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Faillite de banques ; les clients vont payer

Faillite de banques ; les clients vont payer

Après les décisions de l’UE, si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou « bail-in » s’appliquera, par opposition au « bail-out » privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l’argent public, creusant ainsi les déficits. Les premiers à payer seront les actionnaires puis les créditeurs (autrement dit, notamment les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Les dépôts seront garantis jusqu’à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.  Lors de la crise bancaire, pour rassurer les épargnants, l’UE avait relevé dans l’urgence cette limite de 20.000 à 50.000 euros, et elle était passée à 100.000 euros fin 2010. Le 17 décembre, les représentants des Etats et le Parlement européen ont précisé les modalités de la garantie des dépôts bancaires. Dans un délai de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, chaque mécanisme national de garantie devra disposer d’un montant égal à 0,8% des dépôts couverts. Le délai pourra être allongé si la garantie doit être activée dans la période initiale de 10 ans. Quant aux déposants, ils recevront leur argent dans un délai de sept jours ouvrables après la faillite de la banque, contre 20 jours actuellement, même si des exceptions sont possibles jusqu’en 2024. Les Etats auront 12 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale à partir de son adoption définitive, désormais imminente. Les règles du « bail-in » entreront quant à elles en vigueur au 1er janvier 2016.

Taux : ils vont rester négatifs en Suisse

Taux : ils vont rester négatifs en Suisse

Et cela  tant que cela sera nécessaire pour la politique monétaire, déclare Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (BNS), dans les colonnes du journal dominical Zentralschweiz am Sonntag. « Les taux d’intérêt resteront bas tant que la politique monétaire le justifiera », dit-il en ajoutant que l’environnement de taux bas dans le monde contribue à contenir les taux suisses. Une éventuelle hausse des taux d’intérêt de la Réserve fédérale américaine serait une bonne chose pour la Suisse, en renforçant l’attractivité du dollar, estime-t-il. L’économie helvétique, tournée vers l’exportation, souffre de la vigueur du franc depuis que la BNS a abandonné en janvier le cours plafond du franc à 1,20 pour un euro. Un mois plus tôt, en décembre 2014, la banque centrale avait imposé un taux des dépôts négatif pour la première fois depuis les années 1970, facturant à 0,25% les dépôts à vue. « Le franc serait encore plus fort sans des taux d’intérêt négatifs », fait valoir Fritz Zurbrügg dans l’interview.  Interrogé par le Schweiz am Sonntag, le directeur de la Finma, l’autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse, estime de son côté que les taux d’intérêt bas resteront en place pendant des années voire des dizaines d’années. « Il est possible que les taux d’intérêt bas durent non seulement des années mais des décennies », assure Mark Branson, en notant que les banques et compagnies d’assurance devront s’adapter à cette situation. « Un tel environnement est historiquement unique. Plus longtemps durera cette phase, plus difficile sera la sortie une fois que les taux d’intérêt redeviendront attractifs. »

Grèce : des réformes qui vont faire mal

Grèce : des réformes qui vont faire mal

 

Ce qui caractérise les réformes imposées à la Grèce c’est d’abord leur caractère draconien ‘( pire que dans l’ancien accord qu’ont refusé les grecs par referendum ! ) et surtout les délais qui sont imposés : quelques jours pour nombre de mesures. Jamais un pays européen n’aura eu à subir une telle cure d’austérité et une  telle humiliation. Certes les grecs (depuis 35 ans) sont politiquement inconsistants et largement responsables de la dégradation économique de leur pays mais il n’était sans doute pas nécessaire de les humilier à ce point et de leur faire regretter d’avoir voté pour Cyrisa et Tsipras. Le parlement grec n’a donc que deux jours pour faire adopter notamment une série de réformes, notamment sur une unification de la TVA à 23%, y compris pour la restauration, ou le relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans dès 2022. Le Parlement doit aussi approuver la garantie de l’indépendance de l’Elstat, l’organisme des statistiques.  Avant le 22 juillet, les Grecs devront aussi adopter un code de procédure civile destiné à accélérer le système de justice civile afin de réduire ses coûts.  Ce sont les conditions préalables au déclenchement du processus formel d’un troisième plan de sauvetage évalué à 80 milliards d’euros. Les dirigeants européens redoutaient qu’après l’obtention des fonds, le gouvernement grec n’interrompe la mise en œuvre des privatisations et des réformes promises à ses créanciers, comme celle des retraites ou de la fiscalité.  Ils ont également durci de manière conséquente le plan de réformes approuvé samedi par le parlement grec et qui reprenait déjà de nombreuses exigences des créanciers, demandes pourtant rejetées par les citoyens grecs dimanche 5 juillet lors d’un référendum. Ces propositions étaient jugées insuffisantes par des pays comme l’Allemagne ou la Finlande, même si la France ainsi que les experts des « institutions » – Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international – leur ont donné un premier avis favorable vendredi. Athènes devra aussi réformer son marché du travail, privatiser le réseau de transport électrique, et renforcer le secteur financier, autant d’engagements qui vont à l’encontre de la ligne voulue par la gauche radicale d’Alexis Tsipras qui avait fait de la lutte contre les politiques d’austérité son cheval de bataille devant les électeurs.  Le leader de la gauche radicale grecque a cependant réussi à éviter lors des négociations qu’un fonds regroupant des actifs publics grecs destinés à être privatisés soit domicilié au Luxembourg. « L’accord est difficile mais nous avons coupé court au mouvement de transfert d’actifs publics à l’étranger. Nous nous sommes épargnés un étranglement financier et un effondrement du système bancaire », a dit Alexis Tsipras à la presse.  La question du rééchelonnement d’une partie de la dette grecque, qui représente 175% de son Produit intérieur brut (PIB), a aussi été actée par François Hollande (mais pas forcément par l’Allemagne !)  qui a évoqué un allongement des maturités des prêts et des aménagements sur les intérêts.  L’aménagement de la dette grecque suscitait de fortes réticences dans certains pays comme l’Allemagne mais constitue le principal argument d’Alexis Tsipras pour faire accepter par ses compatriotes les nouvelles mesures d’austérité.  Alors que les banques grecques sont fermées et complètement dépendantes des liquidités d’urgence accordées par la Banque centrale européenne, l’accord proposé à Alexis Tsipras est considéré comme sa dernière chance pour éviter l’effondrement financier et économique du pays.  Les ministres des Finances de la zone euro doivent aussi se pencher dans quelques heures sur les moyens de financer un prêt relais pour faire la soudure entre les besoins financiers immédiats de la Grèce et l’obtention des fonds du Mécanisme européen de stabilité. Les sacrifices faits par Athènes vont ouvrir la voie à un troisième plan d’aide qui devrait être financé via le MES (mécanisme européen de stabilité) et qui pourrait s’élever entre 82 et 86 milliards d’euros. Sur cette somme, 10 à 25 milliards d’euros devraient être servir à recapitaliser les banques helléniques. En outre, l’Eurogroupe s’est dit prêt à « évaluer » de nouvelles mesures pour tenter de rendre la dette grecque plus soutenable (allongement des délais de grâce et des maturités).

Impôts : 80% des français vont payer plus

 

Impôts : 80% des français vont payer plus

 

350 à 700 euros de ristourne pour 3.3 millions de français pour mieux faire passer les augmentations que vont subir 80% des autres français. Et tout cela pour rien ou à peu près puisque les déficits ne diminuent pas, la croissance est en berne et le chômage toujours en croissance ; Bref une politique de gribouille. Les avis d’imposition arrivent   chez les contribuables, et ce jusqu’au 5 septembre. Les 37 millions de foyers fiscaux français vont donc savoir s’ils vont payer plus ou moins que l’an dernier. Or, pour beaucoup, la surprise risque d’être… mauvaise. Pour 3,7 millions de contribuables, pas de problème. Ils vont bénéficier de la ristourne de 350 euros (700 euros pour un couple) annoncée par Manuel Valls au printemps. Ce sont ceux gagnant l’équivalent d’1,1 Smic par mois. Jusqu’à 1,13 Smic, le crédit d’impôt sera dégressif. Sur ces 3,7 millions de contribuables, 1,9 million ne paiera plus d’IR du tout grâce à cette ristourne.  Ces contribuables devraient par ailleurs bénéficier en 2015 de la pérennisation de cette baisse ainsi que d’une nouvelle mesure destinée à compenser le rejet par le Conseil constitutionnel de la baisse des cotisations salariales prévues par le Pacte de responsabilité.  Mais ces générosités ne concernent finalement que 10% des contribuables. Pour les autres, la note 2014 devrait être plus salée qu’en 2013. Gilles Carrez, le président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée, estime que 12 à 15,5 millions de contribuables sur 19 millions qui paient l’IR vont voir leur impôt sur le revenu augmenter dans les jours qui viennent. D’ailleurs, le gouvernement attend 3,5 milliards d’euros de recettes d’IR en plus en 2014. Il faut bien que quelqu’un paie ! A cela plusieurs explications. D’abord, les revenus ont un peu augmenté en 2013, accroissant d’autant les revenus imposables. Et ce, même si le barème de l’IR a bien été indexé sur l’inflation.  Malheureusement, les réformes fiscales votées les années précédentes vont contribuer à alourdir la note. Il s’agit du plafonnement de l’avantage lié au quotient familial (1.500 euros par part au lieu de 2.000), la fiscalisation de la part patronale des mutuelles complémentaires santé, ainsi que le plafonnement à 10.000 euros des niches fiscales. Sans parler de la fiscalisation de la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant eu trois enfants.  François Hollande et Manuel Valls ont à plusieurs reprises annoncé des baisses d’impôts pour les classes moyennes. Il y a urgence politique à ce qu’ils les précisent après l’arrivée de ces avis d’imposition.

Impôts : les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez

Impôts : Les classes moyennes vont trinquer d’après Gilles Carrez »

Le gouvernement de Manuel Valls présente mercredi en Conseil des ministres une loi de finances rectificative censée mettre en œuvre le nouveau cap politique : la baisse de la pression fiscale. Principale mesure de ce texte, la création d’une réduction d’impôt forfaitaire de 350 € pour un célibataire (700 € pour un couple) gagnant moins d’environ 1 232 € par mois.  Selon Bercy, ce dispositif devrait alléger l’impôt sur le revenu 2013 de 3 millions de foyers. Parmi eux, 1,8 million devraient même en être totalement dispensés.
Reste que les autres contribuables verront, eux, leur facture fortement augmenter. C’est ce que démontre aujourd’hui le député UMP Gilles Carrez, en dévoilant une étude intitulée « Rétablir la vérité sur l’impôt sur le revenu ». Le président de la commission des Finances déposera un amendement pour aménager la mesure Valls.  Il s’en explique dans une interview au «Parisien-Aujourd’hui»

Le Parisien : Que reprochez-vous à la réduction d’impôt proposée
par Manuel Valls ?

Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances à l’Assemblée nationale : «Les hausses d’impôts sur le revenu déjà votées pour 2014 se montent à 4,5 Mds€. Le gouvernement souhaite atténuer la douloureuse de 1 Md€. Cette mesure va dans le bon sens, mais elle est beaucoup trop ciblée. Je m’inquiète de l’hyper concentration des augmentations d’impôt sur les classes moyennes : les 3,5 Mds€ de hausse restants vont être principalement payés par une douzaine de millions de foyers fiscaux qui déclarent entre 20 000 € et environ 50 000 €. Ces particuliers vont ainsi voir leur imposition s’alourdir de 200 à 300 € cette année. Ce n’est pas rien. II vaudrait donc mieux limiter la réduction d’impôt à 150 € et en faire profiter un plus grand nombre, à savoir tous les contribuables dont le revenu imposable ne dépasserait pas 40 000 €. Ce serait un effort de 1,8 Md€.»

 

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Il y aura quelques abstentions mais grâce aux gadgets obtenus, les Députés PS vont voter en masse le plan de stabilité ; Ils n’ont pas d’autres solutions, s’ils devaient provoquer une crise de régime ce serait la dissolution et nombre d’entre eux ne seraient pas certains d’être réélus. Du coup après quelques cris d’orfraie, ils vont se coucher devant Valls. Après deux semaines de confrontation inédite avec sa majorité, le gouvernement devrait au final réussir à faire adopter ce mardi à l’Assemblée son plan de 50 milliards d’économies, indispensable à ses yeux pour la crédibilité française en Europe. En dépit des abstentionnistes annoncés dans les rangs PS, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, s’est dit ce lundi  »confiant dans la majorité et dans la nature de la majorité », de gauche, que le gouvernement obtiendra. C’est « un moment de vérité », un « vote tout sauf indicatif », a d’ailleurs écrit ce lundi le Premier ministre aux parlementaires de sa majorité dont nombre d’entre eux menaçaient jusque ce week-end de s’abstenir. Traumatisés par la déroute des municipales, ces derniers s’inquiètent de l’impact de la réduction des dépenses publiques sur la reprise de la croissance et protestent particulièrement contre le gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015 et celui du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017. Manuel Valls a annoncé lundi des mesures de compromis sur son plan d’économies. Ces annonces devraient calmer nombre des frondeurs, notamment des « quadra » du cœur de la majorité qui depuis deux ans n’avaient pas fait défaut au gouvernement où certains auraient pu rentrer lors du remaniement.  »Notre demande de justice sociale a été entendue », s’est félicité le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud. « Dès lors que le gouvernement a revu sa copie, je voterai pour son projet », a renchéri celui du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl. Lundi soir, le bureau national du PS a adopté une résolution de soutien au programme de stabilité. Reste, en dépit de ces concessions et des rappels à l’ordre, une vingtaine de députés qui pourraient tout de même s’abstenir : membres de l’aile gauche, chevènementistes ou proches de Martine Aubry comme Christian Paul qui demandaient un volume d’économies réduit à 35 milliards au lieu de 50.  A la différence du vote de confiance, Manuel Valls, s’il a le soutien des radicaux de gauche, ne pourra pas non plus s’appuyer sur la majorité des écologistes, ceux-ci oscillant entre l’abstention et un vote contre, qui sera sans surprise celui du Front de Gauche. En revanche, il pourrait bénéficier d’ »une abstention d’encouragement » d’une majorité des 29 députés UDI, qui en débattront mardi matin, et d’une poignée d’UMP.

Hollande et Valls vont payer cher le gel des pensions

Hollande et Valls vont payer cher le gel des pensions

 

Un  désaveu massif de la part des français pour le gel des pensions dont il fauta rappeler que la moyenne est de 1257 euros par mois , une moyenne qui cachent bien des disparités car nombre de petits pensionnés doivent se satisfaire de 800 euros environ. Des pensionnés dont beaucoup ne travaillaient pas 35 heures par semaine mais près de 70 heures avec 15 jours de congés (voire moins) et non deux mois comme aujourd’hui ; ce gel va couter cher à Hollande et Valls qui s’attaquent auusi aux couches populaires et moyennes tandis que les patrons de banques, les traders, les grands parons en général se gavent. Tandis que que les petits copains de Hollande, les énarques se répartissent le gâteau des places des organismes publics. Du coup Hollande et Valls pourraient bien être contraints de revoir leur copie et rapidement sinon lors  européennes ils vont payer le prix de leur reniements en matière de justice sociale et efficacité économique. Face à la désapprobation d’une très grande majorité de Français et à l’hostilité d’une partie du PS face au gel des pensions annoncé par Manuel Valls, l’exécutif va-t-il faire machine arrière?  D’un côté des Français qui désapprouvent très largement le gel des pensions de retraites jusqu’en octobre 2015. De l’autre, des élus PS qui craignent de faire les frais de cette grogne aux prochaines élections, en particulier les Européennes de mai prochain. A l’évidence, la mesure choc annoncée par Manuel Valls le 16 avril dernier dans le cadre des 11 milliards d’euros d’économies sur les prestations sociales a bien du mal à passer.   Au point qu’avant le vote sur le plan d’économies, le 29 avril à l’Assemblée, les conciliabules entre Elysée, Matignon et la direction du PS se multiplient. Jean-Christophe Cambadelis, le nouveau patron du parti, s’est ému ouvertement de la mise en cause du pouvoir d’achat des retraités modestes. Les députés PS rencontreront d’ailleurs Manuel Valls ce mardi pour tenter d’arracher quelques aménagements aux mesures d’économies.  Pourtant, en 2013 lors du débat sur les retraites, le gouvernement Ayrault n’avait pas cédé sur le décalage de six mois de la revalorisation des retraites, une mesure déjà très contestée au PS. Celui de Manuel Valls, à peine installé, va-t-il pouvoir reculer sur le gel des pensions?  Valérie Rabaud, la nouvelle rapporteure générale PS du budget de l’assemblée, doit également renconter Manuel Valls cette semaine. Avec son collègue Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécu, elle lui proposera que ce gel des pensions jusqu’en 2015 épargne les retraités modestes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil, à définir.  Au PS, on souhaiterait que ce gel épargne aussi les classes moyennes, qui, elles, ne bénéficieront pas à la différence des foyers modestes de la mesure fiscale annoncée par Matignon pour juin.  Mais encore faut-il que l’exécutif accepte de revenir un peu en arrière et face porter les économies sur d’autres prestations sociales. Le gel des pensions doit en effet rapporter 1,3 milliard d’ici à 2015.

 

Valls : Une nouvelle fois les retraités vont trinquer

 

Valls : Une nouvelle fois les retraités vont trinquer

 

Déjà touchés à plusieurs reprises, en particulier par le matraquage fiscal,  les retraités vont à nouveau trinquer surtout ceux aux pensions modeste (pension de réversion notamment). Nombre de pensions ne dépassent pas 800 euros et la moyenne est de 1256 euros par mois. Le traitement le plus dur a donc été réservé aux seniors dont les retraites resteront figées pendant un an et demi. Une première! En effet, le gel de six mois des pensions de base – du 1er avril au 1er octobre 2014 -, déjà acté lors de la réforme 2013 des retraites, se trouve prolongé d’un an. D’autre part, l’exécutif compte sur les partenaires sociaux pour continuer de geler les retraites complémentaires des salariés et des cadres. Seul rescapé, le minimum vieillesse (Aspa) sera revalorisé comme prévu au 1er octobre. Mais ce gel ne suffira pas. Il ne fournira que 4 milliards d’économies sur les 11 qui doivent être dégagés par la Sécu. La politique familiale, déjà sabrée l’année passée, sera remise à contribution à hauteur de 800 millions d’euros. Par conséquent, des mesures qui avaient été écartées l’année dernière se retrouvent à nouveau au centre des arbitrages. La prime à la naissance à partir du deuxième enfant et la dernière tranche du complément mode de garde pourraient être supprimées. D’autre part, le congé de libre choix d’activité pourrait être rééquilibré afin d’en faire bénéficier le père autant que la mère. Or, le gouvernement espère que les hommes l’utiliseront moins que les femmes et que cela diminuera d’autant le coût du dispositif. Par ailleurs, le plan pauvreté, présenté en janvier 2013, est reporté d’un an. Pour boucler l’équation, les caisses de la Sécu devront réduire leurs coûts de gestion de 1,2 milliard «grâce à la dématérialisation et à une meilleure articulation», a expliqué le premier ministre. Problème, la mise en place du «compte pénibilité», usine à gaz visant à prendre en compte la pénibilité du travail dans le calcul de la retraite, promet de faire exploser la charge de travail des caisses d’assurance vieillesse!  Enfin, le gouvernement compte sur les effets des réformes des retraites et de la famille de 2013 (2,9 milliards d’euros). Qu’il revienne à la charge à peine un an après en gelant pensions et prestations prouve au passage à quel point ces mesures étaient insuffisantes.

 

Mobile : « les tarifs vont encore baisser » (Xavier Niel)

Mobile : « les tarifs vont encore baisser » (Xavier Niel)

Si l’on en juge par le nombre de sociétés qui commercialise les offres de mobile (banques, supermarchés etc.), l’activité doit être rentable ; Et il y encore de la marge pour faire baisser les tarifs. C’est ce que pense Free.  Après le rachat de SFR par Numericable, la France va rester à quatre opérateurs de téléphonie mobile. Une situation que déplore toujours le gouvernement, mais qui ne déstabilise pas Free, même s’il aurait préféré que Bouygues rachète SFR. Xavier Niel, le président de Free, dit « aimer la concurrence », et se dit prêt à « continuer à faire baisser les tarifs sur le mobile ».  »J’aime bien la concurrence, ça ne me gêne pas qu’on soit un ou deux ou trois ou même sept. La concurrence c’est quelque chose de bon pour l’amélioration des produits, le développement. », avance Xavier Niel. Pour l’instant on a été trop plaisantins. On peut aller un peu plus loin Xavier Niel, patron de Free « On va continuer de faire baisser les tarifs, annonce-t-il. Sur le mobile on peut remettre un petit coup. Pour l’instant on a été trop plaisantins. On peut aller un peu plus loin. Il y a d’autres pays dans le monde où les tarifs sont deux à trois fois inférieurs à ceux de la France, je pense qu’on peut encore faire quelque chose sur le mobile« , avance-t-il.

 

Sondage Municipales : 77% des français vont voter

Sondage Municipales : 77% des français vont voter

Plus des trois quarts des Français se disent « certains d’aller voter » aux municipales et les enjeux locaux comptent avant tout dans le choix du vote, selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale publié jeudi. 77 % des personnes interrogées se déclarent « tout à fait certaines d’aller voter » au premier tour des municipales, une certitude encore plus prononcée chez les sympathisants du Front de gauche. 74 % sont « beaucoup »‘ ou « assez intéressés par ce rendez-vous. Les « enjeux locaux » compteront beaucoup ou assez (pour 90 % des sondés), de même que le « bilan du maire » (84 %), devant « l’étiquette politique » (65 %) et les « enjeux nationaux » (48 %).  Enquête réalisée en ligne par l’Institut Harris Interactive du 4 au 6 mars, auprès d’un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (selon la méthode des quotas).

 

D ‘après Bruxelles les déficits vont se creuser en France

D ’après Bruxelles les déficits vont se creuser en France

Pari perdu pour le gouvernement français qui avait justifié sa politique d’austérité par la réduction des déficits. Bruxelles revoit à la hausse les prévisions françaises de déficit.

 

Prévisions pour la France:

Déficit: 4,2% en 2013, 4% en 2014, 3,9% en 2015

 

Chômage: 10,8% en 2013, 11% en 2014, 11% en 2015

 

Croissance: 0,3% en 2013, 1% en 2014, 1,7% en 2015

Ce mardi 25 février, Bruxelles a livré ses prévisions économiques pour l’ensemble des 28 pays de l’Union. Concernant la France, si l’exécutif européen fait preuve d’optimisme concernant l’activité, relevant sa prévision de croissance pour 2014 de 0,9 à 1%, soit 0,1% de plus que le gouvernement, elle dresse des prévisions sur le déficit qui sont à rebours de celle de Paris. Que ce soit sur 2013, 2014, ou 2015, la Commission a revu à la hausse ses estimations. Pour l’année dernière, elle table ainsi sur un chiffre de 4,2%, soit 0,1% de plus que le prévoyait le collectif budgétaire de fin 2013. Il est vrai qu’en janvier, Bercy avait annoncé un déficit public de 74,9 milliards pour 2013, qui marquait un dérapage plus lourd que prévu de 2 milliards d’euros, en raison de la faiblesse des recettes fiscales.  Le problème avec le déficit est qu’il génère un effet boule de neige. Ainsi, si le chiffre de 2013 est plus fort, il entraîne dans son sillage ceux de 2014 et 2015, la Commission tablant respectivement sur 4% et 3,9% de déficit pour ces deux années. Un fossé sépare ces estimations des objectifs gouvernementaux qui restent à 3,6% pour 2014 et 2,8% pour 2015. Pire, le déficit structurel, un solde budgétaire sur lequel le gouvernement a souligné les efforts accomplis, devrait gonfler, selon la Commission qui le voit passer de 2,8% en 2013 à 2,3% en 2014 pour ensuite remonter à 2,7%. Au chapitre des bonnes nouvelles Bruxelles notent qu’en 2014, la pression fiscale c’est-à-dire le niveau des prélèvements obligatoires, ne va pas augmenter, stagnant à 46% du PIB. Elle indique également que le pacte de responsabilité pourrait « améliorer le climat des affaires, avec un impact positif sur l’investissement ». Mais elle n’a toutefois pas pris en compte ces effets dans ses prévisions en raison du flou entourant les détails du dispositif.  De même, elle voit d’un côté la confiance des ménages refluer et de l’autre le rebond de l’investissement se poursuivre. Concernant le chômage, la Commission européenne table sur une légère hausse plutôt que sur une inversion. De 10,8% en 2013, elle voit le chiffre passer à 11% en 2014 et 2015. Ces chiffres ont été légèrement revus à la baisse, la Commission tablant auparavant sur respectivement 11,2% et 11,3%.

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

Allocations-chômage: les fonctionnaires vont cotiser ?

20% des agents publics n’ont pas le statut de fonctionnaires mais de contractuels ; ils n’ont donc pas la garantie de l’emploi de ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Pour autant les fonctionnaires ne cotisent pas à l’Unedic. Le Medef a mis sur la table ses propositions : modulation des droits en fonction du taux de chômage, simplification du cumul d’allocations et d’une activité réduite, suppression du régime des intermittents du spectacle qui pèse pour un tiers dans le déficit de l’Unedic. Des propositions chocs qui ont peu de chance de satisfaire les syndicats. Mais celle de la CGPME est encore plus explosive : elle propose tout simplement de faire cotiser les fonctionnaires alors qu’ils ne sont pas concernés par définition par le chômage et donc par l’assurance-chômage… Politiquement en tout cas, on voit mal le gouvernement soutenir une telle proposition.  Actuellement, les fonctionnaires de même que l’Etat-patron ne cotisent pas à l’Unedic qui concerne les salariés du privé. Seuls quelques établissements publics le font volontairement pour assurer leurs propres contractuels.  Les fonctionnaires et agents publics acquittent toutefois une cotisation égale à 1% de leur traitement qui alimente le fonds d’Etat versant l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) aux chômeurs non-indemnisés ou qui ont atteint la limite de leurs mois d’indemnisation.  La CGPME veut aller plus loin. Pour résorber les 18 milliards de déficit cumulé de l’Unedic (et près de 37 milliards en 2017 si rien n’est fait), elle propose d’instaurer une « cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle » pour les agents publics.  Le Medef est moins catégorique ou plus réaliste. Il propose simplement d’obliger l’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales à cotiser pour leurs contractuels. Ceux-ci sont près d’un million sur cinq millions d’agents publics.

 

Les impôts vont augmenter en 2014

Les impôts vont augmenter en 2014

 Mauvaise nouvelle: les impôts pourraient bien augmenter en 2014 si ces hausses sont « absolument indispensables », a reconnu le même chef de l’Etat. Elles devraient s’ajouter aux 30 milliards de prélèvements nouveaux votés depuis un an. Est-ce une simple nuance sémantique ou bien une inflexion dictée par les impératifs budgétaires ? Car jusqu’à présent, la ligne présidentielle, encore rappelée lors de la conférence de presse du 16 mai, était : pas d’impôt supplémentaire pour les particuliers en 2014 exception faite de la hausse de la TVA au 1er janvier prochain pour financer le Crédit impôt compétitivité. Jean-Marc Ayrault, de son côté, avait promis en avril qu’il « n’y aura pas d’augmentation générale des impôts en 2014. « C’est une nouvelle importante. C’est parce que nous avons un sérieux budgétaire ».  Mais avec la préparation du budget 2014 qui entre dans sa phase active, les choses ont changé. Le 1,5 milliard d’euros d’économies budgétaires nettes prévu l’an prochain pour l’Etat ne suffira pas à réduire le déficit public. Mardi 2 juillet, Pierre Moscovici invité de BFMTV-RMC, abordant la question du déficit s’était montré on ne peut plus clair. « La première année, nous avons baissé le déficit avec deux tiers de prélèvements et un tiers d’économies », a-t-il indiqué. « L’année prochaine, nous ferons un tiers de prélèvements, et deux tiers d’économies. Il y aura des impôts, oui, bien sûr. » Le ministre de l’Economie a d’ailleurs prévu une hausse de 0,3% des prélèvements obligatoires en 2014 (soit 6 milliards d’euros).  Quels prélèvements vont donc augmenter en 2014 ? Outre la TVA, la mise en place d’une fiscalité écologique voulue par les écologistes va immanquablement avoir des conséquences pour les particuliers, même modestes.  Concernant cette fois l’impôt sur le revenu payé par 18 millions de contribuables sur 36,4 millions, la baisse du plafond de l’avantage du quotient familial décidé dans le cadre de la réforme de la politique familiale, le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales annoncé pour 2014, et l’instauration d’un taux à 45% vont mécaniquement alourdir la note pour nombre de contribuables moyens et aisés.  Au plan de l’épargne, il est possible que la fiscalité sur les gros contrats d’assurance-vie soit revue dans un sens moins favorable, dans la ligne du rapport Berger-Lefebvre.  Mais les nouveaux prélèvements ou la hausse de ceux existants concerneront au moins autant les cotisations sociales. Hier, François Hollande a confirmé que tous les Français devront faire des efforts pour sauvegarder les régimes de retraites. Ce qui signifie que la CSG sera certainement augmentée sur les pensions moyennes et élevées. De même, il est quasi-assuré que les cotisations retraites seront augmentées pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces dernières, du moins les grandes, doivent s’attendre à des modifications de l’Impôt sur les sociétés (IS) afin d’en accroître le rendement.

 

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