Archive pour le Tag 'Vote'

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Élections européennes : Un vote d’opposition en faveur du RN

Élections européennes : Un vote d’opposition en faveur du RN

Indiscutablement la grande surprise de ces Elections Européennes sera la percée du Front National. Plusieurs facteurs explicatifs à ce résultat assez exceptionnel pour l’extrême droite. D’abord sans doute le rejet à la fois politique mais aussi culturel du président de la république. Ce dernier est sa majorité ne sont plus audibles même lorsqu’il peuvent avoir raison. Ainsi par exemple lors du débat entre Attal et Bardella à peu près tous les experts ont conclu à la victoire du premier ministre. Par contre l’opinion à accordé ses faveurs majoritairement à Bardella. La preuve sans doute que la parole du pouvoir est complètement discréditée.

 

C’est donc davantage par rejet de la majorité actuelle que les voix se reportent de façon aussi massive sur le Front National. En fait, un vote d’opposition et même de toutes les oppositions avec toutes les contradictions que cela comporte. Par ailleurs, les élections européennes sont l’occasion d’un défoulement traditionnel puisque cela ne remet pas en cause les déséquilibres politiques en France, en tout cas dans l’immédiat. L’autre facteur explicatif est surtout le grand silence de Marine Le Pen qui gagne des voix quand elle s’abstient de parler alors qu’à l’inverse Macon ne cesse de multiplier les bavardages inutiles, les changements de position et les incohérences. Le silence est le meilleur atout du programme politique de Marine Le Pen. Pour preuve elle va tout faire pour refuser le débat avec Macron.

Sur la tendance après les européennes et sauf changements brutaux des équilibres politiques, le Front National devrait continuer de progresser. Il pourrait devenir majoritaire à l’occasion des élections des députés. Marine Le Pen ne sera pas forcément élue présidente de la république mais elle maîtrisera le pouvoir grâce à ses députés.

Un autre facteur explicatif majeur pour comprendre la montée du Front National, c’est la dégradation générale de l’autorité dans nombre de domaines sociétaux ; aussi la montée inquiétante d’une immigration non maîtrisée et de la violence. C’est sans doute sur ce terrain qu’est surtout attendu le front national. Pour le reste compte tenu des contradictions de son programme, il y a fort à parier que le Front National sera contraint comme en Italie de revoir sa copie à moins de créer le chaos dans le pays

Européennes et Front National : pas un vote d’adhésion mais d’opposition

Européennes et Front National : pas un  vote d’adhésion mais d’opposition

Indiscutablement la grande surprise de ces Elections Européennes sera la percée du Front National. Plusieurs facteurs explicatifs à ce résultat assez exceptionnel pour l’extrême droite. D’abord sans doute le rejet à la fois politique mais aussi culturel du président de la république. Ce dernier est sa majorité ne sont plus audibles même lorsqu’il peuvent avoir raison. Ainsi par exemple lors du débat entre Attal et Bardella à peu près tous les experts ont conclu à la victoire du premier ministre. Par contre l’opinion à accordé ses faveurs majoritairement à Bardella. La preuve sans doute que la parole du pouvoir est complètement discréditée.

 

C’est donc davantage par rejet de la majorité actuelle que les voix se reportent de façon aussi massive sur le Front National. En fait, un vote d’opposition et même de toutes les oppositions avec toutes les contradictions que cela comporte. Par ailleurs, les élections européennes sont  l’occasion d’un défoulement traditionnel puisque cela ne remet pas en cause les déséquilibres politiques en France, en tout cas dans l’immédiat. L’autre facteur explicatif est surtout le grand silence de Marine Le Pen qui gagne des voix quand elle s’abstient de parler alors qu’à l’inverse Macon ne cesse de multiplier les bavardages inutiles, les changements de position et les incohérences. Le silence est le meilleur atout du programme politique de Marine Le Pen. Pour preuve elle va tout faire pour refuser le débat avec Macron.

Sur la tendance après les européennes et sauf changements brutaux des équilibres politiques, le Front National devrait continuer de progresser. Il pourrait devenir majoritaire à l’occasion des élections des députés. Marine Le Pen  ne sera pas forcément élue présidente de la république mais elle maîtrisera le pouvoir grâce à ses députés.

Un autre facteur explicatif majeur pour comprendre la montée du Front National, c’est la dégradation générale de l’autorité dans nombre de domaines sociétaux ; aussi la montée inquiétante d’une immigration non maîtrisée et de la violence. C’est sans doute sur ce terrain qu’est surtout attendu le front national. Pour le reste compte tenu des contradictions de son programme, il y a fort à parier que le Front National sera contraint comme en Italie de revoir sa copie à moins de créer le chaos dans le pays

Macron : l’échéance d’un accord repoussée à plus tard en Nouvelle-Calédonie avec ensuite un vote.

Macron : l’échéance d’un accord repoussée à plus tard en Nouvelle-Calédonie avec ensuite un vote.

D’une certaine manière le président a mis un peu entre parenthèses le calendrier politique en souhaitant qu’il y ait davantage de temps pour obtenir un accord global entre les parties. Je veux devrait être suivi d’un vote de la population. Un report sans doute de plusieurs mois puisque le premier rapport d’étape sera fait dans le délai d’un mois.


Bien entendu il souhaite le plus rapidement possible un rétablissement de l’ordre républicain et un arrêt des violences. Par ailleurs il annonce des mesures d’urgence sur le plan économique à la fois pour permettre le ravitaillement de la population mais aussi pour réparer les dégâts des violences et soutenir l’activité économique. Emmanuel Macon a bien été contraint d’admettre qu’il n’y avait dans le moment présent aucune vision commune entre les parties et qu’il faudrait donc ajouter du temps au temps.

Le président de la République souhaite un vote des Calédoniens en cas d’accord politique global. «Je serai le premier à proposer qu’on ait plus de temps pour avoir un accord global qui rentre dans la constitution», a-t-il notamment affirmé devant l’assemblée de journalistes.

Emmanuel Macron promet un point d’étape «d’ici un mois» sur l’avenir institutionnel tout en écartant un passage «en force» de la loi électorale. Il a ainsi semblé temporiser sur un vote définitif de la réforme électorale, à condition toutefois que l’ordre soit rétabli
 «Force est de constater qu’il n’y a pas aujourd’hui de vision d’avenir commune» entre les différentes composantes politiques et sociales de Nouvelle-Calédonie, a regretté le président de la République.

 

Retour à l’ORTF voté

Retour à l’ORTF voté… et contesté

 

Curieusement ce sont à peu près les mêmes qui ont protesté contre l’éclatement de l’ORTF dans les années 1974 qui aujourd’hui critiquent le regroupement dans une même société de l’audiovisuel public. À l’époque les syndicats et les partis de gauche mettaient en avant surtout le risque de privatisation. Aujourd’hui il critique le risque de reprise en main politique. D’un point de vue structurel, la reconstruction d’une sorte de grosse cathédrale médiatique n’est pas pourtant une garantie d’innovation, de diversité et de compétitivité.

Notons que c’est la même droite à travers Dati qui recompose une sorte de nouvelle ORTF et c’est la même gauche qui critique un regroupement après l’avoir condamné. La vérité sans doute c’est que le positionnement politique dépend de la situation de pouvoir un moment donné. Le plus grand risque c’est que la nouvelle ORTF sorte la même bouillie médiatique et culturelle dans l’ensemble de ses composantes.

L’amendement gouvernemental prévoit la fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Ina. Les députés ont voté mardi soir en commission la fusion des sociétés de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, voulue par la ministre de la Culture Rachida Dati mais décriée par la gauche et les syndicats.

L’amendement gouvernemental prévoyant cette fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Ina a été adopté par 30 voix contre 18, dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi issue du Sénat.

 

 

Démocratie: le vote par internet ?

démocratie: le vote par internet ?

Le vote en ligne est souvent évoqué depuis quelques années, notamment pour lutter contre l’abstention de plus en plus forte. La crise sanitaire et la montée de l’abstention ont poussé des personnalités politiques à se prononcer en sa faveur. Tour d’horizon d’un véritable enjeu démocratique. Par Jérôme de Forsan de Gabriac, consultant sénior Sopra Steria Next ; Margot Maufroy, étudiante en master Cybersecurity and Defense Management EM Lyon et Boris Laurent, manager Défense & Sécurité Sopra Steria Next.( dans la Tribune)

En France, il existe plusieurs moyens de voter : dans un bureau de vote, en ligne sur internet et par procuration (1). Aujourd’hui, les alternatives au déplacement dans le bureau de vote sont utilisées dans des cas très spécifiques. Le vote par internet, lors des élections consulaires et législatives pour les Français de l’étranger, en est un (2).

Le second tour des élections législatives s’est tenu les 15 et 16 avril 2023 dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France. L’analyse des résultats disponibles sur le portail internet France Diplomatie montre une forte adoption du vote par internet.

Un phénomène qui vient d’ailleurs confirmer une tendance. En effet, lors des élections législatives de juin 2022, sur la totalité des 11 circonscriptions représentant près d’un million et demi d’inscrits, le taux de vote par internet avait atteint un pic de 75%. Probablement « boosté » par la période covid, le vote par internet semble néanmoins être une méthode de plus en plus populaire pour exprimer son choix électoral. Pratique, confortable (3), il permet aux électeurs de voter de n’importe quel endroit, à tout moment, même de manière anticipée, et sans avoir à se déplacer dans un bureau de vote. Notons que pour l’heure, les différentes expérimentations n’ont pas démontré que le vote en ligne fait augmenter le taux de participation, mais cela pourrait évoluer dans le temps.
Cependant, le vote en ligne soulève de nombreuses questions et inquiétudes comme la transparence du système, les erreurs et les pannes ou encore le piratage et les cyberattaques.

Actuellement, la transparence des systèmes de vote électronique concerne notamment l’accès public à des informations clés, des documents (code source, rapports, etc.) et l’observation de tests.Mais d’une manière plus générale, le vote électronique impose un paradoxe entre d’une part l’anonymat, et d’autre part la transparence. Le fait que le bulletin de vote tombe dans une urne transparente n’est pas dû au hasard. Dès lors, comment vérifier que le vote par internet est un système totalement clair et sûr ?

D’autre part, le « secret du vote », c’est-à-dire la confidentialité et l’anonymat dans l’urne qui empêchent le risque de votes sous la contrainte, ne peut pas être vérifié avec le vote en ligne. Le respect de la vie privée est aussi un enjeu capital car seul l’électeur doit savoir pour qui il a voté.

Enfin, le vote par internet est par nature plus sensible aux erreurs ou pannes potentiellement de grande ampleur, voire de cyberattaques et de piratage (4). À ce titre, lors des élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions des Français établis hors de France en raison de disfonctionnements techniques (5).

Pour ces raisons, le maintien du bureau de vote est indispensable
Le système de vote ne doit pas être une entrave à l’expression des convictions politiques des personnes âgées, en situation de handicap, en difficulté avec le numérique ou ne disposant pas d’un terminal moderne. On notera à cet égard que l’assistance des votants par des aidants n’est pas compatible avec le principe de confidentialité.

D’une manière plus large, selon une étude INSEE publiée en 2022, les contraintes liées à la dématérialisation ont dissuadéles personnes les plus vulnérables de mener à bien des procédures sur internet. Ainsi, 32% des majeurs ont renoncé au moins une fois à une démarche en ligne pendant les 12 derniers mois. Parmi eux, les trois quarts l’ont effectuée par d’autres moyens (par téléphone, sur place, etc.) ; les autres (8% de la population totale) y ont renoncé définitivement.Dans ces conditions, le maintien des bureaux de vote parait donc indispensable ; le bureau de vote n’est pas une variable d’ajustement servant à financer le dispositif de vote par internet ; s’y déplacer est par ailleurs un rituel républicain fort.

Dans le monde et en Europe, le vote en ligne connait des situations variables. L’État de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie l’autorise notamment pour les élections législatives. Au Canada, un grand nombre de villes des provinces de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon utilisent le vote par internet pour les élections municipales. De son côté, le Québec va lancer un projet pilote pour permettre aux électeurs de voter en ligne lors des élections municipales de 2025.

En Europe, La Norvège a suspendu l’utilisation du vote par internet et l’Allemagne l’a déclaré inconstitutionnel. En Belgique, un rapport a souligné la complexité technique du vote en ligne mais Bruxelles espère le rendre opérationnel à l’horizon 2034.En Suisse, après l’arrêt du vote en ligne en 2019, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie, l’autorisation de voter en ligne pour la votation fédérale du 18 juin 2023.

Mais c’est sans conteste l’Estonie qui est devenue la « championne » du eVoting. En effet, ce pays propose, en complément du scrutin physique, le vote par internet pour toutes ses élections. La part des votes en ligne est ainsi passée de 5,5% des participants aux législatives de 2007, à 43,8% en 2019. C’est également le seul État membre de l’Union à avoir utilisé ce type de vote lors des dernières élections européennes (2019), avec un record de 46,7% de votants en ligne. L’État estonien est en outre très transparent dans la mesure où il rend public le code source de son système. Comment expliquer un tel succès ?

« L’identité électronique estonienne est disponible depuis 2002, mais n’a pas décollé immédiatement. Au départ, il n’y avait pas beaucoup de services électroniques que vous pouviez utiliser avec cette carte d’identité. D’un autre côté, les fournisseurs de service n’étaient pas intéressés par le développement d’accès électroniques car peu de personnes disposaient d’une telle carte. C’était en quelque sorte le problème de l’œuf ou de la poule. Mais en 2005, le vote électronique s’est révélé être une application à grand succès et beaucoup de gens ont demandé leur carte d’identité numérique pour pouvoir voter électroniquement », explique Jan Willemson, senior researcher chez Cybernetica (société qui a développé le système de vote électronique en Finlande), interrogé par Jérôme de Forsan de Gabriac.

Au début des années 2000, l’Estonie a lancé une carte d’identité numérique servant à la fois pour l’identité civile et pour l’authentification, notamment pour le vote en ligne. Les Estoniens utilisent cette carte pour accéder à un grand nombre de services numériques gouvernementaux et privés (impôts, dossier médical, résultats scolaires des enfants, prêt de livres à la bibliothèque, etc.). Dans ce contexte, c’est bien l’identité numérique qui est incontestablement le facteur clé du succès estonien.

Il est important de rappeler que les élections sont l’un des fondements de la démocratie et qu’elles doivent être protégées contre toute forme de fraude ou de manipulation. Aussi, une identité numérique régalienne, s’appuyant sur la délivrance en mairie d’un titre hautement sécurisé, et s’inscrivant dans un schéma européen favorisant une adoption via de nombreux usages, est de nature à apporter cette protection, alors que deux tiers des Français affirment être favorables au vote par internet.

______

(1) La procuration fait son apparition en France en 1975, pour remplacer le vote par correspondance, alors interdit suite à des fraudes diffuses dans l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, seuls les Français de l’étranger et les personnes incarcérées peuvent voter par correspondance.

(2) Les électeurs reçoivent leurs codes d’authentification par mail et par SMS. Le système utilisé est certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

(3) Selon l’enquête post-électorale en ligne People 2022, ESPOL/CERAPS/LEM, septembre 2022, Version 1.0

(4) En 2017, les Français de l’étranger n’ont pas pu voter par internet lors des élections législatives de juin, en raison d’une menace élevée de cyberattaque.

(5) En Algérie (9e circonscription) et en Argentine (2e circonscription), le taux de délivrance des mots de passe aux électeurs inscrits ayant communiqué leurs coordonnées n’a été que de 38 %. Le Conseil constitutionnel a également annulé des élections dans la 8e circonscription (bassin Est de la Méditerranée). L’administration consulaire devait transmettre les adresses mail et les numéros de téléphone des citoyens inscrits sur les listes électorales consulaires. Mais suite à une erreur, c’est un autre fichier qui a été transmis.

Sondage Réforme des retraites : 70 % des Français pour un vote à l’assemblée

Sondage Réforme des retraites :70 % des Français pour un vote à l’assemblée

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, 71% souhaitent que cette proposition de loi initiale, comprenant l’abrogation du report de l’âge légal de départ, soit débattue et mise au vote à l’Assemblée.

64% des Français interrogés souhaitent d’ailleurs que cette loi soit adoptée, un chiffre en hausse de trois points en une semaine. C’est notamment le souhait des électeurs de Jean-Luc Mélenchon (79%), et Marine Le Pen (72%), contrairement aux électeurs d’Emmanuel Macron qui y sont défavorables à 54%.

Yaël Braun-Pivet a cependant indiqué sur notre antenne ce mercredi matin que tous les amendements consistant à réintroduire l’abrogation de la retraite à 64 ans dans la proposition de loi Liot seront déclarés irrecevables.

« Demain, quoi qu’il se passe, il n’y aura pas d’abrogation de la réforme des retraites », a martelé la président de l’Assemblée nationale.
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En plus d’être majoritairement en faveur d’une abrogation de la réforme des retraites, 63% des Français continuent de soutenir le mouvement de mobilisation contre celle-ci.

Après un léger recul de cette approbation en avril et mai, elle a retrouvé son niveau de la fin du mois de mars. Ainsi, pour 59% des interrogés, « le combat continue », notamment chez les actifs (65%).

Retraites : tripatouillage politique empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Retraites : tripatouillage politique empêcher le vote d’une loi à l’assemblée


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant notamment sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
!

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi retraites : tripatouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Loi retraites : tripatouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant notamment sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
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La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi retraites : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Loi retraites : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
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La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Loi retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
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La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Contre la réforme des retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Contre la réforme des retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi


Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée
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La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)


La présidente de l’Assemblée nationale-souvent dépassée par les événements lors des débats houleux et politiquement un peu juste- prend position- sur la loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Ce texte, qui sera examiné le 8 juin prochain, « contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat ». Il faut tourner la page et « avancer sur les sujets autour du travail ».( Interview dans la Tribune)

Le 8 juin doit être examinée la proposition de loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Elisabeth Borne a qualifié ce texte d’inconstitutionnel, d’autres parlent d’arnaques. Y aura-t-il un vote ?

YAËL BRAUN-PIVET- Il est vrai que cette proposition de loi pose plusieurs difficultés. Elle contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat. La deuxième difficulté consiste pour des parlementaires à revenir immédiatement sur une loi qui vient d’être adoptée définitivement. Enfin, cette proposition de loi constitue un leurre pour les Français. Elle n’a aucune chance d’accomplir un chemin parlementaire complet et d’être adoptée par le Parlement. Certaines oppositions en instrumentalisant l’Assemblée nationale font croire à tort aux Français que l’on va revenir sur la réforme des retraites.

Laurent Berger dit que la contestation à la réforme ne s’arrêtera jamais. Que pensez-vous de son attitude ?

Je n’aime pas commenter les pensées et encore moins les arrière-pensées des uns et des autres. Pour autant, cette réforme, certes contestée par les organisations syndicales et par une partie de l’opinion publique, est maintenant adoptée et promulguée. Nous avons maintenant beaucoup de sujets autour du travail sur lesquels nous devons avancer ensemble.

Gérard Larcher a prévenu que la majorité sénatoriale ne voterait pas « en l’état » le projet de loi de programmation de finances publiques. Y a-t-il un risque que le projet de budget 2024 ne passe pas, y compris avec le 49.3 ?

Le vote du budget de l’État est toujours un moment très important et structurant pour les groupes politiques au Parlement. Dans le contexte de majorité relative, la Première ministre dispose de cet outil constitutionnel – le 49.3 – qui permet de sortir du blocage sur le vote du budget. Cela n’empêche pas de d’essayer de trouver les voies et moyens pour parvenir à un compromis, comme sur l’ensemble des autres textes.

Elisabeth Borne ne veut pas recourir au 49.3 hors textes financiers. Emmanuel Macron l’a désapprouvée. Faut-il bannir le recours au 49.3 ?

Le 49.3 est un outil constitutionnel. Il a été créé dès 1958 pour faire face à deux situations : la majorité relative et l’obstruction parlementaire. Je pense qu’il ne faut pas se priver d’un outil constitutionnel lorsque les circonstances de son emploi sont réunies.

Après les retraites, une nouvelle pomme de discorde avec la réforme de l’immigration. Les responsables des Républicains ont présenté leur plan pour réguler et durcir la répression contre les flux migratoires. Leurs deux textes peuvent-ils servir à élaborer un compromis ?

Le gouvernement a présenté un texte qui porte une position équilibrée. Il y a dans les deux propositions de loi des LR des points d’accord et de réels points de divergence. Il faut maintenant voir quels sont les points de convergence. Mais j’observe que chacun veut résolument avancer sur le sujet et si tel était profondément le cas, nous devrions pouvoir trouver la voie du compromis.

Mais les dirigeants de LR affirment que « ce n’est pas négociable »…

Rien n’est jamais à prendre ou à laisser. Penser cela, c’est nier le principe même du débat parlementaire et des avancées qu’il ne manque jamais d’apporter.

Eric Ciotti déclare qu’il y a trop d’immigrés en France. Etes-vous d’accord avec lui ?

L’immigration est un sujet complexe qui doit être abordé avec beaucoup de nuance. Elle a varié selon les époques et d’une certaine façon a participé de la construction de la France d’aujourd’hui. Il y a des difficultés à régler mais évitons les raccourcis !

L’image de l’Assemblée nationale s’est nettement dégradée dans l’opinion après les débats sur les retraites. Faites-vous le même constat ?

J’observe au contraire que l’Assemblée nationale retrouve petit à petit sa place dans l’espace public et dans le cœur des Français. Lorsque je vais sur le terrain, lorsque j’échange avec les Français, ils n’ont jamais autant suivi l’Assemblée nationale. Ils sont parfois en colère contre la tournure de certains débats. Ils déplorent le manque de tenue de certains parlementaires ou les scènes de chahut mais ils sont très attachés à l’institution. On ne peut pas résumer cette première année à quelques débats très agités.

Réforme des Retraites: le Sénat vote la fin des régimes spéciaux…. pour les futurs embauchés

Réforme des Retraites: le Sénat vote la fin des régimes spéciaux…. pour les futurs embauchés


Avec le vote du Sénat, il est prévu que les agents recrutés à compter de septembre 2023 soient affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Les salariés concernés déjà en poste conservent leurs avantages. C’est la «clause du grand-père».Le projet gouvernemental qui prévoit l’extinction progressive de cinq régimes spéciaux (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, membres du Conseil économique, social et environnemental). Notons cependant que le Sénat, lui, maintient son propre régime très avantageux de retraite !

Et contradiction supplémentaire, Bruno Retailleau est contre la «clause du grand-père». Contrairement au gouvernement, le sénateur vendéen souhaite que la suppression tout de suite des régimes spéciaux aux salariés déjà en poste. De quoi installer une véritable pagaille dans les entreprises ou pour le même poste des salariés auront des statuts différents.

Après le vote de l’article 1 dans la nuit de samedi à dimanche, la Chambre Haute poursuit l’examen du texte. Les sénateurs se penchent désormais sur l’épineuse question de l’emploi des seniors et débattent de «l’index» prévu par le gouvernement. Rejetée, mi-février, par l’Assemblée nationale au grand dam du gouvernement, cette mesure prévoit une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs sur leur taux d’emploi des salariés de plus de 55 ans. Pour l’instant des indicateurs qui ne prévoient aucune contrainte !

Retraites: Pas de vote de l’Assemblée nationale sur les 64 ans

Retraites: Pas de vote de l’Assemblée nationale sur les 64 ans !

Finalement sur l’une des principales dispositions de la réforme des retraites à savoir l’âge de départ à 64 ans l’Assemblée nationale n’aura pu voter faute de temps. Du coup, la réforme sera maintenant examinée par le Sénat.

Vendredi, à minuit, heure butoir, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prononcé la fin des débats, contraints dans le temps par la procédure législative choisie par l’exécutif. Y rester alors encore plus de 7000 amendements à examiner !

« Nous arrivons désormais au terme des débats (…) C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent désormais prendre fin. (…) Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m’avez insulté quinze jours mais personne n’a craqué, et nous sommes là, devant vous, pour la réforme », a déclaré en fin de séance le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Peu avant 22 heures, il restait encore un peu plus de 7 000 amendements à examiner sur le projet de loi.

« Le gouvernement passe en force en utilisant l’article 47-1 de la Constitution. Il refuse de poursuivre les débats », a fustigé la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot. Dans la soirée, le groupe écologiste a dénoncé auprès de l’AFP « un raté stratégique » de La France insoumise sur l’examen de la réforme, illustrant des divergences au sein de la coalition de gauche. Jeudi soir, Jean-Luc Mélenchon avait jugé « incompréhensible » le retrait d’amendements à gauche et appelé les députés à ne pas se « précipiter » vers l’article 7.

« Nous donnons une image déplorable de la démocratie », a regretté Charles de Courson (groupe indépendant Liot). « Notre texte va partir au Sénat sans que la représentation nationale n’ait voté (…). Nous risquons un sujet d’inconstitutionnalité, la sincérité des débats est en cause », a également déclaré le député Les Républicains Aurélien Pradié, demandant vendredi soir des précisions sur le dispositif des « carrières longues ». Vendredi soir, les débats ont entre autre buté sur ce dispositif et le nombre d’années, 43 ou 44, que vont devoir cotiser les personnes concernées. Des députés ont fustigé le flou du gouvernement sur cette question.

Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme, le principe usuel des commissions mixtes paritaires. En cas d’accord, le texte devra encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.

VOTE REFORME DES RETRAITES : VOTRE DÉPUTÉ VA-T-IL VOTER POUR ?

Vote REFORME DES RETRAITES : VOTRE DÉPUTÉ VA-T-IL VOTER POUR

Qu’en est-il de votre député? BFMTV a recensé dans un tableau l’ensemble des élus de l’Assemblée qui ont déclaré être certains de voter la réforme des retraites.

Voir le site:

https://www.bfmtv.com/politique/parlement/le-compteur-bfmtv-retraites-borne-a-t-elle-la-majorite-pour-faire-passer-la-reforme-a-l-assemblee_AN-202302060025.html

Tapez le nom de votre parlementaire pour voir s’il figure dans la liste, ou le nom de votre département pour voir si des élus des environs soutiennent d’ores et déjà le texte.

Il n’est pas certain qu’Élisabeth Borne connaisse tout de suite le verdict de l’Assemblée nationale. Les députés doivent d’abord s’atteler à l’examen des quelque 20.000 amendements déposés sur le projet de loi. Si les débats ne sont pas terminés d’ici au 17 février à minuit, le texte passera au Sénat.

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