Archive pour le Tag 'd’impôts'

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros mensuels ?

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13  000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu d de 13 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont alors  considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus, chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

Déficit : la France dérape et record d’impôts (FMI)

Déficit : la France dérape et record d’impôts (FMI)

 

C’est le paradoxe, la France ne parvient pas à réduire de façon significative son endettement mais parallèlement détient le record de fiscalité. C’est le constat du FMI. Le Fonds monétaire international (FMI) «juge qu’un fort ajustement serait adéquat pour reconstituer des amortisseurs (en cas de crise) et ne pas mettre en retard l’atteinte des objectifs à moyen terme des règles budgétaires de l’UE».Ils s’alignent en cela sur les recommandations des équipes techniques du FMI. Celles-ci tablent sur un déficit à 2,3 % en 2020, là où le gouvernement promet un trou de seulement 2,1 %. Ces équipes du FMI conseillent surtout de viser un objectif plus ambitieux de déficit à 1,7 %. Le FMI appelle le gouvernement à «poursuivre son programme de réformes afin de s’attaquer aux défis structurels qui demeurent: une dette publique et privée élevée, un chômage structurel toujours élevé» ou encore une «croissance morose de la productivité».

«Les différents gouvernements s’étant succédé en France ont eu recours, pour contenir les déficits, à des hausses d’impôts, suivies par des périodes de baisses d’impôts, observe le FMI. Ce faisant, ils ont été incapables de diminuer la dépense publique, qui a augmenté de 10 points de PIB depuis les années 1980 et atteint un niveau record parmi les pays développés.

De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 11 000 euros ?

De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 11 000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu de plus de 11 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont à leur considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

De Rugy n’a pas payé d’impôts en 2015

De Rugy n’a pas payé d’impôts en 2015

On ne sait pas  sil s’agit d’optimisation fiscale ou de combine, en tout cas De Rugy n’a pas payé d’impôts en 2015 en combinant certains avantages fiscaux notamment un don de 25 000 euros à des organismes d’intérêt général. 25 000 euros, c’est beaucoup et à quels organismes ? Des organismes dans lesquels de Rugy a des intérêts ? Par exemple à un parti politique qui rembourse ensuite les frais de ses responsables ? Ce qui est sûr c’est que De Rugy doit dispose d’un conseiller fiscal très pointu pour lui permettre d’échapper à l’impôt sur le revenu. Tout est calculé au plus juste pas…. comme pour les diners somptueux. Tout cela ne serait pas illégal mais le père la rigueur est pris à son propre piège. De Rugy est un tartuffe comme nombre d’autres politiques. D’après Mediapart, la raison pour laquelle François de Rugy n’aurait pas payé d’impôts sur ses revenus de 2014 est due au fait qu’il a fait « 25.051 euros de dons aux organismes reconnus d’intérêt général », ce qui donne droit à un avantage dans la limite de 20 % du revenu imposable. Des dons retenus « à hauteur de 8477 euros, donnant droit à une réduction d’impôts de 4 061 euros », précise le site d’investigation. À partir de sa feuille d’imposition sur ses revenus de 2014, le site explique qu’en juillet 2016, quand François de Rugy est nommé vice-président de l’Assemblée nationale, il vient de se séparer de son épouse qui aura leurs enfants à charge. À l’époque lorsqu’il fait la demande pour un T2, son statut de célibataire sans enfants lui permet d’avoir accès à ce logement qui relève du Scellier social. Le ministre assure qu’il ignorait le statut de ce logement à l’époque. D’après Mediapart, la raison pour laquelle François de Rugy n’aurait pas payé d’impôts sur ses revenus de 2014 est due au fait qu’il a fait « 25.051 euros de dons aux organismes reconnus d’intérêt général », ce qui donne droit à un avantage dans la limite de 20 % du revenu imposable. Des dons retenus « à hauteur de 8477 euros, donnant droit à une réduction d’impôts de 4 061 euros », précise le site d’investigation.

Impôts : cinq milliards en moins pour compenser l’ISF ?

Impôts : cinq milliards  en moins pour compenser l’ISF ?

 

Sans doute pour notamment compenser son refus de revenir sur l’ISF, Macron a annoncé 5 milliards d’impôts en moins essentiellement pour les couches moyennes. Des baisses d’impôts qui concerneront en particulier l’impôt sur le revenu. Elles seront financées par des économies et par la suppression de certaines niches fiscales concernant les entreprises. La réponse n’est pas dans le reniement mais dans la définition plus profonde d’une nouvelle ambition, dans la réponse aux questions que se pose notre pays et d’autre démocraties dans le monde”, a-t-il déclaré. “Face au sentiment d’injustice, nous devons apporter une réponse qui place l’homme au cœur de notre projet.”Les modalités de la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu seront fixées par le gouvernement mais elle ne se sera pas financée à crédit, a-t-il promis. Pour ce faire, les niches fiscales – ces dispositions qui permettent de réduire l’imposition – seront réformées. Mais seulement celles dont bénéficient les entreprises, a-t-il dit. Des économies contribueront en outre à financer cette baisse d’impôts et le gouvernement devra pour cela supprimer de nombreux organismes, a-t-il dit sans citer ces derniers.

Pour éteindre une crise née de revendications liées au pouvoir d’achat, il a également annoncé la réindexation sur l’inflation l’an prochain des pensions de retraites inférieures à 2.000 euros par mois, puis de toutes les pensions à partir de 2021.

Les modalités de la prime exceptionnelle versée fin 2018 par des entreprises seront en outre reconduites cette année.

Hollande : Pas de nouvelles baisses d’impôts

Hollande : Pas de nouvelles baisses d’impôts

 

 

Interrogé sur France Inter Hollande a affirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelles baisses d’impôts même si la croissance est supérieure aux prévisions. En fait Hollande se contredit aussitôt (objectif 2017 oblige) en indiquant que si la reprise était  forte en 2016, on pourrait alors revoir le montant des prélèvements obligatoires. Une manière de satisfaire les orthodoxes d’un côté et la gauche de l’autre. Bref le slalom habituel de Hollande. François Hollande espère une croissance supérieure à 1% en 2015 et 2016, et « fera tout pour cela », a-t-il promis. Mais si la croissance devait être supérieure, il n’engagerait pas pour autant de baisses d’impôts supplémentaires. « Cela irait à la réduction des déficits, a expliqué François Hollande. Si cela se confirmait en 2016 et 2017 nous verrions ce que nous pouvons faire en termes de baisse des prélèvements ».  Aux yeux du président, la réforme fiscale a déjà été engagée, avec la suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu, le taux marginal d’imposition de la dernière tranche porté à 45% ou encore la modulation des allocations familiales. Le président a rappelé son engagement de ne pas augmenter les impôts à partir de 2015. « Depuis des années, on était à 45% de la richesse nationale sous forme de prélèvements obligatoires. Maintenant que nous avons rétabli (!!)  nos finances publiques, il n’y a pas de raison de demander des efforts supplémentaires aux Français ».

 

Baisse dimpôts pour les couches moyennes : rien n’est sûr

Baisse dimpôts pour les couches moyennes : rien n’est sûr

 

 

Décidemment c’est le grand flou entre les déclarations de Hollande, , Montebourg et Valls concernant l’éventualité d’une baisse des impôts en direction des coches moyennes en 2015. En faiat ces diminutions dimpôts pourraient n’avoir lieu pour les couches moyennes qu’en 2015 et ne pas compenser les hausses de 2013 et 2014. En apparence François Hollande, Manuel Valls et Arnaud Montebourg même combat. Les trois hommes promettent des baisses d’impôts pour les classes moyennes après le geste qui concernera 3,7 millions de foyers modestes dès septembre. François Hollande l’avait annoncé le 6 mai, sur BFMTV. Manuel Valls l’avait rappelé, mardi 8 juillet, en clôture de la conférence sociale. Des annonces devraient même avoir lieu dans les prochains jours, avait-il dit auparavant. Tout en précisant que les baisses d’impôts ne pourraient intervenir « qu’une fois la dépense publique réduite ». Mais sans préciser à partir de quel niveau de réduction les impôts pourront baisser.  Quant à Arnaud Montebourg, il a réclamé, hier jeudi 11 juillet, à l’occasion de son discours sur la croissance, que les 50 milliards d’euros du pacte de responsabilité profitent davantage aux classes moyennes. Il a proposé une répartition en trois tiers: un en faveur des entreprises, un pour réduire le déficit, et un dernier destiné aux ménages sous forme de baisse d’impôt.  En clair, selon Montebourg, le gouvernement devrait donc faire davantage que les 5 milliards d’euros de baisse d’impôts et de charges sociales prévus d’ici à 2017 en faveur des ménages (dont 2,5 milliards en 2015). Le geste à l’égard des classes moyennes devrait donc atteindre 15 milliards pour respecter la règle des trois tiers du ministre de l’Economie.  Invité de BFMBusiness ce vendredi 10 juillet, Dominique Lefebvre, vice-président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale et proche de Manuel Valls, a jugé cette règle des trois tiers irréaliste. « On ne le peut pas », a-t-il lancé.  Auteur d’un rapport sur la réforme de la fiscalité des ménages à la demande de Jean-Marc Ayrault, il a rappelé que le geste fiscal du budget 2015 consistera essentiellement à pérenniser la ristourne de 350 euros (700 euros pour un couple) de septembre.  Pour la pérenniser, il faut une mesure touchant « le bas du barème (de l’impôt sur le revenu, ndlr). Mais ce type de mesure « qui devrait toucher 50% des foyers fiscaux coûte très chère », a-t-il reconnu. Il serait temps que Matignon précise les choses.

 

Valls : baisses d’impôts des classes moyennes quand les français seront morts

Valls : baisses d’impôts des baisses dimpôts des classes moyennes quand les français seront morts

 

 

Valls est comme Hollande : dans le potage. Il promet des baisses d’impôt pour les classes moyennes mais seulement quand la dépense publique aura diminué. Ce net pas pour demain puisque malgré la politique d’austérité le déficit ne fait que s’aggraver ; Pas vraiment un cercle vertueux plutôt le chat qui courre après sa queue.  Après le récent geste fiscal en direction des foyers modestes, Manuel Valls veut faire baisser les impôts des classes moyennes, mais une fois la dépense publique réduite. C’est ce qu’il a affirmé devant le Conseil national du PS, ce samedi 14 juin.  « Il nous faudra explorer d’autres chemins, sans tabou. Je pense à la baisse de la fiscalité des ménages et notamment des classes moyennes. Car je l’ai dit, les impôts sont trop lourds. Mais nous ne pourrons nous engager dans cette voie que si nous avons réduit la dépense publique« , a-t-il dit. Mais sans donner de date précise… S’exprimant à quelques jours de l’examen des projets de loi mettant en musique les mesures du pacte de responsabilité, il a lancé en direction des socialistes: le choix de la politique de l’offre, « je l’assume » et « je n’ai qu’une certitude: prendre un autre chemin nous conduirait à l’échec. C’est pourquoi je suis très déterminé à quelques jours des votes importants que nous avons au Parlement. C’est notre crédibilité qui est en jeu ». Face à la grogne de la gauche du PS, il a ajouté: « la radicalité en interne ou dans la société mène à une impasse. C’est le réformisme qui est en jeu. Tenir dans la durée. Nous avons encore trois ans pour nous. Trois ans pour réussir et pour continuer à gouverner. Autour du président de la République, autour de François Hollande ».  Pour lui, les socialistes doivent avoir « l’obsession » d’ »en finir avec la gauche du ‘un petit tour et puis s’en va’ ».

 

Total :doit plus de 500 millions dimpôts au Gabon

Total :doit plus de 500 millions dimpôts au Gabon

On sait que les grands groupes qui disposent d’une armée de financiers et de juristes font de l’optimisation un sport multinational. C’est le cas de Total notamment auquel le Gabon réclame plus de 500 millions d’arriérés. Notons qu’en France Total (première société française) avait même réussi à ne pas payer dimpôts sur les bénéfices pendant des années. Au Gabon (et en Afrique en général), il faut cependant tenir compte des pratiques pour le moins opaques ( via la corruption)  entre contribuable et administration fiscale. Le gouvernement gabonais réclame à la filiale locale de Total le paiement de 805 millions de dollars (587,5 millions d’euros) d’impôts au titre des années 2008 à 2010, un dossier suivi de près par des investisseurs susceptibles de s’implanter dans le secteur de l’énergie au Gabon. Total Gabon conteste les demandes du fisc, qui découlent d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2008 à 2010. La compagnie a déclaré dans un communiqué que ce redressement fiscal était « dénué de tout fondement », ajoutant contester « l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés ». Elle se dit confiante dans l’issue du contentieux. Un différend antérieur entre le fisc gabonais et Addax Petroleum, filiale du groupe chinois Sinopec avait conduit cette dernière à débourser au moins 400 millions de dollars. D’autres compagnies feront l’objet de contrôles fiscaux similaires, a déclaré à Reuters un haut responsable du ministère du Pétrole qui a requis l’anonymat. Total Gabon est contrôlée à 58,28% par Total, l’Etat gabonais possédant 25% du capital. Une source du secteur a déclaré que le fait que l’Etat soit actionnaire devrait aider à résoudre le différend fiscal. Le gouvernement estime pour sa part que la réaction de Total prouve la mauvaise foi de la compagnie. La Direction générale des impôts a déploré l’attitude de Total qu’elle juge « caractérisée par une tendance à faire valoir exclusivement son point de vue ». « L’administration regrette la mauvaise volonté de Total Gabon qui, en dépit de sa taille, reste un contribuable comme tous les autres, soumis aux lois et règlements de la République gabonaise », ajoute le directeur général des impôts, Joël Ogouma, dans un communiqué adressé vendredi à Reuters mais daté de jeudi.

 

Prélèvement à la source est « une piste sérieuse », (Cazeneuve)…..pour rendre indolore les augmentations d’impôts

Prélèvement à la source est « une piste sérieuse », (Cazeneuve)…..pour rendre indolore les augmentations d’impôts

 

 

Ayrault mais aussi Cazeneuve sont très favorables à un prélèvement à la source de l’impôt ;  pas étonnant c’est la meilleur manière de rendre presque indolore l’augmentation de la fiscalité. une gosse ficelle qui peut certes faciliter la gestion de la trésorerie notamment des particuliers mais qui comporte d’énormes dangers. Exemple combien savent ce qu’ils payent exactement pour la CSG ? .réponse :  à peu prés personne !   »C’est une piste sérieuse qui sera soumise au débat », a déclaré ce vendredi 31 janvier Bernard Cazeneuve sur l’antenne de Radio Classique, en rappelant que la simplification des modalités de paiement, une plus grande justice fiscale et la lisibilité de l’impôt constituaient les trois objectifs du gouvernement. Le RSA activité (un complément aux petits salaires) et la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt pour les foyers actifs dont les revenus d’activité sont faibles) représentent un autre volet prioritaire de réflexion dans le cadre de la remise à plat fiscale engagée par le gouvernement. Matignon doit mettre en place dans la matinée le groupe de travail chargé de se pencher sur cette réforme de la fiscalité des ménages. La veille, le gouvernement avait ouvert les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements.

 

Baisse dimpôts pour les ménages : en 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin

Baisse dimpôts pour les ménages : en 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin

 

Annonce, démenti, contre-information, contradiction, ce qui caractérise les promesses de baisses dimpôts pour les ménages. En fait il se confirme que le gouvernement s’est emmêlé les pieds dans les chiffres. Les 50 milliards économies – pourtant très virtuelles- ne pourront servir à la fois aux allégements des entreprises, aux réductions de déficit et aux réductions de la fiscalité des ménages. Du coup on ne sait plus si cette dernière promesse est pour 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin. Après le temps des annonces, l’heure est donc à la temporisation. En l’espace d’une semaine, le calendrier de la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages a été avancé de deux ans. Le résultat de la dynamique optimiste enclenchée par François Hollande depuis l’annonce de sa volonté de trouver un grand compromis avec les entreprises pour relancer l’emploi. En brandissant son pacte de responsabilité aux entreprises à l’occasion de ses vœux aux Français pour la nouvelle année, François Hollande a fait un pari. Celui d’une croissance dopée par un retour de la confiance, incitant les entreprises à renouer avec les investissements et les embauches. Fort de ce cercle vertueux, Bercy envisage même d’avancer à 2016 la baisse des prélèvements obligatoires prévue à horizon 2017.  Une annonce surprenante à la lumière des prévisions initiales. Dans ses vœux du 31 décembre, le chef de l’État indiquait vouloir alléger la pression fiscale sur les ménages en fin de quinquennat en 2017. Une ligne conforme à la trajectoire des finances publiques transmise par le gouvernement et le parlement français à la commission européenne cet automne. La France tablait alors sur une stabilisation des prélèvements obligatoires à 46.1% du PIB jusqu’en 2016 avant d’envisager une baisse de 0.3 point à partir de 2017. Mais le volontarisme présidentiel a bien failli accoucher d’un nouveau couac fiscal. Visiblement grisé par le scénario optimiste déclamé à l’envi par le Président, un de ses conseillers  a annoncé que l’Élysée envisageait une première baisse d’impôts dès 2015 pour les ménages, évoquant un « geste » qui serait du même ordre que celui pour les entreprises. Une confidence imprudente lâchée lors d’une réunion en « off » avec une vingtaine de journalistes suite au discours du Président aux acteurs économiques mardi.  Depuis, le gouvernement s’active pour tempérer cette annonce. L’Élysée a corrigé l’information dès l’après-midi. Par la voix de ses ministres, Bercy s’est mis en branle dès le lendemain pour rectifier le tir. Les ministres de l’Économie et du Budget martelant que tout dépendra de la croissance et de la réduction des dépenses.  Bernard Cazeneuve, d’abord, a indiqué que l’objectif est toujours de diminuer la pression fiscale d’ici 2017 « le plus vite possible » et dès 2015 « si nous pouvons le faire ». Un son de cloche rapidement repris par le ministre du Budget Pierre Moscovici qui explique que si « des marges de manœuvre supplémentaires » sont dégagées « du fait de la croissance et des économies », « cela permettra d’agir plus vite sur les impôts ». Ce jeudi, le ministre du Travail Michel Sapin s’est à son tour employé à jouer la carte de la temporisation. « Si la croissance est plus forte que prévue, si nous allons plus vite que nous le prévoyons aujourd’hui : oui, les premiers à qui il faudra rendre grâce, parce qu’ils ont fait des efforts considérables depuis 4 ans, ce sont l’ensemble des Français par une baisse des impôts », a-t-il lâché au micro de RTL.

 

Allemagne-Schäuble : « les augmentations dimpôts ne mènent à rien »

Allemagne-Schäuble : « les augmentations dimpôts ne mènent à rien »  

Dans un entretien publié par le magazine Focus, ce dimanche 27 octobre, Wolfgang Schäuble précise que l’objectif est de ne plus émettre de dette nouvelle à partir de 2015 et de ramener son niveau à moins de 60% du PIB, contre 80% à peu près actuellement, en l’espace de 10 ans. Le ministre des Finances allemand ne fait aucune mention du projet de rembourser les plus de 2.000 milliards d’euros de dettes de l’Allemagne, auquel il se référait encore pas plus tard qu’en juin. « Notre planification financière à moyen terme jusqu’en 2017 nous donne de la marge de manœuvre mais on ne peut compter sur ça que si nous poursuivons sur cette voie favorable à la croissance », explique le ministre. « Nous pensons que les augmentations d’impôt ne mènent à rien de bon, c’est sur cette base que nous négocions ». L’Union chrétienne démocrate (CDU) de la chancelière Angela Merkel a remporté les élections du 22 septembre sans difficulté mais n’a pas la majorité suffisante pour gouverner seule. Elle poursuit des discussions avec les sociaux démocrates du SPD qui veulent augmenter les impôts et stimuler l’investissement en particulier dans les infrastructures. Wolfgang Schäuble a fait part de son souhait de rester ministre des Finances du futur gouvernement de coalition. La nouvelle orientation qu’il prend ce dimanche pourrait de ce point de vue donner les coudées franches à la CDU pour discuter du financement de ces projets. Par ailleurs, Welt am Sonntag écrit dimanche que le nouveau gouvernement pourrait avoir plus de membres que le précédent, qui en comptait 16. Il ajoute que le SPD réclame sept à huit ministères, tandis que le Spiegel parle de sept ministères, le SPD envisageant toutefois, selon lui, de renoncer aux Finances.

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Choses promises, choses dues ; Hollande: 4 à 6 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts ?

Choses promises, choses dues ; Hollande : 4 à 6 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôts ?

« Je ne ferai des augmentations d’impôts que si elles sont absolument indispensables, dans l’idéal le moins possible. » Le 14 juillet, François Hollande a annoncé à demi-mot de future hausse de l’imposition, sans la détailler. Une semaine plus tard, le « Journal du dimanche » 21 juillet rapporte que le chef de l’Etat a reçu une série de propositions fiscales de la part de son ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le montant des prélèvements supplémentaires en 2014 serait évalué entre 4 et 6 milliards d’euros. Pour l’essentiel, la somme proviendrait d’un tour de vis sur les niches fiscales et de la lutte contre la fraude fiscale, affirme l’hebdomadaire du dimanche. Avec ces milliards d’euros supplémentaires, le gouvernement entendrait tenir son objectif de réduction du déficit. Le « JDD » précise enfin que l’essentiel de l’effort budgétaire prévu en 2014 reposera sur des économies (14 milliards d’euros) pour que les hausses d’impôts soient plus faibles que les années précédentes, même si le taux de prélèvements obligatoire va augmenter. François Hollande doit arbitrer sur ces propositions d’ici la fin août.

Trop dimpôts tue l’impôt

Trop dimpôts tue l’impôt

Sur un an, pour les comptes arrêtés en avril, le déficit de l’Etat s’est creusé de 7 milliards d’euros pour atteindre 67 milliards en cumulé. Outre le fruit de la vente de la quatrième licence de télephonie mobile qui avait boosté les caisses publiques l’an dernier et que l’on ne retrouve pas cette année, le ministère des Finances invoque cette fois des contributions exceptionnelles au budget européen et de moindres rentrées fiscales dues à la crise. Pour prendre le cas de la TVA (qui représente à elle seule la moitié des recettes fiscales), elle a rapporté 5 milliards et demi d’euros de moins que prévu… parallèlement, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 5% à 140 milliards. Inutile de faire un dessin sur l’effet de ciseaux. Tous les économistes le disent. Ce n’est pas parce que Bruxelles nous a donné un peu de mou pour rentrer dans les clous budgétaires qu’il faut baisser la garde. Bien au contraire. Malheureusement, le gouvernement aura beau s’agiter comme un diable pour écoper le navire qui prend l’eau de toutes parts, à défaut de s’engager vraiment vers les économies publiques, le respect des objectifs s’éloignera mois après mois. Moins de recettes fiscales car moins de consommation en période de crise combinée à une perspective de hausses d’impôts… l’Etat s’est mis dans une impasse dont il sera bien difficile de sortir. L’équation est en train de se vérifier. Nous ressentons les effets de l’économie dite « comportementale ». S’ils sont optimistes, les ménages épargnent moins pour consommer, s’ils sont pessimistes ou, au mieux, attentistes, ils épargnent plus au dépend de la consommation. Nous sommes au cœur de cette problématique. Refiscalisation des heures supplémentaires, incertitudes sur l’avenir des auto-entrepreneurs, réforme des retraites à venir, réforme du quotient familial qui n’est en rien une économie pour l’Etat mais en réalité une augmentation nette d’impôt. Selon les prévisions, l’Etat pourrait en retirer 900 millions d’euros… au total entre 1 milliard 7 et 1 milliard 8 si l’on ajoute les réductions d’impôts pour frais de scolarité qui bénéficiaient jusqu’à présent aux familles ayant des enfants au collège et au lycée. Au total, cela représenterait une ponction supplémentaire de 0.1 à 0.2% du PIB, la richesse nationale. On pourrait s’arrêter là, sauf que la TVA doit augmenter au 1er janvier 2014.

Lagardère- Vente EADS : que 80 millions d’impôts sur 2 milliards de plus values

Lagardère- Vente EADS : que 80 millions  d’impôts sur 2 milliards de plus values

 

A l’occasion de son assemblée générale vendredi 3 mai, Arnaud Lagardère a tenu à faire une mise au point concernant la cession de ses 7,4% dans EADS.  Lagardère n’a « clairement pas » bénéficié d’une quelconque faveur dans cette cession, a martelé le co-gérant du groupe Lagardère. « Nous n’avons bénéficié d’aucun régime de faveur« , a abondé le directeur financier Dominique D’Hinnin. Certes, « la plus-value sur les cessions de long terme bénéficie d’une taxation atténuée » dans la fiscalité française, mais c’est aussi le cas dans plusieurs pays d’Europe, a souligné le numéro deux du groupe.  Pour les plus-values de long terme, « s’applique le même taux que le taux normal de 36%, mais appliqué sur une base réduite à 12% de la plus-value. Nous avons donc payé 4,33% d’impôt« , a-t-il expliqué.  Il n’a pas donné le montant d’impôt effectivement payé, mais le calcul est facile à faire. En effet, la vente des 7,4% d’EADS a rapporté 2,28 milliards d’euros. Or cette participation ne valait que 437 millions d’euros dans les comptes de Lagardère à fin 2012. La plus-value est donc de 1,85 milliard d’euros. L’impôt payé (4,33%) n’a donc été que de 80 millions d’euros (interrogé sur ce chiffre, le groupe n’a pas répondu).  Lagardère a donc pu annoncer le 15 avril avoir réalisé une plus-value nette d’impôts de 1,8 milliard d’euros. Mais une imposition aussi faible a été critiquée par le député UMP Jean-Luc Moudenc, qui a réclamé une modification de la fiscalité sur les plus-values.  Autre sujet sensible: les actions détenues par Lagardère étaient non pas vendues en bourse, mais rachetées par EADS lui-même, dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions. Précisément, EADS pouvait racheter jusqu’à 5,5% des 7,4% détenus par Lagardère. Une dépense importante (un peu moins de deux milliards d’euros) qui aurait pesé sur la trésorerie du groupe franco-allemand.  Mais cette polémique s’est éteinte d’elle-même. En effet, EADS n’a finalement racheté à Lagardère que 1,6% sur 7,4%, ce qui n’a coûté que 500 millions d’euros au groupe de défense (Lagardère a vendu le reste de ses 7,4% à des banques).  Dernier sujet polémique: EADS a-t-il cédé à Lagardère pour se débarrasser d’un actionnaire gênant, qui s’était notamment opposé au rapprochement avec le britannique BAE?




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