Environnement–Biodiversité :Le comité national propose mais le gouvernement dispose
Encore un comité national, celui de la biodiversité, vis-à-vis duquel on peut s’interroger en terme d’efficacité. Le comité national de la biodiversité a fait en effet 39 propositions regroupé autour de quatre axes : la réduction des pressions sur la biodiversité, la restauration des écosystèmes, la mobilisation de l’ensemble des acteurs est celle des moyens de mise en œuvre. Une orientation très politique justement qui s’insère un peu trop dans le champ de décision du gouvernement qui refuse la traduction de ces propositions dans une loi.
À la place le gouvernement déclare que ces orientations seront intégrées dans des politiques sectorielles et les stratégies générales.
Après de nombreux retards, la troisième phase de la Stratégie nationale biodiversité (SNB), à horizon 2030, commence enfin sa course finale. Le Comité national de la biodiversité (CNB), instance composée de 143 membres représentant l’ensemble des parties prenantes, a approuvé ce lundi 16 octobre son avis sur le texte présenté par le gouvernement le 20 juillet.
Trois autres instances consultatives se sont par ailleurs exprimées depuis fin juillet : le Comité national de l’eau, le Conseil national de la mer et des littoraux et le Conseil national de la protection de la nature.Il manque sans doute encore un comité national de l’air, de l’ozone, de l’oxygène, de la chaleur, du froid, de l’humidité etc. etc. !
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Maintenant, l’objectif est d’aboutir à la finalisation du texte « dans les prochaines semaines », promet le cabinet de la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité Sarah El Haïry, qui n’indique toutefois pas de date précise. L’enjeu est en effet de « prendre le temps » d’évaluer, « en interministériel », quelles propositions d’amélioration reprendre afin de « faire évoluer la stratégie ». La ministre tient en effet à ce que les avis rendus soient réellement pris en compte, assure son cabinet.Bref la plupart des mesures seront donc enterrées.
En effet,l’exécutif rejette toutefois déjà et explicitement la recommandation « d’étudier rapidement la possibilité d’une approbation de la SNB par un texte réglementaire », car dépourvue de « base légale » selon l’exécutif. La mise en oeuvre de la stratégie sera plutôt garantie par sa gouvernance interministérielle, assurée par le Secrétariat national à la planification écologique (SNPE) sous la supervision de la Première ministre Elisabeth Borne, parie le cabinet de Sarah El Haïry, en promettant des « mesures correctrices » si des « mauvaises directions » étaient prises. Il prévoit également une « déclinaison dans les territoires » par des « cop régionales » réunissant les acteurs concernés, organisées par le ministère de la Transition écologique.