Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques
L’affaire de fraude fiscale de Wendel qui dure depuis une quinzaine d’années finit en eau de boudin avec des peines de prison avec sursis pour une fraude fiscale portant sur environ 250 millions ! À peine plus que ce que risque un voleur de mobylette. Ernest-Antoine Seillière a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Jean-Bernard Lafonta, « l’instigateur du montage » pour le tribunal, s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.
En 2007, un programme baptisé « Solfur » avait permis à ces quatorze dirigeants et cadres de réaliser un gain total de 315 millions d’euros, net d’impôt. De quoi mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, qui leur avait notifié fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a aujourd’hui réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.