Archive pour le Tag 'taxe'

Menace de taxe sur le ketchup américain

Menace de taxe sur le ketchup américain

Dommage qu’il ait fallu attendre les menaces économiques de Trump vis-à-vis de l’Europe pour envisager de taxer le ketchup, un produit particulièrement nuisible à la santé dont les jeunes voir les moins  jeunes raffolent. Le ketchup ne sera pas le seul produit qui pourra faire l’objet de mesures fiscales de rétorsion. La Commission européenne a publié, mercredi, une liste de produits américains, représentant 17,7 milliards d’euros d’importations, susceptibles d’être soumis à des droits de douane, en représailles aux subventions de Washington à Boeing. Cette liste est provisoire, et spécialement longue pour permettre un ajustement postérieur. Si l’Union cible des taxes douanières équivalant aux dommages causés à Airbus, elle n’est pas en mesure de donner un chiffre précis. L’estimation de 12 milliards d’euros, datant de 2012, se dessine comme une limite maximale. Bruxelles devra attendre début 2020 pour avoir la décision finale de l’organe d’arbitrage de l’OMC. Ce sera alors le moment d’établir la liste finale. La consultation des acteurs potentiellement affectés, lancée ce mercredi, influencera le choix des produits. En plus des avions, tracteurs et jeux vidéo, l’agroalimentaire (ketchup, fromages, différents fruits et leurs dérivés, vins, chocolat, etc.) est le cœur de cible des contre-mesures. Si certains y voient une tentative de frapper l’électorat du président américain, c’est aussi une réaction à la récente menace de Donald Trump d’imposer des taxes sur 11 milliards de produits européens, en représailles aux subventions européennes à Airbus. Dans la liste américaine, les vins, l’huile d’olive et les fromages européens sont ciblés.

Taxe sur les géants du numérique votée

Taxe sur les géants du numérique votée

 

 

En attendant que l’OCDE traite cette affaire (l’union européenne a botté en touche !), l’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. 26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.

 

Taxe Gafa pour 26 entreprises en France

Taxe Gafa pour  26 entreprises en France

26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

Taxe carbone : l’arnaque à nouveau à l’ordre du jour !

Taxe carbone : l’arnaque à nouveau  à l’ordre du jour !

 

Plus ou moins discrètement plusieurs voix se sont déjà élevées dans les milieux du pouvoir pour rétablir la taxe carbone sur le carburant. Cette fois, c’est le conseil d’analyse économique, organisme d’étude auprès du Premier ministre qui propose de la remettre en service mais de façon plus progressive. Une manière de remettre le couvert pas tellement dans une optique environnementale mais plutôt pour boucher les trous du budget. Bref la transition écologique version fiscaliste. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité.

 

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

Ce que considère le très libéral (voire libertarien)  Institut économique Molinari qui révèle que les Gafa -Google, Apple, Facebook, Amazon- sont en réalité imposés à hauteur de 24% de leurs bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés, soit autant que les entreprises européennes. Pour l’économiste Nicolas Marques, le projet français présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale part d’un constat erroné et apporte une solution qui sera inefficace, contre-productive et pénalisera au final les consommateurs et les acteurs français.

 

Bruno Le Maire justifie la future taxe Gafa, présentée ce mercredi à l’Assemblée nationale, par le fait qu’ils ne seraient taxés qu’à hauteur de 9% de leurs bénéfices, contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. La France estime aussi qu’il n’est pas normal que les géants du Net ne soient pas imposés sur les bénéfices dans les pays dans lesquels ils les réalisent. Pourquoi contestez-vous ce raisonnement ?

NICOLAS MARQUES - Le postulat qu’il faut une taxe Gafa pour corriger une injustice fiscale ne résiste pas à l’analyse des faits. D’après les déclarations officielles, les Gafa supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises françaises et européennes. Il y a là une première incohérence, car le taux de fiscalité moyen des entreprises françaises s’élève à 35%, tandis qu’il se situe autour de 20% pour les entreprises européennes. L’écart ne peut donc pas être le même. Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l’impôt sur les sociétés.

Cette moyenne est stable : c’est la même sur les cinq et sur les dix dernières années. Loin d’être anormalement bas, le niveau de fiscalité des Gafa en Europe est même légèrement supérieur à la fiscalité moyenne constatée dans l’OCDE. Nous avons comparé le taux d’imposition des Gafa en Europe avec celui des 50 principales entreprises européennes. Verdict : l’Euro Stoxx 50 a été imposé à hauteur de 23% sur cinq ans, et les Gafa à hauteur de 24%. Sur dix ans, le taux est de 26% pour l’Euro Stoxx 50 et de 24% pour les Gafa. Autrement dit, les Gafa paient autant d’impôts que les autres.

 

Dans ce cas, d’où viennent les 9% brandis par le ministre de l’Economie et des Finances ?

L’affirmation que les Gafa sont imposés à hauteur de 9% en Europe vient de la Commission européenne. Celle-ci se fonde sur une étude de PwC et du laboratoire de recherche allemand en fiscalité ZEW, qui établissait des modèles théoriques sur la fiscalité des entreprises, c’est-à-dire un travail de simulation. Sur la base des législations en vigueur, PwC et ZEW ont calculé que les entreprises digitales qui font beaucoup de Recherche et Développement (R&D) bénéficient d’une fiscalité très clémente de 12% en France et de 9% en Europe, contre 22% aux Etats-Unis. Mais ce n’est pas le cas des Gafa car ils réalisent l’essentiel de leur R&D hors de l’Europe. Ces dispositions sont avant tout susceptibles d’aider les entreprises pharmaceutiques et biotechs à financer plus de recherche. De plus, les auteurs de l’étude ne cessent de clamer qu’il ne faut pas utiliser leurs travaux pour en déduire que les Gafa paient moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Tout ceci est très surprenant : le gouvernement français ne semble avoir mené aucune analyse économique préalable sur la fiscalité des Gafa, affirme que son projet résoudra une injustice fiscale qui n’existe pas, et propose une solution dont la pertinence n’a été éprouvée par aucune étude d’impact.

 

Tout vous paraît donc erroné dans le postulat de Bruno Le Maire ?

Non, il existe bien 14 points de différence entre la fiscalité des entreprises françaises et la moyenne de l’OCDE. Mais le gouvernement se trompe de problème et donc de solution. Quand Bruno Le Maire dit qu’il n’est pas normal que la boulangerie du coin soit plus imposée que les Gafa, c’est faux puisque nous démontrons, chiffres à l’appui, que les Gafa paient autant d’impôts en Europe que les entreprises européennes. Le problème ne vient donc pas de la fiscalité des Gafa mais de celle de la boulangerie du coin : les PME et les TPE françaises sont trop imposées, davantage que quasiment partout ailleurs dans le monde. Il est prévu de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% d’ici à la fin du quinquennat, mais on sait déjà que même à 25%, ce taux sera parmi les plus élevés au monde. Taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires relève davantage d’un enjeu politique franco-français que d’une nécessité mondiale.

Pourtant, la fiscalité des entreprises du numérique, pour trouver comment taxer la valeur produite par les géants du Net dans une économie de plus en plus dématérialisée, est un sujet majeur qui mobilise plus de 190 pays dans le cadre de l’OCDE…

Bien sûr, mais la réponse du gouvernement français est uniquement politicienne. Jusqu’à présent, l’Etat pouvait récupérer des revenus tirés de l’ensemble de l’activité économique via deux mécanismes. Il pouvait passer soit par l’impôt sur les sociétés, qui était représentatif de la présence physique d’une entreprise, soit par la TVA, qui permettait de taxer la consommation. Mais les Gafa bouleversent cet équilibre car la notion d’établissement physique perd de son sens dans une économie numérique. Il y a moins d’actes d’achat, donc de TVA, quand on parle de services gratuits comme Facebook ou Google, qui créent pourtant énormément de valeur.

C’est un vrai sujet pour le législateur. Mais il faut prendre un peu de recul et de hauteur. Certes, la notion d’établissement fiscal physique fait perdre à la France des revenus tirés de l’activité des Gafa sur son territoire, car ils paient leur impôt en Europe via leur siège social européen, souvent situé en Irlande. Mais il faut aussi se rappeler que la France collecte l’essentiel de l’impôt de ses propres champions mondiaux dans les autres secteurs d’activité. Ces entreprises se numérisent, elles aussi, par ailleurs. L’analyse montre que les géants français paient davantage d’impôts sur les sociétés en France proportionnellement au bénéfice réalisé dans le pays. Exactement comme les Gafa, qui paient davantage d’impôts aux Etats-Unis et en Irlande que partout ailleurs.

Que paient vraiment les Gafa en France ?

Ils paient les impôts de production, les charges sociales, patronales et salariales, et l’impôt sur les sociétés. L’an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales et 30% au titre de l’impôt sur les sociétés. Amazon est à respectivement 21% et 25%. Il n’y a pas réellement de sujet. Oui, l’activité réalisée avec le consommateur français n’est pas entièrement fiscalisée en France. Mais c’est le cas pour toutes les entreprises mondialisées, et la France en profite quand elle collecte l’impôt de ses propres champions qui font du chiffre d’affaires ailleurs. L’idée d’une taxe basée sur le chiffre d’affaires est une aberration économique.

Pourquoi ?

Elle est arbitraire. Le projet français va taxer de la même façon une entreprise qui fait peu de marges -comme Amazon qui a réalisé 2,4% de marges sur les dix dernières années- et une autre qui fait beaucoup de marges -comme Facebook qui a peu de coûts liés à son business publicitaire. Cette taxe est une menace redoutable pour les entreprises qui ont des marges faibles. Si une taxe de 3% était appliquée sur l’activité mondiale des grandes entreprises européennes, 20% d’entre elles verraient leur résultat avant impôt sur les sociétés amputé de 50% ou plus.

En plus de se baser sur un postulat erroné, cette taxe sera donc également inefficace ?

Absolument. La théorie de l’incidence économique va certainement s’appliquer. Cela signifie que les géants du Net seront en capacité de répercuter le coût de la taxe directement ou indirectement sur les consommateurs. Dans le cas d’Amazon par exemple, le coût sera certainement transféré sur les vendeurs tiers, c’est-à-dire les PME et les TPE françaises qui vendent leurs produits sur sa plateforme. Celles-ci sont par ailleurs déjà imposées en France. Pour éviter que la taxe rogne leurs marges, celles-ci vont donc augmenter leur prix. En bout de chaîne, c’est le consommateur qui paiera une taxe créée au nom d’une présupposée justice fiscale, qui n’est en réalité qu’un moyen détourné de faire accepter un nouvel impôt.

L’analyse économique montre aussi que cette mesure introduira des distorsions entre acteurs. Il est à craindre que la taxe française pénalise surtout les champions européens du numérique comme Criteo ou Le Bon Coin. N’ayant pas tous atteint la taille critique, ils risquent d’être moins à même de reporter l’incidence de la taxe sur d’autres acteurs. Cette taxe pourrait aussi freiner la capacité des entreprises traditionnelles à innover et à se transformer elles aussi en plateformes, car c’est l’ensemble de l’économie qui devient digitale. Cela conduirait in fine à renforcer la puissance des géants du Net.

Comment la taxe Gafa pourrait-elle favoriser au final ceux qu’elle est censée contraindre ?

Un des autres travers est le risque de taxer plusieurs fois une même opération, frapper plusieurs fois la même chaîne de valeur, à des stades différents de la production d’un même bien ou service. Plus la chaîne de valeur est complexe, plus le risque est grand que les acteurs y participant soient assujettis à la taxe aux différentes étapes du processus de production. Finalement, le même produit supporte plusieurs couches de fiscalité. Cela introduit des distorsions favorisant les intégrations verticales afin de limiter les frottements fiscaux.

Projetons-nous après l’adoption de la loi. Que se passe-t-il ?

C’est une incroyable usine à gaz. Pour collecter l’impôt, il faudra que les géants du Net créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d’affaires réalisé sur le sol français. Bien sûr, le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Et pour quel bénéfice ? Les recettes attendues par le gouvernement s’élèvent à 400 millions d’euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques…

Pour les acteurs français, cette taxe sera un plafond de verre. Pour vivre heureux il faudra vivre sous la taxe, comme le disent les fédérations françaises du numérique. De leur côté, les Gafa s’adapteront car ils ont les moyens financiers. Le marché français deviendra juste plus complexe et moins rentable pour eux, mais cela ne remettra absolument pas en cause leur business mondial. Ils pourraient en revanche moins prioriser la France pour leurs investissements, ce qui ferait perdre d’autres rentrées fiscales, notamment des impôts de production et des charges salariales et patronales.

L’OCDE doit aboutir à un compromis mondial pour repenser la fiscalité à l’ère numérique d’ici à 2020. Or, la taxation sur la base du chiffre d’affaires ne fait même pas partie de sa base de travail, révélée en février. Cela signifie que la taxe française ne sera pas appliquée longtemps. Est-elle donc si dangereuse, ou sera-t-elle plutôt un coup d’épée dans l’eau ?

On ne sait pas quand l’OCDE arrivera effectivement à un consensus mondial. De plus, nous vivons dans un monde où l’image compte. En attendant l’OCDE, certains pays pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises françaises et européennes, notamment les Etats-Unis de Donald Trump. Alors que la France voulait imposer sa taxe à l’échelle européenne, elle a été lâchée par l’Allemagne, les pays nordiques et plus récemment l’Espagne, précisément car la taxe est jugée non-pertinente et que les potentielles mesures de rétorsion font peur.

Pour vous, cette taxe Gafa française est donc uniquement politicienne ?

Je le pense. La France ressort l’épouvantail du grand méchant loup sous les traits de la multinationale américaine. Aujourd’hui, les bouc-émissaires pour créer de nouvelles taxes sont les Gafa, dans les années 1980 il s’agissait des groupes pétroliers. Tout ceci contribue à un marketing de la fiscalité. Comme la France s’appuie sur des ressources publiques très importantes, le gouvernement doit trouver le moyen d’imposer une nouvelle taxe présentée comme « juste » mais qui ne repose en réalité sur rien de solide. C’est aussi pour Bruno Le Maire un moyen d’exister politiquement et de présenter un bilan, même si sa taxe sera inefficace et contre-productive et que son objectif initial, c’est-à-dire l’imposer au niveau européen, a été abandonné, ce qui est un revers politique majeur pour lui et pour la France.

Une taxe française de 3% sur les Gafa

Une taxe française de 3% sur les Gafa 

 

Il n’y aura pas de taxe européenne pour l’instant, le dossier a été renvoyé à l’OCDE mais un taxe française de 3% (et non progressive comme prévu initialement). Elle pourrait rapporter 500 millions.   La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne (le dossier a en fait été renvoyé devant l’OCDE°) et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France décide seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles». L’Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l’accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile. Une trentaine de groupes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.“Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises”, dit Bruno Le Maire. “Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires.” “Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés”, précise-t-il.

Une taxe européenne sur le transport aérien ?

Une taxe européenne sur le transport aérien ?

Il y a déjà longtemps que la perspective d’une taxe sur le kérosène agite le monde aérien. On en parle surtout en Europe mais ceux qui s’y opposent avancent des arguments de concurrence internationale qui serait alors faussée si la mesure n’était pas appliquée partout dans le monde. Alors qu’on ne cesse de parler en permanence de la fiscalité sur le carburant et en particulier de la taxe carbone, le kérosène lui est pour l’essentiel exempté de taxe ; pourtant  le transport aérien contribue de manière significative au polluant. La question plus générale qui est posée est le coût du transport aussi bien des passagers que des marchandises. Un coup qui n’intègre pas les conséquences externes néfastes. Exemple pour les marchandises un container transportés deux Hong Kong à Anvers coûte à peu près le même prix que le transport du même container de Marseille à Paris. La sou tarification chronique du transport contribue largement à la folie de l’éclatement des modes de production qui coûte une fortune en énergie et participe à la croissance des émissions polluantes. De la même manière, pour quelques centaines d’euros un passager  peut faire des milliers de kilomètres. Grâce à des prix très bas le transport aérien a pu se démocratiser mais aussi permettre les échanges de marchandises (fleurs ou légumes à forte valeur ajoutée). Après les Pays-Bas, La Belgique compte proposer à ses 27 autres partenaires de l’Union européenne l’instauration d’une taxe européenne sur les transports aériens, a indiqué samedi le ministre wallon de l’Environnement, Jean-Luc Crucke à la télévision belge RTBF. Les Pays-Bas avaient lancé une idée semblable lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE le 12 février dernier. « Il n’y a pas de taxe sur le kérosène et sur les billets d’avion », a constaté Jean-Luc Crucke, dénonçant un mode de transport « polluant«, et plaidant pour aider « la conscience par le comportement qui est celui du portefeuille ». « Vous pourrez continuer à prendre l’avion mais alors vous saurez que vous payerez beaucoup plus », a-t-il dit.

Estimant que « des modes de transport plus respectueux de l’Environnement, comme le chemin de fer, sont davantage taxés que le transport aérien », la Belgique plaide pour une tarification plus juste.

 

 

Taxe numérique: renvoyée aux calandes grecques par Lemaire

Taxe numérique: renvoyée aux calandes grecques par Lemaire

La France avait été le premier pays à agiter la menace d’une fiscalité sur les géants du numérique, les fameux “Gafam” (Google – groupe Alphabet – Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft). Des entreprises expertes  pour éviter l’impôt ou en payer le moins possible dans des paradis fiscaux européens type Irlande. La France avait même envisagé de taxer de manière unilatérale ces grandes sociétés fautent d’accord sur le sujet dans l’union européenne. La réalité c’est que le ministre de l’économie s’est couché devant les oppositions de l’Allemagne notamment. L’Allemagne craint en effet des mesures de représailles sur ses exportations automobiles aux États-Unis. Du coup non seulement Bruno Lemaire renonce à la taxe française (on prévoit quand même une mini taxe)  et à la taxe européenne mais il expédie le bébé à l’OCDE où  on sait qu’il sera encore plus difficile de trouver un accord. Sur le plan européen “Il n’y aura pas d’accord le 12 mars (…) sur le projet de directive”, a dit le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. C’est le 12 mars qu’aura lieu le prochain conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept. Sur la défensive, Bruno Le Maire s’est dit “persuadé que d’ici la fin de l’année 2019, il peut y avoir un accord international sur la taxation des géants du numérique au niveau de l’OCDE”, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d’une “position commune européenne à l’OCDE”, qui, combinée au soutien des Etats-Unis, permettrait selon lui d’”avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l’OCDE, d’ici la fin de l’année 2019”. L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020. La France pour se donner bonne va sans doute appliquer une mini taxe des années prochaines.

Cabanes de jardin : Nouvelle hausse de la taxe !!!

Cabanes de jardin : Nouvelle hausse de la taxe !!!

 

Une particularité bien française celle qui consiste d’abord à taxer les revenus ensuite à imposer une seconde fiscalité sur ses revenus lorsqu’ils financent des biens. L’ingénierie financière française est sans limite on pourrait aussi imaginer une taxe d’usage de ce bien. Une idée qui a d’ailleurs failli être reprise pour l’usage des logements de propriétaires dont on a considéré que ne payant pas de loyer, ils bénéficiaient d’un avantage ! Pour l’instant l’idée est enterrée mais elle pourrait renaître. Une taxe discrète dite cabane de jardin créée il y a quelques années seulement qui a augmenté de 3 % en 2018 et qui va progresser de 4 % en 2019 : la taxe «cabane de jardin». Instaurée en 2012, touche «toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). On apprend ainsi que le montant fixé pour l’année 2019 hors Ile-de-France s’élève à 753 euros par m² contre 726 euros en 2018. En Ile-de-France, la hausse est identique: la somme s’élève à 854 euros le m² contre 823 euros l’année dernière. À noter que pour les piscines ou autres panneaux photovoltaïques, les montants sont différents: 200 euros par m² pour les unes et 10 euros par m² pour les autres. À l’instar de la taxe foncière, le montant de «la taxe d’aménagement» se calcule grâce à un taux fixé par la collectivité locale. Ce dernier se compose du taux communal qui est compris entre 1% et 5% mais peut monter jusqu’à 20% en période de gros travaux de voirie ou de création d’équipements publics. Les taux départemental et régional, quant à eux, ne peuvent excéder respectivement 2,5% et 1%. Une fois ce taux connu, vous le multipliez par la valeur forfaitaire et par la surface taxable. Le résultat vous donne votre montant d’imposition.

 

 

 

Le refrain de taxe carbone revient à la mode

Le refrain de  taxe carbone revient à la mode

Après  De Rugy, c’est maintenant Le délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini qui monte au créneau pour défendre la taxe carbone et avec les mêmes arguments que De Rugy. . Il reprend  les propos de du transparent ministre de l’environnement, De Rugy : «  La taxe carbone « reviendra peut-être. Je ne sais pas, ça fait l’objet des discussions dans le grand débat », a déclaré Mme Poirson sur France3…… « la taxe carbone, les économistes l’ont montré (…), c’est un outil qui est efficace ». « C’est un outil en faveur de la transition écologique, qui a un vrai impact parce qu’il envoie un signal prix qui permet aux gens de changer leur comportement »; en ajoutant « il faut en débattre ».  C’est évidemment une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la chute de la croissance française assommée par la fiscalité.

Le retour peut-être de la taxe carbone (Brune Poirson)

Le retour peut-être de la taxe carbone (Brune Poirson)

 

Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, doit sans doute s’ennuyer dans un ministère qui n’a jamais rien décidé puisque tout se passe au ministère de l’économie et chez  le premier ministre sans parler évidemment de l’Élysée. Du coup elle reprend  les propos de du transparent ministre de l’environnement, De Rugy : «  La taxe carbone « reviendra peut-être. Je ne sais pas, ça fait l’objet des discussions dans le grand débat », a déclaré Mme Poirson sur France3….., « la taxe carbone, les économistes l’ont montré (…), c’est un outil qui est efficace ». « C’est un outil en faveur de la transition écologique, qui a un vrai impact parce qu’il envoie un signal prix qui permet aux gens de changer leur comportement »; a-t-elle indiqué, en ajoutant « il faut en débattre ».. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité.

 

Les assises de la transition énergétique : retour de la chimère de la taxe carbone

Les assises de la transition énergétique :  retour de la chimère de la taxe carbone

Lors   de la séance inaugurale des Assises européennes de la transition énergétique qui se tiennent à Dunkerque du 22 au 24 janvier, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a remis sur la table la fiscalité écologique. Et plus précisément le sujet de la taxe carbone, mise aux arrêts fin 2018 pour endiguer le mouvement des « Gilets jaunes». De Rugy, le transparent ministre de l’écologie, revient donc sur la chimère de la taxe carbone et souhaite que ce problème soit intégré dans le grand débat national. Certes il ne revient pas sur l’abandon des augmentations qui étaient prévues au 1erjanvier mais ressert le plat de cette fiscalité qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité.

 

Suppression de la taxe d’habitation pour tous (Macron)

Suppression de la taxe d’habitation pour tous (Macron)

 

On pourra dire que le gouvernement a vraiment beaucoup hésité sur la question de la suppression de la taxe d’habitation. Initialement elle devait être supprimée totalement et pour tous immédiatement. Ensuite on a étalé dans le temps cette suppression et même envisagée de la maintenir pour les revenus aisés. C’était encore récemment la position du ministre de l’économie. De toute manière, cette proposition aurait pu se révéler anti constitutionnelle  dans la mesure où elle opère une discrimination vis-à-vis du même impôt. Ou alors il convient de changer les dispositions légales relatives à cette fiscalité. Finalement Macron a décidé et annoncé lors d’un débat dans la Drôme que cette taxe d’habitation serait bien. Ceci étant, l’étalement sera maintenu et la suppression totale n’interviendra qu’au terme de trois ans. Alors qu’il s’est invité ce jeudi soir dans un débat citoyen organisé dans la Drôme, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation.

Interpellé par une personne sur ce sujet, le président de la République a répondu « plus personne ne la paiera », avant d’ajouter : « on la supprimera en trois bouts ». Emmanuel Macron a assuré que la taxe d’habitation serait donc bien supprimée en trois ans. Pour lui c’est  »impôt assez injuste socialement » car il n’est pas indexé aux revenus mais à la taille du logement. Plus tôt dans le mois, Bruno Le Maire le ministre de l’Economie avait déclaré avoir « engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie, que nous allions au bout de cette suppression de la taxe d’habitation. »

La taxe carbone, la chimère dans le grand débat

La taxe carbone, la chimère dans le grand débat

De Rugy, le transparent ministre de l’écologie revient sur la chimère de la taxe carbone et souhaite que ce problème soit intégré dans le grand débat national. Certes il ne revient pas sur l’abandon des augmentations qui étaient prévues au 1er janvier mais ressert le plat de cette fiscalité qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale française est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaitre le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité.

La taxe d’habitation : ça tangue pour la suppression totale !

La taxe d’habitation : ça tangue pour la suppression totale !

 

Visiblement ça tangue sérieusement dans le navire amiral du pouvoir qui par exemple un jour annonce la suppression totale de la taxe d’habitation, un autre jour entend la maintenir pour les 20 % les plus aisés et le surlendemain réaffirme la suppression totale mais en convenant que cette question pourrait être introduite dans le grand débat. Difficile évidemment de comprendre quelque chose de clair. Il s’agit évidemment d’un énième cafouillage au sein du gouvernement, aussi d’une erreur pédagogique. Comment en effet en matière de fiscalité annoncer dès maintenant des orientations définitives alors que le sujet doit être débattu dans le grand débat national. La preuve sans doute qu’on n’attend pas grand-chose de ce grand débat. Le problème c’est que Macron a lâché pour l’instant 10 milliards environ pour satisfaire certaines revendications des gilets jaunes mais que rien n’est prévu pour leur financement. D’où l’idée première du ministre de l’économie de ne pas tenir la promesse de suppression totale de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Le moins que l’on puisse dire c’est que les différentes déclarations  du gouvernement sont relativement contradictoires. Dimanche, Bruno Le Maire avait, en effet, assuré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron. « Il est essentiel » que cette suppression « soit aboutie (…) mais nous pouvons très bien demander aux Français ‘est ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation ?’ Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat, qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines », avait-t-il ajouté. Le lendemain, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était également montré favorable à ce que les plus aisés restent assujettis à cet impôt local. Il avait d’ailleurs rappelé chez nos confrères de RTL que « la suppression de la taxe d’habitation, c’est jusqu’à 2.500 euros de revenus si vous êtes célibataire ». « Je ne pense pas qu’on soit riche à 2.500 euros. En revanche, s’il y a des gens qui ont des gros revenus et de grosses habitations, peut-être qu’on pourrait imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure » du paiement de la taxe d’habitation, a-t-il ajouté. « On verra ce qu’en diront les Français (…) On en tirera des conclusions au mois de mars prochain », soit à l’issue du grand débat national proposé par l’exécutif pour tenter de désamorcer la contestation des « Gilets jaunes ». 

 

Taxe d’habitation : rétablie pour 20% des plus aisés

Taxe d’habitation : rétablie pour  20% des  plus aisés

 

Après avoir annoncé des mesures pour les gilets jaunes, le pouvoir est à la recherche de sources de financement. Il pourrait ainsi encore revenir sur sa décision concernant la taxe d’habitation pour 20 % des plus aisés. Cette taxe devait être supprimée progressivement pour tous jusqu’en 2020. Le gouvernement se contredirait donc une fois de plus mais cela pourrait constituer une sorte de geste de justice sociale pour compenser son refus de remettre en vigueur l’impôt sur la fortune. Conserver la taxe d’habitation pour les plus aisés permettrait également à Bercy de garder la main sur près de 8 milliards d’euros de recettes fiscales, sans avoir à imaginer des hausses d’impôts et de taxes pour limiter les pertes. Reste à savoir si le conseil constitutionnel sera d’accord avec cette distorsion de traitement fiscal, ce qui n’est pas certain du tout.

 

Taxe GAFA de la France dès le 1er janvier 2019

Taxe GAFA de la France dès le 1er janvier 2019

«La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros», a affirmé Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse à Paris.  Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.la mesure envisagée par la France  «Pourrait être introduite dans la loi Pacte», approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles».

Taxe carbone abandonnée, c’est trop tard !

Taxe carbone abandonnée, c’est trop tard !

 

De toute évidence, Macron a perdu la maîtrise du temps. Dans l’après-midi Édouard Philippe avait déclaré que la hausse de la taxe carbone était bien décalée dans le temps. Mais le soir l’Élysée de manière précipitée a précisé qu’il ne s’agissait nullement d’un décalage dans le temps mais d’une annulation. La contradiction entre le premier ministre et l’l’Élysée a donc été flagrante -inversement macro a réaffirmé qu’il ne supprimerait pas l’impôt sur la fortune et il a remis à sa place assez sèchement lors du conseil des ministres Schiappa  en exigeant d’elle une cohérence gouvernementale. La ministre en charge de l’égalité des femmes notamment effet envisageait une suppression de l’impôt sur la fortune. Or

, le chef de l’Etat a explicitement exclu un rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), après une journée émaillée de déclarations dissonantes de membres du gouvernement. “Le débat citoyen et parlementaire des semaines et des mois à venir devra permettre de trouver les solutions et les financements qui répondront aux enjeux de la transition écologique, solutions qui devront préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens”, a-t-on ajouté à l’Elysée. Le  navire du gouvernement commence à prendre l’eau d’où des prises de position parfois contradictoire et floues à la fois. Rappelons qu’une source à l’Elysée avait expliqué mardi qu’il n’était pas question de revenir dans six mois à l’augmentation prévue initialement au 1er janvier. “On suspend pour se donner le temps d’une réflexion qui doit permettre, dans six mois, de proposer des solutions qui feront que soit ces taxes ne seront plus les mêmes, soit il y aura des mesures d’accompagnement qui les rendront indolores”, avait-elle dit. Sur l’ISF, transformé en début de quinquennat en “impôt sur la fortune immobilière (IFI) centré sur le seul patrimoine immobilier, Emmanuel Macron a parallèlement voulu clarifier la situation. “Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis 18 mois”, a dit le président lors du conseil des ministres,. Pour l’instant, le gouvernement recule sur son projet de hausse de la taxe carbone. Mais Macron se cramponne à l’impôt sur la fortune car les bénéficiaires sont ceux qui ont financé sa campagne. Mais en s’accrochant ainsi Macron renforce encore son image de président des riches. De toute manière la concession faite sur la taxe carbone et trop tardive. Il faudra lâcher encore sur d’autres revendications

« Pas de taxe carbone pour les gilets jaunes périphériques (Alain Trannoy)

« Pas de taxe carbone pour les gilets jaunes périphériques  (Alain Trannoy)

Alain Trannoy, économiste  préconise, en attendant le déploiement d’une véritable alternative électrique sur tout le territoire, de supprimer la taxe dans les zones où la mobilité est contrainte.-(Tribune dans le Monde)

« . L’écueil était prévisible. Conjuguer transition écologique et équilibre économique et social afin que la facture soit et semble équitablement répartie n’est pas si facile. L’annonce faite mardi 27 novembre d’un encadrement de la taxe carbone apparaît comme un renoncement déguisé : à la moindre hausse un peu significative du prix du pétrole, les « gilets jaunes » feront pression sur les députés pour surseoir à l’augmentation des taxes. Finalement, l’opposition entre politique plus écologique et justice fiscale n’a pas été surmontée. L’analyse économique permet pourtant de penser en termes simples l’équation et d’entrevoir des politiques plus imaginatives. Une augmentation de taxe provoque deux effets. D’une part, elle encourage le consommateur à économiser le bien en question et à trouver des substituts. D’autre part, elle diminue le pouvoir d’achat. Le premier effet est désiré dans une politique de transition écologique. Encore faut-il que l’on puisse renoncer facilement à des déplacements, ou que l’on ait à sa disposition des moyens de transport de substitution. En l’occurrence, l’expression de la colère des « gilets jaunes », du moins à l’origine du mouvement, témoigne que dans les zones rurales – ou anciennement rurales, devrait-on dire plus exactement – aucune des deux conditions n’est réunie. Elles sont devenues au fil du temps des espaces vides d’activité économique, mais aussi d’activité commerciale, médicale, etc., si bien que, pour tous les actes de la vie quotidienne – travailler, consommer, se soigner, se former –, il faut se résoudre à se déplacer. Comme ce sont des espaces peu denses, les transports en commun (trains ou cars) sont rares, et le resteront. L’impression d’être piégé par l’augmentation de la taxe carbone et de subir une perte de pouvoir d’achat sans être capable de changer de comportement est une réalité dans ces zones. Ainsi, les manifestants éprouvent le sentiment, juste, qu’ils vont uniquement contribuer davantage au budget de l’Etat, tout en continuant à polluer autant. Ils vont contribuer à ce que les économistes appellent le « second dividende » d’une taxe carbone sans contribuer au premier : leur empreinte carbone va rester aussi élevée, mais les impôts prélevés vont permettre de diminuer par exemple les cotisations sociales ou l’impôt sur les bénéfices, supposés être beaucoup plus nocifs. Le travail mérite d’être encouragé et donc moins taxé. Certes, mais s’il devient plus coûteux de s’y rendre, le double dividende n’est pas assuré…….. »

Taxe carbone : une erreur écologique et économique

Taxe carbone : une erreur   écologique et économique

 

En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulée par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecter  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine chute de la croissance française assommée par la fiscalité notamment sur le carburant. Un conseil aux brillants économistes, qu’ils fassent  l’expérience de la gestion d’une petite épicerie pendant six mois pour vérifier leurs concepts !

 

 

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