Polémique HLM : « Le bail à vie n’existe pas »

Polémique HLM : « Le bail à vie n’existe pas »

Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian a déclaré vouloir mettre fin au bail à vie dans les HLM. Ce que conteste totalement la présidente de l’union sociale pour l’habitat, association représentative du secteur HLM. Notons aussi par parenthèse que si certains locataires de HLM résident encore dans ce type de logement c’est sans doute qu’ils n’ont pas les moyens pour mettre 500 000 € ou 1 million dans un appartement en région parisienne ou 400 000 euros  en province. En cause, le fait qu’on manque aussi de logements intermédiaires.  Le ministre, lui, veut favoriser la sortie des logements sociaux des locataires qui ont « largement dépassé les plafonds de revenus ». Et ainsi mettre fin au principe du logement social « à vie ». 

« Il y a 3% des ménages locataires qui peuvent être assujettis à ce qu’on appelle un complément de loyer », parce que « les revenus dépasseraient », explique Emmanuelle Cosse. Sauf que « l’État a demandé à ce que ça ne soit pas appliqué » notamment « au nom de la mixité sociale » dans certains territoires, affirme-t-elle. Emmanuelle Cosse rappelle qu’un « contrôle annuel » existe déjà : « L’ensemble des locataires HLM doivent déclarer leurs revenus tous les ans. Ils sont contrôlés pour savoir s’ils ont droit de rester dans ce logement ». 

En l’état actuel de la réglementation, si cette « enquête ressources » montre que les locataires dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer et s’ils font état de revenus encore plus élevés, il peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail. La présidente de l’Union sociale pour l’habitat assure qu’aujourd’hui, les locataires ne présentant pas leurs revenus sont « immédiatement » soumis à un surloyer. Et les dépassements de revenus sont encadrés : « Au-delà d’un certain seuil, ils ne pourront plus rester dans le logement social. Il y a tous les ans, des gens qui en repartent ».

Emmanuelle Cosse s’interroge sur le chiffre de 8 % du ministre: « Je ne sais pas d’où il sort ». Selon l’ancienne ministre du Logement, « on utilise cette expression ‘logement à vie’ pour faire polémique, alors que le gros sujet aujourd’hui, c’est qu’on ne construit pas assez de logements sociaux ». Selon elle, « on n’a jamais eu autant de demandeurs et la construction est en crise ».