« zéro artificialisation nette » des sols (ZAN): Un objectif ésotérique
La ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols est une sorte de principe pour figer les surfaces occupées par des installations baâties ( habitat, industrie, commerce, agriculture etc.). Ce concept de zéro artificialisation des sols apparaît à la fois ésotérique et impossible à appliquer totalement.
De tout temps, la quasi-totalité du territoire a été artificialisée par l(homme aussi bien concernant les surfaces bâties que non bâties. Le figeage n’a donc guère de sens car en outre il officialise un urbanisme complètement débridé et la désertification du territoire. Bien entendu il convient de préserver les sols mais dans une sorte de gestion harmonisée et partagée selon la nature des constructions et leur localisation.
Cet objectif de fichage de l’artificialisation actuelle entérine la désertification du territoire et pousse évidemment à construire en hauteur, ce qui n’est pas nécessairement non plus un progrès.
Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l’objet d’une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » d’août 2021.
Le Sénat veut instaurer un « plancher de droits à artificialiser », en l’occurrence laisser à chaque commune une enveloppe d’au moins un hectare. Soit près de 34.945 hectares au regard du nombre de communes au 1er janvier 2022. L’Assemblée, elle, préfère une « garantie rurale » totale de 22.000 hectares – et donc 12.945 hectares de moins – pour « loger les habitants et accueillir les entreprises ».
Quelle différence à part la quantité disponible ? « Nous proposons un pourcentage de la surface déjà artificialisée [1% des 220.000 hectares ces dix dernières années, Ndlr] et partons d’un principe de mutualisation à l’échelle intercommunale pour éviter qu’un territoire se voit amputé de tous ses droits à construire », affirme Lionel Causse. En réalité, le député ne fait que reprendre que les promesses de la Première ministre en clôture du congrès des maires. En novembre, Elisabeth Borne a « garanti » que toutes les communes rurales puissent bénéficier d’une possibilité de construction, en particulier, lorsqu’elles ont peu construit par le passé.
Deuxième idée forte avancée par les macronistes de l’Assemblée : une mutualisation de l’artificialisation liée aux grands projets nationaux d’intérêt général « définis par décret et limitativement énumérés », afin de ne pas impacter les droits à construire des communes les accueillant. Les sénateurs conseillent, eux, de placer les grands projets d’envergure dans un « compte foncier national » spécifique. Là encore, la locataire de Matignon s’est déjà exprimée sur le sujet, toujours porte de Versailles : « La liste de ces grands projets sera arrêtée au premier trimestre 2023 ».