Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

L’affaire de fraude fiscale de Wendel qui dure depuis une quinzaine d’années finit en eau de boudin avec des peines de prison avec sursis pour une fraude fiscale portant sur environ 250 millions ! À peine plus que ce que risque un voleur de mobylette. Ernest-Antoine Seillière a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Jean-Bernard Lafonta, « l’instigateur du montage » pour le tribunal, s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.

En 2007, un programme baptisé « Solfur » avait permis à ces quatorze dirigeants et cadres de réaliser un gain total de 315 millions d’euros, net d’impôt. De quoi mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, qui leur avait notifié fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a aujourd’hui réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.

Fraude fiscale  Wendel: un jugement 15 ans après !

 

 

Un détournement des anciens patrons de la sidérurgie Wendel, qui porte sur 315 millions d’euros en actions. Un montage financier très sophistiqué pour éviter l’imposition

En décembre 2010, quelques jours seulement avant la prescription fiscale, tous s’étaient vu notifier un lourd redressement: 240 millions au total, en incluant les pénalités. Et en 2012, Bercy avait transmis à la justice une volée de plaintes pénales pour fraude fiscale, entraînant l’ouverture d’une information judiciaire. Certains dirigeants du groupe ont contesté le redressement fiscal mais  la quasi-totalité des cadres a finalement accepté une transaction avec le fisc. Un ancien avocat fiscaliste alors membre du cabinet réputé Debevoise & Plimpton, qui a contribué à façonner les délicats contours du montage, est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale.

Tous encourent 37.500 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Finalement une broutille et une sanction relativement anecdotique pour les  anciens dirigeants du groupe.Le pire c’est que les avocats des accusés pourraient bien démontrer que légalement ce montage très tordu n’était pas illégal. Un des principaux bénéficiaires est le baron Seillière, ancien patron du Medef !