Archive pour le Tag 'révision'

Révision constitutionnelle : renvoyée aux calendes grecques

Révision constitutionnelle : renvoyée aux calendes grecques

Pour cause ‘affaire Benalla, la discusison sur la révision de la constitution été reportée. Elle pourraiat même être annulée en raison précisément de l’affaire Benalla qui a révélé les excès du pour centralise de l’Elysée. Inévitablement la reprise d’un débat sur la construction ferait ré émerger le mensonge d’Etat que constitue l’affaire Benalla. L’incertitude est telle que le chef de file des députés La République en Marche (LaREM) envisage d’abandonner la révision constitutionnelle au profit d’une simple loi de réforme des institutions pour tenir les promesses du président de la République. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé sur la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Le volet constitutionnel nécessite quant à lui de réunir une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles – ce qui semble compromis étant donné l’opposition féroce des sénateurs – ou bien de passer par la voie risquée du référendum. Cette troisième partie de la réforme prévoit, entre autres, la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger les ministres en poste – au profit de la cour d’appel de Paris.

 

Révision de la constitution : Reportée à plus tard !

Révision de la constitution : Reportée à plus tard !

Il est peu surprenant que le débat parlementaire sur la future constitution soit reportée à plus trad. En effet le climat politique actuel se prête mal à une révision qui renforce notamment les pouvoirs de l’Élysée et du gouvernement au détriment du Parlement. La discussion pourrait reprendre à l’automne si toutefois l’environnement s’y prête, c’est-à-dire si l’affaire Benalla ne se transforme pas en véritable affaire d’État. Ce qui n’est pas impossible compte tenu des informations régulières concernant le sulfureux personnage devenu intime de Macron et qui par exemple est passé brutalement du grade de brigadier de réserve à celui de lieutenant colonel dans la réserve spéciale sans parler de ses autres avantages et habilitations.

Le gouvernement avait annoncé dimanche la suspension de l’examen du texte à l’Assemblée jusqu’à nouvel ordre, estimant que des “conditions sereines” n’étaient pas réunies dans l’hémicycle.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a accusé lundi sur RTL l’opposition de droite et de gauche d’”obstruction” dans les débats sur la réforme voulue par Emmanuel Macron (“ils veulent protéger leur place”) et estimé qu’il s’agissait là du véritable “scandale d’Etat”, en référence à l’affaire Benalla.

La réforme se déclinera en trois textes distincts : constitutionnel, organique et ordinaire.

Une révision de tous les comptes de campagne (Mélenchon)

Une révision de tous les comptes de campagne (Mélenchon)

À juste titre Mélenchon réclame  une révision de tous les comptes de la dernière campagne électorale. Il réclame aussi une recomposition de la commission de contrôle et une plus grande indépendance. L’usage veut que cette commission se montre très tolérante vis-à-vis des candidats notamment ceux qui accèdent au pouvoir. En général elle approuve les comptes avec quelques réserves. Malheureusement quelques semaines ou mois après,  la presse révèle des infractions qui ont été négligées par ladite commission. En cause comme déjà indiqué son manque d’indépendance mais surtout son manque de moyens qui l a contraint à se fonder essentiellement sur la déclaration des candidats. Selon Radio France, le chef de l’Etat aurait bénéficié d’importantes ristournes pendant sa campagne présidentielle de 2017 lors de réservations de salles notamment, au théâtre Antoine et à la Bellevilloise à Paris ou encore sur une péniche à Lyon. Or l’article L52-8 du Code électoral interdit aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat “en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués”. Invité vendredi de franceinfo, le président de la Commission nationale des comptes de campagne, François Logerot, a défendu le “travail sérieux” des neuf membres de la commission, tous d’anciens magistrats, tout en concédant ne pas connaître “d’organisation absolument infaillible qui remplit à la perfection sa mission dans 100% des cas». Concernant les comptes de campagne de l’équipe Mélenchon, le parquet de Paris a ordonné en avril dernier une enquête pour en vérifier la conformité. Le député insoumis, qui a toujours contesté cette procédure, demande désormais une révision des comptes de tous les candidats et réclame la démission de François Logerot. “Je demande la révision de tous les comptes dont le mien par une équipe rénovée et professionnelle, débarrassée des incapables, des partisans et des aigris qui ont pourri le travail de cette prétendue commission indépendante”, écrit-il sur son blog.

Croissance mondiale: nouvelle révision à la hausse ( FMI)

Croissance mondiale: nouvelle révision à la hausse ( FMI)

Il est vraisemblable que les instituts vont passer leu r année à réviser leurs prévision, s comme le FMI  qui  prévoit  une accélération de la croissance économique mondiale à 3,9% cette année et en 2019, a annoncé mardi sa directrice générale, Christine Lagarde. Lagarde, qui s’exprimait lors d’une conférence du FMI à Jakarta, a cependant prôné la méfiance quant aux effets de la normalisation de la politique monétaire sur la stabilité financière, et ceux des progrès technologiques sur l’emploi. Les pays d’Asie du Sud-Est se préparent à faire face à des taux d’intérêts plus élevés dans certains pays avancés, notamment aux Etats-Unis et en Europe, a dit Lagarde, invitant les décideurs à rester vigilants quant à la dégradation de la stabilité financière et la volatilité des flux de capitaux. « Nous savons depuis un moment que cela va se produire, mais l’incertitude demeure concernant l’impact sur les sociétés, l’emploi et les salaires », a-t-elle expliqué. Il faut que les pays de l’Asie du Sud-Est adoptent de nouveaux modèles de croissance économique, tournés davantage vers les demandes domestiques, les échanges régionaux et la diversification économique. Ces pays doivent préparer davantage leurs employés aux changements technologiques, tels que l’automatisation et l’intelligence artificielle, qui pourraient affecter l’emploi mais comportent des avantages. « D’une manière ou d’une autre, l’emploi va être affecté », a déclaré Lagarde. « Certains emplois vont disparaître, mais un plus grand nombre va être affecté par l’automatisation, alors nous devons réfléchir à l’évolution du travail. » La directrice du FMI n’a pas préconisé de solution unique. Chaque pays doit trouver sa propre voie, a-t-elle dit. En janvier, le Fonds a revu une nouvelle fois en hausse ses prévisions pour l’économie mondiale au vue de l’accélération de la dynamique de croisse à l’oeuvre depuis la mi-2016, mais aussi de l’impact positif attendu à court terme de la réforme fiscale américaine. Les économistes du FMI anticipent une croissance de 3,9% cette année et en 2019, soit 0,2 point de plus que dans leurs perspectives économiques d’automne publiées en octobre.

Corse : contre la révision de la Constitution

Corse : contre la révision de la Constitution

Dans un article du Figaro, l’ex-sénateur PRG Nicolas Alfonsi, fervent défenseur de la Corse dans la République, estime  que cette possibilité de révision présente des risques pour l’avenir de la région. «Je redoute que cet arrimage à l’article 72 ne soit pas un moyen de lier la Corse à la République mais, au contraire, le début d’un processus qui consisterait à l’en faire sortir». « Macron prend le risque d’ouvrir la boîte de Pandore. ». L’ex sénateur voit sans doute juste dans le faux marchandage de Macron : inscrire  la Corse de manière virtuelle dans la constitution mais pour mieux refuser souveraineté fiscale ou souveraineté législative  plus générale, co-officialité de la langue corse, prisonniers politiques et statut de résident.

En fait les nationalistes veulent un statut de territoire d’outre mer  prévu dans l’article 74.  L’article 74-1 de la Constitution française prévoit une procédure, plus légère que la procédure législative ordinaire, qui permet d’adapter dans les collectivités situées outre-mer les lois applicables en France métropolitaine. Mais des territoires qui juridiquement et historiquement pourraient être amenés un jour à se prononcer sur leur indépendance. Ce que souhaitent finalement «  le moment venu » Talamoni. Il ‘y a aucune raison  de donner de donner satisfaction aux  nationalistes. Ils peuvent sans doute bénéficier dune autonome plus large dans certains domaines mais comme les autres régions ni plus ni moins. Mais là on se heurte à l’étatisme qui prévaut en France qui définit des régions mais dont  le rôle économique notamment est symbolique. D’où par parenthèse les doublons des administrations centrales et locales, d’où l’inefficacité globale et la dérives des déficits budgétaires.

 

Croissance : révision à la hausse des instituts

Croissance : révision à la hausse des instituts

 

Tour à tour les différents instituts révisent assez nettement à la hausse les perspectives de croissance de la France. C’est d’abord l’INSEE qui avait donné le ton  en prévoyant 1,8 % au lieu de 1,5 % en 2017. L’OFCE, plutôt de gauche-et   l’institut COE-Rexecode, proche du patronat. Confirment  une croissance du PIB plus soutenue en 2017 que ce qui était prévu : pour l’OFCE, elle atteindra 1,8%, contre 1,5% dans ses précédentes prévisions publiées en juillet. Cette prévision rejoint celles de l’Insee et de Bercy. L’Insee, qui tablait jusqu’ici sur  a relevé à 1,8 % sa prévision pour 2017. Avec une progression de 0,5 % les quatre trimestres de l’année… gouvernement tablait depuis son arrivée au pouvoir sur une croissance de 1,7 % cette année… Il bénéficiera donc d’un coup de pouce bienvenu pour boucler le budget 2017 et ainsi respecter son engagement de revenir à 2,9 % de déficit public à la fin de l’année. Plusieurs éléments convergent pour justifier ce regain d’optimisme. D’abord, l’international. La croissance des économies avancées accélère partout. Et la France est bien sûr entraînée dans le sillage de ses partenaires commerciaux. L’Insee table sur une croissance de 2,2 % en zone euro, après 1,7 % en 2016. Aux États-Unis, elle atteindrait 2,1 %, soit 0,6 point de plus en un an. Dans ces conditions, les exportations françaises devraient progresser de 3,3 % en 2017, après 1,9 % en 2016. Par ailleurs et surtout le climat des affaires en France ne cesse de s’améliorer depuis le début de l’année. Cet indicateur obtenu en interrogeant des chefs d’entreprise a atteint en septembre son plus haut niveau depuis 2011. Dans l’industrie, il touche même un plafond depuis… dix ans! L’investissement des entreprises, qui a déjà prouvé sa résilience en résistant à la fin du dispositif de suramortissement en avril, se maintiendrait ainsi à un niveau élevé. Alors qu’elles ont rétabli leurs marges depuis deux ans, les entreprises devraient profiter des taux d’intérêt bas, avant la lente remontée qui s’annonce à partir de 2019. Les ménages apparaissent en revanche pour l’instant comme les parents pauvres de la reprise tricolore. Leurs gains de pouvoir d’achat devraient légèrement ralentir en 2017 par rapport à 2016 et ne progresseront que de 1,6 % après 1,8 %. Les hausses des salaires ne compenseront pas, en effet, le retour de l’inflation qui, en raison de la hausse des prix de l’énergie, a atteint 1 % en septembre 2017, en nette hausse par rapport à 2016. Au deuxième semestre 2017, l’emploi ne progresserait que de 41.000 postes, après 154.000 au premier trimestre, prévoit l’Insee. Ce décrochage s’explique par la réduction des emplois aidés, budgétée par l’ancienne majorité, qui va plomber l’emploi non marchand en fin d’année. Il reculerait de 46.000 postes quand l’emploi marchand bondirait toujours de 86000 postes. Le gouvernement Valls avait en effet prévu de financer 280.000 emplois aidés en 2017. Après la protestation des élus locaux, Édouard Philippe s’est résolu à en financer finalement 320.000, soit 140.000 de moins qu’en 2016. Le choc de la baisse est concentré sur le deuxième semestre car l’exécutif sortant a consommé 70% de l’enveloppe prévue pour les contrats aidés sur les cinq premiers mois de l’année. En dépit des mesures d’économies budgétaires (60 milliards sur 5 ans), l’impact des mesures prévues par l’exécutif sur le PIB devrait être « seulement » de -0,2 point d’après l’OFCE.  Selon l’OFCE et COE Rexecode, les créations d’emplois devraient se poursuivre, quoiqu’à un rythme plus modéré, et le taux de chômage devrait baisser en France métropolitaine de 9,2% à la fin du deuxième trimestre 2017 à 8,9% fin 2018. L’OCDE pronostique même un taux de 8,5% fin 2019.

Immobilier : le danger de la révision des valeurs locatives

Immobilier : le danger de la révision des valeurs locatives

 

La révision des valeurs locatives est entrée en application pour les locaux à usage commerciaux. Devrait suivre la révision des valeurs locatives des biens immobiliers des particuliers. 33 millions de biens  sont concernés. Or on sait que la fiscalité locale constitue l’impôt direct le plus important pour nombre de couches moyennes et populaires. En moyenne la taxe foncière actuelle représente 1000 € et la taxe d’habitation autant. Mais il y a beaucoup de dispersion  autour de cette moyenne. Certains propriétaires et certains locataires payent plusieurs milliers d’euros dans les grands centres urbains pour chacune de ces taxes. Pour les professionnels dans la majoration entre en vigueur en 2017 l’objectif est d’augmenter la fiscalité de 50 % d’ici 2027. Il faudra donc s’attendre à une augmentation du même ordre pour les particuliers à partir de 2000 18 août 2019. L’objectif est clair : compenser la baisse des dotations de l’État par une sur fiscalité locale. Nul doute qu’il y aura conjonction des volontés fiscaliste sur ce point et du gouvernement et des collectivités locales. . Annoncée dès 2009 et reportée à trois reprises, la réforme des valeurs locatives cadastrales entre en vigueur cette année, mais pas pour tout le monde. Ces valeurs, qui servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, restent aujourd’hui définies selon des règles datant de 1970 et ne prennent plus suffisamment en compte la réalité du marché immobilier. Actuellement le centre des finances publiques détermine la valeur d’une propriété, qui correspond aux loyers théoriques applicables que percevrait le propriétaire sur un an s’il mettait son bien en location dans des conditions normales. Ainsi, chaque logement se voit attribuer une valeur locative et cela sert de base ensuite au calcul de la taxe d’habitation pour les locataires et au calcul de la taxe foncière pour les propriétaires. Reconsidère que ces valeurs locatives sont très sous-estimées en raison de leurs critères de confort d’aujourd’hui et de leur localisation géographique. Point du coup taxe foncière et taxe d’habitation sont susceptibles d’augmenter de manière notoire dans les prochaines années. L’objectif de cette réforme serait  de rétablir davantage d’équité. Mais pour l’heure, seuls les propriétaires des locaux commerciaux sont concernés. Les habitants, eux, attendront encore un peu avant de voir leurs impôts locaux refléter davantage le standing du logement qu’ils occupent. Cette révision – qui devrait rapporter quelque 70 milliards d’euros de recettes fiscales à l’État – va en tout cas se traduire dès cette année par une hausse des taxes pour 85% des locaux professionnels. Ainsi, les commerçants dont les boutiques sont implantées dans un centre commercial ou une galerie marchande verront leur taxe foncière progresser chaque année pendant dix ans de 47% en moyenne d’ici à 2026, rappelle le quotidien d’information en ligne Localtis.info consacré aux collectivités territoriales (Caisse des Dépôts). Plus curieux, les maisons de retraite subiront une hausse de 37% en moyenne, les déchetteries et les parkings de 35% et les crèches et centres médicaux de 25%. Des augmentations qui devraient être répercutées par les gestionnaires et propriétaires de ces biens immobiliers dans les factures des clients, des résidents et des patients.

Révision en baisse des prévisions de croissance en zone euro après le brexit

Révision en baisse des prévisions de croissance en zone euro après le brexit

 

Pour la commission européenne la croissance de la zone euro sera réduite de 0,2% à 0,5% d’ici 2017 et celle de la Grande-Bretagne serait abaissée de 1% à 2,5%. Des chiffres qui regroupent recoupent ceux d’autres institutions comme la Banque centrale européenne, le fonds monétaire international ou encore Goldman Sachs. En clair la croissance de la zone euro ne dépasserait pas 1,4 % et celle de la Grande-Bretagne se rapproche de la récession pendant les deux ou trois prochaines années. L’exécutif européen projetait jusqu’à présent une croissance de 1,6% en 2016 dans la zone euro et de 1,8% en 2017. Pour la Grande-Bretagne, elle anticipait 1,8% et 1,9% respectivement. La Banque centrale européenne (BCE) a estimé que le vote en faveur du Brexit risquait de retrancher 0,3% à 0,5% cumulé à la croissance de la zone euro dans les trois prochaines années. Le Fonds monétaire international (FMI) a lui-même jugé vendredi que les incertitudes liées au choix de la Grande-Bretagne de sortir de l’Union européenne (UE) limiteraient la croissance de la zone euro à 1,4% en 2017 après 1,6% cette année, au lieu de 1,7% pour chacune de deux années. . Il est clair que toutes prévisions dans son domaine sont toujours relativement aléatoires. Difficile en effet d’évaluer les conséquences des longues incertitudes qui vont caractériser la période d’après brexit. Cela d’autant plus que ni l’Europe, ni les partisans britanniques du brexit  n’ont envisagé le moindre plan B. Dans une interview à challenges Pascal Lamy un très grand connaisseur des relations économiques internationales indique d’ailleurs que les négociations entre l’union européenne et le Royaume-Uni pourrait durer environ cinq ans. La grande question est de savoir quelle sera l’ampleur des retombées des incertitudes sur la confiance dans des investisseurs que des ménages. D’ores et déjà on constate une très forte dégradation du moral des ménages britanniques. En effet La confiance des consommateurs britanniques a chuté après le vote sur la sortie de l’Union européenne, à un rythme qui n’avait plus été vu depuis 21 ans, indique une étude publiée vendredi par GfK. Selon cette enquête effectuée spécialement du 30 juin au 5 juillet pour mesurer le moral des Britanniques post-Brexit, la victoire du « Leave » lors du référendum a entraîné un repli de l’indice de confiance de 8 points à -9.  »Il n’y a pas eu de recul plus marqué depuis 21 ans (décembre 1994) », souligne GfK.   . Dans son rapport, le FMI qualifie par ailleurs de « médiocres » les perspectives économiques à moyen terme de la zone euro en raison des séquelles de la crise, du maintien d’un chômage élevé, du niveau de la dette publique comme de la dette privée et des faiblesses structurelles persistantes de la région. « Il en résulte que la croissance à un horizon de cinq ans devrait être d’environ 1,5%, avec une inflation qui n’atteindrait que 1,7% », ajoute le Fonds. En-deçà des objectifs de 2% de la Banque centrale européenne.

 

 

 

(Avec Reuters)

La révision de la constitution victime de la cuisine politicienne

La révision de la constitution victime de la cuisine politicienne

 

Si effectivement François Hollande ne sort pas grandi de cet abandon en rase campagne par contre à gauche comme à droite, la responsabilité de cet échec est largement partagée. En clair une nouvelle fois le système politique a démontré son immobilisme. Première erreur de Hollande avoir sorti une proposition du chapeau de la droite sans réelle concertation avec son camp. Un texte initial voté par le Sénat, puis du fait des frondeurs modifié à l’assemblée nationale. Une modification refusée ensuite par les sénateurs. Au-delà des les arguties juridiques il y avait de toute évidence la volonté  pour la droite de ne pas offrir à François Hollande un moment d’unité nationale. La cuisine politicienne a donc prit le pas sur l’intérêt général et les explications des uns à gauche, des autres à droite sont surtout marquées du sceau de l’hypocrisie. François Hollande a annoncé mercredi qu’il renonçait donc réviser la Constitution devant l’impossibilité d’unir l’Assemblée et le Sénat sur son projet de déchoir de leur nationalité les auteurs d’actes terroristes, dossier qui a divisé sa propre majorité. Le chef de l’Etat, le porte-parole du gouvernement et les dirigeants socialistes ont imputé de concert l’échec de cette réforme à la droite, dont François Hollande a « déplor(é) profondément » l’attitude. Les Républicains ont immédiatement répliqué, leur président, Nicolas Sarkozy, jugeant que l’actuel locataire de l’Elysée avait « créé les conditions de l’échec ». « Nous sommes au coeur du système de M. Hollande. A force de promettre tout et le contraire de tout, (…) il condamne le pays à un blocage et à de l’immobilisme », a-t-il accusé. Lors d’une courte déclaration solennelle à l’Elysée, François Hollande a clos plus de quatre mois de discussions houleuses, y compris au sein de sa propre majorité. « J’ai décidé (…) de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris (…) pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme », a dit après le conseil des ministres le président, qui avait reçu en tout début de journée à l’Elysée les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone (Parti socialiste) et Gérard Larcher (Les Républicains).

Sénat : la comédie de la révision constitutionnelle sur la déchéance

Sénat : la comédie de la révision constitutionnelle 

 

Faudra-t-il un nouvel attentat pour que cette révision constitutionnelle soit enfin votée ? En attendant les parlementaires se livrent à leur petit jeu politicien habituel. Au lendemain des attentats pourtant l’unanimité avec été réalisée sur cette question. Du coup aujourd’hui la réforme pourrait bien être enterrée. Première responsabilité : celle de Hollande  qui a été contraint de modifier son intention initiale pour satisfaire les frondeurs. Du coup on aboutit à un texte qui cache la poussière sous le tapis en promettant de clarifier la question plus tard. L’Assemblée nationale était cependant parvenue à un texte de compromis. Mais toujours aussi réformateur le Sénat propose tout simplement d’enterrer la révision constitutionnelle. En effet en proposant un texte différent de celui de l’assemblée nationale le Sénat sait parfaitement qu’il sera juridiquement impossible d’adopter cette révision. Pour justifier sa position le Sénat n’hésite pas à utiliser les arguments les plus contradictoires. Premier argument la déchéance de nationalité ne sert à rien puisqu’on ne sera pas quoi faire des déchus. Second argument le refus de l’apatridie. Un troisième argument, existentiel celui-là, le Sénat montre ses muscles et tente de justifier son inutilité. Bref une attitude des parlementaires particulièrement irresponsables et qui ont déjà oublié les attentats. On objectera à juste titre que cette modification constitutionnelle ne peut à elle seule constituer l’outil de lutte contre le terrorisme ceci ne saurait cependant constituer un motif valable pour refuser une modification constitutionnelle dont l’objet est clairement de montrer que la nationalité française implique d’adhérer aux valeurs de la république. L’attitude procédurière du Sénat et son hypocrisie reposent une nouvelle fois la question de l’intérêt d’une telle institution composée pour l’essentiel d’oligarques du troisième âge recasés  là pour échapper aux suffrages directs. Les divergences les plus fortes entre les deux assemblées portent sur la question de la déchéance, que les sénateurs entendent réserver aux binationaux et aux personnes condamnées pour seuls crimes terroristes et non pour délits. La version de l’article 2 remaniée par le Sénat balaie les conclusions auxquelles étaient parvenus le mois dernier les députés, après de longs débats à la recherche d’un consensus jusqu’au sein de la gauche. Or ce projet, promis par l’exécutif après les attentats du 13 novembre à Paris, devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, majoritairement de gauche, et le Sénat, majoritairement de droite, avant de pouvoir être entériné, le cas échéant, par au moins trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, à Versailles. Faute d’accord entre les deux chambres, le texte poursuivra ses navettes entre elles, à moins que le gouvernement renonce. Grâce à ce jeu de navettes peut enterrer les réformes ou les retarder pendant des mois et des années.

Révision constitutionnelle : une déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Révision constitutionnelle : une  déchéance spécifique pour les mononationaux ?

Depuis l’annonce par François Hollande de la déchéance de nationalité le gouvernement ne cesse de tourner en rond à la recherche d’un consensus susceptible de satisfaire à la fois les parlementaires de droite et les parlementaires de gauche dont certains sont opposés à la mesure. Du coup on pourrait proposer une déchéance à deux vitesses : une déchéance de nationalité pour les binationaux, et une déchéance de droits civiques pour les nationaux. Pas sûr cependant que cette orientation contourne l’obstacle de la différence de traitement que dénonce la gauche de la gauche. Par ailleurs il faudrait redéfinir le contenu de la privation des droits civiques en étendant le champ de cette privation. Le paradoxe dans cette affaire c’est  que le clivage entre les partisans et des opposants de la déchéance pour les binationaux s e situe essentiellement au sein de la classe politique ( aussi au sein des bobos) puisque environ 60 % des Français approuvent la proposition initiale qui avait été faite par François Hollande et rappelée par Valls.  La  nouvelle proposition comporterait donc  toujours la déchéance de nationalité pour tous les binationaux français et suggère désormais la déchéance des droits civiques pour les personnes « mononationales », c’est-à-dire pour les individus n’ayant que la nationalité française. Les droits civiques touchent une grande gamme de droits, dont le droit de vote, le droit au port d’armes, de servir dans l’armée ou encore d’exercer des professions enseignantes. Certains éléments de ce dispositif, comme son étendue, que le gouvernement doit définir, ne sont pas encore connus, ce qui ajoute encore du flou ou flou sur le concept de déchéance des droits civiques.

Révision constitution : bof ! ( Sarkozy)

 

Révision constitution : bof !  ( Sarkozy)

 

Ce n’est pas avec un enthousiasme délirant que Sarkozy envisage de soutenir la révision de la constitution. Le président des Républicains  s’y ralliera sans doute sans en espérer grand-chose. D’une certaine manière,  il évite ainsi sans doute le piège qu’avait tenté de tendre Hollande pour mettre l’opposition en difficulté. Nicolas Sarkozy, le président des Républicains (LR), n’est donc pas par principe opposé à cette révision, ont rapporté mardi des cadres du parti, alors que dans un premier temps, des dirigeants comme Christian Jacob, président du groupe LR à l’Assemblée, avaient rejeté toute modification de la loi fondamentale. Cela n’a pas empêché l’ancien président de dénoncer devant ses troupes « le vide abyssal » du discours du chef de l’Etat concernant l’Europe, notamment sur la nécessité de réviser les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes. « Il faut acter le spectaculaire reniement de François Hollande qui a enterré sa politique étrangère et sa politique de sécurité », a poursuivi Nicolas Sarkozy en faisant référence à l’appel lancé par le chef de l’Etat aux Russes pour une « grande coalition » censée lutter contre Daech. Le chef de l’Etat se rendra à Washington le 24 novembre pour rencontrer Barack Obama et à Moscou le 26 Vladimir Poutine, avec lequel il s’est entretenu mardi au téléphone, afin de parvenir à bâtir cette alliance.

Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

Révision de la constitution : manœuvre politique ou nécessité ?

 

 

Officiellement Hollande veut faire entrer le concept état d’urgence dans la constitution. Donc rendre constitutionnelle ce recours à l’état d’urgence afin qu’ils ne puissent être contestés juridiquement et d’une certaine manière ne remette pas en cause l’État de droit et la démocratie. Un état d’urgence dont les modalités seraient adaptées. Pour autant on peut s’interroger sur l’intérêt et l’urgence qu’il y a à procéder à cette réforme constitutionnelle. La grande faiblesse de la France ce ne sont pas en effet les textes mais les moyens opérationnels. Cette décision de hollande n’est sans doute pas sans arrière-pensée non plus car ce sera pour lui l’occasion de forcer l’opposition a voté pour cette disposition (il faut en effet obtenir les trois cinquièmes des votes du congrès, les votes de deux positions sont donc nécessaires pour modifier la constitution). Si l’opposition refusée de voter l’insertion de l’État d’urgence dans la constitution elle se mettrait sans doute dans une position délicate vis-à-vis de l’opinion. Au-delà de la lutte contre le terrorisme il y a aussi chez Hollande des prêts occupations de nature politicienne  le chef de l’État souhaite donc «faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre». «Cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise», estime François Hollande qui s’exprimait lundi devant le Congrès réuni à Versailles trois jours après.  «En matière de crise, il existe trois régimes juridiques possibles», explique au Figaro Didier Maus, ancien conseiller d’État et président émérite pour l’Association internationale de droit constitutionnel. L’état de siège régit par l’article 36 de la Constitution. Il permet de transférer les pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire «en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée». L’article 16 de la Constitution qui permet de donner les «pleins pouvoirs» ou les «pouvoirs exceptionnels» au président de la République. Et l’état d’urgence, régit par la loi de 1955, qui permet le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police.

Croissance mondiale : nouvelle révision à la baisse (OCDE)

Croissance mondiale : nouvelle révision à la baisse (OCDE)

Les nouvelles prévisions économiques de l’OCDE sont en baisse pour deux raisons essentielles. Il y a d’abord le très net ralentissement en Chine,  aussi la faiblesse du commerce international, deux phénomènes liés. La demande internationale s’affaiblissant mécaniquement la Chine,  considérée comme l’usine du monde, ralentit ;  un ralentissement qui affecte bien sûr les exportations mais aussi les importations.  . Les importations chinoises  ont reculé en octobre de 16% sur un an, à 833,14 milliards de yuans, selon des données officielles publiées dimanche. Comme c’est le cas depuis juillet, les exportations ont chuté elles de 3,6% au mois d’octobre, à 1.230 milliards de yuans dans un contexte de morosité de la demande internationale. .  L’OCDE  prévoit donc une poursuite du ralentissement de l’économie chinoise. Si elle a relevé sa prévision de croissance pour cette année de 0,1 point à 6,8% et l’a confirmée à 6,5% pour 2016, elle ne s’attend qu’à une progression de 6,2% du produit intérieur brut chinois en 2017.  L’OCDE a donc encore abaissé ses prévisions de croissance économique mondiale pour 2015 et 2016 en raison de l’affaiblissement des économies émergentes et du commerce mondial mais continue de s’attendre à un renforcement progressif de l’activité sur les deux prochaines années. Pour cette année, La progression des échanges commerciaux en volume ne devrait être que de 2% cette année avant d’accélérer à 3,6% en 2016 et 4,8% en 2017.  Globalement, l’OCDE table dans ses prévisions économiques d’automne sur une croissance mondiale de 2,9% cette année, qui passerait à 3,3% en 2016 puis à 3,6% en 2017.  Elle avait déjà abaissé ces chiffres à 3,0% et 3,6% pour 2015 et 2016 respectivement dans ses prévisions intérimaires publiées le 16 septembre.  L’Organisation confirme sa prévision d’une croissance de 2,4% cette année aux Etats-Unis mais l’abaisse de 0,1 point à 2,5% pour l’année prochaine et la voit ralentir à 2,4% en 2017. L’OCDE a abaissé de 0,1 point ses anticipations de croissance pour la zone euro à +1,5% en 2015 et +1,8% en 2016 et table sur une légère accélération à +1,9% en 2017. La prévision de croissance pour l’Allemagne est revue en baisse de 0,1 point à 1,5% pour cette année et de 0,2 point pour l’année prochaine à 1,8% avant une accélération à 2,0% en 2017.  Pour la France, elle est relevée de 0,1 point pour cette année à 1,1% mais abaissée de 0,1 point pour l’année prochaine à 1,3% avant une accélération à 1,6% en 2017.

Croissance internationale : révision à la baisse par le FMI

Croissance internationale : révision à la baisse par le FMI

Comme l’OCDE, comme de nombreux experts le FMI revoit à son tour à la baisse les perspectives d’évolution de la croissance mondiale. Jusqu’alors on avait en effet largement sous-estimé le très net tassement de l’activité chinoise. Un tassement qui traduit bien le ralentissement de la demande à l’usine du monde. Du coup le risque déflationniste réapparaît et l’éclatement de bulles financières n’est plus à écarter. De ce fait la volatilité des marchés devrait perdurer et contribuer à créer un climat d’incertitude. Dans ses perspectives économiques publiées mardi, le FMI estime aussi que les risques de dégradation supplémentaire « semblent plus prononcés qu’il y a quelques mois ». Les économistes du Fonds ne tablent plus que sur 3,1% de croissance dans le monde cette année et 3,6% en 2016, soit dans les deux cas 0,2 point de moins que dans leur évaluation intermédiaire de juillet. Le mois dernier, l’OCDE avait lui aussi revu à la baisse ses prévisions pour 2015 et 2016 à respectivement 3,0% et 3,6% après 3,4% en 2014. S’agissant des économies avancées, le FMI est un peu plus optimiste pour les Etats-Unis cette année (+0,1 point à 2,6%) mais sensiblement moins pour 2016 (-0,2 point à 2,8%). Il abaisse aussi de 0,2 point ses anticipations pour le Japon (-0,2 point à 0,6% en 2015 et 1,0% en 2016). Il ne modifie qu’à la marge ses prévisions pour la zone euro – 1,5% en 2015 (inchangé) et 1,6% en 2016 (-0,1 point) – et ne change rien pour la France (1,2% en 2015 puis 1,5% en 2016). Pour les pays émergents, il en reste à 6,8% cette année et 6,3% l’an prochain pour la Chine, des niveaux sur lesquels il s’est calé depuis début 2015. La dégradation de 0,2 point de la croissance attendue dans les pays émergents (à 4,0% en 2015 et 4,5% en 2016) est largement due à la Russie, au Brésil et à l’Afrique du Sud avec le recul des prix du pétrole et des produits de base. Sur ce dernier point, le Fonds note que, si le ralentissement de la croissance chinoise est conforme à ses attentes, « ses répercussions internationales semblent plus marquées que prévu ».  Il en veut pour preuve le repli accéléré des prix des produits de base, surtout des métaux, et la baisse des exportations vers la Chine. En conséquence, à l’image de l’Organisation mondiale du commerce la semaine passée, il revoit en baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial à 3,2% (-0,9 point) pour cette année et 4,1% (-0,3 point) pour 2016. Un autre risque vient, selon lui, de la « normalisation » à venir de la politique monétaire américaine. Une hausse des taux de la Réserve fédérale pourrait se justifier rapidement mais son impact potentiel sur l’économie mondiale ajoute aux incertitudes actuelles, note Maurice Obstfeld, chef économiste du FMI. Le Fonds s’inquiète plus particulièrement de la volatilité accrue qu’elle provoque sur les marchés financiers, qui pourrait selon lui « poser des problèmes pour la stabilité financière des économies avancées, ce qui aurait des répercussions considérables sur les pays émergents ». S’agissant des économies avancées, il estime que les tensions déflationnistes « n’ont pas totalement disparu » et plaide pour un maintien d’une politique monétaire accommodante dans les pays où les écarts de production sont négatifs. Cette dernière doit être complétée par des mesures budgétaires là où c’est possible. Le FMI juge notamment « impératif d’investir dans les infrastructures » dans l’environnement de taux réels très bas actuel.

FMI : révision en baisse des prévisions économiques

FMI : révision en baisse des prévisions économiques

 

 

Finalement le FMI ne fait qu’entériner les tendances économiques de fin 2014 en révisant à la a baisse ses prévisions. Globalement seuls les Etats-Unis font exception dans en environnement international assez dépressif y compris en Chine où la croissance se tasse nettement sou l’effet de l’atonie de la demande externe comme interne. Les grands pays en voie de développement connaissent des problèmes structurels et la Russie (en nette décroissance en 2015), elle, est victime à la fois de la morosité de l’activité internationale et des conséquences de la guerre en Ukraine (sans parler de la baisse du pétrole qui l’affecte beaucoup). La baisse du pétrole si elle constitue une bonne nouvelle pour les pays importateurs va cependant poser de sérieux problèmes dans nombre de pays producteurs dont les ressources reposent de manière excessive sur cette matière première (pays du Golfe, Algérie, Venezuela, Russie etc.). Notons que le FMI évacue sans doute un peu vite les conséquences de la contagion du terrorisme islamique qui pourrait freiner la circulation des biens comme des personnes.   Le produit intérieur brut (PIB) mondial ne devrait plus progresser que de 3,5% en 2015 et de 3,7% en 2016, marquant dans les deux cas un repli de 0,3 point par rapport aux projections d’octobre, indique le FMI dans ses nouvelles prévisions économiques.  »Même avec le net déclin des prix du pétrole – qui représente un gain net pour la croissance mondiale -, les prévisions économiques mondiales restent sombres, plombées par de profondes faiblesses », écrit le Fonds dans un court rapport. Selon l’institution, la chute spectaculaire des prix du baril, qui a dégringolé d’environ 55% depuis septembre, va globalement profiter à l’ensemble des pays importateurs de brut mais sans toutefois masquer les « divergences croissantes » en leur sein. Si les Etats-Unis devraient confirmer leur statut de locomotive de l’économie mondiale (3,6% de croissance attendus cette année, +0,5 point par rapport à octobre), la zone euro va continuer, elle, de souffrir des risques de déflation qui plombent son activité (+1,2%, -0,2 point), assure le FMI. Les perspectives se sont également assombries depuis octobre pour les pays émergents et particulièrement pour la Chine, ajoute le Fonds. La deuxième puissance économique mondiale devrait connaître une nette décélération cette année en raison d’un « ralentissement » de l’investissement qui devrait se poursuivre en 2016. Sa croissance économique devrait s’établir à 6,8% cette année (-0,3 point par rapport à octobre), soit sa plus faible progression depuis 1990, selon la base de données du FMI.  Le Fonds se montre également pessimiste pour le Brésil, affaibli par des sorties de capitaux et qui ne devrait échapper que de peu à la récession cette année (+0,3% de croissance, -1,1 point par rapport à octobre). C’est toutefois la Russie qui devrait connaître le plus de turbulences. Malmené à la fois par la chute des cours du pétrole et par les sanctions économiques liées à l’Ukraine, le pays voit sa prévision sabrée de 3,5 points et devrait voir son PIB se contracter de 3,0% cette année.

Immobilier – Révision des valeurs locatives : la nouvelle grande arnaque

 

Immobilier - Révision des valeurs locatives : la nouvelle grande arnaque

 

C’est évidemment une nouvelle énorme  arnaque fiscale qui se prépare avec cette révision des valeurs locatives des logements. Théoriquement le produit global ne doit pas changer mais être mieux réparti en fonction des éléments de confort. 46 millions de logements vont donc être expertisés par des fonctionnaires, ce qui par parenthèse va représenter des dépenses énormes. On va commencer par une expérimentation dans 4 départements dont Paris. Au final en  prenant en compte l’endettement abyssal des collectivités locales et la baisse de la dotation aux collectivités locales tout cela va se traduire par une hausse substantielle. Pour justifier cette arnaque , comme d’habitude les arguments des technocrates ne manquent pas. « L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition de 46 millions de locaux d’habitation, fixées en 1970 et restées inchangées depuis: obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif. Un chantier similaire pour les locaux professionnels a déjà été engagé et doit aboutir en 2015, mais la tâche était d’une bien moindre ampleur (3 millions de locaux).  Il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des « indices de confort », justifiaient une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, mais qui ont souvent été modernisés depuis. »  Le but affiché par le gouvernement est donc de « remettre de la justice dans le système fiscal local », tout en simplifiant le mode de calcul de ces valeurs locatives, qui seront désormais mises à jour très régulièrement.   Ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires, qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires, qui règlent la taxe foncière. « Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser », reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. Oui, mais au total, ce sera sans doute une hausse de la moyenne !

Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux

Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux

Sous prétexte que les base des valeurs locatives ont évolué depuis 1970 (il y aurait des salles de bain dans les ’appartements  !! le luxe quoi !), on va procéder à une évaluation de tout  le parc de logement. D’abord avec une expérimentation dans 4 départements puis une extension sur l’ensemble du parc. . L’idée d’une généralisation en 2018 a été évoquée. Un  rapport en 2015 devra examiner bien sûr les conséquences pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités locales. Officiellement il ne s’agit pas d’augmenter globalement le produit de la fiscalité locale mais de la répartir autrement. En faiat compte tenu d’une part du fort endettement, d’autre part de la réduction de la dotation aux collectivités locales, cette nouvelle machine bureaucratique se traduira pare un relèvement substantiel des impôts locaux.  Les élus affirment que cette révision doit se faire comme un jeu à somme nulle en faisant jouer les taux. Mais elle impliquera des transferts entre contribuables, sujets sensibles en période électorale. « L’esprit de la loi est de maintenir le produit de l’impôt et de créer de l’équité entre les contribuables » précise l’association des communes de France (ADCF) tout en rappelant que ces baser servent d’assiette à 63 milliards d’euros d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, Taxe ou redevance sur les ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Une loi de 1990 avait déjà fixé le principe de la révision. Même chose en 2007, quand le gouvernement Fillon avait envisagé cette mesure avant de renoncer.  La méthode de l’expérimentation sur cinq départements avant généralisation à l’ensemble de la France a toutefois été appliquée dans le cas des locaux professionnels. En 2010, une expérimentation avait été menée auprès des professionnels de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Haute-Vienne, Paris et du Bas-Rhin avant une généralisation à 3,3 millions de locaux. Là aussi, une grille tarifaire a été établie par catégorie de bien en 2013, et les contacts avec les propriétaires se sont faits en grande majorité par Internet. Ces éléments serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016

Croissance : révision à la baisse des pays en voie de développement

Croissance : révision à la baisse des pays en voie de développement

La Banque asiatique de développement (BAD) a réduit mercredi ses prévisions de croissance pour les économies en développement de la région, tout en les jugeant suffisamment armées pour faire face aux conséquences de la fin des injections de liquidités de la Réserve fédérale américaine. La BAD pense que la banque centrale américaine attendra le début 2014 pour commencer à réduire ses rachats d’actifs, après avoir surpris les marchés en laissant sa politique inchangée en septembre. »Nous anticipons que c’est quelque chose qui débutera au début de l’année prochaine », a déclaré Joseph Zveglich, chef économiste adjoint de la BAD, lors d’une conférence de presse en jugeant « indispensable » que la Fed communique un échéancier clair pour le retrait progressif de son programme d’assouplissement quantitatif. L’institution basée à Manille a de nouveau revu en baisse ses prévisions économiques pour 2013 et 2014, qu’elle avait déjà révisées il y a trois mois. Pour l’ensemble des 45 pays de la région Asie-Pacifique, elle table sur une croissance de 6,0% en 2013 et de 6,2% en 2014, sans grand changement par rapport aux 6,1% de 2012.Entre mai et août, les marchés émergents ont subi d’importants dégagements en réaction à l’annonce par la Fed d’une prochaine réduction de ses injections de liquidités. Les sorties brutales de capitaux qui ont affecté en particulier l’Inde et l’Indonésie ont suscité des inquiétudes sur l’état des économies émergentes, mais la BAD a tenu à rassurer. »Les craintes d’une répétition de la crise financière asiatique de 1997 ne sont pas justifiées », a-t-elle déclaré dans un communiqué. « La région est maintenant mieux armée pour faire face aux tempêtes, grâce aux excédents courants et aux importantes réserves de devises étrangères qu’affichent nombre de pays. »

Croissance : révision à la baisse pour la BCE mais on ne bouge pas !

Croissance : révision à la baisse pour la BCE mais on ne bouge pas

La récession va s’accentuer, une raison pour la BCE pour ne pas bouger. La Banque centrale européenne (BCE) a revu à la baisse sa prévision de croissance 2013 pour la zone euro, mais à la hausse celle de 2014, selon des chiffres présentés par son président Mario Draghi. La BCE s’attend désormais à une contraction du Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro cette année de 0,6% contre un recul de 0,5% prévu jusqu’ici, mais table sur une hausse de 1,1% en 2014 contre 1% jusqu’ici. Sa prévision d’inflation pour 2013 a été abaissée à 1,4% contre 1,6% attendu jusqu’à présent, mais maintenue inchangée pour 2014, à 1,3%. Pour autant la BCE ne prend aucune mesure nouvelle face à cette dégradation ; comme toujours on attend des jours meilleurs en 2014 alors qu’on n’en sait strictement rien.

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