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Le Ceta bloqué par la Wallonie !

Le Ceta bloqué par la Wallonie !

 

Le Canada a rompu les négociations sur le traité de libre-échange avec l’union économique suite au blocage de la Wallonie.  De son côté la France, elle, s’est prononcé en faveur du Ceta alors qu’elle est opposée au projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’union européenne. Les deux projets sont assez voisins dans la mesure où ils ont pour ambition d’accroître les échanges entre les zones concernées par diminution voire suppression des droits de douane et simplification des procédures. La première question qui vient à l’esprit est de savoir s’il est nécessaire ou pas d’accroître ses échanges ? Notamment dans un domaine particulier celui de l’agriculture qui connaît déjà en Europe une crise structurelle grave. Second problème posé celui de l’harmonisation des normes ;  on se satisfera des normes de chacune des zones d’ailleurs les questions environnementales sont très peu abordées dans les traités en cours de discussion il y a aussi le problème de l’arbitrage des conflits confié à un tiers dit indépendant et qui remettrait en cause la souveraineté des Etats. Des questions toutes complexes dont finalement on a peu parlé d’autant qu’elles sont surtout traitées par les technocrates de Bruxelles. Pour l’instant en tout cas le CETA est  bloqué par la Wallonie.  La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s’est déclarée attristée par la fin des discussions, mais a dit espérer trouver une solution.  Le Ceta, c’est à peu près la petite sœur du Tafta, le traité transatlantique encore en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais cette fois, l’accord de libre-échange concerne l’Union européenne et le Canada. Le Ceta, c’est avant tout un accord commercial de plus de 1 000 pages, très techniques, qui prévoit une réduction des droits de douanes entre les continents pour favoriser les échanges. Il prévoit également une harmonisation des normes. « En clair, une entreprise qui veut exporter au Canada pourra désormais utiliser les mêmes tests qu’elle utilise pour obtenir sa certification en Europe, par exemple pour prouver que les jouets ou les tissus qu’elle fabrique ne sont pas inflammables. Plus besoin de refaire une certification au Canada », explique sur franceinfo Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). L’agriculture est un des grands domaines touché par le Ceta.  « Chaque année, le Canada pourra exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormone (contre 4 162 aujourd’hui), 75 000 tonnes de porc sans ractopamine (contre 5 549) », détaille Le Monde. A l’inverse, l’Europe pourra aussi exporter davantage de produits sans droits de douane, comme le fromage.  Par ailleurs, avec le Ceta, 30% des marchés publics canadiens seront ouverts aux entreprises européennes, contre 10% aujourd’hui. Les marchés publics européens, eux, sont déjà ouverts à 90%, relaie Le Monde. L’accord prévoit également le fonctionnement d’une juridiction (ICS pour Investment Court System) chargée de régler les différends entre les Etats et les investisseurs. En outre, le Ceta prévoit des instances pour harmoniser les évolutions réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique. Les opposants au CETA, et au projet d’accord en cours de négociations avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA), jugent que ces traités de libre-échange vont abaisser les normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs. S’exprimant lors du Conseil européen, François Hollande a dit espérer un accord sur le CETA et jugé au contraire que le TTIP devait être profondément revu s’il devait un jour exister.

(Avec Reuters et France Info)




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