Economies budgétaires: Les dépenses sociales dans le viseur

Economies budgétaires: Les dépenses sociales dans le viseur

L’administration suggère au gouvernement de faire quelques économies en particulier dans le domaine social et de relever les taxes sur l’énergie. Des économies toutefois loin des enjeux du trou du budget et de l’immense dette qui atteint et même dépasse maintenant 3000 milliards d’euros soit 113 % du PIB.

Parmi les douze domaines d’action publique étudiés par l’Inspection générale des finances pour préparer les prochains budgets, les dépenses fiscales liées à la transition écologique figurent en bonne place.
Le gouvernement réfléchit ainsi à aligner progressivement, « entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d’accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole ». Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l’agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une « première marche » dès le budget 2024, a précisé le ministère de l’Economie lors d’un briefing à la presse.

Des dépenses sociales seraient aussi dans le viseur notamment indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie, « Ces conclusions constituent une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire, en association avec le Parlement », insiste l’administration qui laisse le pouvoir de décision au gouvernement. Encore heureux ! Bref, des propositions de l’administration qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et une administration pas vraiment décidée à réduire son train de vie.

La chasse aux chasseurs traditionnels dans le viseur des députés

• La chasse aux chasseurs traditionnels dans le viseur des députés
• Sans doute en  mal existentiel certains députés ont fait de la chasse aux chasseurs leur objectif t en déposant des projets de loi notamment de la part groupe parlementaire EDS (Écologie démocratie solidarité) sur le bien-être animal ; cette loi sera débattue ce jeudi en séance plénière au Palais Bourbon. Il est clair qu’il faut accepter ce débat sur le bien-être animal y compris concernant les chasses à courre.
•  À noter qu’un député de la majorité propose, lui, de remplacer le gibier par un robot ! La preuve que le débat est parfois caricatural. Ceci étant, la question se pose de l’opportunité de cette loi dans une période caractérisée par une double crise, une crise sanitaire et une crise économique.
•  En outre le dépôt d’une loi n’est pas nécessairement le meilleur moyen d’ouvrir un débat démocratique. D’abord parce que nombre de députés ne sont pas politiquement légitimes, nombre d’entre eux et sans doute une grosse majorité ne seront pas réélus en 2022. Si la question mérite débat, la discussion doit être largement ouverte et intégrer toute les dimensions éthiques bien sûr mais aussi sociales environnementale et économiques.

 

 «L’article 4 interdit la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes, ainsi que les chasses dites traditionnelles. La chasse à courre est une pratique cruelle car l’animal est traqué des heures durant dans des conditions de stress importantes et jusqu’à épuisement. Contrairement à d’autres types de chasse, elle ne contribue pas à la régulation de certains animaux en surnombre.» D’autres types de chasse sont également dans le collimateur comme celle à la glu.

 

Boris Johnson dans le viseur de la justice pour conflit d’intérêts

Boris Johnson dans le viseur de la justice pour conflit d’intérêts

 

 

 

Le donneur de leçons ultra libérales, Boris Johnson est pris dans la nasse de ses contradictions. Lui, qui ne cesse de contester les interventions de l’État, aurait mis les mains dans le pot de confiture publique pour en faire bénéficier (selon le Sunday Times), Jennifer Arcuri, ancienne mannequin américaine devenue femme d’affaires, aurait touché au total 126.000 livres sterling (141.000 euros) d’argent public ; sans parler des autres facilités offertes par Boris Johnson que l’intéressée développe son business. Bref quand l’ultralibéralisme est conseillé pour les autres mais pas pour ses propres combines. On peut évidemment comprendre que Johnson est entretenu des liens d’amitié solide avec l’ancien mannequin mais rien ne justifiait sans doute qu’on utilise des fonds publics pour continuer de nourrir cette amitié.

 

Le Premier ministre britannique, qui a essuyé depuis son arrivée au pouvoir fin juillet plusieurs revers cuisants de la part du Parlement comme de la justice face à sa volonté de réaliser coûte que coûte le Brexit au 31 octobre, était maire de Londres de 2008 à 2016.A la suite de la révélation de cette affaire, l’administration régionale du grand Londres a saisi le service compétent en la matière – l’Independent Office for Police Conduct (IOPC) – afin qu’il évalue s’il y a lieu d’ouvrir une enquête pénale contre l’ancien maire de Londres, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué.

 

Il apparaîtrait que, grâce à ses liens d’amitié avec Boris Johnson, Jennifer Arcuri a pu participer à des missions commerciales et bénéficier de contrats de sponsoring dont elle et ses sociétés n’auraient pas pu bénéficier autrement, selon le texte.

En cause, un contrat de sponsoring en 2013 pour un montant de 10.000 livres sterling (11.200 euros) et un autre de 1.500 livres sterling (1.700 euros) en 2014 dont a bénéficié la société de Mme Arcuri, Innotech. Elle avait également pu avoir accès à des événements à Singapour ou en Malaisie, ou encore à New York.

Selon le Sunday Times, Jennifer Arcuri aurait également reçu 15.000 livres sterling (17.000 euros) de fonds gouvernementaux en 2014 dans le cadre d’un programme destiné à encourager les entrepreneurs étrangers à monter des sociétés au Royaume-Uni et réussi à décrocher 100.000 livres sterling (112.000 euros) cette année de fonds destinés aux entreprises britanniques, alors qu’elle s’est réimplantée aux Etats-Unis.

Cambridge Analytica : Facebook, le réseau mafieux,  toujours dans le viseur international

D’après la Tribune, le parlement britannique a saisi des documents internes de Facebook dans son enquête sur le scandale Cambridge Analytica, a révélé samedi The Observer. Le cabinet d’analyse britannique est accusé d’avoir mis la main sur les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs Facebook à des fins politiques. Cambridge Analytica a mis la clé sous la porte depuis le scandale, révélé en mars dernier. Insuffisant pour les autorités britanniques, qui exigent des réponses de la part du réseau social quant à l’utilisation des données personnelles. Selon l’hebdomadaire britannique, les documents contiendraient des révélations importantes sur les décisions de Facebook concernant le contrôle des données et de la vie privée en ligne ayant conduit au scandale Cambridge Analytica. Ils incluraient également des courriels confidentiels entre des cadres supérieurs et Mark Zuckerberg, Pdg et co-fondateur de Facebook. Selon The Observer, les documents pourraient révéler que Mark Zuckerberg était au courant de l’utilisation détournée de données personnelles à des fins politiques - ce qu’il a toujours nié jusqu’ici. Suite au scandale, le réseau social avait évoqué une faille technique ayant permis l’exploitation de données par des sociétés tierces comme Cambridge Analytica, et réparée depuis. Mark Zuckerberg, qui a témoigné devant le Congrès américain et le parlement européen, a de nombreuses reprises a été appelé à faire de même devant le parlement britannique. En vain. Face à ce manque de coopération, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure. « Nous n’avons pas réussi à obtenir des réponses de la part de Facebook et nous pensons que ces documents contiennent des informations d’intérêt public », a commenté auprès de The Observer Damian Collins, responsable du comité parlementaire en charge de l’enquête. Cette nouvelle tombe alors qu’une audition de Richard Allen, vice-président des relations publiques dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique, est prévue ce mardi à Londres. Il devrait affronter les questions d’un comité international, créé à l’initiative du parlement britannique. Ce comité sera composé de 22 parlementaires issus de 7 pays. Suite à Cambridge Analytica, Facebook a déjà été sanctionné fin octobre par une amende de 500.000 livres attribuée par le gendarme britannique des données. Le géant américain a fait appel de cette décision la semaine dernière.

 

2017 - Patrimoine : Marine Le Pen dans le viseur

Hamon a qualifié Marine le Pen d’héritière et de grande bourgeoise pour dénoncer l’imposture de la candidature du peuple. Il est vrai que la fortune dont Marine le Pen a hérité est considérable. Il est en outre nettement sous évalué. On objectera à juste titre que ces déclarations de patrimoine en vue de l’élection présidentielle constituent pour la plupart des candidats une grande rigolade tellement sont ils sous-estimés par les prétendants à la magistrature suprême. Mais pour Marine Le Pen la sous-estimation et caricaturale. Une sous-estimation d’ailleurs visée par enquête préliminaire du parquet national financier – procédure visant initialement Jean-Marie Le Pen avant d’être élargie à sa fille. La justice soupçonne les deux députés européens d’avoir sous-évalué leur patrimoine immobilier dans les déclarations d’intérêt transmises en 2014 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Selon des informations publiées en décembre par Libération, l’ampleur de la sous-évaluation était d’environ 60% pour chacun des Le Pen. Le Canard enchaîné précise encore ces montants. Selon l’hebdomadaire, Marine Le Pen est propriétaire via une société civile immobilière, de 12,5% de la propriété familiale de Montretout, à Saint-Cloud  (Hauts -de-Seine), Jean- Marie Le Pen détenant pour sa part 75% de la SCI. Selon les déclarations de Le Pen, la valeur de la propriété serait de 1,8 million d’euros, les parts de Marine Le Pen représentant donc un patrimoine de 225 000 euros. Sollicité par la HATVP, le fisc aurait toutefois livré une estimation différente fin 2015 : selon lui, la valeur du domaine serait de 3,6  millions d’euros, les parts de Marine Le Pen s’élevant donc à 450 000 euros, le double du montant indiqué. Contactée par le Canard, Marine Le Pen fait porter le chapeau à son père, expliquant avoir transmis à la HATVP l’évaluation réalisée par celui-ci. Autre sous-évaluation évoquée par le Canard : celle d’une maison située à Rueil-Malmaison  (Hauts-de-Seine). Possédé par Marine et Jean-Marie Le Pen, le bâtiment (détruit par un incendie l’an passé) a été déclaré pour une valeur de 350 000 euros par ses propriétaires. Après vérification, le fisc et la HATVP l’évaluerait en réalité à 3,3 millions d’euros, soit près de dix fois plus. Dans un communiqué publié fin décembre, Marine Le Pen avait dénoncé une «volonté de nuire systématique et outrancière». La présidente du FN avait déposé un recours devant le Conseil  d’Etat pour contester les délibérations de la HATVP, sans succès. Le code pénal punit les évaluations mensongères de patrimoine d’une peine de trois  ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Google encore dans viseur de l’Europe

Google encore dans viseur de  l’Europe

 

 

 

Nouvelle attaque de la commission européenne contre les pratiques anti concurrentielles de Google notamment concernant la publicité. Les critiques européennes portent d’une part sur la plate-forme « AdSense for Search », accusée de restreindre la capacité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents. Cette plate-forme d’ »intermédiation publicitaire liée aux recherches » permet à Google de jouer le rôle d’intermédiaire pour des sites internet de distributeurs en ligne, d’opérateurs de télécommunications ou de médias sur lesquels les résultats de recherche incluent des publicités contextuelles. La Commission estime que les pratiques de Google « ont réduit artificiellement les possibilités des concurrents de Google sur ce marché important sur le plan commercial et donc la capacité des sites web tiers à investir dans la fourniture de choix et de services innovants aux consommateurs ». Les plates-formes AdWords et AdSense de Google sont dans le collimateur de la Commission depuis 2010 après des plaintes de concurrents. Elles représentent le coeur des activités du groupe, qui a réalisé un chiffre d’affaires total de 75 milliards de dollars (67,6 milliards d’euros) en 2015.  Le groupe risque en théorie une amende d’un montant maximal égal à 10% de son chiffre d’affaires dans chaque dossier ouvert à son encontre s’il est jugé coupable d’infraction aux règles de la concurrence.

(Reuters)

Auchan : Mulliez dans le viseur de l’optimisation  fiscale

 

D’après les dires mêmes d’un membre de la famille qui les a dénoncés, les Mulliez  propriétaires notamment d’Auchan pratiqueraient avec assiduité le sport de l’optimisation fiscale ; on objectera sans doute qu’ils ne sont pas les seuls à s’adonner à ce type de sport dont la passion est partagée par la plupart des grandes entreprises. C’est la méthodes des poupées russes qui cachent des filiales lesquelles dissimulent d’autres filiales pour disperser les profits dans des terres fiscales plus accueillantes. Des perquisitions ont eu lieu, mardi 10 mai, dans différentes propriétés du groupe Mulliez en France, en Belgique et au Luxembourg, dans le cadre d’une information judiciaire pour soupçons de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris de sources concordantes judiciaires et proche du dossier. Cette enquête « ouverte depuis 8 mois » est conduite par la police judiciaire spécialisée Jirs de Lille, en coordination avec l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on indiqué de source judiciaire. Ces perquisitions, confirmées de source proche du dossier, ont été révélées par La Voix du Nord sur son site internet. La famille Mulliez, connue pour sa grande discrétion, contrôle un empire, présent pour l’essentiel dans le domaine de la distribution. Ses principales enseignes sont Auchan, Décathlon, Leroy-Merlin ou encore Kiabi ou Norauto. Selon le magazine Challenges, Gérard Mulliez, fondateur d’Auchan, et sa famille étaient à la tête de la quatrième fortune de France en 2015, avec 23 milliards d’euros. Selon cette source judiciaire, « énormément de documentation » a été saisie mardi, ce qui « va nécessiter plusieurs semaines de travail ». Les perquisitions ont notamment eu lieu à Roubaix où se trouve le siège social du groupe Mulliez, au Luxembourg et à Néchin en Belgique, dans la résidence de Patrick Mulliez, fondateur de Kiabi. C’est dans cette petite ville à proximité immédiate de la frontière française que s’était domicilié l’acteur Gérard Depardieu, pour des raisons fiscales. Plusieurs membres de la famille Mulliez y résident. L’enquête a été ouverte suite « à un dépôt de plainte de la part d’un membre de la famille Mulliez » à l’encontre d’autres membres: « cela ressemble à un règlement de comptes », a estimé cette source judiciaire. En Belgique, les juges ont été saisis sur commission rogatoire internationale déposée par les autorités françaises, a indiqué à l’AFP le parquet de Tournai.

(Avec AFP et Challenges)

 

Crise agricole : Charal dans le viseur

Crise agricole : Charal dans le viseur

 

Les éleveurs n’ont sans doute porteur de dénoncer le décalage qu’il y a entre les prix à la production et les prix à la consommation. Surtout quand il s’agit des prix de vente à la consommation particulièrement élevés comme ceux de Charal. Des prix d’achat de 3 à 4 euros au kg et des prix de vente autour de 20 euros à 30 euros. Des éleveurs bovins ont aspergé avec un extincteur et de la farine le stand de Charal, marque du groupe Bigard numéro un de l’abattage en France, pour dénoncer sa politique de prix, dimanche au Salon de l’Agriculture, a constaté une journaliste de l’AFP. « Quand Bigard prend 100 euros il y a en 8 pour le producteur » ont expliqué au public les éleveurs en tee-shirt rouge marqués « Notre métier a un prix », tout en distribuant de faux billets de 100 euros.  »Quand vous payez la viande entre 17 et 20 euros le kilo, sachez qu’on nous la paye à nous 2,50 à 3 euros », commentait également au mégaphone Pierre Vaugarny, secrétaire général de la Fédération nationale bovine (FNB), qui appelait à la manifestation avec le soutien de la FNSEA – représentée par son secrétaire général Dominique Barrau.  Pendant ce temps, un groupe d’éleveurs aspergeait derrière lui le stand de Charal avec un extincteur et dispersait une trentaine de kilos de farine. La consigne était d’éviter toute violence après l’accueil houleux réservé la veille au président François Hollande et le démontage du stand du ministère de l’Agriculture. A peine faux cul Charal a réagi : »Charal affirmant « comprend(re) les difficultés des éleveurs bovins qui relèvent des causes structurelles et conjoncturelles pour lesquelles les réponses ne peuvent être que concertées et collectives ».

 

Evasion fiscale : le crédit mutuel -CIC dans le viseur

Evasion fiscale : le crédit mutuel -CIC dans le viseur

 

La plupart des grandes banques françaises possèdent de filiales dans les paradis fiscaux, l’objectif étant de favoriser l’optimisation fiscale. En clair d’éviter la fiscalité française. Cette fois c’est le crédit Mutuel-CIC qui est dans le viseur ; Le Crédit mutuel-CIC est en effet suspecté par Bercy « d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche », selon une information de Mediapart.  Le Crédit mutuel est dans le collimateur de la justice. Le parquet national financier a saisi la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) à la suite de soupçons de fraudes fiscales visant le Crédit mutuel-CIC, a appris Reuters de source judiciaire, mardi 23 décembre. Selon le site d’information Mediapart, qui a révélé l’information, le Crédit mutuel-CIC est suspecté par les services de Bercy « d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche ». « L’enquête ouverte après saisie par un avocat vise effectivement la banque Pasche », a confirmé la source de Reuters. Une porte-parole du Crédit mutuel s’est refusé à tout commentaire mardi après-midi. « Le Crédit mutuel a-t-il mis en place un système de démarchage de client français comme la banque UBS ? », demande Mediapart, pour qui les investigations de la DNEF devraient permettre d’identifier les éventuels montages ayant permis à des ressortissants français d’échapper au fisc ;