Social-RATP:  conducteurs licenciés pour activité de VTC en arrêt maladie

Les salariés de la RATP ont bien évidemment comme tous les salariés le droit d’exercer plusieurs activités. Ainsi certains conducteurs qui bénéficient de durées de travail avantageuses en profitent pour travailler comme chauffeur VTC par exemple. Le problème c’est que beaucoup trop profitent de leur arrêt maladie pour exercer leur second métier. La RATP tape donc  du poing sur la table. La régie des transports parisiens va licencier «une trentaine» de conducteurs de bus ayant profité d’un arrêt maladie pour travailler comme chauffeur VTC, a indiqué mercredi 15 mai son PDG Jean Castex, dénonçant un niveau d’absentéisme toujours trop élevé dans l’entreprise.

Mort du supporter du FC Nantes :Un autre un chauffeur de VTC mis en examen

Mort du supporter du FC Nantes :Un autre chauffeur de VTC mis en examen

Un autre chauffeur de VTC au passé lourd à également été mis à la en examen pour son implication dans la mort du supporter du FC Nantes.
.
Le procureur de la République de Nantes a confirmé que la tragédie s’était déroulée lorsque des supporteurs nantais «en grand nombre» ont pris à partie des VTC transportant des supporteurs niçois et leurs chauffeurs.

Il a ainsi affirmé que l’auteur principal présumé des deux coups de couteau mortels est «un homme âgé de 35 ans, chauffeur VTC, possédant quatre mentions sur son casier judiciaire, dont une de prison ferme pour détention et trafic de stupéfiants».

Le second suspect, un chauffeur VTC entendu dans un premier temps en tant que témoin, a été ensuite mis en garde à vue, « lorsqu’on s’est rendu compte que son véhicule était doté d’un système d’enregistrement et que ces documents (les vidéos, NDLR) avaient disparu». Il aurait selon le procureur, également porté des coups à Maxime avec une matraque télescopique. Ce deuxième suspect a été mis en examen pour violences volontaires et altération de preuves.

L’ UE veut un statut pour les livreurs et VTC

UE veut un statut pour les livreurs et VTC

L’union européenne veut définir un statut pour les livreurs des plates-formes et les chauffeurs VTC. Selon les critères de dépendance aux donneurs d’ordre, les personnels seront considérés comme salariés ou indépendants. Si au moins deux critères étaient remplis, la plateforme serait considérée comme employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité…) imposées par la législation du pays concerné. Le texte imposerait également une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications.

«Pendant trop longtemps, les plateformes ont réalisé d’énormes bénéfices en se soustrayant à leurs obligations fondamentales aux dépens des travailleurs, tout en assurant de façon mensongère qu’elles leur offraient le choix», estime Ludovic Voet, président de la CES (confédération de syndicats européens).

Les plateformes s’opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs: outre la fragilisation de leur modèle économique.

VTC: Un chauffeur gagne  1000 ou 1.700 euros par mois ?

 

Pas très claire l’évaluation de Jacques Rapoport., le médiateur qui fait varier le salaire net de 800 euros à 1700 euros. Pour un chauffeur « normalement professionnel » et qui « maîtrise correctement ses charges », le revenu mensuel s’établit « autour de 1.700 euros, entre 1.600 et 1.800 euros », mais il s’agit d’un revenu calculé sur 60 heures et  le montant estimé « n’inclut ni congés ni protection personnelle » en cas de maladie ou d’accident,  Sur une base de 40 heures d’activité hebdomadaire, Jacques Rapoport conclut que « l’activité ne permet pas de dégager un revenu décent ». Dans ce cas, le revenu net atteint « entre zéro et 1.100 euros, desquels il faut déduire le coût de la protection sociale évaluée, pour un indépendant au RSI, autour de 30 % du revenu ».  Le médiateur rendra ses préconisations au gouvernement fin janvier ou début février. Pour résumer si effectivement un chauffeur veut dégager autour de 1600 euros (revenu salarial moyen en France) il devra au moins travailler 90 heures.

Les VTC de nouveau appelés à manifester dès lundi

•  

 

Dans le secteur des taxis les manifs succèdent aux manifs. Une fois les taxis classiques, une fois les VTC. Lundi ce sont les VTC qui vont protester contre les limites qui leur sont imposées pour prendre des clients. Plus tard pourrait voir les taxis classiques prendre la relève cette fois pour manifester contre la décision du conseil d’État d’autoriser la maraude pour les VTC.  «C’est une honte dans un Etat de droit de favoriser un métier plus qu’un autre», déclare à l’AFP Farid Aïeche, président du syndicat des exploitants du transport de personnes (SETP). Le syndicat dénonce «une dégradation» des conditions de travail et «l’acharnement» des contrôles de police, «avec les accès devenus impossibles aux gares et aux aéroports de plusieurs villes de France». Les manifestants réclameront un accès au marché du transport de malades assis et la possibilité d’emprunter les voies de bus, selon Farid Aïeche. Ils s’opposent en outre à l’instauration d’une signalétique inamovible sur les véhicules VTC et Loti, une mesure préconisée par Laurent Grandguillaume. Un mouvement de protestation est également prévu fin mars, probablement les 29, 30 et 31 mars, cette fois à l’initiative du syndicat Unsa SCP-VTC et des associations CAPA-VTC, Actif-VTC et VTC de France. Si les préconisations du médiateur étaient retenues, ce serait «vraiment la mort complète pour une grosse partie des VTC», s’inquiète un des organisateurs auprès de l’AFP. Les associations prédisent une «manifestation de grande ampleur jamais vue chez les VTC», dirigée notamment «contre la décision prise par la SNCF et la mairie de Paris d’interdire l’accès à l’ensemble des VTC aux gares parisiennes».

Taxi : Le Conseil d’Etat donne raison aux VTC

 

La guerre entre taxi risque de reprendre puisque le conseil d’État vient de déjuger le gouvernement et d’autoriser  la maraude pour les intéressés. Le Conseil d’Etat a jugé mercredi contraire au droit européen l’interdiction faite en France aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) d’informer les clients de la localisation et de la disponibilité d’une voiture avant leur réservation. La juridiction avait été saisie par des sociétés de VTC, dont Uber France, et des organisations professionnelles de taxis en vue de l’annulation du décret d’application de la loi dite Thévenoud d’octobre 2014 encadrant l’activité des taxis et VTC. Dans une décision rendue publique mercredi, le Conseil d’Etat rejette la requête, rappelant que le Conseil constitutionnel a validé la loi, mais précise toutefois annuler une disposition du décret interdisant aux VTC d’informer les clients avant une réservation. Cette interdiction, explique l’instance dans un communiqué, constitue une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. « Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout Etat membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne », précise-t-elle. « Le Conseil d’État a ainsi relevé que les règles en cause n’avaient pas fait l’objet de cette procédure d’information. Il en a déduit qu’elles méconnaissaient la directive. »

Une journée de formation pour devenir VTC

Une journée de formation pour devenir VTC

difficile : de comprendre la cohérence de l’évolution de la régulation chez les taxis. Une petite journée de formation suffira désormais pour se présenter à l’examen de VTC. Dans le même temps par exemple pour un chauffeur routier la formation exigée est de l’ordre d’un mois. Comment comprendre qu’il soit nécessaire d’imposer une telle durée de formation (avec une réactualisation régulière obligatoire en plus) pour un chauffeur qui transporte des marchandises alors qu’on ne demandera que sept heures de formation pour un chauffeur qui transporte des personnes. Disons le clairement cette autorisation de devenir chauffeur VTC ça ressemble un permis de conduire amélioré. On comprend que certains chauffeurs de taxis soient en colère quand sur le même marché coexistent et se concurrencent trois modes de régulation (les taxis classiques, les VTC et les Lotis). Attendues au 1er janvier 2016, les nouvelles dispositions pour devenir VTC ont été publiées par le gouvernement avec un mois de retard. Selon les Echos.fr, elles simplifient nettement l’accès au statut de VTC (véhicule de transport avec chauffeur).. Fini les 250 heures de formation : le sésame sera désormais obtenu en suivant un stage de 7 heures, et en passant un examen de 3 heures et demi, « dans un centre de formation agréé ». Il prendra la forme d’un questionnaire à choix multiple (QCM) de 110 questions, portant sur la réglementation, la sécurité routière, la relation client, ou encore des notions de base en anglais. Une note moyenne de 12 sur 20 sera nécessaire, avec des notes éliminatoires plus ou moins élevées selon les épreuves.

Taxis : après les VTC,  c’est, les « lotis » ou l’absence de régulation

 

Après les protestations des taxis puis celle des VTC voilà maintenant celle des chauffeurs dits lotis. Difficile sans doute pour l’opinion publique de s’y retrouver dans les différents statuts qui permettent aux taxis ou assimilés de transporter des personnes. Pour résumer trois types de statut coexistent actuellement dans le monde des taxis. Les taxis classiques, les VTC  (initié par Uber)  et qui en quelque sorte bénéficient de règles allégées (pas de licence, pas les mêmes règles fiscales) enfin les chauffeurs dits lotis normalement autorisés à ne transporter que des groupes de personnes et qui viennent faire concurrence les  deux autres catégories. Or  suite aux négociations avec les taxis, le gouvernement veut interdire à cette dernière catégorie, les lotis, d’exercer la profession de taxi qui représente toutefois près de 50 % du Sud affaire de leur chiffre d’affaires. Pour résumer 3  types d’environnement concurrentiel pour le même marché. Patrice Salini, (économiste ancien directeur de cabinet au ministère des transports), l’un des meilleurs experts du transport, rappelait  fort à propos la manière dont ont été réglé les questions de licences du transport routier de marchandises et la question du contingentement. (Article paru dans les Échos)

« Une situation de ce type débouche inéluctablement à plusieurs conséquences :

1. Le marché « contingenté » et « tarifé » est à la fois sous productif et peu rémunérateur, tout en étant sur-tarifé.
   2. Le contingent génère des pratiques de cession ou de location-gérance de fonds de commerce, en réalité d’autorisations de transport  – ou de « plaques » comme on dit chez les taxis, dont les prix sont excessifs(2), et uniquement dus au contingentement lui-même (on paie la rareté). Cette « rente » servie au « propriétaire » qui « loue » au locataire-gérant une « autorisation de stationnement » accompagnée d’un véhicule taxi, ne reflète nullement un fonds de commerce réel, mais bien – essentiellement – un droit d’accès au marché.
   3. Ce système pèse à la fois sur les coûts de production et sur les prix de vente (tarifs), et donc d’une part sur la rentabilité des taxis, leurs conditions de travail, et d’autre part leur compétitivité.
   4. Le secteur le plus contraint peut être tenté de le contourner (frauder) pour en limiter l’incidence (recettes « au noir », tarification non appliquée…)
   5. Le secteur « exempté » de contingent et de contrainte tarifaire se trouve donc mécaniquement plus facile à rentabiliser, un avantage renforcé grâce au téléphone et à internet. »
3. Par ailleurs Une  recherche très intéressante de l’institut IREF  définissait  perspective de sortie de crise entre les taxis traditionnels et les VTC. Contrairement à certains qui préconisent une libéralisation brutale dans le secteur et/ou qui considèrent que l’indemnisation est  impossible, l’institut propose une restructuration progressive. Extrait des propositions : La libération du marché apparait comme indispensable au regard de l’évolution des techniques et des besoins. Mais la question principale, à résoudre comme un préalable, reste celle de l’indemnisation des taxis qui subiraient une perte injuste du fait d’une libéralisation sans conditions réduisant à néant la valeur de leur licence. Dans la mesure où le coût de leur indemnisation immédiate représenterait une charge insupportable pour la collectivité, d’autres solutions doivent et peuvent être envisagées. Il est proposé de geler les licences actuelles pour une durée garantie de trente ans. Pendant ces trente ans, ces licences pourraient être librement revendues, comme aujourd’hui. Mais leur valeur perdrait mécaniquement un trentième par an, sous réserve, bien entendu, de l’évolution du marché. Parallèlement, un droit de voierie serait payable par tous les véhicule publics, taxis ou VTC, dépourvus de licences (délivrées jusqu’à la réforme) à raison d’un montant raisonnable qui pourrait être de l’ordre de 3 à 4 000 euros par an, correspondant à une partie de la valeur de la licence (il ne parait pas normal d’indemniser les titulaires de licences à hauteur du prix actuel de marché, dans la mesure où celui-ci est aléatoire. Alors que la réforme permettrait aux titulaires, dont certains n’ont pas acquis leur licence, de continuer à travailler). Aucune nouvelle licence ne serait cessible, seules les anciennes le resteraient jusqu’à expiration de leur validité (ce que propose d’ailleurs le nouveau projet de loi). Ce droit annuel serait le prix du droit de stationnement ou plus généralement du droit de faire commerce sur la voie publique dont bénéficieraient donc tant les véhicules disposant d’une licence de trente ans que les autres qui paieraient la licence annuelle. Il n’y aurait donc plus de différence de nature entre taxis et VTC, mais chacun pourrait exercer son métier différemment. Et tous ceux ayant une licence ancienne ou payant le nouveau droit d’exercice pourraient exercer sous certaines conditions (voir ci-après). Bien entendu rien n’empêcherait les compagnies de taxis ou VTC de s’identifier par la peinture de leur carrosserie ou tout signe extérieur de leur choix.

Plus généralement et pour mettre en œuvre cette réforme, les préconisations sont les suivantes :

> Mener une étude d’impact dans les grandes villes, pour évaluer l’ampleur d’une réforme sur le secteur ;

> Attribuer les nouvelles licences par véhicule et par chauffeur pour une durée déterminée de trois ans renouvelables automatiquement sauf violation des règles ci-après ;

> Interdire les cessions des nouvelles licences qui seraient attribuées gratuitement, mais assujetties à une redevance annuelle;

> Instituer des règles simples que Taxis et VTC devront s’engager à respecter au risque de perdre leur droit d’exploiter sur la voie publique : sécurité, fiscalité, règles sociales etc.

> Libérer les prix, de manière à ce que la concurrence joue, non pas seulement sur les quantités mais aussi sur les prix ;

> Veiller à ce que les prix soient clairement affichés dans les véhicules ;
Autoriser tous les véhicules, VTC et Taxis, à utiliser les mêmes innovations technologiques ;

> Stopper le gel des immatriculations de VTC et la limitation du nombre de licences de taxis ;

Une telle réforme devrait favoriser le développement d’une nouvelle offre. Dans les villes, et particulièrement en France, à Paris, les ménages ont de moins en moins de voiture et sont prêts à utiliser de plus en plus le service des taxis ou autres véhicules… Pour autant qu’ils le trouvent. Par ailleurs des taxis de qualité, comme le proposent les VTC, rendraient l’offre plus attrayante. L’identification des véhicules et une bonne communication sur les avantages proposés par chaque compagnie ou chaque type de véhicule ou prestation élargirait le choix des clients et par là, la clientèle elle-même.

 

Il est évident que dans ce cadre les Lotis devraient être soumis aux mêmes règles (NDLR)

Et maintenant des manifs de VTC ?

Et maintenant des manifs de VTC ?

Maintenant ce sont les fVTC qui pourraient bien manifester dans la rue les 2 pour protester contre les mesures qui ont été négociées par les taxis classiques avec le gouvernement Parmi les concessions faites aux taxis classiques la décision de faire la chasse à l’utilisation frauduleuse des capacités dites LOTI (nom de la loi sur les transports) .  «Lotis capacitaires» : Il s’agit en fait de transporteurs publics routiers de personnes (TPRP), dont le statut est défini par la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti, donc). Cette autorisation concerne les transports de groupe, et leur titulaire ont obligation de transporter au moins deux passagers. Ce statut permet beaucoup plus de souplesse que celui de VTC : le chauffeur TPRP est toléré sur les couloirs de bus dès lors qu’il est chargé, la formation est plus courte (140 heures au lieu de 250 pour les VTC), etc. Or  les «capacitaires» présents sur les plateformes de VTC prennent aussi des clients uniques, ce qui est interdit, rappelle sans cesse les syndicats de taxis. «Il y a détournement de la loi, s’insurge Rabah Toursel. Il faut dénicher les capacitaires qui font du VTC et les sanctionner. Uber ne doit pas servir ces gens-là, ils sont en infraction.» Il n’y a pas de comptage officiel du nombre de TPRP en France. Mais selon l’Observatoire Taxi/VTC, il y aurait 70 000 véhicules légers sous statut «Loti». Outre le renforcement des contrôles, que les chauffeurs de taxis jugeaient insuffisant, le gouvernement va donc mettre la pression sur les plateformes afin qu’elles déconnectent les comptes de milliers de «Loti». Et elles ne pourront plus dire qu’elles n’ont pas été prévenues. Dès vendredi matin, des lettres ont été envoyées par le gouvernement à une vingtaine de sociétés de réservation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) pour les mettre en demeure de respecter la loi, conformément aux engagements pris devant les représentants des taxis.

Taxis VTC : un exemple de l’anarchie de la politique des transports

Taxis VTC : un exemple de l’anarchie  de la politique  des transports

 

 

Après la manifestation des taxis se repose encore et encore la question de la régulation dans le secteur. Comment en effet comment assurer une saine concurrence entre taxis soumis à de très fortes contraintes réglementaires, financières, fiscales et sociales quand d’autres, les VTC, dépendent d’un environnement concurrentiel allégé. Pour tenter de sortir de cet imbroglio Manuel Valls a décidé de désigner un médiateur pour rétablir un équilibre de la concurrence. Il y a cependant longtemps qu’on a abandonné tout concept de politique des transports en France (et en Europe). Désormais c’est la loi du renard libre dans le poulailler libre. Bref  l’anarchie la plus complète. Dans le conflit VTC taxis c’est le travail au noir comme alternative à une organisation trop corsetée. Pour l’instant cela concerne le transport de personnes mais demain le transport de colis. D’une  manière générale on peut développer ce concept Uber dans nombre d’activités de services. Plus de régulation, plus de charges fiscales, plus de contraintes sociales au nom de la concurrence. Bref le travail au noir comme modèle économique et social.  Certes la recherche d’une optimisation des moyens de transport doit être recherchée mais dans le respect des règles de concurrence et de prise en compte de l’intérêt général.  Ce n’est pas la faute aux taxis si la licence vaut 200 000 euros (en réalité entre eux 50 000 et 400 000 € selon les zones géographiques), s’ils doivent se soumettre à des normes de sécurit, des normes fiscales (même si par ailleurs les taxis ont de gros efforts à faire en matière de qualité de service) Evidemment il faudra attendre qu’il y ait plusieurs morts pour qu’on réfléchisse un peu mieux à l’organisation de la politique des transports. Qui va payer en cas d’accident ? Sûrement pas les assurances classiques des automobilistes qui ne couvrent pas les activités marchandes. (Notons par ailleurs que les conditions de régulation sont aussi différentes au sein du secteur des VDC). La même question a été posée il y a plusieurs dizaines d’années dans le transport routier de marchandises ou les licences étaient également contingentées et payantes. La seule solution, c’est d’imposer les mêmes principes de régulation à tous les acteurs. Finalement permettre par des dispositions financières et où fiscales d’amortir le coût exorbitant d’une licence de taxi et soumettre les opérateurs aux mêmes contraintes réglementaires, fiscales et sociales.

Taxis, VTC, Uber : Macron veut mettre fin au grand bordel, bon courage !

Taxis, VTC, Uber : Macron veut mettre fin au grand bordel, bon courage !

 

Autant le dire le transport collectif en automobiles est devenu un grand bordel. Avec des règles très contraintes pour les taxis, des règles allégées pour les VTC et pas de règle du tout pour les Uber et autres associations lucratives «  collaboratives ». Macron veut repenser le modèle économique du secteur, bon courage ! D’autant qu’il ne s’attaque qu’à un aspect de la mobilité urbaine. Or toute perspective pertinente doit prendre en compte la totalité des modes afin notamment d’articuler la problématique de la mobilité avec la problématique environnementale. Ce n’est certainement pas avec une  table ronde d’uen journée que Macron y parviendra. Le ministre de l’Economie a donc annoncé la mise en place d’un groupe de travail afin de trouver une solution d’entente entre les différents acteurs du transport de personnes, quitte à réécrire la loi Thévenoud, qui ne satisfait ni les taxis ni les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a indiqué lundi 27 juillet qu’il allait organiser fin août une table ronde réunissant les représentants des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC), afin de « repenser le modèle économique de tout ce secteur ». « On ne peut pas changer la loi tous les six mois sur tel ou tel paramètre, ou accepter qu’il y ait des violences comme celles que nous avons connues« , a expliqué Emmanuel Macron, faisant allusion à la dernière grève des taxis fin juin, en marge d’une visite d’un « accélérateur de start-up » à Paris, menée en compagnie du ministre des Finances britannique George Osborne. « Ce que nous souhaitons faire, c’est repenser le modèle économique de tout ce secteur, de manière à l’adapter à la modernité, à la demande de nos concitoyens qui veulent se déplacer plus simplement, parfois à moindre coût, et aussi au juste droit de l’ensemble des salariés des professionnels du secteur« . « A partir de la fin de l’été, nous allons mettre en place un travail apaisé avec l’ensemble des acteurs de ce secteur pour pouvoir proposer des solutions de long terme et constructives ». « On peut développer des nouvelles formes de transport, ce qu’on appelle les VTC ou autres, en prenant en compte les intérêts des taxis et en respectant les intérêts acquis ». « Notre rôle, c’est de donner un cadre mais de le donner de manière durable et juste, en permettant l’innovation et l’amélioration du service pour tous ». Le ministre n’a pas exclu au terme de ces discussions une réécriture de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions contre les services comme UberPop, dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels du VTC, comme les chauffeurs UberX par exemple, mais de simples particuliers.

Taxis : suppression du délai d’attente pour les VTC

Taxis : suppression du délai d’attente pour les VTC

 

Encore une décision qui va embourber la régulation de taxis. Le conseil d’Etat supprime en effet le délai de 15 minutes qui devait être imposé aux taxis. Cela ne fait qu’embrouiller une situation complexe et aggraver les conditions de concurrence. Des taxis qui se plaignent à juste titre des distorsions de concurrence sociales et fiscales et qui doivent payer autour de 20 000 euros leurs licences à la différence des VTC. La haute juridiction administrative avait déjà suspendu en février ce décret contesté par les VTC qui l’estimaient trop favorable aux taxis, et mercredi, elle a indiqué, à l’appui de sa décision, que l’Etat n’était pas autorisé à imposer aux VTC cette condition restreignant son activité.  Le Conseil d’Etat avait été saisi notamment par la société de VTC Allocab après la publication d’un décret instituant ce délai, fin décembre 2013.  Le décret prévoyait que « la réservation préalable d’une voiture de tourisme avec chauffeur (était) caractérisée par le respect d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client ».  Selon un porte-parole du Conseil d’Etat, la juridiction a rappelé mercredi que « le législateur a distingué l’activité particulière des taxis de celle des VTC qui consiste à assurer le transport individuel de clients suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties et à condition de respecter l’exigence d’une location préalable ».  Or, « le Conseil d’Etat estime que le gouvernement n’était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. Il juge donc que l’exigence d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n’est pas prévue par la loi et va au-delà de l’exigence légale de réservation préalable, est illégale », selon la même source.  Le gouvernement avait publié le 27 décembre 2013 ce décret imposant un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC, face à la grogne des taxis, qui estimaient que les sociétés leur font une concurrence déloyale. Les sociétés de VTC voyaient quant à elles dans ce délai un frein à leur développement, en les forçant à multiplier par deux le délai moyen de prise en charge.  Pendant que le Conseil d’Etat examinait le recours des VTC, une nouvelle loi encadrant leur activité et celle des taxis a été promulguée début octobre. Mais celle-ci est déjà contestée, notamment par la société Uber qui, attaquée pour « concurrence déloyale » devant le tribunal de commerce de Paris, a obtenu la transmission à la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le fait de savoir si ce texte, la « loi Thévenoud », respectait les principes d’égalité et de liberté d’entreprendre.

 

Taxis : manif des VTC

Taxis : manif des VTC

 

Encore une manif de taxis cette fois des CTC  qui s’opposent aux restrictions d’activités (la maraude) envisagées. EN faiat la proposition de loi n’a rien réglé et les inégalités de concurrence entre taxis et VTC  demeurent (notamment le coût de la licence de l’ordre de 200 000 euros pour les taxis classiques). .  Cinq entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ont appelé « à un rassemblement éclair » à Paris, lundi prochain. Cette manifestation doit leur permettre de protester contre un amendement à la proposition de loi du député socialiste Thomas Thévenoud, texte qui a vocation à apaiser le conflit entre les deux professions. L’amendement en question impose aux chauffeurs de VTC de « retourner au siège de l’entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé », et ce « dès l’achèvement de la prestation ». SnapCar, Chauffeur-Privé, LeCab, AlloCab et Supershuttle, chapeautées par la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), estiment que cet amendement représente « une réelle menace » pour la profession, « une véritable entrave économique et commerciale », déclarent-elles dans un communiqué. Les VTC appellent ainsi à un « rassemblement éclair » à 14H00 place Vauban à Paris, « plutôt que des opérations escargot », pour « minimiser les perturbations ». La préfecture de Paris n’a en effet pas donné son autorisation pour la place de la Bastille, où le rassemblement devait avoir initialement lieu. La proposition de loi de Thomas Thévenoud avait été adoptée par les députés, le 10 juillet dernier. Elle doit maintenant être votée par le Sénat. Le texte vise à répondre à « l’urgence de poser des règles du jeu pour l’exercice du métier des VTC » mais aussi « moderniser la profession de taxi », selon son auteur. Le texte interdit, entre autres, aux VTC d’avoir recours à la maraude électronique grâce aux applications sur smartphone intégrant une géolocalisation, qu’il compte en revanche développer pour les taxis grâce à un registre géré par l’État.

 

Taxis contre VTC : rapport au gouvernement très partiel

Taxis contre VTC : rapport remis au gouvernement très partiel

Un rapport qui élude la question centrale de la fiscalité et du coût de la licence pour les taxis traditionnels. Un rapport concernant les taxis sera remis le  24 avril au gouvernement. Rédigé par le député socialiste Thomas Thévenoud, ce document contient trente propositions pour tenter de mettre fin à la guerre qui oppose les VTC et les taxis.

Une couleur unique

Il propose notamment d’instaurer une couleur unique pour tous les taxis de la ville, comme cela se fait à New York ou Londres, par exemple. Cette mesure devrait permettre d’éviter que certains véhicules se fassent passer pour des taxis.

Acceptation du paiement par carte bancaire par les taxis

Thomas Thévenoud souhaite que tous les taxis acceptent le paiement par carte bleue, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Généralisation des moyens de localisation

Le rapport propose que les taxis adoptent des moyens de moderne de réservation tels que la commande par smartphone.

Interdire la « maraude électronique »

Une société comme Uber permet actuellement aux utilisateurs de smartphones de repérer ses véhicules. Une technique que Thomas Thévenoud considère comme frauduleuse. Le député socialiste souhaite donc la voir disparaître.

Un diplôme pour les chauffeurs de VTC

Considérant que le rôle d’un chauffeur est d’assurer le transport et la sécurité de ses clients, Thomas Thévenoud souhaite que les conducteurs de VTC soient tous dotés d’un diplôme. « Tout le monde ne peut pas être taxi », a-t-il affirmé, ce jeudi 24 avril, sur RTL.

Renforcement du contrôle des VTC

Outre le diplôme des chauffeurs, l’auteur du rapport considère qu’un contrôle technique du véhicule et une assurance devraient être obligatoires pour les tous les VTC.

Un forfait pour les courses centre-ville/aéroport

Le rapport préconise l’instauration d’un tarif unique pour les courses menant aux aéroports ou en centre-ville à partir d’un aéroport. Une décision qui permettrait de supprimer toute concurrence basée sur le prix entre les différents transporteurs.

Un couloir de taxis entre Paris et Roissy

« Afin de renforcer l’offre de transports, j’annonce l’ouverture de la voie aéroport », a expliqué Thomas Thévenoud sur RTL. Une expérimentation a été faite sur le trajet qui relie Roissy Charles de Gaulle à Paris. « J’attends que cette expérimentation soit confirmée par la mairie de Paris, a-t-il ajouté. Cela permettra de fluidifier le trafic ».

 

Taxi – VTC : la guerre

Taxi – VTC : la guerre

 

Le mouvement de protestation est parti de Grande-Bretagne où les célèbres taxis noirs, qui travaillent pourtant à côté des VTC depuis des dizaines d’années, s’inquiète du poids croissant pris par la société californienne. Leur crainte est partagée par leurs collègues d’autres pays, qui ont décidé de les suivre et de lancer un mouvement de grève européen, une première. « Uber ne respecte pas de manière délibérée les réglementations en vigueur et ils disposent en plus de moyens très importants » avec une valorisation de 17 milliards de dollars, résume Serge Metz, PDG de la centrale française de radio-taxi Taxi G7. A Rome, les chauffeurs envisagent de faire une « grève à l’envers » en effectuant les courses au prix maximum de dix euros, afin de s’aligner sur les tarifs de la concurrence. Ceux de Milan seront en grève de 06H00 GMT à 20H00 GMT. En Allemagne, des cortèges sont prévus à Berlin et à Hambourg. En France, les fédérations patronales sont à la pointe la contestation de mercredi. Une partie de leurs adhérents doit se rassembler à partir de 06H00 aux abords des aéroports d’Orly et de Roissy, près de Paris, avant de converger en début de matinée vers la capitale. Le risque de pagaille routière dans la ville et sa périphérie est d’autant plus grand que la manifestation s’annonce concomitante à un autre mouvement de grève, à la SNCF. Les autres villes les plus touchées devraient être Lyon, Marseille et Nice, selon les fédérations de taxis. La majorité des syndicats en revanche « se désolidarise de ce mouvement et n’appelle pas à manifester », a déclaré à l’AFP Karim Asnoun de la CGT. L’intersyndicale avait pourtant été à l’origine d’une série d’actions menées en début d’année pour protester contre le développement des VTC. « Nous n’appelons pas à cette grève, les centres radio veulent récupérer ce mouvement du 11 juin », fait valoir Nordine Dahmane, secrétaire général de FO-UNCP taxis, pour expliquer cette décision. Un rapport commandé par le gouvernement et présenté fin avril devait permettre d’apaiser les relations entre taxis et VTC. Mais les tensions restent vives alors qu’une proposition de loi devrait être déposée la semaine prochaine.