La taxe sur les dividendes : Hollande laisse une facture de 9 milliards !

La taxe sur les dividendes : Hollande laisse une  facture de 9 milliards !

 

Du fait d’une grande incompétence juridique,  la taxe sur les dividendes décidés par Hollande a été annulée. Le problème c’est que cette taxe a été encaissée et que l’État doit rembourser environ 9 milliards aux contribuables concernés.  Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été partiellement censurée par la Cour de justice de l‘Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel au début du mois. La suppression de cette taxe à compter du 1er janvier 2018 va entraîner une perte annuelle de recettes estimée à 1,8 milliard d‘euros. Mais au-delà du manque à gagner, c‘est principalement le coût des contentieux lancés par les grands groupes concernés qui va encore compliquer l’équation budgétaire. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui a déjà dû jouer les équilibristes pour concilier dans son budget la mise en œuvre des promesses de campagne d‘Emmanuel Macron et la réduction du déficit public pour remplir les engagements européens de la France. Bercy envisage donc de créer une contribution exceptionnelle sur les grands groupes pour compenser le coût des litiges, une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative de fin d‘année, qui sera présenté en novembre. Face aux critiques de l‘opposition de gauche à l‘Assemblée sur un budget décrit comme favorable aux ménages les plus aisés, Bruno Le Maire a répliqué dans l‘hémicycle en contre-attaquant sur le thème de cette taxe que la précédente majorité a selon lui votée tout en sachant qu‘elle était illégale.

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