Produits manufacturés aux ménages : l’obsolescence organisée
En dépit de la loi du 1er mars qui oblige les distributeurs à informer les clients de la disponibilité des pièces détachées rien n’avance sur le sujet et l’information sur la disponibilité des pièces détachées reste impossible à trouver ; du coup ; la plupart des clients n’ont d’autre solution que de jeter les produits en cause en cas de panne. Ce qu’on appelle l’obsolescence organisée à fin d’inciter à la consommation. Notons aussi il est souvent difficile de trouver un réparateur et que même ce dernier préfère vendre du neuf plutôt que de réparer de l’ancien. Un an après l’entrée en application de la loi Hamon sur la consommation, l’information sur la disponibilité des pièces détachées reste introuvable dans la majorité des magasins affirment de nombreuses associations. Emile Meunier, le responsable juridique de Halte à l’Obsolescence Programmée, l’explique notamment par la rédaction du décret d’application : « La loi est claire. Lorsqu’un client entre dans une boutique, il doit pouvoir savoir si son bien a des pièces détachées ou pas et combien de temps elles sont disponibles. Avec la rédaction actuelle du décret, on se rend compte que toute une partie de l’obligation est écartée. Résultats des courses : tant les fabricants que les distributeurs se sont engouffrés dans la brèche pour ne pas respecter cette obligation ». Ce que l’association reproche notamment à ce décret, c’est qu’il ne comporte pas d’obligation d’informer les consommateurs de l’éventuelle non disponibilité des pièces détachées, une absence « d’obligation d’information négative » assumée par le gouvernement. Pas question de laisser les choses en l’état. Halte à l’Obsolescence Programmée en appelle à Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie pour qu’il réécrive le décret afin qu’il soit conforme à l’esprit et au texte de la loi : « En l’absence de réponse, ou de réponse négative, nous n’hésiterons pas à saisir le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir et dénaturation de la loi. »
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