Economies d’énergie en France : Aller plus vite !

Economies d’énergie en France : Aller plus vite !

A l’approche de la rentrée, et compte tenu de l’urgence, le cercle de réflexion Terra Nova suggère d’aller bien au-delà des écogestes, en instaurant une sobriété collective fondée sur l’exemplarité et sur la pédagogie. (Le Monde)

 

Des propositions de bon sens mais finalement assez marginales et qui ne sauraient constituer une réelle stratégie de régulation des économies d’énergie . Bref une réflexion un peu courte NDLR

Ne plus éclairer les monuments la nuit à certaines périodes, inclure un point énergie dans le bulletin météo… A l’approche de l’hiver, qui s’annonce à haut risque tant sur le plan des coupures d’électricité que sur celui de la « cohésion sociale », le cabinet de réflexion Terra Nova, think tank social-démocrate, invite, dans une note publiée ce mardi 23 août, à se mobiliser pour impulser une sobriété collective. « Pour aller aujourd’hui cinq fois plus vite que ce que nous avons fait dans le passé, les seules économies d’énergie immédiatement accessibles et rentables et les petits gestes seront bons à prendre, mais ne suffiront pas à remplir l’objectif que s’est fixé le gouvernement, à savoir 10 % d’économies d’ici à deux ans », relève Nicolas Goldberg, responsable énergie chez Terra Nova.

Compte tenu du délai imparti, trop court, la première piste, qui peut sembler évidente, mais qui constituerait le « gisement le plus important et le plus rapide d’économies » – « de l’ordre du térawattheure » –, réside dans l’application pure et simple des mesures déjà inscrites dans la loi et qui, pour l’heure, ne sont pas respectées. Si le chauffage en terrasse est interdit depuis mars 2022, et que la loi prévoit une amende de 1 500 euros en cas de récidive, aucune verbalisation, n’a, par exemple, à ce jour, été constatée, rappelle la note.

Il y va également des réglementations imposant des limites de températures pour le chauffage (19 °C maximum) et la climatisation (26 °C) dans les locaux à usage de bureaux ou recevant du public. A ce sujet, il faudrait « prévoir un dispositif de suivi des collectivités et des administrations pour qu’elles appliquent et contrôlent l’application de ces dispositions légales et verbalisent le non-respect des normes », poursuit l’auteur, qui propose de lancer une campagne de sensibilisation auprès des gestionnaires techniques de bâtiments (GTB), des particuliers et des copropriétés.

Terra Nova souhaiterait sensibiliser les chaînes d’information à la « météo de l’énergie » en incluant le sujet dans les bulletins d’information météo cet hiver

Pour embarquer le plus de monde possible, ces experts en énergie estiment primordial que l’Etat fasse montre d’exemplarité en s’attaquant aux consommations superflues. « Demander à nos concitoyens de faire attention à leur consommation en éteignant le Wi-Fi ou en modérant leur chauffage demeure contradictoire avec le maintien de grands éclairages ou d’écrans publicitaires », insiste-t-il, alors que ces questions de partage s’illustrent en ce moment par le débat sur les jets privés.

Politique–Abstention: agir vite

Politique–Abstention:  agir vite

la tribune de Dominique Villemot, Jacky Bontems et Aude de Castet de  Démocratie Vivante dans l’Opinion

(Notons que la tribune ne traite que des modalités de vote et évite d’aborder la question centrale de l’obsolescence du système démocratique et politique NDLR)

 

L’abstention record aux élections régionales et départementales, venant après celle des élections municipales, menace notre démocratie. Nous ne pouvons pas rester inactifs face à cet état dépressif de notre vie démocratique. Des mesures s’imposent de manière urgente.

 

 

Il faut tout d’abord faciliter le vote. En effet 41 % des abstentionnistes au premier tour des élections régionales disent s’être abstenus pour des raisons d’emploi du temps.

La mise en œuvre du vote électronique est avancée comme solution car il éviterait d’avoir à se déplacer et augmenterait mécaniquement la participation. Mais le vote électronique se heurte à de nombreux obstacles :

-la nécessité de réaliser des investissements en infrastructures assez lourds,

-la crainte de fraudes. Les surfaces d’attaques sont nombreuses : les ordinateurs individuels, les smartphones, les machines à voter, les serveurs… Il n’existe pas non plus de logiciel complètement sécurisé, même chez les plus grands spécialistes du domaine. Et une attaque, avec des moyens à l’échelle d’un État, est tout de même plus facilement réalisable à distance qu’avec un déploiement physique sur le territoire. On notera que les Etats-Unis sont revenus en arrière sur le vote électronique après l’élection présidentielle de 2016 marquée par des cyberattaques venues de l’étranger,

On pourrait alors recourir à deux autres solutions :

-tout d’abord rétablir le vote par correspondance. Il faut noter cependant que le vote par correspondance est couramment utilisé en Allemagne Le formulaire peut même être téléchargé sur Internet.

-permettre de voter par anticipation. Certains Etats, comme les Etats-Unis et le Canada, permettent de voter par anticipation. Ainsi aux Etats-Unis près du tiers des électeurs votent par anticipation. Les Pays-Bas ont permis lors des dernières élections législatives de mars 2021 de voter par anticipation les deux jours précédant le jour du vote, ce qui a dopé la participation. Il conviendrait alors de terminer la campagne électorale le jeudi soir au lieu du vendredi soir. Cela nécessiterait aussi de disposer de plus d’assesseurs et de présidents de bureaux de vote.

« Il faut reprendre ce qu’avait institué Nicolas Sarkozy, et que François Hollande a fait supprimer, à savoir la fusion des conseillers régionaux et départementaux pour devenir des conseillers territoriaux »

Millefeuille administratif. L’abstention aux élections régionales et départementales s’explique aussi par la difficulté à comprendre notre millefeuille administratif et par la complexité du vote. Pour les conseillers régionaux il fallait voter pour une liste départementale et, pour les conseillers départementaux il fallait voter pour un binôme.

On pourrait adopter deux réformes :

-reprendre ce qu’avait institué Nicolas Sarkozy, et que François Hollande a fait supprimer, à savoir la fusion des conseillers régionaux et départementaux pour devenir des conseillers territoriaux. Dans cette hypothèse on ne voterait qu’une fois, pour une liste départementale dont les membres élus seraient à la fois conseillers régionaux et conseillers départementaux. Cela clarifierait le vote.

-faire exercer les compétences des départements par les métropoles sur leurs territoires, comme c’est déjà le cas pour Lyon, les départements se concentreraient alors sur les communes moyennes et sur les zones rurales. En effet sur les territoires des grandes villes les compétences des métropoles et des départements se chevauchent, alors que les départements sont les seuls services publics, avec les sous-préfectures, à être présents en zones rurales. Il existe actuellement 22 métropoles ; il faudrait donc transformer le statut juridique de 21 d’entre elles pour en faire non plus des intercommunalités, mais des collectivités territoriales à statut particulier.

Avançons rapidement sur ces sujets, d’ici à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Dominique Villemot, Jacky Bontems et Aude de Castet sont membres de Démocratie Vivante.

Barkhane: Quitter le Mali…. et vite

Barkhane: Quitter le Mali…. et vite

Il est clair qu’il y a longtemps que la France ne contrôle plus rien dans les zones où elle lutte contre les terroristes. En outre, l’opinion locale manœuvrée par des puissances étrangères ( Union soviétique, Algérie, Turquie, Chine notamment) ne comprend pas cette longue présence française qui sur le plan économique social et politique n’a rien changé. 

La France s’est contentée en effet de faire un service de police alors qu’évidemment parallèlement il fallait construire économiquement et politiquement. En cause notamment l’incompétence chronique de nos représentants diplomatiques sur place davantage à l’aise dans les salons des capitales que dans les villages éloignés. L’inverse des islamistes qui eux remplacent les Etats dans presque deux tiers des pays concernés en particulier le Mali, le Niger et le Burkina Faso..

Même en France on ne comprend pas cette présence de la France au Mali d’autant que désormais les liens sont rompus avec les militaires maliens. Visiblement Macron ne comprend rien à l’Afrique. Certes l’Afrique a besoin de sécurité et de stabilité mais l’urgence première est celle du besoin social, économique et d’un minimum d’État.

 

 

Internet : investir davantage et plus vite

Internet  : investir  davantage et plus vite 

 

Pour revitaliser l’infrastructure numérique des Etats-Unis, le plan Biden vise le haut débit avec 100 milliards de dollars d’investissements en huit ans, explique l’analyste Georges Nahon, dans une tribune au « Monde ». Mais les chances de réussite sont incertaines, car l’époque a changé.

 

Tribune.

 Le président Biden a annoncé, le 31 mars, son ambitieux plan « Build Back Better » (« Mieux reconstruire ») avec un chapitre sur l’accès au débit pour tous et la recherche et développement (R&D). Son objectif : la création d’emplois (« The American Jobs Plan »). Sa cible : la Chine. Mais depuis la fin de la guerre froide, peu de plans de stimulation ont donné les résultats attendus. Si le plan est voté par le Congrès, il sera confronté à des dynamiques de réalité et de viabilité qui changent très vite.

Le constat selon la Maison Blanche est qu’en 2021, « plus de 30 millions d’Américains n’ont toujours pas accès à Internet haut débit », même si, selon les câblo-opérateurs, 70 % à 80 % des foyers américains ont accès physiquement à des débits maximums d’un gigabit par seconde soit moins que la vitesse de la fibre en France. Mais cela concerne les villes. Et un Américain sur cinq vit en zone rurale, dont 35 % n’ont pas d’accès à un débit décent.

 

Pour les foyers à faibles ressources, la dépense acceptable serait de 10 dollars par mois. Hélas, le tarif est élevé, entre 50 et 70 dollars par mois, car il y a peu de concurrence dans les réseaux fixes : 85.4 % de la population en zone rurale n’ont qu’un opérateur et 14,6 % n’en ont aucun.

 

Aux Etats-Unis, le haut débit est défini comme 25 mégabits par seconde (Mbps) par la Commission fédérale des communications (FCC), homologue de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en France. Mais selon l’organisme Broadband Now, le débit en réception nécessaire pour une famille de quatre personnes est d’au moins 108 Mbps. Et [l’opérateur américain] AT&T prévoit que d’ici à 2025, il y aura un doublement du trafic en réception.

Le plan parle de nouveaux réseaux bâtis pour résister à l’épreuve du temps, ce qui pointe vers la fibre pour réduire le risque d’obsolescence. Pour le mettre en œuvre, trente-deux représentants démocrates ont déposé un projet de loi : « The Leading Infrastructure For Tomorrow’s America (LIFT America) Act ». La partie haut débit de LIFT comprend 109,3 milliards de dollars, dont 80 milliards pour le déploiement à 100 % du haut débit, et 9,3 milliards en subventions pour « l’abordabilité » des tarifs. LIFT veut aussi neutraliser les réglementations qui empêchent les communes dans dix-huit Etats de créer et d’exploiter des réseaux.

Société-Islamo-gauchisme: il faut réagir vite

Société-Islamo-gauchisme: il faut réagir vite

Le professeur de philosophie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Jean-François Braunstein, approuve dans le Figaro la décision de Frédérique Vidal de demander une enquête, mais s’interroge sur l’opportunité de la confier au CNRS ( aussi largement contaminé NDLR).

Interview- Frédérique Vidal veut demander au CNRS une enquête sur l’islamo-gauchisme. Est-ce une réponse adaptée?

Jean-François BRAUNSTEIN.- Réaliser une enquête sur ces questions est une très bonne idée. On ne doit plus confondre prises de parti militantes et vérités scientifiques: il ne faut pas revenir à l’époque stalinienne opposant «science prolétarienne» et «science bourgeoise». Je ne suis cependant pas sûr que le CNRS soit le mieux à même de faire cette étude. D’abord parce que l’université et le CNRS sont deux institutions tout à fait distinctes, qui n’ont pas vocation à enquêter l’une sur l’autre. Mais surtout parce que le CNRS est devenu, depuis quelques années, un pôle avancé de ces idéologies. Son président, Antoine Petit, a récemment donné un avant-propos au livre collectif de tenants de ces théories, Sexualités, identités & corps colonisés (Éd. du CNRS, 2019).

 

Islamo-gauchisme: il faut réagir vite

Islamo-gauchisme: il faut réagir vite

Le professeur de philosophie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Jean-François Braunstein, approuve dans le Figaro la décision de Frédérique Vidal de demander une enquête, mais s’interroge sur l’opportunité de la confier au CNRS ( aussi largement contaminé NDLR).

 

Interview- Frédérique Vidal veut demander au CNRS une enquête sur l’islamo-gauchisme. Est-ce une réponse adaptée?

Jean-François BRAUNSTEIN.- Réaliser une enquête sur ces questions est une très bonne idée. On ne doit plus confondre prises de parti militantes et vérités scientifiques: il ne faut pas revenir à l’époque stalinienne opposant «science prolétarienne» et «science bourgeoise». Je ne suis cependant pas sûr que le CNRS soit le mieux à même de faire cette étude. D’abord parce que l’université et le CNRS sont deux institutions tout à fait distinctes, qui n’ont pas vocation à enquêter l’une sur l’autre. Mais surtout parce que le CNRS est devenu, depuis quelques années, un pôle avancé de ces idéologies. Son président, Antoine Petit, a récemment donné un avant-propos au livre collectif de tenants de ces théories, Sexualités, identités & corps colonisés (Éd. du CNRS, 2019).

 

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

Les préfets doivent expulser plus vite les squatteurs

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Après certaines occupations scandaleuses de logement par des squatters, les pouvoirs publics durcissent leur position et demande aux préfets de procéder le plus rapidement possible à l’évacuation des habitations illégalement occupées.

 

Le dispositif s’appliquera à tous les logements, résidences principales comme secondaires. «L’occupation effective du logement au moment où les squatteurs s’y introduisent n’est pas un critère nécessaire pour engager la procédure d’évacuation forcée», précisent les ministères. Le gouvernement rappelle aux préfets que les demandes d’évacuation devront être examinées dans les 48 heures suivant leur réception.

 

Ils ne pourront les refuser qu’«en raison d’un motif impérieux général ou lorsque les conditions d’application de la procédure d’évacuation forcée ne sont pas remplies». «Une fois notifiée, la décision d’évacuation forcée peut intervenir, au plus tôt, 24 heures après mise en demeure de quitter le logement».

L’économie française rebondit probablement plus vite ? (BDF)

L’économie française rebondit probablement plus vite ? (BDF)

La Banque de France essaye de corriger le tir car ses prévisions étaient  inférieures aux nouvelles projections du gouvernement. Un gouvernement qui pense que la croissance pourra atteindre 8 % en 2021 et  permettant presque  d’annuler le trou de 2020. L’écart entre Bercy et la Banque de France est faible entre 1 et 2 %.

Pour autant la Banque de France va sans doute vouloir participer à ce moment d’euphorie que constitue le redressement du mois dernier. Un redressement plus important qu’attendu mais qu’il faut sans doute aussi savoir relativiser. En effet la crise sociale débute à peine, et c’est à l’automne qu’on va en mesurer les effets désastreux du point de vue social bien sûr mais aussi économique.

La Banque de France a estimé le mois dernier que la deuxième économie de la zone euro tournerait 12% en dessous de ses capacités d’ici la fin juin, quand la perte d’activité sur les quinze premiers jours du confinement, fin mars, avait atteint 32% et était encore de 17% fin mai, après la levée du confinement.

La banque centrale doit publier de nouvelles estimations ce mardi matin.

“La reprise se passe au moins aussi bien que nous l’avions prévu et peut-être même un peu mieux”, a indiqué François Villeroy de Galhau.

En prenant en compte les estimations de la perte d’activité sur les mois d’avril, mai et juin, la Banque de France estimait “autour de -15%” la contraction du PIB au 2e trimestre. Pour redonner confiance aux acteurs économiques les institutions et les gouvernements soulignent la vigueur de la reprise du mois dernier. Ils ont un peu tendance évidemment à exagérer pour le futur( en particulier par rapport à 2021 ou les incertitudes trop grandes faire des prévisions précises) la question est un effet de savoir si le redressement de juin correspond un phénomène conjoncturel notamment à une compensation de la paralysie systèmes de production et de distribution pendant plusieurs mois à un phénomène plus culturel. Or ce n’est pas à partir des résultats d’un mois on peut imaginer la tendance culturelle

François Villeroy de Galhau, sans minimiser la gravité de la crise économique, a déclaré dimanche que la situation pourrait de même être un peu meilleure.

Cancers pédiatriques: une étude « vite fait,  bien fait » !

Un étude épidémiologique bien faite, surtout vite faite en 6 mois par Santé publique France (SpF) sur des cas groupés de cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne, en Loire-Atlantique, près de Nantes Et qui évidemment  n’a pas permis d’identifier une cause commune, a annoncé mardi l’Agence régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire. Il est  clair qu’une étude épidémiologique pour être pertinente doit être plus longue et plus complète. On doit aussi étendre son champ géographique à d’autres cas signalés;

L’analyse épidémiologique, dont les résultats ont été présentés lundi aux familles, « valide le fait que le nombre de cancers pédiatriques sur le secteur des 7 communes (étudiées, ndlr) sur la période 2015-2019 est plus important que ce que l’on observe en moyenne en France ». En revanche, le questionnaire épidémiologique adressé à 13 familles concernées n’a pas permis d’identifier de facteur de risque commun déjà documenté dans la littérature scientifique. Si un questionnaire est utile, il ne peut constituer le seul moyen investigation surtout s’il est limité à aussi peu de familles. De ce point de vue des comparaisons entre plusieurs typologies de familles aurait été utiles et pas simplement dans le champ géographique visé. Surtout que d’autres cas sont signalés ailleurs.

En effet, au mois de juillet, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a été informée d’un « nombre anormalement élevé de cancers touchant des enfants » au sein de la population résidant sur les communes des Rousses, de Morbier, de Morez, de Saint-Pierre et de Prémanon. « Sur la base de ce signalement et après contact avec les familles, l’agence a établi une liste de dix cas, en lien avec les médecins traitants et le CHRU de Besançon, qui a apporté son appui pour la confirmation des diagnostics« , a précisé l’ARS dans un communiqué. Les enfants concernés étaient âgés de six mois à 13 ans au moment du diagnostic, a-t-elle ajouté.

 

L’agence nationale de santé publique, Santé publique France, a été saisie par l’ARS pour engager une expertise épidémiologique de ce signalement et rechercher d’éventuels facteurs explicatifs. Elle a lancé la recherche active pour d’autres cas.

Conditions de vie de la mère avant, pendant et après la grossesse, vie du père, habitudes alimentaires des enfants, lieux de vacances, scolarité, mode de garde des enfants etc. ont notamment été interrogés.  »Les résultats de ces travaux amènent Santé publique France à conclure à la présence d’un regroupement spatio-temporel sans cause commune identifiée », indique le communiqué. Ce qui conduit l’agence sanitaire à recommander « de ne pas poursuivre les investigations épidémiologiques localement » et « de ne pas engager d’investigations et prélèvements environnementaux supplémentaires ». SpF propose de « mettre en place une surveillance active pour identifier tout nouveau cas de cancer sur le secteur ».

Concernant les logements construits sur l’ancien site Leduc, où étaient fabriquées des charpentes, les analyses « écartent l’existence d’un risque sanitaire pour les habitants de ces logements ». Des analyses complémentaires seront toutefois menées. Des mesures environnementales sont par ailleurs programmées dans 17 logements d’enfants atteints de cancer d’ici fin janvier 2020 ainsi qu’une deuxième campagne de « levée de doute » dans l’école Notre-Dame de Lourdes, à Sainte-Pazanne.

L’agence sanitaire reconnaît que les connaissances scientifiques « sur les causes des cancers de l’enfant et le potentiel rôle des expositions environnementales dans ce processus restent parcellaires ».  »La recherche fondamentale (…) devrait permettre dans l’avenir d’enrichir les connaissances et ainsi d’améliorer les outils d’investigation disponibles pour répondre aux interrogations de la population », estime-t-elle.

Nantes Mort de Steve: pour Edwy Plenel, « Édouard Philippe a parlé trop vite » (Edwy Plenel)

 

Invité ce mardi à l’antenne de BFMTV et de RMC, le co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel a de nouveau réagi à cette affaire, estimant que « sans aucun doute, Édouard Philippe a parlé trop vite et son ministre de l’Intérieur (Christophe Castaner, NDLR) a montré une très grande indifférence. »

« Nous avons révélé deux éléments qui auraient du se retrouver dans cette enquête de l’IGPN. D’abord le rapport du commandant de la compagnie républicaine de sécurité qui s’est refusé à toute utilisation de moyens lacrymogènes pour éviter les mouvements de panique. Lui savait que les mouvements de panique pouvaient être à l’origine de mouvements de foule. En 2017, voyant le danger, ils décident de ne pas intervenir. Ce rapport n’est ni fait ni à faire », poursuit-il.

Par la suite, interrogé sur la défiance envers la police, Edwy Plenel a expliqué que ces derniers avaient « lâché les freins. Ils n’ont eu aucun message de retenue, de précaution, de sensibilité. ‘Ou est Steve’ est fédérateur parce que les gens l’ont senti et les policiers en sont otage. Le pouvoir politique est violent par rapport à la politique: la violence contre les gilets jaunes, la jeunesse, la presse indépendante.

Projet loi santé : élaborer à la va-vite et sans concertation

Projet loi santé : élaborer à la va-vite et sans concertation

 

Ce que dénoncent dans une tribune Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France, les représentants des grandes associations d’élus, François Baroin (maires), Dominique Bussereau (départements) et Hervé Morin (régions). Extrait:

 

« Alors que le gouvernement:  s’apprête à présenter le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en Conseil des ministres, les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de santé s’unissent et prennent l’initiative d’une interpellation large du gouvernement sur la nécessaire prise en compte – dans la loi comme dans le cadre du grand débat national – de huit enjeux qu’ils ont identifiés comme majeurs pour notre système de santé. [...] Prenant acte d’une concertation insuffisante en amont, les associations des collectivités territoriales et de l’hospitalisation publique s’unissent pour faire entendre une parole forte et ambitieuse auprès du gouvernement. Aussi, nous, représentants des collectivités locales et des hospitaliers, nous engageons dans une démarche de large sensibilisation sur les enjeux auxquels cette réforme doit répondre pour faire face à la situation d’urgence que nous connaissons.

Nous demandons donc que des mesures ambitieuses soient prises pour affirmer une lutte volontariste contre les “déserts médicaux”, une démarche en faveur d’une médecine de proximité pour la garantie d’accès à des soins de qualité pour tous et permettant de répondre aux enjeux d’attractivité médicale et paramédicale. »

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF)
Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
Hervé Morin, président de l’Association des régions de France (ARF)
Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF)

Macron : Plus loin, plus vite …..dans le mur

 Macron : Plus loin, plus vite …..dans le mur

On peut légitimement s’interroger sur la vraie stratégie de Macron qui passe du discours de compréhension et de contribution à la déclaration de guerre contre les factieux que sont les gilets jaunes. Un jour il écrit à l’une des inspiratrices des gilets jaunes : « je suis d’accord avec vous », un autre, il met au ban les gilets jaunes considérés comme des “ “agitateurs” souhaitant “renverser le gouvernement”. Pour le moins il y a du flou dans la stratégie de Macron dont le comportement à caractère binaire semble traduire un certain vide en tout cas de nombreuses contradictions. Des contradictions qui pourraient d’ailleurs expliquer le départ de nombre de collaborateurs de l’Élysée. On a bien du mal à comprendre une telle posture guerrière d’autant plus que le mouvement des gilets jaunes s’affaiblit nettement même si globalement le mécontentement et la colère demeure. En effet 75 % des Français sont vis-à-vis  de la politique du gouvernement demeure (selon un sondage Odoxa Dentsu consulting publié jeudi). Peut-être le durcissement est-il essentiellement adressé à ceux qui soutiennent encore Macron. Mais de toute évidence ce n’est pas une posture de rassemblement et de mobilisation du plus grand nombre. Pour tout dire, ce raidissement est même assez incompréhensible et en décalage avec les attentes du pays notamment en matière de pouvoir d’achat et de justice fiscale. Dans la foulée de ses “voeux aux Français” lundi soir, le président “a estimé qu’il était nécessaire que nous allions plus fort, plus loin et plus radicalement dans la transformation du pays”, a rapporté le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux lors du compte rendu du conseil. “Avec le constat que nous avons pris le bon chemin mais que des choses peuvent naturellement être améliorées”, a-t-il souligné. “Pour beaucoup de nos concitoyens, les choses n’ont pas réellement changé dans leur vie et dans leur quotidien (…), ils n’ont pas connu de changement suffisamment substantiel et concret dans leur vie de tous les jours”. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces déclarations du président de la république constituent un curieux tissu de contradictions surtout quand en plus le pouvoir s’appuie sur le mécontentement actuel pour justifier des méthodes encore plus radicales !

Droits voisins : «aller plus vite » !!! (Christophe Caron)

Droits voisins : «aller plus vite » !!! (Christophe Caron)

 

Christophe Caron, avocat,  dans uen interview à la Tribune, défend le corporatisme de la presse ( les grands médias) qui veulent récupérer une partie de la cagnotte des GAFA tout en faisant complètement l’impasse sur les atteintes à la libertés des autres producteurs d’infos qui forcément seront interdits de diffusion par les GAFA pour des questions techniques. Une manière aussi de soutenir artificiellement une grande presse de moins en moins crédible.

 

LA TRIBUNE – Le Parlement européen a voté ce mercredi une directive sur les droits d’auteur, qui ouvre la voie à un droit voisin pour la presse. Cela va obliger les Gafa à rémunérer les éditeurs pour les contenus qu’ils diffusent. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour les journaux ?

CHRISTOPHE CARON - C’est incontestablement une bonne nouvelle pour la presse. Rappelons qu’aujourd’hui, les journaux ne disposent que dans certains cas seulement du droit d’auteur des journalistes. Or, le texte voté ce mercredi acte le principe que, de façon certaine, la presse va bénéficier d’un droit voisin du droit d’auteur, c’est-à-dire d’un droit spécifique, qui lui sera propre.

Quels sont les outils juridiques qui seront, à terme, mobilisables par les éditeurs, et qui leur permettront, en clair, de récupérer une partie de la manne publicitaire qui leur échappe ?

Il y a plusieurs actions possibles. En premier lieu, un droit permet d’abord de conclure des contrats – c’est-à-dire des contrats de cessions ou de licences, par exemple. Le deuxième outil à la disposition de la presse, qui est extrêmement puissant, est l’action en justice pour contrefaçon. Cette action pour contrefaçon peut être sanctionnée par un tribunal civil. Mais elle peut également être sanctionnée au pénal. La troisième arme qui pourrait être mobilisable est la possibilité de recourir, pour les éditeurs de presse, à une gestion collective de leurs droits. Cela reviendrait à créer un organisme spécifique, un peu similaire à la SACEM [Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ndlr] ou à la SACD [Société des auteurs et compositeurs dramatiques]. Celui-ci aurait la charge de gérer les droits des éditeurs de presse. C’est, dans ce cas, cet organisme qui conclurait des contrats avec un utilisateur comme Google, percevrait des redevances, et les redistribuerait, in fine, aux titulaires des droits. Mais j’évoque cette perspective au conditionnel. Car si le principe d’un droit voisin a été voté, nous n’en connaissons pas encore totalement les modalités. Si cette possibilité n’est pas précisée dans le texte final, ce sera aux États de décider de l’inclure – ou pas -, lors de la transposition de la directive européenne dans les droits nationaux.

Si vous évoquez cette possibilité, c’est parce qu’il y a une vraie réflexion à ce sujet ?

Effectivement. Si la SACEM et la SACD ont vu le jour, c’est bien parce que les titulaires de droits, les auteurs en l’occurrence, estimaient qu’ils seraient plus fort ensemble… On peut avoir cette même logique pour la presse. Reste que plusieurs cas de figure sont envisageables : il y a des cas où adhérer à un organisme de gestion collective est obligatoire, d’autres où ce n’est pas le cas… Tout dépendra, une fois encore, ce que dira le droit européen et de la manière dont il sera transposé par les 28 pays membres.

Les Gafa ne vont-ils pas se rebiffer ? En Espagne, à la suite de l’instauration d’un droit voisin, Google n’a pas hésité à fermer son service Google News dans ce pays, ce qui a porté préjudice à de nombreux médias…

Ce sont des craintes légitimes. Mais imagine-t-on Google claquer la porte à tous les titres de presse des 28 pays de l’UE ? Sur le fond, je pense que ce texte sur le droit voisin contribue à rééquilibrer un rapport de force entre les entreprises de presse et certains Gafa. Ils ont tous intérêt à travailler ensemble. Le but n’est pas de condamner les Gafa, de leur interdire l’accès à la presse, mais qu’il y ait simplement un meilleur partage de la valeur. Les Gafa ont besoin des médias, et réciproquement. Une bonne entente serait profitable à tous.

Après ce vote du Parlement européen, que va-t-il se passer ?

Aujourd’hui, nous disposons d’un texte qui n’est pas définitif. Il va se passer ce qu’on appelle le « trilogue ». Concrètement, des réunions informelles vont avoir lieu entre trois entités : la Commission, le Conseil de l’UE et le Parlement. Après débats, ils vont se mettre d’accord sur un texte final. Celui-ci sera, ensuite, voté une dernière fois au Parlement européen. Si le « oui » l’emporte encore – ce qui est le plus probable -, le texte deviendra une directive, laquelle sera transposable dans les droits nationaux. À mon avis, on peut espérer disposer d’une directive au printemps prochain. La transposition dans les droits nationaux se fait dans les deux années qui suivent. Autrement dit, nous aurons une loi française d’ici deux à trois ans, au minimum.

Étant donné les difficultés de la presse française, n’y a-t-il pas la possibilité d’instaurer ce droit voisin plus rapidement ?

La France peut très bien choisir, de son propre chef, d’aller plus vite. Une proposition de loi sur le droit voisin a d’ailleurs été portée par le député Patrick Mignola (Modem). Mais, Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a indiqué qu’elle préférait attendre la position de Bruxelles à ce sujet. Reste que la France peut très bien anticiper l’apparition du droit voisin, à travers une loi nationale, quitte à la modifier lorsque la directive européenne sera disponible. Cela relève d’un choix politique.

Pourquoi, d’après vous, les députés ont finalement approuvé le texte comprenant le droit voisin alors qu’ils l’avaient retoqué deux mois plus tôt ?

J’ai le sentiment que certains députés ont compris que certains arguments, très anxiogènes, qui étaient contre le droit voisin, n’étaient pas fondés en droit. On a dit, par exemple, que cela allait tuer les liens hypertextes… Or, c’est faux. Les liens hypertextes, dans le texte qui a été voté mercredi, ne sont pas concernés par le droit voisin. On a également dit qu’avec cette mesure, Wikipédia allait fermer, ce qui est encore faux. Certains députés s’en sont peut-être rendu compte…

Premier anniversaire du gouvernement : trop de réformes à la va vite et manque d’équilibre

Le gouvernement va fêter son premier anniversaire et le bilan qu’on peut tirer de son action est assez mitigé. Certes on peut noter une vraie volonté réformatrice mais c’est devenu autant un slogan qu’une volonté politique. En effet, certaines reformes sont conduites avec sérieux, elles sont nécessaires ; d’autres le sont aussi mais il faudra y consacrer davantage de temps avec de vraies négociations avec les acteurs concernés. Le Macron justifie cette déferlante réformatrice par sa légitimité. Il faut  rappeler que Macron n’a recueilli au premier tour qu’un score assez médiocre et que pour l’essentiel c’est le rejet de Marine Le Pen qui l’a fait élire et non l’adhésion à son programme. Du coup, cela devrait l’obliger à solliciter largement la négociation pour obtenir uen adhésion plus active au changement. Le problème c’est qu’après avoir balayé l’opposition politique, Macron veut aussi balayer toute intermédiation qu’il s’agisse des partenaires sociaux ou associatifs ou même du parlement. Un parlement composé essentiellement de godillots choisis par Macron par petites annonces sans expérience sociale ou politique, sans originalité et sans charisme. Bref des petits technos aux ordres. C’est surtout la méthode Macron qui est en cause ; Un Macron qui a adopté une posture de monarque républicain et qui impose une sorte de démocratie étatique de type impérial. Certes la conjoncture économique se porte mieux mais on ne peut cependant pas parler de miracle quand la croissance du PIB se limite à 2%. C’est mieux qu’avant mais bien insuffisant pour faire baiser de manière significative le chômage. L’économie se porte mieux c’est certain mais c’est aussi du à la conjoncture internationale. En outre, la politique de Macron manque sérieusement d’équilibre et les plus aisés sont notoirement avantagés par rapport aux efforts demandés aux autres. Pas étonnant que 64% des français soient mécontents de la politique économique est sociale. Dernier élément du bilan, la posture un peu trop professorale voire condescendante de Macron qui a du mal à aire preuve de compassion et de compréhension vis-à-vis des moins favorisés. A son crédit évidemment son culot et son dynamisme mais un peu de modestie et d’écoute seraient bienvenus. Finalement un bilan assez mitigé qui ne garantit pas l’avenir

Climat : six fois plus vite pour les énergies renouvelables ?

65% d’énergies renouvelables en 2050 ce devrait être l’objectif pour faire baisser le température de 2 degré, affirme l’Agence internationale des énergies renouvelables (Irena, pour International Renewable Energy Agency) dans son rapport « Global Energy Transformation : a Roadmap to 2050 », Or la part des énergies renouvelables est de 18% ( 2015) dans le monde et il n’en est prévu que 25% en 2050. On voit que le défi est immense voire impossible à réaliser. Pour espérer contenir la hausse des températures sous la barre des 2°C, il faut multiplier ce rythme de développement des renouvelables par six, à la fois directement et via l’électrification des transports et de la chaleur. Solaire thermique, géothermie, bioénergie et carburants alternatifs seront également nécessaires. La réduction de la température sera difficile à réaliser sans le nucléaire notamment en France., la France produit une électricité décarbonnée à près de 95 % en 2014, avec 77 % de nucléaire, 12,6 % d’hydraulique, 3,1 % d’éolien et 1,1 % de photovoltaïque. C’est la raison principale de l’écart considérable des émissions de CO₂ dues à l’énergie avec l’Allemagne : 5,52 tonnes par habitant et par an en France, 9,32 en Allemagne, selon des chiffres de 2012 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). D’où proviennent ces émissions ? En 2013, l’Allemagne a importé 76 milliards de mètres cube de gaz, 93 millions de tonnes de pétrole et brûlé 241 millions de tonnes de charbon dont 191 millions produites dans le pays. La même année, la France a importé 43 milliards de mètres cube de gaz, 57 millions de tonnes de pétrole et 19 millions de tonnes de charbon. Hors effet démographie, la différence entre les deux pays tient surtout au charbon et au gaz utilisés pour générer de l’électricité. Pour l’ensemble du monde, L’AIE estime nécessaire de passer d’un  investissement total de 93.000 milliards de dollars prévu aujourd’hui à 120.000 milliards de dollars, dont 18.000 milliards de dollars investis dans les réseaux et les outils de flexibilité. Ainsi, le surcoût annuel représenterait en 2050 quelque 1.700 milliards de dollars. Au-delà des investissements, cette stratégie impliquerait aussi de nouvelles approches en termes de planification, d’organisation des marchés de l’électricité, de régulation et de politiques publiques, mais aussi dans l’invention de nouveaux modèles économiques, où l’innovation est tout aussi nécessaire que dans la technologie. A noter que la m^me  Agence internationale de l’énergie (AIE), tablent sur une hausse de la demande de pétrole qui pourrait passer de 93,9millions de barils par jour (mbj) en 2016 à… 104,9 mbj en 2040 !