Archive pour le Tag 'accord'

Fiscalité multinationales : un accord historique mais théorique

Fiscalité multinationales : un accord historique mais théorique

Une réforme en apparence pour harmoniser les conditions de concurrence entre pays et taxer plus justement les grands de la tech .

La première disposition consiste à redistribuer les superprofits des multinationales ayant un chiffre d’affaires supérieures à 20 milliards d’euros. Une taxation des superprofits au-delà d’un taux de rentabilité de 10 %, taxés à 25 % et qui seront réaffectés dans le pays où se développent les activités qu’il y ait ou non une présence physique des multinationales.

Le second aspect de la réforme consiste à imposer un taux d’imposition minimum des bénéfices pour les entreprises dans le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Un taux de 15 %. Cela avec des mesures de transition pour les pays qui avaient fait d’une faible fiscalité un atout de compétitivité pour attirer les multinationales et les sièges ;seule l’Inde pour l’instant n’a pas adhéré à cet accord international.

Reste à faire ratifier cet accord par les institutions régionales et nationales correspondantes. La question se pose surtout de se voir dans quelles conditions précises cet accord international sur la fiscalité sera appliqué concrètement.

Il pourrait être difficile surtout pour les activités de tech de définir avec précision la nature et l’ampleur des les activités dans tel ou tel pays. Deux raisons à cela la frontière entre la matérialisation et la dématérialisation des activités n’est pas toujours évident à déterminer. D’autre part, l’ingénierie fiscale est souvent sans limite de créativité et par le jeu par exemple de filiales, il pourrait encore être largement possible d’opérer des transferts de bénéfices dans des pays qui se montrent assez laxistes pour appliquer cette fiscalité mondiale de 15 % et inversement d’opérer des transferts de charges dans les pays fiscalement plus rigoureux. Sur le sujet la Cour des Comptes en France a demandé à voir la mise en œuvre de cette mesure.

Usine de batteries Renault : pourquoi un accord avec les Chinois ?

Usine de batteries Renault : pourquoi un accord avec les Chinois ?

Il est clair que localement et même nationalement on peut se réjouir que la Frans construise sur son sol une vaste usine de batteries à Douai dans le Nord. Un projet qui devrait mobiliser 2 milliards d’investissements et créer ici 2000 32 500 emplois.

 

Reste que construire des batteries n’est quand même pas un exploit technologique au-dessus des compétences françaises pas plus que de pouvoir mobiliser 2 milliards surtout un moment où les liquidités se déversent presque sans contrainte dans le pays.

On objectera que jusque-là la quasi-totalité des batteries était fabriquée en Chine et qu’il vaut mieux sans doute les produire en France. Ceci étant, c’est un bien grand cadeau qu’on fait à la Chine de lui ouvrir ainsi les portes alors que l’implantation de capitaux étrangers en Chine est toujours sous le contrôle du parti communiste en dépit des quelques mesures de libéralisation chinoise. Notons d’ailleurs que le projet d’accord d’investissements entre la Chine et l’Europe est pour l’instant mis entre parenthèse suite précisément aux entraves démocratiques et économiques.

Devant la ligne de montages des Espace, Scenic et Talisman, entourés par plusieurs dizaines de salariés, Emmanuel Macron a remercié Lei Zhang, le président d’Envision, pour son investissement. «Vous avez une vision, une parole et le sens de l’action», a expliqué Emmanuel Macron, rappelant que le patron du géant chinois était déjà venu en France deux ans auparavant.

L’investissement chinois est sans doute bienvenu dans une région elle aussi touchée par la dégradation de l’activité économique et le chômage. La question se pose quand même de l’enjeu stratégique des investissements chinois en France qui à terme ne sont jamais sans conséquence pour les pays qui accueillent un peu naïvement la puissance chinoise.

Pêche: un accord provisoire entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Pêche: un accord provisoire entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

L’encre de l’accord sur le brexit  était à peine séchée que déjà Boris Johnson fidèle à ses habitudes s’était assis sur les dispositions relatives à la pêche. Il a fallu attendre le mois de mai pour qu’un accord définisse enfin les droits de pêche des européens dans les eaux britanniques.

 Un accord provisoire toutefois puisqu’il ne couvre que l’année 2021. Un accord qui ne fait pas l’unanimité chez les pêcheurs européens notamment français. D’abord les pêcheurs auront dû abandonner 25 % de leurs captures dans les eaux britanniques. Cela court jusqu’en 2026 ensuite les désaccords seront rediscutés annuellement.

 Un obstacle évidemment aux investissements. Ensuite pour pêcher dans les eaux britanniques les pêcheurs doivent disposer de licences accordées avec parcimonie et bureaucratie par le Royaume-Uni. Les petits pêcheurs étant surtout victimes  de cette procédure bureaucratique. Pour faire pression l’Europe dispose cependant d’une carte fondamentale à savoir les restrictions qu’elle peut apporter aux services financiers britanniques qui veulent intervenir dans l’union européenne.

Défense : un accord du futur avion de chasse européen ?

Défense : un accord du futur avion de chasse européen ?

Officiellement, un accord est intervenu entre la France l’Allemagne et l’Espagne pour le lancement en 2027 d’un, un prototype du Système de combat aérien du futur (SCAF). Mais il reste encore nombre d’ambiguïtés en particulier sur la question stratégique de propriété intellectuelle. En clair depuis le début, les Allemands voudraient bien s’approprier la technologie française qui domine nettement en Europe mais aussi dans le monde.

Le nouvel appareil devrait remplacer à partir de 2040 des avions Rafale en France et des Eurofighters en Allemagne et en Espagne.

Les négociations se sont accélérées ces derniers temps pour permettre Parlement allemand de valider cet accord car trop d’incertitudes pèsent sur les élections d’outre-Rhin qui vont se dérouler le 23 juin.

 

Acier et l’aluminium : accord fiscal prochain entre les États-Unis et l’union européenne

Acier et l’aluminium : accord fiscal prochain entre les États-Unis et l’union européenne

Outre la Chine, l’administration américaine a taxé depuis 2018 l’acier et l’aluminium en provenance de l’union européenne. En rétorsion Bruxelles a taxé certains produits américains. Mais l’administration Biden semble décidée à faire la paix fiscale avec Bruxelles en supprimant les tarifs douaniers punitifs y compris ceux concernant Airbus et Boeing.

Dans un communiqué, l’UE et les Etats-Unis reconnaissent « la nécessité de trouver des solutions efficaces » pour préserver leurs « industries essentielles » face aux surcapacités mondiales d’acier et d’aluminium, « dues en grande partie à des tiers ».

Ils visent les « pays comme la Chine, qui soutiennent des politiques ayant des effets de distorsion sur le commerce ».

Un futur accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde ?

Un futur accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde ?

Un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde pourrait bien prendre la place de celui qui était envisagé avec la Chine. En effet,  les relations entre l’Europe et la Chine ne cessent  de ce détériorer ces temps-ci. À tel point que le projet d’accord commercial sur des investissements réciproques a été gelé par les autorités européennes. En fait, l’Inde est aussi inquiète que l’Europe de la montée en puissance de la Chine non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan politique.

L’accord conclu samedi à l’issue d’un sommet en visio-conférence avec le Premier ministre indien Narendra Modi permet de reprendre la négociation qui avait été lancée en 2007 sur un accord de libre-échange, puis suspendue en 2013.

« Nous sommes convenus de reprendre les négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial équilibré, ambitieux, global et mutuellement bénéfique, qui répondrait aux défis actuels », affirme la déclaration conjointe adoptée lors du sommet. « Il est impératif de trouver des solutions aux problèmes d’accès aux marchés qui se posent depuis longtemps », précise la déclaration, qui annonce aussi le « lancement de négociations sur un accord autonome de protection des investissements ».

Accord Veolia Suez : un géant aux pieds d’argile

 Accord Veolia Suez : un géant aux pieds d’argile

 

Le président de Veolia et la pensée financière dominante se félicitent de l’accord entre Veolia et Suez qui doit permettre de créer un super géant mondial. En fait, ce mécano capitalistique ne résulte nullement d’une stratégie de la part de Veolia mais plutôt d’un hasard lié à la très mauvaise gestion d’Engie  qui a dû se débarrasser en hâte des 30 % qu’il possédait dans Suez. Une opportunité alors  s’est ouverte pour Veolia de museler son concurrent français.

 

La question qui se pose est de savoir si cela va réellement renforcer les capacités de l’opérateur au plan national et surtout international. L’une des premières conséquences pourrait être l’obligation faite par l’Europe de se débarrasser d’un certain nombre d’actifs concernant l’eau en France comme à l’étranger ainsi que certains services associés.

 

Le deuxième inconvénient c’est de diminuer le nombre d’opérateurs français susceptibles de répondre aux appels de internationaux. En fait, la place laissée par Suez dans les appels d’offres internationaux ne sera pas occupée totalement par Veolia mais par d’autres opérateurs internationaux.

 

La troisième conséquence néfaste pourrait être la réduction d’effectifs du fait des doubles emplois qui inévitablement va se poser. En clair Veolia devra se débarrasser de certains effectifs de Suez non seulement parce qu’ils font double emploi avec ceux de Veolia mais parce qu’il aura fallu aussi vendre certains actifs dont certains passeront d’ailleurs dans les mains de son d’investissement y compris étrangers un premier bilan méritera d’être fait dans six mois ou un an..

 

Géants du numérique : les Etas-Unis veulent un accord mondial, mais de quelle ampleur

Géants du numérique : les Etas-Unis veulent un accord mondial,

mais de quelle ampleur ?

 

Les Etats unis soutiennent l’idée d’un  accord mondial actuellement en discussion sur les géants du numérique à l’OCDE. Le problème est de savoir quelle en sera l’ampleur car les soit surtout visées sont essentiellement américaines (plus certaines chinoises).

 

La taxation pourrait être assez symbolique pour ne pas remettre en cause l’hégémonie américaine dans ce domaine.

Dans un communiqué, le département américain du Trésor a indiqué que Janet Yellen avait souligné le soutien des Etats-Unis pour une reprise économique solide et présenté les projets de l’administration de Joe Biden pour appuyer l’emploi et les investissements aux Etats-Unis.

En janvier, le ministère français de l’Economie avait fait état d’une précédente discussion entre Bruno Le Maire et Janet Yellen lors de laquelle les deux représentants étaient convenus de la nécessité de trouver des solutions multilatérales en matière de taxation des entreprises multinationales.

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

 

Ce n’est sans doute pas par hasard si l’accord sur le climat de Paris a recueilli une telle adhésion de nombre de pays( sans parler des écolos bobos). En effet ,cet accord est très virtuel, il n’impose strictement rien tout en retenant une perspective très théorique d’une maîtrise des températures.

 

En France par exemple toute la classe politique a applaudi ce merveilleux accord de Paris qui évidemment déjà fort modeste dans ses ambitions n’est même pas respecté y compris par la France condamnée de ce point de vue par les autorités européennes.

 

Un accord salué en France par des bavards comme Fabius, Ségolène Royal ou encore Macron. Rappelons la philosophie de cet accord : chaque pays fixe ses objectifs et informes éventuellement de ses résultats. Bref une promesse de coiffeur !

 

Les derniers engagements climatiques déposés par les Etats signataires de l’Accord de Paris sont « très loin » des objectifs, a donc dénoncé vendredi l’ONU, appelant les gros pays émetteurs à passer de la parole aux actes.

« En 2021, ça passe ou ça casse pour l’urgence climatique mondiale. La science est claire, pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, nous devons réduire les émissions de 45% d’ici à 2030 par rapport à 2010″,  déclare dans un communiqué le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

Mais le rapport intérimaire sur les engagements climatiques effectivement déposés dans le cadre de l’Accord de Paris « est une alerte rouge pour notre planète », insiste-t-il.

 

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

Climat : un accord de Paris très théorique d’après l’ONU

 

Ce n’est sans doute pas par hasard si l’accord sur le climat de Paris a recueilli une telle adhésion de nombre de pays( sans parler des écolos bobos). En effet ,cet accord est très virtuel, il n’impose strictement rien tout en retenant une perspective très théorique d’une maîtrise des températures.

 

En France par exemple toute la classe politique a applaudi ce merveilleux accord de Paris qui évidemment déjà fort modeste dans ses ambitions n’est même pas respecté y compris par la France condamnée de ce point de vue par les autorités européennes.

 

Un accord salué en France par des bavards comme Fabius, Ségolène Royal ou encore Macron. Rappelons la philosophie de cet accord : chaque pays fixe ses objectifs et informes éventuellement de ses résultats. Bref une promesse de coiffeur !

 

Les derniers engagements climatiques déposés par les Etats signataires de l’Accord de Paris sont « très loin » des objectifs, a donc dénoncé vendredi l’ONU, appelant les gros pays émetteurs à passer de la parole aux actes.

« En 2021, ça passe ou ça casse pour l’urgence climatique mondiale. La science est claire, pour limiter la hausse des températures à 1,5°C, nous devons réduire les émissions de 45% d’ici à 2030 par rapport à 2010″,  déclare dans un communiqué le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

Mais le rapport intérimaire sur les engagements climatiques effectivement déposés dans le cadre de l’Accord de Paris « est une alerte rouge pour notre planète », insiste-t-il.

 

Nucléaire: Un accord provisoire entre l’Iran et l’agence internationale

Nucléaire: Un accord provisoire entre l’Iran et l’agence internationale

L’Iran s’est félicitée  hier des discussions à Téhéran avec le chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, à l’approche de la mise en application d’une loi qui limiterait les inspections des activités nucléaires en cas de maintien des sanctions américaines.

L’AIEA et l’Iran ont publié une déclaration conjointe indiquant que Téhéran continuerait de mettre en œuvre l’Accord de garanties globales, ses obligations fondamentales envers l’agence qui permettent de surveiller ses installations nucléaires déclarées.

L’AIEA poursuivra également «les activités de vérification et de surveillance nécessaires pendant jusqu’à trois mois», indique le communiqué, sans préciser quelles sont ces activités.

Grossi, ched de L’AIEA a déclaré que les mesures que l’Iran prendrait cette semaine seraient «dans une certaine mesure atténuées» par les termes de ce nouvel accord temporaire.

«Ce que nous avons convenu est quelque chose de viable, il est utile de combler ce fossé que nous avons, de sauver la situation maintenant. Mais bien sûr, pour une situation stable et durable, il faudra une négociation politique qui ne dépend pas de moi », a déclaré Grossi, suggérant que cela créait une fenêtre pour des pourparlers sur le sauvetage de l’accord nucléaire.

Dans un geste à l’égard de l’Iran, les États-Unis ont accepté jeudi une invitation des Européens à participer à des pourparlers pour relancer l’accord de 2015. Mais le lendemain, Joe Biden a appelé les puissances européennes à travailler de concert avec les États-Unis pour répondre aux « activités déstabilisatrices » de l’Iran au Moyen-Orient.

La partie est encore loin d’être jouée car à la confrontation des stratégies diplomatiques s’ajoutent aussi des considérations internes surtout en Iran pour ne pas perdre la face.

Brexit : un accord essentiellement de libre échange

Brexit : un accord essentiellement de libre échange

Dans une tribune au « Monde », l’économiste Stéphane Madaule analyse les termes de l’accord de commerce et de coopération qui régit, depuis le 1er janvier, les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Tribune. L’accord de commerce et de coopération est enfin signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). C’était le dernier texte majeur en négociation en vue de conclure le Brexit. Son entrée en vigueur est effective depuis le début janvier.

Au-delà des déclarations rassurantes des uns et des autres sur l’issue de ces négociations, personne ne sait si l’application de ce texte se fera dans la douleur ou engendrera une véritable coopération entre deux entités qui se séparent mais restent liées dans la durée.

Les deux protagonistes ont choisi d’un commun d’accord de continuer à échanger librement, sans taxes ni droits de douanes, pourvu que s’établissent des « conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale et un développement durable ».

Alors tentons de décrypter les quelques parties les plus emblématiques de ce texte de 1 354 pages, afin d’en analyser l’originalité et l’applicabilité.

Exigences apparemment contradictoires

Tout d’abord, il y a ce qui ne change pas. Pour les deux partenaires, ce sont toutes les dispositions qui concernent le non-subventionnement des activités productives et de services, l’interdiction de fausser la concurrence sur les appels d’offres publics ou par des appuis indus aux entreprises publiques, en ligne avec les règles habituelles prônées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Et puis, il y a ce qui change et innove.

Si l’Union européenne a accepté de continuer à échanger librement sans taxes ni droits avec le Royaume-Uni, elle a souhaité que ce ne soit pas un libre-échange déréglementé mais un libre-échange encadré par les règles de son marché intérieur. Toutefois, il était hors de question pour les Britanniques de ne pas recouvrer leur pleine souveraineté.

 

Afin de rendre compatible ces deux exigences apparemment contradictoires, les protagonistes de cet accord ont chacun fait un pas vers l’autre. Au titre X de cet accord (page 202), il est bien spécifié que « chaque partie est libre de définir son approche des bonnes pratiques réglementaires dans le cadre du présent accord d’une manière compatible avec son propre cadre juridique… ». 

Le Royaume-Uni y trouve ainsi matière à recouvrer effectivement la pleine maîtrise de ses lois et de ses règlements, sur le plan commercial notamment. Toutefois, pour l’UE, ces évolutions réglementaires ne doivent guère être susceptibles de créer des distorsions de concurrence.

Un tribunal d’arbitrage

En conséquence au point 4 (page 208) du titre XI, il est prévu que « les parties affirment convenir l’une et l’autre que leur partenariat économique ne peut générer des bénéfices de manière mutuellement satisfaisante que si les engagements en matière de conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale résistent à l’épreuve du temps, en empêchant les distorsions du commerce et de l’investissement, et en contribuant au développement durable ».

La France contre un accord commercial UE-Mercosur

La France contre un accord commercial UE-Mercosur

 

Officiellement,  la France justifie son désaccord sur le projet union économique –Mercosur pour des questions environnementales qu’on comprendra. Ceci étant , les motifs sont aussi purement commerciaux car les conditions de concurrence entre les pays du Mercosur et l’union économique sont complètement déséquilibrées. Pour parler clair en Amérique latine les règles sociales, fiscales et environnementales sont à peu près inexistantes dans la pratique. Se posent  aussi de graves questions sanitaires dans la mesure où les pays américains concernés utilisent encore des substances chimiques dans certaines sont interdits depuis des dizaines d’années en Europe et en France.

 

Citant l’impact potentiel de cet accord sur la déforestation en Amérique latine ainsi que le “niveau d’ambition insuffisant” pour amener les pays du Mercosur à prendre davantage en compte le changement climatique, “le gouvernement en conclut que ces éléments confortent la position de la France de s’opposer au projet d’accord d’association en l’état”.

“Il en va de la cohérence des engagements environnementaux de notre pays et de l’Europe”, a tweeté le Premier ministre Jean Castex, auquel le rapport a été remis ce vendredi.

Au-delà de ces préoccupations sur la déforestation et le changement climatique, le gouvernement français exige qu’un futur accord avec le Mercosur permette de garantir que “les produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne respectent bien, de droit et de fait, les normes sanitaires et environnementales” de l’UE.

“En l’état, les choses sont claires, c’est NON au Mercosur”, a écrit sur Twitter le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. “Sans améliorations sur la lutte contre la déforestation, la reconnaissance du travail de nos agriculteurs et le respect de nos normes, la France s’oppose et continuera à s’opposer au projet d’accord.”

Accord investissement Chine–UE : levier ou assommoir ?

 

 

Mathieu Solal , journaliste de l’Opinion à Bruxelles, tente d’analyser les bénéfices couts de l’accord de principe sur les investissements passés entre la Chine et l’union économique

,De quoi rassurer les firmes du Vieux Continent présentes en Chine, qui déplorent leur marginalisation face aux champions chinois. « Les concessions de la Chine sont alléchantes sur le papier. Il faut toutefois demeurer prudent car cela reste des promesses qui, en outre, portent surtout sur des secteurs où les champions sont déjà en position de force », pose le sinologue Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au CNRS.

« Vu la manière dont la Chine s’est comportée par le passé, on peut avoir des doutes sur sa sincérité. Elle s’est par exemple engagée de longue date à mettre un terme aux transferts de technologie forcés, mais organise une production forcée sur le territoire chinois pour les obtenir de fait », renchérit Françoise Nicolas, directrice du centre Asie de l’Institut français des relations internationales (Ifri).

Réciprocité. Pour dissiper les craintes, la mise en œuvre de l’accord devrait reposer sur un mécanisme d’arbitrage qui ne sera toutefois ouvert qu’aux Etats et pas aux entreprises s’estimant lésées, ce qui laisse planer le doute sur son efficacité, vu la frilosité des Vingt-Sept à s’engager dans des bras de fer diplomatiques contre Pékin.

« Le point fondamental de l’accord sera sa mise en œuvre, estime le chercheur de la Fondation pour la recherche stratégique Antoine Bondaz. L’efficacité du mécanisme de règlement des différends sera importante et l’existence du traité pourrait permettre d’imposer des sanctions ou des mesures de rétorsions. Si les Chinois ne respectent pas l’accord, il faut qu’il soit clair qu’ils en perdront les bénéfices ainsi que les bénéfices acquis. Qu’ils soient conscients que faute de réciprocité, notre marché peut se fermer à eux ».

Pour en arriver là, les Vingt-Sept devront faire preuve de l’unité et du courage qui leur ont jusqu’ici fait cruellement défaut face à Pékin. De ce point de vue, la concrétisation du livre blanc sur les subventions étrangères, présenté l’été dernier par Bruxelles et qui contient des mesures fortes et inédites pour lutter contre la concurrence déloyale sur le marché européen, représentera un test.

Au-delà des doutes sur la sincérité chinoise, les critiques ont surtout fustigé le défaut d’engagement contraignant de Pékin sur l’abolition du travail forcé, alors que le sort des Ouïghours dans la région du Xinjiang n’en finit pas de défrayer la chronique. La Chine se serait ainsi engagée à « mettre en œuvre efficacement » les conventions de l’Organisation internationale du travail qu’elle a ratifiées, et à œuvrer à « la ratification des conventions fondamentales de l’OIT, y compris sur le travail forcé », selon le résumé de l’accord publié par Bruxelles.

Les Vingt-Sept et Bruxelles se retrouveront dos au mur, paradoxalement contraint de sanctionner Pékin s’ils souhaitent mettre en œuvre l’accord qu’ils ont trouvé avec lui

« Œuvrer à la ratification, ce n’est pas un engagement ferme, estime Françoise Nicolas. Les analystes chinois proches du pouvoir disent d’ailleurs que la Chine ne bougera pas d’un iota sur cette question ». La déclaration de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon laquelle l’accord d’investissement fournirait « un levier à l’UE pour combattre le travail forcé », n’est que poudre aux yeux, selon toutes les sources interrogées.

La France, qui avait annoncé une semaine avant la signature par la voix de son ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, ne pas soutenir un accord dépourvu d’engagements contraignants en ce sens, a dû manger son chapeau. « On peut regretter cette erreur de communication, lance Antoine Bondaz. Le ministre a tracé une ligne rouge complètement intenable politiquement. Il ne faut pas se voiler la face : ce traité ne pouvait pas régler la question du travail forcé en Chine. Ce qui ne veut pas dire que l’Europe ne dispose pas de leviers sur le sujet. »

Tomates et coton. Si elle en dispose bien, elle ne les active pas. Alors que les Etats-Unis ont multiplié les sanctions à l’égard de la Chine, interdisant la semaine dernière encore les importations de tomates et de coton du Xinjiang, l’Europe reste immobile sur le sujet comme sur les graves atteintes à la démocratie à Hong Kong.

La roue pourrait toutefois tourner : en décembre, les Vingt-Sept ont convenu de créer un régime de sanctions contre les individus accusés de porter atteinte aux droits de l’Homme, sur le modèle du Magnitsky Act américain. Surtout, la perspective de la ratification de l’accord sino-européen par le Parlement européen devrait contraindre la Commission et les Etats membres à prendre des sanctions. Unanimement critiques sur le projet de traité, les eurodéputés ne se laisseront convaincre qu’à ce prix.

Effrayés par les potentielles mesures de rétorsion chinoises, les Vingt-Sept et Bruxelles se retrouveront ainsi dos au mur, paradoxalement contraint de sanctionner Pékin s’ils souhaitent mettre en œuvre l’accord qu’ils ont trouvé avec lui. Désireux de continuer leur expansion sur le marché européen et d’éviter de se retrouver esseulés face à un partenariat transatlantique renouvelé, les Chinois ne devraient néanmoins pas tout faire capoter en cas de sanctions européennes.

« Il faut s’attendre à des contre-mesures, c’est logique. Mais elles seront moindres si les mesures ciblent les individus impliqués au Xinjiang. Le rapport de force marche dans les deux sens, et il n’y aura pas d’Europe puissance sans levier de puissance », conclut Antoine Bondaz.

 

 

Finances- «Investissements UE– Chine : un accord dévastateur

Finances- «Investissements UE– Chine : un accord dévastateur

 

Pour Laurent Amelot, de l’Institut Thomas-More, l’accord tout juste signé « laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens  (tribune dans l’Opinion)

 

 

 

Après sept années de laborieuses négociations et quelques avancées de dernières minutes côté chinois, l’Union européenne et la République populaire de Chine ont annoncé mercredi la signature d’un accord préliminaire sur les investissements. Ce résultat est un beau cadeau de Noël pour Angela Merkel, qui voit la présidence tournante allemande de l’Union se solder sur une note positive, diplomatiquement du moins.

Cet accord, pourtant, est loin d’être satisfaisant pour l’Union européenne et ses Etats membres. De ce qui a filtré des discussions, il laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens. En effet, les subventions aux entreprises, le respect de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie, les appels d’offres à l’occasion de marchés publics, le règlement des différends commerciaux ou le droit du travail sont autant de sujets qui demandent clarification.

A l’inverse, pour l’Etat-parti chinois, la signature de cet accord est synonyme d’une victoire diplomatique plus que symbolique. D’une part, elle laisse supposer que Bruxelles donne un blanc-seing à Pékin pour conduire sa politique répressive à l’encontre des Tibétains, des Ouïghours et, plus globalement, de tous les opposants au Parti communiste chinois, sa politique agressive envers Hong Kong et Taïwan, mais aussi l’Inde et dans les mers de Chine, ou encore contre tout pays qui lui opposerait résistance. D’autre part, elle confirme les grands axes de la manœuvre diplomatique chinoise : concéder à la marge, mais ne rien céder sur l’essentiel ; créer une brèche dans la solidarité du camp adverse pour négocier en position favorable avec les différentes parties impliquées.

Si, du côté de l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le cadre des relations globales qu’elle souhaite construire avec la Chine, à Pékin, il s’insère plutôt dans celui de la nouvelle stratégie à quinze ans, dévoilée fin octobre 2020, lors de la cinquième session plénière du dix-neuvième comité central du PCC, marquée par une révision complète du modèle de développement chinois. En effet, dans un contexte international jugé défavorable et marqué par une volonté américaine, voire occidentale, de « désiniser » leurs chaînes de production, la Chine populaire s’inscrit dans une logique de « guerre prolongée » et adopte une posture d’« autarcie autarcique ». Cette posture se traduit par le développement d’une économie à double circulation dans laquelle la réorientation de l’économie vers l’intérieur et l’autosuffisance sont les maîtres-mots.

Dès lors, si la demande intérieure est suscitée, la sécurité des chaînes d’approvisionnement et l’autonomie technologique sont érigées en priorités nationales. Les investissements directs étrangers (IDE) seront encouragés dans l’unique but de favoriser la croissance intérieure chinoise, un créneau étroit si l’on considère que le consommateur chinois, empreint d’un patriotisme dirigé, privilégiera les produits nationaux à ceux en provenance de l’étranger, qu’il y ait ou non des barrières tarifaires.

L’UE, en réponse à ces impératifs, pourrait ainsi voir le marché chinois tout naturellement se refermer et son propre marché intérieur devenir un véritable terrain de chasse pour une Chine prédatrice, mobilisant sa puissance financière pour soutenir ses entreprises dans leurs opérations de « sauvetage » ou d’acquisition de sociétés ciblées pour leur savoir-faire technologique, mais fragilisées par un contexte économique défavorable.

Face à cette perspective, l’Union européenne et ses Etats membres doivent conserver à l’esprit que l’Etat-parti chinois est un rival stratégique et, pour réaffirmer leur indépendance, devront renforcer leur dispositif de surveillance, de suivi et de contrôle des IDE, en développant une véritable vision à long terme centrée sur la souveraineté économique, la protection du patrimoine et la sécurité nationale, dans une logique de réindustrialisation progressive. A défaut, l’Union européenne pourrait devenir le laboratoire occidental de la sino-mondialisation.

Laurent Amelot est chercheur associé à l’Institut Thomas-More.

Brexit: accord très provisoire des transactions financières swap

Brexit: accord très provisoire des transactions financières swap

En raison du brexit,  on a craint une interruption au moins partielle des transactions sur les swaps entre les deux rives de la Manche, qui représentent des milliards d’euros chaque jour. Les filiales des banques de l’UE basées à Londres étaient les plus menacées.

Le swap est une sorte de contrat d’échange de flux financiers qui concernent essentiellement les banques et autres institutions financières

  • le swap peut concerner des devises, des taux d’intérêt des risques de crédit des matières premières et d’autres opérations complexes. Concernant des indices, des obligations ou encore des actions.
  • Un swap de taux est un contrat dans lequel deux contreparties s’engagent mutuellement à se verser des flux financiers (les « jambes » du swap). La contrepartie « jambe fixe » paye les intérêts à taux fixe pour recevoir un taux variable. À l’inverse, la « jambe variable » paye un taux variable et reçoit un taux fixe.

Le swap (de l’anglais to swap : échanger) ou contrat d’échange financier (J.O. du 21 septembre 2017 / 31 janvier 1990 ) est un produit dérivé financier. Il s’agit d’un contrat d’échange de flux financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières.

Le swap est le deuxième marché financier après les emprunts d’État

Pour ne pas bloquer les swaps, les autorités britanniques ont autorisé le marché commun a utilisé les plates-formes britanniques pour une période de trois mois. “Nous verrons, d’ici au 31 mars 2021, si l’évolution des marchés ou de la réglementation justifie de reconsidérer notre approche”, ajoute la FCA dans un communiqué.

Cette décision implique qu’une partie des transactions réalisées jusqu’à présent à la City de Londres devraient migrer à partir de lundi vers des plates-formes de transactions de l’Union européenne.

La Banque d’Angleterre avait dit craindre que des perturbations affectent des swaps de taux d’intérêt représentant quelque 200 milliards de dollars (163 milliards d’euros) en l’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union. L’accord commercial n’a pas traité les relations financières entre l’ombre et l’union européenne. Une discussion sur ce sujet va être engagée.

«Investissements UE–Chine : un accord dévastateur

«Investissements UE–Chine : un accord dévastateur

 

Pour Laurent Amelot, de l’Institut Thomas-More, l’accord tout juste signé « laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens  (tribune dans l’Opinion)

 

 

 

Après sept années de laborieuses négociations et quelques avancées de dernières minutes côté chinois, l’Union européenne et la République populaire de Chine ont annoncé mercredi la signature d’un accord préliminaire sur les investissements. Ce résultat est un beau cadeau de Noël pour Angela Merkel, qui voit la présidence tournante allemande de l’Union se solder sur une note positive, diplomatiquement du moins.

Cet accord, pourtant, est loin d’être satisfaisant pour l’Union européenne et ses Etats membres. De ce qui a filtré des discussions, il laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens. En effet, les subventions aux entreprises, le respect de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie, les appels d’offres à l’occasion de marchés publics, le règlement des différends commerciaux ou le droit du travail sont autant de sujets qui demandent clarification.

A l’inverse, pour l’Etat-parti chinois, la signature de cet accord est synonyme d’une victoire diplomatique plus que symbolique. D’une part, elle laisse supposer que Bruxelles donne un blanc-seing à Pékin pour conduire sa politique répressive à l’encontre des Tibétains, des Ouïghours et, plus globalement, de tous les opposants au Parti communiste chinois, sa politique agressive envers Hong Kong et Taïwan, mais aussi l’Inde et dans les mers de Chine, ou encore contre tout pays qui lui opposerait résistance. D’autre part, elle confirme les grands axes de la manœuvre diplomatique chinoise : concéder à la marge, mais ne rien céder sur l’essentiel ; créer une brèche dans la solidarité du camp adverse pour négocier en position favorable avec les différentes parties impliquées.

Si, du côté de l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le cadre des relations globales qu’elle souhaite construire avec la Chine, à Pékin, il s’insère plutôt dans celui de la nouvelle stratégie à quinze ans, dévoilée fin octobre 2020, lors de la cinquième session plénière du dix-neuvième comité central du PCC, marquée par une révision complète du modèle de développement chinois. En effet, dans un contexte international jugé défavorable et marqué par une volonté américaine, voire occidentale, de « désiniser » leurs chaînes de production, la Chine populaire s’inscrit dans une logique de « guerre prolongée » et adopte une posture d’« autarcie autarcique ». Cette posture se traduit par le développement d’une économie à double circulation dans laquelle la réorientation de l’économie vers l’intérieur et l’autosuffisance sont les maîtres-mots.

Dès lors, si la demande intérieure est suscitée, la sécurité des chaînes d’approvisionnement et l’autonomie technologique sont érigées en priorités nationales. Les investissements directs étrangers (IDE) seront encouragés dans l’unique but de favoriser la croissance intérieure chinoise, un créneau étroit si l’on considère que le consommateur chinois, empreint d’un patriotisme dirigé, privilégiera les produits nationaux à ceux en provenance de l’étranger, qu’il y ait ou non des barrières tarifaires.

L’UE, en réponse à ces impératifs, pourrait ainsi voir le marché chinois tout naturellement se refermer et son propre marché intérieur devenir un véritable terrain de chasse pour une Chine prédatrice, mobilisant sa puissance financière pour soutenir ses entreprises dans leurs opérations de « sauvetage » ou d’acquisition de sociétés ciblées pour leur savoir-faire technologique, mais fragilisées par un contexte économique défavorable.

Face à cette perspective, l’Union européenne et ses Etats membres doivent conserver à l’esprit que l’Etat-parti chinois est un rival stratégique et, pour réaffirmer leur indépendance, devront renforcer leur dispositif de surveillance, de suivi et de contrôle des IDE, en développant une véritable vision à long terme centrée sur la souveraineté économique, la protection du patrimoine et la sécurité nationale, dans une logique de réindustrialisation progressive. A défaut, l’Union européenne pourrait devenir le laboratoire occidental de la sino-mondialisation.

Laurent Amelot est chercheur associé à l’Institut Thomas-More.

Investissement : Pékin et Bruxelles concluent un accord très douteux

Investissement : Pékin et Bruxelles concluent un accord très douteux

A l’initiative surtout de  l’Allemagne,  un accord de principe a été passé sur les investissements réciproques entre la Chine et l’union européenne. Un accord qui a fait l’objet d’une contestation française très molle et qui n’a pas été entendue par Bruxelles. L’union européenne se prépare naïvement à ouvrir encore un peu plus grandes  les portes de l’économie européenne à la Chine.

Les négociations se sont accélérées cette année et l’accord a été formalisé ce mercredi lors d’une visioconférence entre le président chinois Xi Jinping, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel.

Il démontre, a dit le dirigeant chinois, la volonté et la confiance de la Chine en matière d’ouverture au monde, va contribuer à la relance de l’économie mondiale bouleversée par la pandémie de coronavirus et accroître la confiance mutuelle.

L’accord UE-Chine, dont la mise en application pourrait prendre plus d’un an, doit permettre aux entreprises européennes d’investir dans de nouveaux secteurs en Chine et d’échapper à certaines exigences en matière de coentreprise.

Parmi les secteurs concernés par cet accord, figurent ceux des véhicules électriques, des hôpitaux privés, de l’immobilier, de la publicité, de la construction navale, des télécoms ou encore des réservations aériennes.

Il ne sera désormais plus forcément obligatoire de créer une coentreprise avec un acteur chinois pour avoir une activité en Chine.

L’accord pourrait bénéficier à des entreprises comme Daimler, BMW, PSA, Allianz ou encore Siemens, qui ont déjà une présence importante en Chine.

Des clauses portent également sur la régulation financière et les questions liées à l’environnement et au droit du travail.

En contre-partie, et même si les marchés européens sont déjà largement ouverts aux investissements, les entreprises chinoises vont recevoir des engagements contraignants d’accès au marché unique européen, a déclaré une responsable chinoise à Pékin.

Accord sur l’investissement Chine Europe : une signature précipitée

Accord sur l’investissement : une signature précipitée

Alors que les médias sont surtout mobilisées sur la crise sanitaire, se négocie secrètement un accord sur l’investissement entre l’union économique et la Chine. Un accord voulu surtout par l’Allemagne. Une Allemagne mercantile qui n’insiste pas sur les droits de l’homme notamment sur la répression des Ouïghours , ni sur les conditions sociales chinoises ou les aides publiques chinoises à ses entreprises

La perspective d’un rapprochement Chine-UE a été très critiquée ces derniers jours, notamment par la France et par la future administration américaine. Dans un communiqué publié tard jeudi soir, le ministère chinois du Commerce s’est gardé de mentionner la date butoir du 31 décembre et a paru au contraire miser sur une prolongation des discussions. « A la condition de préserver ses intérêts en matière de sécurité et de développement, la Chine mènera les négociations à son rythme et s’efforcera de parvenir à un accord sur l’investissement exhaustif, équilibré et ambitieux avec l’UE », a averti Pékin.

Le conseiller à la Sécurité nationale, Jake Sullivan, a plaidé mardi sur Twitter pour des « consultations avec nos partenaires européens sur nos inquiétudes communes concernant les pratiques économiques de la Chine ».

Un accord d’investissement sino-européen préparé en douce sous l’influence de l’Allemagne

Un accord d’investissement sino-européen préparé en douce sous l’influence de l’Allemagne

 

En vérité , les discussions ont commencé il y a environ cinq ans mais c’est la signature qui paraît un peu précipitée. Une signature qui pourrait intervenir dans les jours à venir sous l’insistance de la Chine bien sûr mais aussi de l’Allemagne qui veut développer ses implantations en Chine considérée comme le marché d’avenir.

Le problème c’est que cette problématique n’a pratiquement pas été abordée publiquement en France ni dans beaucoup d’autres pays européens.

La découverte publique de cette affaire pourrait une nouvelle fois poser la question de la fâcheuse tendance de l’Allemagne a privilégié son seul business. “L’accord pourrait être bouclé dès cette semaine”, a dit la source anonyme à Reuters ( un technocrate de Bruxelles sans doute)

“Notre accès au marché sera bien meilleur, de même que la protection de nos investissements en Chine. Nous travaillons depuis des années à l’amélioration de l’accès au marché et les Chinois ont fait un grand pas en notre direction”, a ajouté la source.

12345...14



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol