Réforme de la justice : le serpent de mer !

Réforme de la justice : le serpent de mer !

 

 

Le gouvernement se donne à peine un an engagé la énième réforme de la justice. Les  objectifs paraissent assez flous et le Premier ministre lui-même reconnaît qu’on puisse être dubitatif face aux éventuelles transformations judiciaires. Pour l’instant,  on parle de gadgets en remplaçant par exemple les convocations par voie postale par des messages SMS. Il s’agirait de simplifier les procédures administratives, aussi d’étudier une nouvelle organisation judiciaire enfin de réfléchir à la nature des peines et leur  efficacité. Reste qu’on ne pose pas la question fondamentale du champ d’intervention de la justice qui se noie elle-même dans son propre verre d’eau. Deux raisons notamment à cela d’abord l’existence en France d’une véritable cathédrale législative et réglementaire avec plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets. On légifère sur tout, sur n’importe quoi et en permanence. Normal il faut bien justifier le travail de parlementaires  trois fois trop nombreux. Justifier aussi l’existence d’une administration omnipotente qui nourrit la machine réglementaire et se nourrit en même temps. La première question à se poser pour une vraie réforme serait de s’interroger sur le champ d’intervention de la justice avec un objectif de dépénalisation de nombre d’infractions aux lois qui n’ont rien à faire devant des tribunaux entre parenthèses( la plupart des infractions routières par exemple). De même par exemple il faudrait aussi s’interroger sur les interventions abusives devant les juges aux affaires familiales. Il conviendrait sans doute d’avoir davantage recours aux conciliateurs dont  les interventions sont notoirement moins coûteuses  que celles des tribunaux. Enfin débarrasser la justice   de son rituel poussiéreux qui par exemple interdit pratiquement à un justiciable  de parler en l’absence d’avocat.  Edouard Philippe a détaillé vendredi au tribunal de grande instance de Nantes les cinq “chantiers de la justice” que le gouvernement compte lancer en vue de deux projets de loi d‘ici l’été 2018. « Des binômes » d’élus, de magistrats et d‘avocats devront se pencher d‘ici le 15 janvier 2018 sur “la transformation numérique”, “l‘amélioration et la simplification” des procédures pénale et civile, “l‘adaptation de l‘organisation judiciaire” et “le sens et l‘efficacité des peines”. Un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, mais aussi un autre de “simplification pénale et civile”, seront présentés “avant l’été” prochain, a indiqué le Premier ministre. “J‘ai bien conscience que je ne suis pas le premier chef de gouvernement à vous parler de réforme de la justice”, a dit Edouard Philippe lors de son discours au Palais de justice. “Je conçois aussi d‘ailleurs que certains d‘entre vous puissent encore être à ce stade dubitatifs.” En termes de simplification des procédures, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui était présente à ses côtés, a d‘ores et déjà évoqué les questions de “la signature électronique”, de rappels de convocation à une audience “par SMS” ou encore de l‘envoi de lettres recommandées “par voie numérique”. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a dénoncé la méthode gouvernementale, “si contrainte en termes de délais et dans les orientations qui sont déjà données que l‘ouverture affichée apparaît bien artificielle”.

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