Droit voisin (droit d’auteur) : sauvetage de la culture ou corporatisme ?
On peut légitimement s’interroger sur la nature de la tribune de Françoise Nyssen, que publie le JDD et signée par 200 artistes. S’agit-il vraiment de défendre la culture ou dune réaction corporatiste d’artistes reconnus. . La ministre de la Culture en appelle à l’Europe pour sauver le droit d’auteur menacé par les Gafa, les grands groupes du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. « Ce droit est au cœur de notre culture et de notre modèle de société », écrit la ministre soutenue par quatre de ses prédécesseurs, mais aussi de nombreux artistes renommés, comme Jean-Jacques Goldman, Iam, Françoise Hardy, Daniel Auteuil, Kad Merad, Costa-Gavras ou encore Marie Desplechin.
« La France est le pays du droit d’auteur. C’est ici qu’il est né et c’est ici qu’il est enrichi depuis plus de deux cent ans, avec la plus grande ferveur et la plus grande inventivité, pour être en phase avec les évolutions de la société. Il a permis à notre patrimoine culturel de grandir et de se renouveler. Il a permis à des générations d’auteurs de composer, d’écrire, de peindre, de tourner ou encore de photographier avec la garantie de se voir reconnus et rétribués à la hauteur du travail signé. Ce droit est au cœur de notre culture et de notre modèle de société. Aussi élémentaire et fondamental qu’il puisse paraître aujourd’hui, ce droit ne peut être tenu pour acquis. La révolution numérique appelle de nouvelles adaptations. Le numérique ouvre de nombreuses opportunités aux citoyens, il offre un accès plus large et permanent aux contenus culturels. Mais ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs. Aujourd’hui, des milliers d’œuvres circulent sur internet sans que leurs auteurs ne soient rémunérés pour cette exploitation, ou ne le soient suffisamment. En clair, on réclame uen taxe dont profiteraient les artistes. Mais comme le souligne Bruno Alomar est économiste, ancien haut fonctionnaire à la Commission européenne, la directive droits d’auteur sous ses aspects séduisants constitue en fait uen entrave à la liberté et à la création. « On veut obliger les plateformes d’hébergement de contenu à signer des accords avec les titulaires de droits (de la musique, du cinéma, du livre, de la photographie, bref, de tout ce qui est protégeable) ou en l’absence d’accord, à mettre en œuvre un dispositif de filtrage empêchant la mise en ligne de tout contenu potentiellement protégé. L’article apparaît louable dans l’intention : celle de protéger les créateurs et les auteurs et leur garantissant que leurs droits, dont ils vivent parfois, ne sont pas lésés. Toutefois, au-delà de cette volonté, les effets collatéraux de cet article méritent une analyse approfondie tant ils pourraient se révéler contreproductifs. La surveillance automatique des contenus apparaît ainsi disproportionnée, en termes de restriction des libertés, par rapport au but poursuivi. Soyons concrets : une telle mesure supposerait que les plateformes signent des accords avec les titulaires de droits pour l’intégralité des œuvres existantes dans le monde. Outre le fait qu’il n’existe aucune base de données répertoriant l’ensemble des œuvres existant sur cette planète, des contenus pouvant relever du statut de l’œuvre sont créés chaque seconde (ce texte en est le parfait exemple) et l’on comprend donc assez difficilement vers qui les plateformes devraient se tourner pour signer de tels accords leur garantissant une immunité juridique.. Lorsqu’il n’y aura pas d’accord possible, le texte est clair : il s’agira pour les plateformes de mettre en place des logiciels de filtrage pour prévenir la mise en ligne de ce qui n’aura pas pu faire l’objet d’un accord. La situation semble ubuesque : si une plateforme n’est pas en capacité de signer des accords faute de pouvoir identifier toutes les œuvres protégées, comment pourrait-elle prévenir la mise en ligne des mêmes œuvres sans les avoir identifiées ? Et si d’aventure un contenu protégé passait à travers les mailles de ce gigantesque chalut, le texte prévoit que la plateforme aurait immédiatement à répondre de cette violation du droit d’auteur. De quoi inciter ces mêmes plateformes à restreindre au maximum ce qui pourra être autorisé, et à bannir pour de bon les parodies et autres « mêmes », ou plus simplement toute photographie sur Instagram devant un monument protégé ou toute citation sur Twitter de son auteur favori. »
…. L’idée est en effet séduisante pour l’industrie musicale : prendre le meilleur de ce que les plateformes ont pu lui apporter (le chiffre d’affaires des trois plus grosses majors a augmenté d’un milliard de dollars entre 2016 et 2017 grâce au streaming) tout en excluant à terme les contenus postés par monsieur tout le monde, lesquels ne rapportent rien. « La ministre et les pétitionnaires veulent une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs, le problème est que cela ne concernerait que les artistes reconnus et que les autres producteurs seraient exclus de diffusion. Une atteinte intolérable à la liberté.