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Révision constitutionnelle : une déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Révision constitutionnelle : une  déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Depuis l’annonce par François Hollande de la déchéance de nationalité le gouvernement ne cesse de tourner en rond à la recherche d’un consensus susceptible de satisfaire à la fois les parlementaires de droite et les parlementaires de gauche dont certains sont opposés à la mesure. Du coup on pourrait proposer une déchéance à deux vitesses : une déchéance de nationalité pour les binationaux, et une déchéance de droits civiques pour les nationaux. Pas sûr cependant que cette orientation contourne l’obstacle de la différence de traitement que dénonce la gauche de la gauche. Par ailleurs il faudrait redéfinir le contenu de la privation des droits civiques en étendant le champ de cette privation. Le paradoxe dans cette affaire c’est  que le clivage entre les partisans et des opposants de la déchéance pour les binationaux s e situe essentiellement au sein de la classe politique ( aussi au sein des bobos) puisque environ 60 % des Français approuvent la proposition initiale qui avait été faite par François Hollande et rappelée par Valls.  La  nouvelle proposition comporterait donc  toujours la déchéance de nationalité pour tous les binationaux français et suggère désormais la déchéance des droits civiques pour les personnes « mononationales », c’est-à-dire pour les individus n’ayant que la nationalité française. Les droits civiques touchent une grande gamme de droits, dont le droit de vote, le droit au port d’armes, de servir dans l’armée ou encore d’exercer des professions enseignantes. Certains éléments de ce dispositif, comme son étendue, que le gouvernement doit définir, ne sont pas encore connus, ce qui ajoute encore du flou ou flou sur le concept de déchéance des droits civiques.




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