Télétravail : accord sauf avec la CGT

Télétravail : accord sauf avec la CGT

Pas vraiment une nouveauté mais un texte qui rappelle les différentes règles à respecter pour la mise en place du télétravail en cas de contexte exceptionnel. Le droit à la déconnexion est aussi réaffirmé.

Les partenaires sociaux se sont entendus pour rappeler la notion de double volontariat, c’est-à-dire qu’un salarié peut refuser le télétravail sans que cela ne constitue un motif de licenciement. Les syndicats souhaitaient en revanche que l’employeur ait l’obligation de motiver son refus par écrit pour éviter toute discrimination, ce que le patronat a refusé.

De manière plus générale, les organisations patronales n’ont pas voulu imposer à l’employeur de laisser une trace écrite en cas d’accord de gré à gré avec le salarié sur le télétravail.

Les obligations qui leur incombe sont néanmoins rappelées, qu’il existe dans l’entreprise un accord collectif sur ce mode d’organisation, une charte ou que le télétravail soit mis en place par simple accord verbal.

Ainsi, un salarié en télétravail, au même titre qu’un salarié sur site, bénéficie du droit à la déconnexion, du droit à la formation et ne peut travailler plus que la durée légale du travail. Les frais engendrés par son activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur après validation.

des risques d’isolement liés au télétravail et de la nécessité de veiller au bien-être des salariés.

Pour la CFTC, un accord, même descriptif, était nécessaire pour clarifier les règles existantes, jusque-là “illisibles” pour les salariés et les entreprises.

La CFDT se félicite que l’accord détaille la marche à suivre, notamment, en cas de circonstance exceptionnelle, comme lors d’une pandémie.

“On n’est pas allé chercher le Graal. L’accord n’est ni normatif, ni prescriptif, on le savait précédemment. Mais on revient de loin”, a dit Catherine Pinchaut de la CFDT, évoquant la difficile mise en place du dialogue sur ce sujet avec les fédérations patronales.

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