Archive pour le Tag 'national'

Un micro service national de quelques jours

Un micro service national de quelques jours

 

Dans sa campagne électorale macro avait annoncé une mesure révolutionnaire : une sorte de rétablissement du service national obligatoire et même le service à caractère militaire. L’ambition était grande il s’agissait de mobiliser environ 800 000 jeunes par an  sur une période de trois à six mois non seulement dans une optique de brassage social mais aussi de rappel des grandes valeurs qui fondent la république. On avait même envisagé que ce service redevienne obligatoire. Au lieu de cela le grand projet de Macron finit  en eau de boudin avec seulement environ 2000 jeunes qui seront mobilisés en 2019, non t pas dans le cas d’un service militaire mais civil et surtout pas obligatoire. Un service qui sera ni national ni obligatoire ni universel et encore moins militaire. Une sorte de colonie de vacances sur une période de quelques jours (autour de 10 jours)  pour rappeler quelques valeurs civiques, s’adonner à que quelques exercices y compris sans doute de pâte à modeler. Un service caricatural qui démontre le décalage entre les grandes annonces sociétales du pouvoir en place et les réalités des réformes. Certes le service national à lui seul n’aurait pu combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il pouvait  contribuer avec l’école, avec la formation permanente, avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales à tuer d’entrée le concept. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales soulignait  surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », avait conclu le rapport. Aujourd’hui c’est l’enterrement officiel. En effet, à partir de dimanche, et pour une dizaine de jours, 2.000 jeunes de 16 ans vont expérimenter cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, répartis dans treize départements et encadrés par 450 adultes. Invitée dimanche d’Europe 1, l’ancienne secrétaire d’État Juliette Méadel, membre du groupe de travail sur le SNU l’assure : « l’idée n’est pas de refaire un service militaire ».  Le projet de SNU, cher au chef de l’État, a été conçu dans un contexte de menace terroriste et de montée de la radicalisation chez une partie de la jeunesse, rappelle-t-elle, évoquant « une jeunesse qui a perdu le sens de la République ». « On se demandait : ‘pourquoi des jeunes Français partent à l’étranger s’engager dans le djihad ? Qu’est ce qu’on a raté ?’ ». Et pour répondre à cette préoccupation l’ancienne secrétaire d’État propose de faire passer une sorte de brevet de secourisme pendant cette sorte de colonie de vacances ! Cette fois on atteint plus le degré zéro de la politique mais des températures polaires !

Un conseil national de l’écologie tiré au sort! une escroquerie intellectuelle et démocratique

Un conseil national de l’écologie tiré au sort! une escroquerie intellectuelle et démocratique 

Le ministre de l’environnement a confirmé la surprenante proposition de Macron de créer un conseil national de 150 citoyens tirés au sort pour redéfinir les désorientations écologiques. Une véritable fumisterie quand on sait déjà que dans nombre d’institutions nombre de participants sont incompétents pour articuler la problématique écologique avec la dimension économique, sociale, technologique. Nombre de conseils de tous poils traite de l’environnement tant au niveau national qu’au plan local et souvent dans la plus grande incohérence. Pour schématiser,  il y a les écolos purs et durs qui militent pour casser la croissance de manière brutale. De l’autre des productivistes (agriculteurs, industriels, financiers) qui considèrent les préoccupations environnementales comme une foutaise. Rares sont ceux qui sont  qui ont une réelle connaissance scientifique en matière d’environnement et encore plus rares sont ceux qui en plus de cette compétence possèdent également des connaissances économiques et techniques. Bref la plupart du temps les discussions sont proches de propos de bistrot avec parfois même des arrière-pensées politiques. Que penser d’une assemblée de 150 citoyens tirés au sort dont peut-être à peine 10 % parleront avec pertinence des problématiques posées. L’objectif est évidemment de contourner une nouvelle fois les organisations intermédiaires qui connaissent le sujet. C’est la confirmation du caractère autocratique de ce pouvoir qui en permanence veut établir un lien direct entre le monarque républicain et le peuple. Malheureusement c’est précisément cette pratique qui a conduit à l’émergence du mouvement des gilets jaunes. Notons aussi qu’on a pris la précaution de rattacher ce fameux conseil de 150 personnes tirées au sort au conseil économique et social et environnemental déjà ignoré par le pouvoir. Ce conseil de personnes tirées au sort est une véritable escroquerie intellectuelle et démocratique

Sondage Elections européennes : le Rassemblement national devant En Marche

Sondage Elections européennes : le Rassemblement national devant En Marche

 

Les sondeurs font durer le suspens et alimentent surtout leur carnet de commandes. D’un jour sur l’autre (les sondages sont maintenant journaliers ou presque), on  annonce un jour le rassemblement national en tête, et le plus souvent  la république en marche. Quand l’écart est de 0,5%, cela n’a pas beaucoup de signification puisque le résultat se situe dans la marge d’erreur. C’est moins le cas quand on affiche une différence de 3 points.  Le Rassemblement national (24%) est passé en tête des intentions de vote aux élections européennes devant La République en Marche (21%), selon un sondage OpinionWay-Tilder diffusé jeudi 25 avril. Au coude-à-coude jusque-là, le RN gagne 1 point en un mois et la liste macroniste en perd 2. C’est la deuxième fois que le Rassemblement national est donné en tête, après une première percée vendredi à 22,5% dans l’enquête quotidienne de l’Ifop. Faut bien convenir qu’une enquête quotidienne n’a pas beaucoup de sens et qu’il faut prendre ses études d’opinion avec des pincettes selon les médias qui les commandent. De toute manière même avec un écart de 3 points  on se situe encore très près de la marge d’erreur. la marge d’erreur. D’après ce sondage d’Opinion Way, en troisième position, la liste Les Républicains gagne également 1 point à 14%, encore loin devant celle de La France insoumise qui en gagne 2 à 9% et se rapproche de la barre symbolique des 10%, selon cette enquête pour Les Echos et Radio Classique. Les listes EELV (7%) et du Parti socialiste/Place publique (6%) stagnent en revanche et celle de Debout la France perd 2 points à 4%. Générations, le PCF et l’UDI sont crédités de 3% et les autres listes sont à 1%. Au total, 22% des personnes interrogées n’ont pas exprimé d’intention de vote.

 

Cette enquête a été réalisée en ligne du 17 au 18 et du 22 au 23 avril auprès de 1 965 personnes inscrites sur les listes électorales, selon la méthode des quotas. La marge d’erreur est de 1 à 2,2 points. Pour rappel, les intentions de vote ne constituent pas une prévision de résultat mais une indication du rapport de forces au jour de la réalisation du sondage.

France:un service national ratatiné

France:un service national ratatiné

 

Le service national universel (SNU), était une promesse de Macron. Mais ce dernier en raison des contraintes budgétaires notamment est bien incapable de la tenir. Du coup, on envisage un service ratatiné, qui ne sera même pas militaire, d’un mois. Un service qui pourrait éventuellement devenir obligatoire. Il pourrait être suivi d’un service volontaire de trois mois mais toujours pas militaire mais d’intérêt général. En fait une sorte de colonie de vacances pour un public très “Dès l’an prochain en 2020, l’ensemble des départements français participeront au service national universel et (…) on pourrait accueillir autour de 40.000 jeunes”, a déclaré Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale sur France 3. “On va mettre les moyens pour que ce soit possible”, a-t-il ajouté. Le secrétaire d’Etat a salué un “vrai engouement” autour de cette phase de préfiguration, précisant que les candidatures continuaient d’affluer alors même que l’objectif des 3.000 volontaires dans les 13 départements pilotes a déjà été atteint, avec “autant de garçons que de filles». Appelé à devenir obligatoire à terme, le SNU devrait comporter une première phase “de cohésion” d’une durée d’un mois maximum dont une quinzaine de jours en hébergement collectif et une “période d’engagement” prenant la forme d’une mission d’intérêt général. La seconde phase, d’”engagement volontaire”, permettra la poursuite de cette mission pendant au moins trois mois auprès d’associations, de collectivités ou de services publics, par exemple auprès de l’armée, la police ou les services des pompiers par exemple. Gabriel Attal a confirmé que “les jeunes qui feront la phase de cohésion du service national universel auront une prise en charge du code de la route” et précisé qu’une éventuelle intégration du permis de conduire pendant le SNU faisait “partie des sujets sur lesquels on travaille (…) dans le cadre du grand débat” (au moins une mesure qui serait utile et qu’il était d’ailleurs à l’époque du service militaire obligatoire).

Les enjeux du débat national (G. Bessay, expert en prospective, consultant international)

Les enjeux du  débat national (G. Bessay, expert en prospective,  consultant international)

 

Contributions sur la démocratie, la fiscalité, la politique énergétique  et le service public.

 

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

 

 Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

 

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

  • Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Bal tragique au Front national, (Sophie Montel)

Bal tragique au Front national, (Sophie Montel)

 

 

Règlement de comptes au RN avec la sortie du livre de Sophie Montel, Sophie Montel, anciennement frontiste puis membre des Patriotes, le parti de Florian Philippot ;  La députée européenne et présidente déchue du groupe dissèque les pratiques et méthodes de son ancien parti avec  confidences divertissantes sur ses ex-colistiers qui vont égayer la chronique.

Inutile aux lecteurs curieux de tenter d’identifier cet élu FN qui conseillait à Sophie Montel, jugeant ses cheveux un peu secs, « de les rincer avec (son) urine » macérée après chaque shampoing. Ça, c’était dans une mandature précédente, tandis que l’assemblée de Franche-Comté examinait son schéma de développement économique. Mais sur ses colistiers présents ou passés, Sophie Montel n’est pas avare d’anecdotes. L’ex-chef de file frontiste rappelle ne pas les avoir tous choisis, beaucoup étant imposés. Elle décrit certains comme des « alcoolodépendants » arrimés au bar de la Région, et d’autres, ou les mêmes, comme étant « incapables de lire » les notes de leurs assistants. Seuls « deux ou trois » des élus actuels seraient capables, selon elle, d’écrire eux-mêmes des textes tenant la route. L’auteur assure qu’un des élus du FN proche de la mouvance catholique traditionaliste aurait fait élire en 2015 à son côté sa maîtresse, « une main dans le bénitier et l’autre dans la culotte de la voisine », cingle-t-elle, sans citer de nom. Opposé à l’avortement, l’homme aurait été moins regardant sur ses grands principes pour sa famille, le tacle Sophie Montel. Des propos homophobes d’élus, qu’elle rapporte, sont pitoyables de grossièreté. Elle se réjouit de n’avoir pas emporté la Région en 2015, un scénario un temps plausible mais « catastrophe » pour elle. « La divine providence m’a évité ce chemin de croix […] avec un groupe pour l’essentiel fainéant et incapable. » On apprend que Marion Maréchal-Le Pen voulait qu’un de ses amis fût tête de liste dans le Jura et qu’elle l’a refusé. « Elle est drôle cette gamine quand elle s’énerve », glisse-t-elle. « Elle trépigne, j’ai chaque fois l’impression qu’elle va se rouler par terre. » Sophie Montel liste les avantages et moyens de la Région réclamés par certains élus « déloyaux, incompétents et […] prétentieux », au profit parfois de leurs fédérations départementales. Elle s’y est opposée, évitant d’importer les errements bruxellois à Besançon. On pourrait multiplier les extraits, mais il y en a trop. Celle qu’au FN on surnommait « la montbéliarde », en référence à la vache éponyme, étrille Florian Philippot en lequel elle a cru, sorte de « Dr Jekyll et M. Hyde » au final, selon elle. Sexe, beuveries ou coucheries collectives, Sophie Montel ne nous épargne rien. Exit la « solidarité entre blondes » que Marine Le Pen feignait, bien que les deux femmes ne s’appréciassent pas. L’auteur affirme ne rien regretter. « Ces boutiquiers du Front national […] abusent les électeurs et les électrices, leur promettant des solutions miracles qu’ils n’ont pas et n’auront jamais. Plus grave encore, leurs cibles préférées sont souvent les plus modestes, les plus fragiles. Ils trahissent sciemment cette France des oubliés dont ils n’ont, à l’évidence, que faire… », Conclut-elle.  «Je veux faire passer aux lecteurs le message suivant, explique au Figaro Sophie Montel: le RN n’est pas la solution. C’est une boutique pleine d’opportunistes, qui ne veulent surtout pas accéder au pouvoir mais souhaitent jouir d’une position d’opposants confortable, rémunératrice et stérile. J’ai été naïve, je n’ai pas voulu voir, puis y croire. J’ai fini par renoncer et je suis partie».

Au Rassemblement national, les réactions sont virulentes sur cet ouvrage qu’on qualifie de «ramassis de ragots et d’approximations». «Sur la forme, c’est épouvantable, c’est écrit avec les pieds et d’une vulgarité sans nom, réagit Sébastien Chenu, porte-parole du RN. Sur le fond, c’est le néant, le vide intellectuel. Mme Montel a visiblement beaucoup de ressentiment à l’encontre d’une maison qui l’a fait vivre durant plus de trente ans, et qu’elle ne trouvait pas si abominable, à l’époque». «Elle a vraiment dû passer sa vie à en vouloir à autrui», commente un proche de la présidente du parti.

Bal tragique au Front national, Éditions du Rocher, 17,90€, le 13 mars en librairie.

 

Contribution au grand débat national (G. Bessay, expert en prospective, consultant international)

Contribution au grand débat national (G. Bessay, expert en prospective,  consultant international)

 

Contributions sur la démocratie, la fiscalité, la politique énergétique  et le service public.

 

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

 

 Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

 

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

  • Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

*G. Bessay, expert consultant international

Grand débat national en Gironde, Macron sérieusement secoué

Grand débat national en Gironde, Macron sérieusement secoué

 

 Cette fois encore Macron a été sérieusement secoué par une participante à une réunion qui se tenait à Pessac. Pas vraiment étonnant dans la mesure où le grand débat national est transformé en meeting. Une véritable caricature de démocratie où les intervenants savamment triés sur le volet (mais il se glisse toujours quelque contestataire quand même) ne dispose que de quelques secondes pour exposer leurs points de vue alors que Macon s’étale pendant 10 minutes voire davantage sur les bienfaits de sa politique. Non pas comme un animateur de débat mais comment partisan et un représentant de commerce qui veut vendre sa camelote politique. Cette fois Macron a été fortement critiquée à propos de ses petites phrases méprisantes. Et pour se justifier Macon réécrit l’histoire à propos de sa phrase « traverser la rue » adressée à un chômeur comme solution pour trouver du travail. Macron ment effrontément en restituant le contexte de cette phrase.

Le président de la République a rectifié à sa façon le dit « contexte », déformé depuis selon lui par les nombreux commentaires que l’épisode a suscités. « Un jeune me dit, ‘venez, embauchez-moi, je fais de l’horticulture’. Je lui dis, ‘je n’embauche pas en horticulture, qu’est-ce que vous êtes prêt à faire?’ Il me dit, ‘je suis prêt à aller dans les cafés-restaurants’ », a relaté Emmanuel Macron. Et de réitérer que, d’après lui, beaucoup d’établissements de restauration à Paris sont toujours en demande de main d’œuvre. Le problème c’est que l’intéressé n’a jamais déclaré qu’il était prêt à aller travailler dans les cafés restaurants. Le locataire de l’Élysée a vainement précisé que, face au jeune à qui il s’adressait en septembre 2018, il ne parlait pas au nom de « toutes les rues de France et de Navarre ». « Je connais suffisamment mon pays pour que ce ne soit pas le cas », s’est-il amusé !

Sondage Européennes: LaREM et Rassemblement national à égalité ?

Sondage Européennes: LaREM et Rassemblement national à égalité ?

 

 

Bidouillage ou réalités ? Alors que les  République en marche-MoDem d’après  sondage Elabe pour BFM TV paru mercredi. LaREM et le MoDem sont crédités de 22% des intentions de vote dans tous les cas de figure et l’ex-Front national de 21,5% dans l’hypothèse où des Gilets jaunes présenteraient une liste et de 22% en l’absence d’une telle concurrence. D’autres sondages indiquent il y a encore quelques jours que la liste LREM devançait nettement la liste RN (en moyenne 20% pour le RN et près de 25% pour LREM°°. Exemple de lavant dernier sondage , celui d’ Ipsos-Sopra Steria pour le centre de recherches de l’institut de Sciences politiques (Cevipof), la Fondation Jean-Jaurès et Le Monde, publié lundi accorde 23 % de la liste en marge aux élections européennes et 19,5 % pour le rassemblement national. Un sondage qui semble confirmer plusieurs autres parus la semaine dernière même s’il faut prendre avec des pincettes ces enquêtes. La première raison c’est qu’on connaît mal les gens intentions européennes des partis candidats, la seconde raison  est liée au taux d’abstention qui d’après des sondages dépasserait les 50 %. Il y a aussi l’inconnu d’une éventuelle (ou de plusieurs) listes jaunes qui avaient été initialement annoncées à 13 % et qui ne pèserait désormais que 3 %. Un affaiblissement qui découle du tassement de la participation aux manifestations,  aussi des contradictions internes entre les différents courants des gilets jaunes. D’après ce sondage CEDIPOV,  sans liste “Gilets jaunes”, la marge serait un peu plus étroite mais la liste LaREM resterait en tête, toujours avec 23% des intentions de vote contre 21% pour celle du parti d’extrême-droite de Marine Le Pen. Pourtant, la satisfaction à l’égard du chef de l’Etat a encore baissé avec 15% seulement de satisfaits et une note moyenne de 3,4 sur 10, contre 23% et 4,4 en mai 2018.Le nombre de sondés insatisfaits par Emmanuel Macron bondit à 52% (35% en mai 2018) et le nombre de ceux qui ne sont ni satisfaits, ni insatisfaits chute à 33% (au lieu de 42%).Ils sont 54% à dire qu’ils n’apprécient ni la personnalité ni l’action du chef de l’Etat, contre 17% d’un avis contraire ; 10% le classent à gauche, 39% au centre et 66% à droite. Mais 52% des sondés estiment que Marine Le Pen ferait moins bien que lui, contre 22% d’un avis contraire. Pour 53% d’entre eux, le chef de file de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, ferait aussi moins bien qu’Emmanuel Macron, contre 16% d’un avis contraire. Seuls 12% n’estiment que le président de LR, Laurent Wauquiez, ferait mieux, 42% jugeant qu’il ferait moins bien. Toutes sont reléguées sous la barre des 10% d’intentions de vote à l’exception de LR (12% dans les deux cas). Les listes LFI et Europe Ecologie les Verts (EELV) font jeu égal, avec 8% d’intentions de vote pour chacune en cas de présence d’une liste “Gilets jaunes”, 8,5% dans le cas inverse. La liste Génération.s et Nouvelle Donne soutenue par l’ancien candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon oscille entre 5% et 5,5%, comme celle du Parti socialiste, et celle de Debout la France fait à peine mieux (6% et 6,5%). Le Parti communiste reste pour sa part scotché à 2% et la liste UDI (centriste) à 2,5%. Si les élections européennes suscitent l’intérêt de trois Français sur quatre, le taux d’abstention s’annonce néanmoins très élevé : 74% des personnes interrogées se disent intéressées par ce scrutin intermédiaire mais seulement 42% se déclarent certaines d’aller voter le 26 mai, ce qui conduit à un taux de participation évalué entre 40% et 44%. Autre enseignement de l’enquête : seuls 46% des sondés se disent désormais proche des “Gilets jaunes, et si 75% déclarent qu’ils ne participeront pas au Grand débat national organisé par le gouvernement pour tenter de répondre à ce mouvement, ils sont en revanche 81% à juger indispensable (30%) ou souhaitable (51%) un référendum à l’issue de cette consultation. Les sondés sont cependant 68% à ne pas souhaiter qu’un tel référendum ait lieu le même jour que les élections européennes. Pour 67% des sondés, il devrait porter sur la fiscalité, pour 64% sur l’organisation de l’Etat et des services publics, pour 63% sur les institutions, pour 53% sur l’immigration et pour 49% sur la transition énergétique. Enfin, 36% des personnes interrogées se disent satisfaites de leur vie, avec une note moyenne de 5,6 sur 10, contre 14% d’insatisfaits et 48% qui ne sont ni l’un ni l’autre. Bref, des sondages très contradictoires et qui sentent le bidouillage.

Les garants critiquent le grand débat national

Les garants critiquent le  grand débat national

 

La principale critique des garants concernent les modalités d’organisation. Pour les garants il s’agit de privilégier un vrai débat et non de se limiter à une simple consultation. Par ailleurs les garants critiquent le formalisme du questionnaire officiel qui privilégie les questions fermées par rapport aux questions ouvertes. Des questions fermées d’ailleurs trop orientées.

Les garants à savoir Jean-Paul Bailly, Nadia Bellaoui, Guy Canivet, Isabelle Falque-Pierrotin et Pascal Perrineau critiquent  certaines conditions du débat national. Leur mission est en effet de veiller à l’indépendance du dispositif et à la régularité des méthodes. Les garants rappellent d’abord le calendrier :

  .    20 février : dernier jour pour écrire dans les cahiers de doléance ;

  • 18 mars : dernier jour pour déposer sa contribution en ligne ;
  • 15-16 et 22-23 mars : 18 conférences régionales citoyennes, réunissant des citoyens dont le numéro de téléphone aura été généré aléatoirement. Les garants recommandent qu’elles se fondent sur un bilan d’étape et puissent faciliter la restitution finale ;
  • Début avril : premières synthèses et débat au Parlement.

Au passage, les garants ont tenu à rassurer contre la menace de noyautage du dispositif par des lobbies. « Sur le plan d’une manipulation éventuelle du débat, il n’y a pas d’alerte pour l’instant », observe Isabelle Falque-Pierrotin. , les garants ont tout de même glissé plusieurs avertissements, sur les biais du grand débat ou sur certaines fausses attentes.

Plus précisément, 210.000 personnes ont, pour le moment, rempli le questionnaire en ligne. Au total, le site a recueilli quelques 900.000 contributions sur les quatre thèmes proposés (démocratie et citoyenneté, fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’Etat et des services publics, transition écologique).

Mais ces 900.000 contributions devront être analysées avec des pincettes, avertissent les garants. Pour donner son avis en ligne, un citoyen peut répondre à un questionnaire ouvert et/ou à une série de questions fermées. Ces dernières, plus rapides à remplir, ont connu le plus fort succès, avec 650.000 contributions. Mais elles ne sont pas neutres, selon les garants, qui pointent trois biais :

  • Ces questions sont fermées : elles ne permettent donc pas au participant d’émettre des suggestions, de faire émerger de nouvelles problématiques ou idées ;
  • Ces questions sont orientées :  »Quels sont selon vous les impôts qu’il faut baisser en priorité? » demande, par exemple, le formulaire, sous-entendant que l’idée qu’il faille diminuer les prélèvements obligatoires est partagée par tous ;
  • Les répondants ne constituent pas un panel représentatif de la population française. Dès lors, les résultats sont « inexploitables », conclut le politologue Pascal Perrineau.

« Dès le début, nous avons dit que les questions fermées sont le plus mauvais moyen de susciter le débat, indique Pascal Perrineau. Par ailleurs, elles étaient excessivement orientées. » « Les questions doivent faciliter les réponses, et non les diriger », estime pour sa part l’ancien membre du Conseil constitutionnel Guy Canivet.

Pour rectifier le tir, les garants ont obtenu deux modifications :

  • Les questions ouvertes apparaissent désormais en premier sur le site ;
  • La base documentaire mise à disposition des citoyens a été enrichie par des sources non-gouvernementales. Des rapports, par exemple, rédigés par l’OCDE ou encore l’Institut des politiques publiques.

Autre point de vigilance : les réunions dites d’initiative locale, qui essaiment depuis le lancement du Grand débat. A ce jour, plus de 6.000 réunions ont été référencées sur le site, dont 3.000 qui ont déjà eu lieu. Mais seulement 600 d’entre elles ont fait l’objet d’une restitution en ligne.

Pourquoi si peu? D’autres comptes-rendus sont envoyés par courrier. Mais aussi, indiquent les garants, certains organisateurs tardent à transmettre leur bilan. Autrement dit, il existe un risque que des rencontres ne laissent aucune trace à analyser. C’est pourquoi les garants comptent relancer les organisateurs et mobiliser, pour cela, les référents départementaux du grand débat.

Restituer, mais pas n’importe comment. Après une réunion locale, les organisateurs ont trois possibilités :

  • Remplir un formulaire en ligne ;
  • Envoyer un compte-rendu libre par courrier ;
  • Déposer, en ligne, un compte-rendu libre.

La plateforme recommande la première option. Erreur, selon les garants. Ils craignent que la richesse de ces débats de plusieurs heures soit diluée dans des formulaires-types. A l’inverse, ils préconisent de proposer par défaut aux organisateurs d’utiliser un format de restitution libre. « Le gouvernement n’a pas retenu cette modalité, mais nous persistons », regrette Nadia Bellaoui. Plus tard, elle précise : « Plus le format sera libre, simple et fluide, plus le résultat des réunions pourra être pris en compte ».

Un « grand débat national pour rien ?

Un grand débat national pour rien ?

 

 

Dune certaine manière, le grand débat pourrait constituer un piège redoutable pour le chef d’État si la conclusion n’était pas à la hauteur des contributions. Il est vraisemblable alors que beaucoup considéreraient que le Grand débat n’a constitué qu’un stratagème pour gagner du temps ou plus exactement pour en perdre. Macron pourrait alors  le payer très cher dans les sondages. En effet, ce qui se dessine actuellement comme conclusion c’est un référendum qui porterait sur quelques aspects institutionnels finalement assez secondaires mais rien en matière de justice sociale et de justice fiscale. Le chef de l’État compte sans doute sur le calendrier pour durer jusqu’à qu’aux prochaines vacances d’été. En effet le débat s’achève normalement le 15 mars, ce n’est que le 15 avril que Macron en tirera des conclusions. Un référendum pourrait alors être proposé englobant un ou plusieurs projets de loi. Le temps du débat pourrait conduire jusqu’au début de l’été voir au-delà. En attendant les élections européennes se seront déroulées et il est vraisemblable que le score de la république en marche ne sera pas à la hauteur des espérances (autour de 20 % actuellement dans les différents sondages). Pour l’instant, c’est le grand flou de la part du gouvernement sur la sortie concrète de ce grand débat. Parmi les options vient de resurgir celle d’un recours à un référendum sur les questions institutionnelles, possiblement organisé le jour des élections européennes, le 26 mai. Mais l’idée, évoquée dès juillet 2017 par Emmanuel Macron, suscite des réserves au sein même de la majorité et une franche hostilité de l’opposition qui y voit une “manoeuvre politicienne.” “Les Français ne demandent pas la proportionnelle tous les jours sur les ronds-points, ils demandent du pouvoir d’achat, ils demandent moins d’impôts”, estime ainsi le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Le Retailleau. “Il faut faire de vraies réformes, pas des semblants de réforme”.

« Grand débat national » : pour la suspension des fermetures de services publics (maires ruraux)

« Grand débat national » : pour la suspension des fermetures de services publics (maires ruraux)

Ajuste titre, les maires ruraux souhaitent que soit suspendue la fermeture de service public pendant le grand débat national. Il conteste aussi les projets de réorganisation territoriale notamment autour des métropoles. Cette mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Grand débat national : inutile pour 70 % des Français

Grand débat national : inutile pour 70 % des Français

 

Il se confirme bien chez les Français que le grand débat risque de constituer un grand bazar superflu dont il n’y a pas grand-chose à attendre. Ce que pense en tout cas, 70 % d’entre eux pensent qu’elle ne sera pas utile pour le pays, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info. Pire les Français sont 80 % à considérer que cette consultation ne permettra pas d’aborder tous les préjugés. On reproche aussi le fait que cet exercice démocratique ne soit pas mené de façon indépendante contrairement à ce qu’a affirmé le président de la république. Enfin il y a sans doute au-delà du fond la forme particulièrement de cette consultation dont on ne sait toujours pas quelle sera l’organisation et la coordination. Jusqu’à présent on prévoit des initiatives décentralisées dans les mairies et une plate-forme informatique. Mais on perçoit mal les conditions d’un véritable débat durée avec des synthèses partagées. On risque d’aboutir en fait à des dépôts de sorte de cahier de doléances plus ou moins contradictoires et fantaisistes est finalement arbitrés au final par le gouvernement qui d’ailleurs a déjà prévu qu’il n’entend pas changer de cap, ni même remettre en cause ce qui a été décidé depuis le début du mandat présidentiel. On peut légitimement se demander si ce grand débat n’est ne constitue pas une sorte de moyen de gouvernement de gagner du temps afin d’affaiblir le soutien aux gilets jaunes. Un affaiblissement certain puisqu’au départ 70 % de l’opinion manifestaient leur accord avec les gilets jaunes alors qu’aujourd’hui ce soutien tombe autour de 52 %. Un soutien significatif mais qui s’inscrit dans une évolution baissière du fait notamment de certaines dérives et de certaines violences extrémistes, aussi sans doute des contradictions internes des différentes tendances de gilets jaunes.

Peu optimistes sur l’initiative lancée par Emmanuel Macron pour apaiser à la colère des «gilets jaunes», 80 % des Français pensent qu’elle «ne permettra pas d’appréhender tous les sujets». Le débat doit en effet s’articuler autour de quatre grands thèmes: la transition écologique, la fiscalité, l’organisation de l’État et des collectivités publiques et le débat démocratique. 32 % des Français envisagent de participer au grand débat national mais on se demande bien encore comment.

Grand débat national : les raisons de la démission de Chantal Jouanno

Grand débat national : les raisons de la démission de Chantal Jouanno

 

-Officiellement, Chantal Jouanno démissionne du pilotage du grand débat national en raison des polémiques à propos de son salaire. Une polémique discutable dans la mesure où Chantal Jouanno aurait pu tout simplement être détachée d’un grand corps de l’État par exemple de  la Cour des Comptes sans que cela ne génère la moindre discussion. Le problème est plus général. Il pose la question de l’utilité de ces nombreux conseils et autres commissions nationales, leur fonctionnement et parfois leur financement. Par contre Chantal Jouanneau a décidé de se maintenir à la présidence de la commission nationale du débat public (CNDP). Une décision curieuse dans la mesure où le grand débat constitue le cœur du métier de la commission nationale du débat public ! La vérité est sans doute plus complexe. En effet on ne semble pas s’être accordé sur le champ du débat et sur ses modalités. La commission nationale de débat public elle-même semble pédaler dans la semoule en proposant que n’importe qui puisse organiser une discussion sous réserve de la déclarer huit jours avant. Un peu court comme mode d’organisation. Cela d’autant plus que du côté du gouvernement  on tient absolument à restreindre le champ des discussions aussi leur objet et leur traduction politique. La vérité c’est que les pouvoirs publics souhaitent réduire le plus possible l’espace de débat alors que la commission nationale de débat public souhaitait  qui n’y ait  aucun tabou sur aucun sujet.

Mercato politique : Thierry Mariani et Jean-Paul Garraud transférés au Rassemblement national pour un poste de député

Mercato politique : Thierry Mariani et Jean-Paul Garraud transférés au Rassemblement national pour un poste de député

C’est un peu comme pour le mercato sportif, la période des transferts est ouverte en vue des élections européennes. Dans ce cadre, Thierry Mariani et Jean-Paul Garraud vont annoncer qu’ils quittent les Républicains et se rallient au Rassemblement national (RN, ex-FN). Finalement ce n’est pas une surprise totale dans la mesure où Thierry Mariani s’était signalé ces dernières années et surtout ces derniers mois par des propositions très voisines de celles du rassemblement national. Faut-il aussi préciser que l’intéressé n’a pas été réélu comme député et que son ralliement va constituer une opportunité puisque vraisemblablement il va figurer sur la liste des candidats du rassemblement national pour les européennes. De toute manière le parti des républicains ne sera sans doute pas mécontent de se séparer d’un responsable particulièrement clivant sur les questions sociétales. Pour le  rassemblement national, il s’agit d’une prise politique relativement peu coûteuse puisque l’intéressé se rapproche de la fin de vie politique.

Grand débat national : 15 000 euros mensuels pour Chantal Jouanno

Grand débat national : 15 000 euros mensuels pour Chantal Jouanno

 

 

Une polémique vient de s’ouvrir à propos du salaire de Chantal Jouanneau qui a été notamment chargée d’animer le grand débat national ; cela sans doute en raison de sa qualité de présidente de la Commission nationale du débat public. Cela repose la question d’abord de l’utilité de ces comités ou autres commissions nationales (CNDP). Aussi de leur fonctionnement et de leur financement. Les statuts de ces différents organismes varient beaucoup. Dans certains, les principaux responsables et évidemment les collaborateurs sont rémunérés. Les présidents et vice-présidents sont souvent aussi détachés des grands corps par exemple du conseil d’État,  de la Cour des Comptes ou du conseil général de tel ou tel ministère. Dans d’autres cas, toute repose sur le bénévolat avec le soutien logistique parfois de l’administration. Il faut aussi convenir que nombre de ces organismes constitue aussi des sortes de placards pour recaser d’anciens hauts fonctionnaires voir d’anciens politiques. Pour ce qui concerne Chantal Jouanneau, elle pourrait tout aussi bien être payée par la Cour des Comptes et être détachée pour présider la commission nationale du débat public. Notons enfin que la nomination de Chantal Jouanneau comme présidente de cette commission nationale tient beaucoup à son appel à voter Macron aux présidentielles alors que c’est une ancienne collaboratrice de Sarkozy.  Dans un contexte où les «gilets jaunes» réclament davantage de pouvoir d’achat, l’ancienne ministre dit «comprendre» l’agacement. «Je pense que c’est important que les gens disent pourquoi ça les choque. S’ils veulent faire une proposition pour réviser ce salaire, ils en sont totalement libres», a-t-elle affirmé sur France Info.

 

Débat national  » je vous écrirai » ! (Macron)

Débat national  » je vous écrirai » !  (Macron)

 

 

  • Grand débat national : le grand bazar précisé dans une lettre de Macron
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  • Décidément le grand débat national a du mal à démarrer. Macron devait en  définir les conditions  le 26 décembre  mais l’échéance en a été reportée. On attendait des précisions lors de son allocution de fin d’année mais le chef de l’État reporte encore les modalités en promettant une lettre adressée à tous les Français ;  un débat qui devrait être le plus décentralisé possible et jusqu’au niveau des mairies. Une manière en même temps de shunter les corps intermédiaires qui seront sans doute inclus dans le processus mais pour la forme.  Deux mois pour organiser le débat sur de grands enjeux économiques et sociétaux, en plus au niveau le plus décentralisé possible jusque dans les mairies. Bref quelque chose qui va ressembler à un grand bazar vite bâclé. Comment en effet permettre un débat constructif et pertinent sur des questions aussi importantes que le transport, le logement,  le service public,  l’organisation territoriale et la démocratie. Le gouvernement ne sait même pas par quel bout prendre le problème. Macron a même  annoncé qu’il se déplacerait lui-même pour voir les maires de toutes les régions. Un tel débat pour être sérieux demanderait un délai de six mois à un an avec une vraie structuration de la discussion. Tout cela sent la proposition élaborée à la va-vite sur un coin de table juste pour répondre au mécontentement des gilets jaunes. Même la formulation des questions est approximative. Les thèmes retenus :
  • - « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer et isoler leur logement ?«
  • - « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?  » Autrement dit comment redonner du sens à l’impôt.
  • - « Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces? «
  • - « Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?
  • «
  • La coordination opérationnelle a été confiée à Chantal Jouanno. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie est à la tête d’une instance qui existe depuis 1995: la Commission nationale du débat public, un machin qui ne sert pas à grand-chose. Cette autorité administrative « indépendante » a pour mission de faire en sorte que le grand public soit informé et consulté lorsque certains projets publics ont de gros impacts sociaux, économiques ou environnementaux.
  • Le Conseil économique, social et environnemental sera également saisi,  peut être aussi le parlement quand même !

 

Le grand débat national : le grand bazar se confirme

  • Le grand débat national : le grand bazar se confirme
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  • Macron devait  définir aujourd’hui les conditions du grand débat national. un débat qui devrait être le plus décentralisé possible et jusqu’au niveau des mairies. Une manière en même temps de shunter les corps intermédiaires qui seront sans doute inclus dans le processus mais pour la forme.  Deux mois pour organiser le débat sur de grands enjeux économiques et sociétaux, en plus au niveau le plus décentralisé possible jusque dans les mairies. Bref quelque chose qui va ressembler à un grand bazar vite bâclé. Comment en effet permettre un débat constructif et pertinent sur des questions aussi importantes que le transport, le logement,  le service public,  l’organisation territoriale et la démocratie. Le gouvernement ne sait même pas par quel bout prendre le problème. Macron a même  annoncé qu’il se déplacerait lui-même pour voir les maires de toutes les régions. Un tel débat pour être sérieux demanderait un délai de six mois à un an avec une vraie structuration de la discussion. Tout cela sent la proposition élaborée à la va-vite sur un coin de table juste pour répondre au mécontentement des gilets jaunes. Même la formulation des questions est approximative. Les thèmes retenus :
  • - « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer et isoler leur logement ?«
  • - « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?  » Autrement dit comment redonner du sens à l’impôt.
  • - « Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces? «
  • - « Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?
    • «
    • La coordination opérationnelle a été confiée à Chantal Jouanno. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie est à la tête d’une instance qui existe depuis 1995: la Commission nationale du débat public, un machin qui ne sert pas à grand-chose. Cette autorité administrative « indépendante » a pour mission de faire en sorte que le grand public soit informé et consulté lorsque certains projets publics ont de gros impacts sociaux, économiques ou environnementaux.
    • Le Conseil économique, social et environnemental sera également saisi,  peut être aussi le parlement quand même !

Le grand débat national : la grande foire !

Le grand débat national : la grande foire !

 

 

Après les différentes déclarations de Macron, on voit bien toutes les difficultés du gouvernement à mettre en musique les orientations. Même pour le grand débat national, le pouvoir pédale sérieusement dans la semoule. On devait connaître  ce samedi les conditions d’organisation débat national annoncé par Macron. En fait, l’annonce de ces modalités a été reportée à la semaine suivante. Finalement Macon a décidé d’en confier  l’organisation à la commission nationale de débat public. Un énième conseil national qui sort des rapports immédiatement rangés dans un tiroir. Cette fois la commission nationale devra dégager la synthèse des principales propositions. On imagine déjà la sorte d’auberge espagnole auquel le débat aboutira. En effet une nouvelle fois macro fait l’impasse sur les structures intermédiaires qui normalement sont la pour animer la vie démocratique. Il choisit la démocratie directe renforçant ainsi son pouvoir quasi monarchique et en sachant qu’un débat aussi large ne peut aboutir qu’à un fatras de propositions plus contradictoires les unes que les autres. Une démocratie directe dont savent se servir tous les régimes qui versent dans l’autoritarisme voir la dictature. Si la dictature ne peut encore être retenue en France la dérive autoritaire de Macron est patente. Comment mettre en place des conditions réellement démocratiques sur des questions essentielles en si peu de temps Deux mois seulement pour organiser le débat sur de grands enjeux économiques et sociétaux. En plus au niveau le plus décentralisé possible jusque dans les mairies. Quand on connaît la personnalité de la plupart des maires notamment des petites communes on imagine déjà le flou artistique des discussions. Qui va introduire les débats ? Qui va les animer ? Qui en fera les synthèses ? Bref on s’oriente vers quelque chose qui va ressembler à un grand bazar vite bâclé. Comment en effet permettre un débat constructif et pertinent sur des questions aussi importantes que le transport, le logement le service public,  l’organisation territoriale et la démocratie. Le gouvernement ne sait même pas par quel bout prendre le problème. Macron a même  annoncé qu’il se déplacerait lui-même pour voir les maires de toutes les régions. Un tel débat pour être sérieux demanderait un délai de six mois à un an avec une vraie structuration de la discussion. Tout cela sent la proposition élaborée à la va-vite sur un coin de table juste pour répondre au mécontentement des gilets jaunes. Même la formulation des questions est approximative. Les cinq thèmes retenus :

- « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer et isoler leur logement ?«

 

On se demande bien pourquoi avoir mis dans le même paquet le chauffage du logement et le transport. Certes quelques liens existent mais ce sont deux questions très différentes même si chacune d’elles a un impact les émissions polluantes

 

- « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?  »

Autrement dit comment redonner du sens à l’impôt. Sans doute faudrait-il dans ce domaine insister bien davantage sur l’évaluation permanente de l’efficacité de ces services et reposer aussi la question du champ régalien de l’intervention de l’État et des modalités des services publics.

 

- « Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces? »

 

C’est notamment la question du millefeuille administratif et politique qui est posé avec  l’État, les régions, les départements les intercommunalités et les communes.

 

- « Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?

« Le champ du questionnement est immense. Il repose notamment le problème des conditions d’émergence des candidats, du concept de délégation de mandat, de l’évaluation de leur action, de la sociologie des élus (peu représentatifs de l’ensemble de la population sans parler des liens entre politique, milieux financiers et lobbys). Ce seul thème mériterait à lui seul une réflexion approfondie pour toute l’année 2019. Un seul exemple comment le parti en marche aujourd’hui a-t-il pu disposer d’une majorité écrasante à l’Assemblée alors qu’ils ne représentent que 14 % des inscrits ! En attendant La coordination opérationnelle a été confiée à Chantal Jouanno. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie est à la tête d’une instance qui existe depuis 1995: la Commission nationale du débat public, un machin qui ne sert pas à grand-chose. Cette autorité administrative « indépendante » composée pour l’essentiel aux fonctionnaires a pour mission de faire en sorte que le grand public soit informé et consulté lorsque certains projets publics ont de gros impacts sociaux, économiques ou environnementaux. Le Conseil économique, social et environnemental sera également saisi.

Le grand débat national : la grande foire

Le grand débat national : la grande foire

Macron doit définir aujourd’hui les conditions du grand débat national. un débat qui devrait être le plus décentralisé possible et jusqu’au niveau des mairies. Une manière en même temps de shunter les corps intermédiaires qui seront sans doute inclus dans le processus mais pour la forme.  Deux mois pour organiser le débat sur de grands enjeux économiques et sociétaux, en plus au niveau le plus décentralisé possible jusque dans les mairies. Bref quelque chose qui va ressembler à un grand bazar vite bâclé. Comment en effet permettre un débat constructif et pertinent sur des questions aussi importantes que le transport, le logement,  le service public,  l’organisation territoriale et la démocratie. Le gouvernement ne sait même pas par quel bout prendre le problème. Macron a même  annoncé qu’il se déplacerait lui-même pour voir les maires de toutes les régions. Un tel débat pour être sérieux demanderait un délai de six mois à un an avec une vraie structuration de la discussion. Tout cela sent la proposition élaborée à la va-vite sur un coin de table juste pour répondre au mécontentement des gilets jaunes. Même la formulation des questions est approximative. Les cinq thèmes retenus :

- « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer et isoler leur logement ?«

- « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?  » Autrement dit comment redonner du sens à l’impôt.

- « Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces? «

- « Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?

«

La coordination opérationnelle a été confiée à Chantal Jouanno. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie est à la tête d’une instance qui existe depuis 1995: la Commission nationale du débat public, un machin qui ne sert pas à grand-chose. Cette autorité administrative « indépendante » a pour mission de faire en sorte que le grand public soit informé et consulté lorsque certains projets publics ont de gros impacts sociaux, économiques ou environnementaux.

Le Conseil économique, social et environnemental sera également saisi,  peut être aussi le parlement quand même ?

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