Archive pour le Tag 'Youtube'

Encore une nouvelle taxe : «taxe YouTube »

Encore une nouvelle taxe : «taxe YouTube »

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite, on vient d’en avoir la preuve avec le vote par les députés de la taxe dite YouTube. Une taxe (qu’on pourra  toujours argumenter) qui constitue une fiscalité supplémentaire dont le rendement sera faible au début ; comme tout nouveau prélèvement obligatoire mais qui ne demandera qu’à progresser. Une taxe pour l’instant destiné à financer le cinéma mais qui va surtout servir à accroître encore les salaires démentiels de certains comédiens. Pas tous évidemment car la plupart vivent à peine de leur métier quand une minorité est millionnaire. Les députés ont donc décidé de taxer les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Les députés ont donc adopté mardi soir la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l’avis défavorable du gouvernement selon qui le recouvrement sera complexe pour un revenu faible. Cette taxe, surnommée « taxe YouTube », avait été pourtant écartée en séance il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Mais ces députés, comme la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault ou Yann Galut, ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l’amendement. Cette taxe, qui va abonder le Centre national du cinéma (CNC), « c’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites ! », a justifié le député PS Pierre-Alain Muet. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a relativisé le produit de cette taxe, qui serait « d’un million d’euros » seulement, « sans rapport avec les chiffres d’affaire » de ces multinationales.  »On ne répond pas là à la question de l’optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international », a-t-il fait remarquer. M. Eckert craint qu’il « soit difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.  »Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type YouTube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels », expliquent ces députés dans l’exposé des motifs de leur amendement. « Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66% au lieu de l’abattement de 4% dans les autres cas », soulignent-ils. En outre, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services « dont l’objet principal est consacré à l’information », ainsi que les services « dont l’activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public » seront exclus du dispositif. Le taux de la taxe reste inchangé : il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».

Des députés socialistes pour une « taxe YouTube »

Des députés socialistes pour  une « taxe YouTube »

 

 

Il y a déjà longtemps que certains députés socialistes se torturent les méninges pour inventer une taxe sur Internet. Une taxe qui constituerait une martingale fiscale supplémentaire. Cette fois il s’agit d’une taxe qui porterait sur les recettes publicitaires portant sur les vidéos en ligne. Ceci étant  l’assiette pourrait bien un jour être augmentée, le taux également. Économiquement ce sont surtout les recettes publicitaires qui financent les sites et d’une manière ou d’une autre en bout de chaîne ce sera l’utilisateur (et ou le consommateur) qui paiera le différentiel de recettes Des députés socialistes suggèrent donc d’instaurer une taxe sur les recettes publicitaires liées aux vidéos en ligne, selon un article à paraître mercredi dans Les Echos. Selon le quotidien économique, cette « taxe YouTube » – du nom du service de vidéos d’Alphabet, maison mère de Google – est suggérée dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 rédigé par les élus socialistes Karine Berger, Pierre-Alain Muet et Bruno Le Roux. Cet amendement propose de taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires perçues par « tout opérateur (…) qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », indique l’article. Une telle taxe concernerait donc également Dailymotion, la plate-forme de vidéos de Vivendi. En revanche l’amendement prévoit une exemption pour les sites de presse « dont les contenus audiovisuels sont secondaires ». Sont également prévus un abattement de 66% pour les contenus « amateurs » et une franchise pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros, note le quotidien économique en observant que « la complexité de cet amendement est révélatrice de la difficulté à taxer les contenus numériques ».

(Avec Reuters)

Facebook, Twitter et Youtube poursuivis pour propos haineux

Facebook, Twitter et Youtube poursuivis pour propos haineux

 

Il est clair qu’on trouve tout sur les réseaux sociaux, le meilleur comme le pire ;  y comprit les propos injurieux et haineux. Cela d’autant plus facilement qu’on peut ce cacher derrière l’anonymat.  De ce point de vue, une réflexion déontologique devrait s’imposer notamment pour d’envisager l’obligation de déclarer son identité.  il est vraiment regrettable que l’outil numérique que constitue Internet soit utilisé pour permettre le défoulement notamment anonyme. Pour le moins un  besoin de régulation déontologique s’impose. Trois associations antiracistes françaises ont annoncé dimanche qu’elles portaient plainte contre Facebook, Twitter et YouTube pour non-respect de leurs obligations de modération des propos diffusés par ces réseaux sociaux. L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme et SOS homophobie ont signalé 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes ou faisant l’apologie du terrorisme et de crimes contre l’humanité entre le 31 mars et le 10 mai derniers sur ces réseaux. « Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4% ont été supprimés sur Twitter, 7% sur YouTube et 34% sur Facebook », écrivent les trois associations dans un communiqué. Elles précisent qu’elles assigneront en référé devant la justice française Twitter, YouTube et Facebook « pour comprendre les raisons du non respect de leurs obligations légales ». La législation sur l’économie numérique impose aux hébergeurs de supprimer « dans un délai raisonnable » les « contenus manifestement illicites » et de les signaler à la justice, rappellent-elles. « Vu les bénéfices réalisés par Youtube, Twitter et Facebook en France et le peu d’impôts qu’ils paient, leur refus d’investir dans la lutte contre la haine est inacceptable », commente le président de l’UEJF, Sacha Reingewirtz.

(avec AFP)




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