Archive pour le Tag 'serpent'

Fusion CSG Impôt sur le revenu : le serpent de mer réapparait

Fusion CSG Impôt sur le revenu : le serpent de mer réapparait

Ce serpent de mer qui réapparaît surtout à l’initiative des socialistes serait  de plus en plus soutenu par des élus d’en marche qui voit là la martingale pour faire avaler l’impôt sans souffrance. Le motif est toujours le même : élargir le consentement à l’impôt puisque l’IR n’est pas payé par tout le monde. L’IR aurait donc des vertus républicaines particulières par rapport à d’autres fiscalités comme si tous les Français n’en payaient déjà pas. A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros. Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Ils devraient se limiter à 45% du PIB. La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

Réforme de la justice : le serpent de mer !

Réforme de la justice : le serpent de mer !

 

 

Le gouvernement se donne à peine un an engagé la énième réforme de la justice. Les  objectifs paraissent assez flous et le Premier ministre lui-même reconnaît qu’on puisse être dubitatif face aux éventuelles transformations judiciaires. Pour l’instant,  on parle de gadgets en remplaçant par exemple les convocations par voie postale par des messages SMS. Il s’agirait de simplifier les procédures administratives, aussi d’étudier une nouvelle organisation judiciaire enfin de réfléchir à la nature des peines et leur  efficacité. Reste qu’on ne pose pas la question fondamentale du champ d’intervention de la justice qui se noie elle-même dans son propre verre d’eau. Deux raisons notamment à cela d’abord l’existence en France d’une véritable cathédrale législative et réglementaire avec plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets. On légifère sur tout, sur n’importe quoi et en permanence. Normal il faut bien justifier le travail de parlementaires  trois fois trop nombreux. Justifier aussi l’existence d’une administration omnipotente qui nourrit la machine réglementaire et se nourrit en même temps. La première question à se poser pour une vraie réforme serait de s’interroger sur le champ d’intervention de la justice avec un objectif de dépénalisation de nombre d’infractions aux lois qui n’ont rien à faire devant des tribunaux entre parenthèses( la plupart des infractions routières par exemple). De même par exemple il faudrait aussi s’interroger sur les interventions abusives devant les juges aux affaires familiales. Il conviendrait sans doute d’avoir davantage recours aux conciliateurs dont  les interventions sont notoirement moins coûteuses  que celles des tribunaux. Enfin débarrasser la justice   de son rituel poussiéreux qui par exemple interdit pratiquement à un justiciable  de parler en l’absence d’avocat.  Edouard Philippe a détaillé vendredi au tribunal de grande instance de Nantes les cinq “chantiers de la justice” que le gouvernement compte lancer en vue de deux projets de loi d‘ici l’été 2018. « Des binômes » d’élus, de magistrats et d‘avocats devront se pencher d‘ici le 15 janvier 2018 sur “la transformation numérique”, “l‘amélioration et la simplification” des procédures pénale et civile, “l‘adaptation de l‘organisation judiciaire” et “le sens et l‘efficacité des peines”. Un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, mais aussi un autre de “simplification pénale et civile”, seront présentés “avant l’été” prochain, a indiqué le Premier ministre. “J‘ai bien conscience que je ne suis pas le premier chef de gouvernement à vous parler de réforme de la justice”, a dit Edouard Philippe lors de son discours au Palais de justice. “Je conçois aussi d‘ailleurs que certains d‘entre vous puissent encore être à ce stade dubitatifs.” En termes de simplification des procédures, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui était présente à ses côtés, a d‘ores et déjà évoqué les questions de “la signature électronique”, de rappels de convocation à une audience “par SMS” ou encore de l‘envoi de lettres recommandées “par voie numérique”. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a dénoncé la méthode gouvernementale, “si contrainte en termes de délais et dans les orientations qui sont déjà données que l‘ouverture affichée apparaît bien artificielle”.

Dette grecque : retour du serpent de mer

Dette grecque : retour du serpent de mer

 

 

Rebelote sur la dette grecque, une énième négociation va s’engager avec l’union européenne ;  un véritable serpent de mer d’autant plus qu’on s’était très bien que la Grèce est complètement incapable de rembourser cet immense dette de 200 milliards. Même le FMI dirigé par l’incompétente Christine Lagarde s’est complètement planté et a dû faire son mea culpa. Un FMI qui a failli torpiller la Grèce en la menaçant même de défaut et qui aujourd’hui reconnaît que la dette actuelle (autour de 170 % du PIB) est impossible à rembourser. Il aura fallu des mois et même des années aux éminents experts du fonds monétaire international pour s’apercevoir de l’évidence. Comment la Grèce pourrait-elle rembourser la totalité de sa dette dans le délai prévu alors qu’elle a perdue le quart de son PIB. Cela représente 32 000 € par habitant environ. Une somme insupportable pourtant équivalente par habitant à celle de la France. Avec une différence de taille les créanciers n’exigent pas les mêmes délais pour la France. La France paiera mais en monnaie de singe alors que la Grèce, elle ne peut pas même utiliser ce moyen monétaire. La Grèce peut rembourser mais à condition qu’on lui prête les sommes correspondantes ! A chaque plan d’aide, les créanciers et la Grèce se mettent d’accord sur des hypothèses qui ne se réalisent jamais. Croissance, rentrée des impôts, recettes de privatisations : les prévisions sont toujours trop optimistes. Arrive donc le jour où la Grèce manque d’argent, et fatalement il faut renégocier (toujours dans la douleur). En 2012, il était prévu que le ratio dette/PIB soit de 153% en 2015. La réalité d’aujourd’hui s’élève à 175%. De fait, les plans d’austérité, corollaires des plans d’aide, ont fait chuter le PIB grec de 25% depuis 2009. Résultat, malgré l’annulation de 107 milliards d’euros de dette sur les créanciers privés (aussi appelé haircut- « coupe de cheveux»), le ratio dette/PIB a explosé. La Grèce a besoin d’un allègement substantiel de sa dette pour pouvoir en supporter durablement le poids et replacer l’économie du pays sur la chemin de la croissance, a déclaré vendredi le Fonds monétaire international (FMI). Dans sa revue annuelle, distincte des négociations en cours sur la mise en place du dernier plan de sauvetage en date, le FMI dit que l’allègement de la dette grecque doit être calibré sur des objectifs budgétaires et de croissance crédibles et souligne que les objectifs d’excédents primaires (hors service de la dette) qui ont été fixés au-delà de 2018 ne devraient pas être atteints. « Les objectifs actuels des autorités restent irréalistes en conservant l’hypothèse que la Grèce atteindra et maintiendra des excédents primaires de 3,5% du PIB pendant plusieurs décennies malgré des taux de chômage à deux chiffres », écrit le FMI. « Il n’est pas possible de supposer que la Grèce peut tout simplement sortir de son problème d’endettement. Un nouvel allègement de la dette est nécessaire pour qu’elle soit viable. ». Ce qu’admet progressivement l’Europe.  A Bruxelles, des sources au sein de l’Eurogroupe ont confirmé que l’accord sur l’allègement à court terme de la dette, qui se fera essentiellement par la prolongation de prêts à faible taux d’intérêt, serait débloqué par les ministres des Finances de la zone euro dès le mois prochain. Elles doivent permettre de réduire le poids de la dette grecque de 20 points de pourcentage du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2060, tout en remettant à plus tard, après les élections législatives prévues cette année aux Pays-Bas (mars) et en Allemagne




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