Archive pour le Tag 'accord'

G7 : accord minimal ou minimaliste sur la fiscalité des entreprises

G7 : accord minimal ou minimaliste sur  la fiscalité des entreprises

Les ministres des Finances des pays du G7 se sont mis d’accord sur un principe très vague d’imposition minimale pour les sociétés à fin de réduire l’évasion. Mais un principe très vague dont la nature l’ampleur et les modalités ne sont pas définies. On peut donc s’interroger pour savoir s’il s’agit d’un accord minimal ou minimaliste. Restera aussi à préciser dans quel pays, les géants du numérique peuvent et doivent être imposés. Pour les grands du numérique, le parlement français a définitivement adopté le 11 juillet l’instauration d’une taxe, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. Cette solution unilatérale, qui a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales, a poussé les Etats-Unis à ouvrir une enquête, qui pourrait déboucher sur des mesures de représailles commerciales.

« La meilleure solution et la sagesse, c’est désormais de trouver une solution internationale. Le G7, c’est le bon moment pour décider de cette taxation internationale », a souligné mercredi Bruno Le Maire, disant vouloir ensuite trouver un accord à l’OCDE. La France a érigé en priorité pour le G7 Finances de Chantilly la recherche d’un accord fiscal de principe, avec la mise en place d’un impôt sur les sociétés minimal a niveau mondial pour mieux lutter contre l’évasion fiscale « Aux Etats-Unis », cet impôt minimal  »existe déjà, il est de 13% », a souligné M. Le Maire. « Ca veut dire que si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés à 3%, et bien vous paierez les 10 points d’écart à l’Etat où vous êtes installés ».

Accord Mercosur: «être très vigilant ! …… Sur l’application», Bruno Le Maire

Accord Mercosur: «être très vigilant ! …… Sur l’application», Bruno Le Maire

 

 

 

On sait que  l’ampleur des oppositions à l’accord Mercosur ont a surpris le gouvernement. Du coup,  il tente de rétropédaler. Certains au gouvernement,  notamment le ministre de l’agriculture, déclarent  que la signature n’est pas encore certaine de la part de la France. D’autres comme Macron semble mettre des conditions. Cette soudaine prudence est aussi confirmée par le ministre de l’économie, Bruno Le maire, qui déclare «Il faut être très vigilant sur l’application de l’accord Mercosur, pour s’assurer que les producteurs du Mercosur respectent bien les mêmes règles sanitaires, environnementales, de bien-être animal que nous, s’assurer que les garanties qui ont été données sont bien respectées», a déclaré le ministre en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. La vérité c’est qu’aucune garantie réelle n’a été donnée par les pays d’Amérique du Sud concernés et pour la bonne raison que l’union économique européenne qui a négociée n’en a pas demandé. La précipitation de l’union économique pour signer cet accord provient notamment du lobbying de l’Allemagne dont  la production industrielle se tasse très sérieusement et qui voudrait bien aussi vendre voitures et machines outils aux pays concernés par le Mercosur. Cela d’autant plus que les États-Unis menacent aussi de taxer l’Allemagne sur ses produits. Il y a encore très peu de temps Macron affirmait que le Mercosur n’était pas envisageable sans conditions strictes pour l’agriculture française. Il a dû changer d’avis depuis ou obtenir d’autres concessions de l’Allemagne dans d’autres domaines. Bruno Le Maire, lui,  a défendu le traité, qualifié de «coup dur pour l’agriculture» et de «tromperie» par la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, au nom des intérêts des exportateurs. «La richesse des agriculteurs, les producteurs de lait, de porc, de bovins, c’est la capacité à exporter nos produits, parce que ça crée de la richesse en France», a-t-il déclaré. Se voulant rassurant, l’ancien ministre de l’Agriculture a ajouté qu’«il y a une clause de sauvegarde qui a été prévue, demandée explicitement par Emmanuel Macron qui fait que si jamais ces engagements ne sont pas respectés, nous pouvons immédiatement suspendre l’application de l’accord». Il a enfin que souligné que le traité était encore loin d’une entrée en vigueur. «Ne crions pas au loup», a-t-il demandé, car «ça prendra plusieurs années avant que cet accord soit appliqué». Le moins que l’on plus dire ce qu’il y a du flou dans la position officielle de la France !

 

 

L’UE et le Vietnam signent un accord commercial avec une dictature !

L’UE et le Vietnam signent un accord commercial avec une dictature !

On vérifie chaque jour le fait que l’Europe se réduit essentiellement à un marché, c’est-à-dire à un espace d’échange commercial comme d’ailleurs le souhaiter les Britanniques les plus généralement les anglo-saxons. On sait que l’Europe fait les yeux doux à la Chine, certains pays passant même directement des accords commerciaux. Pour l’essentiel il s’agit de favoriser le business et de s’asseoir un peu surtout le reste (y compris d’ailleurs la réciprocité en matière d’échange commerciaux). De sorte que les conditions d’échange sont beaucoup plus favorables à la Chine qu’à l’Europe. Les questions de démocratie ou de droit de l’homme sont à peu près ignorées. Cela même un moment où le champ des libertés démocratiques ne cesse de ce réduire en Chine. Dès lors, on peut s’étonner que l’Europe décide de passer un accord commercial permettant de supprimer la quasi-totalité des droits de douane avec la dictature du Vietnam. D’une part l’enjeu commercial ne méritait pas une telle compromission sans parler des atteintes aux libertés fondamentales d’un des régimes les plus durs au monde.   »C’est incroyable que l’Union européenne décide de se lancer dans les conditions actuelles dans un partenariat économique complet avec Hanoï », a critiqué Phil Robertson, de l’ONG Human Rights Watch. « Je ne pense pas que cet accord commercial puise résoudre ces problèmes, mais cela ouvre un canal de discussions franches », a réagi la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, interrogée par l’AFP après la signature.

Cet accord, dont les négociations ont été conclues en décembre 2015, a été approuvé par l’ensemble des Etats membres, mais il devra encore être voté par le nouveau Parlement européen pour entrer en vigueur.

L’Union européenne vise à consolider sa place au Vietnam, marché de plus de 95 millions de consommateurs, dont elle est l’un des principaux partenaires commerciaux. Les deux parties échangent chaque année pour environ 50 milliards d’euros de biens et 4 milliards dans les services, largement au désavantage des Européens.

Accord UE-Mercosur : Macron retourne sa veste

Accord UE-Mercosur : Macron retourne sa veste

Jusque là, Macron s’était montré particulièrement prudent vis-à-vis du projet d’accord commercial Mercosur entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay. Il avait même indiqué qu’il s’opposerait à cet accord s’il ne prenait pas en compte la problématique agricole française. Évidemment une simple précaution oratoire car Macron a toujours été favorable à tous les accords commerciaux très libéraux. En clair, on va sans doute sacrifier une partie de la production agricole française pour mieux exporter certains biens manufacturiers. La concurrence sur les produits agricoles risque d’être faussée compte tenu des conditions de production dans les pays d’Amérique du Sud sans parler évidemment de la qualité de produits poussés aux OGM et-ou  aux engrais et aux pesticides. De toute façon cet accord va entrer en vigueur avant même la ratification par chacun des pays membres de l’union économique. Une ratification qui demandera des mois et des années tandis que le traité lui sera immédiatement applicable. Pour se rendre compte du marché de dupes du Mercosur, il suffit de lire avec attention les déclarations particulièrement floues de Macron :“Je considère que cet accord à ce stade est bon compte tenu du fait que les demandes que nous avions formulées ont été intégralement prises en compte par les négociateurs”, a estimé le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse à Osaka, au Japon, à l’issue du sommet du G20.“Cet accord reconnaît nos indications géographiques”, il fait référence au “respect explicite de l’accord de Paris” sur le climat, il respecte nos “normes environnementales et sanitaires” et “les premiers éléments dont nous disposons indiquent” que les préoccupations en matière de protection des filières sensibles “ont été prises en compte”, a-t-il précisé.“Il faut maintenant vérifier tout cela dans les phases à venir, ça va dans la bonne direction, mais nous serons très vigilants sur toutes les rédactions finales, sur le processus de ratification et surtout sur le processus de suivi”, a-t-il poursuivi.“Quelques semaines après l’élection européenne, inacceptable signature d’un accord Mercosur-UE qui va exposer les agriculteurs européens à une concurrence déloyale et les consommateurs à une tromperie totale”, a dénoncé la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, sur Twitter.Pour la Confédération paysanne, il est “inadmissible de voir l’UE valider” cet “accord mortifère”. “Sacrifice de l’agriculture et de l’élevage sur l’autel d’un commerce cannibale et d’une course folle à la croissance au détriment du climat, de la planète et des hommes”, a-t-elle écrit sur Twitter.“A quoi bon demander en France et en Europe une montée en gamme en termes de qualité et de respect de l’environnement si c’est pour importer des produits contraires à cet effort?”, s’est interrogé pour sa part le syndicat Jeunes agriculteurs.

 

Climat accord de Paris : un G19 qui approuve à la place d’un G20

Climat accord de Paris : un G19 qui approuve à la place d’un G20

 

 

En difficulté dans son propre pays quant au mesures prises pour améliorer la qualité du climat Macron a trouvé la combine pour obtenir un soutien de principe à l’accord de Paris. Ce sera un j’ai 20 – 1 qui renouvellera son appui à la lutte contre le réchauffement climatique. En clair on contourne l’obstacle des États-Unis ne veut pas entendre parler de cet accord qui a été signé en 2015 à Paris. Un accord qui concrètement ne change encore pas grand-chose y compris en France qui ne tient pas ses promesses de réduction des démissions mais qui au moins sur le plan psychologique permet de faire prendre conscience des menaces qui pèsent sur l’avenir de la planète. Certains pays se sont d’ailleurs engagés beaucoup plus que la France pour prendre des mesures opérationnelles y compris la Chine même si le niveau de pollution demeure forcément inquiétant. Mais il faut voir d’où la Chine partait en tant que zone qui concentre l’essentiel des usines du monde. La Chine a par exemple pris une avance en matière de développement des véhicules électriques. Bien d’autres mesures sont prises ailleurs. La tâche est ici les complexes cars il s’agit d’articuler une évolution des modes de production et des modes de consommation en prenant aussi en compte l’acceptabilité sociale des mesures de transition. Justement une problématique que la France a un peu de mal à intégrer concrètement .

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.

 

Brexit : un accord ou rien ! (Theresa May)

Brexit : un accord ou rien !  (Theresa May)

D’une certaine manière, Theresa May fait maintenant du chantage auprès de la chambre des communes et notamment sur les conservateurs. Pour-elle en effet il n’y a que deux solutions ou bien accepter l’accord qu’elle a passé avec l’union européenne pour la transition ou alors pas de Brexit  du tout. Une sorte de menace adressée aux Brexiters durs. En effet de prolongation en prolongation, le Brexit  pourrait s’enliser dans les procédures et finalement ne pas avoir lieu. D’où l’argument de Theresa May qui consiste à dire mieux vaut un Brexit  avec accord que pas de Brexit du tout. Un discours surtout à usage interne des conservateurs. Il semble en effet que Theresa May soit désormais en capacité de trouver un accord avec les travaillistes sur ce terrain Dans l’espoir de sortir in extremis de cette impasse au Parlement, elle s’est ainsi tournée vers le Labour, le parti d’opposition.« Il y a des domaines sur lesquels les deux principaux partis sont d’accord : nous voulons tous deux la fin de la liberté de circulation, quitter l’UE avec un bon accord et protéger nos emplois », a déclaré Theresa May, selon un communiqué diffusé par ses services. « C’est la base pour un compromis qui peut obtenir la majorité au Parlement, le seul moyen de tenir la promesse du Brexit. Plus cela prendra du temps, plus grand sera le risque que le Royaume-Uni ne parte jamais », a-t-elle ajouté.

Samedi, le chef de file Jeremy Corbyn a déclaré qu’il attendait de voir bouger les lignes rouges fixées par la dirigeante conservatrice. Selon le Sunday Times, le gouvernement britannique envisage d’inscrire dans la loi un accord douanier avec l’UE dans le but de convaincre les travaillistes de soutenir un accord sur le Brexit, et les conseillers de May ont discuté de la possibilité d’offrir au Labour une place dans la délégation qui prendra part mercredi au sommet extraordinaire de l’UE.

Brexit: l’accord de transition refusée pour la 3e fois

Brexit: l’accord de transition refusée pour la 3e fois

 

Jusqu’à maintenant le Parlement britannique n’a cessé de montrer ses contradictions et le ridicule de ses positions. En gros, la chambre des communes a dit non à tout, un Brexit  dur sans accord aussi un Brexit mou avec l’accord négocié par Teresa May et l’union européenne. Un accord qui vient d’être rejeté pour la troisième fois. Du coup le royaume uni s’engage dans une voie qui le conduit directement dans le mur. De fait, avec cette décision, devrait se mettre en place à partir d’aujourd’hui le départ brutal du Royaume-Uni de l’union européenne. Certes on a repoussé l’échéance au 12 avril. Mais on voit mal en l’état des oppositions internes notamment du parti des conservateurs comment la moindre proposition crédible pourrait être acceptée par l’union européenne. Du coup, ce qui paraît d’hypothèses la plus vraisemblable maintenant c’est un nouveau report de l’échéance avec peut-être des élections législatives justifiées notamment par le départ de la première ministre Teresa May. Les députés de la Chambre des Communes ont en effet pour la troisième fois depuis le début de l’année rejeté l’accord de Brexit, ce qui accroît le risque d’un retrait sans accord ou la possibilité d’un report de plus longue durée de la date de départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Juste après ce vote, Donald Tusk, le président du Conseil européen, a annoncé qu’un Conseil européen extraordinaire se tiendrait le 10 avril, soit à l’avant-veille de l’échéance du 12 avril fixée pour le Brexit dans le cas d’un rejet de l’accord. La Grande-Bretagne se doit désormais de proposer à l’Union européenne un nouveau plan de Brexit, dans les deux semaines à venir, faute de quoi un “Brexit dur”, sans accord, interviendra, déclare le chancelier autrichien, Sebastian Kurz.

Un accord commercial entre l’UE et les États-Unis sauf sur l’agriculture ?

Un accord commercial entre l’UE et les États-Unis sauf sur l’agriculture

 

Emmanuel Macron  veut sans doute éviter d’ouvrir un nouveau front social dans le champ de l’agriculture avant les européennes. Du coup il a déclaré lors du sommet européen que le projet d’ancien accord TTIP était obsolète et qu’il convenait de repartir sur de nouvelles bases mais en excluant l’agriculture. Un message à usage interne pour des agriculteurs déjà en crise et qui ne voient pas encore les résultats de la loi alimentation sauf peut-être sur le lait. Un message aussi à vocation européenne pour peser sur les positions allemandes qui elle s’accommoderait bien d’un accord déséquilibré sur l’agriculture afin de ne pas pénaliser ses exportations  d’automobiles aux États-Unis. Des exportations menacées de taxation par le président américain. « Si nous ne trouvons pas un accord (commercial avec l’UE), nous imposerons des tarifs douaniers » sur les voitures, avait-il dit fin février. Or Berlin veut à tout prix échapper à des taxes sur les automobiles, un secteur vital pour son économie. Mais Paris freine l’ouverture de négociations de crainte de réveiller les opposants au libre-échange en pleine crise des « gilets jaunes » et à quelques semaines des élections européennes.

« Si nous devions avancer (…) nous ne pourrions le faire qu’en ayant des garanties: la première en terme d’environnement », a insisté Emmanuel Macron. « Je ne suis pas favorable à ce qu’on ait des nouveaux accords commerciaux, quelle qu’en soit la forme, avec qui que ce soit si on le fait avec des partenaires qui n’ont pas les mêmes exigences climatiques que nous », a-t-il poursuivi, les États-Unis ayant quitté l’Accord de Paris sur le climat.   »La deuxième chose, c’est la réciprocité en terme d’ouverture des marchés publics », a-t-il également souligné.

Sommet Trump-Kim: accord a minima

Sommet Trump-Kim: accord a minima

Trump ne pourra pas parler de triomphe suite à sa rencontre avec le chef de l’État de Corée du nord. En effet le conflit entre les États-Unis et la Corée s’est  surtout alimenté de la question de l’arsenal nucléaire coréen. Or sur ce sujet pratiquement aucune avancée ne pourra être constatée. Un statu quo sans doute aussi voulu par la Chine. Il faudra se contenter d’une sorte d’accord de paix entre la Corée du Sud et la Corée du Nord officiellement en guerre depuis les années 50. Un accord qui n’est cependant pas négligeable car il pourrait permettre d’accélérer les échanges commerciaux entre les deux Corée. Mais force est de constater que Trump a dû en rabattre sur ses objectifs initiaux. A la veille de son départ pour la capitale vietnamienne, Donald Trump a déclaré dimanche à Washington qu’il serait heureux si la Corée du Nord continuait de s’abstenir de tester des armes comme elle le fait depuis environ un an et demi. “Je ne suis pas pressé. Je ne veux presser personne”, a assuré le chef de la Maison blanche. “Je veux simplement qu’il n’y ait plus d’essais. Tant qu’il n’y a pas d’essais, nous sommes contents.” Mais ces derniers jours, Donald Trump a annoncé un possible assouplissement, affirmant qu’il aimerait pouvoir supprimer les sanctions sévères à l’encontre de Pyongyang s’il y avait des progrès significatifs en matière de dénucléarisation. Dans le cadre d’un accord modeste dont pourrait accoucher le sommet de Hanoï, les deux parties pourraient se mettre d’accord sur une fin officielle de la guerre, a déclaré à la presse à Séoul un porte-parole de la présidence sud-coréenne. “La possibilité est là”, a déclaré Kim Eui-kyeom. La Corée du Nord demande depuis longtemps cette mesure à Séoul, en tant qu’étape majeure vers la normalisation des relations entre les deux pays. En contrepartie, Pyongyang pourrait permettre à des inspecteurs internationaux d’assister au démantèlement de son réacteur nucléaire de Yongbyon, selon des analystes.

Guerre commerciale Etats-Unis-Chine : un accord proche

Guerre commerciale Etats-Unis-Chine : un accord proche

 

 

 

Un accord pourrait être proche d’après Trump qui a annoncé lundi que la trêve commerciale avec la Chine était prolongée.  Donald Trump a déclaré dimanche qu’il allait reporter le relèvement, initialement prévu vendredi, des droits de douane sur les produits chinois importés aux Etats-Unis, en raison des “progrès substantiels” effectués par Washington et Pékin dans leurs négociations commerciales. Aucune nouvelle date n’a été fixée pour la conclusion d’un accord avec la Chine mais Donald Trump a indiqué qu’il prévoyait d’organiser un sommet avec son homologue chinois Xi Jinping dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride, une rencontre qui pourrait intervenir en mars. Le président américain a ajouté lundi que les Etats-Unis et la Chine étaient “très très proches” d’un accord et que ce dernier pourrait se conclure “très bientôt”. Pékin a réagi dans des termes identiques, l’agence officielle Chine nouvelle faisant état de « progrès significatifs » et énumérant les mêmes domaines

Brexit : la Grande-Bretagne veut renégocier l’accord de transition

Brexit : la Grande-Bretagne veut renégocier l’accord de transition

 

 

Theresa May a certes réussi à rassembler ses troupes autour d’elle finalement en renonçant à son propre accord de transition qu’elle avait élaborée avec l’union européenne mais en s’enfonçant encore un peu plus dans ses contradictions. En clair après différents votes des communes, la Grande-Bretagne renonce à l’accord de transition et demande une renégociation. Bref on repart totalement à zéro et il est clair qu’une négociation ne pourra pas aboutir avant le 29 mars. En fait, Theresa May sans le dire joue la montre et attend sans doute de l’union européenne qu’on repousse la date de rupture et qu’on la décale d’un an voire deux, le temps nécessaire à une évolution de la conjoncture politique britannique. D’une certaine, l’union économique est prise au piège. Il ne lui reste que deux possibilités ou bien répondre non à la Grande-Bretagne pour cette demande de renégociation et ce serait alors un Brexit dur. Ou bien décaler dans le temps la sortie de la Grande-Bretagne.

La première ministre a donc effectué un revirement de taille en acceptant de revenir sur sa position et de rouvrir l’accord de retrait, qu’elle présentait jusqu’ici comme la seule option sur la table. Le respectable député conservateur Graham Brady a réussi à faire adopter, par 317 voix, contre 301, un amendement qui soutient l’accord de sortie, à condition que le dispositif controversé du «backstop» – visant à garantir l’absence de frontière en Irlande en maintenant le Royaume-Uni dans l’union douanière avec l’UE – soit remplacé par des «arrangements alternatifs», non spécifiés à ce stade. Plutôt que de faire face à la défiance de ses députés, Theresa May a soutenu cet amendement et appelé ses députés à voter en sa faveur. Ce qu’ils ont fait presque comme un seul homme, y compris les plus ardents brexiters, malgré leurs réticences initiales. Même l’eurosceptique en chef Boris Johnson s’est rangé derrière cette nouvelle solution. Le seul problème c’est que cette proposition par ailleurs assez floue et inacceptable en l’état par l’union européenne. Mais la balle est quand même dans le camp de l’union européenne qui faute d’un renoncement à l’accord de transition passée avec Theresa May risque d’être contrainte d’accorder un nouveau délai pour la mise en œuvre du Brexit.

 

Brexit: accord sur les sociétés d’investissement ?

Brexit: accord sur les sociétés d’investissement ?

Finalement ce qu’on présente comme un accord concernant les sociétés d’investissement entre la Grande-Bretagne et l’union européenne est une disposition qui s’applique à toutes les sociétés financières étrangères d’une certaine puissance. Cela s’appliquera donc aux sociétés d’investissement britanniques comme à d’autres sociétés étrangères. Les sociétés d’investissement étrangères souhaitant opérer dans la zone euro devront créer des filiales au sein du bloc, une décision qui affectera avant tout les sociétés financières basées à Londres. Ces nouvelles règles, si elles sont approuvées par le Parlement européen, signifient que les entreprises basées au Royaume-Uni devront, après le Brexit, ouvrir des succursales en zone euro si elles veulent continuer à offrir une gamme complète de services. Dans le cadre de cette réglementation, les sociétés d’investissement seraient également sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE), comme les grandes banques. Les sociétés d’investissement ayant 15 milliards d’euros d’actifs ou plus seraient soumises automatiquement aux mêmes exigences que les grandes banques et celles dont le montant des actifs est situé entre cinq et 15 milliards d’euros se verraient imposer des règles moins strictes à moins que leur activité soit considérée comme comportant un risque systémique, apprend-on dans le communiqué de la Commission européenne. Cette dernière proposait que ces nouvelles règles ne s’appliquent que pour les firmes disposant de plus de 30 milliards d’euros d’actifs.

Pollution automobile : un accord pour réduire de 37 % le CO2

Pollution automobile : un accord pour réduire de 37 % le CO2

Il est clair que l’accord de l’union européenne obtenu lundi et qui vise à réduire la pollution des automobiles neuves de 37,5 % d’ici 2030 est sans doute autrement plus efficace et plus juste qu’une taxation du carburant.  Les négociateurs des États membres de l’UE et du Parlement européen se en effet sont mis d’accord lundi pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves de 37,5% d’ici à 2030, un objectif plus ambitieux que la proposition initiale, et immédiatement dénoncé par l’industrie automobile.  L’industrie automobile s’était fortement mobilisée tout au long du parcours législatif du texte, arguant notamment de risques pour l’emploi. L’Association européenne des constructeurs automobiles a, une nouvelle fois, fait part de « graves inquiétudes » lundi.  Les objectifs fixés par l’UE vont avoir un « effet dévastateur » sur l’emploi dans l’industrie automobile, a averti l’ACEA dans un communiqué. « L’industrie déplore que cet objectif pour 2030 réponde purement à des motivations politiques, sans prendre en compte les réalités technologiques et socio-économiques ».  L’ONG Transport & Environnement s’est de son côté félicitée malgré quelques réserves. « L’Europe change de vitesse dans la course à la production de véhicules à émissions nulles. La nouvelle législation signifie que d’ici 2030, environ un tiers des nouveaux véhicules fonctionneront à l’électricité ou à l’hydrogène. C’est un progrès, mais cela ne va pas assez vite« , a nuancé Greg Archer, de T&E.

 

COP24 : des règles d’application de l’accord de Paris sur le climat

 

La COP24 de Katowice a adopté samedi 15 décembre une série de règles permettant de mettre en œuvre l’accord de Paris contre le réchauffement climatique de 2015. D’une certaine manière, la COP 24 permettra « d’entrer dans le dur » de la politique d’atténuation climatique lancée dans le cadre de la COP 21. Elle doit permettre de consolider ce cadre en avançant également sur les questions d’adaptation au changement climatique et d’orientation des flux financiers, les deux autres points de l’article 2 de l’accord de Paris. Sur le plan financier, un engagement quantifié des pays développés en faveur des pays en développement avait été pris à Copenhague en 2009 : un financement de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020. Le suivi de cet engagement suppose, ici encore, la définition d’un cadre méthodologique précis. En ce qui concerne plus généralement les besoins d’infrastructures dans les pays en développement, l’écart de financement par rapport à la tendance actuelle, en intégrant les besoins liés aux ‘Sustainable Development Goals’, est estimé en moyenne annuelle à horizon 2040 à 132 milliards de dollars rien que pour l’Afrique. Les besoins de financement pour répondre à l’engagement de Copenhague et plus généralement aider les pays en développement à se doter d’infrastructures permettant de lutter contre la pauvreté laissent donc une place importante aux financements privés. Si la transition énergétique doit s’accélérer, l’équation doit intégrer trois dimensions : le bouquet énergétique actuel, la recherche et l’innovation, et les besoins liés à la transformation des infrastructures et au développement. Ainsi, une transformation trop rapide des infrastructures gagerait l’avenir sur des décennies et se heurterait au contenu carbone du bouquet énergétique actuel. Une hausse trop rapide de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique se heurterait en particulier aux difficultés de stockage. Des investissements tous azimuts dans la recherche et l’innovation risqueraient quant à eux de se faire au détriment des besoins urgents pour la transformation et le développement. La transition énergétique doit donc être envisagée sur une trajectoire à 10-20 ans, les modèles de transition devant à la fois tenir compte de l’état des connaissances scientifiques et des progrès attendus. C’est sans doute la dimension recherche et innovation qui doit être privilégiée, en particulier dans le stockage de l’énergie, clé de voûte de la transition énergétique à moyen terme.  Ce « mode d’emploi » de la COP 24 d’une centaine de pages fixe notamment les modalités de suivi des actions nationales. Une flexibilité a été accordée aux pays en développement. La conférence, qui s’est achevée avec plus de 24 heures de retard sur le planning prévu, n’a en revanche pas donné lieu à de nouveaux engagements des Etats à relever prochainement leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre, insuffisants à ce stade face aux dérèglements du climat. Cela autant plus que les émissions polluantes continuent de croître.

Brexit: Accord validé à Bruxelles mais pas à Londres

Brexit: Accord validé à Bruxelles mais pas à Londres

 

Le projet d’accord concernant le Brexit est encore loin d’avoir été adopté. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un accord définitif mais d’un accord provisoire qui dans les faits, avec quelques aménagements, ouvre la possibilité d’une période de transition jusqu’en 2020 au moins. Restera à préciser l’essentiel à savoir les nouvelles relations commerciales entre la Grande-Bretagne et la France. L’accord provisoire du Brexit,  c’est l’unanimité dans l’union économique. Cet accord est soutenu par Theresa May la première ministre britannique. Le problème c’est qu’elle n’est pas certaine du tout de faire avaliser ce compromis par son propre Parlement. Il y a même de fortes chances qu’il soit refusé. Auquel cas il faudrait alors organiser de nouvelles élections en Grande-Bretagne. Donc sans doute encore prolonger la période de transition- La Première ministre, Theresa May, aura fort à faire pour obtenir l’aval de la Chambre des Communes sur ce texte, critiqué à la fois par les députés les plus favorables au Brexit et les plus pro-européens. Le secrétaire au Foreign Office, Jeremy Hunt, a reconnu sur la BBC que l’arithmétique parlementaire s’annonçait “difficile». Le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, a répété que son parti s’opposerait à l’accord. Le Parti unioniste démocrate (DUP) nord-irlandais, dont le soutien a permis à Theresa May de trouver une majorité, a annoncé qu’il ne soutiendrait pas le texte et qu’il réexaminerait son accord avec le gouvernement s’il était adopté à la Chambre des Communes.

Brexit: Un faux accord

Brexit: Un faux accord

 

Officieusement les négociateurs européens et britanniques se seront mis d’accord sur les conditions de gestion du Brexit. Le problème c’est que hormis les négociateurs personne n’a encore connaissance du texte. On sait seulement qu’on aurait trouvé un compromis à propos de l’épineuse question de la frontière entre les deux Irlande. Il n’y aurait pas de rétablissement d’une frontière physique en Irlande du Nord. Le problème de fond, c’est que quelque soit le contenu de l’accord, Theresa May, la première ministre britannique, risque d’être incapable de faire adopter le compromis par son parlement. Ce qui risque de renvoyer les négociateurs au point de départ. En effet il va falloir à présent transformer l’essai, et au vu de la situation politique interne au Royaume-Uni, la tâche s’annonce des plus ardues. Pour Vincent Cable, chef de file des Libéraux démocrates, c’est même mission impossible. “Le problème, c’est qu’il doit venir devant le Parlement, et tout ce que nous savons des opinions des différentes personnalités à travers le spectre politique, c’est qu’un accord de ce genre ne sera pas adopté”, a-t-il dit à la BBC. Boris Johnson, ancien ministre des Affaires étrangères et chef de file des Brexiters les plus ardents et député à la Chambre des communes, a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait contre cet accord qui, selon lui, “vassalise” le Royaume-Uni.“C’est absolument inacceptable pour quiconque croit en la démocratie”, a affirmé l’ancien ministre qui estime que Londres n’a pas à suivre les règles imposées par Bruxelles et que dans le cadre de cet accord, “Dublin aura pour la première fois depuis la partition (ndlr, de l’Irlande) plus de voix au chapitre que Londres sur certains aspects du gouvernement d’Irlande du Nord». Le député conservateur Jacob Rees-Mogg, autre figure de ce camp eurosceptique, a estimé pour sa part que ce compromis faisait passer la Grande-Bretagne “de vassal à esclave”. “Je souhaite que le gouvernement s’y oppose et si ce n’est pas le cas j’espère que le parlement s’y opposera. Je pense que nous sommes conscients que cet accord est profondément insatisfaisant”, a-t-il dit à la BBC. Sur la base des fuites dans la presse, leur collègue Iain Duncan Smith a laissé entendre que les jours du gouvernement May étaient peut-être comptés. “Ils seront vraiment en difficulté s’ils ramènent un accord inacceptable pour leur parti”, a-t-il dit du gouvernement May. Du côté des unionistes nord-irlandais, le suspense est entier. Nigel Dodds, numéro 2 du Parti unioniste démocrate (DUP) d’Irlande du Nord, a affirmé que si l’accord signifiait que les lois étaient fixées à Bruxelles, alors le texte devenait inacceptable. Or, avec dix députés à la Chambre des communes, le DUP est indispensable à la majorité parlementaire de Theresa May depuis son échec cinglant aux législatives anticipées de juin 2017.Nigel Dodds a appelé le gouvernement May à tenir les promesses faites aux Britanniques. “La question est de savoir si Theresa May peut satisfaire tout le monde. Elle va avoir beaucoup, beaucoup de mal à le vendre, mais attendons et voyons les détails”, a-t-il poursuivi. Le Parti travailliste, principale formation de l’opposition, a demandé pour sa part, par la voix de son dirigeant Jeremy Corbyn, à étudier dans les détails ce qui a été conclu entre les négociateurs britanniques et européens. En clair, le projet de texte des négociateurs risque de diviser bien davantage les Britanniques qu’une absence d’accord. Et la question est de savoir si Theresa May pourra encore longtemps demeurer Première ministre. À défaut de référendum sur le brexit,  on pourrait alors provoquer de nouvelles élections

Trump pour un accord avec la Chine ?

Trump pour un  accord avec la Chine ?

Avec Trump, il faut toujours se méfier de ses phrases grandiloquentes à tout propos qui dise une semaine une chose, le contraire la semaine suivante. Après avoir tapé sur la Chine est menacé de taxer la totalité des exportations chinoises soit environ 500 milliards de dollars, il semble que Trump met un peu d’eau dans son vin en estimant Lundi soir sur Fox News qu’il était possible de conclure un « grand accord » avec la Chine sur le commerce mais a prévenu que des milliards de dollars de droits de douane supplémentaires étaient prêts le cas échéant. Pour résumer concernant les échanges commerciaux avec la Chine, Trump envisage donc toutes les hypothèses : soit un accord soit un désaccord qui accuserait la totalité des échanges en provenance de la Chine. La théâtralité de la diplomatie de Trump contraint à se montrer prudent sur l’évolution des relations entre les États-Unis et la Chine « Je pense que nous allons conclure un accord formidable avec la Chine, et il devra être formidable parce qu’ils ont vidé notre pays », a dit le président américain. »Je peux conclure tout de suite, je dis juste qu’ils ne sont pas prêts », a-t-il ajouté. L’administration Trump a d’ores et déjà imposé des droits de douane sur 250 milliards de dollars d’importations chinoises. « Et j’ai 267 milliards de dollars prêts à partir si nous ne pouvons pas conclure un accord », a poursuivi Trump. La totalité des exportations chinoises vers les Etats-Unis seraient alors soumis à des droits de douane (de son côté, Pékin a répliqué en taxant 110 milliards de dollars de produits importés des Etats-Unis).

Brexit : un accord sur le désaccord avec l’UE d’ici au 21 novembre

 

Un accord pourrait être trouvé d’ici le 21 novembre d’après les autorités britanniques. Un faux accord évidemment. Un accord qui acte les désaccords, qui proposera uen période transition et une phase de négociation sur les futures relations commerciales.  Cette affaire du Brexit prend des allures tragico-comiques. En effet dès le départ, on savait que le referendum britannique était une arnaque politique. Dès le départ, on savait que la négociation serait longue et complexe, dès le départ on savait qu’il serait nécessaire de passer par une période de transition. Barnier d’une par pour l’UE et  Le ministre britannique chargé du Brexit, Dominic Raab, vient d’accepter uen période de transition. Le sommet européen récent n’a pu qu’acter l’absence d’accord entre l’union européenne et la Grande-Bretagne. De toute manière, il ne pouvait en être autrement puisque même si un accord avait pu être envisagé, il n’est pas du tout certain que Theresa May ait pu le faire entériner par sa majorité. Du coup, on va faire comme d’habitude : arrêter les pendules pendant une période dite de transition. Michel Barnier serait prêt aussi à accepter une période de transition en principe d’un an qui débuterait le 29 mars 2019 On risque donc de vivre la dramaturgie habituelle avec le Brexit. D’abord de fortes oppositions, des tensions de plus en plus importantes vers la fin des négociations et soudain un compromis qui sauve la face pour tout le monde. Il est probable qu’on saura habiller le désaccord avec d’une part une période de transition, d’autre part l’ouverture de négociations sur le futur accord commercial. La question est économique mais elle est aussi politique car il faut sauver le soldat Teresa May. , dans les délais impartis, il  sera impossible de définir les relations commerciales précises entre la Grande-Bretagne et l’Europe. Il y a encore trop d’opposition sur des points essentiels entre les deux partis. Du coup, l’accord pourrait simplement acter que la rupture est consommée d’un plein accord mais qu’un processus est engagé pour redéfinir les échanges entre les deux zones considérées étant entendu que la complexité du dossier impose une période de transition. (En principe d’un an dit Barnier mais qui pourraiat durer davantage). Une manière de donner du temps au temps et surtout de ne pas trop interférer sur les prochaines élections européennes de 2019. Il s’agit aussi de sauver le soldat Theresa May qui ne dispose que d’une majorité politique très fragile. Un accord ambigu renforcerait de Theresa May et éviterait aussi de reposer la problématique d’un. Référendum. Toujours ambigu. Parmi les difficiles questions à résoudre le problème des relations entre la province  britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Si aucune meilleure solution ne devait être trouvée d’ici fin à 2020, les Vingt-Sept attendent un engagement que l’Irlande du Nord restera bien dans l’union douanière. Estimant que ce «backstop» créerait de fait une frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, Londres s’y oppose et propose la création à terme d’une zone de libre-échange pour les biens incluant le Royaume-Uni et l’UE. Une option inconcevable pour les Vingt-sept puisqu’elle reviendrait à donner au Royaume-Uni un accès «à la carte» au marché unique et à l’espace douanier européen.

Assurance-chômage: accord ou étatisation

Assurance-chômage: accord ou étatisation

Officiellement la réforme de l’assurance-chômage a pour objectif de favoriser l’accès et le retour vers «un emploi de qualité en faite il s’agit surtout d’économiser entre 3 et 3,9 milliards d’euros sur trois ans , cela pour réduire la dette de l’Unedic qui pèse près de 35 milliards d’euros (équivalents à une année recettes. Il n’y a pas évidemment des milliers de solutions il faudra sans doute à la fois augmenter les cotisations et diminuer le montant des prestations que reçoivent les chômeurs. Faute de compromis acceptable par le gouvernement, le régime pourrait être étatisé. Le gouvernement pourrait mettre la main totalement sur l’assurance-chômage y compris pour en revoir le fonctionnement et même le financement. Juridiquement l’ASSEDIC passerait d’un statut d’assurance chômage à un statut de prestations sociales de l’État. En clair les partenaires sociaux seraient complètement dessaisis de la gestion du régime. Certes les partenariats sociaux n’ont pas toujours montré, loin s’en faut, de grandes compétences pour gérer au mieux l’assurance chômage. À leur décharge l’équilibre financier dépend surtout du rapport entre actifs et bénéficiaires des allocations ; ce qui renvoie au niveau du chômage et à la croissance dont ils ne sont pas les seuls responsables. De toute manière, il y a fort à parier que ce ne sera pas la dernière réforme car les prévisions de croissance malheureusement mauvaise. Pour 2018 la croissance dépassera péniblement 1,5 %, elle tournera autour d’un niveau encore inférieur en 2019 et l’année suivante. En clair le chômage va reprendre et déséquilibrer encore un peu plus les comptes de l’ASSEDIC.

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