis, puis autant en 2017, selon une enquête potentiellement explosive du New York Times qui publie dimanche 27 septembre des informations sur vingt ans de déclarations d’impôt du milliardaire républicain. «Il n’a pas du tout payé d’impôt sur le revenu au cours de dix des quinze années précédentes, en grande partie car il a déclaré plus de pertes d’argent que de gains», écrit le quotidien américain.

Donald Trump a toujours refusé de les publier contrairement à l’usage. Le président américain a qualifié dimanche ces révélations de «bidon» («fake news»). «Ce sont des informations bidon, totalement inventées», a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche. «J’ai payé beaucoup, et j’ai payé beaucoup d’impôts sur le revenu au niveau de l’Etat aussi, l’Etat de New York taxe beaucoup», a-t-il ajouté sans plus de précisions. Le sujet risque d’électriser un peu plus la campagne pour la présidentielle du 3 novembre, deux jours avant le premier duel télévisé de mardi soir.

Royaume-Uni : fortes hausses d’impôts ?

Royaume-Uni : fortes hausses d’impôts ?

 

Le Royaume-Uni enregistré une chute record de son économie de 20 % au second trimestre et a dû pour tenter d’en limiter les effets soutenir massivement son économie. Ce qui a fait progresser de manière substantielle la dette La dette publique du Royaume-Uni a dépassé 2.000 milliards de livres, alimentée notamment les aides au maintien de l’emploi, des réductions d’impôts pour les particuliers et les entreprises ainsi que des subventions pour faire revenir la population dans les restaurants.

Le gouvernement avait déjà dit que certains impôts devraient augmenter à moyen terme. Mais il fait face à des pressions pour continuer à soutenir les entreprises lorsque le dispositif de chômage partiel, dans le cadre duquel l’Etat prend à sa charge 80% des salaires, cessera en octobre.

Les augmentations d’impôts envisagées vont d’une forte hausse de l’impôt sur les sociétés – aujourd’hui nettement inférieur à la moyenne internationale – à une réduction des mesures d’incitation à des retraites complémentaires et à une hausse de la taxation sur les plus-values.

L’impôt sur les sociétés pourrait passer de 19% à 24% ce qui permettrait de dégager 12 milliards de livres l’an prochain, puis 17 milliards à l’horizon 2023-2024.

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros mensuels ?

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13  000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu d de 13 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont alors  considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus, chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

Déficit : la France dérape et record d’impôts (FMI)

Déficit : la France dérape et record d’impôts (FMI)

 

C’est le paradoxe, la France ne parvient pas à réduire de façon significative son endettement mais parallèlement détient le record de fiscalité. C’est le constat du FMI. Le Fonds monétaire international (FMI) «juge qu’un fort ajustement serait adéquat pour reconstituer des amortisseurs (en cas de crise) et ne pas mettre en retard l’atteinte des objectifs à moyen terme des règles budgétaires de l’UE».Ils s’alignent en cela sur les recommandations des équipes techniques du FMI. Celles-ci tablent sur un déficit à 2,3 % en 2020, là où le gouvernement promet un trou de seulement 2,1 %. Ces équipes du FMI conseillent surtout de viser un objectif plus ambitieux de déficit à 1,7 %. Le FMI appelle le gouvernement à «poursuivre son programme de réformes afin de s’attaquer aux défis structurels qui demeurent: une dette publique et privée élevée, un chômage structurel toujours élevé» ou encore une «croissance morose de la productivité».

«Les différents gouvernements s’étant succédé en France ont eu recours, pour contenir les déficits, à des hausses d’impôts, suivies par des périodes de baisses d’impôts, observe le FMI. Ce faisant, ils ont été incapables de diminuer la dépense publique, qui a augmenté de 10 points de PIB depuis les années 1980 et atteint un niveau record parmi les pays développés.

De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 11 000 euros ?

De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 11 000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu de plus de 11 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont à leur considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

De Rugy n’a pas payé d’impôts en 2015

De Rugy n’a pas payé d’impôts en 2015

On ne sait pas  sil s’agit d’optimisation fiscale ou de combine, en tout cas De Rugy n’a pas payé d’impôts en 2015 en combinant certains avantages fiscaux notamment un don de 25 000 euros à des organismes d’intérêt général. 25 000 euros, c’est beaucoup et à quels organismes ? Des organismes dans lesquels de Rugy a des intérêts ? Par exemple à un parti politique qui rembourse ensuite les frais de ses responsables ? Ce qui est sûr c’est que De Rugy doit dispose d’un conseiller fiscal très pointu pour lui permettre d’échapper à l’impôt sur le revenu. Tout est calculé au plus juste pas…. comme pour les diners somptueux. Tout cela ne serait pas illégal mais le père la rigueur est pris à son propre piège. De Rugy est un tartuffe comme nombre d’autres politiques. D’après Mediapart, la raison pour laquelle François de Rugy n’aurait pas payé d’impôts sur ses revenus de 2014 est due au fait qu’il a fait « 25.051 euros de dons aux organismes reconnus d’intérêt général », ce qui donne droit à un avantage dans la limite de 20 % du revenu imposable. Des dons retenus « à hauteur de 8477 euros, donnant droit à une réduction d’impôts de 4 061 euros », précise le site d’investigation. À partir de sa feuille d’imposition sur ses revenus de 2014, le site explique qu’en juillet 2016, quand François de Rugy est nommé vice-président de l’Assemblée nationale, il vient de se séparer de son épouse qui aura leurs enfants à charge. À l’époque lorsqu’il fait la demande pour un T2, son statut de célibataire sans enfants lui permet d’avoir accès à ce logement qui relève du Scellier social. Le ministre assure qu’il ignorait le statut de ce logement à l’époque. D’après Mediapart, la raison pour laquelle François de Rugy n’aurait pas payé d’impôts sur ses revenus de 2014 est due au fait qu’il a fait « 25.051 euros de dons aux organismes reconnus d’intérêt général », ce qui donne droit à un avantage dans la limite de 20 % du revenu imposable. Des dons retenus « à hauteur de 8477 euros, donnant droit à une réduction d’impôts de 4 061 euros », précise le site d’investigation.

Impôts : cinq milliards en moins pour compenser l’ISF ?

Impôts : cinq milliards  en moins pour compenser l’ISF ?

 

Sans doute pour notamment compenser son refus de revenir sur l’ISF, Macron a annoncé 5 milliards d’impôts en moins essentiellement pour les couches moyennes. Des baisses d’impôts qui concerneront en particulier l’impôt sur le revenu. Elles seront financées par des économies et par la suppression de certaines niches fiscales concernant les entreprises. La réponse n’est pas dans le reniement mais dans la définition plus profonde d’une nouvelle ambition, dans la réponse aux questions que se pose notre pays et d’autre démocraties dans le monde”, a-t-il déclaré. “Face au sentiment d’injustice, nous devons apporter une réponse qui place l’homme au cœur de notre projet.”Les modalités de la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu seront fixées par le gouvernement mais elle ne se sera pas financée à crédit, a-t-il promis. Pour ce faire, les niches fiscales – ces dispositions qui permettent de réduire l’imposition – seront réformées. Mais seulement celles dont bénéficient les entreprises, a-t-il dit. Des économies contribueront en outre à financer cette baisse d’impôts et le gouvernement devra pour cela supprimer de nombreux organismes, a-t-il dit sans citer ces derniers.

Pour éteindre une crise née de revendications liées au pouvoir d’achat, il a également annoncé la réindexation sur l’inflation l’an prochain des pensions de retraites inférieures à 2.000 euros par mois, puis de toutes les pensions à partir de 2021.

Les modalités de la prime exceptionnelle versée fin 2018 par des entreprises seront en outre reconduites cette année.

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