Politique–Sondage loi Immigration : 84% des Français pour la déchéance de nationalité

Politique–Sondage loi Immigration : 84% des Français pour la déchéance de nationalité

Selon un sondage Odoxa-Backbone consulting pour le Figaro, 84% des Français sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre.

La moitié des Français (50%) se déclarent «satisfaits» de la loi. Près d’un quart d’entre eux (24%) se dit à l’inverse «insatisfaits», tandis que 26% affirment ignorer les grandes lignes du texte. Les sondés, qui se déclarent au fait du projet de loi, sont en revanche 68% à en saluer le contenu.

Sept des huit principales mesures testées suscitent l’adhésion d’une écrasante majorité de Français. Plus de huit sur dix sont ainsi favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre. 76% se déclarent favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 75% adhèrent à la mise en place de quotas pour l’immigration.

Seule une mesure est toutefois rejetée par une courte majorité des Français (52%) : «l’interdiction de l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA)».

Depuis l’adoption du projet de loi, Marine Le Pen et ses troupes revendiquent une «victoire idéologique», tandis que le chef de l’État a décrété «une défaite» pour le RN. Dans les faits, la majorité des Français (55% ) voient en Marine Le Pen la grande gagnante de cette séquence législative, loin devant Gérald Darmanin (28%), Emmanuel Macron 25%) et Élisabeth Borne (23%). Éric Ciotti et les siens sortent aussi renforcés de la séquence puisque 41% des sondés estiment que c’est un succès pour les LR. Sans surprise, plus de la moitié des Français (58%) perçoivent une défaite pour Jean-Luc Mélenchon et la Nupes.

Sondage loi Immigration : 84% des Français pour la déchéance de nationalité

Sondage loi Immigration : 84% des Français pour la déchéance de nationalité

Selon un sondage Odoxa-Backbone consulting pour le Figaro, 84% des Français sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre.

La moitié des Français (50%) se déclarent «satisfaits» de la loi. Près d’un quart d’entre eux (24%) se dit à l’inverse «insatisfaits», tandis que 26% affirment ignorer les grandes lignes du texte. Les sondés, qui se déclarent au fait du projet de loi, sont en revanche 68% à en saluer le contenu.

Sept des huit principales mesures testées suscitent l’adhésion d’une écrasante majorité de Français. Plus de huit sur dix sont ainsi favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l’ordre. 76% se déclarent favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 75% adhèrent à la mise en place de quotas pour l’immigration.

Seule une mesure est toutefois rejetée par une courte majorité des Français (52%) : «l’interdiction de l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA)».

Depuis l’adoption du projet de loi, Marine Le Pen et ses troupes revendiquent une «victoire idéologique», tandis que le chef de l’État a décrété «une défaite» pour le RN. Dans les faits, la majorité des Français (55% ) voient en Marine Le Pen la grande gagnante de cette séquence législative, loin devant Gérald Darmanin (28%), Emmanuel Macron 25%) et Élisabeth Borne (23%). Éric Ciotti et les siens sortent aussi renforcés de la séquence puisque 41% des sondés estiment que c’est un succès pour les LR. Sans surprise, plus de la moitié des Français (58%) perçoivent une défaite pour Jean-Luc Mélenchon et la Nupes.

Sondage ISLAMISME : 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

Sondage ISLAMISME : 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

 

 

 

Un sondage qui tranche évidemment avec certaines positions ambiguës et/ou  molles de responsables politiques vis-à-vis de l’islamisme radical. En clair, 90 % des Français sont pour l’expulsion des étrangers radicaux, délinquants et/ou  répertoriés dans les fichiers S, également pour la déchéance de nationalité pour les délinquants et les radicaux binationaux d’après sondage IFOP-Fiducial pour CNews et Sud Radio

 

96% des Français estiment la menace comme élevée, dont 51% « très élevée ». Ce taux égale presque ceux mesurés en 2015 et 2016 (99% d’inquiétude au lendemain de l’attentat du 14 juillet à Nice).

 

Non seulement les Français sont inquiets, mais ils semblent également ressentir une pression des derniers évènements sur le cours de leur vie quotidienne puisque 41% d’entre eux déclarent penser que leur vie va changer dans les prochains mois à cause du risque d’attentat. Ce taux était de 44% après les attentats de Paris en 2015, soit seulement 3 points de plus qu’aujourd’hui.

 

Si depuis les récentes attaques les personnalités politiques d’opposition et de la majorité appellent à un renforcement de nos outils juridiques et de renseignement pour lutter efficacement contre le terrorisme, les Français semblent eux aussi favorables à une réforme de notre système judiciaire et à la mise en place de mesures d’exception qui dérogent à nos principes juridiques et constitutionnels (69% contre 77% en 2016).

 

Dans le détail, trois mesures proposées récoltent 89% d’adhésion : l’expulsion des étrangers fichés S résidants en France, la déchéance de nationalité des binationaux ayant commis des délits et la création d’un nouveau délit dit « de mise en danger par la publication de données personnelles » en réaction à la diffusion de la localisation de Samuel Paty sur les réseaux sociaux. Si ces mesures sont traditionnellement portées par les forces de droite dans le débat public, elles semblent toutefois remporter une adhésion majoritaire, même chez les sympathisants de la gauche : 79% des partisans de La France Insoumise se disent favorables à l’expulsion des fichés S et à la déchéance de nationalité, respectivement 81% et 82% des sympathisant du Parti Socialiste.

Sondage ISLAMISME: 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

Sondage ISLAMISME: 90 % pour l’expulsion des étrangers et la déchéance de nationalité

 

 

 

Un sondage qui tranche évidemment avec certaines positions ambiguës et-ou  molles de responsables politiques vis-à-vis de l’islamisme radical. En clair, 90 % des Français sont pour l’expulsion des étrangers radicaux, délinquants et-ou  répertoriés dans les fichiers S, également pour la déchéance de nationalité pour les délinquants et les radicaux binationaux d’après sondage Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio

 

96% des Français estiment la menace comme élevée, dont 51% « très élevée ». Ce taux égale presque ceux mesurés en 2015 et 2016 (99% d’inquiétude au lendemain de l’attentat du 14 juillet à Nice).

 

Non seulement les Français sont inquiets, mais ils semblent également ressentir une pression des derniers évènements sur le cours de leur vie quotidienne puisque 41% d’entre eux déclarent penser que leur vie va changer dans les prochains mois à cause du risque d’attentat. Ce taux était de 44% après les attentats de Paris en 2015, soit seulement 3 points de plus qu’aujourd’hui.

 

Si depuis les récentes attaques les personnalités politiques d’opposition et de la majorité appellent à un renforcement de nos outils juridiques et de renseignement pour lutter efficacement contre le terrorisme, les Français semblent eux aussi favorables à une réforme de notre système judiciaire et à la mise en place de mesures d’exception qui dérogent à nos principes juridiques et constitutionnels (69% contre 77% en 2016).

 

Dans le détail, trois mesures proposées récoltent 89% d’adhésion : l’expulsion des étrangers fichés S résidants en France, la déchéance de nationalité des bi-nationaux ayant commis des délits et la création d’un nouveau délit dit « de mise en danger par la publication de données personnelles » en réaction à la diffusion de la localisation de Samuel Paty sur les réseaux sociaux. Si ces mesures sont traditionnellement portées par les forces de droite dans le débat public, elles semblent toutefois remporter une adhésion majoritaire, même chez les sympathisants de la gauche : 79% des partisans de La France Insoumise se disent favorables à l’expulsion des fichés S et à la déchéance de nationalité, respectivement 81% et 82% des sympathisant du Parti Socialiste.

 

 

Jeannette Bougrab : pour l’expulsion et la déchéance de nationalité

Jeannette Bougrab : pour l’expulsion et la déchéance de nationalité

Jeannette Bougrab, l’ancienne ministre fait un constat terrible avec environ 300 meurt victime du terrorisme et réclame l’expulsion des binationaux , la déchéance de nationalité et  une souveraineté numérique pour participer à la lutte contre le séparatisme et le terrorisme.: «298 morts, il en faut encore combien? On a touché la police, y compris des agents dans leur domicile, on a touché des prêtres, des étudiants, des élèves, des jeunes à des concerts ou aux terrasses de cafés, des citoyens qui allaient voir le feu d’artifice à Nice… Que vous faut-il de plus?», interpelle celle qui milite pour la laïcité.

Jeannette Bougrab invite, à «s’inspirer» d’Israël, une société entière qui selon elle, «est préparée au quotidien à déjouer des actes terroristes».

«que le gouvernement fasse son travail» avec l’arsenal législatif à sa disposition: «expulser les gens qui sont une menace, pour ceux qui ont la double nationalité, il y a la déchéance de nationalité qui est envisageable». Elle ajoute d’ailleurs ne pas comprendre pourquoi «il faut un temps fou pour fermer des mosquées dont les imams prônent des propos antisémites et misogynes».«Ça n’est pas faute d’avoir alerté», ajoute la militante.

 

Pour la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux

Pour la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux

 

 

On entend encore les cris  d’Orfraie de la gauche bien pensante ( les bobos pour l’essentiel ) concernant la proposition d’inscription dans la constitution de la déchéance de nationalité pour ceux  prennent les armes contre le pays. Il n’y avait pas de critiques plus dures à l’égard de Hollande et de Valls. Les temps ont changé,  aujourd’hui on admet qu’il est possible de déchoir de nationalité les terroristes qui ont combattu contre la France et contre les Français. On peut s’étonner que des terroristes qui ont combattu la république française réclament aujourd’hui sa protection en souhaitant un retour en France. On parle ici des terroristes et non des enfants et de certaines femmes expatriées malgré eux au levant. . Cela la France a des responsabilités. Elle n’en a aucune à l’égard de ceux  qui non seulement trahit la république mais se sont battus et ont tué des Français. La déchéance de nationalité existe dans les textes et elle a même été déjà appliquée. Le retour des combattants jadis en France n’a d’autre but que de tenter de bénéficier de la bienveillance de la justice et de conditions d’incarcération plus acceptables. Il n’y a pas lieu de se susciter de retour des retours_.

_{Cela est  prévu notamment dans les accords entre la Turquie et la France. Les terroristes  donc être jugé et à l’issue de leur procès, on doit décider ou non de leur déchéance de nationalité. On verra si Macron fera preuve de  la même mollesse que Hollande qui  avait été contraint de laisser tomber sa proposition de modification de la constitution visant à durcir les conditions de déchéance. Dans cette affaire, Erdogan bien sûr tente de se  refaire une virginité humanitaire. Au lieu de juger ces terroristes par d’autres états voisins où  ils ont commis leur crime, la Turquie veut montrer qu’elle n’est  pas le pays sanguinaire qui veut éradiquer les kurdes mais qu’elle traite dignement les terroristes de Daesh  en les renvoyant à leur expéditeur. Il s’agit bien entendu d’une mise en scène car tout aurait pu s’effectuer sans un tel tapage. Erdogan de ses constances essayent de favoriser un peu plus de division au sein des pays dont sont originaires les terroristes.}  

Une soixantaine de combattants français de l’EI étaient détenus dans le Nord-Est syrien, sous le contrôle des Kurdes, avant l’offensive turque du 9 octobre, selon des sources diplomatiques. En incluant les familles, les ressortissants français seraient au nombre de 400 à 500, selon les mêmes sources.

Le protocole Cazeneuve, du nom du ministre de l’Intérieur d’alors, a été conclu en 2014 entre la France et la Turquie pour encadrer les expulsions de djihadistes français et/ou de leurs familles. Les autorités françaises sont averties en amont et les personnes expulsées escortées par des policiers français à bord de lignes régulières.

A Berlin, le ministère des Affaires étrangères a dit avoir été informé par Ankara de l’expulsion de dix ressortissants allemands – trois hommes, cinq femmes, deux enfants. Sept sont attendus jeudi en Allemagne, deux vendredi.

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

 

Oubliés les 130 morts  des  attentats de novembre, François Hollande a dû renoncer  au principe de déchéance de la nationalité qui devait être inscrit dans la constitution faute d’accord entre les deux assemblées. C’est le triste résultat d’une part de manœuvres politiciennes d’autre part d’une politique de l’émotion qui consiste à annoncer des mesures fondamentales après un tragique événement puis à y renoncer par la suite. Les parlementaires réunis à Versailles étaient pourtant particulièrement enthousiastes après les attentats pour voter ce principe. Finalement à gauche on s’est embourbé dans les subtilités de nationalité, à droite on a refusé de faire le cadeau de l’unité nationale à Hollande. Personne n’est vraiment grandi dans cette affaire même s’il faut observer qu’à l’Assemblée nationale on avait réussi à trouver un compromis acceptable par la droite et la gauche. Le Sénat par contre a trahi l’engagement qu’il avait pris en votant un texte contradictoire avec celui de l’Assemblée nationale enterrant de fait la proposition de modification constitutionnelle.. Hollande apparaît comme un président sans pouvoir condamné soit au renoncement, soit à la synthèse molle ; nombre de responsables politiques qui approuvaient au départ la mesure ont retourné leur veste et la critique maintenant considérant qu’elle n’est pas la réponse au terrorisme. Une attitude particulièrement hypocrite car chacun sait depuis le départ qu’il il faut une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme. À ce compte chaque mesure prise isolément pourrait de la même manière être contestée. 

Sondage déchéance nationalité : 58% des français pour

Sondage déchéance nationalité : 58% des français pour

 

Plus de 70 % des Français considèrent une nouvelle fois que François Hollande a porté atteinte à l’autorité de l’État en abandonnant la réforme constitutionnelle, une réforme constitutionnelle approuvée par 58 %. François Hollande a donc commis une double erreur d’abord en ne prenant pas en compte ce que pense l’opinion publique vis-à-vis de la déchéance de nationalité ensuite en choisissant la stratégie de l’immobilisme. De fait François Hollande a été plus sensible aux arguties des bobos juristes et autres politiciens qu’au bon sens des Français qui voyaient la un symbole important pour rappeler que l’obtention de la nationalité française est indissociablement liée à l’adhésion aux valeurs républicaines. Une nouvelle occasion manquée pour Hollande dont la stratégie du slalom permanent est à la fois inefficace et incomprise. Ce sondage démontre s’il en était besoin le fossé qui s’accroît entre les élites y compris des grands médias et les citoyens moyens. En effet une majorité de Français estime que François Hollande a eu tort de renoncer à réviser la Constitution faute d’accord sur la déchéance de nationalité et que son recul sur le sujet porte sérieusement atteinte à son autorité, selon un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi. Un total de 58% des personnes interrogées donnent tort au président de la République, dont 74% chez les sympathisants de droite et 41% chez ceux de gauche. Les Français sont encore plus nombreux (71%) à y voir une décision qui porte atteinte à son autorité en tant que chef de l’Etat, dont 89% à droite et 57% à gauche. A la question de savoir qui est responsable de cet échec, ils répondent très largement (72%) avant tout les responsables politiques de gauche. Plus généralement, ils jugent que les débats autour de la déchéance de nationalité n’ont pas été clairs (80%) et pas à la hauteur de l’enjeu (84%).

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

 

Oubliés les 130 morts  des  attentats de novembre, François Hollande a dû renoncer  au principe de déchéance de la nationalité qui devait être inscrit dans la constitution faute d’accord entre les deux assemblées. C’est le triste résultat d’une part de manœuvres politiciennes d’autre part d’une politique de l’émotion qui consiste à annoncer des mesures fondamentales après un tragique événement puis à y renoncer par la suite. Les parlementaires réunis à Versailles étaient pourtant particulièrement enthousiastes après les attentats pour voter ce principe. Finalement à gauche on s’est embourbé dans les subtilités de nationalité, à droite on a refusé de faire le cadeau de l’unité nationale à Hollande. Personne n’est vraiment grandi dans cette affaire même s’il faut observer qu’à l’Assemblée nationale on avait réussi à trouver un compromis acceptable par la droite et la gauche. Le Sénat par contre a trahi l’engagement qu’il avait pris en votant un texte contradictoire avec celui de l’Assemblée nationale enterrant de fait la proposition de modification constitutionnelle.. Hollande apparaît comme un président sans pouvoir condamné soit au renoncement, soit à la synthèse molle ; nombre de responsables politiques qui approuvaient au départ la mesure ont retourné leur veste et la critique maintenant considérant qu’elle n’est pas la réponse au terrorisme. Une attitude particulièrement hypocrite car chacun sait depuis le départ qu’il il faut une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme. À ce compte chaque mesure prise isolément pourrait de la même manière être contestée. 

Déchéance de nationalité :le bal des faux-culs à gauche comme à droite

Déchéance de nationalité :le  bal des faux-culs à gauche comme à droite

 

 

D’une certaine manière la tendance générale à gauche comme à droite concernant la déchéance de nationalité a consisté à approuver l’orientation mais en l’assortissant de réserves telles que cela revenait à en critiquer le principe même. Difficile de s’y retrouver dans l’auberge espagnole des réflexions « philosophiques » des principaux leaders. À droite on trouve ceux qui approuvaient  mais qui pensaient qu’il fallait compléter la mesure, d’autres qui estimaient qu’il n’était pas nécessaire pour autant de modifier la constitution, d’autres encore qui étaient  prêts à voter la modification constitutionnelle avec des interrogations sur son efficacité. À gauche bien sûr il y a les bobos et les indignés permanents gardiens du temple des dogmes, aussi toute cette vieille gauche, anciens marxistes reconvertis au PS pour faciliter leur carrière politique.  La démonstration évidente de l’énorme décalage qui peut exister entre des élites embourgeoisées d’autant plus fermes sur le terrain des valeurs qu’ils sont éloignés des réalités sociales et sociétales. Pour résumer le clergé politique est pour la préservation de la théologie de l’immobilisme contre l’envie de mouvement régalien exprimé par l’opinion publique. À tout cela s’ajoute les discussions byzantines des juristes sophistes qui ne cessent de relire la Bible juridique républicaine. Certes on pourra légitimement objecter que Hollande voulait en même temps réaliser un coup politique en mettant la droite en porte-à-faux. De la même manière on peut argumenter sur le fait que cette mesure (comme d’ailleurs l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution) serait  bien insuffisante pour lutter à elle seule contre le terrorisme. Reste que l’opinion publique est favorable à ce symbole qui correspond à une nette revalorisation du rôle régalien de l’État. Un symbole qui nécessairement aurait dû inspirer une politique beaucoup plus opérationnelle et plus volontariste pour affronter  le terrorisme.

Déchéance de nationalité : une mesure qui ne sert à rien d’après les bobos !

Déchéance de nationalité : une mesure qui ne sert à rien d’après les bobos !

 

Argument suprême, la modification constitutionnelle visant de déchéance de nationalité n’aurait eu aucune efficacité. Avec cet argument massif un terroriste qui a envie de se faire sauter n’aura pas en tête la crainte de se voir retirer la nationalité. Un tel argument pourrait être utilisé pour supprimer tous les autres moyens juridiques destinés à lutter contre le terrorisme, dès lors pourquoi ne pas supprimer toutes les peines qui pourraient être encourues par des terroristes décidés à se sacrifier pour la cause. Et les bobos d’ajouter : de toute façon cette mesure de déchéance de nationalité n’a qu’une portée symbolique ;  symbolique évidemment comme ce que contient une grande partie de la constitution comme les mots liberté, égalité fraternité. Des mots qui marquent de leur sceau l’état de notre démocratie et qui font notre nation. Certes la déchéance de nationalité relevait du symbole mais ce symbole est fondamental dans une société, c’est celui dans lequel se reconnaissent les citoyens pour partager les valeurs qu’il sous-tend. En clair c’était la signification que l’obtention de la nationalité suppose l’adhésion totale au principe républicain. Un principe bien malmené par le terrorisme bien sûr mais aussi par l’intégrisme et le communautarisme. Un principe bafoué dans nos de nombreuses zones sensibles où  bien entendu les bobos ne résident pas.

 

Déchéance de nationalité : après l’émotion, la lâcheté !

 

Oubliés les 130 morts  des  attentats de novembre, Il est vraisemblable que François Hollande va renoncer  au principe de déchéance de la nationalité qui devait être inscrit dans la constitution faute d’accord entre les deux assemblées. C’est le triste résultat d’une part de manœuvres politiciennes d’autre part d’une politique de l’émotion qui consiste à annoncer des mesures fondamentales après un tragique événement puis à y renoncer par la suite. Les parlementaires réunis à Versailles étaient pourtant particulièrement enthousiastes après les attentats pour voter ce principe. Finalement à gauche on s’est embourbé dans les subtilités de nationalité, à droite on a refusé de faire le cadeau de l’unité nationale à Hollande. Personne n’est vraiment grandi dans cette affaire même s’il faut observer qu’à l’Assemblée nationale on avait réussi à trouver un compromis acceptable par la droite et la gauche. Le Sénat par contre a trahi l’engagement qu’il avait pris en votant un texte contradictoire avec celui de l’Assemblée nationale enterrant de fait la proposition de modification constitutionnelle. Personne ne sera vraiment grandi dans cette affaire. Hollande apparaît comme un président sans pouvoir condamné soit au renoncement, soit à la synthèse molle ; nombre de responsables politiques qui approuvaient au départ la mesure ont retourné leur veste et la critique maintenant considérant qu’elle n’est pas la réponse au terrorisme. Une attitude particulièrement hypocrite car chacun sait depuis le départ qu’il il faut une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme. À ce compte chaque mesure prise isolément pourrait de la même manière être contestée. Pourtant il s’agissait d’un symbole fort celui qui contraint chaque citoyen français à adhérer nécessairement aux valeurs républicaines ou alors  à partir. Du coup on risque de présenter au congrès un ersatz  de modification constitutionnelle sans intérêt mais largement soutenu par une classe politique sans courage et sans cohérence. François Hollande devrait dire mercredi s’il renonce à inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme pour en finir avec un débat empoisonné, comme les demandes le président du Sénat. Le chef de l’Etat recevra les présidents des deux chambres à l’Elysée mercredi matin, comme il l’avait fait la semaine dernière, pour évoquer la réforme constitutionnelle qui pollue le débat politique français depuis plus de quatre mois. Gérard Larcher lui demande de se décider « rapidement ». « Il me paraît important que vous preniez rapidement une décision quant à la poursuite de cette procédure de révision », écrit le président du Sénat dans une lettre à François Hollande dont Reuters a pris connaissance. L’élu Les Républicains voit deux options possibles : soit « suspendre le processus de révision de la Constitution en prenant acte des divisions qu’il suscite aujourd’hui ». Soit renvoyer le texte « en deuxième lecture à l’Assemblée nationale », au risque de relancer une longue procédure à l’issue incertaine avec l’enterrement de la proposition autrement de la procédure. 

Sénat : la comédie de la révision constitutionnelle sur la déchéance

Sénat : la comédie de la révision constitutionnelle 

 

Faudra-t-il un nouvel attentat pour que cette révision constitutionnelle soit enfin votée ? En attendant les parlementaires se livrent à leur petit jeu politicien habituel. Au lendemain des attentats pourtant l’unanimité avec été réalisée sur cette question. Du coup aujourd’hui la réforme pourrait bien être enterrée. Première responsabilité : celle de Hollande  qui a été contraint de modifier son intention initiale pour satisfaire les frondeurs. Du coup on aboutit à un texte qui cache la poussière sous le tapis en promettant de clarifier la question plus tard. L’Assemblée nationale était cependant parvenue à un texte de compromis. Mais toujours aussi réformateur le Sénat propose tout simplement d’enterrer la révision constitutionnelle. En effet en proposant un texte différent de celui de l’assemblée nationale le Sénat sait parfaitement qu’il sera juridiquement impossible d’adopter cette révision. Pour justifier sa position le Sénat n’hésite pas à utiliser les arguments les plus contradictoires. Premier argument la déchéance de nationalité ne sert à rien puisqu’on ne sera pas quoi faire des déchus. Second argument le refus de l’apatridie. Un troisième argument, existentiel celui-là, le Sénat montre ses muscles et tente de justifier son inutilité. Bref une attitude des parlementaires particulièrement irresponsables et qui ont déjà oublié les attentats. On objectera à juste titre que cette modification constitutionnelle ne peut à elle seule constituer l’outil de lutte contre le terrorisme ceci ne saurait cependant constituer un motif valable pour refuser une modification constitutionnelle dont l’objet est clairement de montrer que la nationalité française implique d’adhérer aux valeurs de la république. L’attitude procédurière du Sénat et son hypocrisie reposent une nouvelle fois la question de l’intérêt d’une telle institution composée pour l’essentiel d’oligarques du troisième âge recasés  là pour échapper aux suffrages directs. Les divergences les plus fortes entre les deux assemblées portent sur la question de la déchéance, que les sénateurs entendent réserver aux binationaux et aux personnes condamnées pour seuls crimes terroristes et non pour délits. La version de l’article 2 remaniée par le Sénat balaie les conclusions auxquelles étaient parvenus le mois dernier les députés, après de longs débats à la recherche d’un consensus jusqu’au sein de la gauche. Or ce projet, promis par l’exécutif après les attentats du 13 novembre à Paris, devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, majoritairement de gauche, et le Sénat, majoritairement de droite, avant de pouvoir être entériné, le cas échéant, par au moins trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, à Versailles. Faute d’accord entre les deux chambres, le texte poursuivra ses navettes entre elles, à moins que le gouvernement renonce. Grâce à ce jeu de navettes peut enterrer les réformes ou les retarder pendant des mois et des années.

Déchéance de nationalité : l’Europe d’accord

La  déchéance de la nationalité, un sujet qui a divisé la classe politique française, n’est pas contraire aux normes internationales », estime la Commission qui souligne toutefois les limites imposées par la jurisprudence à la mise en œuvre de cette mesure. La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, ne formule pas d’objection à l’inscription par la France de l’Etat d’urgence et de la déchéance de la nationalité dans sa Constitution, deux mesures proposées par le gouvernement après les attentats du 13 novembre 2015. Dans un avis publié lundi à la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, elle propose néanmoins quelques modifications au projet de loi de réforme constitutionnelle qui est en cours d’examen au Sénat après avoir été adopté le 10 février par l’Assemblée nationale. S’agissant de l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution, ce collège d’experts en droit constitutionnel répond aux craintes de ceux qui y voient une menace pour les libertés, tout en suggérant des garde-fous supplémentaires. « L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution doit avoir pour but d’accroître les garanties contre d’éventuels abus sous forme de déclenchement ou prorogation de l’état d’urgence sans réelle justification », affirme-t-il. « Pour conjurer le risque d’une application trop large » de ce régime d’exception, ils proposent d’introduire dans la loi deux précisions disant que le péril qui le justifie doit être « de nature à menacer la vie de la nation » et que les mesures qui en découlent doivent être strictement proportionnées à ce péril. La Commission de Venise invite par ailleurs les autorités françaises à envisager de n’autoriser une prorogation de l’état d’urgence que par un vote du parlement à la majorité qualifiée. La Commission de Venise semble pencher pour le choix fait par l’Assemblée nationale de prévoir la déchéance de nationalité pour tous les Français et non pour les seuls binationaux mais souligne que dans l’application de la loi, le résultat sera sans doute identique, le droit international s’opposant à la création d’apatrides. Cet organe du Conseil de l’Europe est moins critique que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a plusieurs fois dénoncé la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Déchéance: les sénateurs sabotent le projet

 

C’est moins par conviction que par manœuvre politicienne que les sénateurs ont décidé de saboter le projet de loi sur la déchéance de nationalité ;  l’objectif est clair, contrer  François Hollande et même le ridiculiser car la loi risque de n’être jamais adoptée. Le Sénat savait parfaitement qu’en modifiant le texte l’examen en était reporté aux calendes grecques. Le même texte dans les mêmes termes devant  être adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat pour modifier la constitution. Un petit jeu politicien qui ne grandit pas la politique quand on sait que l’enjeu est quand même de lutter contre le terrorisme. Une petite manœuvre qui fait aussi douter du réel intérêt de conserver une institution désuète. Les sénateurs ont donc choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire. La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l’Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français, ce qui pourrait paralyser la navette parlementaire et empêcher toute réunion du Congrès. Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision « dans les mêmes termes » que les députés.  »La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française », stipule l’amendement adopté. Les sénateurs ont donc supprimé les délits parmi les motifs susceptibles de justifier la décision de la déchéance de nationalité. En outre, cette décision serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, alors que les députés voulaient l’intervention d’un juge judiciaire. La commission sénatoriale, présidée par Philippe Bas (LR), a par ailleurs modifié l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la Loi fondamentale. Elle a notamment précisé la nécessité de la compétence de l’autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur.