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Loi retraites : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Loi retraites : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
!

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Loi retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
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La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Contre la réforme des retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Contre la réforme des retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
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La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)


La présidente de l’Assemblée nationale-souvent dépassée par les événements lors des débats houleux et politiquement un peu juste- prend position- sur la loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Ce texte, qui sera examiné le 8 juin prochain, « contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat ». Il faut tourner la page et « avancer sur les sujets autour du travail ».( Interview dans la Tribune)

Le 8 juin doit être examinée la proposition de loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Elisabeth Borne a qualifié ce texte d’inconstitutionnel, d’autres parlent d’arnaques. Y aura-t-il un vote ?

YAËL BRAUN-PIVET- Il est vrai que cette proposition de loi pose plusieurs difficultés. Elle contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat. La deuxième difficulté consiste pour des parlementaires à revenir immédiatement sur une loi qui vient d’être adoptée définitivement. Enfin, cette proposition de loi constitue un leurre pour les Français. Elle n’a aucune chance d’accomplir un chemin parlementaire complet et d’être adoptée par le Parlement. Certaines oppositions en instrumentalisant l’Assemblée nationale font croire à tort aux Français que l’on va revenir sur la réforme des retraites.

Laurent Berger dit que la contestation à la réforme ne s’arrêtera jamais. Que pensez-vous de son attitude ?

Je n’aime pas commenter les pensées et encore moins les arrière-pensées des uns et des autres. Pour autant, cette réforme, certes contestée par les organisations syndicales et par une partie de l’opinion publique, est maintenant adoptée et promulguée. Nous avons maintenant beaucoup de sujets autour du travail sur lesquels nous devons avancer ensemble.

Gérard Larcher a prévenu que la majorité sénatoriale ne voterait pas « en l’état » le projet de loi de programmation de finances publiques. Y a-t-il un risque que le projet de budget 2024 ne passe pas, y compris avec le 49.3 ?

Le vote du budget de l’État est toujours un moment très important et structurant pour les groupes politiques au Parlement. Dans le contexte de majorité relative, la Première ministre dispose de cet outil constitutionnel – le 49.3 – qui permet de sortir du blocage sur le vote du budget. Cela n’empêche pas de d’essayer de trouver les voies et moyens pour parvenir à un compromis, comme sur l’ensemble des autres textes.

Elisabeth Borne ne veut pas recourir au 49.3 hors textes financiers. Emmanuel Macron l’a désapprouvée. Faut-il bannir le recours au 49.3 ?

Le 49.3 est un outil constitutionnel. Il a été créé dès 1958 pour faire face à deux situations : la majorité relative et l’obstruction parlementaire. Je pense qu’il ne faut pas se priver d’un outil constitutionnel lorsque les circonstances de son emploi sont réunies.

Après les retraites, une nouvelle pomme de discorde avec la réforme de l’immigration. Les responsables des Républicains ont présenté leur plan pour réguler et durcir la répression contre les flux migratoires. Leurs deux textes peuvent-ils servir à élaborer un compromis ?

Le gouvernement a présenté un texte qui porte une position équilibrée. Il y a dans les deux propositions de loi des LR des points d’accord et de réels points de divergence. Il faut maintenant voir quels sont les points de convergence. Mais j’observe que chacun veut résolument avancer sur le sujet et si tel était profondément le cas, nous devrions pouvoir trouver la voie du compromis.

Mais les dirigeants de LR affirment que « ce n’est pas négociable »…

Rien n’est jamais à prendre ou à laisser. Penser cela, c’est nier le principe même du débat parlementaire et des avancées qu’il ne manque jamais d’apporter.

Eric Ciotti déclare qu’il y a trop d’immigrés en France. Etes-vous d’accord avec lui ?

L’immigration est un sujet complexe qui doit être abordé avec beaucoup de nuance. Elle a varié selon les époques et d’une certaine façon a participé de la construction de la France d’aujourd’hui. Il y a des difficultés à régler mais évitons les raccourcis !

L’image de l’Assemblée nationale s’est nettement dégradée dans l’opinion après les débats sur les retraites. Faites-vous le même constat ?

J’observe au contraire que l’Assemblée nationale retrouve petit à petit sa place dans l’espace public et dans le cœur des Français. Lorsque je vais sur le terrain, lorsque j’échange avec les Français, ils n’ont jamais autant suivi l’Assemblée nationale. Ils sont parfois en colère contre la tournure de certains débats. Ils déplorent le manque de tenue de certains parlementaires ou les scènes de chahut mais ils sont très attachés à l’institution. On ne peut pas résumer cette première année à quelques débats très agités.

Réforme des Retraites: le Sénat vote la fin des régimes spéciaux…. pour les futurs embauchés

Réforme des Retraites: le Sénat vote la fin des régimes spéciaux…. pour les futurs embauchés


Avec le vote du Sénat, il est prévu que les agents recrutés à compter de septembre 2023 soient affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Les salariés concernés déjà en poste conservent leurs avantages. C’est la «clause du grand-père».Le projet gouvernemental qui prévoit l’extinction progressive de cinq régimes spéciaux (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, membres du Conseil économique, social et environnemental). Notons cependant que le Sénat, lui, maintient son propre régime très avantageux de retraite !

Et contradiction supplémentaire, Bruno Retailleau est contre la «clause du grand-père». Contrairement au gouvernement, le sénateur vendéen souhaite que la suppression tout de suite des régimes spéciaux aux salariés déjà en poste. De quoi installer une véritable pagaille dans les entreprises ou pour le même poste des salariés auront des statuts différents.

Après le vote de l’article 1 dans la nuit de samedi à dimanche, la Chambre Haute poursuit l’examen du texte. Les sénateurs se penchent désormais sur l’épineuse question de l’emploi des seniors et débattent de «l’index» prévu par le gouvernement. Rejetée, mi-février, par l’Assemblée nationale au grand dam du gouvernement, cette mesure prévoit une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs sur leur taux d’emploi des salariés de plus de 55 ans. Pour l’instant des indicateurs qui ne prévoient aucune contrainte !

Retraites: Pas de vote de l’Assemblée nationale sur les 64 ans

Retraites: Pas de vote de l’Assemblée nationale sur les 64 ans !

Finalement sur l’une des principales dispositions de la réforme des retraites à savoir l’âge de départ à 64 ans l’Assemblée nationale n’aura pu voter faute de temps. Du coup, la réforme sera maintenant examinée par le Sénat.

Vendredi, à minuit, heure butoir, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prononcé la fin des débats, contraints dans le temps par la procédure législative choisie par l’exécutif. Y rester alors encore plus de 7000 amendements à examiner !

« Nous arrivons désormais au terme des débats (…) C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent désormais prendre fin. (…) Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m’avez insulté quinze jours mais personne n’a craqué, et nous sommes là, devant vous, pour la réforme », a déclaré en fin de séance le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Peu avant 22 heures, il restait encore un peu plus de 7 000 amendements à examiner sur le projet de loi.

« Le gouvernement passe en force en utilisant l’article 47-1 de la Constitution. Il refuse de poursuivre les débats », a fustigé la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot. Dans la soirée, le groupe écologiste a dénoncé auprès de l’AFP « un raté stratégique » de La France insoumise sur l’examen de la réforme, illustrant des divergences au sein de la coalition de gauche. Jeudi soir, Jean-Luc Mélenchon avait jugé « incompréhensible » le retrait d’amendements à gauche et appelé les députés à ne pas se « précipiter » vers l’article 7.

« Nous donnons une image déplorable de la démocratie », a regretté Charles de Courson (groupe indépendant Liot). « Notre texte va partir au Sénat sans que la représentation nationale n’ait voté (…). Nous risquons un sujet d’inconstitutionnalité, la sincérité des débats est en cause », a également déclaré le député Les Républicains Aurélien Pradié, demandant vendredi soir des précisions sur le dispositif des « carrières longues ». Vendredi soir, les débats ont entre autre buté sur ce dispositif et le nombre d’années, 43 ou 44, que vont devoir cotiser les personnes concernées. Des députés ont fustigé le flou du gouvernement sur cette question.

Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme, le principe usuel des commissions mixtes paritaires. En cas d’accord, le texte devra encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.

VOTE REFORME DES RETRAITES : VOTRE DÉPUTÉ VA-T-IL VOTER POUR ?

Vote REFORME DES RETRAITES : VOTRE DÉPUTÉ VA-T-IL VOTER POUR

Qu’en est-il de votre député? BFMTV a recensé dans un tableau l’ensemble des élus de l’Assemblée qui ont déclaré être certains de voter la réforme des retraites.

Voir le site:

https://www.bfmtv.com/politique/parlement/le-compteur-bfmtv-retraites-borne-a-t-elle-la-majorite-pour-faire-passer-la-reforme-a-l-assemblee_AN-202302060025.html

Tapez le nom de votre parlementaire pour voir s’il figure dans la liste, ou le nom de votre département pour voir si des élus des environs soutiennent d’ores et déjà le texte.

Il n’est pas certain qu’Élisabeth Borne connaisse tout de suite le verdict de l’Assemblée nationale. Les députés doivent d’abord s’atteler à l’examen des quelque 20.000 amendements déposés sur le projet de loi. Si les débats ne sont pas terminés d’ici au 17 février à minuit, le texte passera au Sénat.

EDF : l’Assemblée nationale vote contre le démantèlement contre l’avis du gouvernement

EDF : l’Assemblée nationale vote contre le démantèlement contre l’avis du gouvernement

À l’occasion d’une discussion concernant le ‘bouclier tarifaire TPE (très petites entreprises) spécifique » pour aider les boulangers et autres artisans à faire face à leur facture d’électricité, les députés de l’opposition ont voté un texte contre le démantèlement d’EDF et cela contre l’avis du gouvernement.

Faute d’effectifs suffisants, les représentants de la majorité de l’assemblée nationale ont quitté la salle et l’amendement présenté par un socialiste a été adopté.

Le pouvoir était contre en raison de la charge financière pour l’Etat, estimée à 18 milliards d’euros par le ministre de l’Industrie Roland Lescure. Des arguments contestés par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur Philippe Brun (PS).

En cause aussi dans cette affaire la problématique de la régulation de l’électricité. C’est un effet depuis la libéralisation du secteur que nombre d’intermédiaires parasites ,ont provoqué l’envolée des prix pour les entreprises ( des prix qui parfois ont progressé de 50 % voire de 100 %). Notons que les particuliers, eux et les très petites entreprises, bénéficient de tarifs réglementés et de hausse limitée à 15 % par exemple en 2023.

Suspensions de séance et rappels au règlement se sont multipliés. A la reprise de l’une d’elles, Aurore Bergé a annoncé que la majorité présidentielle ne participerait plus aux débats. Les députés macronistes ont donc quitté l’hémicycle, laissant la voie libre à une adoption du texte. Le texte de Philippe Brun veut une « nationalisation réelle » d’EDF et empêcher tout risque de « démembrement ». En commission, il avait fait adopter son texte par une coalition de députés de l’opposition, y compris de droite.

La proposition de loi est examinée au moment où l’Etat tente déjà de mener à bien une offre publique d’achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l’électricité. Bercy a fait valoir mercredi que l’Etat détenait « 95,82% du capital », le reste de l’opération étant suspendu à une décision de la Cour d’appel de Paris sur le recours de certains actionnaires minoritaires. L’audience est prévue le 23 mars et la décision doit être rendue au plus tard le 2 mai.

Pour Philippe Brun, l’OPA laisse la possibilité de « démanteler » le groupe, soupçonnant l’exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables.

Avenir du Ferroviaire : le gouvernement refuse le plan de soutien voté à l’Assemblée nationale

Avenir du Ferroviaire : le gouvernement refuse le plan de soutien voté à l’Assemblée nationale

Le gouvernement encore été pris au dépourvu avec le vote surprise de l’Assemblée nationale concernant un soutien supplémentaire au développement du ferroviaire. En toute fin de nuit ce dernier lundi, les députés ont adopté par 78 voix contre 54 un amendement prévoyant trois milliards d’euros supplémentaires pour le développement du rail en France. Un amendement qui n’avait pas le soutien de l’exécutif. De toute manière comme le gouvernement entend utiliser le 49–3, cet amendement sera rejeté.

Reste que le pouvoir est encore interrogé sur sa volonté réelle de transition écologique. Le train est en effet le seul mode alternatif écologique à la voiture pour les longues distances et certains trajets régionaux.

Le système ferroviaire souffre de toute évidence d’un manque d’adaptation liée aux insuffisances d’ investissements mais aussi à un manque de dynamisme et d’innovation de l’entreprise.S ans parler d’une gestion assez laxiste.

Le problème actuellement, c’est que ce pouvoir traite des modes de transport de manière isolée et n’aborde pas de façon globale la problématique intermodale des transports. Tout se résume essentiellement pour l’instant la substitution de la voiture électrique au moteur thermique. Une nécessité peut-être avec une généralisation possible mais pas avant 2050 et encore car d’ici là la filière hydrogène pourrait devenir opérationnelle. Or la question essentielle est surtout de développer des transports de substitution à l’automobile chaque fois que possible.

Défendu par le PS, LFI et LR, cet amendement a vocation à « investir » dans le train au moment où les rapports concernant le manque d’investissements dans le réseau ferroviaire se multiplient tout comme les appels du pied de la SNCF.

Cette adoption a provoqué les railleries de Clément Beaune, ministre des Transports. « Les milliards volent en escadrille (…) C’est magique, c’est gratuit, c’est Halloween, c’est le contribuable qui paye ».

Reste que le gouvernement aura la possibilité d’écarter cet amendement puisqu’il a l’intention d’actionner à nouveau le 49.3 pour faire adopter sans vote ce volet dépenses du budget de l’Etat.
Rappelons que le patron de la SNCF a chiffré le besoin d’investissement dans le ferroviaire à environ 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans afin de contribuer à la décarbonation des transports en doublant la part du train.

Dans une tribune publiée par Le Monde en juillet dernier et adressée à la Première ministre, Jean Rottner, président de la région Grand-est affichait clairement son inquiétude, estimant que sans « sursaut » financier, il faudra s’attendre à « des fermetures de lignes de plus en plus nombreuses ».

« Soyons clairs, le vieillissement du réseau entraînera très vite des fermetures de lignes de plus en plus nombreuses (…) La conséquence est simple: le système pousse à réduire les circulations et toute politique d’accroissement de l’offre est vouée à l’échec. J’en appelle à un sursaut pour sauver le ferroviaire français dont le modèle est à bout de souffle », s’inquiètait-t-il.

L’Assemblée nationale a voté une nouvelle modulation des règles d’indemnisation.

L’Assemblée nationale a voté une nouvelle modulation des règles d’indemnisation.

Ce texte constitue la première étape du vaste projet de réforme du marché du travail qui, selon le gouvernement, doit mener vers le plein-emploi d’ici à 2027. Il prévoit notamment de changer les règles d’indemnisation pour en moduler la durée en fonction de l’état du marché du travail.

Le gouvernement a durci le texte en incorporant des dispositions sur les abandons de poste. Actuellement, les salariés qui quittent leur emploi sans préavis doivent ensuite être licenciés par leur employeur, ce qui leur permet de bénéficier des indemnités chômage. Les députés Ensemble citoyens (Renaissance, MoDem et Horizons) et LR, qui assurent à l’unisson s’appuyer sur des « retours de terrain » et des « témoignages d’employeurs », ont déposé des amendements communs, travaillés avec le gouvernement en amont, pour créer une « présomption de démission » qui bloquerait donc l’ouverture des droits.

LREM rebaptisé « Renaissance » : un parti bidon de 12000 personnes qui ont voté pour

LREM  rebaptisé  « Renaissance » : un parti bidon de 12000  personnes qui ont voté pour 

 

On sait que Macon n’a jamais voulu s’encombrer d’institutions intermédiaires y comprit le soutenant. Ainsi le parti « en marche » LREM a-t-il toujours été une fiction. Pourtant ,vient d’être rebaptisé « Renaissance ». Un vrai parti bidon qui officiellement regroupe 27 000 adhérents  dont   seulement 12 486 personnes ont pris part au scrutin de baptême du nouveau parti.

D’une certaine manière, la création du nouveau parti « Renaissance » qui doit remplacer (LREM) ressemble davantage à un enterrement qu’à une résurrection. C’est en effet un curieux calendrier politique que de créer un parti politique après avoir été élu. Mais Macron transgresse toutes les règles y compris politiques.

La vérité sans doute c’est que Macron commence à percevoir lui aussi la fin du macronisme  et qu’il voudrait bien laisser quelque chose en héritage. Le problème est que la suite est largement préemptée par des responsables venant surtout du parti républicain comme Bruno Lemaire et surtout Édouard Philippe qui lui a créé son courant politique avant l’élection de 2022 et qui entend d’ailleurs peser très lourdement sur les orientations parlementaires.

Il ne restera pas grand-chose du macronisme  pour deux raisons essentielles. D’une part parce qu’il ne s’agit pas véritablement d’une idéologie mais d’une sorte de courant passager  supporté et financé par les groupes financiers. Deuxièmement parce que Macron a des rapports assez ésotériques avec la démocratie et qu’il n’a pas voulu s’encombrer d’un parti susceptible de bousculer Sa majesté. C’est donc seulement une fois réélu qu’il lance un courant politique qui disparaîtra sans doute rapidement en tout cas au plus tard en 2027.

Si le mouvement fondé en 2016 par Emmanuel Macron est renouvelé, les fondamentaux macronistes, eux, n’ont pas changé : l’Europe, l’écologie, le travail, la laïcité et l’égalité des chances. Chez Renaissance, «nous croyons que le mouvement est la seule solution possible», a déclaré la première ministre, Élisabeth Borne, pour mieux se distinguer des adeptes du «blocage». Comprendre : les oppositions, de la gauche qui «doute de la valeur travail» jusqu’aux Républicains, dont les «digues» avec le Rassemblement national «s’effritent», selon les mots de Stéphane Séjourné, le nouveau secrétaire général qui remplace Guerrini et qui sera sans doute aussi transparent que lui.

S’ils souhaitent obtenir l’investiture du parti pour 2027, tous savent qu’ils devront se soumettre à sa procédure de désignation – le casse-tête a été renvoyé à un congrès en octobre 2024 au plus tard, après les élections européennes. «Nous faisons le choix de la confiance», plutôt que celui de la «division» et de l’«affrontement», a prévenu le patron de LREM, Stanislas Guerini, avant de passer le flambeau à Stéphane Séjourné.Le problème et que la même investiture pourrait bien être donnée par Édouard Philippe….ou Bayrou !

Les partisans d’Emmanuel Macron ont toutefois dû revoir leurs plans. Le projet de «grand mouvement politique» souhaité au départ par le chef de l’État a fait long feu, contrarié par la volonté d’autonomie de ses alliés Édouard Philippe et François Bayrou. Résultat, il se réduit à Renaissance, que doivent rejoindre les petits partis Territoires de progrès, dirigé par le ministre Olivier Dussopt (Travail), et Agir, piloté par Franck Riester (Relations avec le Parlement).

Autre ombre sur l’opération, François Bayrou ne s’est pas présenté au meeting du Louvre, alors qu’une chaise lui avait réservée au premier rang. Un peu plus tôt, dans Le Parisien, le président du Mouvement démocrate (MoDem) s’est dit opposé à tout «passage en force» sur les retraites. Un avertissement lancé à Emmanuel Macron, qui envisage d’accélérer son chantier en faisant adopter sa réforme d’ici la fin de l’année, via le budget de la Sécurité sociale.

Proposition de vote des étrangers : pour quoi faire ?

Proposition de vote des étrangers : pour quoi faire ?

 

Droit de vote des étrangers : Darmanin «fermement opposé» à la mesure défendue par Houlié (LREM)

 

 

Inquiet sans doute de la dérive droitière de la majorité le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié souhaite imposer un marqueur de gauche avec la proposition d’autoriser le vote des étrangers aux élections locales. Selon l’exposé des motifs, le texte vise à «accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France». «Je présenterai cette proposition au groupe (Renaissance) à la rentrée dans la perspective qu’il la reprenne», appuie l’élu dans La Croix .

C’est typiquement une mesure d’affichage de gauche surtout pour un député de Poitiers qui n’est pas une ville vraiment concernée en premier par les vagues migratoires. La question qui se pose est de savoir pour quoi faire ?

Ce n’est sans doute pas la priorité des immigrés eux-mêmes qui dans leur grande masse souhaitent surtout une régularisation de leur papier et un logement accessible.

Problème, la mesure défendue par Sacha Houlié ne trouve guère de résonance au sommet de l’État. Pire, elle se heurte à une fin de non-recevoir directement adressée par Beauvau. Selon nos informations, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a en effet indiqué à l’intéressé qu’il était «fermement opposé» à son projet. Une position sans ambiguïté, qui rejoint d’ailleurs celle du président de la République : Emmanuel Macron ne s’est jamais déclaré favorable, lui non plus, à une telle solution.

De son côté, la présidente du groupe macroniste à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, indique au Figaro vouloir la création d’un «groupe de travail sur les questions d’immigration pour travailler (ce sujet) ensemble, dans toutes ses composantes», afin d’allier «humanisme et efficacité»

Le vote RN se banalise

Le vote RN se banalise

 

Le chercheur en science politique Florent Gougou explique, dans une tribune au « Monde », comment les progrès électoraux constants du parti de Marine Le Pen ont abouti à l’élection historique de près de 90 députés.

 

Un vote banalisé et qui se nourrit sans doute surtout de la médiocrité des autres partis. NDLR

 

Au soir du 10 avril 2022, la qualification de Marine Le Pen pour le second tour de l’élection présidentielle n’avait pas été une surprise : compte tenu de sa progression continue depuis sa première candidature présidentielle en 2012, la présence de la leader du Rassemblement national (RN) dans l’affiche du duel décisif pour l’Elysée apparaissait ordinaire. Au soir du 24 avril 2022, sa défaite face au président sortant, Emmanuel Macron, n’était pas non plus une surprise : en dépit d’une progression de plus de 7 points sur son score de 2017 pour atteindre 41,5 % des suffrages exprimés, Marine Le Pen demeurait un danger aux yeux de la majorité des Françaises et des Français.

Au soir du premier tour des législatives, le 12 juin 2022, la poussée du RN avait été invisibilisée dans les commentaires médiatiques par les performances de la Nupes, la coalition de gauche construite par et autour du leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, avec 18,7 % des exprimés, le RN avait atteint son plus haut niveau historique à des législatives en France, très nettement au-delà des 14,9 % obtenus en 1997. Au soir du second tour, le 19 juin, cette progression du RN en voix s’est transformée en sièges et a brutalement rappelé que les résultats du RN peuvent encore constituer un choc.

Ces résultats sont particulièrement éloquents. Avec 88 sièges gagnés, auxquels on peut ajouter 2 sièges conservés par des candidates soutenues dans l’Hérault et le Vaucluse, le RN explose tous ses records au scrutin uninominal à deux tours. Les 8 sièges obtenus en 2017, qui constituaient le précédent point haut du parti au scrutin majoritaire, paraissent anecdotiques. Son groupe parlementaire lors de la prochaine législature sera le plus important de l’histoire du parti, surpassant largement les 35 élus acquis au scrutin proportionnel en 1986. Le RN ne paraît plus être cette force impuissante à gagner des élections à deux tours en France. Les responsables du RN ont pu légitimement évoquer un « tsunami ».

Les résultats de ce second tour puisent leurs racines dans le niveau historique atteint au premier tour. Pourtant, comme lors des précédentes séquences à quatre tours que constitue l’enchaînement entre la présidentielle et les législatives, le RN a reculé, lors des premiers tours, par rapport à la présidentielle : 9,7% contre 14,4 % en 1988 ; 11,1% contre 16,9 % en 2002 ; 4,3% contre 10,4 % en 2007 ; 13,6% contre 17,9 % en 2012 ; 13,2% contre 21,3 % en 2017 ; 18,7% contre 23,1 % en 2022.

Elections législatives 2022 : un vote sanction contre la méthode Macron

Elections législatives 2022 : un vote sanction contre la méthode Macron

 

 

Le désir de renouvellement des élus qui habite les électeurs a empêché Emmanuel Macron d’obtenir la majorité absolue. Le président semble avoir été sommé de changer radicalement de méthode d’après Jérôme Fenoglio dans le Monde .

 

Une fois mis en mouvement, le dégagisme s’avère un mécanisme électoral presque impossible à enrayer. Porté au pouvoir par ce puissant phénomène de rejet, de ses prédécesseurs tout autant que de ses concurrents issus des partis traditionnels, Emmanuel Macron pensait lui avoir échappé en obtenant sa réélection à la présidence de la République, il y a près de deux mois. Las, c’est la majorité absolue qu’il revendiquait à l’Assemblée nationale qui vient d’être frappée de plein fouet par ce désir de renouvellement des têtes et de bouleversement des situations acquises qui semble tenailler les électeurs français. Au soir de ce second tour des élections législatives, M. Macron se retrouve face à un état des lieux tout aussi inédit que celui qui avait été dressé à son entrée à l’Elysée, cinq ans plus tôt.

Un vote sanction, sans équivalent après une réélection aussi récente, a presque réduit de moitié le nombre des députés de son parti, LRM, au sein d’une coalition, Ensemble !, à laquelle manquent plus de quarante sièges pour atteindre la majorité absolue, alors qu’elle était si large au cours du premier quinquennat. Il lui faudra donc se résigner à une majorité relative bien plus ténue, plus isolée, et infiniment moins souhaitée que celle à laquelle François Mitterrand avait confronté son premier ministre, Michel Rocard, après sa réélection de 1988.

Cette secousse politique majeure a valu bien des déconvenues au camp présidentiel durant la soirée : trois ministres défaites, nombre de figures du parti et du groupe parlementaire battues – dont Christophe Castaner et Richard Ferrand, piliers de la conquête puis de l’exercice du pouvoir – vont obliger à recomposer en profondeur la physionomie de la Macronie. Mais c’est un chiffre qui scelle, plus que tous les autres, l’échec du président. Dans la nouvelle Assemblée nationale siégeront, selon les décomptes du Monde, 91 députés issus de l’extrême droite, dont 89 du Rassemblement national. Ce nombre représente le triple du sommet historique atteint par le Front national de Jean-Marie Le Pen en 1986. Cette fois sans proportionnelle, alors que c’était le cas à l’époque. C’est au scrutin majoritaire, réputé si pénalisant pour ses troupes, que Marine Le Pen a cueilli ce succès au terme d’une campagne si relâchée qu’elle-même en semblait la première surprise.

Face à cette extrême droite, un mécanisme électoral, bien moins solide que le dégagisme ambiant, a été cassé : le front républicain. A force d’entorses passées, il était de fait déjà bien déréglé. Mais c’est le parti présidentiel qui lui a porté le coup fatal, dans l’entre-deux-tours de ces législatives, en ne donnant pas de consigne nationale pour faire battre les candidats RN, alors qu’Emmanuel Macron doit en bonne partie sa réélection face à Marine Le Pen au respect de cette discipline entre formations républicaines. Dimanche, ce sentiment de trahison s’est traduit par un effondrement général du réflexe républicain : d’après les sondages, les électeurs de LRM ne se sont pas davantage déplacés que ceux de la Nupes pour barrer la route à un concurrent RN. De la part de la majorité sortante, cette absence de réciprocité ne signe pas seulement le cynisme d’une manœuvre à courte vue – qui aura finalement contribué à nuire à son propre résultat.

Elle constitue surtout, pour M. Macron, un reniement majeur par rapport aux principes affichés lors de la fondation de son parti et des prémices de sa conquête du pouvoir. Les citations prononcées alors sont nombreuses et éloquentes. La lutte contre les causes du vote RN, et contre la formation politique qui en tire profit, figurait au premier rang des priorités. Jamais aucun signe d’égalité n’avait été tiré entre le parti d’extrême droite – dont les racines xénophobes n’ont pas évolué – et la protestation radicale portée par La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, quels que soient les griefs formulés à son encontre.

Plus récemment, avant le second tour, des emprunts ont même été effectués dans le programme et les slogans du candidat « insoumis », des paroles amènes ont été prononcées à l’attention de ses partisans. Jusqu’à ce que l’accord conclu au sein de la Nupes ne modifie le rapport de force et conduise brusquement à traiter la coalition autour de M. Mélenchon comme le plus grand des périls, et comme une proposition « extrême ». Au risque de laisser penser que cet adjectif sert avant tout à disqualifier, au gré des circonstances, tout ce qui gêne l’accès puis le maintien au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Dimanche soir, un homme était involontairement le révélateur de ces calculs et de ces reniements. Clément Beaune, ministre délégué chargé de l’Europe, a arraché de justesse son siège de député de Paris après avoir été l’un des très rares de son camp à appeler à voter, sans ambiguïté aucune, contre les candidats du RN. Au milieu de l’hécatombe des figures de la majorité, sa victoire sonnait comme un rappel bienvenu de ce que fut l’essence proclamée du macronisme : un attachement à la construction européenne viscéralement lié au rejet du nationalisme d’extrême droite.

Toutefois, les défaillances de la coalition présidentielle n’expliquent pas, à elles seules, le nombre historique de députés RN et l’attraction que ce parti exerce sur des électeurs loin d’être tous conscients des périls que cachent les nouvelles postures protectrices de Marine Le Pen. La complaisance prêtée par certains médias, et quelques intellectuels, aux premiers mois de campagne d’Eric Zemmour a certainement accentué le trouble, en laissant accroire que ces délires racistes et xénophobes étaient compatibles avec un rassemblement de toutes les composantes de la droite et de son extrême. La délimitation de ce qui peut être dit, et surtout être fait, en démocratie, n’en finit plus de susciter l’ironie. Les votes de barrage sont devenus objets de moquerie, l’invocation de principes républicains est assimilée à un bruit de quincaillerie.

Lors de ces législatives, les Républicains ont fini par payer le prix fort de cette banalisation, en voyant leur nombre de députés amputé de plus d’un tiers. Le RN pourra constituer un groupe plus puissant que le leur, et sans doute même revendiquer le statut de deuxième parti le mieux représenté à l’Assemblée, devant La France insoumise, composante la plus fournie de la Nupes.

Pour la gauche, ces élections laisseront un goût d’inachevé. Le mécanisme d’union a permis d’entrer en force dans l’Hémicycle. Les « insoumis » et les Verts obtiennent un nombre de sièges inédit, le PS maintient les siens à un niveau que ne laissait pas augurer le rapport des scores entre Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon. Mais le nombre de suffrages obtenus par la coalition n’a pas vraiment progressé par rapport au total de 2017, et l’objectif d’installer le troisième homme de la présidentielle à Matignon est loin d’avoir été atteint. La coalition devra se passer de la présence de son mentor pour s’imposer comme la première force d’opposition, et donner de la visibilité à ses propositions.

Face à ces deux blocs puissants, étant donné que pour l’heure Les Républicains refusent de devenir la force d’appoint d’une majorité absolue, que peuvent faire Emmanuel Macron et sa première ministre, Elisabeth Borne ? A l’évidence pas grand-chose si le président persiste dans les postures et les erreurs qui ont conduit à l’échec de ces législatives. Au jeune élu du premier mandat, qui voulait incarner tous les attraits de la nouveauté, a succédé, ces derniers jours, un chef de la majorité prêt à tirer toutes les ficelles usées du sortant pour s’épargner une vraie campagne : le refrain « moi ou le chaos », l’appropriation des symboles de la République, l’utilisation à outrance de la fonction, la dissimulation du programme, le dénigrement à géométrie variable des adversaires. Bref, à recourir à une hyperprésidentialisation si caricaturale qu’elle invalidait d’avance toutes les promesses de changement.

Le pire serait de persister dans cette tactique et de jouer sur le temps pour démontrer que la paralysie et le blocage sont le fait des oppositions, en rongeant son frein jusqu’à une dissolution. Le temps ne permet plus de se livrer à ces calculs tactiques. Les années du quinquennat qui s’ouvre constituent de fait une période sans retour, où, sur plusieurs fronts, des décisions doivent impérativement être prises.

La fournaise des jours qui ont précédé ce second tour a souligné à quel point l’action face à la crise climatique devient impérieuse. Les réformes et adaptations de nos sociétés de surconsommation doivent être lancées au plus vite. La crise géopolitique prend pour l’heure la forme d’une guerre sur notre continent, et débouche à court terme sur un risque de choc économique, fait de pénuries et d’inflation. La crise démocratique menace de défaire les Etats-Unis ; en France, nous l’avons sous les yeux, elle prend la forme d’une abstention qui n’a jamais été aussi forte, et elle vient d’envoyer près de cent représentants d’un parti d’extrême droite au Parlement. La conjonction de ces périls place, qu’on le veuille ou non, une responsabilité immense sur les épaules du président qui a été réélu pour les cinq prochaines années.

Par leur vote, les électeurs ne lui en ont pas dénié toute capacité, qu’il a montrée au plus fort de la pandémie de Covid-19. Mais ils semblent l’avoir sommé de changer radicalement de méthode : ne plus gouverner seul ou presque, consentir à débattre, prendre le temps de convaincre, composer au lieu d’imposer. Au cours de la si brève campagne écoulée, M. Macron avait théorisé, maladroitement, une « refondation » de la vie démocratique à l’écart de la représentation nationale. La majorité relative donne l’occasion de s’y atteler sans délai, à l’intérieur de l’Hémicycle.

 

Pour le vote obligatoire ?

Pour le vote obligatoire ?

 

 

 

Imposer le vote aux citoyens ne va pas forcément renforcer leur participation au scrutin électoral. Explications. Par Jean-Benoit Pilet, Université Libre de Bruxelles (ULB) et Fernando Feitosa, McGill University ( « le Monde »)

 

Tribune

 

 

Avec un taux de participation de 63,23 % pour le second tour de l’élection présidentielle (à 17h), en baisse de près de 2 points par rapport au premier tour et aux scrutins précédents, la question de l’abstention a été au cœur de l’attention médiatique. En effet, les chiffres de la participation électorale demeurent bien d’ordinaires plus élevés pour les présidentielles que pour les autres scrutins. À titre d’exemple, en 2019, aux élections européennes, 50,7 % des inscrits avaient voté, et ce chiffre est même descendu à 33,4 % au premier tour des élections régionales de 2021.

Le retrait du processus électoral d’un grand nombre d’électeurs observé actuellement en France, comme dans de nombreuses autres démocraties, mène à la question suivante : pourquoi certains citoyens votent-ils aux élections, alors que d’autres s’abstiennent ? Les chercheurs en sciences politiques et sociales se sont penchés sur cette question depuis plusieurs années, et ils ont identifié plusieurs facteurs qui peuvent expliquer la participation électorale des citoyens.

L’un des facteurs qui ressort de ces études est la conception du vote en tant que devoir civique (le « sense of civic duty » dans la littérature anglo-saxonneLa recherche a montré, par exemple, que la probabilité de voter augmentait 19 points de pourcentage lors de l’élection présidentielle américaine de 2008 quand un individu voit le vote comme un devoir civique plutôt qu’un choix personnel.

Dans cette perspective, le problème de l’abstention en France est possiblement lié au fait qu’un grand nombre des citoyens français ne pensent pas que le vote représente un devoir civique. Ainsi 36 % des individus interrogés dans le cadre de la dernière étude « Making electoral democracy work » (MEDW) en France (en 2014) ont déclaré que, selon eux, le vote n’est pas un devoir civique. Les faibles niveaux de devoir civique sont particulièrement prononcés parmi les nouvelles générations de citoyens, qui constitueront la majorité de la population éligible à voter dans l’avenir .

 

Face à de tels niveaux de perception du vote comme devoir civique, l’une des questions qui peuvent se poser est de savoir si certaines actions ou réformes pourraient modifier la donne.

Les travaux antérieurs discutent notamment le rôle de la socialisation politique ou encore des programmes d’éducation civique, mais une réforme semble en particulier avoir un fort potentiel pour accroître la perception du vote comme un devoir civique : la mise en place du vote obligatoire, tel qu’il est pratiqué, par exemple, en Belgique ou encore au Brésil. Dans ces pays, l’abstention est moralement condamné par l’État, ce qui peut être accompagné des sanctions de nature financière (le payement d’une amende) ou même administrative (comme l’impossibilité temporaire de l’obtention d’un passeport par les abstentionnistes au Brésil).

Dans un article publié dans le Electoral Law Journal, en 2020, Fernando Feitosa, André Blais et Ruth Dassonneville montrent que le vote obligatoire peut être un mécanisme d’incitation et de renforcement de l’idée que le vote est un devoir civique. Les auteurs le font en analysant l’abolition du vote obligatoire au Chili, en 2012, et en explorant dans quelle mesure la perception du vote comme un devoir civique s’est détérioré après l’abandon de l’obligation de voter dans le pays.

Avec cette approche méthodologique, les auteurs constatent que le devoir civique a diminué de 10 points de pourcentage, en moyenne, après la mise en œuvre de cette importante réforme électorale, résultat également observé lorsque les auteurs examinent les données de l’International Social Survey Program (ISSP).

Pourquoi le vote obligatoire est-il positivement associé au devoir civique ? La logique est simple. En plus – et peut-être de manière plus importante que – de simplement remplir une fonction instrumentale, les lois représentent un mécanisme par lequel les États créent ou renforcent les normes sociales. Autrement dit, en définissant une action donnée comme « légale » ou « illégale », l’État signale à la population qu’une telle action est « bonne » ou « mauvaise » sur le plan moral, affectant la perception du public sur la façon dont un « bon » citoyen doit se comporter. De ce point de vue, en établissant que le vote est obligatoire, l’État signale qu’un « bon » citoyen vote, et, en revanche, qu’un « mauvais » citoyen s’abstient lors des élections, association qui favorise la perception du votre comme devoir civique de voter chez les citoyens.

L’étude de Feitosa, Blais et Dassonneville le montre, le vote obligatoire peut avoir une influence significative sur la perception du vote comme devoir civique, et par là sur la participation électorale.

Cependant, d’autres travaux montrent également que le vote obligatoire peut avoir des conséquences moins positives. Diverses analyses ont montré, par exemple, qu’en forçant les citoyens à voter, l’État peut rendre les gens plus insatisfaits par rapport à la politique. De plus, des études ont montré que le vote obligatoire peut même réduire le lien entre les préférences politiques des individus et leur choix électoral, et, par cela, la représentation des certains groupes des citoyens à la politique.

En d’autres termes, il serait naïf de croire que le vote obligatoire constituerait la solution miracle à toutes les difficultés de la participation électorale en France, ou ailleurs.

Malgré cela, il est important de souligner que ce mécanisme peut avoir des vertus en période de hausse de l’abstention. Son avantage principal n’est pas de forcer les électeurs à voter mais plutôt de modifier la perception que les citoyens ont de l’acte de voter. Rendre le vote obligatoire peut contribuer à diffuser une norme sociale selon laquelle voter est un devoir citoyen, et par là à revaloriser la participation politique au sens large. En ce sens, le vote obligatoire montre comment les institutions peuvent contribuer à façonner le rapport des citoyens à la politique, un aspect souvent négligé dans les débats médiatiques, politiques et sociaux.

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Par Jean-Benoit Pilet, Professeur de Science Politique, Université Libre de Bruxelles (ULB) et Fernando Feitosa, Postdoctoral fellow, McGill University.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Jean-Benoit Pilet et Fernando Feitosa

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