Défense économique et UE: Pour une taxe carbone aux frontières ?

Défense économique et UE: Pour une taxe carbone aux frontières ?

La directrice du département Innovation et concurrence de l’OFCE, Sarah Guillou, en détaille pour « La Tribune » les potentielles conséquences sur l’économie européenne et les moyens de défense du Vieux Continent.

LA TRIBUNE – Quelles sont les mesures économiques promises par Donald Trump qui auront le plus de conséquences sur l’économie européenne et française ?

SARAH GUILLOU – À court terme, les décisions protectionnistes de hausse de 10% ou 20% des droits de douane sur tous les produits importés aux États-Unis auront un impact immédiat. Cela va clairement perturber les exportateurs européens.

Ces derniers vont devoir soit répercuter les droits sur leurs prix de vente, soit rogner sur leurs marges. Ceux qui ont des marges vont pouvoir maintenir leurs prix constants, mais nombre d’entreprises ne le pourront pas. Cela devrait donc engendrer une hausse des prix des biens européens pour les consommateurs américains. Le risque est que ces derniers se détournent de ces produits quand ils sont substituables par des biens américains.

Les entreprises dont la compétitivité vient surtout du prix. Mais l’Europe ne vend pas beaucoup de biens où seul le prix joue. Elle produit beaucoup de biens de haute qualité qui trouveront toujours des acheteurs, même avec une hausse de leur prix. C’est le cas du luxe, des avions, de la haute technologie ou encore des produits pharmaceutiques. Certains biens n’ont même pas de concurrents américains ! C’est le cas du cognac, par exemple et de certains équipements allemands. Pour ces produits, ce seront les consommateurs américains qui vont devoir payer plus cher dans un premier temps avant de trouver des substituts. Et ce n’est pas en quatre ans que les capacités de production américaines vont réussir à remplacer entièrement celles des autres pays.

Le 47ᵉ président pourra-t-il faire ce qu’il a promis sur les droits de douane ?

La question est de savoir s’il souhaite vraiment faire ce qu’il a dit ou si c’était juste pour plaire à ses électeurs. Mais s’il est déterminé, Donald Trump aura des pouvoirs plus étendus que lors de son premier mandat grâce à la victoire des républicains au Congrès et au Sénat. Dans le même temps, il sera entouré de moins de conseillers souhaitant le freiner qu’il y a quatre ans. Et sur la scène internationale, il n’est pas non plus ralenti par l’Organisation mondiale du commerce qui est très affaiblie.

Mais, s’ils sont très puissants, les États-Unis ne sont pas totalement indépendants du reste du monde. Nous pouvons donc nous demander si le futur président n’envisage pas de négocier rapidement avec ses partenaires commerciaux. Il a été très véhément contre la Chine, dans ses propos. Il va donc sûrement imposer les 60% de droits de douane promis dès son arrivée au pouvoir. Mais avec l’Europe, la Corée ou le Japon, il est plus difficile de savoir s’il va être aussi brutal. Il a justement besoin de ces partenaires pour sa stratégie contre la Chine.

Le prochain président a souhaité baisser les impôts des entreprises américaines et déréguler de nombreux secteurs. Cela pourrait-il amener les entreprises européennes à délocaliser leur production aux États-Unis ?

Pour que les baisses d’impôts soient très attractives, encore faut-il faire beaucoup de profit. Or ce n’est généralement pas le cas des entreprises qui s’installent dans un nouveau pays. Cela pourrait donc ne pas être si tentant que cela pour les sociétés françaises. En même temps, le marché américain est déjà attirant par sa taille et par les faibles prix de son énergie. Baisser les taxes sur les entreprises rajoutera alors un argument pour délocaliser son activité outre-Atlantique, mais cela ne sera pas si décisif.

Cela va être compliqué d’imposer des normes et des contraintes environnementales en Europe – et les coûts qu’elles représentent pour les industriels – si les États-Unis ne le font pas.

D’autant plus que produire aux États-Unis porte un risque lié au dollar que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêt risque de faire beaucoup bouger. Les mesures du futur président pourraient déprécier le billet vert, quand bien même Donald Trump prône l’inverse. Ce serait alors très mauvais pour les entreprises européennes qui généreraient des dollars aux États-Unis et devraient les rapatrier, en euros, dans leurs sièges en Europe. Le taux de change leur ferait, en effet, perdre une partie de leurs profits.

En revanche, je trouve plus problématique la promesse de dérégulation notamment en matière environnementale. Les normes et les contraintes environnementales en Europe, et donc le coût que cela représente pour les industriels vont encore creuser l’écart de compétitivité industrielle entre les deux continents si la bride est lâchée aux Etats-Unis.

En parlant d’écologie, Donald Trump va-t-il supprimer l’Inflation Reduction Act? Quelles en seraient, alors, les conséquences pour les Européens ?

Il a promis d’éliminer les subventions et les crédits d’impôts pour les producteurs d’énergie renouvelable. Il va donc concrètement stopper le financement de l’IRA. Or ce plan inquiète beaucoup les Européens en raison de l’incitation à délocaliser aux Etats-Unis. C’est donc, sur le papier, une bonne nouvelle pour nous.

Mais, même si l’intérêt fiscal de produire outre-Atlantique disparaît, cela reste toujours beaucoup plus compétitif de s’installer là-bas. Je ne pense pas que la fin de l’IRA changera grand-chose pour les Européens du point de vue des des flux d’investissements.

Existe-t-il des conséquences indirectes du programme de Donald Trump sur l’Europe?

Oui, il y aura tout d’abord un fort effet récessif au niveau mondial. Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) anticipe une baisse de 2 point de pourcentage de PIB mondial entre aujourd’hui et 2029. Ce n’est pas énorme à première vue, mais il y a un fort risque d’effets en cascade dû aux réactions et aux contre-mesures des différents États face aux mesures de Trump. Et cela pourrait amener à une importante récession. Sans compter qu’il y a aussi un risque de désordre financier si la dette américaine s’envole ou si le dollar chute.

À noter aussi : si la Chine est fortement entravée dans ses échanges avec les États-Unis, elle va chercher d’autres clients pour écouler sa production. Or, l’Europe est son principal client. Donc les sociétés chinoises pourraient décider de baisser leurs prix, à court terme, pour séduire de nouveaux clients. Il y a quelques industries particulièrement menacées comme les constructeurs de voitures, de batteries, d’éoliennes. Mais de manière générale, c’est un vrai problème, car les industriels chinois sont montés en gamme et concurrencent de plus en plus nos propres industries, notamment dans la haute technologie.

Comment l’Europe va pouvoir se défendre face aux États-Unis et à la Chine ?

L’Europe a intérêt à anticiper et à s’unir. La politique commerciale se joue au niveau européen, et l’UE est une puissance commerciale donc nous avons les moyens de présenter une réponse à la hauteur.

Cela pourrait commencer par imposer des droits de douane équivalents à ceux imposés par les Américains à nos produits, ce qui nuirait aux entreprises exportatrices américaines. Cependant, si les Européens décident de mettre en place ce type de représailles, cela risque d’augmenter les coûts de production de nos biens fabriqués avec des pièces ou des matériaux américains.

Nous pourrions utiliser la guerre commerciale contre la Chine pour faire reculer Trump.

Concernant la dérégulation et l’arrêt des normes environnementales promises par Trump, l’Europe pourrait brandir la taxe carbone aux frontières. Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Ce serait donc un bon moyen de protéger les entreprises européennes et d’entrer en négociations commerciales avec les États-Unis.

D’ailleurs, l’un des plus importants leviers de l’Europe est celui de la négociation. Et pour cause, les États-Unis veulent emmener les Européens dans leur guerre commerciale contre la Chine. Donc, nous pourrions utiliser ce conflit pour faire reculer Trump sur certaines mesures. Le marché européen est un grand marché qui peut peser dans le monde.

Quels sont les freins qui pourraient empêcher l’Europe de se défendre ?

Le talon d’Achille du Vieux Continent, c’est le consensus européen. S’il y a des négociations entre les États-membres au sujet d’une réponse coordonnée aux États-Unis, les différents pays pourraient rencontrer des difficultés à s’entendre. Les États-membres ayant des industries de moins haute technologie, avec une compétitivité surtout en prix, ou dépendant des intrants américains, pourraient refuser d’empirer la situation en imposant des droits de douane. Mais l’amplitude et l’intensité de l’isolationnisme de Donald Trump pourraient cette fois-ci fédérer les Vingt-Sept.

Le deuxième problème de l’UE, c’est sa lenteur dans les prises de décision. L’Europe va probablement appliquer des mesures de rétorsion. Mais elles risqueraient d’arriver en retard, car les Vingt-Sept ne décident de droits de douane qu’après avoir mené des enquêtes et instruit des dossiers. Il faut que l’UE anticipe les actions des États-Unis et de la Chine et qu’elle soit très réactive et très active dans ses partenariats et ses négociations avec les autres pays.

Budget : une taxe sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

Budget : une taxe sur le sucre ? Aussi sur le sel, sur la marche à pied et l’air que l’on respire ?

 

« Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », avait affirmé fermement la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, lors d’un entretien dans La Tribune Dimanche. Notons déjà que les produits en cause sont évidemment déjà taxés. Pourquoi pas aussi envisager le rétablissement de l’ancienne taxe sur le sel ( La gabelle, Impôt sur le sel créé par Charles d’Anjou, comte de Provence, en 1259). Dans le cadre  de cette foire fiscale on pourrait aussi imaginer une taxe sur la marche à pied. En effet les piétons à chaque pas détériorent les infrastructures. Et pour des raisons écologiques, on pourrait aussi imaginer un impôt sur l’air que l’on respire. Bref le champ des possibles en matière d’impôt est immense et la France se caractérise par des capacités d’ingénierie fiscale insondable. On peut sans doute davantage régulé l’utilisation des sucres mais il n’est pas forcément nécessaire de créer un nouvel impôt pour cela.

Pourtant, ce mardi, elle s’est contentée aujourd’hui d’évoquer des mesures sur les sodas, s’en remettant pour le reste au fait de « convaincre » l’industrie agroalimentaire. « Modifier la taxation sur les sodas, par exemple en faisant en sorte qu’elle soit plus simple et plus contraignante également pour les industriels, je souscris à cette proposition », a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

« Par contre, pour ce qui est de l’ensemble de l’industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu’ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres », a-t-elle poursuivi.

Un pas en arrière qui survient après un désaccord avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, qui s’est, de son côté, opposée à l’idée de mettre « des boulets aux pieds » des industriels français.

 

Taxe d’habitation: la renaissance ?

Taxe d’habitation: la renaissance  ?

 

Plusieurs députés notamment à gauche mais aussi Copé à droite  veulent réinventer une sorte de taxe d’habitation. En cause évidemment le plan d’austérité pour les collectivités locales. Notons cependant que le transfert de l’ancienne taxe dans l’impôt foncier est déjà largement entamé. Rétablir la taxe d’habitation avec un haut niveau d’impôts fonciers constituerait une sorte de double peine. Même si le nouvel impôt s’intitule « taxe territoriale ».

 

En matière d’ingénierie fiscale les députés ne manquent pas d’imagination en évoquant la piste d’une contribution territoriale universelle pour « tenter de retisser le lien entre les citoyens et leurs communes. » Comme si ces liens n’existaient pas déjà à travers les innombrables impositions et taxes de toute nature. Le problème évidemment est que les collectivités locales ne veulent surtout pas qu’on touche à leur fromage qui ne cesse de s’agrandir en même temps que les étagères administratives et politiques inutiles avec leur cortège de fonctions politiques, de budget et de sureffectifs.

 

La renaissance de la taxe d’habitation ?

La renaissance de la taxe d’habitation ?

 

Plusieurs députés notamment à gauche veulent réinventer une sorte de taxe d’habitation. En cause évidemment le plan de stérilité pour les collectivités locales. Notons cependant que le transfert de l’ancienne taxe dans l’impôt foncier est déjà largement entamé. Rétablir la taxe d’habitation avec un haut niveau d’impôts fonciers constituerait une sorte de double peine.

 

En matière d’ingénierie fiscale les députés ne manquent pas d’imagination en évoquant la piste d’une contribution territoriale universelle pour « tenter de retisser le lien entre les citoyens et leurs communes. »Comme si ces liens n’existaient pas déjà à travers les innombrables impositions et taxes de toute nature. Le problème évidemment est que les collectivités locales ne veulent surtout pas qu’on touche à leur fromage qui ne cesse de s’agrandir en même temps que les étagères administratives et politiques inutiles avec leur cortège de fonctions politiques, de budget et de sureffectifs.

 

Taxe foncière : une hausse de près de 35% en 10 ans

Taxe foncière : une hausse de près de 35% en 10 ans 

 

Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20% en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 32,9% depuis 2013, principalement à cause de l’inflation des valeurs locatives selon un rapport publié ce mardi.

 

Si cette envolée est liée à « la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales », qui a poussé beaucoup de communes à augmenter les prélèvements de taxes foncières, et à « la multiplication des taxes additionnelles », elle est surtout due à la hausse des valeurs locatives, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.

 

Pour l’UNPI, la progression de près de 33% de la taxe foncière en dix ans, comparée à une inflation de 19% et à une hausse de 7,7% de l’indice des loyers d’habitation de l’Insee, constitue « un traitement fiscal injuste ». En réponse, l’organisation émet cinq revendications visant à partager le coût de ces impôts locaux, à limiter leur hausse et à inciter les travaux de rénovation énergétique.

Taxe sur l’électricité : la ministre de l’écologie critique par avance

Taxe sur l’électricité : la ministre de l’écologie critique par avance

 

Invitée sur France 3 ce dimanche, Agnès Pannier-Runacher a mis en garde contre tout renchérissement. Certes la situation géopolitique fait qu’il est possible de « remettre la taxe que payaient les Français avant la crise de l’énergie au niveau d’avant-crise », soit à 32 euros le mégawattheure contre 22 actuellement, mais « simplement, il ne faut pas aller au-delà », a prévenu la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

 

Pour résumer les tarifs d’électricité pourraient subir une hausse des taxes qui viendraient annuler les 10 % de réduction qui avait été prévues ! il faudra être vigilant », a martelé Agnès Pannier-Runacher Qui s’adresse là surtout à Bercy et au Premier ministre avant les arbitrages qui seront effectuées à l’Assemblée nationale

 

Voitures chinoises : taxe aussi de 100 % par le Canada

Voitures chinoises : taxe aussi de 100 % par le Canada

Tandis que l’union européenne ergote sur le niveau de taxation des voitures chinoises avec un taux autour de 36 %, le Canada suit l’exemple des États-Unis et décide une surtaxe de 5 %. En cause vivement le fait que l’ensemble de l’économie chinoise est subventionné par l’État. Les distorsions de concurrence dans ce domaine stratégique offrent une opportunité exceptionnelle à la Chine d’envahir le marché mondial. À noter toutefois que les acheteurs potentiels de nouveaux véhicules électriques sont beaucoup moins enthousiasme vis-à-vis de cette technique en Europe en particulier. En cause l’autonomie, parfois la fiabilité et surtout le prix.

 

Un choix motivé par le fait que « la Chine ne respecte pas les mêmes règles que les autres pays », a affirmé, lundi, le Premier ministre canadien Justin Trudeau lors d’une conférence de presse à Halifax (est). « Nous devons défendre les emplois et les intérêts canadiens », a-t-il insisté.

« La Chine exprime son vif mécontentement et son opposition résolue » à cette décision, a fustigé ce mardi dans un communiqué son ambassade au Canada, assurant que le pays « prendra toutes les mesures nécessaires » pour protéger ses entreprises.

. La semaine dernière, l’Union européenne (UE) a ainsi confirmé sa volonté de surtaxer pendant cinq ans les voitures électriques provenant de Chine. Ces surtaxes, qui peuvent atteindre jusqu’à 36%, remplaceront des taxes provisoires décidées début juillet à l’encontre des véhicules électriques importés de Chine. La majeure partie des constructeurs chinois est concernée par ces nouveaux droits de douane européens. Bruxelles les imposera notamment à BYD (à hauteur de 17%), à Geely (19,3%), et à SAIC (36,3%), parmi les constructeurs les plus importants de Chine. Tout comme Ottawa, Bruxelles estime les prix des véhicules chinois artificiellement bas du fait de subventions d’Etat qui faussent le marché et nuisent à la compétitivité des constructeurs européens.

 

 

Taxe foncière : vers une nouvelle augmentation

Taxe foncière : vers une nouvelle augmentation

 

Depuis que la taxe d’habitation a été supprimée progressivement le montant de la taxe foncière s’envole. Il s’agit d’une fiscalité destinée aux collectivités locales qui justifient ces hausses par de nouvelles charges et une insuffisante compensation par l’État. En 2023, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’élevait à 50,8 Md€, frais de gestion et taxes annexes inclus . Hors taxes annexes et frais de gestion, la TFPB s’élève à 39,8 Md€ en 2023. Ce montant a augmenté de 9,7 % en 2023. Cette année en moyenne on pourrait aussi être proche de l’ordre de 10 % et avec encore de très gros écarts autour de cette moyenne.

Alors qu’ils reçoivent les derniers avis d’impôt sur le revenu, les contribuables également propriétaires n’en ont pas encore fini avec la rentrée fiscale. Cette année, les avis de taxes foncières seront mis en ligne à partir de ce mercredi, le 28 août, pour les contribuables non mensualisés et à partir du vendredi 20 septembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation. Pour les contribuables qui reçoivent encore leur avis sous format papier, les documents seront adressés par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir de ce mercredi. Pour la date limite de paiement, cette année, ce sera le 20 octobre pour les contribuables qui souhaitent payer en ligne et le 15 octobre pour les autres.

 

 Cryptomonnaies: Une taxe sur le minage

 

 Le Fonds monétaire international (FMI) propose taxer le minage, soit la création de ces monnaies virtuelles, dans un article publié sur son blog le 15 août dernier. Une taxe qui «inciterait l’industrie du minage à réduire ses émissions conformément aux objectifs mondiaux», explique-t-il. Selon l’organisation, une transaction en cryptomonnaies nécessite la même quantité d’électricité qu’un Ghanéen ou un Pakistanais consomme en trois ans. 

Et le poids du minage de bitcoin ne cesse de grimper dans la consommation mondiale d’électricité. En 2022, les centres de données liées à l’intelligence artificielle (IA) et le minage de cryptomonnaies ont représenté 2% de la demande mondiale d’électricité. Selon les projections de l’Agence internationale de l’énergie et du FMI, ce chiffre va grimper à 3,5% en 2027. «Cela équivaudrait à la consommation actuelle du Japon, cinquième consommateur d’électricité au monde», décrypte le FMI. Ce dernier estime également que le minage de cryptomonnaies pourrait générer 0,7% des émissions mondiales de dioxyde de carbone d’ici à 2027.

 

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Fiscalité: Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Le G20 finalement s’est opposé à la création d’une fiscalité obligatoire sur les super riches. À la place,  on se satisfait d’une promesse de coiffeur afin de coopérer pour une justice fiscale plus équitable. Une promesse dans la mise en œuvre dépendra de la responsabilité de chaque pays autant dire de personne car les supers fortunes ont l’art de surfer sur les pays les plus tolérants fiscalement.

Le G20 évoque seulement des échanges de bonnes pratiques et la conception de mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale, afin de lancer la coopération internationale en matière fiscale.

« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration commune sur la « coopération fiscale internationale », publiée à l’issue des travaux.

 

Outre le Brésil, la France, l’Afrique du Sud, l’Espagne et l’Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s’ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d’abord l’affaire de chaque pays. Une manière de renvoyer la question aux calendes grecques. À noter cependant que les écarts de richesse sont souvent les plus énormes et les plus scandaleuses dans les pays les plus pauvres.

 

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Taxe sur les super riches : une promesse de coiffeur

Le G20 finalement s’est opposé à la création d’une fiscalité obligatoire sur les super riches. À la place,  on se satisfait d’une promesse de coiffeur afin de coopérer pour une justice fiscale plus équitable. Une promesse dans la mise en œuvre dépendra de la responsabilité de chaque pays autant dire de personne car les supers fortunes ont l’art de surfer sur les pays les plus tolérants fiscalement.

Le G20 évoque seulement des échanges de bonnes pratiques et la conception de mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale, afin de lancer la coopération internationale en matière fiscale.

« Dans le plein respect de la souveraineté fiscale, nous nous efforcerons de coopérer pour faire en sorte que les personnes très fortunées soient effectivement imposées », est-il indiqué dans une déclaration commune sur la « coopération fiscale internationale », publiée à l’issue des travaux.

 

Outre le Brésil, la France, l’Afrique du Sud, l’Espagne et l’Union africaine soutenaient une taxation internationale des super-riches. Mais les Etats-Unis ont rejeté des négociations internationales sur le sujet : s’ils souhaitent que les plus riches paient leur juste part, ils considèrent que la fiscalité est d’abord l’affaire de chaque pays.

 

Taxe foncière : hausse modérée mais à haut niveau

Taxe foncière : hausse modérée mais à haut niveau

L’augmentation devrait être modérée en 2024 mais va demeurer à haut niveau puisque sur les logements la moyenne devrait être de l’ordre de 1000 € dans les villes.

Ces dernières années la taxe foncière a beaucoup progressé. Plusieurs facteurs explicatifs d’abord la suppression de la taxe d’habitation, aussi l’inflation qui contribue à la hausse des dépenses.

Concrètement, pour 2024, les grandes villes (celles de plus de 100 000 habitants) ont décidé d’augmenter cet impôt d’1,2% en moyenne. Les communes sont plus nombreuses qu’en 2023 à laisser inchangé leur taux de prélèvement. C’est ce qui ressort du baromètre annuel publié fin mai 2024 par le cabinet Finances et Stratégies Locales.
La hausse modérée est due à la décision propre aux communes après la forte hausse imposée l’année dernière. Toutefois, quelles que soient les villes, les propriétaires de biens immobiliers subiront quand même, en 2024, une hausse de 4%, même dans les communes qui n’augmentent pas le foncier. Pourquoi ? Tout simplement parce que la taxe foncière est relevée du montant de l’inflation annuelle. Or, le calcul s’effectue au mois de novembre précédant l’année d’imposition. Manque de chance, en France l’inflation a commencé à baisser en 2024 et non en 2023. Pour la taxe foncière cette année, il faut donc ajouter 4% de hausse automatique, en plus de la hausse – aussi modérée soit-elle – décidée par les communes.

 

Fiscalité – Taxe foncière : Des hausses de 10 %

 

Par rapport à l’année précédente, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des particuliers a augmenté de 10,2% », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note dévoilée cette semaine. « Un propriétaire particulier est imposé en moyenne à hauteur de 1.026 euros », détaille Bercy. Un chiffre qui s’envole à près de 4.000 euros pour les 10% de ménages qui possèdent au moins trois logements. Et qui s’établit à 679 euros pour les mono-propriétaires.

À l’automne dernier, les propriétaires immobiliers ont subi de plein fouet la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de l’impôt foncier. Un élément déterminant pour expliquer cette flambée de la taxe foncière. Ce chiffre, déterminé par la loi à partir de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est le reflet d’une très forte inflation en France sur un an, entre novembre 2022 et novembre 2021.

Autre paramètre qui permet d’expliquer la hausse de l’impôt local : l’augmentation des taux d’imposition votés par les communes. « Les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes ayant augmenté en moyenne de 2,9% entre 2022 et 2023 », précise l’administration fiscale. Des taux qui ont parfois connu des hausses très spectaculaires, à l’instar de Paris où il a progressé de plus de 50%.

Dans certains départements de banlieue parisienne (Val-D’Oise, Essonne, Yvelines et Val-de-Marne), le montant moyen de taxe foncière à payer pour les ménages est supérieur à 1.200 euros. Des territoires où l’impôt local est parmi le plus élevé du pays. À l’inverse,« dans l’Indre, la Vendée, la Creuse et la Haute-Saône, la taxe foncière sur les propriétés bâties moyenne par habitation s’élève à moins de 630 euros », pointe Bercy.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties a représenté une manne financière de près de 40 milliards d’euros (39,8 milliards) pour les finances publiques en 2023. Si on inclut les frais de gestion et les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière, ce chiffre atteint la barre des 50,8 milliards d’euros. Et cela, sans compter 1,6 milliard d’euros encaissé par les pouvoirs publics via la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – terrains, bois, prairies – également acquittée par les ménages.

Taxe foncière : Des hausses de 10 %

Fiscalité – Taxe foncière : Des hausses de 10 %

 

Par rapport à l’année précédente, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des particuliers a augmenté de 10,2% », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note dévoilée cette semaine. « Un propriétaire particulier est imposé en moyenne à hauteur de 1.026 euros », détaille Bercy. Un chiffre qui s’envole à près de 4.000 euros pour les 10% de ménages qui possèdent au moins trois logements. Et qui s’établit à 679 euros pour les mono-propriétaires.

À l’automne dernier, les propriétaires immobiliers ont subi de plein fouet la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de l’impôt foncier. Un élément déterminant pour expliquer cette flambée de la taxe foncière. Ce chiffre, déterminé par la loi à partir de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est le reflet d’une très forte inflation en France sur un an, entre novembre 2022 et novembre 2021.

Autre paramètre qui permet d’expliquer la hausse de l’impôt local : l’augmentation des taux d’imposition votés par les communes. « Les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes ayant augmenté en moyenne de 2,9% entre 2022 et 2023 », précise l’administration fiscale. Des taux qui ont parfois connu des hausses très spectaculaires, à l’instar de Paris où il a progressé de plus de 50%.

Dans certains départements de banlieue parisienne (Val-D’Oise, Essonne, Yvelines et Val-de-Marne), le montant moyen de taxe foncière à payer pour les ménages est supérieur à 1.200 euros. Des territoires où l’impôt local est parmi le plus élevé du pays. À l’inverse,« dans l’Indre, la Vendée, la Creuse et la Haute-Saône, la taxe foncière sur les propriétés bâties moyenne par habitation s’élève à moins de 630 euros », pointe Bercy.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties a représenté une manne financière de près de 40 milliards d’euros (39,8 milliards) pour les finances publiques en 2023. Si on inclut les frais de gestion et les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur le même avis d’imposition que la taxe foncière, ce chiffre atteint la barre des 50,8 milliards d’euros. Et cela, sans compter 1,6 milliard d’euros encaissé par les pouvoirs publics via la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – terrains, bois, prairies – également acquittée par les ménages.

 

Taxe sur les milliardaires : rebelote avec la dimension mondiale de Bruno Le Maire !

Taxe sur les milliardaires : rebelote avec la dimension mondiale de Bruno Lemaire !

 

Alors qu’on cherche un peu partout des gisements d’économie pour boucher les trous du budget qui dérive de plus en plus, on ressort évidemment la fiscalité sur les plus riches. Le problème c’est que le ministre de l’économie refait le coup de la dimension mondiale. Comme précédemment il affirme son soutien à une taxe sur les très riches mais à condition qu’elle soit mondiale. Or on a la certitude qu’elle ne sera jamais mondiale. Une manière pour le ministre de l’économie de balayer la proposition.

Exemple de l’hypocrisie dans ce domaine: l’accord sur la taxation des multinationales signé après d’âpres et longs débats en 2021. Mais cet outil qualifié « d’historique » à l’époque n’est toujours pas en application dans de nombreux pays.

Présidé par le Brésil de Lula, le G20 a déjà commencé à aborder ce dossier lors des précédentes réunions de février. Accompagné par la France, l’ancien syndicaliste brésilien compte obtenir un consensus des pays les plus riches de la planète d’ici juillet. Il s’agit de « parfaire la transformation de la fiscalité internationale pour la rendre plus juste et plus efficace », a expliqué Bruno Le Maire, toujours opposé à une hausse de la fiscalité sur les « superprofits » en France. Dans le viseur de Bercy, « ce sont les personnes les plus fortunées qui échappent à l’impôt par des montages fiscaux légaux mais sont inacceptables moralement », a détaillé le ministre. Il ne s’agit pas de viser « les personnes à l’impôt sur le revenu », a déclaré de manière très ambiguë le ministre

À ce stade, les contours de ce nouvel impôt mondial sont encore flous sachant qu’il n’y a pas de consensus dans les pays du G20. «