Archive pour le Tag 'visés'

Baisse des dépenses publiques : salaires et transferts sociaux visés

Baisse des dépenses publiques : salaires et transferts sociaux visés

Ce n’est sans doute pas un hasard si après les propos du ministre des finances et ceux du Premier ministre lui même, France stratégie qui dépend du Premier Ministre  reprend la thématique de la réduction des dépenses sociales. La dépense publique doit théoriquement diminuer d’au moins 3 points d’ici à 2022, date à laquelle devrait atteindre 52% du PIB. Un objectif « loin d’être inatteignable » France Stratégie qui a fit uen étude comparative sur le sujet.  Le niveau des dépenses publiques s’est élevé à 56,4% du PIB en 2017« C’est 10 points de plus que la moyenne de l’Union européenne », souligne la note. Les auteurs expliquent néanmoins que « notre niveau de dépenses publiques, très élevé lorsqu’on le compare à la moyenne européenne, n’est pas en soi une anomalie ». En France, de nombreux services et dépenses sont socialisés comme les retraites ou l’éducation alors que, dans d’autres pays, ces dispositifs sont financés sur des fonds privés. Le centre de réflexion rattaché au Premier ministre note que dans des pays voisins « ont fait porter une part substantielle de leurs ajustements sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux (y compris crédits d’impôt) ». Dans les cas de la Suède et de la Finlande, les ajustements les plus importants, se sont accompagnés de réformes touchant les procédures budgétaires elles-mêmes. Enfin, les rédacteurs soulignent que l’objectif de la baisse structurelle du poids des dépenses publiques, de 2 à 3 points sur cinq ans n’est pas un objectif irréaliste. « 21 pays de l’UE sur 27 y sont parvenus au moins une fois, les pays européens y sont parvenus au moins une fois au cours des vingt dernières années, et certains d’entre eux l’ont fait dans un contexte de croissance potentielle modérée, hors toute période de crise aiguë. » 21 sur 27, car quatre pays n’y sont pas parvenus : l’Italie, la Belgique, le Danemark et… la France. En dépit de ces trois leçons, l’étude conclut qu’il n’y a pas de « recette magique » pour réduire la dépense,  « tant les choix opérés dans les ajustements budgétaires reflètent en réalité des inefficiences ou des préférences collectives propres à chacun des pays considérés. »

Taxe dividendes : les pleurs des grands groupes visés par Bercy

Taxe dividendes : les pleurs des  grands groupes visés par  Bercy

Après l’annulation de la taxe didendes par la cour de justice européenne, Bercy s’apprête à imposer une nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner fiscal. Évidemment, le Medef sort ses  pleureuses et considère que cette nouvelle fiscalité serait un très mauvais signe donné aux entreprises. Un argument très contestable car les sommes en jeu représentent seulement quelques milliards (2 milliards pour la taxe de 3 %). On sait bien que pour réduire les déficits l’État devra à la fois diminuer  son train de vie et augmenter certains impôts. Dans ce cadre, Macron a prévu de réaliser une économie de 80 milliards sur 5ans. Ce ne sont pas deux ou 3 milliards de moins sur les dividendes qui vont handicaper les entreprises françaises. Cela d’autant plus que la France est le pays le plus généreux en matière de dividendes. Puisqu’on va demander des efforts aux Français notamment à travers l’augmentation de la CSG, la réforme de l’APL et sans doute de l’ASSEDIC voire des retraites il convient donc d’accepter un effort équivalent des entreprises qui distribuent leurs profits. En 2016, les entreprises du CAC 40 ont distribué pas moins de 55,7 milliards d’euros sous forme de dividendes et de rachat d’actions, selon les calculs de la lettre d’information financière Vernimmen.net. Ce n’est pas un record mais presque puisqu’elles se sont rapprochées des 56 milliards versés en 2014 et surtout des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant la crise financière. La progression est notable par rapport à l’an dernier (43 milliards de dollars) et surtout par rapport à la moyenne de ces dernières années, autour de 43 milliards, une fois retraitée des dividendes et rachats exceptionnels.

Fraude fiscale : 60 parlementaires visés

Fraude fiscale : 60 parlementaires visés

 

Cette fis c’est une affaire qui pourrait porter un rude coup au système politique et nourrir l’antiparlementarisme ambiant. Thomas Thévenoud n’était pas un cas isolé selon le Canard Enchaîné. L’administration fiscale est en train d’éplucher les déclarations de patrimoine de députés et sénateurs et certains se sont fait pincer. Cela va du simple oubli à la fraude avérée.  La Haute autorité pour la transparence publique confirme à France Info qu’elle est en contact, en ce moment, avec des parlementaires dont la déclaration d’impôts pose problème, sans donner leurs noms, ni leur nombre.   Ces 60 parlementaires, selon le chiffre du Canard enchaîné, peuvent remercier Jérôme Cahuzac. C’est grâce ou plutôt à cause de lui que cette Haute autorité a vu le jour l’an dernier. Cette instance a récolté les déclarations de patrimoine des élus et elle les a transmis au fisc. Mais attention, dit l’UMP Hervé Mariton, ces parlementaires peuvent être de bonne foi : « Un élu comme un autre citoyen peut avoir à un moment un désaccord avec l’inspecteur des impôts du coin« . Et pour éviter que certains élus fraudent, le porte-parole du PS Olivier Faure a une idée : « C‘est vrai que c’est proprement scandaleux d’imaginer des parlementaires qui puissent considérer que la loi est pour les autres, mais pas pour soi. Donc je souhaite qu’on puisse le plus rapidement possible faire en sorte que les parlementaires puissent obtenir un quitus de l’administration fiscale« . Un quitus prouvant que l’élu est en règle avec le fisc, pourquoi pas répond l’UMP Pierre Lellouche : « Pourquoi pas si ce genre de comportement perdure, en même temps qu’on fait la déclaration de patrimoine s’assurer que les impôts sont réglés, ce qui me semble aller de soi« .

 

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Il faudra du courage pour réduite le train de vie de l’Etat notamment de ses opérateurs car la plupart du temps ce sont des postes pour ceux qui tournent autour de la politique (anciens conseillers des cabinets notamment), parfois même des reclassements de politiques ; Des postes aussi nécessaires pour écouler les sureffectifs de l’ENA,  de sciences po  de l’INSEE etc . Des postes pour y placer quelques amis en situation « précaire » ou les amis des amis.  

Ce qu’il faut retenir Les opérateurs de l’Etat:

> 550 organismes
> 443.708 employés
> 75 milliards d’euros de budget (6,7% des dépenses publiques)
> 15% d’augmentation de dépenses en cinq ans
> 6% d’effectifs en plus entre 2007 et 2013

Quel est le point commun entre Pôle emploi, le Commissariat à l’énergie atomique, l’Etablissement public du marais poitevin, l’Agence pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, le Centre national du cinéma ou encore le Musée du Louvre ?  Ce sont tous des « opérateurs de l’Etat ». Au total 550 organismes au statut juridique varié mais qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ne manque d’ailleurs pas une occasion de faire référence à ces opérateurs lorsqu’il évoque la nécessité d’économies.  Quand on cherche 50 milliards d’euros d’économies publiques d’ici à 2017, des organismes dont les budgets cumulés atteignent 75 milliards d’euros, soit 7% de ces dépenses, sont logiquement dans le viseur. Surtout lorsque leurs dépenses ont augmenté de 15% en cinq ans en raison de la liberté de gestion dont ils disposent, et du contrôle pour le moins laxiste exercé par l’Etat.  Le gouvernement Fillon avait bien commencé à serrer la vis des opérateurs. Sans grands résultats. Le gouvernement Ayrault a repris le flambeau avec un peu plus d’ardeur. Dans le budget 2014, les effectifs ont été réduits de 1229 postes hors Pôle emploi et universités.  « Le Budget 2014 réduit de 1 % en moyenne les subventions pour charges de service public qui leur sont versées », explique Christian Eckert, le rapporteur général du Budget de l’Assemblée. « Au total, la contribution des opérateurs l’État au redressement budgétaire s’élèvera à près de 1,2 milliard d’euros en 2014, ce qui représente une réduction moyenne de 4 % par rapport à 2013″.  Trois opérateurs ont par ailleurs fermé: la Mission de l’histoire de France, l’Agence nationale des services à la personne et le Groupement pour l’éducation numérique en Afrique… Deux regroupements ont eu lieu par ailleurs: celui de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire et l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges. Un peu court pour arriver à des économies substantielles.  Pour aller plus loin, il est évident que le gouvernement va devoir passer à la vitesse supérieure. En clair annoncer des fusions d’opérateurs, ce qui permettrait de rationaliser les moyens en réduisant les effectifs.  Est-il normal par exemple de continuer à financer l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et le Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives?  Mais même le gouvernement a la volonté de tailler dans les dépenses, la fusion d’organismes prendra nécessairement du temps  et les résultats ne seront pas tangibles rapidement. Raison de plus pour commencer dès cette année.

 




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