Grandes marques et violations des droits humains

 

Après le drame du Rana Plaza, au Bangladesh, celui des Ouïgours en Chine fera-t-il basculer l’Europe dans la vigilance, se demande l’expert en responsabilité sociale d’entreprise, Pierre-Samuel Guedj, Président de l ’agence de conseil Affectio Mutandi, dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

 

Huit ans quasiment jour pour jour après le drame du Rana Plaza qui fit 1 135 victimes le 24 avril 2013, c’est encore le secteur textile qui est en première ligne sur les enjeux de droits humains.

Lundi 11 avril les associations Sherpa, Ethique sur l’étiquette, l’Institut ouïgour d’Europe et une victime ouïgoure ont annoncé le dépôt d’une plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris, contre plusieurs entreprises du secteur pour recel de travail forcé et crime contre l’humanité. Des bases légales pénales inédites qui, articulées avec la notion de devoir de vigilance, font peser sur les marques visées une quasi-présomption de responsabilité.

Elles doivent se préparer à une charge de la preuve très lourde pour convaincre les juges et l’opinion du sérieux de leurs dispositifs de prévention et d’atténuation des risques de violations de droits humains.

Cette pression juridique et réputationnelle vise aujourd’hui les marques Zara, Bershka, Pull and Bear et Massimo Duti appartenant au groupe Inditex, les marques Sandro, Maje, Claudie Pierlot et De Fursac, détenues par SMCP, ainsi qu’Uniqlo. Les organisations non gouvernementales (ONG) annoncent d’ores et déjà que la plainte sera progressivement élargie à d’autres marques ainsi qu’à des enseignes de distribution.

A l’heure où le pouvoir chinois montre de manière explicite sa volonté d’imposer ses valeurs au monde, l’existence même de cette initiative montre que cela ne dissuade pas les organisations de la société civile d’agir.

 

Elle envoie aussi un message fort aux marques internationales, comme Tommy Hilfiger, Calvin Klein, Abercrombie & Fitch ou The North Face qui ont ces derniers jours retiré leurs engagements sous la pression du gouvernement chinois, Hugo Boss allant jusqu’à annoncer fièrement poursuivre ses achats de coton provenant de la province du Xinjiang.

Une volte-face qui les expose à une nouvelle vague de boycottages dans le sillage de la campagne portée depuis 2020 notamment par le député européen (S & D) Raphaël Glucksmann, présent à la conférence de presse annonçant le dépôt de plainte.

Cette initiative judiciaire illustre aussi un alignement d’intérêts avec les autorités européennes dont les récentes sanctions visant plusieurs dignitaires chinois sont inédites, plus de trente ans après les mesures d’embargo qui avaient suivi la répression du mouvement de la place Tiananmen.

Tommy Hilfiger, Calvin Klein, Abercrombie & Fitch ou The North Face ont retiré leurs engagements sous la pression du gouvernement chinois, Hugo Boss allant jusqu’à annoncer fièrement poursuivre ses achats de coton provenant du Xinjiang

Samuel Paty : «400 violations» lors de l’hommage

Samuel Paty : «400 violations» lors de l’hommage

 

Comme c’était prévu la déliquescence de l’autorité et du respect des valeurs dans l’enseignement s’est traduite par de nombreuses violations de l’hommage rendu professeur Samuel Paty lâchement assassiné sans raison. En la circonstance comme dans d’autres, on a sans doute largement sous-estimé le nombre de violations à la discipline scolaire et républicaine. Le ministre de l’éducation déclare que L’Éducation nationale a recensé «400 violations» lors de la minute de silence .

«Il y a eu environ 400 violations de la minute de silence, dans des formes parfois légères, parfois lourdes», a-t-il expliqué sur RTL. «Bien entendu, chacune de ces violations est suivie de poursuites disciplinaires. Parfois même, il y a eu des poursuites pénales dans certains cas.»

Ces cas les plus graves, où des poursuites pénales sont engagées, s’élèvent à «une dizaine environ», a détaillé le ministre, et peuvent relever de «l’apologie du terrorisme».

«Aucun incident ne reste sans suite», a-t-il assuré, sans pour autant privilégier l’exclusion des élèves. Une exclusion qui devrait pourtant être prononcée compte tenu de l’enjeu est de la gravité des faits et même suivie de poursuites judiciaires. La preuve une fois de plus du déni d’islamisme dans l’administration de l’éducation nationale.

 « Coronavirus:  non aux violations des  droits »

Pour recenser d’éventuelles violations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a mis en place un observatoire. Le président et la vice-présidente de l’institution, Jean-Marie Burguburu et Laurène Chesnel  de Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement - mis en place par  Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) -réagissent aux violations des droits suite au coronavirus dans le Monde.

Quelle est la vocation de cet observatoire ?

Jean-Marie Burguburu : Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, notre état de droit se trouve mis à mal par des mesures d’exception qui contreviennent à nos droits fondamentaux – liberté de déplacement, de réunion, de travail… Il relève de nos missions de contrôler que l’application de ces mesures demeure nécessaire, proportionnée, exceptionnelle, non discriminatoire et temporaire. Et de surveiller les éventuelles violations des droits et libertés. Cet instrument, créé dans l’urgence, permet des remontées immédiates des associations de terrain. Nos recommandations visent à alerter les pouvoirs publics, en espérant qu’ils y réagissent vite.

La mission de cet observatoire devrait se poursuivre après le confinement : nous resterons très vigilants au fait que certaines mesures restrictives des libertés ne soient pas subrepticement inscrites dans le droit commun, comme cela a pu se produire à la fin de l’état d’urgence qui avait suivi les attentats. Il serait facile de maintenir des mesures abaissant le niveau de contradictoire du débat judiciaire. En matière de droit du travail, le motif pourrait être tout trouvé quant à l’impérieuse nécessité de remettre l’économie sur pied. Actuellement, nous sommes particulièrement préoccupés par le projet de traçage numérique des citoyens, sur lequel nous préparons un avis.

Quels sont vos premiers constats ?

J.-M. B. : Nous regrettons qu’aucun plan de coordination nationale n’ait été préparé en amont pour prévenir l’impact d’une telle situation sanitaire sur les personnes les plus précaires. Leur prise en charge a été laissée à la charge quasi exclusive des associations. Les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence l’ont été en prenant comme cadre de référence une certaine catégorie de citoyens – salarié, vivant en couple ou en famille, ayant accès à Internet et maîtrisant le français – qui ne saurait refléter la diversité de la population. Ignorer ces réalités, c’est prendre le risque de multiplier les contaminations, mais aussi d’accroître les inégalités.