Archive pour le Tag 'votée'

5G la loi « anti-Huawei » votée

5G la loi « anti-Huawei » votée

La loi « anti-Huawei  votée par le sénat l’Assemblée nationale le 10 avril, la proposition de loi visant à sécuriser les réseaux mobiles en vue de la 5G a été votée mercredi par le Sénat. Plusieurs aspects devront être précisés. Cela dit on semble s’orienter dans le monde vers uen double référence, celle de -Huawei et celle des américains. Ce qui ne va pas faciliter la vie des opérateurs voire celle des consommateurs. Comme pour presque toutes les technologies, les normes seront harmonisées un jour ou l’autre. Il ne s’agit pas cette fois uniquement de convergences techniques mais aussi d’enjeux économiques, sociétaux voire militaires. Le problème est que la Chine vit en cercle complètement fermé sur le plan sociétal, culturel, social et démocratique et veut imposer ses concepts (surveillance permanente de la population) aux pays occidentaux. Certes on objectera que les grands du numérique américain ont aussi pour objectif d’influencer les manières de penser, de vivre et d’acheter à la différence près que l’existence de la démocratie n’est pas en jeu. Quand on observe ce qui se passe à Hong Kong, on peut être inquiet. La Chine ne respecte rien m^me les accords ou principes signés ou théoriquement adoptés.

Taxe sur les géants du numérique votée

Taxe sur les géants du numérique votée

 

 

En attendant que l’OCDE traite cette affaire (l’union européenne a botté en touche !), l’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. 26 entreprises devront cette année reverser 3% du chiffre d’affaires réalisé en France au fisc, dans le cadre de la taxe Gafa qui doit être appliquée de façon rétrospective au 1er janvier 2019. (Selon une étude du cabinet juridique et fiscal Taj)

La taxe, annoncée en décembre en réponse notamment au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’étude Taj a mis en évidence les sociétés qui remplissent ces critères.

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, Zalando.

• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Uber.

• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, Verizon.

Parmi tous ces futurs payeurs, les entreprises françaises sont bien présentes. Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L’entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment leur historique de navigation. Un secteur d’activité visé expressément par Bruno Le Maire, qui évoque le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoutait le ministre au début du mois.

 

Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire instaurant cette «taxe Gafa» à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.

 

Réforme SNCF : votée par le sénat

 Réforme SNCF : votée par le sénat

 

Une réforme qui ne remet pas en cause la suppression du statut et la concurrence mais qui modifie les intentions initiales. les sénateurs ont modifié la réforme avec quatre objectifs assumés: préserver les dessertes TGV jugées indispensables, renforcer les garanties offertes aux salariés, poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence et maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire., ils ont confirmé l’ensemble de ces dispositions, notamment la conclusion par l’État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Ils ont aussi adopté un amendement de la commission qui allonge de deux ans, de 6 à 8 ans, la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut SNCF en cas de réembauche dans ce groupe. Les sénateurs ont aussi adopté des amendements visant à maintenir une desserte fine de tous les territoires. En réponse aux inquiétudes quant à une future privatisation de l’entreprise, le Sénat a introduit dans le texte la notion d’”incessibilité” des titres de la société ferroviaire et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité. Selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche, les Français continuent de juger majoritairement que la grève des cheminots n’est pas justifiée. Par rapport aux précédentes éditions de cette enquête publiée chaque semaine, l’opposition au mouvement reste stable à 56%, de même que la proportion de 64% des Français déclarant souhaiter que l’exécutif ne cède pas face à la mobilisation.

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons) votée par l’Assemblée

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons)  votée par   l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté donné mardi les  modalités du prélèvement à la source en 2019. En clair, pour les salariés, ce sont les entreprises qui vont jouer le rôle de l’administration fiscale. Le prélèvement  à la source est en apparence une  mesure de simplification souhaitée par tous en tout cas ceux qui payant l‘impôt sur le revenu. En fait depuis la progression de la mensualisation cette mesure perd de son intérêt ( environ70%  sont mensualisés).La vérité c’est que le prélèvement à la source va constituer uen vraie martingale fiscale pour le gouvernement ( celui-ci  et les autres). D’abord on va pouvoir élargir l’assiette en fusionnant le moment venu l’ impôt sur le revenu et CSG. Tout le monde paiera le même impôt au lieu de 50% seulement de la population actuellement. Ensuite de façon discrète et indolore on va augmenter la fiscalité pour boucher tous les trous des déficits notamment sociaux. Et la France va pouvoir conserver pendant longtemps son record du monde de prélèvement obligatoire ! Second piège à cons pour les entreprises. Les entreprises déjà collecteur d’impôts vont le devenir encore davantage avec des échanges bureaucratiques insoupçonnés avec l’administration. En cause l’évolution de la situation des foyers fiscaux ( mariage, divorce, enfant, autres personne à charge  etc.). Il est clair par ailleurs que administration mettra des mois pour mettre à jour les dossiers fiscaux , ce qui jouera à la hausse comme à la baisse avec un nombre de régularisation incalculable . Les PME principaux employeurs en France ne sont évidemment pas équipées pour répondre à ces nouvelles contraintes administratives.  Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l’impôt au versement du salaire – et non plus un an après comme actuellement – devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d’audits sur la « robustesse » du dispositif.

Taxe d’habitation: la suppression votée

Taxe d’habitation: la suppression votée 

 

Dans trois ans, 80% des ménages qui paient la taxe d’habitation devraient ainsi en être exonérés. Soit 17 millions de Français selon les estimations du gouvernement. Cette disposition a été votée par l’assemblée. La taxe d’habitation et l’impôt qui pèse le plus sur nombre de ménages défavorisés ou moyens. En moyenne, il faut compter 1000 € par ménage avec de très fortes disparités locales (pour la taxe foncière les montants moyens est aussi de 1000 €). Une réforme qui est largement appuyée par l’opinion mais fort contestée par les maires dopés  à la dépense publique et qui de manière fort corporatiste ne cesse de protester même si le gouvernement a prévu de compenser la suppression progressive de cette taxe.  La réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Pour cela il faudra respecter les plafonds de revenus. Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) ne doit pas dépasser 27.000 euros et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond est de 49.000 euros. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. L’État a évalué le coût de la mesure à 3 milliards d’euros pour l’année prochaine, puis 6,6 milliards d’euros, et 10,1 milliards en 2020. Les députés ont également adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite). Des inquiétudes s’étaient en effet fait jour concernant ces retraités qui ne bénéficieraient pas, en contrepartie de la hausse de la CSG qu’ils vont assumer, de la baisse de la taxe d’habitation car celle-ci est payée, dans certains cas, directement par leur établissement qui la répercute dans ses tarifs. Si la plupart des objections des maires sont plus que discutables on peut cependant relever que l’allégement voir la suppression totale de cette taxe sera assez inégalitaire, car la taxe actuelle peuet  varier de 300 € en zone rurale à 1600 € en zone dense.

 

Réforme du travail votée en septembre

Réforme du travail votée  en septembre

 

 

Le président s’est entretenu avec les partenaires sociaux des réformes qu’il veut mener dans les premiers mois de son quinquennat, les syndicats demandant du temps pour la concertation et le patronat des mesures rapides et fortes. François Asselin (CPME) a précisé le calendrier aux journalistes : « concertation jusqu’à la mi-juin, à peu près, (…) loi d’habilitation durant l’été, avec une volonté du président de la République de passer au vote courant septembre ». Il s’agit du vote de la loi de ratification, Emmanuel Macron voulant réformer sur ce sujet par ordonnances, a-t-il précisé. François Hommeril (CFE-CGC) a expliqué que le président souhaitait voir la loi de ratification votée fin septembre. Pour les réformes des retraites et de l’assurance chômage, « on pourrait attendre, ou espérer en tout cas, aboutir sur quelque chose de construit, en tout cas de structuré, aux alentours de la moitié de l’année 2018″, a dit François Asselin. L’entourage d’Emmanuel Macron a précisé qu’il appartiendrait au Premier ministre, Edouard Philippe, et à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui verront les syndicats et le patronat à partir de mercredi, « d’établir un calendrier opérationnel et de discuter dans le détail des mesures ». « Le président a indiqué que la concertation était un élément indispensable pour mener ces réformes », a-t-on souligné. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a demandé à Emmanuel Macron de donner du temps à la concertation. « Je lui ai demandé que la méthode ne soit pas à la hussarde, qu’il n’y ait pas une forme de précipitation qui ferait qu’il y aurait d’ici à la fin de l’été, fin août, le sentiment qu’il faudrait avoir tout réglé », a-t-il dit aux journalistes. Même message du secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly : « Je plaide (…) pour que le calendrier soit détendu ». « Il y aura une concertation cet été mais on ne règle pas certains problèmes en trois réunions, c’est évident, ou alors c’est un blocage. Je n’ai pas senti une volonté de blocage du président », a-t-il dit aux journalistes. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a exprimé des désaccords avec le président mais salué le fait qu’il semblait prêt à donner un peu de temps à la concertation. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a pressé Emmanuel Macron de réformer rapidement et fermement le marché du travail et de baisser bien davantage qu’annoncé le coût du travail. « La réforme du marché du travail devrait aller vite et je crois que c’est essentiel d’aller vite sur ce gros problème français », a-t-il dit après son entretien avec le président. Il a dit lui avoir demandé de supprimer le dispositif de pénibilité et le prélèvement de l’impôt à la source et assuré que, en l’absence de modification, son projet de transformer le CICE en baisse des cotisations augmenterait le coût du travail. Emmanuel Macron avait dit vouloir présenter durant l’été un projet de loi d’habilitation pour pouvoir, par ordonnances, simplifier le droit du travail, décentraliser la négociation en donnant plus de place aux accords majoritaires d’entreprises et de branches, et encadrer les décisions des prud’hommes. Plutôt que de préserver des emplois qui seraient condamnés, le président et ses proches jugent qu’il faut à la fois favoriser la création d’autres emplois et protéger davantage les personnes, notamment en améliorant le système de formation professionnelle.

Loi Macron : votée grâce à l’opposition ?

Loi Macron : votée grâce à l’opposition ?

 

Situation cocasse la fameuse loi Micron, Macron  pourrait être votée grâce au soutien de l’opposition notamment l’  UDI ; Rien n’est encore fait, autre solution en ayant le recours à article  49-3 de la constitution, c’est à dire au vote bloqué. Le Clémenceau d’opérette qui n’aime pas reculer a déclaré qu’il saurait prendre ses responsabilités. En fait cette loi  n’est pas réellement un enjeu sauf pour l’autorité de Valls. Ce ramassis de mesures, certaines utiles,  d’autres complètement accessoires ne répond pas à la question centrale de la modernisation de l’économie ; c’est une sorte d’inventaire à la Prévert   des  Ministères qui avaient répondu la demande de Montebourg, demande gérée maintenant par un Macron,  un peu dépassé par la tâche. Une vraie loi fourre-tout sans véritable architecture centrale ,ni vraie doctrine  on passe de la libéralisation des cartes professionnelles des guides de musée, à la rémunération des notaires en passant  l’autorisation des cars sur autoroutes. Il ne manque qu’un petit chapitre sur le cannabis. On se demande si les rapporteurs n’en ont pas fait usage ! Une mesure centrale pour le gouvernement : le travail du dimanche, finalement chacun fera comme il veut et pour la rémunération aussi.  dans l’opération c’est surtout Valls qui se ridiculise car finalement il  n’a pas réussi à faire prendre de vessies pou des lanternes et son autoritarisme pour ne vraie autorité politique. D’une certaine manière quelque soit maintenant l’issue, vote ou pas vote, le gouvernement se ridiculise en se fragilisant sur une loi sans grand intérêt et dont sans doute on ne parlera plus dans ix mois.  Si la grande majorité des socialistes devrait approuver le texte, on compte tout de même dans les rangs du parti entre 30 et 40 députés qui ne voteront pas la loi, à en croire Christian Paul, l’un des animateurs du groupe des frondeurs. Parmi eux, l’ancien ministre Benoît Hamon, qui a répété qu’il voterait « en conscience » contre le projet de loi, addition selon lui de « mesures extrêmement utiles » et d’autres « problématiques » comme celles sur le travail dominical. Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé aussi « chacun à sa responsabilité : « Voter contre serait, selon lui, rejoindre ceux qui veulent faire chuter la gauche« . Les socialistes « pour » devraient cependant être rejoints par une majorité des 18 députés du groupe RRDP, composé pour l’essentiel de radicaux de gauche, selon les estimations de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg. Côté UDI, le président du groupe, Philippe Vigier, a décompté dans la matinée une courte majorité des 30 députés du groupe qui s’abstiendront ou voteront pour le projet : « Sept à huit sont pour, une petite dizaine s’abstiendront et un peu plus d’une dizaine voteront contre« . A ses côtés, Jean-Christophe Fromantin a justifié son vote, affirmant préfèrer « la situation d’après le texte qu’avant« , en appelant à sortir de la « posture politicienne« . Mais a piqué au passage l’attitude du gouvernement, responsable de la défiance au Palais du Luxembourg : « Ce que je reproche à l’attitude du gouvernement, c’est d’avoir beaucoup dit qu’il était ouvert et de s’être en réalité montré fermé. Quand on a proposé des modifications substantielles, la porte s’est systématiquement fermée« . Les écologistes, eux, sont partagés, entre les tenants d’une ligne très critique comme l’ex-ministre Cécile Duflot et les modérés. Sur les 18 députés du groupe écologiste, « sauf changement de dernière minute« , 14 devraient voter contre et les autres s’abstenir sur le projet de loi pour la croissance, a précisé François de Rugy, l’un des coprésidents du groupe. Les députés du Front de gauche, de leur côté, ont confirmé leur vote contre un texte qu’ils jugent « très libéral« , « archaïque et rétrograde« . Le projet de loi, selon Alain Chassaigne, leur chef de file, « ne créera ni activité ni emploi« . Et sans surprise, les députés UMP devraient, selon les propres mots de leur président, Christian Jacob, voter contre « à 97-98%« . Et ont assuré qu’ils saisiront de toute façon le Conseil constitutionnel si le texte est adopté.

 

La réforme Retraites votée : ce qui change

La réforme Retraites votée : ce qui change

La réforme – ni la première, ni la dernière,- prévoit un allongement de la durée de cotisation dans les secteurs privé et public à 43 ans à l’horizon 2035 ainsi qu’une hausse générale de 0,3 point en quatre ans des cotisations salariales et patronales. La réforme, qui ne touche ni aux régimes spéciaux, ni à l’âge légal qui reste fixé à 62 ans, prévoit également la création à partir de 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permettra de bénéficier d’une réduction de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.les cotisations augmenteront de 0,15 point pour les cotisations patronales en 2014. De 2015 à 2017, elles progresseront ensuite de 0,05 point par an. Un effort identique sera demandé aux salariés, via leurs cotisations. En rythme de croisière, la mesure doit rapporter 6,4 milliards d’euros par an. Le compte pénibilité va permettre aux salariés ayant des carrières « pénibles » de cumuler des points pour ensuite éventuellement racheter des trimestres ou suivre une formation pour exercer un emploi moins pénible. La mesure doit entrer en vigueur en 2015 et sera financée par les entreprises. Le gouvernement évalue son coût annuel à 2 milliards en vitesse de croisière.  La revalorisation des pensions sera désormais fixée au 1er octobre, contre le 1er avril actuellement. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sera revalorisée pour les personnes âgées de plus de 60 ans. De même, le minimum vieillesse sera revalorisé à la fois au 1er avril et au 1er octobre en fonction de l’inflation. Marisol Touraine n’a cependant pas dévoilé le coût de ces annonces. Mais elle affirmé que, grâce à ces deux mesures, il n’y aura « plus de pension en dessous de 800 euros par mois ».  Pour valider un trimestre de cotisation, il faudra l’équivalent de 150 heures de SMIC contre 200 heures auparavant. L’objectif est de favoriser les salariés ayant eu de faibles rémunérations et des temps partiels.  Les majorations de pensions de 10% pour les retraités ayant eu au moins 3 enfants seront désormais soumises à l’impôt sur le revenu.  Les diplômés recevront une prime de 1.000 euros pour racheter des trimestres de cotisation. Les étudiants pourront verser 12,50 euros par mois pendant 2 ans pour valider des trimestres au titre de leurs périodes de stage.

Allemagne : la grande union votée

Allemagne : la grande union votée

 

Ce n’est pas en France, c’est en Allemagne ! L’union des deux grands partis pour gérer le pays dans un environnement de crise. En France évidemment on peut se permettre le luxe d’avoir une opposition et une majorité qui  s’opposent en permanence (et pourtant qui font à peu près la même politique) avec en plus des partis extrémistes aux critiques parfois pertinentes mais aux projets complètement contradictoires. Le parti social démocrate allemand (SPD), lui,  a annoncé samedi que ses adhérents avaient approuvé dans un referendum interne le projet de gouvernement commun avec les conservateurs. Après des semaines de difficiles tractations, la formation d’un gouvernement de « grande coalition » va maintenant être possible, avec à sa tête Angel Merkel arrivée en tête des législatives fin septembre. Elle doit être réélue chancelière mardi prochain. « Cela fait longtemps que je n’ai pas été aussi fier d’être social-démocrate« , a déclaré samedi Sigmar Gabriel, président du parti social démocrate allemand (SPD), alors que les adhérents du parti ont approuvé le projet de gouvernement commun avec les conservateurs. La direction du SPD a annoncé samedi une victoire du « oui » avec près de 76% des voix, dans le vote par correspondance organisé auprès de ses quelque 470.000 adhérents.  Ce résultat marque la fin de nombreuses semaines de tractations. Le 22 septembre, Angela Merkel était arrivée largement en tête des législatives. Mais la défaillance de son allié libéral (FPD) éjecté du parlement, l’avait obligé à de longues négociations avec les sociaux-démocrates arrivés deuxième (25,7%). Depuis le début des discussions, le SPD a notamment poussé la chancelière à approuver la création d’un salaire minimum universel, une petite révolution en Allemagne.  En votant « oui » samedi, les adhérents du SPD ont donc ouvert la voie à un nouveau gouvernement de « grande coalition », qui doit officiellement être annoncé dimanche. Neuf postes seront attribués aux conservateurs (CDU/CSU), six aux sociaux démocrates. Le président du SPD, Sigmar Gabriel, dirigerait un grand ministère de l’Économie. Angela Merkel doit elle être réélue chancelière mardi, lors d’un vote des députés du Bundestag.

 

Taxe carbone : votée avec l’alibi de l’environnement

Taxe carbone : votée avec l’alibi de l’environnement  

Encore une taxe alibi votée, cette fois pour protéger le climat. En faiat la nouvelle taxe carbone est tôt simplement un impôt supplémentaire qui n’aura strictement aucun effet sur l’environnement. Les députés ont donc voté ce lundi 21 octobre l’instauration d’une contribution climat-énergie (CCE) dans le budget 2014. Il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. »Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C’est une avancée », s’est félicité l’écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014. Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l’an prochain, et elle n’augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon. Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d’environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra un surcoût sur l’année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s’il se chauffe au fioul domestique.Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu’un milliard financera l’application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social. « C’est une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits », a dénoncé l’UMP Jean-François Lamour. »Il ne s’agit pas d’une taxe à vocation calinothérapique pour les députés de la majorité », a rétorqué le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Si certains députés auraient préféré que l’affectation du produit aille davantage aux ménages, l’écologiste Eric Alauzet s’est félicité « qu’on substitue au coût du travail le coût de l’énergie fossile » comme le font déjà les pays nordiques.

Création de métropoles votée, la folie de la concentration urbaine

Création de métropoles  votée, la folie de la concentration urbaine

 

 

On comprend évidemment que les collectivités se concertent pour la réalisation de certains équipements notamment de transports, par contre on ne peut que s’étonner de la folie de la concentration urbaine et cela dans tous les pays.  Le véritable enjeu est en effet de concurrencer les villes étrangères qui ne cessent de grossir. Des monstres urbains se constituent avec toutes les conséquences néfastes en termes de qualité de vie, de sécurité, d’environnement, de coût du foncier  et aussi de fiscalité. De villes qui deviennent impossibles à gérer alors que le développement des technologies de l’information devrait au contraire contribuer à un aménagement plus équilibré du territoire. Les députés ont ouvert la voie à la création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et d’une dizaine d’autres en province, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation. Les députés ont ouvert la voie à la création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et d’une dizaine d’autres en province, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, achevé dans la nuit de vendredi à samedi après quatre jours de débat.  Le vote solennel de l’ensemble du projet de loi, défendu par la ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu, est prévu pour mardi prochain, le texte devant ensuite repartir au Sénat après les vacances. Les métropoles de droit commun, qui seront créées par décret, seront Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s’ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante, et à celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence, qui disposeront de statuts spécifiques. Elles se substitueront aux intercommunalités existantes et disposeront de compétences étendues (développement économique, tourisme, transports, habitat, environnement, eau, etc.).  La métropole du Grand Paris, qu’avait rejetée le Sénat en juin et qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.  Les socialistes ont voté pour la création de cette nouvelle entité, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.  La métropole sera administrée par un conseil composé pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.  Les députés ont également fixé les règles de création des autres métropoles. Des métropoles pouvaient déjà être constituées depuis une loi de 2010, mais seulement sur une base volontaire : de ce fait seule existe actuellement la métropole de Nice Côte d’Azur, présidée par Christian Estrosi (UMP), qui soutient d’ailleurs pour l’essentiel les nouvelles dispositions adoptées.  Le projet de loi rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650.000 habitants ou sont des capitales régionales. 

Nouvelle taxe sur les retraités votée

Nouvelle taxe sur les retraités votée

 

L’Assemblée nationale a adopté jeudi la création d’une taxe de 0,3% qui sera acquittée dès le 1er avril par quelque 7,5 millions de retraités imposables. Elle se prononcera ensuite sur la hausse controversée des taxes sur la bière, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale.  La contribution sur les retraites, à laquelle se sont opposés la droite et le centre, mais aussi le Front de gauche, est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d’une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014. Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), dont débattent les députés depuis mardi, prévoyait à l’origine un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités imposables. Sur proposition des socialistes, le gouvernement a accepté d’exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, «moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe», a souligné Jean-Marc Germain (PS). Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s’établisse à 0,3% dès le 1er avril 2013.  La contribution sur les retraites, à laquelle se sont opposés la droite et le centre, mais aussi le Front de gauche, est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d’une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014. Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), dont débattent les députés depuis mardi, prévoyait à l’origine un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités imposables. Sur proposition des socialistes, le gouvernement a accepté d’exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, «moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe», a souligné Jean-Marc Germain (PS). Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s’établisse à 0,3% dès le 1er avril 2013.

 

 




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