Sécurité routière-Drogue CBD: Désormais interdit au volant

Sécurité routière-Drogue CBD: Désormais interdit au volant

La drogue avec l’alcool est devenue sans conteste l’un des principaux facteurs explicatifs de l’insécurité routière. Reste cependant à considérer le CBD comme drogue puisqu’il contient un taux de THC qui prive les consommateurs conducteurs de la maîtrise de leurs réflexes. Pourtant certains avocats considèrent cette prise de position de la Cour de cassation comme inique avec le raisonnement suivant : puisque le CBD est légal, il doit être autorisé de la même façon lors de la conduite de véhicules. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cet argument pour l’alcool ! Il y a encore des progrès à faire en matière d’insécurité routière surtout précisément avec la hausse de consommation des opiacés.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC -substance classée comme stupéfiant- sont trouvées par le biais du test salivaire. Et qu’importe si elles sont liées à la prise de CBD, produit pourtant légal. Depuis plusieurs années, celui-ci est vendu en France à condition que la teneur en THC n’y excède pas 0,3%.

En adoptant cette ligne dure, les juges suprêmes ouvrent la porte à des condamnations d’automobilistes en pagaille, eux qui obtenaient jusqu’alors la relaxe. Devant les tribunaux, les avocats apportaient en effet la preuve que leurs clients avaient pris du CBD, non du cannabis. Selon une circulaire de 2016, il suffit que le test salivaire soit positif pour constituer une infraction. Et ce, sans considération d’un taux quelconque, comme c’est le cas pour l’alcool. Les avocats ont donc pris l’habitude de compléter ce résultat sans nuance par une recherche du taux effectuée grâce à des tests sanguins ou capillaires : un taux faible indique une consommation de CBD.

Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, ce jugement est sidérant. «On est en plein docteur Jekyll et M. Hyde» dit-il. «D’un côté, l’État estime que le CBD est légal et le conseil d’État l’a confirmé en décembre dernier. De l’autre, on est sanctionné si on le consomme et si on prend le volant». Or les enjeux sont importants : pour le délit de drogue, le contrevenant est passible de deux ans de prison, 4500 euros d’amende, d’une perte de 6 points avec possibilité d’annulation ou suspension du permis.

Drogue CBD: Désormais interdit au volant

Drogue CBD: Désormais interdit au volant

La drogue avec l’alcool est devenue sans conteste l’un des principaux facteurs explicatifs de l’insécurité routière. Reste cependant à considérer le CBD comme droguepuisqu’il contient un taux de THC qui prive les consommateurs conducteurs de la maîtrise de leurs réflexes. Pourtant certains avocats considèrent cette prise de position de la Cour de cassation comme inique avec le raisonnement suivant : puisque le CBD est légal, il doit être autorisé de la même façon lors de la conduite de véhicules. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cet argument pour l’alcool ! Il y a encore des progrès à faire en matière d’insécurité routière surtout précisément avec la hausse de consommation des opiacés.

Dans un arrêt rendu ce mercredi, les juges de la Cour de cassation ont estimé qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC -substance classée comme stupéfiant- sont trouvées par le biais du test salivaire. Et qu’importe si elles sont liées à la prise de CBD, produit pourtant légal. Depuis plusieurs années, celui-ci est vendu en France à condition que la teneur en THC n’y excède pas 0,3%.

En adoptant cette ligne dure, les juges suprêmes ouvrent la porte à des condamnations d’automobilistes en pagaille, eux qui obtenaient jusqu’alors la relaxe. Devant les tribunaux, les avocats apportaient en effet la preuve que leurs clients avaient pris du CBD, non du cannabis. Selon une circulaire de 2016, il suffit que le test salivaire soit positif pour constituer une infraction. Et ce, sans considération d’un taux quelconque, comme c’est le cas pour l’alcool. Les avocats ont donc pris l’habitude de compléter ce résultat sans nuance par une recherche du taux effectuée grâce à des tests sanguins ou capillaires : un taux faible indique une consommation de CBD.

Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile, ce jugement est sidérant. «On est en plein docteur Jekyll et M. Hyde» dit-il. «D’un côté, l’État estime que le CBD est légal et le conseil d’État l’a confirmé en décembre dernier. De l’autre, on est sanctionné si on le consomme et si on prend le volant». Or les enjeux sont importants : pour le délit de drogue, le contrevenant est passible de deux ans de prison, 4500 euros d’amende, d’une perte de 6 points avec possibilité d’annulation ou suspension du permis.

Alcool au volant : vers la tolérance zéro en France

Alcool au volant : vers la tolérance zéro en France

La présidente de l’Assemblée nationale s’est dite favorable au « zéro alcool » au volant, citant l’exemple du Japon. Ces propos interviennent après la mort de trois policiers dans un accident de voiture sous l’emprise de l’alcool et de la drogue. .

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet rprône des mesures drastiques. Interrogée jeudi sur Sud Radio, la présidente de l’Assemblée nationale s’est dite favorable à une interdiction totale de l’alcool au volant.

Pour appuyer son propos, la députée Renaissance des Yvelines s’est appuyée sur l’exemple du Japon, qui applique une tolérance zéro à l’égard de l’alcool pour les conducteurs.

« J’ai vécu dans un pays, c’était le Japon, où c’était zéro alcool au volant. C’était pas 0,1 gramme, 0,2 gramme, mais zéro. Vous buvez un verre, vous ne conduisez pas. Je pense que quand on est au volant d’une voiture et qu’on est soit alcoolisé, soit sous l’emprise de stupéfiants, on est dangereux parce que la voiture devient une arme », a-t-elle expliqué.

Drogue et alcool au volant : un délit d’ »homicide routier » et la suppression du permis

Drogue et alcool au volant : un délit d’ »homicide routier » et la suppression du permis ( darmanin)

Le ministre de l’intérieur d’Armanin veut un renforcement des sanctions avec la requalification des délits routiers en homicide et la suppression du permis de conduire.
Le ministre de l’Intérieur explique dans le JDD être « en lien étroit avec Eric Dupond-Moretti [le garde des Sceaux] pour renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool ».

Ce type de délit est pour l’heure qualifié d’homicide involontaire, aggravé par la consommation d’alcool ou de drogue. Les sanctions prévues par le Code pénal vont de sept ans d’emprisonnement (s’il y a une circonstance aggravante) à dix ans (si deux circonstances aggravantes ou plus).

Darmanin, le minstre de l’intérieur, envisage de retirer les 12 points du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants au volant ( intreview JDD)

Pierre Palmade a remis en lumière le problème de la drogue au volant. Faut-il renforcer la répression ?

Depuis que je suis ministre de l’Intérieur, vous m’entendez parler des graves dangers de l’usage de la drogue dans la société. Avant même le drame que vous évoquez, nous avons renforcé notre dispositif de contrôles routiers contre la drogue. Nous en avons effectué 800 000 en 2022, soit le double des années précédentes. J’ai donné comme instruction d’en faire 1 million cette année. C’est nécessaire : 16 % des contrôles de l’usage de stupéfiants au volant se sont avérés positifs contre 3 % de ceux concernant l’alcool. J’attire l’attention sur le fait que la cocaïne est parfois présentée comme récréative, alors qu’il n’existe pas de drogue récréative : il n’y a que des drogues mortelles. Environ 600 personnes meurent chaque année dans des accidents de la route liés aux stupéfiants.

En décembre 2020, le ministère de l’Intérieur dénombrait 4000 supermarchés de la drogue, ou « fours » dans le jargon des trafiquants. Un chiffre que l’action des forces de l’ordre aurait permis de ramener à 3275 un an plus tard. La géographie, elle, ne change pas. Les points de deal se concentrent dans les zones géographiques les plus densément peuplées, au coeur des métropoles régionales à forte population étudiante et dans les départements périurbains ou situés à proximité des grandes agglomérations.

900 000, c’est le nombre de personnes qui, chaque jour en France, vapotent, fument ou mangent du cannabis, sous l’une ou l’autre de ses différentes formes – herbe, résine ou huile. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, le nombre d’amateurs réguliers, s’adonnant en moyenne dix fois par mois à leur goût du cannabis, s’élèverait à 1,4 million. Les adeptes plus occasionnels seraient, eux, 5 millions. Près de la moitié des adultes y aurait déjà goûté. Ces chiffres placent l’Hexagone en tête du classement européen des pays consommateurs, devant le Danemark et l’Espagne.

 

Agressivité au volant : Un révélateur de la bestialité

Pourquoi est-on aussi tolérant vis-à-vis de la violence routière, s’interroge, dans sa chronique, Philippe Bernard, éditorialiste au « Monde ».

L’homme moderne descendant de l’Homo sapiens détiendrait encore 1 % des gènes de l’homme de Neandertal. Ce pourcentage pourrait cependant être nettement supérieur pour les conducteurs agressifs au volant qui se comportent comme des abrutis voire des assassins NDLR

 

Si l’on considère le comportement des Français au volant comme un précipité de leur attitude générale en société, on peut se faire du souci pour notre capacité à vivre ensemble. Près de deux automobilistes sur trois reconnaissent qu’il leur arrive d’injurier les autres conducteurs (davantage que les autres Européens), et 88 % admettent avoir déjà eu peur du comportement agressif des autres usagers de la route, selon un sondage Ipsos pour la société Vinci Autoroutes. A côté de la forte hausse de la mortalité routière depuis le desserrement des restrictions sanitaires, et la piètre performance de la France en matière de sécurité, l’agressivité au volant apparaît comme une calamité spécifique, d’autant plus inquiétante qu’elle fait l’objet d’un non-dit.

Aux Etats-Unis, Walt Disney a fait un sort aux conducteurs irascibles depuis bien longtemps. En 1950, le dessin animé Motor Mania mettait en scène un Dingo ambivalent : citoyen exemplaire et respectueux en tant que piéton, il se muait en un monstre incontrôlable sitôt au volant de sa Lincoln Zephyr jaune décapotable, éructant contre les autres automobilistes à la moindre contrariété.

Avec cette satire bon enfant de la jungle automobile naissante, on était bien loin de la road rage, la « colère au volant », un phénomène identifié et médiatisé par les Américains depuis la fin des années 1980 après une série de fusillades sur des autoroutes. Pour une queue de poisson, une vitesse jugée insuffisante, un geste déplacé, c’est un carambolage ou une rixe qui s’achève en tragédie. Plus récemment, la vogue des caméras embarquées a suscité sur Internet une floraison de vidéos de scènes de road rage, ainsi qu’une série de jeux vidéo où la conduite automobile devient un sport de combat.

En France, la réglementation sur les armes à feu empêche heureusement le même déchaînement de violence mortelle. Et les accès de road rage ne font l’objet d’aucune statistique ni du moindre débat. Mais l’expérience de la route, le sondage précité ainsi que de multiples faits divers attestent de la réalité du phénomène.

Ainsi, le 23 juin, le chauffeur d’un camion-benne ayant renversé délibérément puis passé à tabac un cycliste sur une route étroite de Charente-Maritime a été condamné par le tribunal correctionnel de Saintes à trois ans de prison dont un ferme. « Je vais te mettre une branlée », avait prévenu le chauffard en sortant de son camion, furieux du geste qu’avait fait le cycliste pour lui demander de ralentir. Exceptionnelle, cette condamnation n’a pu intervenir que grâce au réflexe de la victime, qui a enclenché la caméra qu’il portait à son blouson et produit une vidéo devenue virale.

Cannabis au volant : Darmanin fait du cirque !

Cannabis au volant : Darmanin fait du cirque 

 

 

Le chef du département de psychiatrie-addictologie à l’hôpital université Paul Brousse Amine Benyamina estime que le ministre de l’intérieur fait du cirque à propos du cannabis au volant.( Interview France Info, extrait)

Pensez-vous que les dépistages annoncés par le ministre de l’Intérieur vont permettre de réduire la mortalité sur les routes ?

Il est très difficile de contrôler ce que consomment les personnes qui prennent le volant, en dehors des stupéfiants qui sont interdits, il y a le contrôle des médicaments, de l’alcool… C’est une bonne idée pour limiter les morts sur la route, simplement il faut revenir un peu sur les statistiques. Ce qui tue le plus actuellement, ce ne sont pas les stupéfiants. Le cannabis tue 120 personnes, l’alcool 42 000 et le tabac 75 000. J’aurais aimé lire, dans l’interview qu’a faite notre ministre de l’Intérieur, sa stratégie de lutte contre la consommation d’alcool au volant. On voit bien le séquençage du ministre de l’Intérieur sur la question des drogues. Il dit qu’il s’attaque au fléau de la drogue, c’est tant mieux, mais j’ai quand même le sentiment qu’on est encore sur une manière de stigmatiser les drogués plus que la drogue, puisque la lutte contre la drogue en vérité, c’est une politique qui est basée sur trois éléments essentiels : la prévention, le soin et l’ordre. Il a en charge l’ordre en tant que ministre de l’Intérieur, mais quid de la prévention et du soin ? Quid des drogues dont on sait maintenant qu’elles sont pourvoyeuses de mort ? La première qui tue sur la route en France, c’est l’alcool.

Diriez-vous que vous êtes donc dubitatif face à ces annonces ?

Je ne suis pas dubitatif, je suis pragmatique. Je vois comment le ministre de l’Intérieur est en train de traiter la question de la drogue. Je ne veux pas lui faire de procès d’intention, ce sont toujours de bonnes nouvelles quand on s’attaque à un fléau qui tue les jeunes et les moins jeunes. En revanche, je m’étonne qu’il n’y ait pas de volet de réduction des risques liés à l’alcool, qui très clairement montrerait son intérêt à la fois en France dans d’autres situations et partout dans le monde. On a souvent le sentiment qu’il y a une opposition entre une politique de santé pragmatique et une politique d’affichage des muscles de l’Intérieur. On en a besoin, mais très clairement c’est une politique de l’affichage. On voit bien que c’est une séquence de communication avec une interview ce matin dans Le Figaro et un déplacement à Cavaillon. Quid de la politique de soins ? On l’attend. On a toujours l’impression que le ministre de l’Intérieur s’affiche pour montrer les chiffres. Je vous rappelle simplement qu’il y a quelques années on a quand même émis un rapport extrêmement sérieux et on s’est rendu compte que, concernant les accidents liés au cannabis, il y avait plus de fantasmes que de réalité sur le terrain. Le cannabis a un impact, mais bien moins important que celui de l’alcool et on a confondu les deux quand, dans le cocktail alcool-cannabis, on a mis en avant le cannabis.

Gérald Darmanin oublie-t-il de lutter contre les risques liés à l’alcool ?

Je pense qu’il n’oublie pas, c’est une volonté de sa part de mettre en avant la problématique de la drogue et dire qu’il est là pour lutter contre ça. Je le comprends. Il est dans son rôle. En revanche, la racine même de la lutte contre le cannabis et les drogues n’est pas que dans la répression, elle est dans la prévention, dans la promotion des structures comme les salles de consommation à moindre risque, c’est dans le vrai débat sur la modification de la loi concernant le cannabis pour couper les problématiques à la base. C’est très clairement de son ressort et des possibilités de sa compétence, et on a le sentiment qu’il n’y a rien. Contre l’alcool, on le sait, il y a une vraie frilosité avec ce gouvernement, on verra bien ce que ça va donner dans les mois à venir.

Téléphone au volant : nouvelle sanction

• Téléphone au volant : nouvelle sanction

 

Il est clair que nombre de nos contemporains, notamment les jeunes, manifestent une véritable addiction vis-à-vis du portable même pendant les moments de conduite d’une automobile. Officiellement environ 15 % seraient imputables à des fautes d’inattention notamment liée aux Smartphones. Ce chiffre est sans doute approximatif car il y a peu de conducteurs qui révèlent la responsabilité du portable. Du coup,  le gouvernement prépare actuellement une nouvelle disposition qui pourra déboucher sur la suspension du permis de conduire et le retrait immédiat en cas d’utilisation du Smartphone se combinant avec une autre infraction. Une sorte de demi-mesure puisqu’il faudra une seconde infraction pour réprimander l’usage du portable. Le problème devient en effet culturel puisque certains ne peuvent pas accepter de voir leurs smartphone écarté de leurs mains de plus de quelques centimètres et cela même parfois 24 heures sur 24. Il faudra sans doute trouver autre chose comme mesure de régulation. Par exemple des dispositifs rendant les portables inactifs pendant les périodes de conduite. Le Smartphone est en effet particulièrement dangereux du fait qu’il sollicite une grande partie de l’attention au détriment de la gestion des risques de la conduite. Au-delà de cette question de sécurité liée à l’utilisation du portable pendant la conduite, se pose la question d’une véritable pathologie des drogués du Smartphone

 

Usage du téléphone au volant : retrait de permis si …..Une mesure très tordue

Usage du téléphone au volant : retrait si …..Une mesure très tordue

 

Une des mesures les plus critiquables du plan de sécurité routière du gouvernement concernent l’utilisation du téléphone avec une décision particulièrement tarabiscotée. En effet les forces de l’ordre pourront retirer le permis d’un automobiliste si l‘utilisation du téléphone se double d‘une infraction, comme l‘oubli du clignotant au moment de tourner par exemple. Vraiment une mesure tordue alors qu’on sait  que l’usage d’un portable pendant la conduite constitue un des principaux facteurs explicatifs de la montée des risques. Environ 10 % des accidents sont dus à cet usage prohibé du téléphone, au même niveau à peu près que les stupéfiants mais derrière l’alcool pour de 20 % et la vitesse autour de 31 %. 59 % des automobilistes  admettent  utiliser leur téléphone au volant, contre 46 % l’année précédente. Désormais 24 % s’en emparent pour échanger des SMS, contre 15 % un an plus tôt.  Il n’y a sans doute pas plus dangereux que la conduite avec un portable car pendant un trop long moment le véhicule n’est plus du tout sous maîtrise. En outre, les statistiques relatives à l’utilisation du portable sont sans doute très approximatives. Il y a ceux qui prennent connaissance des messages, ceux qui téléphonent, ceux qui émettent des SMS, simplement ceux qui ne peuvent se passer d’un regard toutes  les 30 secondes sur ce portable devenu une véritable prolongation de la main. Le pire est sans doute à venir avec la montée de l’addiction  des jeunes au portable.

 

Alcool- drogue au volant : sanctions plus importantes

Alcool- drogue au volant : sanctions plus importantes

 

L’Etat doit réagir « très vite et très fermement » face à l’alcool et la drogue au volant. C’est en substance ce que le syndicat de police Alliance réclame au gouvernement après le drame de la route qui a coûté la vie dimanche à une jeune prostituée nigérienne à Nice. « Face à la multiplication sans précédent d’actes ultra-violents à l’encontre des forces de police et de gendarmerie, il est nécessaire que l’Etat réagisse. Les peines planchées doivent être appliquées face à de tels actes », a indiqué Alliance. Le syndicat demande même un durcissement de la loi sur la conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants.