La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !
Une superstructure en plus et sans doute des impôts supplémentaires avec le vote de la métropole Grand Paris La métropole du Grand Paris, dont l’adoption a été votée à mains levées, aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France. Les socialistes ont voté pour cette réforme, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus. L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées. A été voté un amendement socialiste fixant la création de la métropole au 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2015, date préalablement envisagée. La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole. Les intercommunalités actuellement existantes dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront mais la métropole sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris elle-même constituera un territoire. Certaines compétences exercées par des actuelles intercommunalités pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole. Cette dernière sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois. La création de cette nouvelle métropole fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d’Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et candidate à l’Hôtel de ville, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis. Cet accord, selon l’expression du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, permet de « remplir la page blanche laissée par le Sénat » qui avait rejeté la création d’une métropole parisienne. Le texte gouvernemental initial, rejeté par les sénateurs, ne prévoyait pas la suppression des intercommunalités existantes et envisageait un périmètre géographique plus large. La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, s’est félicitée vendredi d’une « simplification », par rapport à la situation existante, qui apportera « une solidarité accrue entre les territoires ». A l’inverse, pour la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, « tout cela va coûter très cher pour une efficacité très discutable ». Et selon Valérie Pécresse (UMP), il aurait fallu, au lieu de créer la métropole, donner la compétence du logement à la région Ile-de-France. « Vous allez encore faire des doublons, ce n’est pas ça l’intérêt général! » a-t-elle lancé à la majorité. François Asensi (Front de Gauche) a dénoncé le « monstre technocratique » ainsi créé. Dans l’après-midi, doit être débattu un amendement de plusieurs députés PS proposant la suppression de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), au centre d’une polémique en 2009 lorsque Jean Sarkozy, fils de l’ancien président, avait envisagé de le présider. Ce n’est qu’ensuite que les députés débattront des autres aspects du texte, en particulier la création des métropoles de Lyon et Marseille. Des députés de ces agglomérations ont d’ailleurs protesté contre la longueur du débat concernant la seule capitale, alors que soumise à un temps programmé, la discussion doit impérativement s’achever vendredi soir. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi prochain, et c’est après les vacances que le texte repartira au Sénat.