Protection de la haute mer: Accord à l’ONU

Protection de la haute mer: Accord à l’ONU

C’est la première fois que le grand large, plus précisément les zones situées au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, sera réglementé. A l’extérieur des zones économiques exclusives (ZEE), la haute mer, qui représente 60 % des océans, n’était jusque-là soumise à aucune juridiction.

Entamées de façon informelle en 2004 et devenues formelles en 2008, les négociations ont été exceptionnellement longues. « C’est une prouesse d’être parvenu à s’entendre sur les règles de gestion d’un espace partagé par la communauté internationale, dans le contexte géopolitique actuel », souligne Julien Rochette, spécialiste de l’océan à l’Iddri.

Selon Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Océan, le texte final a échappé de justesse à un vote, qui aurait rendu son application bien plus compliquée. « La mouture finale du texte est jugée acceptable par presque tous les pays, à l’exception de la Russie, la Turquie et le Nicaragua, qui ont émis des réserves », dit-il.

L’océan est essentiel à la vie sur Terre : il abrite une biodiversité cruciale, fournit la moitié de l’oxygène que nous respirons, et limite le réchauffement climatique en absorbant du CO2. Pourtant, à peine 1 % de la haute mer est aujourd’hui protégée, et l’océan, victime de pollutions, d’acidification ou de surpêche, est en grave danger . En décembre dernier, la COP 15 sur la biodiversité s’est fixé pour objectif de protéger 30 % des terres et des mers d’ici à 2030.

Dividende salarié et partage de la valeur : le serpent de mer

Dividende salarié et partage de la valeur : le serpent de mer

Le gouvernement « réflechit » à des mesures afin d’améliorer le « partage de la valeur » dans les entreprises qui font des profits.

Le problème c’est qu’il ne s’agit que d’une réflexion qui d’ailleurs a peu de chances d’aboutir. La vérité, c’est que le gouvernement cherche un prétexte pour ne pas opérer un trop fort rattrapage des salaires sur l’inflation. Sa proposition est donc relativement conjoncturelle. Pour empêcher une trop forte augmentation des salaires, le gouvernement agite la perspective de primes sur les très gros bénéfices réalisés par certaines entreprises: le dividende salarié évoqué par Macron et le ministre des finances

Cette proposition rencontre des oppositions aussi bien du patronat que des syndicats. Les syndicats ne souhaitent absolument pas qu’on substitue des primes à la revalorisation des salaires. Et du côté patronal, on est également plus que réticent. Il faut dire qu’une façon générale patronat français n’est pas très progressiste pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise. De ce point de vue, la participation financière demeure encore très minoritaire.

Ne parlons pas évidemment de la participation aux décisions, véritable tabou en France tandis qu’en Allemagne on pratique au bénéfice de tous la cogestion. La différence c’est qu’en France les conflits ne cessent de se multiplier quand en Allemagne la négociation constitue le moyen de régulation d’intérêt parfois divergents.

Pour contrer les effets de l’inflation, le gouvernement fait le pari du « dividende salarié ». « Quand il y a une augmentation du dividende chez les actionnaires, il doit y avoir la même chose pour les salariés », a résumé le président de la République, fin octobre, lors de sa participation à l’émission « L’Evènement » sur France 2. Lors de la campagne électorale, en 2020, Emmanuel Macron préconisait déjà (PDF) un dispositif obligatoire « de partage des profits dans les entreprises qui versent des dividendes ». Sans réussir, jusqu’ici, à susciter l’enthousiasme des partenaires sociaux.

La participation, mécanisme de redistribution des bénéfices, est déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle accorde des primes dont le montant est fixé par un accord et ne peut dépasser 30 852 euros. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale, qui dépend des résultats de l’entreprise et n’est pas obligatoire. Enfin, la prime de partage de la valeur (communément appelée « prime Macron ») permet à l’employeur de verser une prime défiscalisée à ses salariés.

Mais le patronat voit aujourd’hui d’un mauvais œil cette proposition, dénonçant un mélange des genres. « C’est une très mauvaise expression qui entretient la confusion entre capital et travail », s’oppose Eric Chevée, vice-président à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), dans les colonnes du Parisien. « Les dividendes viennent rémunérer une prise de risque. Et le concept fait fi de la réalité d’une PME. » Toujours dans le quotidien francilien, le Medef dénonce « une confusion sur la nature de la contribution et de la prise de risque des salariés et des actionnaires dans la création de valeur par l’entreprise ».

Partage de la valeur : le serpent de mer

Partage de la valeur : le serpent de mer

Le gouvernement « réflechit » à des mesures afin d’améliorer le « partage de la valeur » dans les entreprises qui font des profits.

Le problème c’est qu’il ne s’agit que d’une réflexion qui d’ailleurs a peu de chances d’aboutir. La vérité, c’est que le gouvernement cherche un prétexte pour ne pas opérer un trop fort rattrapage des salaires sur l’inflation. Sa proposition est donc relativement conjoncturelle. Pour empêcher une trop forte augmentation des salaires, le gouvernement agite la perspective de primes sur les très gros bénéfices réalisés par certaines entreprises.

Cette proposition rencontre des oppositions aussi bien du patronat que des syndicats. Les syndicats ne souhaitent absolument pas qu’on substitue des primes à la revalorisation des salaires. Et du côté patronal, on est également plus que réticent. Il faut dire qu’une façon générale patronat français n’est pas très progressiste pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise. De ce point de vue, la participation financière demeure encore très minoritaire.

Ne parlons pas évidemment de la participation au décisions véritables taboues en France tandis qu’en Allemagne on pratique au bénéfice de tous la cogestion. La différence c’est qu’en France les conflits ne cessent de se multiplier quand en Allemagne la négociation constitue le moyen de régulation d’intérêt parfois divergents.

Pour contrer les effets de l’inflation, le gouvernement fait le pari du « dividende salarié ». « Quand il y a une augmentation du dividende chez les actionnaires, il doit y avoir la même chose pour les salariés », a résumé le président de la République, fin octobre, lors de sa participation à l’émission « L’Evènement » sur France 2. Lors de la campagne électorale, en 2020, Emmanuel Macron préconisait déjà (PDF) un dispositif obligatoire « de partage des profits dans les entreprises qui versent des dividendes ». Sans réussir, jusqu’ici, à susciter l’enthousiasme des partenaires sociaux.

La participation, mécanisme de redistribution des bénéfices, est déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle accorde des primes dont le montant est fixé par un accord et ne peut dépasser 30 852 euros. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale, qui dépend des résultats de l’entreprise et n’est pas obligatoire. Enfin, la prime de partage de la valeur (communément appelée « prime Macron ») permet à l’employeur de verser une prime défiscalisée à ses salariés.

Mais le patronat voit aujourd’hui d’un mauvais œil cette proposition, dénonçant un mélange des genres. « C’est une très mauvaise expression qui entretient la confusion entre capital et travail », s’oppose Eric Chevée, vice-président à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), dans les colonnes du Parisien. « Les dividendes viennent rémunérer une prise de risque. Et le concept fait fi de la réalité d’une PME. » Toujours dans le quotidien francilien, le Medef dénonce « une confusion sur la nature de la contribution et de la prise de risque des salariés et des actionnaires dans la création de valeur par l’entreprise ».

Sauver la mer pour sauver l’homme

Sauver la mer pour sauver l’homme 

A l’occasion des Rendez-Vous de l’histoire de Blois, consacrés cette année aux océans, « Le Monde » dresse, dans un hors-série, l’état des lieux de l’écosystème marin.

 L’homme a mis des siècles à maîtriser la mer. Il a commencé petit à petit à s’éloigner des rivages sur de frêles embarcations, craignant les colères de Poséidon, le dieu de la mer dans la mythologie grecque. Puis, il s’est lancé sur l’immensité des « plaines liquides », comme ces marins du Pacifique qui, à des milliers de kilomètres de distance, à bord de leurs radeaux, ralliaient les Marquises à l’île de Pâques.

De l’autre côté du globe, les Vikings se jouaient de toutes les tempêtes, montrant le chemin des Amériques. Puis, à la sortie du Moyen Age, les navigateurs ibériques ont découvert des continents et prouvé que la Terre est ronde en en faisant le tour sur leurs galions.

La planète est devenue, pour les empires les plus puissants, un terrain de conquête où s’affrontaient leurs armadas et le contrôle des océans a permis pendant des siècles à l’Occident de s’enrichir grâce à la colonisation et à l’esclavage. Une fois les océans maîtrisés, la mer est devenue une ressource pour la pêche industrielle et une poubelle pour les déchets. L’homme a façonné la mer à son image, creusant des canaux pour mieux commercer ou faisant surgir des îles artificielles pour mieux se défendre et assurer sa souveraineté.

Aujourd’hui, les rivages s’ornent d’éoliennes et les falaises s’effondrent. Les îliens, qui ont déjà les pieds dans l’eau, migrent vers des terres plus hospitalières. Les bateaux-usines raclent les fonds pour traquer ce qui reste de poissons. Les routes maritimes sont devenues des ­autoroutes pour porte-conteneurs tandis que, dans les profondeurs, les sous-marins jouent au chat et à la souris.

Les grands cétacés s’échouent sur les plages, où, bientôt, l’été sera aussi chaud dans l’eau qu’hors de l’eau. Cette énumération non exhaustive et désespérante montre que, certes, l’homme a maîtrisé la mer, mais qu’il est en train de la détruire.

La mer est notre miroir. On pourrait dire, pour paraphraser Charles Baudelaire, qu’à défaut de l’avoir chérie, il va falloir la réparer. Dans ce miroir apparaissent le réchauffement ­climatique qui fait monter les eaux, les ravages sur la biodiversité qui menacent l’écosystème marin, le plastique qui empoisonne les poissons et les oiseaux – il y aurait 24 400 milliards de microparticules de plastiques dans les mers –, les migrants qui se noient… Dans ce hors-série, publié à l’occasion des Rendez-Vous de l’histoire de Blois, dont le thème est la mer, l’historien Christian Buchet avertit : « Nous n’aurons pas d’océan de rechange !  »

Biodiversité en haute mer : Le rôle fondamental du plancton

Alors que s’ouvre à New York la dernière phase des négociations intergouvernementales sur la protection de la biodiversité en haute mer, cinq chercheurs de l’Ecole normale supérieure plaident, dans une tribune au « Monde », pour reconnaître « la dignité de ce travail inlassable » du plancton qui produit l’oxygène nécessaire à la vie sur Terre, et séquestre du carbone.

 

Tribune.

 

 Ce 7 mars s’ouvre à New York la dernière session de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un nouvel instrument juridique en vue de la protection et de la conservation à long terme de la biodiversité dans les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales (négociations dites « BBNJ », biodiversity beyond national jurisdiction).

Ces négociations, organisées par les Nations unies, devraient déboucher en juin sur un nouveau traité international. Son but : équilibrer deux points de vue en tension parmi les Etats. D’un côté, un principe de liberté, de l’autre, une nécessité de protection. Depuis le Mare liberum de Grotius en 1609, la liberté des mers porte sur l’exploitation des ressources et sur la circulation des biens et des personnes.

 

Pour schématiser, les Etats du Nord prônent l’idée que les ressources de la haute mer forment des Res nullius, des choses appropriables et exploitables par le premier venu. Les pays en voie de développement préfèrent considérer ces parties de l’océan comme un patrimoine commun de l’humanité.

Plutôt que d’aborder le problème sous l’angle des prérogatives étatiques, nous aimerions adopter le point de vue de la biodiversité et de sa protection. Les trois grands enjeux de protection de la biodiversité en haute mer sont les ressources halieutiques, les ressources génétiques marines, et le maintien du rôle de régulation du climat par l’océan.

Dans les deux premiers cas, la notion de ressource est mise au premier plan, mais dans le troisième c’est celle d’une fonction remplie par la biodiversité. Or la protection des ressources et la protection des fonctions de la biodiversité n’invitent pas à la même approche conceptuelle et juridique. En particulier, en plaçant l’idée de ressource au centre des débats juridiques, la discussion entérine une idée devenue dominante en économie de la biodiversité : la nature nous rendrait avant tout des services écosystémiques dont on peut estimer la valeur, et dont il est intéressant de protéger la biodiversité native pour continuer à en jouir.

L’idée de fonctions subsiste en arrière-plan, mais est occultée par la valeur économique des services rendus. Or il faut bien des capacités inhérentes aux écosystèmes et des conditions dans lesquelles ces capacités peuvent s’exercer pour que ces services soient fournis. Prenons le cas du plancton. Le plancton exerce deux fonctions principales. La première est la production d’oxygène par le phytoplancton (le plancton végétal), et représente la moitié de tout l’oxygène produit sur Terre.

Méditerranée: mer en péril

Du Maroc au Liban, un collectif de vingt-cinq maires, à l’initiative du Marseillais Benoît Payan (PS), demande, dans une tribune au « Monde », que des normes plus sévères en matière d’émissions polluantes soient appliquées pour les navires croisant en Méditerranée.

Tribune.

 

La Méditerranée est la mer de tous les passages et de tous les commerces depuis l’Antiquité : elle ne représente que 1 % de la surface des mers du globe, mais elle concentre 25 % du trafic maritime et 30 % du trafic pétrolier. Sa biodiversité est unique au monde, 500 millions de personnes peuplent ses côtes et, pourtant, le retard pris dans la protection de la nature et des populations est majeur. Notre jardin commun se meurt, et nous ne pouvons rester silencieux.

Maires de communes qui entourent la mer Méditerranée – ce patrimoine, berceau de notre humanité –, nous constatons tous les jours le drame écologique qui se noue. Nous l’avons affirmé en septembre 2021 lors du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature [à Marseille] : la mer Méditerranée est un joyau en péril.

 

Le résultat est déjà sous nos yeux, le bassin méditerranéen est en première ligne face aux changements climatiques : canicules, inondations, sécheresses, incendies dévastateurs, montée des eaux. S’ajoute à cela la pollution de l’air causée par les bateaux, parfois hors d’âge, qui la traversent, et ceux qui y sont à quai. 

Et ce sont ceux qui vivent grâce et auprès d’elle qui en paient le prix. Ces catastrophes climatiques et écologiques affectent notre nature et nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Face à la fatalité, nous opposons une volonté politique sans faille.

Notre mobilisation fait écho à celle des acteurs de la société civile, des Etats, de l’Union européenne et des institutions internationales.

Ensemble, nous demandons l’adoption au plus vite d’une zone de réglementation des émissions de polluants atmosphériques, dite zone ECA, en Méditerranée, pour lutter contre la pollution de l’air des navires et réduire les pluies acides qui s’abattent sur notre mer et notre littoral. [Ce dispositif impose à tous les navires circulant dans le périmètre des normes plus sévères en matière d’émissions polluantes.] Une décennie après la mise en place de zones ECA sur les côtes est et ouest de l’Amérique du Nord, après également les Caraïbes, les mers Baltique, du Nord et de Chine, il est urgent d’agir. Par cet appel, nous voulons porter la voix des citoyens qui vivent en première ligne sur toutes les rives de la Méditerranée et peser sur les discussions qui auront lieu dans quelques mois.

 

Nous, maires des villes et ports méditerranéens, ne pouvons plus accepter la pollution massive engendrée par la circulation de navires obsolètes et dangereux, qui nuit gravement à la santé des populations, contribue au réchauffement climatique, participe à la perte de la biodiversité et mine l’attractivité de nos territoires. 

Eolien en mer: du plomp dans l’aile

Eolien en mer: du plomp dans l’aile

 

Deux raisons au freinage  de l’éolien en mer, d’abord les réticences de plus en plus importante des populations vis-à-vis de l’éolien en général. Cela d’autant plus que l’efficacité énergétique est faible et nécessite donc de très fortes subventions via la CSPE fiscalité payée par tous les abonnés à EDF et autres sociétés de distribution. La seconde raison est liée au difficultés de général électrique qui réduit ses effectifs partout dans le monde notamment en France. Or général électrique est un des fournisseurs de l’éolien. General Electric envisage en effet de supprimer plusieurs dizaines de postes dans sa division éolien en mer en France, essentiellement basée à Nantes (Loire-Atlantique), en raison du retard des projets de parcs éoliens en mer français.  Au total, 80 postes sur les 246 du site nantais seraient concernés, a précisé un membre du Comité social et économique (CSE) de GE Wind France, des chiffres que la direction n’a pas souhaité confirmer.

La direction a présenté vendredi au CSE « le projet de plan qu’ils souhaitaient nous voir appliquer et qu’ils souhaitaient nous voir valider dans les prochaines semaines », a-t-il ajouté.

 

 

Fusion CSG Impôt sur le revenu : le serpent de mer réapparait

Ce serpent de mer qui réapparaît surtout à l’initiative des socialistes serait  de plus en plus soutenu par des élus d’en marche qui voit là la martingale pour faire avaler l’impôt sans souffrance. Le motif est toujours le même : élargir le consentement à l’impôt puisque l’IR n’est pas payé par tout le monde. L’IR aurait donc des vertus républicaines particulières par rapport à d’autres fiscalités comme si tous les Français n’en payaient déjà pas. A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros. Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Ils devraient se limiter à 45% du PIB. La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

Éoliennes en mer pour masquer le nucléaire

1. Éoliennes en mer pour masquer le nucléaire

Pour mieux masquer la priorité qui sera donnée au nucléaire dans la très prochaine programmation énergétique, le ministère de l’environnement s’agite en favorisant le déploiement les  moulins à vent que sont les éoliennes. Des éoliennes anecdotiques (à peine 7% de la production d’électricité et encore de manière aléatoire.) inefficaces, coûteuses et qui massacrent l’environnement. Un parc de 62 éoliennes au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier vient d’être autorisé. ,. «Le préfet de la Vendée vient de signer les premières autorisations» concernant la prise en compte des «incidences du projet sur les milieux aquatiques» et accordant «une concession d’utilisation du domaine public maritime», a détaillé la préfecture L’électricité produite, plus chère que le prix de marché, est rachetée par EDF, notamment au moyen de la Contribution au service public de l’électricité payée par les foyers français. Pourtant, 76% des personnes qui s’étaient exprimées sans l’enquête publique avaient dit être opposées au projet. «La décision du préfet de ce jour, face à un dossier incomplet, exprime un état de panique de la préfecture», estimait hier dans un communiqué le collectif «Touche pas à nos îles». Les décisions préfectorales pour les parcs éoliens sont d’ordinaire «livrées en bloc», et les opposants soulignent donc la «fuite en avant» que représentent ces premières autorisations, qui ne concernent qu’une partie du projet: les travaux de raccordement électrique des éoliennes au réseau terrestre, par exemple, ne sont pas concernés. L’association souligne que les parcs éoliens font «face des oppositions populaires et même ministérielles grandissantes», évoquant des débats internes au ministère de l’Écologie et dans certains organismes publics. Pour souligner les dissensions au sein de l’administration, «Touche pas à nos îles» cite notamment le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), qui avait rendu un avis (consultatif) défavorable au projet le 22 juin dernier. En cause: l’impact négatif sur la biodiversité et les risques pour les espèces d’oiseaux protégées. En tout état de cause, les opposants n’ont pas dit leur dernier mot: «toutes les voies de recours seront mises en œuvre face à cette décision inique». L’association «Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu» qui dit compter 250 adhérents et le collectif «Yeu Vent Debout» sont également opposés au projet.

Très chères éoliennes en mer : renégociation de la rente

Très chères éoliennes en mer : renégociation de la rente

Il st clair qu’avec les tarifs de rachat de l’électricité (les tarifs auquel EDF rachète l’électricité) les promoteurs se gavent. Ce qu’a compris un peu le gouvernemenet pour l’éolienne de mer. Il pourrait en faire autant pour les éoliennes terrestre elles aussi  très coûteuse puisque l’électricité est racheté par EDF (en fait par l’abonné qui paye une taxe spécifique) au moins au double de son prix ; en plus avec un rendement énergétique très faible. .  Le gouvernement a donc déposé un amendement au Sénat pour fixer le cadre d’une renégociation permettant jusqu’à l’annulation de six projets de parcs éoliens en mer, selon ce que rapportent les Echos vendredi. Le gouvernement a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur l’Etat au service d’une société de confiance afin de renégocier voire annuler les projets attribués en 2012 et 2014 pour construire six parcs au large des côtes de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). “Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d’envisager des baisses de coût substantielles, l’Etat pourrait souhaiter renégocier les conditions de l’offre retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu”, indique l’amendement selon le quotidien économique. “Si la renégociation n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques”, ajoute l’exposé des motifs. La subvention publique accordée à ces premiers parcs dont la date de mise en service est prévue au plus tôt pour 2021 est de 40,7 millions d’euros sur la durée de vie totale des contrats (vingt ans) pour une puissance accumulée de près de 3.000 mégawatts (MW). “Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus”, explique le texte. Les constructeurs retenus pour ces parcs éoliens sont EDF et Engie. Les projets ont fait face à de nombreuses oppositions locales qui ont retardé leur mise en service.

Réforme de la justice : le serpent de mer !

Réforme de la justice : le serpent de mer !

 

 

Le gouvernement se donne à peine un an engagé la énième réforme de la justice. Les  objectifs paraissent assez flous et le Premier ministre lui-même reconnaît qu’on puisse être dubitatif face aux éventuelles transformations judiciaires. Pour l’instant,  on parle de gadgets en remplaçant par exemple les convocations par voie postale par des messages SMS. Il s’agirait de simplifier les procédures administratives, aussi d’étudier une nouvelle organisation judiciaire enfin de réfléchir à la nature des peines et leur  efficacité. Reste qu’on ne pose pas la question fondamentale du champ d’intervention de la justice qui se noie elle-même dans son propre verre d’eau. Deux raisons notamment à cela d’abord l’existence en France d’une véritable cathédrale législative et réglementaire avec plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets. On légifère sur tout, sur n’importe quoi et en permanence. Normal il faut bien justifier le travail de parlementaires  trois fois trop nombreux. Justifier aussi l’existence d’une administration omnipotente qui nourrit la machine réglementaire et se nourrit en même temps. La première question à se poser pour une vraie réforme serait de s’interroger sur le champ d’intervention de la justice avec un objectif de dépénalisation de nombre d’infractions aux lois qui n’ont rien à faire devant des tribunaux entre parenthèses( la plupart des infractions routières par exemple). De même par exemple il faudrait aussi s’interroger sur les interventions abusives devant les juges aux affaires familiales. Il conviendrait sans doute d’avoir davantage recours aux conciliateurs dont  les interventions sont notoirement moins coûteuses  que celles des tribunaux. Enfin débarrasser la justice   de son rituel poussiéreux qui par exemple interdit pratiquement à un justiciable  de parler en l’absence d’avocat.  Edouard Philippe a détaillé vendredi au tribunal de grande instance de Nantes les cinq “chantiers de la justice” que le gouvernement compte lancer en vue de deux projets de loi d‘ici l’été 2018. « Des binômes » d’élus, de magistrats et d‘avocats devront se pencher d‘ici le 15 janvier 2018 sur “la transformation numérique”, “l‘amélioration et la simplification” des procédures pénale et civile, “l‘adaptation de l‘organisation judiciaire” et “le sens et l‘efficacité des peines”. Un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, mais aussi un autre de “simplification pénale et civile”, seront présentés “avant l’été” prochain, a indiqué le Premier ministre. “J‘ai bien conscience que je ne suis pas le premier chef de gouvernement à vous parler de réforme de la justice”, a dit Edouard Philippe lors de son discours au Palais de justice. “Je conçois aussi d‘ailleurs que certains d‘entre vous puissent encore être à ce stade dubitatifs.” En termes de simplification des procédures, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui était présente à ses côtés, a d‘ores et déjà évoqué les questions de “la signature électronique”, de rappels de convocation à une audience “par SMS” ou encore de l‘envoi de lettres recommandées “par voie numérique”. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a dénoncé la méthode gouvernementale, “si contrainte en termes de délais et dans les orientations qui sont déjà données que l‘ouverture affichée apparaît bien artificielle”.

Dette grecque : retour du serpent de mer

Dette grecque : retour du serpent de mer

 

 

Rebelote sur la dette grecque, une énième négociation va s’engager avec l’union européenne ;  un véritable serpent de mer d’autant plus qu’on s’était très bien que la Grèce est complètement incapable de rembourser cet immense dette de 200 milliards. Même le FMI dirigé par l’incompétente Christine Lagarde s’est complètement planté et a dû faire son mea culpa. Un FMI qui a failli torpiller la Grèce en la menaçant même de défaut et qui aujourd’hui reconnaît que la dette actuelle (autour de 170 % du PIB) est impossible à rembourser. Il aura fallu des mois et même des années aux éminents experts du fonds monétaire international pour s’apercevoir de l’évidence. Comment la Grèce pourrait-elle rembourser la totalité de sa dette dans le délai prévu alors qu’elle a perdue le quart de son PIB. Cela représente 32 000 € par habitant environ. Une somme insupportable pourtant équivalente par habitant à celle de la France. Avec une différence de taille les créanciers n’exigent pas les mêmes délais pour la France. La France paiera mais en monnaie de singe alors que la Grèce, elle ne peut pas même utiliser ce moyen monétaire. La Grèce peut rembourser mais à condition qu’on lui prête les sommes correspondantes ! A chaque plan d’aide, les créanciers et la Grèce se mettent d’accord sur des hypothèses qui ne se réalisent jamais. Croissance, rentrée des impôts, recettes de privatisations : les prévisions sont toujours trop optimistes. Arrive donc le jour où la Grèce manque d’argent, et fatalement il faut renégocier (toujours dans la douleur). En 2012, il était prévu que le ratio dette/PIB soit de 153% en 2015. La réalité d’aujourd’hui s’élève à 175%. De fait, les plans d’austérité, corollaires des plans d’aide, ont fait chuter le PIB grec de 25% depuis 2009. Résultat, malgré l’annulation de 107 milliards d’euros de dette sur les créanciers privés (aussi appelé haircut- « coupe de cheveux»), le ratio dette/PIB a explosé. La Grèce a besoin d’un allègement substantiel de sa dette pour pouvoir en supporter durablement le poids et replacer l’économie du pays sur la chemin de la croissance, a déclaré vendredi le Fonds monétaire international (FMI). Dans sa revue annuelle, distincte des négociations en cours sur la mise en place du dernier plan de sauvetage en date, le FMI dit que l’allègement de la dette grecque doit être calibré sur des objectifs budgétaires et de croissance crédibles et souligne que les objectifs d’excédents primaires (hors service de la dette) qui ont été fixés au-delà de 2018 ne devraient pas être atteints. « Les objectifs actuels des autorités restent irréalistes en conservant l’hypothèse que la Grèce atteindra et maintiendra des excédents primaires de 3,5% du PIB pendant plusieurs décennies malgré des taux de chômage à deux chiffres », écrit le FMI. « Il n’est pas possible de supposer que la Grèce peut tout simplement sortir de son problème d’endettement. Un nouvel allègement de la dette est nécessaire pour qu’elle soit viable. ». Ce qu’admet progressivement l’Europe.  A Bruxelles, des sources au sein de l’Eurogroupe ont confirmé que l’accord sur l’allègement à court terme de la dette, qui se fera essentiellement par la prolongation de prêts à faible taux d’intérêt, serait débloqué par les ministres des Finances de la zone euro dès le mois prochain. Elles doivent permettre de réduire le poids de la dette grecque de 20 points de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2060, tout en remettant à plus tard, après les élections législatives prévues cette année aux Pays-Bas (mars) et en Allemagne

Alerte sur les stocks de poisson en mer .

Alerte sur  stocks de poisson en mer

L’état des stocks de poissons en mer du Nord «ne s’améliore pas», notamment pour le cabillaud et le hareng, a annoncé samedi l’Ifremer, au vu des premiers résultats de la campagne annuelle d’évaluation. «La situation ne s’améliore pas pour la plupart des espèces principales (…) Il y a moins d’enthousiasme que l’an dernier», a expliqué à l’AFP Yves Vérin, chercheur à l’Ifremer et chef de mission de la campagne européenne IBTS d’évaluation des stocks de poissons en mer du Nord et en Manche. Ces indices, qui seront cumulés à d’autres observations, notamment les débarquements des pêcheurs professionnels, serviront de base aux décisions sur les mesures européennes de gestion des ressources halieutiques, en particulier les quotas de pêche définis chaque année en décembre. «Les indices sont inférieurs aux moyennes depuis plus de 20 ans», a-t-il ajouté, même si «les résultats doivent encore être affinés». Cette campagne est menée en parallèle par sept bateaux des pays riverains (France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Suède), dont le navire océanographique Thalassa vient de sillonner la mer du Nord et la Manche Orientale pendant un mois. Les échantillons prélevés permettent de calculer un indice d’abondance des principales espèces de poissons de cette zone: merlan, cabillaud, hareng et églefin. Les chercheurs calculent la proportion de juvéniles, les poissons de moins d’un an. «L’an dernier il y avait eu un petit sursaut sur le cabillaud. Mais cette année, la proportion de juvéniles est presque nulle. Le stock a du mal à se reconstituer en mer du Nord», explique le scientifique. Pour le hareng, première espèce pêchée en mer du Nord, l’indice est «très faible», alors que les résultats étaient très bons l’an dernier. Le score de l’églefin est «faible». Seul le merlan atteint un résultat «légèrement supérieur à l’an dernier, mais il reste dans la moyenne basse», selon M. Vérin.

Migrants : plus de 2000 ont péri en mer depuis le début de l’année

Migrants : plus de 2000 ont péri en mer depuis le début de l’année

 

La venue de migrants continus mais l’Europe n’a toujours pas défini de politique commune dans ce domaine . Témoin là Hongrie vient de construire un mur de 170 km pour empêcher les migrants venus de Serbie de pénétrer sur son territoire. L’afflux de migrants entrant en Macédoine à partir de la Grèce devrait se poursuivre au rythme de 3.000 personnes par jour dans les prochains mois, estime l’agence de l’Onu pour les réfugiés (HCR) alors que les Européens peinent à s’entendre sur une « répartition équitable » de ces populations sur leurs territoires. Près de 300.000 réfugiés ou demandeurs d’asile ont franchi la Méditerranée depuis le début de l’année à destination de l’Europe, fuyant les conflits au Proche-Orient et en Afrique mais aussi en Asie. Environ 181.500 ont rejoint l’Union européenne en gagnant les côtes grecques et 108.500 en atteignant l’Italie, selon les chiffres du HCR. L’objectif pour tous est de rejoindre l’espace Schengen en accédant à la Hongrie après une traversée de la Macédoine puis de la Serbie, une situation qui accentue les tensions dans ces pays. Quelque 10.000 réfugiés, dont un tiers de femmes et d’enfants, sont entrés sur le territoire macédonien au cours du week-end, les autorités de cet Etat des Balkans ayant admis être submergées par l’afflux des populations. « Ils se présentent par groupes de 300 ou 400 et voyagent à bord de trains ou d’autocars à destination de la Serbie. Nous prévoyons que cet afflux sur cette voie de transit continue au rythme de 3.000 personnes par jour », a dit Melissa Fleming, porte-parole du Haut commissariat pour les réfugiés.   »Nous ne prévoyons pas que ce flux de personnes va se tarir dans les prochains mois tant qu’il y aura du beau temps et que les gens seront en mesure de franchir la Méditerranée », a-t-elle ajouté. Depuis le début de l’année, 2.373 migrants ont péri en mer, soit 300 de plus que sur la même période en 2014, a précisé Joel Millman, de l’Organisation internationale pour la migration (OIM).

 

Asie du sud est : des milliers de migrants abandonnés en mer

 

Asie du sud est : des milliers de migrants abandonnés en mer

 

 

Des milliers de migrants refoulés et abandonnés en mer et des scènes horrifiantes qui témoignent de l’indifférence criminelle actuelle de certains pays pour les réfugiés. Près de 800 migrants originaires de Birmanie et du Bangladesh ont été recueillis par des pêcheurs indonésiens et conduits à Aceh, sur la pointe nord de l’île indonésienne de Sumatra ce vendredi. Mais d’autres « boat people » ont été refoulés malgré l’appel de l’Onu à leur porter secours. Les migrants secourus vendredi avaient été repoussés par la marine Malaisienne a expliqué la police indonésienne qui décrit des scènes terribles de migrants en jetant d’autres par-dessus bord. « Ils étaient en train de s’entretuer« , a dit Sunarya, chef de la police de Langsa, à Aceh. « Comme le bateau était surchargé, il fallait se débarrasser d’une partie des gens, qui étaient probablement en train de se défendre. » Les migrants secourus vendredi avaient été repoussés par la marine malaisienne a expliqué la police indonésienne qui décrit des scènes terribles de migrants en jetant d’autres par-dessus bord. « Ils étaient en train de s’entretuer« , a dit Sunarya, chef de la police de Langsa, à Aceh. « Comme le bateau était surchargé, il fallait se débarrasser d’une partie des gens, qui étaient probablement en train de se défendre.« Au cours de la semaine écoulée, 2.500 migrants ont accosté dans l’ouest de l’Indonésie et en Malaisie. Deux bateaux ont en revanche été refoulés par la marine indonésienne et la marine thaïlandaise en a remorqué un autre dans les eaux internationales. Les autorités malaisiennes ont annoncé qu’elles feraient de même si la situation se présente. « Ils n’ont ni nourriture ni eau et boivent leur propre urine« , a souligné Joe Lowry, porte-parole de l’Organisation internationale pour les migrations, à Bangkok. « C’est une partie de ping-pong maritime avec des vies humaines en jeu. Nous attendons des gouvernements de la région qu’ils trouvent une solution rapidement (…) faute de quoi nous allons retrouver des bateaux pleins de corps desséchés flottant aux abords des îles Andaman dans les jours qui viennent« , a-t-il averti. Beaucoup de passeurs ont abandonné des navires pleins de migrants, souvent affamés et malades, en mer d’Andaman pour échapper à une opération des autorités thaïlandaises.  « Tant que le gouvernement birman n’aura pas réglé le problème des discriminations à l’encontre des Rohingyas, notamment en leur accordant les mêmes droits à la citoyenneté, cette migration dangereuse se poursuivra« , dit Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire de l’Onu aux droits de l’homme, dans un communiqué.