Décentralisation :Les propositions d’Eric WOERTH

Décentralisation :Les  propositions d’Eric WOERTH

 

À la demande du chef de l’État, Éric Worth a rendu une copie réaliste qui ne bouscule pas trop d’organisation actuelle mais qui risque de finir dans les tiroirs par manque d’ambition. Eric Woerth N’envisage en effet aucune suppression du millefeuille administratif et politique ( communes, groupements de communes, communautés de communes, départements, régions etc.)  or c’est dans la nature des choses chaque échelon et chaque responsable n’existe que parce qu’il décide d’actions nécessitant Armée de fonctionnaires, budget et fiscalité. Et les dernières réformes administratives ont encore alourdi et multiplié les étagères inutiles.

 

Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d’élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris… Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce jeudi 30 mai, à Emmanuel Macron le rapport que le Président lui avait commandé à l’automne dernier afin « d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale ».

Des propositions « ambitieuses », mais « réalistes ». Chargé en novembre dernier par le chef de l’Etat de réfléchir à une « décentralisation plus aboutie et plus efficace », Eric Woerth (Renaissance) a présenté le résultat de son travail à Emmanuel Macron, au cours d’une réunion de deux heures, ce jeudi 30 mai. La commande présidentielle a abouti à un rapport dense et technique, comportant 51 propositions, et portant l’ambition de « rétablir la confiance » entre l’échelon national et l’échelon territorial.

 

Le député de l’Oise et premier Questeur de l’Assemblée nationale préconise notamment un meilleur partage des compétences, afin de clarifier le rôle des communes, départements et régions. L’ancien ministre du Budget et de la Réforme de l’Etat de Nicolas Sarkozy ne recommande, en revanche, pas de supprimer une strate de collectivités, comme semblait l’y inviter Emmanuel Macron dans sa lettre de mission. Les communes hériteraient ainsi des compétences de « proximité », comme le logement, les départements des routes et de la gestion de l’eau, tandis que les régions seraient particulièrement chargées du développement économique et du tourisme. Pour éviter de se « disperser », les collectivités territoriales doivent accepter d’abandonner certaines de leurs prérogatives, juge-t-il.

Cul mais moins délus  MOINS D’ÉLUS
L’ancien maire de Chantilly propose de revenir sur la loi sur le non-cumul des mandats, effective depuis 2017, en autorisant à nouveau les parlementaires à siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat tout en assurant des responsabilités exécutives au sein d’une commune, y compris le rôle de maire, ou de président d’intercommunalité.

« Ces règles ont conduit à distendre le lien entre la démocratie nationale et la démocratie locale. [...] Autoriser un élu à intervenir sur le plan national et dans sa commune permet de retisser du lien entre ces deux échelons et d’assurer un ancrage territorial », estime-t-il.

 

En parallèle, Eric Woerth préconise la réduction de 20 % du nombre de conseillers municipaux – tout en maintenant le même nombre d’adjoints -, ce qui équivaudrait à la suppression de 100 000 mandats, une mesure destinée à « mieux identifier, mieux rémunérer, mieux protéger » les élus et à « rendre du pouvoir d’agir aux maires ».

Ainsi, les indemnités des maires de moins de 20 000 habitants devraient être revues à la hausse. L’auteur du rapport plaide, par ailleurs, pour le retour du conseiller territorial, qui siègerait à la fois au conseil départemental et au conseil régional, et dont la création avait été validée en 2010, mais jamais appliquée. Ces conseillers seraient élus lors d’un scrutin cantonal.

SUPPRESSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Autre proposition d’ordre électoral : le mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, qui pose actuellement un « problème démocratique ». Eric Woerth propose de désigner les édiles selon le « droit commun », par un scrutin de listes à deux tours. Une idée largement partagée au sein de la majorité présidentielle, des travaux en ce sens étant menés sous l’égide du chef de file des députés Renaissance, Sylvain Maillard. Eric Woerth plaide toutefois pour conserver les maires d’arrondissement.

Il propose par, ailleurs, de « nationaliser » le boulevard périphérique parisien, actuellement géré par la mairie de Paris. Il s’agit, selon le rapport, d’une simple « mise en cohérence » de la gestion des axes routiers d’Ile-de-France. Une suggestion qui intervient alors que la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a annoncé la limitation à 50 km/h sur l’axe routier.

L’élu de l’Oise prône, en outre, la suppression de la Métropole du Grand Paris, constatant son « échec » à « porter des grands projets ». Celles d’Aix-Marseille et de Lyon reçoivent une évaluation un peu plus favorable, mais n’échappent pas aux critiques sur leur fonctionnement ou leur gouvernance – l’ancien ministre allant jusqu’à préconiser une loi spécifique pour la métropole d’Aix-Marseille si les « blocages persistent ».

PAS DE NOUVEL IMPÔT LOCAL
Enfin, un large pan du rapport est consacré aux finances des collectivités territoriales. Hostile à la mise en place d’un nouvel impôt local, qui n’aurait pas de sens au lendemain de la suppression de la taxe d’habitation, Eric Woerth propose « d’ancrer dans la loi organique le partage de la fiscalité nationale entre l’Etat et les collectivités territoriales », en laissant à ces dernières un pouvoir de taux.

Une loi d’orientation des finances locales pourrait être votée en début de mandature, afin de fixer la trajectoire des recettes des collectivités. Le rapport préconise, par ailleurs, de « profondes modifications » dans la structure de financement de chacune des strates du mille-feuillle – fiscalité foncière pour le bloc communal, dotation de solidarité pour les départements, « fiscalité économique plus marquée » pour les régions.

Ce rapport va désormais faire l’objet de concertations entre l’exécutif et les associations d’élus, afin d’aboutir à un certain nombre de réformes, qui pourraient trouver leur chemin à travers plusieurs projets de loi, compte tenu de la diversité des propositions visant toutes, selon leur auteur, à « plus d’efficacité démocratique ».

Le vertueux Eric Woerth devient dépensier en ralliant Macron !

Le vertueux Eric Woerth devient dépensier en ralliant Macron !

 

Eric Woerth , le très vertueux député ex LR qui condamnait la fuite en avant sur le plan financier se fait désormais depuis qu’il a rallié Macron un défenseur de la dépense publique. Changement de discours  :

L’inflation devrait grimper jusqu’à 5,4 % en juin, a indiqué lundi l’Insee. Les dispositifs de pouvoir d’achat promis par Emmanuel Macron verront-ils le jour rapidement ? « Il y a une grande partie des mesures qui ont été annoncées avant, ou pendant la campagne présidentielle, pour lesquelles il faut des lois. Insiste Eric Woerth.

Les taux d’intérêt remontent. Chaque point de hausse équivaut à des milliards d’euros d’intérêts supplémentaires sur notre dette. La souveraineté financière est-elle reléguée au second plan ? « Je n’ai pas changé d’un iota sur le sujet, assure Eric Woerth. Il faut juste changer de méthode. On pleure sur les finances publiques depuis vingt ans et ça ne s’arrange pas. Il faut, par exemple, substituer la qualité à la quantité des dépenses, rendre les services publics plus efficaces, investir, etc. »

Ledéficit commercial de la France atteint un nouveau record : 100 milliards d’euros en un an. Comment redresser la barre ? « Il faut regarder quel volume de budget peut être consacré, et quel niveau d’investissement peut être mis en œuvre. Car sans investissement, pas de compétitivité. Pour résoudre les problèmes de dépense publique et de dette, il faut transformer notre modèle productif. Il faut utiliser les phases de transition énergétique, transformer l’idée qu’on veut léguer à nos enfants une planète plus propre, etc. Il faut beaucoup investir, le pays comme les entreprises. Et il faut aussi revoir notre modèle de consommation : rapatrier des productions, relocaliser en Europe, etc. »

Pour un peu Eric Woerth deviendrait socialiste !

Les gamelles Judiciaires d’Éric Woerth

Les gamelles Judiciaires d’Éric Woerth

(Extrait d’un article de Wikipédia).

À la suite de révélations du Canard enchaîné et de Marianne en juillet 2010, Éric Woerth est soupçonné de prise illégale d’intérêts dans la vente de 57 hectares de la forêt de Compiègne. Il bénéficie en 2014 d’un non-lieu après enquête de la Cour de justice de la République⁴⁷. L’affaire se termine en 2021 avec la fin des poursuites contre deux collaborateurs d’Éric Woerth⁴⁸.

Affaire Woerth-Bettencourt : relaxe

Article détaillé : Affaire Woerth-Bettencourt.

Dans le cadre de cette affaire commencée en juin 2010 avec des révélations de Mediapart, Éric Woerth est mis en examen en février 2012 pour trafic d’influence passif et recel de financement illicite de parti politique⁴⁹. En mai 2015, le tribunal correctionnel de Bordeaux prononce une double relaxe des chefs de trafic d’influence et d’abus de faiblesse, le tribunal indiquant que la « remise d’argent des fonds Bettencourt » n’est pas « totalement acquise », qu’il « n’est pas démontré qu’Éric Woerth avait connaissance de l’origine illicite de cette somme » ni qu’il n’avait connaissance « de la particulière vulnérabilité de Liliane Bettencourt ».

Affaire Sarkozy-Kadhafi 

Trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle de 2007, il reconnaît devant les juges d’instruction avoir distribué plusieurs dizaines de milliers d’euros d’argent liquide d’origine anonyme à des salariés de la campagne⁵⁰. Il est mis en examen pour « complicité de financement illégal de campagne électorale » en 2018⁵¹.

En 2008, le Groupe Bernard Tapie obtient 408 millions d’euros en raison de son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Selon Mediapart, alors qu’il est ministre du Budget, Éric Woerth permet au Groupe Bernard Tapie de payer seulement 43 millions d’euros de taxes au lieu des 101 millions, contre l’avis de sa propre administration⁵². En 2009, l’administration fiscale dirigée par Éric Woerth renonce à un appel sur la décision de ristourne de quinze millions d’euros, dont onze millions au titre de l’impôt sur le revenu au bénéfice de Bernard Tapie.

En juillet 2021, Éric Woerth est mis en examen par la Cour de justice de la République pour concussion (malversations commises dans l’exercice d’une fonction publique). Soupçonné d’avoir accordé un avantage fiscal à Bernard Tapie en 2009, l’ancien ministre du Budget dément^53,5

 

 

Avant transfert chez Macron, , Éric Woerth était le plus critique de la politique du pouvoir

Avant transfert chez Macron, , Éric Woerth était le plus critique de la politique du pouvoir

Avant son transfert, Éric Woerth  a été l’un des plus critique de Macron parmi les républicains. Le Figaro rappelle certaines de ses saillies contre le pouvoir qu’il vient de rejoindre.

 

Par exemple en En juillet 2017, à propos de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) «Cinq euros ça fait mesquin, surtout pour ceux qui ont du mal à boucler leur fin de mois», confie-t-il alors au Point . Par ailleurs, l’ancien ministre du Budget reproche dans cette même interview que rien ne soit fait par le chef de l’État sur la réforme de l’indemnisation du chômage, de l’hôpital et des retraites «pour montrer qu’un travail sérieux a vraiment commencé».

 En septembre 2018, le député de l’Oise récidive en expliquant sur Public Sénat qu’Emmanuel Macron ne «fait pas» ce pour quoi il a été élu : «transformer le pays». Selon Éric Woerth, les réformes du président de la République sont celles «que tout gouvernement aurait faites et a faites. Il n’y a pas de rupture et les vieilles recettes continuent à être employées de façon encore plus cynique. C’est l’ancien monde mais en pire». Au Figaro , il expliquait par ailleurs que «ce n’est pas grave d’être impopulaire quand on fait les bonnes réformes. Macron est impopulaire pour de mauvaises raisons».

En novembre 2018, au moment de la crise des «gilets jaunes», Éric Woerth est également très critique de la façon dont est gérée cette ébullition sociale par le gouvernement. «Emmanuel Macron voulait une France apaisée, il risque de la faire imploser», regrette-t-il alors.

Interrogé sur la «lettre aux Français» d’Emmanuel Macron – publiée à l’occasion du grand débat national, en janvier 2019, et à la veille des élections européennes -, Éric Woerth estime que le président «dit vouloir transformer la colère en solutions, alors qu’il a lui-même transformé la croissance en colère!».

Ancien ministre du Travail puis du Budget de Nicolas Sarkozy, l’élu de l’Oise affirmait sur Radio Classique il y a trois ans que «Les Républicains sont la seule alternance possible à Emmanuel Macron dans le champ républicain».

En avril 2019, un mois avant les élections européennes, le francilien se demandait s’il n’y avait pas «une légère incohérence à reconnaître l’échec de l’ENA et à désigner sa directrice comme tête de liste aux européennes ?», en référence à la cheffe de file de la majorité, Nathalie Loiseau, et à la décision du président de transformer l’ENA en un Institut national du service public (INSP).

Interviewé dans Le Figaro , Éric Woerth explique en juillet 2019 que «la suppression de la taxe d’habitation reste l’erreur fondamentale du quinquennat». Tout en louant cependant une autre décision du locataire de l’Élysée : «Le gouvernement avait au départ exclu toute baisse de l’impôt sur le revenu, que nous préconisions, puis il a changé d’avis. Tant mieux!»

En décembre 2020, alors que l’économie française est fortement perturbée par la crise sanitaire, Éric Woerth explique que cette dernière n’est qu’un «prétexte au renoncement des réformes». Le député se disait alors inquiet pour «l’unité» du pays.

Par la suite, Éric Woerth s’est montré moins acerbe sur les actions menées par le président de la République. En septembre dernier, il décrit notamment dans Le Figaro une «euphorie dépensière» de la part de l’État, en précisant qu’il «ne critique pas les dépenses exceptionnelles», car il est selon lui «essentiel de soutenir l’économie et la reprise pour préparer la croissance de demain».

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Éric Woerth:  ce « mercenaire qui fait l’aumône auprès de Macron »

 

 

 

Le transfert d’Éric Woerth des » républicains »chez Macron a forcément suscité de nombreuses réactions. Pas étonnant ,l’intéressé a été mêlé de très près à la direction des affaires par les républicains et en particulier Sarkozy. Il a souvent été l’un des plus critiques de la politique de Macron. Par calcul politique sans doute, il pense  bénéficier de son transfert pour obtenir quelques avantages de fin de carrière comme par exemple le moment venu un poste de ministre.

L’autre hypothèse sait que l’intéressé est aussi mêlé à de nombreuses affaires judiciaires dans lesquelles d’ailleurs Sarkozy est souvent impliqué. Comme pour Sarkozy, il espère sans doute aussi la bienveillance du pouvoir pourquoi enterrer  définitivement ses gamelles. Cette mutation politique est fortement critiquée par nombre de responsables républicains notamment Pierre-Henri Dumont, secrétaire-général adjoint . « C’est surtout une question de choix de fin de carrière », estime sur franceinfo le secrétaire-général adjoint des Républicains.

« Quand on a été ministre, député pendant 16 ans, devoir à la fin de sa carrière faire l’aumône auprès du président de la République pour quelques strapontins, ça ne laisse pas une bonne image de l’ensemble de son œuvre », a déclaré mercredi 9 février sur franceinfo Pierre-Henri Dumont, secrétaire-général adjoint de LR et député du Pas-de-Calais, après la décision du député LR de l’Oise Éric Woerth de soutenir la candidature d’Emmanuel Macron.

« Quand je regarde autour d’Emmanuel Macron, il y a deux types de personnes, les mercenaires et les courtisans, estime Pierre-Henri Dumont. Éric Woerth a voté contre l’ensemble des budgets du quinquennat Macron, il a vilipendé l’explosion de la dette, l’absence de réformes structurelles, il a dénoncé le mépris du président Macron à l’encontre du Parlement et des Français. »

« Manifestement, Éric Woerth ne fait pas partie des courtisans. Ça veut donc dire qu’il fait partie des mercenaires (…). On attend de savoir quelle sera sa rétribution. »

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

L’ex-ministre du Budget a été mis en examen pour un petit arrangement fiscal dans le cadre de l’affaire Tapie

 

l’ex ministre des finances Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’arbitrage bidon, rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.

Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’ici, Éric Woerth a déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.

Pour  une « Greta Thunberg des finances publiques » ! (Eric Woerth)

 

Curieusement, Éric Woerth le spécialiste à droite des questions financières a fait référence à Greta Thunbergà propos du budget. « Il nous faut une Greta Thunberg des finances publiques », il nous faut quelqu’un qui, à un moment donné, qui ait le charisme nécessaire, (…) puisse incarner l’idée qu’on ne peut pas vivre au crédit des générations futures. » Et de regretter qu’il n’avait « visiblement (…) pas le profil ». Éric Woerth fait évidemment son travail d’opposants et il n’a pas tort de critiquer les dérives du budget de 2020 et plus globalement de considérer que la France vit au-dessus de ses moyens. Par contre la référence à Greta Thunberg  paraît un peu décalée et excessive. En effet l’intéressée se préoccupe surtout du champ environnemental à l’échelle mondiale tandis que la Éric Woerth par son regard essentiellement sur la seule situation financière de la France. Or d’une certaine manière la France ne fait pas tellement exception. Elle profite largement de la politique très accommodante des banques centrales, de toutes les banques centrales, la banque centrale américaine comme la banque centrale européenne qui inondent  les marchés de moyens monétaires pour tenter d’éviter le krach économique. C’est sans doute au niveau du FMI ou équivalent que pourrait apparaître à prophète de la raison financière. Pour l’instant, force est de constater que toutes les banques centrales et nombre d’états courbe le dos en espérant que la fuite en avant des liquidités sera de nature à éviter la crise économique et le krach financier. Eric Woerth n’a pas tort dans sa critique de la politique financière de la France mais d’abord elle n’est pas nouvelle et elle doit être prise en compte dans un environnement international actuellement en pleine dérive monétaire.

L’ex-maire de Chantilly a affirmé à juste titre qu’il était de la responsabilité des dirigeants politiques actuels de « léguer aux générations futures une planète plus propre », mais également débarrassée de « monceaux de dette ». Fidèle à sa ligne ordo-libérale, Éric Woerth a par ailleurs martelé sa conviction que la France vivait « au-dessus de ses moyens » depuis longtemps.

« La France est le pays qui a les transferts sociaux les plus important. Et c’est le pays où, probablement, le mécontentement social est le plus important. On pourrait avoir l’un ou l’autre. Or, on a les deux. Il y a un moment donné où il faut répondre à ce type de paradoxe. »

Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)

Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)

Julien Bayou (EELV) assigne  François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth en justice, cette fois devant la Cour de justice de la République (CJR), le 16 février 2017. Une juridiction compétente pour juger les faits des ministres dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales. La première plainte avait été déposée en décembre 2016, quelques mois après le jugement de la Cour d’appel de Versailles, en septembre, qui avait reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire dite Kerviel.  Dans le viseur du conseiller régional Europe Écologie – Les Verts d’Île-de-France ? Le crédit d’impôt de 2,197 milliards d’euros accordé au groupe bancaire en 2008, alors que François Fillon était à Matignon, Christine Lagarde à Bercy et Éric Woerth au Budget. Une somme allouée pour combler les 4,9 milliards d’euros perdus par le trader Jérôme Kerviel. Pour Julien Bayou, contacté par RTL.fr, plusieurs choses posent problème. Le gouvernement de François Fillon n’aurait pas dû accorder cette aide financière avant qu’une décision de justice ne soit prononcée, il s’agit pour lui d’un « avantage indu ». Une affirmation qu’il porte avec d’autant plus de force que la responsabilité de la Société générale a été reconnue en septembre 2016.  »Ça représente tout de même 30 euros par Français », défend l’élu écologiste, qui se dit « surpris » que ce soit à lui de saisir la justice. « Dans n’importe quelle démocratie moderne, le ministre de l’Économie devrait se précipiter », soutient-il. En novembre 2016, l’administration fiscale a déclaré que la créance accordée en 2008 n’était plus valable. Mais pour l’heure, aucun calendrier de remboursement n’est connu. Il ne faut cependant se faire aucune illusion, la cour de justice de la république se montre toujours très clémente à l’égard des anciens ministres et a  très rarement condamné. Et pour cause,  cette juridiction très spéciale est composée très majoritairement d’élus politiques pour juger d’autres élus politiques.

Eric Woerth: non-lieu

Eric Woerth:  non-lieu

 

 

No lieu pour Eric Woerth pour l’affaire de l’hippodrome de Compiègne. « Nous disions depuis quatre ans que cette affaire était sans fondement. Il y a eu une instruction particulièrement fouillée et il n’y a rien contre le ministre », a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne à Reuters. Le ministère public avait requis en octobre un non-lieu, une position que la commission d’instruction de la CJR a confirmée. La CJR avait ouvert début 2011 une enquête pour prise illégale d’intérêt après le feu vert donné courant 2010 par Eric Woerth, juste avant de quitter le ministère du Budget pour celui du Travail, à la vente d’une parcelle de 57 ha de la forêt de Compiègne, comprenant un hippodrome et un golf, à la société de courses hippiques qui le louait déjà. L’opération s’était faite sans mise en concurrence et contre l’avis du ministère de l’Agriculture. Une expertise juridique commandée en 2012 par le ministre délégué au Budget avait conclu que la vente en question était possible légalement et que son prix – 2,5 millions d’euros – n’était pas une mauvaise affaire pour l’Etat. Mais un rapport commandé par la CJR et cité par le site d’information Mediapart concluait que l’hippodrome de Compiègne valait en fait 13 millions d’euros, ou 8,3 millions après application un abattement tenant compte de la présence d’un occupant sur le bien.  Le statut du député-maire de Chantilly dans cette affaire n’a jamais dépassé celui de témoin assisté. Pour Sébastien Huyghe, porte-parole de l’UMP, « justice est enfin rendue » à Eric Woerth « après quatre ans de polémiques et de calomnies ». Une autre enquête sur le volet non ministériel du dossier est menée en parallèle par deux juges d’instruction du pôle financier du parquet de Paris.

 

Woerth-Tapie : petit cadeau fiscal entre amis de 50 à 85 millions

Woerth-Tapie : petit cadeau fiscal entre amis de 50 à 85 millions

« Libération » se dit en mesure de démontrer que l’ex-ministre du Budget a offert entre 54 et 83 millions d’euros d’abattement fiscal à l’homme d’affaires dans l’arbitrage Adidas. Eric Woeth a du souci à se faire : l’ancien ministre du Budget, qui comparaît en ce moment devant la Cour de justice de la République dans l’affaire de l’Hippodrome de Compiègne, est de nouveau mis en cause, cette fois dans l’affaire Tapie.Ce jeudi soir, le quotidien Libération affirme être « en mesure de démontrer » qu’Eric Woerth a fait un cadeau de 54 à 83 millions d’euros d’abattement fiscal à Bernard Tapie, lors de l’arbitrage Adidas. Après intervention d’Eric Woerth, Tapie n’a réglé que 11,2 millions. Soit une économie de 54 à 83 millions d’euros, financée par l’État« Libération »« On connaissait l’enquête sur l’arbitrage en ­faveur de l’homme d’affaires dans le litige Adidas, qui a coûté 405 millions d’euros à l’État », commence le quotidien. « Selon nos informations, le dossier judiciaire montre que Bernard Tapie a, ensuite, bénéficié d’une ristourne de 54 à 83 millions d’euros sur les impôts à payer sur l’argent de l’arbitrage« , poursuit Libération, qui précise que cette ristourne aurait été accordée à l’homme d’affaires en avril 2009, et ce contre l’avis de l’administration fiscale.  Libération explique avoir eu accès au dossier fiscal de Bernard Tapie, lequel comporte des éléments prouvant ce cadeau « évoqué en juin par Mediapart ». D’après le quotidien, « le fisc avait élaboré deux scénarios pour Tapie: l’un à 94 millions d’euros, l’autre à 65 millions. Après intervention d’Eric Woerth, Tapie n’a réglé que 11,2 millions. Soit une économie de 54 à 83 millions d’euros, financée par l’État.«  »Tout est absolument faux« , a démenti Bernard Tapie. L’homme d’affaires assure au contraire que le fisc lui a fait payer « 7 millions de trop » et qu’ »un arrêt récent du Conseil d’Etat reprend mot pour mot l’analyse du cabinet fiscaliste » intervenu pour le compte du liquidateur de sa société GBT (Groupe Bernard Tapie). « Les discussions n’ont pas eu lieu avec Eric Woerth mais avec l’administration fiscale. Et je n’avais de toute façon pas la parole, puisque j’étais en liquidation », a-t-il ajouté. Le quotidien également affirme qu’une des réunions est organisée à l’initiative de Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et aujourd’hui mis en examen, comme Bernard Tapie, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’enquête pénale sur l’arbitrage.

 

Bettencourt : Woerth va payer pour Sarkozy

Bettencourt : Woerth va payer pour Sarkozy

 

Une tradition bien française, les seconds couteaux payent pour les frasques de leur patron, Juppé pour Chirac, Donnedieu de Vabres pour Balladur, maintenant Worth sans doute pour Sarkozy. Son ex-ministre et trésorier de campagne Eric Woerth, est renvoyé devant le tribunal correctionnel, ainsi que neuf autres personnes. Ils ont raison les juges, Sarkozy pourrait redevenir Présidente de la République, autant être prudent !  Les juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël avaient mis en examen Nicolas Sarkozy le 21 mars, sous le soupçon d’avoir profité de la faiblesse psychique de Liliane Bettencourt, avérée depuis septembre 2006, pour se faire remettre de l’argent destiné à financer sa campagne électorale de 2007.  A l’appui des soupçons, notamment, une ou deux visites du futur président au domicile de la milliardaire début 2007. Mais ces éléments ne font pas une preuve. L’ensemble des protagonistes du dossier avaient estimé depuis que les charges pesant sur M. Sarkozy étaient trop faibles pour le renvoyer devant un tribunal. Dans leur ordonnance de 267 pages, les juges affirment cependant que l’ex-président « avait connaissance de l’état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt », qu’il est bien allé « deux fois » et non une au domicile des milliardaires, dont la seconde pour « obtenir un soutien financier » de l’héritière de l’Oréal.  Ce qui sauve l’ex-président est qu’ils ne peuvent établir « un lien direct » entre ce qu’ils estiment être « le comportement abusif de Nicolas Sarkozy » vis-à-vis de la vieille dame, et la remontée de 400.000 euros en liquide opérée depuis les comptes Bettencourt en Suisse le 26 avril 2007 par Patrice de Maistre, l’ancien homme de confiance des milliardaires, qui avait rapatrié des fonds de la même manière antérieurement à la visite supposée du 24 février. ‘La présomption d’innocence, un principe fondamental’ Pour la première fois depuis le 25 mars, quand il avait commenté une mise en examen « injuste » et infondée », M. Sarkozy est sorti de son silence sur l’affaire, sur sa page Facebook. « En décidant d’un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt », annonce-t-il. Il remercie ceux qui l’ont « soutenu, aidé, (lui ont) témoigné leur confiance » dans cette affaire, notamment sa femme, l’UMP « et notamment son président Jean-François Copé », et « les Français dont la fidélité envers et contre tout m’a bouleversé ». Il attaque en revanche les « responsables politiques qui durant ces longs mois ont utilisé cette +affaire+ et participé à cultiver le soupçon ». « Je veux rappeler combien la présomption d’innocence est un principe fondamental. On ne gagne jamais à calomnier. On ne fait qu’abaisser la démocratie », dit l’ex-chef d’Etat. Plusieurs personnalités de l’UMP ont salué le non-lieu lundi. Jean-François Copé s’est dit « heureux » de ce dénouement. « Il est heureux de constater que la justice disculpe » Nicolas Sarkozy, a déclaré de son côté l’ex-premier ministre François Fillon. L’ex-ministre de la Justice Rachida Dati a souligné qu’ainsi, « le calendrier politique » de l’ancien chef d’Etat « n’est plus tenu par le calendrier judiciaire ». Le nom de l’ex-président est pourtant encore cité dans diverses autres affaires. Son avocat Me Thierry Herzog, interrogé par l’AFP, n’a cependant pas souhaité « apporter de commentaire sur des affaires, qui, de mon point de vue, n’existent pas pour Nicolas Sarkozy ». L’ex-ministre du Budget puis du Travail Eric Woerth, quant à lui, n’échappe pas au renvoi devant le tribunal, pour « recel » d’une infraction non précisée. Cette situation pourrait embarrasser le parquet qui avait requis pour lui (ainsi que pour M. Sarkozy et quatre autres mis en examen) un non-lieu en juin. M. Woerth aurait perçu des fonds pour la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, de la part de l’homme de confiance des Bettencourt, Patrice de Maistre. Son avocat Jean-Yves Le Borgne a déclaré lundi « ne pas s’expliquer » ce renvoi. « Les facultés d’analyse des juges, s’agissant de l’innocence, se sont en quelque sorte concentrées » sur « l’une des personnes en cause ». Il s’est dit en tout cas « certain » d’une relaxe de M. Woerth devant le tribunal. Parmi les autres personnes renvoyées, figurent aussi un autre gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, l’avocat Pascal Wilhelm, et l’homme d’affaires Stéphane Courbit, pour un investissement de 143 millions d’euros que le premier a fait souscrire à la milliardaire dans la holding du second. Sont aussi renvoyées deux anciens notaires de l’héritière de l’Oréal, le gestionnaire de son île seychelloise et son dernier infirmier. Figure également dans la liste l’homme dont l’amitié lucrative avec la milliardaire a été à l’origine de l’affaire, François-Marie Banier, et son ami Martin d’Orgeval. C’est la plainte contre M. Banier de la fille des milliardaires, Françoise, fin 2007, qui a suscité l’enquête d’abord menée par le parquet de Nanterre puis par les juges bordelais après dépaysement du dossier en novembre 2010. Outre M. Sarkozy, un douzième mis en examen échappera au jugement, l’avocat fiscaliste Fabrice Goguel. Si le parquet ne fait pas appel, ce qui sera sans doute su mardi, l’affaire Bettencourt s’achève donc. L’étape suivante sera le procès, pas avant 2014, ou plutôt les procès: le majordome de Mme Bettencourt qui avait réalisé des enregistrements dans son salon, et cinq journalistes qui les ont publiés, seront jugés pour atteinte à la vie privée. MM de Maistre et Woerth auront aussi à répondre de trafic d’influence. Une juge du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, devra rendre des comptes pour violation du secret professionnel.

 

Saga Bettencourt- Dallas français : dernier épisode : Woerth et de Maistre en correctionnelle

Saga Bettencourt- Dallas français : dernier épisode : Woerth et de Maistre  en correctionnelle

Univers vraimenet impitoyable dans les milieux de l’argent, encore deux victimes en correctionnel. Ce volet ne concerne que MM. de Maistre, ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt mis en examen le 12 juin 2012 pour trafic d’influence actif, et Eric Woerth, ex-ministre mis en examen le 8 février 2012 pour trafic d’influence passif, le premier étant soupçonné d’avoir fourni un travail à l’épouse du second dans une société de Liliane Bettencourt, en échange d’une Légion d’honneur.  Ils sont tous deux renvoyés devant le tribunal correctionnel, décision des juges d’instruction annoncée le 4 juillet, dont le parquet, qui avait pourtant requis un non-lieu, ne compte pas faire appel.  Six non-lieux, dont un au bénéfice de Nicolas Sarkozy, et six renvois devant le tribunal ont été requis le 28 juin dans ce volet concernant principalement les abus de faiblesse commis aux dépens de Liliane Bettencourt par son entourage.  Les juges d’instruction ne pourront dire qui ils renvoient devant le tribunal, et qui doit bénéficier d’un non-lieu, qu’après le 24 septembre, le temps que la cour d’appel se prononce sur les nullités du dossier.  François-Marie Banier, l’ami photographe de Mme Bettencourt, à l’origine de toute cette affaire après la plainte pour abus de faiblesse déposée contre lui fin 2007 par Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire. Il a été mis en examen, le 14 décembre 2011, pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravés et blanchiment. Le parquet demande son renvoi pour abus de faiblesse et blanchiment d’abus de faiblesse.

. Martin d’Orgeval, compagnon de M. Banier, a été mis en examen le 14 décembre 2011 pour abus de faiblesse, blanchiment et recel de ces délits. Le parquet souhaite son renvoi pour ces chefs.

. Patrice de Maistre a été mis en examen le 15 décembre 2011 pour abus de faiblesse, complicité d’abus de confiance et d’escroquerie aggravés, et pour blanchiment et le 22 mars 2012 pour abus de biens sociaux. Le parquet souhaite son renvoi pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale.

. Carlos Cassina Vejarano, l’ancien gestionnaire de l’île seychelloise de Liliane Bettencourt, a été mis en examen le 26 octobre 2012 pour abus de faiblesse et escroquerie. Son renvoi est demandé pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé.

. Jean-Michel Normand, un notaire de Mme Bettencourt, a été mis en examen le 15 janvier 2013 et le parquet veut le voir juger pour complicité d’abus de faiblesse.

. Fabrice Goguel, l’avocat fiscaliste de Mme Bettencourt a été mis en examen le 6 septembre 2012 pour abus de faiblesse, escroquerie et abus de confiance. Il devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale, selon le parquet.

— Les réquisitions de non-lieu concernent :

. L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse le 21 mars 2013.

. Eric Woerth : l’ancien trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen le 9 février 2012 pour recel d’une somme remise par Patrice de Maistre.

. Pascal Wilhelm : l’avocat, successeur de Patrice de Maistre comme homme de confiance de Mme Bettencourt, a été mis en examen le 13 juin 2012 pour abus de faiblesse, et le 11 février 2013 pour escroquerie.

Exil fiscal :seuls 86 cas sur les 3.000 de la liste Woerth inquiétés

Exil fiscal :seuls  86 cas sur les 3.000 de la liste Woerth inquiétés

C’était en août 2009. Le gouvernement d’alors, celui de François Fillon, possédait une liste d’exilés fiscaux, que le fisc s’était procurée par l’intermédiaire de l’ancien procureur de Nice, Eric de Montgolfier. Sur les 3.000 personnes, seuls 86 contribuables sont inquiétés par la justice, rapporte Challenges, qui donne le nom de ces exilés fiscaux présumés.  L’article en question évoque d’abord Arlette Ricci, petite fille de la couturière Nina Ricci. Elle a été mise en examen, selon Challenges : la justice avait réclamé 5 millions d’euros, ce qui correspondait à des impôts éludés. La caution a été annulée par la cour d’appel mais la justice procède à une vérification fiscale sur trois immeubles parisiens.  L’avocat Jean-Claude Guidicelli, qui défend Ziad Takieddine, subit, lui aussi, un contrôle fiscal. « Je subis un contrôle fiscal depuis trois ans, ils ont vu tout mon patrimoine, je ne possède rien à l’étranger », s’est-il défendu. Lucien Harfi, 67 ans, fondateur d’Asiatex, une PME textile de Villeurbanne (10 millions d’euros de chiffre d’affaires), a été mis en examen par le juge lyonnais Guy Sens. Ils se voit aujourd’hui réclamer 1,5 million d’euros par les impôts. « Je ne suis pas concerné, je suis résident suisse », se défend celui qui avait voulu racheter les magasins Tati en 2004, cité par Challenge. Simon Benharrous, 69 ans, créateur de la marque de vêtements pour enfants Du Pareil au Même, fait également l’objet d’une enquête préliminaire. Le conseiller financier et consultant en stratégie d’entreprise, aujourd’hui à la retraite, Hugues Ragaut a également des soucis à se faire. Il a été mis en examen en avril 2012. Selon lui, le listing a été falsifié. Alain Zaquin, ancien dirigeant de la filiale française d’EIM, un fonds d’investissement, basé à Nyon, en Suisse, créé par le millionnaire français Arpad Busson, fait également parti de cette liste : il est visé par une enquête préliminaire.  Pierre Achach, investisseur dans le secteur des matières premières en Afrique, est sous le coup d’une information judiciaire. Ce dernier travaille pour Surestream Petroleum, une compagnie pétrolière anglaise créée par l’ex-premier ministre et actuel président de l’assemblée nationale sénégalaise, Moustapha Niasse.Gilbert Benmoussa, à la tête de sociétés de location de biens immobiliers, a été mis en examen en avril 2012 pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux, faux et usage de faux. La justice l’accuse d’avoir ouvert quatre comptes HSBC en Suisse via une société au Panama et d’avoir émis des fausses factures entre ses entreprises. Et cela, afin de réduire ses bénéfices ainsi que ses impôts. David Lévy, spécialiste d’art moderne, possède deux galeries à Paris et à Bruxelles. Il est visé par une information judiciaire. Challenges cite aussi Georges Monchablon, qui expose, depuis 2009, des artistes chinois dans sa galerie parisienne.  Le Parisien a révélé en 2011 que Gilles Kaehlin, ex-directeur de la sécurité de Canal+, a été mis en examen pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé et fraude fiscale.